1 L APST : une Institution au service des Professionnels. 2 Les Membres Adhérents de l APST. 3 Le Rôle et l Objet de l APST.

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1 L APST EN 10POINTS

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3 1 L APST : une Institution au service des Professionnels du Tourisme et des Clients Consommateurs. L APST, Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, créée par des Professionnels du Tourisme a été constituée en 1964 conformément à la loi sur les associations du 1 er juillet Elle réunit les personnes physiques ou morales, intervenant dans le secteur d activité du tourisme, visées au Titre 1 du Livre II du Code du tourisme relatif aux agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. Reconnue par l ensemble des Institutions Professionnelles et Publiques, ses Statuts, agréés par le Ministre chargé du Tourisme et par le Ministre de l Économie et des Finances, lui permettent d agir en qualité d organisme de garantie collective visé au Titre 1 du Livre II du Code du tourisme et les textes pris pour son application. 2 Les Membres Adhérents de l APST. L appartenance à l Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, en qualité de Membre Adhérent, confère à celui-ci, la garantie prévue par la loi. Plus de Professionnels du Tourisme sont Membres Adhérents de l Association et tous titulaires d une immatriculation, telle que prévue par la loi. Parmi ceux-ci, citons : des Agences de Voyages Distributrices, des Tour Opérateurs, des Agences de Voyages Réceptives, des Agences de Voyages Tourisme d Affaires, des Agences de Voyages de Groupes et d Incentives, des Offices de Tourisme, des Comités Régionaux et Départementaux de Tourisme, des Syndicats d Initiative, des Croisiéristes, des Hôteliers, des Autocaristes 3 Le Rôle et l Objet de l APST. L Association a pour objet principal de gérer un fonds de garantie professionnel, destiné à fournir à ses Membres Adhérents, la garantie financière prévue par le Titre 1 du Livre II du Code du tourisme et ses arrêtés d application. L Association veille également au respect de la loi et de la réglementation, notamment celles applicables aux activités du tourisme. Elle intervient, au besoin par voie judiciaire, chaque fois que des pratiques ou agissements lui sont signalés, qui peuvent être considérés comme illégaux ou même nuisibles au tourisme en général et au bon renom de ses Membres.. Enfin, l Association a pour objet de favoriser tous services à ses adhérents et toutes études et recherches de caractère général sur l activité, l économie, le développement et la promotion du tourisme. 4 La Garantie de l APST et les Professionnels. Pour exercer le métier de professionnel du Tourisme, il est impératif d être immatriculé par l Etat, de souscrire une responsabilité civile professionnelle et d obtenir une garantie financière, dont le montant est fixé par les Pouvoirs Publics. En qualité d organisme de garantie collective, l APST fournit à ses Membres Adhérents, la garantie prévue par le Code du Tourisme et ses textes d application. Le Livre II du Code du Tourisme impose en effet, de justifier d une garantie suffisante spécialement affectée au remboursement des fonds reçus, au titre des prestations entrant dans le champ d application. L APST s adresse aux agences de voyages, leurs succursales, leurs points de vente et tous organismes ou entreprises intervenant dans le secteur d activité du tourisme et détenant conformément à la loi, une immatriculation (ou selon le cas une licence, une autorisation ou une habilitation délivrées jusqu au 31/12/2009).

4 5 La Garantie de l APST et les Clients consommateurs. Le Professionnel, membre de l APST, fait bénéficier au client consommateur un avantage exclusif et gratuit : la Garantie des Fonds Déposés. La Garantie des Fonds Déposés donne la certitude au client consommateur de réaliser ou de poursuivre son voyage, en cas d une éventuelle défaillance financière du Professionnel. Depuis 1997, l APST a unilatéralement déplafonné le montant de ses remboursements. En dépassant le plafond de la garantie légale, tout en privilégiant la fourniture de prestations de substitution, l APST va ainsi au-delà des seules obligations légales, montrant ainsi la volonté des professionnels regroupés au sein de l Association d apporter, dans un souci d intérêt général, une protection supplémentaire au profit des Clients Consommateurs. La garantie APST (1) dénommée «Garantie des fonds déposés» s applique à la totalité du montant des fonds déposés (2) par le Client Consommateur (3). Tous les Membres Adhérents de l APST, quelles que soient leur taille ou leur caractéristique, disposent de la «Garantie des fonds déposés». 6 La Garantie de l APST et son fonctionnement. L Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme délivre sa garantie au Client Consommateur, quand le professionnel du tourisme (Membre Adhérent de l Association), à qui il a versé des fonds, est financièrement défaillant. - La garantie fournie par l APST est délivrée prioritairement en prestations de substitutions semblables ou équivalentes, commandées par le Client Consommateur auprès de son agent de voyages. Cette garantie en services présente l avantage pour le Client Consommateur, victime de la défaillance financière de l adhérent, de réaliser, voire de poursuivre son voyage ou son séjour, dans des conditions sécurisées. - Pour des raisons techniques, si cette garantie en «services» ne peut se réaliser, l APST rembourse au client, la totalité des sommes versées dans le cadre d un voyage à forfait. Rappelons que depuis le 1 er janvier 1997, l APST a unilatéralement et volontairement déplafonné le montant de ses remboursements. La garantie des Fonds Déposés s applique à la totalité des fonds, directement remis par le Client Consommateur, qui a contracté un voyage, avec un adhérent de l APST. Choisir un professionnel du Tourisme, adhérent de l APST, c est donc avoir l assurance que les fonds versés pour une réservation, sont protégés. Dans le cas où ce voyage ne peut être exécuté, pour des raisons d ordre technique par exemple, vous serez intégralement remboursé des sommes versées. 7 Services aux Adhérents pour une meilleure protection des Clients Consommateurs. L APST en favorisant la formation, l information et en offrant un large éventail de services gratuits à ses Adhérents, mis à leur disposition, pour la gestion de leur entreprise, contribue ainsi à renforcer le professionnalisme de ses membres et à mieux protéger le Client Consommateur. Formation. L APST et SNAV-les Professionnels du Voyage créent en 2011, le Centre de Formation des Professionnels du Tourisme (C.F.P.T). Dispensées à Paris et à Lyon, voici les principaux thèmes (liste non exhaustive) de ces formations : GESTION D UNE AGENCE DE VOYAGES FORMER SES COLLABORATEURS RÉUSSIR SES VENTES IMPACT DE LA TVA VENDRE NOTRE VALEUR AJOUTÉE AVEC LE CLIENT «C EST TROP CHER» ACCROCHER LE CLIENT

5 Assistance et Conseil. L assistance et les conseils dispensés par l APST couvrent essentiellement les domaines suivants : gestion, comptabilité, droit et réglementation. Plus d une trentaine de Dossiers Techniques réalisés par l Association viennent compléter efficacement et de manière pragmatique, ce service d assistance et de conseil. Litiges. Depuis avril 2006, l APST offre à ses Adhérents, en commun avec le SNAV-les Professionnels du Voyage un service d assistance à la solution des litiges. Afin de renforcer ce service, deux outils ont été mis en place : - La Commission Professionnelle des Litiges Commerciaux. Son rôle consiste notamment à juger du bien-fondé des litiges émanant des professionnels et à donner un avis consultatif sur la meilleure façon de les résoudre à l amiable, tant du point de vue financier que juridique, apportant ainsi un service supplémentaire à la protection du Client Consommateur. - L Observatoire des Litiges et des Réclamations. Il a pour objet d analyser, de manière qualitative, les tendances des litiges et des réclamations, émanant des Clients Consommateurs. Composé des responsables qualité et service après-vente de réseaux de distribution, de TO, de compagnies aériennes, de loueurs et d institutionnels, il se réunit trois fois par an, à la suite de chaque grande période de vacances scolaires. Locaux. L APST met gratuitement à la disposition de ses adhérents, dans ses locaux parisiens, des salles pour leurs réunions internes ou des bureaux équipés pour honorer leurs rendez-vous professionnels. 8 Communication de l APST pour mieux informer les Adhérents et les Clients Consommateurs. L APST, en favorisant la communication, informe non seulement ses adhérents sur le fonctionnement, les actions et les politiques suivis par leur Association, mais vise également à mieux se faire connaître des Clients Consommateurs en mettant à leur disposition, les informations nécessaires et utiles pour mieux assurer leur protection. Communication vers les Clients Consommateurs. - Le site Internet Le nouveau site Internet de l APST, résolument tourné vers le Client Consommateur lui permet de connaître les avantages de choisir un Adhérent de l APST et également, de trouver des informations touristiques pratiques. - Les télévisions régionales. Partenaire depuis 2005 de l émission «Vous qui partez en voyage» l APST conforte sa communication en régions et informe plus de téléspectateurs. - Les salons. Depuis 2006, l APST et le SNAV-les Professionnels du Voyage participent à l ensemble des plus grands salons touristiques grand public afin de mieux informer les Clients Consommateurs. Dans le cadre de cette politique, un Point Info Conso est mis en place chaque année au salon Mondial du Tourisme, auquel un médecin, un assureur et un avocat apportent leur concours en répondant aux multiples questions des visiteurs avant leur départ en vacances. Communication vers les Professionnels du Tourisme. - Une information régulière sur la vie de l Association. En complément au rapport d activités annuel et des rectificatifs à l annuaire, l APST envoie à ses adhérents APST INFOS. Ce document relate les principales informations concernant la vie et les activités de l Association. - Le site Internet Chaque Adhérent dispose de son propre mot de passe lui permettant ainsi de télécharger un certain nombre de documents utiles à leurs activités et d avoir accès à des dossiers techniques.

6 - Des outils de communication. Afin de valoriser leurs engagements vis à vis du public, l APST offre à ses Adhérents des outils de communication : L attestation d engagement renouvelable annuellement, prouvant l adhésion à l APST, à mettre en valeur dans l agence, visible par tous ; il est l élément essentiel de l appartenance à l APST. Une vitrophanie interpellant d une manière sympathique le public et l assurant du professionnalisme des membres de l APST. Collé à la vitrine, ce sticker est la preuve de «l engagement coccinelle». Des flyers sur «l engagement coccinelle» à mettre dans les carnets de voyage. l eng coccinagement elle LA GARANTIE DES FONDS DÉPOSÉS PAR LE PUBLIC * La Ga ra par le ntie des Fond public Pour s Dépo * exerce il r est imp sés le ératif métier une de d ê res une gar ponsab tre immatr professio ilité nnel iculé civ Pouvoi antie fin du Tou ancière ile profes par l Etat, risme, L APST rs Publics de sou sio, don. t le mo nnelle Tourism (Associati et d o scrire ntant on bte e) est profes a Profes fixé par nir sionne délivré sionne les l du Tou cette lle En plu risme. garantie de Solida financ rité bénéfi s, votre pro du ière cie fes r à sio d u Fonds votre nnel n ava me ntage Choisir Déposés. exclus mbre de l AP if et gra c est un profes don tuit : la ST vous sionne fait réserv c avoir Garan l assur l du Tourism ation tie des anc sont protég e que les e adhére La Ga rantie nt és. fonds vous des Fon versés de l APST, don pour voyage ne la cer ds Dépos une és est du Pro, en cas titude de un ava réa ntage exécut fessionne d une éve liser ou gratuit de l. ntu vous é, pour des Dans le cas elle déf poursuivre, qui aill versée serez inté raisons d o où ce voy ance fin votre s. gralem rdre tec age ne ancière ent Attent rembouhnique par peut être ion, exemp rsé s appl la Ga des le, iqu rantie somme tourist e pas des à s Rense iques ven l ensem Fonds Dé ble posés ignezdues des vous ne pre auprès par vot re constations de cel ui-ci. seiller. est délivrée par L APST, organisme de garantie collective prévu par le livre II du Code du Tourisme : La Garantie des Fonds Déposés par le public. certifie que l entreprise : dont le numéro d immatriculation (ou autorisation administrative actuelle : licence/autorisation/habilitation) est : est adhérente et bénéficie de l engagement prévu par les articles L et R et suivants de ce Code. Attestation délivrée pour l année : 2011 Le Président de l APST. Raoul Nabet * La garantie de l APST est conforme au livre II du Code du Tourisme et ses textes d application. APST - Certificat 297x420 modif.indd 1 * «La Code mise en jeu du des serv Tourisme et la valid sur un ices énum. Elle conc ité de la erne trans Gara Un forfa port) érés à l arti les acha ntie Finan». it cle L.211 ts de trans cière port touristiqu suit les -1 du prestatio e, c est ou inclu, l héb Code ns dispo ant une ergemen du Tour de séjour la sitio t, la locatcombina APST (forfaits ns du livre isme nuité ison - 15,, ne ion av. Carn e et vend d au portant tourisme II du moin u à un de voitu ot 7501 pas uniq ou un prix tout res, une s deux 7 Paris uement compris. excursion prestatio ns,, etc..., dépa portant sur ssant 24 heur le es 6/01/11 16:47:43 9 Les grands dossiers de l APST : les jeunes et l emploi. Parmi les missions poursuivies par l Association, deux d entre elles font l objet d une attention plus particulière : celle consistant à favoriser l entrée des jeunes dirigeants dans les professions du tourisme et celle d apporter sa contribution active, au combat pour l emploi. Les nouveaux et futurs entrepreneurs. - L une des missions de l Association est d être un tremplin ainsi qu une assistance pour les jeunes professionnels, qui souhaitent entrer dans le métier, pour autant que leur projet soit sérieux et fiable, ceci dans l intérêt de l impétrant, comme dans celui des consommateurs et des Adhérents de l Association. Depuis maintenant plusieurs années, l Association soutient de manière pragmatique et concrète les jeunes et les nouveaux entrepreneurs, en les aidant notamment lors de leur demande d adhésion. - Le Challenge du Nouvel Entrepreneur du Tourisme. Chaque année depuis 1998, l APST au travers du Challenge du Nouvel Entrepreneur récompense trois lauréats. Outre la reconnaissance de leurs pairs et le soutien des partenaires de l opération (Air France, HSBC, Mondial du Tourisme), ceux-ci se verront exempts de la cotisation fixe de l année suivant leur récompense et dotés d un certain nombre de lots et de services. - F orum des Jeunes et Nouveaux Entrepreneurs du Tourisme. L objet du Forum des Jeunes et Nouveaux Entrepreneurs du Tourisme (qui se déroule tous les trois ou quatre ans) est de confronter et d échanger des idées entre jeunes, nouveaux et futurs entrepreneurs (employés et étudiants du tourisme), entrepreneurs, décideurs de la profession Touristique, représentants des Pouvoirs Publics et Politiques -O pération de Tutorat. L APST, en collaboration avec l Association Française des Seniors du Tourisme, a crée une «opération tutorat» pour les jeunes et nouveaux entrepreneurs qui débutent dans la profession. Ainsi et pour ceux qui le souhaitent, le tuteur (membre de l AFST) peut mettre bénévolement à leur disposition : son expérience, son savoir-faire et les assister bénévolement dans les premiers mois de leur activité.

7 L emploi. L emploi reste encore une des priorités de notre pays. Notre Profession ne pouvait donc se désintéresser de ce combat capital. C est pourquoi l Association a souhaité, elle aussi, ne pas rester immobile et apporter sa contribution sous deux formes principales : - Le Rendez-vous Emploi des Entreprises du Voyage. Deux Rendez-vous Emploi des Entreprises du Voyage ont été organisés au cours de ces cinq dernières années, rassemblant chacun, environ 1500 étudiants en tourisme ou demandeurs d emploi. - L Observatoire de l Emploi et de la Formation dans le Tourisme. En collaboration avec la Fédération Française de Techniciens Supérieurs du Tourisme (FFTST), cet observatoire est composé d un panel représentatif d acteurs des professions de l enseignement et du secteur du tourisme de l emploi et de la formation. Réunissant deux fois par an les responsables recrutement des distributeurs et producteurs, les écoles et centres de formation, ainsi que les institutionnels (Pole Emploi et SNAV-les Professionnels du Voyage), cet Observatoire analyse et étudie les tendances qualitatives constatées au niveau de l emploi, dans le secteur du tourisme, de la formation et notamment de l adéquation offre/demande au niveau des attentes des entreprises. [ 10 Les grandes dates de l histoire de l APST Parution d un arrêté rendant obligatoire l Assurance Civile Professionnelle pour les agents de voyages. A l initiative des responsables de l Union Syndicale des Agences de Voyages se crée l APGAV (Association Professionnelle de Garantie des Agences de Voyages) Le 21 octobre 1964 paraît un arrêté modifiant celui de 1961 et instituant la caution ou garantie financière et dispensant de caution bancaire les adhérents d une organisation professionnelle spécifique dont les statuts doivent être approuvés par le Commissariat Général au Tourisme. A la suite de cet arrêté, le 2 décembre 1964 est créée l APSPPT (Association Professionnelle de Solidarité Pour la Promotion du Tourisme) qui compte à l époque 400 Membres L APSPPT devient l Association Professionnelle de Solidarité des Agences de Voyages (APSAV) Suite à la loi du 13 juillet 1992, l APSAV se transforme en Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, dite APS Janvier l APS institue la Garantie des Fonds Déposés L APS dépasse le cap des 2000 Membres Adhérents 1999 L APS inaugure ses nouveaux locaux au 15 avenue Carnot dans le 17 ème arrondissement de Paris L APS dépasse le cap des 2500 Membres Adhérents L APS lance sa première campagne de communication L APS met en place le dispositif d aide au rachat d entreprise par les Jeunes Professionnels et crée l Observatoire des Litiges et Réclamations Création d APS INFO ème Assemblée Générale ème Forum des nouveaux et futurs Entrepreneurs, Rendez-vous Emploi des Entreprises du Voyage ème Adhérent, création de l Observatoire de l Emploi et de la Formation Tourisme, Le Baromètre clients consommateurs, Prospectives 2008 des Entreprises du Tourisme, nouveau site Internet ème Rendez-vous Emploi des Entreprises du Voyage ème Forum des jeunes et Nouveaux Entrepreneurs du Tourisme. APS devient APST. Réalisation de la nouvelle PLV pour les Adhérents. Refonte du site Internet de l APST plus orienté vers le grand public. (1) La garantie de l APST est conforme au livre II du Code du Tourisme et ses textes d application. (2) Cette garantie financière concerne les achats de prestations de séjour (forfaits tourisme ou un des services énumérés à l article L du Code du Tourisme, qui ne portent pas uniquement sur un transport). (3) Ayant droits selon le livre II du Code du Tourisme. La mise en jeu de la garantie et sa validité suivent les dispositions du Livre II du Code du Tourisme et des statuts et règlement intérieur de l APST

8 15 avenue Carnot Paris Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) info@apst.travel Ce document n a pour but que de faciliter l information des Membres Adhérents. Son contenu n a qu un caractère informatif à la date de sa publication (Mars 2011) et ne saurait entraîner la responsabilité de l Association.