Volume 740 Page 204. Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. RÉSOLU À L'UNANIMITÉ:

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1 Page 204 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LAVAL tenue à huis clos le mercredi 16 janvier 2008 à 10:07 heures à l hôtel de ville, 1 Place du Souvenir, Ville de Laval, à laquelle sont présents: Me André Boileau, vice-président du Comité exécutif, Mme Jocelyne Guertin ainsi que M. Benoit Fradet, sous la présidence de M. Gilles Vaillancourt, maire et président du Comité exécutif, formant quorum des membres du Comité exécutif; Sont aussi présents: - Me Gaétan Turbide, directeur général; - Me Guy Collard, greffier. CE-2008/219 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 19 décembre 2007 à 16:46 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/220 PROCÈS-VERBAL que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue le mercredi 9 janvier 2008 à 9:04 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/221 PROCÈS-VERBAL

2 Page 205 CE-2008/221 (suite) que le procès-verbal de la séance du Comité exécutif tenue à huis clos le mercredi 9 janvier 2008 à 9:45 heures, soit et, par la présente, est approuvé. (Réf: 26-1) CE-2008/222 MOUVEMENTS DE PERSONNEL NOVEMBRE 2007 que le rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre 2007 concernant les mouvements de personnel pour le mois de novembre 2007 et dont copie est jointe à la présente pour en faire partie intégrante, soit et, par la présente, est approuvé. (C/T: , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ) (Réf: 26-2) CE-2008/223 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I ENVIRONNEMENT d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 7 janvier 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de l environnement daté du 26 novembre 2007, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-3)

3 Page 206 CE-2008/224 ENGAGEMENT MONITEURS SURVEILLANTS - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 7 janvier 2008 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service de la vie communautaire, de la culture et des communications daté du 18 décembre 2007, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-4) CE-2008/225 ENGAGEMENT COMMIS GRADE I GREFFE que M. Bouchaib Abou.El.Falah soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 7 janvier 2008, au poste de commis grade I au Service du greffe, sous-programme gestion et conservation des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 janvier (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-5) CE-2008/226 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Guy Lanthier soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 17 décembre 2007, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme entretien d égouts, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 janvier (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-6)

4 Page 207 CE-2008/227 ENGAGEMENT AGENT DE SERVICE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Sylvain Gagnon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste d agent de service au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme informations et plaintes, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-7) CE-2008/228 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Francis Requena soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de préposé à la distribution d avis au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme informations et plaintes, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 décembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-8) CE-2008/229 ENGAGEMENT AGENT DE SERVICE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Gilbert Gratton soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste d agent de service au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme informations et plaintes, et ce,

5 Page 208 CE-2008/229 (suite) au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 décembre (employé numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-9) CE-2008/230 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Gilbert Gratton soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée, au poste de préposé à la distribution d avis au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme informations et plaintes, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-10) CE-2008/231 ENGAGEMENT - JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que Mme Diane Demers soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période indéterminée à compter du 31 décembre 2007, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 2, sous-programme entretien d aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 janvier (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-11)

6 Page 209 CE-2008/232 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Domenico Somma jr soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 17 décembre 2007, au poste de journalier au Service des travaux publics, secteur 2, sous-programme entretien d aqueduc, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 19 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-12) CE-2008/233 ENGAGEMENT JOURNALIER TRAVAUX PUBLICS que M. Sylvain Viger soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période indéterminée à compter du 26 novembre 2007, au poste de journalier au Service des travaux publics, sous-programme signalisation, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 12 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-13) CE-2008/234 ENGAGEMENT MÉCANICIEN VÉHICULES ET ÉQUIPEMENT TRAVAUX PUBLICS que M. David Leclerc Robichaud soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de six (6) semaines à compter du 10 décembre 2007, au poste de mécanicien, véhicules et équipement, au Service des travaux publics, sous-programme

7 Page 210 CE-2008/234 (suite) outillage de pompier et entretien, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-14) CE-2008/235 ENGAGEMENT TECHNICIEN - HORTICULTURE TRAVAUX PUBLICS que Mme Janie Jetté soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 3 janvier 2008, au poste de technicien - horticulture au Service des travaux publics, sous-programme foresterie urbaine, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-15) CE-2008/236 ENGAGEMENT MENUISIER TRAVAUX PUBLICS que M. Jean-Guy Lalonde soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt (20) semaines à compter du 24 décembre 2007, au poste de menuisier au Service des travaux publics, sous-programme chalets, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-16)

8 Page 211 CE-2008/237 ENGAGEMENT AGENT D APPROVISIONNEMENT GRADE II - FINANCES que M. Alain Hétu soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de trois (3) semaines à compter du 3 décembre 2007, au poste d agent d approvisionnement grade II au Service des finances, sous-programme approvisionnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-17) CE-2008/238 ENGAGEMENT AVISEUR CARROSSERIE TRAVAUX PUBLICS que M. Pierre Cabana soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de cinquante (50) semaines à compter du 10 décembre 2007, au poste d aviseur carrosserie au Service des travaux publics, sous-programme outillage des secteurs et entretien, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-18) CE-2008/239 ENGAGEMENT COORDONNATEUR APPROVISIONNEMENT - FINANCES que M. Gilbert Desrosiers soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-quatre (24) semaines à compter du 7 janvier 2008, au poste de coordonnateur approvisionnement au Service des finances, sous-programme

9 Page 212 CE-2008/239 (suite) gestion des finances, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-19) CE-2008/240 ENGAGEMENT SUPERVISEUR - PROJETS COMMUNAUTAIRES - ENVIRONNEMENT que M. Sébastien Deschambault soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-deux (22) semaines à compter du 3 janvier 2008, au poste de superviseur, projets communautaires, au Service de l environnement, sous-programme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-20) CE-2008/241 ENGAGEMENT TECHNICIEN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME que Mme Sophie Lacoste soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de seize (16) semaines à compter du 7 janvier 2008, au poste de technicien en aménagement du territoire au Service de l urbanisme, sousprogramme planification du territoire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 janvier (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-21)

10 Page 213 CE-2008/242 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO URBANISME que M. Sébastien Leduc soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 7 janvier 2008, au poste de commis sténo au Service de l urbanisme, sous-programme réglementation et permis, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 janvier (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-22) CE-2008/243 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO URBANISME que M. Maxime Clément soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix-sept (17) semaines à compter du 7 janvier 2008, au poste de commis sténo au Service de l urbanisme, sous-programme réglementation et permis, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 janvier (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-23) CE-2008/244 ENGAGEMENT COORDONNATEUR - PROJETS SPÉCIAUX - ENVIRONNEMENT que Mme Isabelle Deguire soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de six (6) semaines à compter du 3 janvier 2008, au poste de coordonnateur, projets spéciaux, au Service de l environnement, sous-programme salubrité du milieu,

11 Page 214 CE-2008/244 (suite) et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 janvier (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-24) CE-2008/245 ENGAGEMENT COMMIS GRADE II RESSOURCES HUMAINES que Mme Aude Dulbecco soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de trois (3) semaines à compter du 8 janvier 2008, au poste de commis grade II au Service des ressources humaines, sous-programme contrôle de la masse salariale, et ce, au salaire apparaissant au rapport dudit Service daté du 8 janvier (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-25) CE-2008/246 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO CONTENTIEUX que Mme Murielle Drolet soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 7 janvier 2008, au poste de commis sténo au Service du contentieux, sous-programme système judiciaire, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 janvier (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-26)

12 Page 215 CE-2008/247 ENGAGEMENT - SUPERVISEUR ENVIRONNEMENT que M. Danny Lachapelle soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période d une semaine à compter du 24 décembre 2007, au poste de superviseur - environnement au Service de l environnement, sous-programme direction et administration, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-27) CE-2008/248 ENGAGEMENT COORDONNATEUR - PROJETS SPÉCIAUX - ENVIRONNEMENT que Mme Josée Rinfret soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines à compter du 3 janvier 2008, au poste de coordonnateur, projets spéciaux, au Service de l environnement, sous-programme interventions en environnement, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 17 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-28) CE-2008/249 ENGAGEMENT COMMIS STÉNO PROTECTION DES CITOYENS que Mme Chantal Simoneau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de trois (3) semaines à compter du 10 décembre 2007, au poste de commis sténo au Service de protection des citoyens, sous-programme prévention incendie, et

13 Page 216 CE-2008/249 (suite) ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employée numéro ) (C/T: et ) (Réf: 26-29) CE-2008/250 ENGAGEMENT ÉLECTRICIEN EAU POTABLE ET EAUX USÉES - ENVIRONNEMENT que M. Jean-Pierre Gagnon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de seize (16) semaines à compter du 24 décembre 2007, au poste d électricien, eau potable et eaux usées, au Service de l environnement, sous-programme support opérationnel - eaux, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 14 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-30) CE-2008/251 ENGAGEMENT BIBLIOTHÉCAIRE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Julie Bordeleau soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de vingt-six (26) semaines, au poste de bibliothécaire de référence au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 3 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-31)

14 Page 217 CE-2008/252 ENGAGEMENT TECHNICIEN - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - GREFFE que Mme Katherine Durocher soit et, par la présente, est engagée temporairement, pour une période de cinquante (50) semaines, au poste de technicien en aménagement du territoire au Service du greffe, sous-programme secrétariat général, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 15 novembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-32) CE-2008/253 VIREMENT DE CRÉDITS - GREFFE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service du greffe requis pour l engagement de Mme Katherine Durocher prévu à la résolution numéro CE-2008/252: du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-32) CE-2008/254 ENGAGEMENT SUPERVISEUR ÉLECTRICITÉ ET INSTRUMENTATION TRAVAUX PUBLICS que M. Michel Doyon soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de quatorze (14) semaines à compter du 24 décembre 2007, au poste de superviseur, électricité

15 Page 218 CE-2008/254 (suite) et instrumentation, au Service des travaux publics, sousprogramme support opérationnel, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-33) CE-2008/255 ENGAGEMENT SUPERVISEUR AUX URGENCES TRAVAUX PUBLICS que M. Louis Lépine soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de dix (10) semaines à compter du 24 décembre 2007, au poste de superviseur aux urgences, soirs de semaine, au Service des travaux publics, sous-programme support opérationnel, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 10 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-34) CE-2008/256 ENGAGEMENT SUPERVISEUR - NUIT TRAVAUX PUBLICS que M. Éric Boyczun soit et, par la présente, est engagé temporairement, pour une période de treize (13) semaines à compter du 29 décembre 2007, au poste de superviseur, nuit, au Service des travaux publics, sous-programme support opérationnel, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 18 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-35)

16 Page 219 CE-2008/257 ENGAGEMENT OPÉRATEURS RÉFECTION DE PATINOIRE TRAVAUX PUBLICS d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 14 décembre 2007 et d autoriser l engagement du personnel apparaissant à l annexe du rapport du Service des travaux publics daté du 6 décembre 2007, aux conditions prévues auxdits rapports. (C/T: ) (Réf: 26-36) CE-2008/258 ENGAGEMENT RESPONSABLE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Marie Boulet soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de douze (12) mois, au poste de responsable de bibliothèque au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 8 janvier (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-37) CE-2008/259 ENGAGEMENT PRÉPOSÉ TRAITEMENT DE L INFORMATION PROTECTION DES CITOYENS que Mme France Ste-Marie soit et, par la présente, est engagée en permanence, avec période d essai de six (6) mois, au poste de préposé au traitement de l information au Service de protection des citoyens, sous-programme prévention et protection, et ce, au

17 Page 220 CE-2008/259 (suite) salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 7 janvier (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-38) CE-2008/260 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que Mme Émilie-Julie Lachance soit et, par la présente, est engagée, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sousprogramme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 décembre (employée numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-39) CE-2008/261 ENGAGEMENT AIDE BIBLIOTHÈQUE - VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS que M. Simon L Archevêque soit et, par la présente, est engagé, avec période d essai de 765 heures, au poste d aide bibliothèque permanent partiel au Service de la vie communautaire, de la culture et des communications, sous-programme diffusion des documents, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-40)

18 Page 221 CE-2008/262 PROMOTION - INSPECTEUR PROTECTION DES CITOYENS que M. Serge Gaignard, engagé au poste de lieutenant au Service de protection des citoyens, sous-programme prévention et protection, soit promu au poste d inspecteur, audit Service, sousprogramme support logistique, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 20 décembre (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-41) CE-2008/263 RETRAITE GILLES LEMIEUX PROTECTION DES CITOYENS que M. Gilles Lemieux, engagé au poste de sergent-détective au Service de protection des citoyens, sous-programme enquêtes criminelles, soit autorisé à prendre sa retraite à compter du 31 décembre 2007; qu une allocation de départ de $ soit versée à cet employé selon les modalités prévues à l annexe «M» de la convention collective de la Fraternité des policiers de Laval inc.; que M. Lemieux soit remercié pour ses loyaux et bons services rendus à la Ville de Laval au cours de toutes ses années actives de travail. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-42) CE-2008/264 VIREMENT DE CRÉDITS PROTECTION DES CITOYENS

19 Page 222 CE-2008/264 (suite) d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de protection des citoyens requis pour défrayer l allocation de départ de M. Gilles Lemieux prévue à la résolution numéro CE-2008/263: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-42) CE-2008/265 RETRAITE PIERRE HÉBERT PROTECTION DES CITOYENS que M. Pierre Hébert, engagé au poste d inspecteur au Service de protection des citoyens, sous-programme support logistique, soit autorisé à prendre sa retraite à compter du 31 décembre 2007; qu une allocation de départ de $ soit versée à cet employé; que M. Hébert soit remercié pour ses loyaux et bons services rendus à la Ville de Laval au cours de toutes ses années actives de travail. (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-43) CE-2008/266 VIREMENT DE CRÉDITS PROTECTION DES CITOYENS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de protection des citoyens requis pour défrayer l allocation de départ de M. Pierre Hébert prévue à la résolution numéro CE-2008/265: du poste budgétaire: au poste budgétaire: (Réf: 26-43)

20 Page 223 CE-2008/267 TRANSFERTS BUDGÉTAIRES PROTECTION DES CITOYENS que les transferts budgétaires pour les postes du Service de protection des citoyens énumérés aux tableaux joints au rapport préparé par le Service des ressources humaines le 17 décembre 2007 soient et, par la présente, sont approuvés. (C/T: ) (Réf: 26-44) CE-2008/268 INDEXATION RENTES DE RETRAITE VEUVES DE JUGES que les rentes payables aux veuves des juges Grégoire et Lambert soient majorées de 2 % à compter du 1 er janvier 2008, de façon à se lire comme suit: Mme Yolande Grégoire-Lavallée ,89 $ Mme Antoinette Carrière-Lambert ,15 $ (C/T: ) (Réf: 26-45) CE-2008/269 RÉSOLUTION AMENDÉE ENGAGEMENT POLICIER PROTECTION DES CITOYENS ATTENDU que, par sa résolution numéro CE-2007/9219, le Comité exécutif engageait en permanence M. Alain Bouchard, avec période d essai de huit (8) mois, au poste de policier occasionnel au Service de protection des citoyens, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 13 novembre 2007; ATTENDU qu'il y a lieu d'apporter des modifications à ladite résolution;

21 Page 224 CE-2008/269 (suite) EN CONSÉQUENCE, IL EST, que la résolution numéro CE-2007/9219 soit amendée de façon à ce qu elle se lise comme suit: «que M. Alain Bouchard soit et, par la présente, est engagé en permanence, avec période d essai de quatre (4) mois, au poste de policier auxiliaire au Service de protection des citoyens, sousprogramme prévention et protection, et ce, au salaire apparaissant au rapport du Service des ressources humaines daté du 13 décembre 2007». (employé numéro ) (C/T: ) (Réf: 26-46) CE-2008/270 RAPPORT APPROUVÉ RESSOURCES HUMAINES CHANGEMENT DE STATUT POLICIER OCCASIONNEL d approuver le rapport préparé par le Service des ressources humaines le 7 janvier 2008 recommandant de modifier du 30 au 8 avril 2007 la date de changement de statut de M. Pascal Hébert de policier auxiliaire à policier occasionnel et également du 30 au 8 décembre 2007 la date de sa fin de période de probation. (C/T: ) (Réf: 26-47) CE-2008/271 RECONNAISSANCE PARTICIPATION RÉGIME DE RETRAITE de permettre à Mme Marie-Andrée Parent de faire reconnaître ses années de service et de participation au régime de retraite accumulées lors de son premier emploi à la Ville de Laval, soit du 8 février 1994 au 7 novembre (Réf: 26-48)

22 Page 225 CE-2008/272 ENTENTE - SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU EN SERVICE TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL DE LAVAL que la lettre d entente à intervenir entre la Ville de Laval et le Syndicat des employés de bureau en service technique et professionnel de Laval, section locale 1113, concernant le congé sans solde de Mme Chantal Benoit, préposée au traitement de l information au Service de protection des citoyens soit et, par la présente, est approuvée; que le Maire et Président du Comité exécutif ou le Vice-président du Comité exécutif et le Greffier ou la Greffière adjointe soient et, par la présente, sont autorisés à signer pour et au nom de la Ville de Laval ladite lettre d entente, conformément à l'article 51a. de la Loi sur les cités et villes, comme elle est modifiée pour la Ville de Laval. (Réf: 26-49) CE-2008/273 FORMATION RESSOURCES HUMAINES que Mme Francine Savard, coordonnatrice dotation au Service des ressources humaines, soit autorisée à participer à la formation intitulée «Obligation d accommodement» donnée par la firme Le Corre et associés à Laval le 23 janvier (C/T: ) (Réf: 26-50) CE-2008/274 VIREMENT DE CRÉDITS VIE COMMUNAUTAIRE, CULTURE ET COMMUNICATIONS d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de la vie communautaire, de la culture et des communications requis pour permettre l engagement d un journalier bibliothèque pour la période du 22 octobre 2007 au 18 avril 2008:

23 Page 226 CE-2008/274 (suite) du poste budgétaire: = $ aux postes budgétaires: = $ = $ (Réf: 26-51) CE-2008/275 RECOMMANDATION AU CONSEIL DOSSIER FERMÉ RÈGLEMENT L ATTENDU que le Conseil municipal a adopté le règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord de l autoroute Laval (A-440), à l est de l autoroute Papineau (A-19); ATTENDU que vingt (20) personnes ont signé le registre tenu le 18 décembre 2007 pour demander un scrutin référendaire; ATTENDU que le Conseil doit déterminer une date pour la tenue d un référendum ou retirer le règlement numéro L ; EN CONSÉQUENCE, IL EST, que recommandation soit faite au Conseil de fermer le dossier du règlement numéro L modifiant le règlement de zonage L-2000 de la Ville de Laval pour un territoire situé du côté nord de l autoroute Laval (A-440), à l est de l autoroute Papineau (A-19). (Réf: 26-52) CE-2008/276 APPROBATION PLANS, ESTIMATION PRÉLIMINAIRE ET CÉDULE «A» - RÈGLEMENT L que les plans, estimation préliminaire et cédule «A» au montant de $ préparés par la firme Tecsult inc. le 12 novembre

24 Page 227 CE-2008/276 (suite) 2007 pour les travaux d augmentation de capacité de la station de pompage Boudrias et d égout sanitaire sur une partie du boulevard St-Martin et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L-11212, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-53) CE-2008/277 APPROBATION PLANS D ARCHITECTURE RÈGLEMENT L que les plans d architecture préparés par la firme Allard Bergeron, Bouthilllier, architectes, le 12 novembre 2007 pour les travaux d augmentation de capacité de la station de pompage Boudrias et d égout sanitaire sur une partie du boulevard St-Martin et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L-11212, soient et, par la présente, sont approuvés. (Réf: 26-53) CE-2008/278 ENGAGEMENT ATTESTATION DE CONFORMITÉ RÈGLEMENT L que, dans le cadre des travaux d augmentation de capacité de la station de pompage Boudrias et d égout sanitaire sur une partie du boulevard St-Martin et sur une partie des lots et du cadastre du Québec, prévus au projet de règlement numéro L-11212, la Ville de Laval s engage à émettre au ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront complétés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité en regard de l autorisation accordée. (Réf: 26-53)

25 Page 228 CE-2008/279 ESTIMATION PRÉLIMINAIRE RÉVISÉE SOUMISSION «9280» Le Comité exécutif prend connaissance du rapport préparé par le Service de l ingénierie le 15 janvier 2008 l informant que l estimation préliminaire pour les travaux prévus à la soumission «9280» concernant les travaux de réhabilitation des infrastructures urbaines sur différents boulevards, volet conservation des chaussées, année 2008, lot 3A, a été révisée à $. (Réf: 26-54) CE-2008/280 TRAVAUX DE STABILISATION RUE DES ROSEAUX que la firme Les entreprises Gaspard inc. soit et, par la présente, est autorisée à procéder aux travaux de stabilisation de talus en arrière lot des numéros civiques 481, 487 et 493 rue des Roseaux; que le Service de l ingénierie procède à la surveillance desdits travaux. (C/T: ) (Réf: 26-55) CE-2008/281 VIREMENT DE CRÉDITS - INGÉNIERIE d'autoriser le virement de crédits au montant de $ formulé par le Service de l ingénierie requis pour défrayer le coût des travaux de stabilisation de talus en arrière lot des numéros civiques 481, 487 et 493 rue des Roseaux: du poste budgétaire: au poste budgétaire: IN751 (Réf: 26-55)