MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES

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1 COMMUNE DE VOURLES 26 Rue de Bertrange Imeldange Vourles Tél Fax : Mail : MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VOURLES Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Lundi 14 octobre 2013 à 16h30 Règlement de consultation / Marchés assurances commune de Vourles Page 1

2 SOMMAIRE Article 1 er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure 1.2. Objet du mobilier 1.3. Forme du marché 1.4. Délai de livraison Article 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur 2.2. Organisation du pouvoir adjudicateur 2.3. Etendue de la consultation : 2.4. Justification du choix de la procédure 2.5. Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation Dossier de consultation 2.7. Modification de détails au dossier de consultation 2.8. Délai de validité des offres 2.9. Marchés négociés susceptibles d être passés ultérieurement Variantes Options Marché réservé Article 3. Présentation des offres Article 4. Conditions d envoi des offres et attribution du marché Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1. Critères d attribution 5.2. Attribution du marché Article 6. Renseignements complémentaires Règlement de consultation / Marchés assurances commune de Vourles Page 2

3 Article 1 er. Objet de la consultation 1.1. Objet de la procédure La procédure concerne des marchés à passer par un seul pouvoir adjudicateur Objet des prestations Marchés d assurances de la commune de Vourles : Lot n 1 : Multirisques Patrimoine Immobilier et Contenu Lot n 2 : Responsabilité civile Lot n 3 : Flotte automobile 1.3. Forme du marché La consultation donnera lieu à un marché allotis Durée du marché La durée du marché est fixée à 4 ans du 1 er janvier 2014 au 31 décembre Toutefois chaque partie (assureur et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance du 1 er janvier, en respectant un préavis de 4 mois. ARTICLE 2. Conditions de la consultation 2.1. Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est : Mairie de Vourles L autorité compétente est : Monsieur Le Maire Organisation Le service chargé de la procédure est : Service Finances et Commande Publique 26 rue Bertrange Imeldange Vourles Dont le responsable est : Madame BOURGEON Carole 2.3. Etendue de la procédure La présente procédure adaptée ouverte est organisée par un pouvoir adjudicateur, en application des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Justification du choix de la procédure 2.5. Limitation du nombre de candidats 2.6. Organisation de la consultation Dossier de consultation Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes : Règlement de consultation ; Règlement de consultation / Marchés assurances commune de Vourles Page 3

4 Acte d engagement (AE) et ses annexes éventuelles ; Cahier des charges lot n 1et ses annexes éventuelles ; Cahier des charges lot n 2 et ses annexes éventuelles ; Cahier des charges lot n 3 et ses annexes éventuelles ; Cahier des clauses Administratives Particulières (CCAP) à accepter sans modification après lecture et à signer par le candidat ; 2.7. Modifications de détails au dossier de consultation 2.8. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres Marchés susceptibles d être passés ultérieurement Variantes Autorisées Options Marché réservé Article 3. Présentation des offres Chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui. : A- Justifications à produire prévues à l article 45 du Code des marchés publics ; le candidat devra en particulier fournir : Justifications à produire quant à la situation juridique Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d utiliser l imprimé DC1, Lettre de candidature ou déclaration d intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : *Le nom et l adresse du candidat ; * Eventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) *Si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; *Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat (imprimé DC2) Acte d engagement (imprimé DC3) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Production pour chacun des opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières Justifications à produire quant à la capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois exercices disponibles. Règlement de consultation / Marchés assurances commune de Vourles Page 4

5 Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, Pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers), attestations d assurance de RC professionnelle, attestation de garantie financière, et attestation d immatriculation à l ORIAS ainsi que le mandat reçu de la part de l assureur dont ils proposent une offre B - Le projet de marché comprenant : Un acte d engagement document (s) joint (s) à compléter, dater et signer (DC 3) ; Si le candidat propose une ou plusieurs variantes, il doit produire un acte d engagement pour la solution de base et autant d actes d engagement que de variantes proposées. L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des charges, ils doivent le préciser au paragraphe de l acte d engagement. Les candidats sont tenus de libeller leurs offres en EUROS. En cas de groupement, l acte d engagement est signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. Le cahier des charges Lot n 1, Lot n 2 et Lot n 3. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les conditions générales et éventuelles conventions spéciales de l assureur 4. Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des offres sera ouverte. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : Transmission par voie électronique. Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal. Présentées sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Dans l hypothèse d une présentation sur un support électronique, le choix du support est laissé à la discrétion du candidat (CD-ROM, disquette ou tout autre support d enregistrement de documents électroniques). Les offres devront parvenir à destination avant la date et l heure limites indiquées dans la page de garde du présent règlement. Le pli contenant la candidature et l offre du candidat porte l adresse suivante : Mairie de Vourles 26 rue Bertrange Imeldange VOURLES Le pli indique la mention suivante : «Proposition pour Marché d assurance commune de Vourles NE PAS OUVRIR» Règlement de consultation / Marchés assurances commune de Vourles Page 5

6 Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire prévues à l article 3 A ci-dessus. Les documents relatifs à l offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l article 3 ci-dessus Transmission par voie électronique : Il sera fait application des dispositions de l arrêté pris en application de l article 56 du code des marchés publics, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ne pourront pas recourir à des modes différenciés de transmission pour la candidature et pour l offre. Ils présenteront leur réponse dans un fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et à l offre. Les documents relatifs à la candidature comprennent : Les justifications à produire à l article 3 A ci-dessus. Les documents relatifs à l offre comprennent : Le projet de marché demandé au paragraphe B de l article 3 ci-dessus. La transmission dématérialisée ne pourra être exécutée que sur le site Internet suivant : En cas de problème merci de bien vouloir consulter la hotline au Dispositions relatives à la signature électronique Les documents relatifs à la candidature et les actes d engagement envoyés sur support physique électronique ou transmis par voie électronique seront signés par le candidat selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé de l économie. Dispositions relatives à la copie de sauvegarde En cas de transmission dématérialisée, une copie de sauvegarde établie sur un support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat. La copie de sauvegarde n est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies : Elle est parvenue à destination dans le délai fixé pour la remise des offres. Elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible «COPIE DE SAUVEGARDE». La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l un des cas suivants : La candidature et l offre transmises par voie électronique ne peuvent être ouvertes La copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique. Dans le cas d une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Article 5. Examen des offres et attribution du marché 5.1 Critères d attribution Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. Une phase de négociation, pourra être engagée avec tous les candidats. Cette négociation sera réalisée par le biais de messagerie électronique. Le candidat veillera à fournir dans son offre l adresse mail du contact direct sur ce marché. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le choix de l attributaire est fondée sur l offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec la pondération sous forme de pourcentages : Prix 40 % Valeur technique 40 % (montant et étendue des garanties, limites, exclusions, franchises) Suivi et gestion des dossiers 20 % Règlement de consultation / Marchés assurances commune de Vourles Page 6

7 5.2 Attribution du marché Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai de 6 jours à compter de la date de réception de la demande du pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Article 6. Renseignements complémentaires Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande auprès de Pour les renseignements d ordre administratif : Mairie de Vourles, Stéphane HOURS 26 rue Bertrange Imeldange VOURLES N de téléphone : N de fax : Pour les renseignements d ordre technique Cabinet Patrick BARRAT, Consultant en Assurances 11, allée du Mont Lory ST GENIS-LAVAL N de téléphone : Règlement de consultation / Marchés assurances commune de Vourles Page 7

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