LFI EXTRAIT DE LA MISSION : DÉFENSE

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1 LFI EXTRAIT DE LA MISSION : DÉFENSE Version du 09/02/2016 à 15:31:20 PROGRAMME 212 : SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE LA DÉFENSE

2 2 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS DU PROGRAMME / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS INITIAUX 2016 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 04 Politique immobilière Systèmes d'information, d'administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Restructurations Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" DGRIS / Administration centrale Relations internationales DGA / Soutien aux exportations DGRIS / Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées

3 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus EMA / Relations internationales militaires / PPE Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication 55 Préparation des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales Ressources humaines des forces navales Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Fonction pétrolière Logistique et soutien interarmées / CICoS Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires - Chômage Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" Restructurations Personnels civils

4 4 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) Personnel du SGA employeur Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" 66 Rayonnement et contribution extérieure Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef Pilotage, soutien et communication - Présidence de la République Pilotage, soutien et communication - Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense 67 Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux Contrôle général des armées Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication Délégation à l'information et la Communication de la Défense Gendarmerie de la Sureté de l'armement Nucléaire Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'armement Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 04 Politique immobilière

5 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus 05 Systèmes d'information, d'administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Restructurations Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" DGRIS / Administration centrale Relations internationales DGA / Soutien aux exportations DGRIS / Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées EMA / Relations internationales militaires / PPE Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication 55 Préparation des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales Ressources humaines des forces navales

6 6 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Fonction pétrolière Logistique et soutien interarmées / CICoS Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires - Chômage Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" Restructurations Personnels civils Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) Personnel du SGA employeur Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" 66 Rayonnement et contribution extérieure Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés sous PMEA Mindef

7 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total attendus Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants remboursés hors PMEA Mindef Pilotage, soutien et communication - Présidence de la République Pilotage, soutien et communication - Elèves des classes préparatoires des lycées de la défense 67 Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux Contrôle général des armées Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication Délégation à l'information et la Communication de la Défense Gendarmerie de la Sureté de l'armement Nucléaire Contrôle Budgétaire et Comptable Ministériel défense - Agence Comptable des Services Industriels de l'armement Direction de la Protection des Installations, moyens et activités de la Dissuasion Total

8 8 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS 2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE) 2015 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 04 Politique immobilière Systèmes d'information, d'administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Restructurations Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" DGRIS / Administration centrale Prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie Relations internationales DGA / Soutien aux exportations DGRIS / Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement Soutien - expérimentation-terre Soutien - expérimentation-marine Soutien - expérimentation-air 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi Commandement des armées

9 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées EMA / Relations internationales militaires / PPE Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication 55 Préparation des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales Ressources humaines des forces navales Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Fonction pétrolière Logistique et soutien interarmées / CICoS Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires - Chômage Reconversion des personnels civils - Chômage

10 10 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" Restructurations Personnels civils Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) Personnel du SGA employeur Personnel des cabinets et des organismes rattachés Effectifs sortants remboursés Effectifs sortants non remboursés Présidence de la République Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 04 Politique immobilière Systèmes d'information, d'administration et de gestion 06 Politiques des ressources humaines Reconversion Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Politique culturelle et éducative Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Gestion et communication des archives historiques de la défense Restructurations Pilotage, soutien et communication Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Renseignement extérieur Renseignement de sécurité et de défense

11 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus 51 Prospective de défense - Personnel travaillant pour le programme "Environnement et prospective de la politique de défense" DGRIS / Administration centrale Prospective des systèmes de force et soutien à l'industrie Relations internationales DGA / Soutien aux exportations DGRIS / Diplomatie de défense Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Soutien aux opérations d'armement Soutien - expérimentation-terre Soutien - expérimentation-marine Soutien - expérimentation-air 54 Planification des moyens et conduite des opérations - Personnel travaillant pour le programme "Préparation et emploi Commandement des armées Organismes interarmées à vocation opérationnelle Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Enseignement interarmées EMA / Relations internationales militaires / PPE Renseignement d'intérêt militaire Systèmes d'information et de communication 55 Préparation des forces terrestres Ressources humaines des forces terrestres 56 Préparation des forces navales Ressources humaines des forces navales Rémunérations des ouvriers de l'etat de la DCNS 57 Préparation des forces aériennes Ressources humaines des forces aériennes Service industriel aéronautique(siaé) 58 Logistique et soutien interarmées Fonction pétrolière Logistique et soutien interarmées / CICoS Soutiens complémentaires Service interarmées des munitions

12 12 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 2 de personnel Titre 3 de fonctionnement Titre 5 d investissement Titre 6 d intervention Titre 7 d opérations financières Total prévus Service du commissariat des armées Fonction santé Surcoûts liés aux opérations Surcoûts liés aux opérations extérieures Surcoûts liés aux opérations intérieures 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" 61 Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Reconversion des personnels militaires - Chômage Reconversion des personnels civils - Chômage 62 Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" 63 Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" Restructurations Personnels civils Restructurations Personnels militaires 64 Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) Personnel du SGA employeur Personnel des cabinets et des organismes rattachés Effectifs sortants remboursés Effectifs sortants non remboursés Présidence de la République Ecole des mousses et classes préparatoires des lycées de la défense Personnel de l'action sociale Personnel de l'agence de reconversion de la Défense 65 Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" Total

13 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2015 Ouvertes en LFI pour 2016 Ouverts en LFI pour 2015 Ouverts en LFI pour 2016 Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 5 d investissement pour immobilisations corporelles de l État pour immobilisations incorporelles de l État Titre 6 d intervention Transferts aux ménages Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Titre 7 d opérations financières Prêts et avances Dotations en fonds propres Total hors prévus prévus au titre prévus sur les autres titres Total y.c. prévus

14 14 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR ACTION, TITRE ET CATÉGORIE AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE 04 Politique immobilière Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 d investissement pour immobilisations corporelles de l État Titre 6 d intervention Transferts aux autres collectivités Systèmes d'information, d'administration et de gestion Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 d investissement pour immobilisations corporelles de l État pour immobilisations incorporelles de l État Politiques des ressources humaines Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 d investissement pour immobilisations corporelles de l État Titre 6 d intervention Transferts aux autres collectivités Reconversion Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 d investissement pour immobilisations corporelles de l État Titre 6 d intervention Transferts aux autres collectivités Action sociale et autres politiques de ressources humaines (hors rémunérations des agents) Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 d investissement pour immobilisations corporelles de l État Politique culturelle et éducative Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 6 d intervention Transferts aux ménages Transferts aux autres collectivités

15 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE Titre 7 d opérations financières Dotations en fonds propres Actions culturelles et mise en valeur du patrimoine Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 6 d intervention Transferts aux ménages Transferts aux autres collectivités Titre 7 d opérations financières Dotations en fonds propres Gestion et communication des archives historiques de la défense Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Restructurations Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Titre 5 d investissement pour immobilisations corporelles de l État Titre 6 d intervention Transferts aux entreprises Transferts aux collectivités territoriales Transferts aux autres collectivités Pilotage, soutien et communication Titre 3 de fonctionnement de fonctionnement autres que celles de personnel Subventions pour charges de service public Titre 5 d investissement pour immobilisations corporelles de l État Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France - programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Renseignement extérieur Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Renseignement de sécurité et de défense Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Prospective de défense - programme "Environnement et prospective de la politique de défense" Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses

16 16 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE DGRIS / Administration centrale Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Relations internationales Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses DGA / Soutien aux exportations Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses DGRIS / Diplomatie de défense Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Préparation et conduite des opérations d'armement - Personnel travaillant pour le programme "Équipement des forces " Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Soutien aux opérations d'armement Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Planification des moyens et conduite des opérations Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Commandement des armées Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Organismes interarmées à vocation opérationnelle Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Organismes interarmées à vocation prospective et maitrise des armements Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales

17 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE Prestations sociales et allocations diverses Enseignement interarmées Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses EMA / Relations internationales militaires / PPE Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Renseignement d'intérêt militaire Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Systèmes d'information et de communication Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Préparation des forces terrestres Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Ressources humaines des forces terrestres Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Préparation des forces navales Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Ressources humaines des forces navales Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Préparation des forces aériennes Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Ressources humaines des forces aériennes Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales

18 18 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE Prestations sociales et allocations diverses Logistique et soutien interarmées Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Fonction pétrolière Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Logistique et soutien interarmées / CICoS Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Soutiens complémentaires Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Service interarmées des munitions Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Service du commissariat des armées Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Fonction santé Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Surcoûts liés aux opérations Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Surcoûts liés aux opérations extérieures Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Surcoûts liés aux opérations intérieures Titre 2 de personnel Rémunérations d activité

19 LFI PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Programme n 212 Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE 60 Politique immobilière - Personnel travaillant pour l'action "Politique immobilière" Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Politiques des ressources humaines - Personnel travaillant pour l'action "Politiques des ressources" Titre 2 de personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Actions sociales et autres politiques des ressources humaines Titre 2 de personnel Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Reconversion des personnels militaires - Chômage Titre 2 de personnel Prestations sociales et allocations diverses Reconversion des personnels civils - Chômage Titre 2 de personnel Prestations sociales et allocations diverses Politique culturelle et éducative - gestion et communication des archives historiques de la défense - Personnel travaillant pour l'action "Politique culturelle et éducative" Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Restructurations - Personnel travaillant pour l'action "Restructurations" Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Restructurations Personnels civils Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Restructurations Personnels militaires Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Pilotage, soutien - Personnel travaillant pour l'action " Pilotage, soutien " (libellé modifié) Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Personnel du SGA employeur Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses

20 20 LFI 2016 Programme n 212 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS Titre et catégorie AE PLF 2016 AE LFI 2016 en AE Personnel de l'action sociale Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Personnel de l'agence de reconversion de la Défense Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Journée défense et citoyenneté - programme "Liens entre la Nation et son armée" Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Rayonnement et contribution extérieure Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Pilotage, soutien et communication - effectifs sortants non remboursés sous PMEA Mindef Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Sous-Direction des Bureau des Cabinets - Cabinet du Ministre de la Défense - Cabinet du Secrétaire d'etat aux anciens combattants - Bureau des Officiers Généraux Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Contrôle général des armées Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses Direction Générale des Systèmes d'information et de Communication Titre 2 de personnel Rémunérations d activité Cotisations et contributions sociales Prestations sociales et allocations diverses

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