CITÉ DE DORVAL. D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 17 mars 2014 après avoir ajouté les points suivants:

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1 CITÉ DE DORVAL Le 20 mars 2014 Procès-verbal d une séance ordinaire du conseil municipal de la Cité de Dorval tenue dans la salle du conseil, 60, avenue Martin, Dorval, Québec, le 17 mars 2014, à 20 h. Monsieur Edgar Rouleau, maire, préside la séance. SONT PRÉSENTS : Mesdames les conseillères Heather Allard et Margo Heron, messieurs les conseillers Daniel Da Chão, Marc Doret, Michel Hébert et Claude Valiquet formant un quorum complet dudit conseil. ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Robert Bourbeau, Directeur général Madame Louise Vinet, Greffière adjointe CM a Ordre du jour - Approbation SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D adopter l ordre du jour de la séance ordinaire du lundi 17 mars 2014 après avoir ajouté les points suivants: P-8c Fin d'emploi d'un journalier; P-8d Embauche permanente - Chef de division - bibliothèque et culture. CM b Période de questions et réceptions des requêtes Un citoyen de l avenue Tremont demande si la date de la prochaine rencontre d information, suite à l assemblée publique de consultation du 10 février 2014 concernant le projet de développement résidentiel sur les terrains de l Académie Queen of Angels, est connue. Une citoyenne de l avenue Boylan dépose la deuxième partie de la pétition concernant leur opposition au nouveau plan d urbanisme proposé dans le secteur de l Académie Queen of Angels. Elle désire connaître la façon par laquelle la Cité communiquera avec les signataires de la pétition pour les informer de la tenue d une autre rencontre d information. Une citoyenne de l avenue Boylan questionne le point P-7i à l ordre du jour concernant les limites territoriales. Un citoyen de l avenue St-Charles s informe sur les points suivants : 1

2 La possibilité de diffuser les séances du conseil sur notre site internet; Les patinoires sont-elles déjà fermées; Quel est le zonage prévu à notre règlement pour la propriété de l ancien restaurant Château Dorval qui est à vendre; Pourquoi la Cité ne permet pas à l'ami de l'auto d'opérer même s'il n'est pas conforme à notre règlement de zonage; Est-ce que l Académie Queen of Angels a offert le terrain à vendre à la ville; Que va-t-il se passer avec l utilisation du terrain de soccer sur ce terrain; Pourquoi les travaux de rénovations à la bibliothèque ne sont pas encore terminés; Questionne les coûts additionnels prévus au Complexe sportif et aquatique et ceux qui sont à venir; Demande l autorisation pour enregistrer les séances du conseil. Une citoyenne de Handfield Circle commente sur la densité prévue au Plan métropolitain d aménagement et de développement (PMAD) de la CMM versus le projet de développement résidentiel proposé sur le site de l Académie Queen of Angels. CM a Approbation des procès-verbaux SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 17 février 2014 du Conseil. Ledit procès-verbal a été remis à chaque membre du conseil, conformément aux dispositions de l'article 333 de la Loi sur les cités et villes. CM Avis de motion - Règlement concernant la création d'un programme d'aide 3.a pour la revitalisation des façades commerciales et enseignes Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Michel Hébert de la présentation à une séance subséquente du conseil d un règlement concernant la création d'un programme d'aide financière pour la revitalisation des façades commerciales et des enseignes CM b Avis de motion - Règlement sur la sécurité dans les centres aquatiques Avis de motion est donné par madame la conseillère Margo Heron de la présentation à une séance subséquente du conseil d'un nouveau règlement sur la sécurité dans les centres aquatiques. 2

3 CM c Règlement de délégation - Compte-rendu du directeur général Est déposé pour l information des membres du conseil, le compte-rendu du directeur général sur les actes posés au cours de la période du 12 février au 12 mars 2014 en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le règlement de délégation de pouvoirs RCM CM a Impression du communiqué du maire pour l'année 2014 ATTENDU l'appel d'offres lancé pour l'impression du communiqué du maire 2014 ; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET De retenir les services professionnels de J.B. Deschamps, plus bas soumissionnaire conforme, pour effectuer l'impression du communiqué du maire pour l'année 2014, pour un montant global de $ t.t.c. conformément à leur soumission ouverte le 24 janvier CM b Achat d'un camion ATTENDU que le véhicule de la division aqueduc a atteint sa durée de vie utile et doit être remplacé ; ATTENDU les résultats de l'appel d'offres sur invitation lancé le 5 février 2014 ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Jacques Olivier Ford Inc, seule soumissionnaire conforme, pour la fourniture d'un camion Ford F-450 au montant global de ,25$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 17 février Imputation: Poste budgétaire no (projet ) financé par le fonds de roulement amorti sur une période de cinq (5) ans. 3

4 CM Nettoyage et tonte de gazon des espaces de verdure publics pour l'année 4.c 2014 ATTENDU que le contrat de nettoyage et tonte de gazon octroyé en 2011 est venu à échéance le 15 décembre 2013 ; ATTENDU les résultats de l'appel d'offres public lancé le 30 janvier 2014 ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Tony Di Feo inc., plus basse soumissionnaire conforme, pour le nettoyage et tonte de gazon des espaces de verdure publics pour l'année 2014 avec 2 options de renouvellement, au montant global de ,03$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 14 février Imputation: Poste budgétaire no CM d Étude de circulation - Avenue Lake ATTENDU les nombreuses plaintes de citoyens de l'avenue Lake concernant la vitesse élevée, la présence de camions et la circulation de transit sur leur rue; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON De retenir les services professionnels de la firme CIMA+ pour la réalisation d'une étude de circulation sur l'avenue Lake pour un montant global de ,75 $ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire no CM e Prolongement du contrat de location d'un refroidisseur à l'aréna Dorval ATTENDU que le 18 novembre 2013 le conseil autorisait la location temporaire d'un refroidisseur extérieur à l'aréna Dorval; ATTENDU qu'il y a lieu de prolonger ce contrat; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD 4

5 De prolonger le contrat avec l'entreprise Loue-Froid pour la location d'un refroidisseur temporaire à l'aréna Dorval pour une période de 16 semaines au montant global de $ t.t.c. Imputation: Poste budgétaire no CM Réaménagement de l'aire d'accueil et du comptoir de prêt de la bibliothèque - 4.f Services professionnels en architecture ATTENDU que le réaménagement de l'aire d'accueil ainsi que du comptoir de prêt de la bibliothèque est requis pour améliorer la convivialité; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD De retenir les services professionnels de Sikorski Labelle Architectes pour effectuer le réaménagement de l'aire d'accueil et du comptoir de prêt de la bibliothèque de Dorval pour un montant global de 9 427,95 $ t.t.c. conformément à leur proposition soumise le 24 février Imputation : Poste budgétaire no Projet CM Complexe sportif et aquatique de Dorval - Coûts additionnels - Conditions 4.g hivernales et ordres de changements 04, 06, 07 et 08 ATTENDU que des coûts additionnels découlent des conditions hivernales et des ordres de changements émis dans le cadre des travaux de construction du complexe sportif et aquatique; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D'autoriser le paiement de la somme de ,22 $ ttc pour couvrir les ordres de changements # émis par l'architecte Poirier Fontaine dans le cadre du projet de construction du complexe sportif et aquatique Dorval, le tout tel que décrit au dossier décisionnel Imputation budgétaire : Projet : , financé par l'excédent de fonctionnement non affecté. 5

6 CM h Fourniture de deux (2) unités de climatisation - Centre Surrey ATTENDU qu'il y a lieu de remplacer deux (2) unités de climatisation désuets au centre Surrey afin de maintenir l'homogénéité de nos unités de toit existant et d'accélérer la réalisation des travaux au centre Surrey ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Carrier Canada L.P. pour la fourniture de deux (2) unités de climatisation AC-1 et AC-2 destinés au centre Surrey, au montant global de ,83$ $ t.t.c. conformément à sa soumission du 6 mars Imputation: Poste budgétaire no Projet CM Complexe sportif et aquatique - Honoraires supplémentaires d'architecture 4.i et d'ingénierie ATTENDU le report du chantier de construction du complexe sportif et aquatique et les conditions existantes imprévues; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D'approuver les frais d'honoraires supplémentaires d'architecture et d'ingénierie pour services additionnels rendus par la firme Poirier Fontaine Architectes au montant global de ,32$ $ ttc. Imputation: Poste budgétaire no projet financé par l'excédent de fonctionnement non affecté. CM Travaux d'ouverture et de fermeture des centres aquatiques, jardin d'eau et 4.j jeu d'eau ATTENDU que le contrat pour les travaux d'ouverture et de fermeture des trois centres aquatiques octroyé en 2010 arrive à échéance; ATTENDU qu'un appel d'offre public a été lancé le 24 février 2014; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON 6

7 APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'émettre une commande d'achat à l'entreprise Leautec Crystal Soleil (LCS), seule soumissionnaire ayant répondu à l'appel d'offres public, pour des travaux d'ouverture et de fermeture de trois centres aquatiques, jardin d'eau et jeu d'eau au montant global de ,38$ t.t.c. conformément à sa soumission ouverte le 10 mars Ce contrat est assorti de deux (2) options de renouvellement. Imputation: Poste budgétaire no CM k Services professionnels - Mesure des coordonnées de repères existants ATTENDU que la Cité a installé, pour ses propres besoins, une série de points d'arpentage permanents; ATTENDU qu'il y a lieu de régulariser les 34 points situés au sud de l'autoroute 20; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD De retenir les services professionnels de Benoît Peloquin, arpenteur-géomètre inc., seul soumissionnaire ayant répondu à l'appel d'offres fait par voie d'invitation écrite, pour procéder à la mesure des coordonnées de repères existants dans le secteur sud de la Cité pour un montant global de ,29 $ t.t.c. Imputation : Poste budgétaire CM Renouvellement du contrat LC pour l'année Préparation 4.l printanière des terrains du Club de tennis municipal de Dorval ATTENDU le contrat LC octroyé à l'entreprise Tenntech Inc. en 2012 avec deux options de renouvellement pour les années 2013 et 2014; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON De renouveler, pour l'année 2014, le contrat no LC accordé à l'entreprise Tenntech Inc., pour la préparation printanière de huit (8) terrains de tennis au montant global de ,73 $ t.t.c. conformément à l'article des clauses particulières de l'appel d'offres. Imputation: Poste budgétaire no

8 CM Assurances collectives Adhésion au regroupement de l'union 4.m des municipalités du Québec et octroi de contrat ATTENDU qu'à sa séance du 21 janvier 2013, le conseil a accepté les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier pour l'assurance collective des employés de la Cité de Dorval pour la période du 1 er avril 2013 au 31 mars 2014 pour un montant de ,20 $ t.t.c.; ATTENDU que conformément à l'article de la Loi sur les cités et villes et du Code municipal, l'union des municipalités du Québec (UMQ) a lancé au mois d'octobre 2013 un appel d'offres public pour obtenir des services d'assurances collectives pour les employés des municipalités membres du regroupement des municipalités de l'agglomération de Montréal; ATTENDU que les soumissions reçues d'assureurs ont fait l'objet d'une analyse par le consultant Groupe Mallette, laquelle fut ensuite présentée au comité de gestion formé de représentants du regroupement; ATTENDU que le conseil d'administration de l'umq a, conformément à la loi, suivi la recommandation du consultant et du comité; ATTENDU que lors de sa réunion du 6 décembre 2013, le conseil d'administration de l'umq a effectivement octroyé le contrat regroupé à SSQ Groupe financier, conformément au cahier des charges et à la soumission déposée pour des services d'assurances collectives pour les employés des municipalités du regroupement, dont la Cité de Dorval; ATTENDU que le consultant de l'umq a communiqué avec chaque municipalité du regroupement au mois de décembre afin de l'informer de la valeur du contrat octroyé pour la municipalité et des taux personnalisés, ou de la manière d'accéder à ces informations; ATTENDU qu'en vertu de la Loi, la Cité de Dorval est réputée s'être jointe au regroupement et au contrat; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL DA CHÃO Que le préambule fasse partie intégrante des présentes comme si récité au long; Que la Cité de Dorval confirme son adhésion au regroupement de l'umq pour requérir des services d'assurances collectives pour ses employés et au contrat qui a été octroyé à SSQ Groupe financier, à la suite d'un appel d'offres public pour un montant de $ t.t.c. pour ; Que la Cité de Dorval s'engage à fournir à l'umq ou au consultant Mallette actuaires, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l'exécution du contrat; Que la Cité de Dorval s'engage à respecter les termes et conditions dudit contrat, tant envers le fournisseur qu'envers l'umq, comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le contrat a été adjugé par l'umq. 8

9 CM n Fourniture de services d'expertise en ligne verte et arboriculture pour 2014 ATTENDU que la Cité de Dorval désire continuer d'offrir à ses citoyens, les serviceconseils en matière de ligne verte et arboriculture; ATTENDU les résultats de l'appel d'offres sur invitation de 4 fournisseurs lancé le 4 février 2014; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON De retenir les services de la firme SAE, entreprise ayant obtenue le meilleur pointage lors de l'évaluation des offres, pour la fourniture de service de ligne verte et d'expertise arboricole pour l'année 2014, au montant global de ,50$ t.t.c. Imputation: Poste budgétaire CM a Autorisation de dépenses - Avis publics 2014 ATTENDU que tout avis public donné pour des fins municipales doit se faire par affichage au bureau de la municipalité et par insertion dans un journal diffusé sur le territoire de la municipalité selon l'article 345 de la Loi sur les cités et villes ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D'autoriser l'émission d'un bon de commande à TC Média éditeur du journal hebdomadaire Le Messager Lachine & Dorval pour les avis publics 2014, pour un montant maximal de $ à être imputé au poste budgétaire CM b Dons et souscriptions SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT D'autoriser une assistance financière aux organismes qui suivent: a) L'Harmonie du Lakeshore - 150$ Imputation: Poste budgétaire

10 b) Club philatélique du Lakeshore - 200$ Imputation: Poste budgétaire c) Fondation du CLSC du Vieux Lachine - 150$ Imputation: Poste budgétaire d) Parrainage civique de la banlieue Ouest - 380$ Imputation: Poste budgétaire e) Société historique de Dorval - 300$ Imputation: Poste budgétaire f) Guilde des tisserands de Dorval - 150$ Imputation: Poste budgétaire CM c Comptes à payer Est soumise, pour l information du conseil, la liste des comptes à payer en date des 3 mars et 17 mars CM d Changement du mode de financement de 2 projets d'investissements ATTENDU qu'il y a lieu de changer le mode de financement de deux (2) projets pour tenir compte de l'état réel des finances de la Cité pour l'année 2013 ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET De changer le mode de financement pour les deux (2) projets suivants: Projet , dépenses 2013 totalisant ,58$, présentement financé par l'excédent de fonctionnement affecté, sera financé par une affectation des opérations. Projet , dépenses 2013 totalisant ,69$, présentement financé par l'excédent de fonctionnement affecté, sera financé par une affectation des opérations. CM e Rapport sur les réclamations et litiges SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD 10

11 D'autoriser le paiement complet et définitif des réclamations décrites au rapport de la greffière pour la période du 13 février au 12 mars 2014 et totalisant 2 369,40 $ t.t.c. Imputation: Poste budgétaire CM a Rapport mensuel des permis pour le mois de février 2014 Sont déposés pour l information du conseil les documents suivants émis par le directeur du Service de l aménagement urbain pour le mois de février 2014: Liste des permis de construire; Rapport comparatif des permis. CM b Dérogation mineure avenue Clément ATTENDU que l agrandissement du bâtiment principal empièterait dans la marge arrière côté nord et qu'une nouvelle galerie couverte empièterait dans la marge avant sur le lot au 335 avenue Clément ; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge arrière et à l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge arrière et à l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge arrière et à l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 335 avenue Clément, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge arrière et à l'empiètement d'une galerie couverte dans la marge avant. 11

12 CM c Dérogation mineure avenue Forest ATTENDU que l agrandissement du bâtiment principal empiète dans la marge avant sur le lot au 1815 avenue Forest ; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge avant n a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge avant ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 1815 avenue Forest, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge avant. CM d Dérogation mineure - 555, avenue Marshall ATTENDU que l agrandissement du bâtiment principal empièterait dans la marge avant sur le lot au 555 avenue Marshall ; ATTENDU que la dérogation mineure concerne une disposition relative à la dimension d un espace devant être laissé libre entre un bâtiment et une ligne de propriété; ATTENDU que l application du règlement de zonage cause un sérieux préjudice au propriétaire de l immeuble; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge avant ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; ATTENDU que la dérogation mineure relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge avantn a pas pour effet d autoriser la localisation d une fenêtre d aspect ou autres semblables saillies à moins d un mètre cinquante (1,50 m) d une propriété; 12

13 ATTENDU que la dérogation relative à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge avant ne concerne ni l usage, ni la densité du sol; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D accorder une dérogation mineure au bâtiment portant le numéro civique 555 avenue Marshall, sur le lot du cadastre rénové quant à l empiétement d un agrandissement du bâtiment principal dans la marge avant en continuité de la ligne de construction de façade existante. CM Grilles tarifaires - Location des terrains sportifs, des installations et de 7.a l'équipement de parcs ATTENDU qu'il y a lieu d'augmenter pour l'année 2014 le tarif pour la location des terrains sportifs et des installations et de l'équipement dans les parcs; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D approuver la grille tarifaire pour la location des terrains sportifs, des installations et de l équipement dans les parcs pour la saison 2014 telle qu annexée au dossier décisionnel no CM b Grilles tarifaires - Centres aquatiques - Saison 2014 ATTENDU les changements apportés à la structure des tarifs aquatiques en 2013 en vue de permettre l'inscription en ligne aux activités; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D approuver les grilles tarifaires relatives aux activités aquatiques pour la saison estivale 2014 telles qu annexées au dossier décisionnel no

14 CM c Prolongation de mandat - Membres au comité de retraite ATTENDU que le mandat de certains membres du Conseil siégeant au Comité de retraite arrive à échéance; ATTENDU l article du règlement concernant le régime de retraite des employés de la Cité de Dorval; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON De prolonger le mandat de messieurs Edgar Rouleau, Claude Valiquet et Michel Hébert au sein du comité de retraite pour une durée de 3 ans à compter du 19 février CM d PIQM Honoraires supplémentaires CERIU ATTENDU QUE la Cité a conclu une entente avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire ci-après nommé MAMROT, relativement à l'octroi d'une aide financière dans le cadre du sous-volet 1.1 du Programme d'infrastructures Québec-Municipalités ; ATTENDU QUE la Cité a octroyé un mandat au Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines pour effectuer le suivi de la performance et de la durabilité des travaux de réhabilitation sans tranchées au Québec ; ATTENDU QUE pour des raisons légales et administratives le projet a pris du retard et qu'un addenda à l'entente avec le MAMROT sera préparé afin de reporter la date de fin du projet ; ATTENDU QUE le prolongement et la complexité du mandat ont entraîné des frais supplémentaires pour le Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines ; ATTENDU QUE le CERIU a donné à CIMA+ un mandat de rédiger le rapport final du projet ; ATTENDU QUE le MAMROT s'est engagé à rembourser tous les frais relatifs à ce projet à la Cité via le processus de reddition de compte du programme d'aide financière ; ATTENDU QUE l'analyste du dossier au MAMROT a autorisé le paiement des factures ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHAO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'autoriser le paiement des factures et couvrant les frais supplémentaires du Centre d'expertise et de recherche en infrastructures urbaines pour le travail effectué relativement au projet de suivi de la performance et de la durabilité des travaux de réhabilitation sans tranchée au Québec au 31 août 2013 ainsi que le remboursement des 14

15 paiements fait à CIMA+ pour le rapport final du projet. Coût : ,34 $ t.t.c. Imputation : ,34 $ t.t.c. au poste ,00 $ t.t.c. au poste CM e Demande d'assistance financière - Fête Nationale 2014 ATTENDU que la Cité de Dorval est éligible à une assistance financière pour les activités reliées à la Fête Nationale 2014; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D autoriser le directeur du Service des loisirs et culture à signer, pour et au nom de la Cité de Dorval, tout document nécessaire à l obtention d une assistance financière auprès des autorités compétentes dans le cadre de la Fête Nationale CM f Signalisation temporaire - 24 juin et 1er juillet 2014 ATTENDU que les festivités de la Fête Nationale et de la Fête du Canada 2014 auront lieu dans le parc du Millénaire les 24 juin et 1 er juillet ou les lendemains en cas de pluie; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MARC DORET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE MARGO HERON D autoriser l installation de panneaux d'arrêt temporaires à proximité du site des festivités de la Fête Nationale tenue le 24 juin 2014 et de la Fête du Canada tenue le 1er juillet 2014 afin d'assurer la sécurité des piétons. CM g Dépôt du rapport annuel 2013 du trésorier d'élection Conformément à l article 513 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, est déposé le rapport d activités du trésorier d élection sur les activités de financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants et contrôle des dépenses électorales pour l exercice financier 2013 et joint au dossier décisionnel

16 CM Postes Canada - Opposition à la réforme du service de livraison du courrier 7.h à domicile ATTENDU que Postes Canada a récemment fait l'annonce officielle d'une réforme imminente de ses services; ATTENDU que cette réforme prévoit une hausse des frais d'expédition du courrier, ainsi qu'une élimination progressive, s'étalant sur cinq ans, de la livraison du courrier à domicile; ATTENDU qu'il est proposé de remplacer le service de livraison à domicile par des boîtes postales communautaires; ATTENDU que la Fédération canadienne des municipalités a exprimé son inquiétude à l'égard des conséquences de cette réforme, notamment pour la population vieillissante et les ménages qui dépendent de la livraison du courrier à domicile; ATTENDU qu'il y a un nombre croissant de citoyens âgés au sein de notre collectivité et que nombreux sont ceux qui ont une mobilité réduite et sont affectés directement par cette réforme d'un service essentiel; ATTENDU que l'élimination du service de livraison à domicile causera des difficultés indues aux personnes ayant un handicap; ATTENDU que notre collectivité compte quelque 9000 adresses, constitué majoritairement d'habitations résidentielles; ATTENDU que la présence de boîtes postales communautaires aura une incidence sur la circulation, le stationnement, le déneigement des trottoirs, l'enlèvement des graffitis et, de manière générale, sur les activités du Service des travaux publics; ATTENDU que les boîtes postales communautaires devront être accessibles 24 heures sur 24, et qui posera un certain nombre de problèmes de sécurité; ATTENDU que Postes Canada déposera des quantités considérables de matériel publicitaires dans les boîtes postales communautaires et que cela accroîtra le risque d'ordures à la traîne et de débordement des poubelles autour de ces boîtes postales; ATTENDU que toute intervention, telle que l'installation d'une boîtes postale communautaire dans ou sur le domaine public ou privé, exige l'approbation préalable de la municipalité concernée; ATTENDU qu'il y a d'importants enjeux esthétiques et logistiques qui, à bien des endroits, rendront l'installation de boîtes postales communautaires difficiles, voire impossible; ATTENDU que l'installation de boîtes postales communautaires aura des conséquences environnementales, puisque les citoyens utiliseront leur véhicule pour s'y rendre et en revenir; ATTENDU que Postes Canada n'a pas consulté les dirigeants municipaux avant d'annoncer son intention de mettre fin à la livraison du courrier à domicile; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER DANIEL DA CHÃO De demander à Postes Canada de reporter sa décision et d'entreprendre dès que possible des discussions avec les municipalités qui sont visées directement par la réforme 16

17 du service de livraison du courrier. CM Redressement des limites territoriales entre Dorval et l'arrondissement de 7.i Lachine ATTENDU qu'une erreur s'était glissée dans le décret de reconstitution en ce qui a trait aux limites territoriales entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal/arrondissement de Lachine ; ATTENDU que la description des limites qui avait été préparée par l'arpenteur-géomètre mandaté à cette fin, comportait une erreur de concordance entre la description des limites de l'arrondissement de Lachine et celles de Dorval, et laissait orphelins certains lots constituant l'emprise du chemin de la Côte-de-Liesse ; ATTENDU que plusieurs échanges ont eu lieu à ce sujet depuis 2005 mais qu aucune entente formelle n a été conclue ; ATTENDU que le MAMROT a reçu instructions de redresser les limites territoriales entre Dorval et Lachine en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 178 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale ; ATTENDU que conformément à l'article 179 de ladite Loi sur l'organisation territoriale municipale, le MAMROT a présenté les options de redressement possibles aux représentants de la Cité de Dorval ; ATTENDU qu advenant l'absence de consensus entre les municipalités concernées, l'option retenue par le MAMROT serait celle basée sur les assises historiques applicables la veille des fusions, soit celle qui établit la limite du côté sud de la Côte-de-Liesse ; ATTENDU que selon l'article 180 de la Loi sur l'organisation territoriale municipale, le conseil dispose d'un délai de 60 jours pour prendre position sur la proposition privilégiée par le MAMROT ; ATTENDU qu'à la lumière de leurs réflexions et au terme de leurs discussions SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD Que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire (MAMROT) soit informé qu'à la lumière de leurs réflexions et au terme de leurs discussions, les membres du conseil de la Cité de Dorval prennent position en faveur de la 2e option présentée, soit celle de placer au centre des voies, la limite territoriale entre la Cité de Dorval et la Ville de Montréal/arrondissement de Lachine, le long du chemin de la Côte-de-Liesse et de la 55e Avenue ; Que MAMROT et le ministère des transports du Québec (MTQ) soient également informés que la présente résolution ne doit pas être interprétée comme un engagement de la Cité de Dorval à assumer le coût des travaux de voirie relevant du MTQ, lesquels devront faire l'objet d'une entente distincte ; et Que le maire et la greffière soient et sont par la présente autorisés, à signer tout document donnant effet à la présente résolution. 17

18 CM a Embauche temporaire - Poste de conseillère aux relations de travail ATTENDU le départ pour congé de maternité de Julie Lepage, conseillère aux relations de travail, pour une période d'environ douze (12) mois ; ATTENDU le rapport de recommandation ainsi que les démarches de recrutement et de sélection des candidats effectuées par la division des ressources humaines en vue du comblement temporaire dudit poste ; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER MICHEL HÉBERT APPUYÉE PAR LE CONSEILLER CLAUDE VALIQUET D'autoriser l'embauche de madame Raphaëlla Beauregard-Coriolan au poste de conseillère aux relations de travail, à compter du 1er avril 2014, le tout aux conditions apparaissant au rapport de recommandation joint au dossier décisionnel CM Embauche permanente - Poste de conseillère en ressources humaines - 8.b Dotation ATTENDU qu'à sa séance du 20 septembre 2013, le conseil a autorisé l'embauche temporaire de Mme Hélène Trahan-Snow à titre de conseillère en dotation en remplacement de Mme Vanessa St-Félix; ATTENDU que ledit contrat était d'une durée d'au plus 18 mois se terminant le 18 avril 2014; ATTENDU qu'il est dans l'intérêt de la Cité de Dorval de se doter d'un poste spécialisé en dotation pour répondre aux besoins croissants de l'organisation liés aux départs, retraites, emplois auxiliaires et saisonniers, aux mouvements de main d'œuvre, à l'attraction, le recrutement, l'intégration et la rétention de la main d'œuvre, et à l'accès à l'emploi à la Cité; ATTENDU qu'il est dans l'intérêt de la Cité de Dorval de confier le processus de dotation à une personne spécialisée dans le but d'uniformiser ses politiques, processus et pratiques pour lui permettre d'attirer et de sélectionner les candidats qui correspondent le mieux aux besoins croissants et en évolution de la Cité, et ce dans le respect des législations en vigueur; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET D'autoriser l'embauche permanente de Mme Hélène Trahan-Snow au poste de Conseillère en ressources humaines - Dotation à compter du 18 avril 18

19 2014, conditionnellement à la réussite des divers tests pré-emploi, s'il y a lieu. D'autoriser la modification de l'organigramme de la Cité de Dorval pour y inclure le poste de Conseiller en ressources humaines - Dotation. CM c Fin d'emploi d'un journalier + permis ATTENDU le statut de l'employé; ATTENDU que l'employé a transgressé les dispositions impératives de l'article 16 de la convention collective; ATTENDU la perte d'ancienneté et d'emploi automatiques qui y sont prévus; ATTENDU la recommandation datée du 17 mars 2014 concernant l employé #3115; SUR PROPOSITION DU CONSEILLER DANIEL DA CHÃO APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MARC DORET De mettre fin à l'emploi de l'employé #3115 à compter du 18 mars CM d Embauche permanente - Poste de chef de division - bibliothèque et culture ATTENDU le départ à la retraite de Linda Burdayron, chef de division - bibliothèque et culture en décembre dernier ; ATTENDU la recommandation ainsi que les démarches de recrutement et de sélection des candidats effectuées par le Service des ressources humaines en vue du comblement du poste ; SUR PROPOSITION DE LA CONSEILLÈRE MARGO HERON APPUYÉE PAR LA CONSEILLÈRE HEATHER ALLARD D'autoriser l'embauche en vue de sa permanence de Madame Elizabeth Lemyre au poste de chef de division - bibliothèque et culture à compter du 5 mai 2014 aux conditions stipulées au dossier décisionnel , le tout conditionnellement à la réussite de l'évaluation psychométrique et sujet à une période de probation de six (6) mois. 19

20 CM a Levée de la séance SUR PROPOSITION DU CONSEILLER CLAUDE VALIQUET APPUYÉE PAR LE CONSEILLER MICHEL HÉBERT Que la séance soit et elle est levée à 21h05 MAIRE GREFFIÈRE ADJOINTE Je soussigné, Edgar Rouleau, maire de la Cité de Dorval, approuve toutes les résolutions, tous les règlements et ordres contenus au présent procès-verbal comme si je les avais signés individuellement. MAIRE 20

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