GABON DESCRIPTIF DE L ATELIER

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1 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon GABON DESCRIPTIF DE L ATELIER SUR LA MODERNISATION DES PROCEDURES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT, DE RECOUVREMENT ET DE COMPTABILISATION DES RECETTES DOUANIERES ET FISCALES TITRE : Atelier sur la modernisation des procédures de déclaration et de paiement, de recouvrement et de comptabilisation des recettes douanières et fiscales. DATES : 20 au 22 juillet 2015 LIEU : Libreville, Gabon PAYS : Gabon ORGANISATION : AFRITAC Centre Conseiller résident en gestion des dépenses publiques et conseiller résident en Administration du Revenu et autorités gabonaises. CONTEXTE : A la suite du séminaire régional tenu du 15 au 19 juin 2015 sur la même thématique, les autorités ont exprimé le souhait d approfondir les acquis du séminaire au cours d un atelier spécifique dédié aux administrations fiscales, douanières et comptables gabonaises. Depuis le début des années 1990, l introduction d un système déclaratif, fondé sur le principe du consentement volontaire à l impôt, n a pas toujours été suivie d une réforme du dispositif de recouvrement. La dualité des services chargés du recouvrement des paiements spontanés de droits et taxes demeure un handicap pour une appréciation globalisée et un meilleur suivi de la situation douanière ou fiscale des entreprises. Les inconvénients des dispositifs actuels freinent la modernisation et le renforcement des capacités de contrôles des administrations douanière et fiscale, rendent laborieux le recouvrement des créances douanières et fiscales (notamment celles résultant des activités de contrôle a posteriori), et compliquent la comptabilisation des recettes et la gestion de la trésorerie de l Etat En effet, des faiblesses récurrentes dans la transmission d information entre les acteurs de la chaîne des recettes nuisent à la connaissance en temps réel du niveau des recettes douanières et fiscales portées au compte unique du Trésor (CUT). Souvent manuelle, la comptabilisation des recettes intervient en bout de chaîne et utilise des comptes d imputation provisoires n assurant pas une bonne traçabilité et un bon suivi de l exécution budgétaire. Enfin, les restes à recouvrer ne sont pas toujours enregistrés en comptabilité, rendant difficiles la confection de la loi de règlement et des comptes de gestion des comptables publics dans les formes et les délais légaux impartis.

2 2 En zone CEMAC, la directive relative au Règlement Général de la Comptabilité Publique 1 en son article 21 prévoit l évolution des fonctions des comptables des administrations financières et de leur organisation, en leur confiant le recouvrement et la comptabilité des recettes afin de rechercher une meilleure efficacité. Les comptables supérieurs des administrations financières devront alors produire un compte de gestion et justifier leurs opérations de recettes et du suivi des restes à recouvrer auprès de la Cour des Comptes. Trop souvent, le contribuable, usager des services douaniers et fiscaux, s est vu imposer des procédures complexes qui avaient pour objectif de pallier un manque de communication entre les différentes administrations intervenant de la chaine de recettes. La simplification des procédures doit permettre de limiter le temps passé par les entreprises à remplir leurs obligations et promouvoir leur adhésion au système fiscal. Elle doit également conduire à renforcer l efficacité des administrations et accélérer les délais d encaissement et de comptabilisation. Malgré les initiatives prises pour une modernisation des procédures douanières et fiscales, notamment la bancarisation et les télé-procédures, les pays membres d AFRITAC Centre doivent encore faire des efforts en vue de rattraper le retard en termes de simplification du paiement des impôts et droits. La complexité de ces procédures se reflète dans le classement médiocre de la plupart des Etats membres d AFRITAC centre s agissant des indices du climat des affaires de la Banque Mondiale en 2015, selon le tableau qui suit : Indices du climat des affaires pour les Etats d AFRITAC Centre en 2015 Classement général / 189 pays Paiement des Taxes (Impôts) Commerce Transfrontalier (Douane) Burundi Cameroun RD Congo Congo Gabon Guinée Equatoriale Centrafrique Tchad Source : Rapport Doing business La bancarisation des recettes initiée dans la région depuis 2010 fait partie des outils de modernisation des procédures d encaissement des recettes. Toutefois, l exigence de sécurisation et de traçabilité des encaissements dans le CUT, appelle à veiller à son encadrement et à une meilleure définition des rôles et responsabilités de tous les intervenants de la chaîne de recouvrement jusqu'à la comptabilisation des opérations. 1 Directive n 02/11-UEAC-190-CM-22

3 3 Ainsi, les procédures d exécution des recettes doivent être clairement établies, les responsabilités définies en vue d accompagner en toute transparence le processus en cours de simplification des procédures de paiement des taxes, d améliorer la traçabilité des encaissements en comptabilité et de fluidifier ainsi la gestion de la trésorerie de l Etat. Les réponses à apporter aux défis cités plus haut ne peuvent être que communes aux administrations douanière, fiscale et du trésor. Cet atelier multidisciplinaire vise à élaborer les méthodes et les outils pour y apporter les réponses appropriées dans le cas du Gabon. OBJECTIFS : Au nombre de trois (03), ils couvrent à la fois la modernisation du recouvrement des impôts, droits et taxes, notamment ceux à versements spontanés, le transfert intégral du recouvrement aux administrations douanière et fiscale et l amélioration des moyens de paiement et de leurs délais d encaissement assorti du renforcement du suivi comptable des recettes. - Adapter le dispositif de recouvrement aux impératifs de facilitation du paiement des droits et taxes à versement spontanés et au renforcement du recouvrement des droits établis d autorité ; - Appuyer l élaboration des projets de textes (loi, règlement, convention, etc.) visant à mieux encadrer la bancarisation des recettes douanières et fiscales ; - Mieux définir les différentes responsabilités et identifier les mesures de sécurisation et d amélioration des délais d encaissement des recettes douanières et fiscales. RÉSULTATS ATTENDUS: - un chronogramme de modernisation des procédures de déclaration et de paiement : suppression émission préalable et a posteriori de titres (enrôlement des impositions spontanés), transfert intégral de la responsabilité du recouvrement aux régies, comptabilité des recettes et justification des opérations de recettes ; - plan d action (projets de texte et/ou d amendements des textes existants) visant à mieux encadrer la bancarisation et faciliter le suivi des encaissements dans le CUT ; - un projet de manuel de procédures de comptabilisation des recettes douanières et fiscales. SOUS-THÈMES ET ATELIERS PROPOSÉS Sous- thème 1 : Moderniser les procédures de déclaration et de paiement des recettes : Moderniser les procédures de déclaration et de paiement et les étapes de la transition Transférer la fonction de recouvrement à la douane et aux impôts Consolider rapidement les recettes, sur le Compte Unique du Trésor Sous- thème 2 : La bancarisation des recettes fiscales : Les cadres juridique, réglementaire et conventionnel de la bancarisation Clarification des rôles et responsabilités de tous les intervenants : Douane, Impôts, Trésor, Les étapes vers un meilleur encadrement de la bancarisation des recettes

4 4 Sous- thème 3 : Comptabilisation des encaissements des recettes douanière et fiscale Les processus de sécurisation des paiements et les principaux acteurs Encaisser et Comptabiliser rapidement et de façon fiable les recettes fiscales L interconnexion des systèmes d informations (SI) fiscal et douanier avec le SI comptable du Trésor public Des ateliers permettront à 3 groupes, en fonction des sous-thèmes retenus ci-dessus, d établir au regard des présentations et des échanges des journées précédentes les livrables repris dans les résultats attendus ci-dessus. A l issue de l atelier, chaque groupe fera une restitution de 15 mn sous format diaporama présentant ses conclusions et recommandations. APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE : Les conseillers AFRITAC présenteront une communication pour préciser les objectifs de cet atelier et les trois thèmes précisés ci-dessus. RESSOURCES : L atelier sera animé par les conseillers en gestion des dépenses publiques (comptabilité et gestion de trésorerie) et en administration des revenus d AFRITAC Centre ainsi que par les représentants du Gabon ayant participés au séminaire régional. CIBLE : Les représentants des administrations suivantes (07) personnes de la Direction générale de la comptabilité publique et du trésor, (07) représentants de la Direction générale des douanes et droits indirects et (07) représentants de la Direction générale des impôts, et ciblant plus particulièrement les cadres en charge de la déclaration, du recouvrement et de la comptabilisation des recettes douanières et fiscales PARTENARIATS : AFRITAC Centre veillera à associera les autres partenaires impliqués dans le renforcement des capacités des administrations douanière, fiscale et du Trésor public du Gabon (Banque Mondiale, BAD, Union Européenne).

5 5 RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS, TÂCHES ET RÉSULTATS ATTENDUS OBJECTIFS TÂCHES RÉSULTATS Concevoir un chronogramme de modernisation des procédures de déclaration et de paiement des taxes ; Elaborer les mesures pouvant faire l objet de projets de textes (loi, règlement, convention, ) visant à mieux encadrer la bancarisation des recettes douanière et fiscale ; Définir les différentes responsabilités ainsi qu identifier les mesures de sécurisation et de traçabilité des recettes douanière et fiscale. Elaborer les présentations sur les différents thèmes retenus ; Présenter les thèmes en se fondant sur des exemples pratiques, des expériences et les meilleures pratiques; Animer les débats et favoriser les échanges entre les administrations ; Préparer et superviser les travaux pratiques de l atelier ; Contribuer à la finalisation des outils issus de l atelier technique un chronogramme de modernisation des procédures de déclaration et de paiement : suppression émission préalable de titres, transfert du recouvrement aux régies, comptabilité des recettes et justification des opérations ; une documentation (projets de texte et/ou d amendements des textes existants) visant à mieux encadrer la bancarisation et faciliter le suivi des encaissements dans le CUT; un projet de manuel de procédures de comptabilisation des recettes douanière et fiscale.