Règlement Intérieur du TCGA

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1 Règlement Intérieur du TCGA Version 1 juin 2014 CLUB HOUSE DU TENNIS Stade Jean Rives 15 route de Ia Garenne GAILLON Association Sportive Loi 1901

2 Le règlement intérieur du Tennis Club GAILLON AUBEVOYE a pour objectif de permettre à tous les membres de l association de pratiquer son activité sportive, dans les meilleures conditions, dans l esprit du sport et en toute convivialité. Sommaire ARTICLE 1 -PREAMBULE... 2 ARTICLE 2 -MEMBRES ACTIFS... 2 ARTICLE 3 -INFORMATIONS PERSONNELLES... 2 ARTICLE 4 -DOSSIER D INSCRIPTION... 2 ARTICLE 5 -COTISATIONS... 3 ARTICLE 6 -LICENCES ET ASSURANCES... 3 ARTICLE 7 -CONDITIONS D ACCES AUX COURTS... 4 ARTICLE 8 -TOURNOIS, MATCHES OFFICIELS ET COMPETITIONS... 4 ARTICLE 9 -COMPETITION PAR EQUIPE... 4 ARTICLE 10 -ECOLE DE TENNIS... 5 ARTICLE 11 TENUES DANS L ENCEINTES DU CLUB... 5 ARTICLE 12 -ENTRETIEN DES COURTS... 5 ARTICLE 13 COMPORTEMENT & DISCIPLINE... 6 ARTICLE 14 -SANCTIONS... 6 ARTICLE 14 -LEÇONS INDIVIDUELLES & COURS COLLECTIFS ADULTES... 7 ARTICLE 15 -PERTE OU VOL... 7 ARTICLE 16 -CIGARETTE ALCOOL & STUPEFIANT... 7 ARTICLE 17 -LOCATION HORAIRE DES COURTS... 7 ARTICLE 18 -MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR... 8 Page 1

3 ARTICLE 1 -PREAMBULE Le Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE, et une association sportive régie par les règles, droits et loi des Associations loi 1901, et le code du sport. Le Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE dispose de 7 cours (3 couverts et 4 terrains extérieurs) ainsi qu un club house. Le Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE fonctionne sous la responsabilité d un président et de membres élus bénévoles constituant le Conseil d Administration. La direction du Club est assurée par le Président et son bureau (vice-président, trésorier et secrétaire) qui peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l application du présent règlement (avertissement, suspension temporaire ou définitive ). Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement du Tennis- Club GAILLON AUBEVOYE. Le présent règlement intérieur est mis à disposition de l ensemble des adhérents par voie d affichage au club et sur le site Internet du club L adhésion au club entraîne l acceptation de toutes les clauses du présent règlement. ARTICLE 2 -MEMBRES ACTIFS Seuls sont membres actifs du Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE les personnes à jour de leur cotisation annuelle et ayant pris connaissance du règlement intérieur. L adhésion au club entraine l acceptation de toutes les clauses du présent règlement. ARTICLE 3 -INFORMATIONS PERSONNELLES Toutes les données personnelles des adhérents du club, licenciés à la Fédération Française de Tennis sont la propriété du club pour la bonne gestion de celui-ci. Le Bureau et le Conseil d Administration (CA) s interdisent de communiquer toute information personnelle relative aux adhérents du Club sans accord de ces derniers à l exception de la Fédération Française de Tennis, de ses Ligues Régionales et de ses Comités départementaux. ARTICLE 4 -DOSSIER D INSCRIPTION L inscription et l adhésion à l association seront confirmées après validation du dossier. L ensemble des documents devra être dument complété, signé avec toutes les pièces ou justificatifs demandés. Le dossier comprendra à minima : La fiche d inscription dument complétée L acceptation du présent règlement intérieur Page 2

4 La fourniture d un certificat médical de moins de 3 mois et sans contre-indication (obligatoire) Le règlement de la licence FFT Le règlement de la cotisation pour l adhésion à l association ouvrant droit à l accès aux terrains Le règlement de la cotisation pour les cours de l école de tennis (de 4 à 17 ans) Une photographie récente pour la carte de membre. ARTICLE 5 -COTISATIONS La cotisation annuelle est valable à partir de 1er octobre de chaque année jusqu au 30 septembre de l année suivante. Elle est fixée chaque année par le Conseil d Administration. Une cotisation «été» peut être souscrite à partir du 1 er avril de chaque année. Elle reste valable jusqu au 30 septembre de la même année. Une carte de membres est établie à chaque personne ayant acquitté sa cotisation, cette carte doit pouvoir être présentée à toute requête des membres du Bureau ou de toute personne mandatée. Afin d accéder aux installations un badge sera remis après validation de l adhésion. Une caution de 10 uros est demandée pour chaque badge d accès aux courts au nouvel adhérent. Le montant de la cotisation annuelle est définitivement acquis au Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE. ARTICLE 6 -LICENCES ET ASSURANCES Les membres actifs du Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE sont obligatoirement licenciés à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient, à ce titre, d une assurance les couvrant lors d un accident (voir les conditions sur la licence et au tableau d affichage du club). En revanche, il est dans votre intérêt de souscrire un contrat d assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut vous exposer la pratique sportive. En cas de non renouvellement de sa cotisation, le badge d accès aux infrastructures doit être restitué avant de 30 septembre. La caution «badge» sera remboursée à la restitution de ce dernier au club. Au-delà de cette date, la caution reste acquise au club. Le badge reste la propriété au club. Page 3

5 ARTICLE 7 -CONDITIONS D ACCES AUX COURTS L accès aux courts est strictement réservé aux seuls membres actifs du Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE, en possession de la licence et à jour de leur cotisation. Le Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE décline toute responsabilité en cas d accident survenu à des personnes pénétrant sur les courts sans licence. L entrée s effectue à l aide du badge fourni contre le dépôt d une caution fixée par le Conseil d Administration. Les courts sont réservés en priorité à l école de tennis, aux entraînements et aux compétitions. En début d année sportive, un planning est établi faisant apparaitre les réservations pour l école de tennis, les entrainements, les compétitions et autres. En dehors de plages réservées, l utilisation des courts est strictement réglementée et nécessite une réservation préalable via le système de réservation accessible depuis le site Internet «ballejaune». Pour réserver, il faut obligatoire être deux membres actifs, ou un membre actif et un invité. Chaque membre du club, peut inviter gratuitement 3 personnes par saison tennistique (1 er octobre année N au 30 septembre année N+1. Au-delà de ces 3 invitations un droit de 5 de l heure sera à régler au club. Les réservations se font sur des tranches horaires pleines et non divisibles (14h-15h ) Tout court non occupé 5 minutes après le début du créneau horaire est décrété disponible. L utilisation d un prête-nom est formellement interdite. En cas de fraude, le bureau peut prononcer les sanctions prévues à l article 13. ARTICLE 8 -TOURNOIS, MATCHES OFFICIELS ET COMPETITIONS Lors de manifestations officielles organisées par le Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE ou de la FFT, un certain nombre de compétitions peut occuper les terrains. Ces compétitions (matches par équipe) et tournois sont prioritaires. Lors des tournois, matches officiels ou compétitions, les courts sont à la disposition d un responsable désigné par le rapporteur de la commission ou son délégué. Dans la mesure du possible et sans caractère obligatoire, les responsables présents peuvent mettre ponctuellement certains terrains à la disposition des adhérents. ARTICLE 9 -COMPETITION PAR EQUIPE Les participants aux compétitions par équipe inscrite par le club aux divers championnats représentent le club. A ce titre ils doivent se comporter selon l éthique sportive et respecter les décisions des arbitres et faire preuve de courtoisie vis-à-vis de leurs adversaires. Page 4

6 Une indemnité kilométrique peut être dispensée par le club selon un barème établi par le Conseil d Administration et annexé au présent règlement. Pour les équipe jusqu à 4 joueurs se déplaçant, une seule indemnité peut être sollicitée. C est au capitaine d équipe de renseigner la demande et de la présenter au responsable de la commission compétition, celui-ci, s il la valide, la transmet au Trésorier pour remboursement. Les remboursements sont effectués à la fin des compétitions. Nota : ce sont les seules indemnités de déplacement qui seront prises en charge par le club à l exception de celles correspondant aux déplacements préalablement acceptés par le Conseil d Administration suite à une mission particulière confiée à un adhérent ou à un membre du Conseil d Administration. Le barème sera le même que pour les compétitions. ARTICLE 10 -ECOLE DE TENNIS Avant de déposer leurs enfants au club, les parents ou tout autre accompagnateur doivent s assurer qu il y a bien un éducateur pour les accueillir. L éducateur n est responsable des enfants que pendant son cours uniquement sur le terrain. Les membres inscrits à l école de tennis doivent prendre connaissance et signer le règlement intérieur de l école de tennis pour y être intégrés. Ce règlement est annexé au présent règlement et le complète. Le non-respect de ce règlement spécifique peut entrainer l application de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion. Le club met à la disposition des enseignants le matériel pédagogique nécessaire aux cours. ARTICLE 11 TENUES DANS L ENCEINTES DU CLUB Une tenue correcte est exigée. L'accès aux terrains n'est autorisé qu'en tenue de sport correcte (Survêtement, short, teeshirt, ) Pour accéder aux courts, des chaussures de tennis sont obligatoires. La pratique du tennis torse nu est interdite. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf exceptionnellement celles autorisées par le Conseil d Administration. ARTICLE 12 -ENTRETIEN DES COURTS Les parties communes ainsi que les abords du club (accès, vestiaire, club house, courts) doivent être maintenus en parfait état de propreté. Systématiquement après utilisation, le balai et le filet doivent être passés sur les terrains en terre battue. Page 5

7 Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur les courts, et sont responsables de l état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué. Les membres du club doivent s assurer de la fermeture du portail d accès aux courts et de l extinction de l éclairage après utilisation. ARTICLE 13 COMPORTEMENT & DISCIPLINE Un esprit sportif et convivial est indispensable pour la vie du club en respectant les règles de bienséance et de bonne conduite. Les joueurs et leurs accompagnateurs s engagent à respecter le code de bonne conduite : Fair-play, loyauté, courtoisie, respect de l adversaire sont les règles de base. Toute activité sans relation avec le tennis est interdite sur les courts et dans l enceinte de club. Il est demandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance. La présence d animaux est formellement interdite sur les courts. Les chiens doivent être tenus en laisse dans l enceinte du stade. Les membres du Conseil d Administration et du Bureau ont autorité à pénétrer sur les courts pour régler tout litige. ARTICLE 14 -SANCTIONS L autorité compétente est représentée par le Conseil d Administration ayant tout pouvoir pour faire respecter le présent règlement. Toute infraction ou dégradation constatées ou portées à la connaissance du Conseil d Administration pourra entrainer une sanction. Selon la gravité des faits, le conseil prononcera deux types de sanctions graduelles : Avertissement Radiation temporaire Radiation définitive La procédure consistera à convoquer le ou les membres à une réunion disciplinaire, où des explications devront être fournies. A l issue de cette réunion, et en fonction des explications obtenues, le Conseil prononcera, dans les deux semaines la sanction. Une confirmation écrite sera adressée aux personnes tenues responsables. Les membres du Conseil d Administration ont autorité pour faire respecter ledit règlement. Ils peuvent notamment exclure temporairement un joueur d un court, et demander le cas échéant, la radiation de celui-ci. Page 6

8 ARTICLE 14 -LEÇONS INDIVIDUELLES & COURS COLLECTIFS ADULTES Seuls les moniteurs brevetés d Etat autorisés par la signature d une convention avec l association Tennis-Club GAILLON AUBEVOYE peuvent exercer au sein du club. Les leçons individuelles et les cours collectifs adultes sont gérés en toute autonomie par les moniteurs habilités et selon un régime d Auto-Entrepreneur. Dans ce cadre le TCGA n a aucun droit de regard en dehors des conditions fixées par la convention. Les membres souhaitant bénéficier de ce type de prestation doivent se rapprocher directement du ou des moniteurs diplômés concernés. ARTICLE 15 -PERTE OU VOL Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans l enceinte du club. ARTICLE 16 -CIGARETTE ALCOOL & STUPEFIANT La consommation d alcool et de stupéfiant est formellement interdite dans l enceinte du club. Il est interdit de fumer dans toutes les salles couvertes et sur les courts extérieurs. Le non-respect de ce point du règlement entrainera automatiquement l exclusion de la ou des personnes du domaine de l association. A titre exceptionnelle et dans la mesure du raisonnable, des boissons alcoolisés pourront être consommées dans le cadre d évènements ou d animations organisés par le Conseil d Administration du TCGA. ARTICLE 17 -LOCATION HORAIRE DES COURTS Le Tennis Club GAILLON AUBEVOYE en fonction des disponibilités peut autoriser la location horaire de ses courts de tennis moyennant une cotisation de 10 uros de l heure avec un maximum de 4 personnes sur un terrain. Le court est loué pour une heure sur une tranche horaire pleine et non divisible. (Exemple de 10H à 11h). La location des courts à l heure ne relève d aucun caractère obligatoire et n est pas prioritaire sur l activité d un membre de l association. Page 7

9 ARTICLE 18 -MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Le Conseil d Administration se réserve le droit de modifier sans préavis le présent règlement. Chaque adhérent peut demander une modification du règlement intérieur par une proposition au Conseil d Administration. Toutes les demandes seront étudiées par le Conseil d Administration pour être adoptées ou refusées. Règlement intérieur adopté par le Conseil d Administration, le 06 juin Pour le Conseil d Administration, Le Président Yves HERSCOVICI Page 8

10 Annexe : Barème frais déplacements Barème de remboursement des déplacements pour les compétions par équipe ou pour les missions confiées par le club. Le barème des «indemnisations» des déplacements est de : 0.15 par kilomètre. Les distances sont celles fournies par «viamichelin» de ville à ville. Les frais de péage autoroutiers correspondant à l itinéraire proposé par «viamichelin» sont pris en charge par le club. Page 9