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1 Ordre du jour : Compte Rendu du Conseil d UFR 02 du Informations du directeur - Approbation du compte-rendu du précédent conseil - Préparation du contrat quinquennal Questions diverses Présence des organisations étudiantes : Elus ADES : Marie BOUCHARIN, François MALAUSSENA, Tolgay ÖZTÜK et Simon GINTER Elus UNEF : Alexandre ABDELAZIZ, Morgane CRAS et Nour DARWICH Elu MET : Absent Début du conseil à 14h15. Information du directeur Jean-Claude Berthélemy donne des informations sur plusieurs échéances à venir : - Salon des Masters de la Porte de Versailles : les 3 et 4 février. Une information sur la journée «portes ouvertes» du 11 février sera également largement diffusée. Toutes les bonnes volontés pour aider sont les bienvenues. L association ADES a proposé son aide. - Journée «portes ouvertes» des Masters de l UFR 02 le 11 février. Chaque responsable de mention et de spécialité doit s organiser avec ses collègues et étudiants pour assurer une présence de 9h à 17h Cette présentation des masters est organisé avec l ADES - Nicolas Canry est chargé d aider le directeur de l UFR dans l animation des débats et la préparation du projet de notre offre de formation en licence pour le contrat quinquennal Délila Allam aidera pour tout ce qui concerne l introduction des enseignements de préprofessionnalisation. Une première réunion de discussion sera organisée le 6 février de 12h à 15h. - Pour ce qui est de la préparation du projet de notre offre de formation en master, Jean-Claude Berthélemy proposera l organisation d une réunion par mention avec lui, les enseignants de la mention et éventuellement d autres membres du conseil d UFR souhaitant y participer. Ces réunions commenceront en février. un projet complet de contrat quinquennal devra être disponible et voté par le conseil d UFR avant la fin mars. Ce projet comportera des fiches d autoévaluation demandées par l AERES, pour lesquelles l administration de l UFR, sous la conduite d Isabelle Cochard, aidera dans la collecte des données statistiques requises. Approbation du compte-rendu du précédent conseil Après introduction de quelques modifications (ajout d une phrase oubliée par Jean-Claude Berthélemy, correction de la liste des présents, correction formelle demandée par l UNEF), le compte-rendu de la réunion du 18 janvier est voté à l unanimité.

2 Préparation du contrat quinquennal Jean-Claude Berthélemy rappelle que le projet doit être construit à moyens constants par rapport aux ressources actuellement consommées. Il n y aura pas d augmentation des moyens pour notre UFR. L3 MoSEF Licence Le Mosef se déroule en trois ans de la L3 à la M2. Cette formation coute très chère et n a pas de responsable pour la L3 et le M2. L idée de supprimer la L3 Cette suppression implique la transformation du Master MoSEF en un Master comme les autres, avec M1 défini au niveau de la mention Economie quantitative (qui sera renommée Modélisation appliquée) et sélection à l entrée du M2. Plusieurs problèmes : - Diplôme sélectif mais qui n est pas assis institutionnellement. - En outre, la L3 étant supprimé, une cession de remise à niveau lui semble nécessaire avant l entrée en M1 MoSEF. Deux options : soit une remise à niveau continue en cours de stat info soit un stage de prés rentrée. La dernière option semble plus favorable au conseil en ce sens que cela couterait moins chère et que suivre un rattrapage toute l année supposerait que l étudiant dès sa L3 est fait le choix du master MoSEF. Jean-Claude Berthélemy s engage à ce qu une très grande majorité des moyens pédagogiques économisés par la suppression du L3 MoSEF soit maintenue en licence. Délila Allam et l ADES demande à ce que 100% de ces moyens économisés soient maintenus en licence. La finalisation de la décision sur ce point interviendra avec le vote sur les maquettes de licence et de master. A l issue du débat la proposition de suppression du L3 MoSEF, assortie d un engagement à maintenir en licence une très grande majorité des moyens pédagogiques économisés par cette suppression, est mise aux voix et est adoptée à l unanimité. Le L3 et le M2 Mosef n ont pas de directeur pour la période M. Gardes c est engagé à ternir ce rôle si personne n est trouvé d ici la. Les Bi-licences Jean-Claude Berthélemy propose le maintien des licences bi-disciplinaires actuelles. Cette proposition est adoptée à l unanimité moins 3 voix contre (explication de vote : les voix contre, des représentants de l UNEF, sont liées à leur opposition aux formations sélectives). Jean-Claude Berthélemy présente une demande de l IDUP de créer une licence bi-disciplinaire économie démographie et exprime ses réserves sur ce projet, qui n est pas totalement construit, et qui ne semble pas aller dans le sens voulu par la Présidence et par certains enseignants-chercheurs de l UFR d un rapprochement avec l INED. Cette demande est rejetée à l unanimité. Jean-Claude Berthélemy propose que la mention «économétrie» de la licence soit supprimée, le Magistère devenant alors un parcours «Magistère» de la licence d économie. Il ne s agit que d une question de forme le magistère ne bouge pas mais seulement la mention suppose le cachet du ministère or le ministère ne prévoit plus de mention pour les L3 mais des parcours. Cette proposition est adoptée à l unanimité moins trois voix contre (même explication de vote de l UNEF que précédemment).

3 Master Comme annoncé lors de la séance du 18 janvier, Jean-Claude Berthélemy propose d examiner dans un premier temps les différentes modifications de structure envisagées et d enregistrer les offres de réduction volontaire de dépenses et les demandes de moyens pédagogiques supplémentaires. Un deuxième temps de la discussion sera consacré à des arbitrages pour assurer l équilibre ressources-emplois. Mention Economie appliquée Pierre Kopp propose le recentrage du Master recherche de la mention sur le thème «Public Policies and Institutions». Ce recentrage devrait permettre (au moins) une économie de 80 HETD Xavier Greffe a proposé la création d un parcours supplémentaire dans le master «produits culturels», sur «mondialisation et internet». Après débat, il est proposé que ce parcours soit créé avec une appellation plus proche de l objectif visé (économie du numérique) et que l introduction de ce parcours ne remette pas en cause l appartenance de ce Master à la mention économie appliquée. Le coût annoncé est de l ordre de 90 HETD. Sur ces bases, le principe de la création de ce parcours (sans décision à ce stade sur l enveloppe de ressources consommables) est adopté avec 1 voix contre, 6 abstentions et 21 voix pour. Jean-Claude Berthélemy propose de ne pas demander l habilitation d un master en économie et régulation des systèmes de santé, faute de porteur de projet à Paris 1 (et faute de porteur de projet clairement identifié au CNAM pour ). Cette proposition est adoptée avec 20 voix pour, 7 abstentions et 1 voix contre. Jean-Claude Berthélemy propose que l UFR02 sorte du Master Protection Sociale Complémentaire, qui reviendrait donc, avec l accord de celle-ci, entièrement à l UFR12. Cette proposition résulte de la réduction de l implication des enseignants de l UFR02 dans ce Master et des difficultés rencontrées pour obtenir du CEP qu il rende des comptes sur ce Master qu il gère au titre de la formation continue. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Sur demande d Emeric Lendjel, il est proposé de déplacer le Master transports internationaux de la mention Economie appliquée à la mention économie internationale et globalisation. Cette demande rencontre l assentiment des deux directeurs de mention concernés. Elle fait l objet d un vote favorable unanime. Jean-Claude Berthélemy indique qu une clarification devra être apportée sur les parcours délocalisés de ce Master, et indique que le parcours «Casablanca» n a pas pu être ouvert en raison de la défaillance du partenaire, et sera donc fermé. Sur proposition des différentes parties prenantes, le projet d un nouveau master Travail emploi et protection social présenté lors de la réunion du 18 janvier sera fusionné avec le master Chargés d études économiques et sociales, et sera dans la mention THEME. Jean-Claude Berthélemy salue la volonté de coopération des deux équipes concernées. Le Master CEES serait renommé, provisoirement, «Etudes et Recherches Economiques et Sociales». Il s agira d un M2 indifférencié (pro et recherche). L habilitation de ce Master sera demandée conjointement avec l UFR12. L enveloppe de coûts supplémentaires pour l UFR02 sera au maximum de 270 HETD. Cette création-fusion est adoptée à l unanimité moins 2 abstentions. Mention THEME Pas de changement sur les Master recherche, en dehors d une redénomination du Master Epistémologie, méthodes et théories en Epistémologie et philosophie économique. Jean-Claude Berthélemy avait demandé une réduction des coûts du Master FSESG. Cette demande a été entendue par les responsables du Master qui proposent une réduction à hauteur de 130 HETD.

4 Le Master Communication et Information économique sera organisé avec un seul parcours au lieu de deux, et sera entièrement dans la mention THEME, avec un seul directeur de la spécialité. Cette proposition est adoptée à l unanimité moins une voix contre et 2 abstentions. Mention Economie internationale et globalisation Pas de changement notable annoncé pour le Master recherche de la mention, avec toutefois la possibilité d une redénomination de «Economie de la mondialisation» en «Mondialisation et Développement» (titre provisoire). Une réflexion est en cours pour permettre à des étudiants de ce Master de faire un stage, éventuellement par transformation de M2R en M2 indifférencié. Le changement de dénomination est adopté à l unanimité moins 2 abstentions. Avec L accord de Roland Lantner, Jean-Claude Berthélemy propose la suppression des parcours en formation continue du Master COSI (management gazier et Leadership project), sur lesquels aucune information n a été fournie par le CEP. Cette suppression est approuvée à l unanimité. Jean-Claude Berthélemy propose aussi de supprimer le parcours délocalisé du Master commerce international à St Domingue, en raison du coup d opportunité que représente de parcours pour l UFR (notamment un coût administratif). Cette suppression est adoptée à l unanimité. Mention Finance Il est proposé de créer, en partenariat avec l UFR06, un Master professionnel sur le thème Management des risques financiers. Jean-Claude Berthélemy soutient ce projet qui est porteur de nouveaux débouchés pour les étudiants de la mention finance. Le coût pour l UFR02 sera au maximum de 240 HETD. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Mention Economie quantitative Pas de changement autre que la redénomination de la mention en «Modélisation appliquée». Le M1 de cette mention, anciennement le M1 MoSEF servira de point d entrée aux deux M2 de la mention, MoSEF et TIDE. Mention ETE Jean-Claude Berthélemy avait demandé aux responsables du Master ETE de faire une proposition d économies sur les ressources, ces économies étant permises par la mutualisation annoncée de cours avec le Master APE de l Ecole d Economie de Paris. Cette demande n a été suivie d aucun effet, sauf un engagement imprécis à aller dans ce sens. Dans ces conditions, Jean-Claude Berthélemy propose au conseil d UFR de voter une réduction forfaitaire minimale du coût pour l UFR02 du M2R ETE de 100 HETD (proposition soumise au vote dans la deuxième phase de discussion, concernant les arbitrages sur les moyens). Mention Environnement Jean-Claude Berthélemy propose de ne pas donner suite à ce stade à la demande de Mireille Chiroleu Assouline de créer un deuxième Master 2 d économie dans la mention environnement (sur le thème finance durable et socialement responsable). A l appui de sa proposition, il rappelle qu il existait auparavant un master 2 d économie de l environnement et que celui a été supprimé lors de la création du Master ETE. Il rappelle également qu un Master sur le finance durable et socialement responsable avait été habilité dans le dernier quadriennal mais n avait jamais ouvert faute de moyens. La décision de ne pas donner suite à cette demande est adoptée à l unanimité mois 2 abstentions. Mention Economie et Psychologie Pas de changement prévu mais une demande de ressources supplémentaires de 30 HETD.

5 Débat et vote sur les moyens Un débat a eu lieu sur la répartition des moyens, Jean-Claude Berthélemy demandant de répartir le solde des mesures nouvelles entre un nombre assez grand de masters à raison de suppression d un cours par Master. Face aux critiques (des représentants de l UNEF en particulier) disant que l équilibrage entre les ressources et les emplois ne peut pas tenir lieu de politique, Jean-Claude Berthélemy indique que au contraire si ce débat a lieu c est bien pour mettre en œuvre une politique : il considère essentiel d introduire de nouveaux projets, et faut s assurer que ces projets seront compatibles avec l équilibre ressources-emplois. Il rappelle qu il considère que les nouveaux projets introduits (et dont le principe a été voté) sont des projets porteurs pour l UFR et ses étudiants. Aucune ligne totalement consensuelle ne se dégageant, Jean-Claude Berthélemy met aux voix la proposition suivante : - du côté des dépenses o création du master Etudes et Recherches économiques et sociales pour un coût maximum pour l UFR02 de 243 HETD (un cours de mois que demandé) o création du master Management des risques financiers pour un coût maximum pour l UFR02 de 240 HETD o création d un parcours «économie du numérique» dans le master produits culturels avec une augmentation du coût de ce master ne devant pas dépasser 63 HETD - du côté des économies o réduction du coût du Master recherche de la mention économie appliquée (avec éventuellement l aide d une réduction en M1) d au moins 107 HETD o réduction du coût du Master FSESG d au moins 130 HETD o réduction du coût du Master ETE d au moins 100 HETD o suppression d un cours de 18h (27 HETD) dans les Masters 2 COSI, Mondialisation et Développement, Transports internationaux et MoSEF. o pas d augmentation des dépenses pour le Master Economie et Psychologie. Ces propositions laissent subsister un déficit de 208 HETD, soit 1% environ des consommations totales de ressources par les Masters de l UFR02. L ajustement devra être réalisé lors du vote sur les maquettes détaillées des masters qui aura lieu en mars. Cette proposition est adoptée par 15 voix pour, 7 abstentions et 2 voix contre. Fin du conseil à 17h30

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