AVIS DE LIVRAISON GARANTIE
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- Angélique Roberge
- il y a 7 ans
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1 LA PRÉSENTE NE CONSTITUE PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT SERVIR À ACCEPTER L OFFRE DE LA SOCIÉTÉ AURIFÈRE BARRICK VISANT LA TOTALITÉ DES ACTIONS ORDINAIRES EN CIRCULATION (Y COMPRIS LES DROITS CONNEXES AUX TERMES DU RÉGIME DE DROITS DES ACTIONNAIRES) DE PLACER DOME INC. AVIS DE LIVRAISON GARANTIE à l égard du dépôt d Actions de PLACER DOME INC. en réponse à l offre datée du 10 novembre 2005 faite par la SOCIÉTÉ AURIFÈRE BARRICK L OFFRE POURRA ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 20 H (HEURE DE TORONTO) LE 20 DÉCEMBRE 2005, À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. VEUILLEZ UTILISER LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE SI VOUS SOUHAITEZ ACCEPTER L OFFRE MAIS QUE VOS CERTIFICATS D ACTIONS NE SONT PAS IMMÉDIATEMENT DISPONIBLES OU QUE VOUS NE POUVEZ PAS LIVRER VOS CERTIFICATS D ACTIONS AU DÉPOSITAIRE OU À L AGENT EXPÉDITEUR AMÉRICAIN AVANT L HEURE D EXPIRATION. Le présent avis de livraison garantie («avis de livraison garantie») doit servir à accepter l offre datée du 10 novembre 2005 («offre») présentée par la Société aurifère Barrick («initiateur») visant l achat de la totalité des actions ordinaires en circulation (y compris les actions visées par des certificats de titres en dépôt de CHESS et des certificats internationaux d actions étrangères) («actions ordinaires de Placer Dome») de Placer Dome Inc. («Placer Dome»), ce qui comprend les actions ordinaires pouvant devenir en circulation après la date de l offre mais avant le délai d expiration de l offre au moment de la conversion, de l échange, de l exercice ou de la levée d options, de débentures convertibles ou d autres titres de Placer Dome qui sont convertibles en actions ordinaires, ou échangeables contre de telles actions ou dont l exercice ou la levée permet d obtenir de telles actions, ainsi que les droits connexes («droits RDA», une action ordinaire avec le droit RDA connexe, «Action») émis aux termes du régime de droits des actionnaires de Placer Dome si i) le ou les certificats représentant les Actions devant être déposées ne sont pas immédiatement disponibles ou si ii) le porteur des Actions («actionnaire») ne peut livrer le ou les certificats et tous les autres documents requis au dépositaire ou à l agent expéditeur américain avant l heure d expiration (terme défini dans l offre). Le présent avis de livraison garantie doit être remis en mains propres, livré par messager ou envoyé par télécopieur ou par la poste au dépositaire à son bureau de Toronto (Ontario) à l adresse indiquée dans le présent avis de livraison garantie. Les modalités et conditions de l offre sont intégrées au présent avis de livraison garantie par renvoi. Les termes clés utilisés dans le présent avis de livraison garantie sans y être définis mais qui sont définis dans l offre et note d information datée du 10 novembre 2005 portant sur l offre, ont le sens qui leur est attribué dans l offre et note d information. À moins d indication contraire, le symbole «$» et toutes les mentions de «dollars» figurant dans le présent avis de livraison garantie désignent des dollars américains. MOMENT ET MODE D UTILISATION DU PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE Si un actionnaire souhaite déposer des Actions en réponse à l offre et que le ou les certificats représentant ces Actions ne sont pas immédiatement disponibles ou si l actionnaire ne peut livrer le ou les certificats ainsi que tous les autres documents requis au dépositaire ou à l agent expéditeur américain avant l heure d expiration, ces Actions peuvent néanmoins être déposées en réponse à l offre pourvu que toutes les conditions suivantes soient remplies : a) le dépôt est fait par une institution admissible ou par son entremise;
2 b) le dépositaire reçoit le présent avis de livraison garantie (ou un fac-similé de celui-ci signé à la main) correctement rempli et dûment signé, comportant une garantie de livraison d une institution admissible conforme au modèle indiqué ci-après, avant l heure d expiration à son bureau de Toronto (Ontario) indiqué dans le présent avis de livraison garantie; c) le dépositaire reçoit le ou les certificats représentant la totalité des Actions déposées, et, si la libération des droits a eu lieu avant l heure d expiration et que les certificats représentant les droits RDA («certificats de droits») ont été remis aux actionnaires avant l heure d expiration, le ou les certificats de droits représentant les droits RDA déposés, accompagnés d une lettre d envoi (ou d un fac-similé de celle-ci signé à la main) correctement remplie et dûment signée, dont les signatures ont été garanties si la lettre d envoi l exige, et tous les autres documents requis par la lettre d envoi à l un de ses bureaux indiqués dans la lettre d envoi avant 17 h (heure de Toronto) le troisième jour de bourse à la Bourse de Toronto suivant la date d expiration; et d) le dépositaire ou l agent expéditeur américain reçoit, dans le cas des droits RDA lorsque la libération des droits a eu lieu avant l heure d expiration mais où des certificats de droits n ont pas été remis aux actionnaires avant l heure d expiration, le ou les certificats de droits représentant les droits RDA, accompagnés d une lettre d envoi (ou d un fac-similé de celle-ci signé à la main) correctement remplie et dûment signée, dont les signatures ont été garanties, si la lettre d envoi l exige, et tous les autres documents requis par la lettre d envoi à l un de leurs bureaux indiqués dans la lettre d envoi avant 17 h (heure de Toronto) le troisième jour de bourse à la Bourse de Toronto suivant la remise des certificats de droits aux actionnaires. Le présent avis de livraison garantie doit être livré en mains propres ou par messager, transmis par télécopieur ou envoyé par la poste au dépositaire à son bureau de Toronto (Ontario) indiqué dans le présent avis de livraison garantie et doit inclure la garantie d une institution admissible, conforme au modèle prévu par le présent avis. Une «institution admissible» désigne une banque canadienne de l annexe I, une société de fiducie importante au Canada, un membre du Securities Transfer Agent Medallion Program (STAMP), un membre du Stock Exchanges Medallion Program (SEMP) ou un membre du Medallion Signature Program (MSP) de New York Stock Exchange Inc. Les membres de ces programmes sont habituellement des membres d une bourse de valeurs reconnue au Canada ou aux États-Unis, des membres de l Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, des membres de la National Association of Securities Dealers ou des banques et des sociétés de fiducie aux États-Unis. Le soussigné comprend et reconnaît que le règlement des Actions déposées conformément à la lettre d envoi ne sera effectué qu après que le dépositaire ou l agent expéditeur américain aura reçu à temps i) le ou les certificats représentant toutes les Actions déposées et, si la libération des droits a eu lieu avant l heure d expiration et que les certificats de droits sont distribués aux actionnaires avant l heure d expiration, les certificats de droits et une lettre d envoi, ou un fac-similé de celle-ci, correctement remplie et dûment signée, dont les signatures ont été garanties, au besoin, et tous les autres documents requis par la lettre d envoi, avant 17 h (heure de Toronto) le troisième jour de bourse à la Bourse de Toronto suivant la date à laquelle survient l heure d expiration et ii) dans le cas des droits RDA où la libération des droits a eu lieu avant l heure d expiration mais où les certificats de droits n ont pas été distribués aux actionnaires avant l heure d expiration, les certificats de droits et une lettre d envoi, ou un fac-similé de celle-ci, correctement remplie et dûment signée, dont les signatures ont été garanties, au besoin, conformément à la lettre d envoi, et tous les autres documents requis par la lettre d envoi, avant 17 h (heure de Toronto) le troisième jour de bourse à la Bourse de Toronto suivant la date à laquelle les certificats de droits sont remis aux actionnaires. Le soussigné comprend et reconnaît également qu aucuns intérêts ne courront sur le prix d offre des Actions achetées par l initiateur ni ne seront payés par l initiateur ou le dépositaire aux personnes qui déposent des Actions, quel que soit le retard mis à effectuer le paiement et que la contrepartie offerte pour les Actions déposées conformément à la procédure de livraison garantie sera la même que celle qui a été offerte pour les Actions déposées auprès du dépositaire avant l heure d expiration, même si le ou les certificats représentant toutes les Actions déposées et, s il y a lieu, les certificats de droits, devant être déposés conformément à la procédure de livraison garantie énoncée à la rubrique 3 de l offre, «Mode d acceptation Procédure de livraison garantie» ne sont pas remis au dépositaire ou à l agent expéditeur américain. Par conséquent, le dépositaire n effectuera aucun paiement à l égard des Actions en question tant que les Actions n auront pas été prises en livraison et réglées aux termes de l offre. L autorité que confère le présent avis de livraison garantie peut être exercée au cours d une incapacité juridique ultérieure du soussigné et continuera de s appliquer, dans la mesure permise par la loi, après le décès, l incapacité, la faillite ou la déclaration d insolvabilité du soussigné et toutes les obligations du soussigné prévues par le présent avis de livraison garantie lieront les héritiers, l exécuteur testamentaire ou le liquidateur, les successeurs et les ayant droits du soussigné. 2
3 À : SOCIÉTÉ AURIFÈRE BARRICK ET À : COMPAGNIE TRUST CIBC MELLON, à titre de dépositaire Par la poste : Par courrier recommandé, en mains propres Par télécopieur : ou par messager : P.O. Box Bay Street (416) Adelaide Street Postal Station Commerce Court West, Toronto (Ontario) M5C 2K4 Securities Level Canada Toronto (Ontario) M5L 1G9 Canada LA REMISE DU PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE À UNE AUTRE ADRESSE OU SON ENVOI PAR TÉLÉCOPIEUR À UN AUTRE NUMÉRO QUE CEUX QUI SONT INDIQUÉS CI-DESSUS NE CONSTITUE PAS UNE LIVRAISON VALIDE. POUR QU ILS SOIENT LIVRÉS DE FAÇON CONFORME AUX CRITÈRES DE LIVRAISON GARANTIE, SUR RÉCEPTION DES CERTIFICATS AUXQUELS SE RAPPORTE LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE, LA LETTRE D ENVOI ET LE OU LES CERTIFICATS QUI L ACCOMPAGNENT DOIVENT ÊTRE LIVRÉS AU MÊME BUREAU DU DÉPOSITAIRE À TORONTO (ONTARIO) QUE CELUI OÙ LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE EST LIVRÉ. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE NE DOIT PAS SERVIR À GARANTIR DES SIGNATURES FIGURANT SUR LA LETTRE D ENVOI. SI UNE SIGNATURE APPOSÉE SUR LA LETTRE D ENVOI DOIT ÊTRE GARANTIE PAR UNE INSTITUTION ADMISSIBLE, LA SIGNATURE DOIT FIGURER DANS L ESPACE PRÉVU SUR LA LETTRE D ENVOI. N ENVOYEZ PAS LES CERTIFICATS REPRÉSENTANT LES ACTIONS ORDINAIRES DE PLACER DOME OU LES DROITS RDA AVEC LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE. CES CERTIFICATS DOIVENT ACCOMPAGNER VOTRE LETTRE D ENVOI. 3
4 Le soussigné dépose par les présentes auprès de l initiateur, conformément aux modalités et aux conditions de l offre et note d information ainsi que de la lettre d envoi, dont il accuse réception par les présentes, les Actions décrites ci-après, selon la procédure de livraison garantie décrite à la rubrique 3 de l offre, «Mode d acceptation Procédure de livraison garantie». ACTIONS ORDINAIRES DE PLACER DOME BLOC 1 Nom auquel le ou les certificats Nombre d actions ordinaires de sont inscrits Placer Dome représentées par le Nombre d actions ordinaires de Numéro du ou des certificats (en caractères d imprimerie) ou les certificats Placer Dome déposées* DROITS RDA** (À remplir s il y a lieu) Nom auquel le ou les certificats Nombre de droits RDA sont inscrits représentés par le ou les Nombre de droits RDA Numéro du ou des certificats (en caractères d imprimerie) certificats déposés* Total : * Sauf indication contraire, le nombre total d Actions et de droits RDA attestés par tous les certificats livrés sera réputé avoir été déposé. ** Les procédures indiquées ci-après doivent être suivies pour que les certificats représentant les droits RDA («certificats de droits») soient valablement livrés : i) si la libération des droits aux termes du régime de droits des actionnaires n a pas lieu avant l heure d expiration et que les certificats de droits n ont pas été distribués par Placer Dome, un dépôt d actions ordinaires de Placer Dome par le soussigné constituera également un dépôt des droits RDA connexes; ii) si des certificats de droits ont été distribués par Placer Dome et reçus par le soussigné avant le moment où celui-ci dépose ses actions ordinaires de Placer Dome en réponse à l offre, le ou les certificats de droits représentant un nombre de droits RDA égal à celui des actions ordinaires de Placer Dome déposées doivent être livrés avec le ou les certificats représentant les actions ordinaires de Placer Dome; ou iii) si la libération des droits a lieu et que les certificats de droits n ont pas été distribués avant que le soussigné ne dépose ses actions ordinaires de Placer Dome en réponse à l offre, ce dernier peut déposer ses droits RDA avant d avoir reçu le ou les certificats de droits en suivant la procédure de livraison garantie. Il convient de noter que dans tous les cas un dépôt d actions ordinaires de Placer Dome constitue un contrat en vertu duquel le soussigné s engage à livrer le ou les certificats de droits représentant un nombre de droits RDA égal à celui des actions ordinaires de Placer Dome déposées auprès du dépositaire ou de l agent expéditeur américain, selon le cas, au plus tard le troisième jour de bourse à la Bourse de Toronto suivant la date, le cas échéant, à laquelle un ou des certificats de droits ont été distribués. L initiateur se réserve le droit d exiger, si la libération des droits a lieu avant l heure d expiration, que le dépositaire ou l agent expéditeur américain, selon le cas, reçoive du soussigné, avant de prendre livraison des actions ordinaires de Placer Dome afin de les régler aux termes de l offre, le ou les certificats de droits représentant un nombre de droits RDA égal à celui des actions ordinaires de Placer Dome déposées par le soussigné. (Veuillez écrire en caractères d imprimerie. Si l espace est insuffisant, veuillez joindre au présent avis de livraison garantie une liste selon le modèle ci-dessus.) Total : 4
5 BLOC 2 CHOIX DE L OPTION EN ESPÈCES OU DE L OPTION EN ACTIONS Aux termes de l offre, le soussigné choisit par les présentes de recevoir l une des formes suivantes de contrepartie pour la totalité des Actions déposées que représentent le ou les certificats énumérés ci-dessus. Les actionnaires peuvent choisir l option en espèces (choix A) OU l option en actions (choix B). Les actionnaires peuvent choisir seulement UNE des options suivantes : n Choix A OPTION EN ESPÈCES Les actionnaires qui cochent cette case recevront 20,50 $ US comptant pour chaque Action déposée selon le choix A (sous réserve d une répartition proportionnelle). n Choix B OPTION EN ACTIONS Les actionnaires qui cochent cette case recevront 0,7518 action ordinaire de l initiateur («action ordinaire de Barrick») et 0,05 $ US comptant pour chaque Action déposée selon le choix B (sous réserve d une répartition proportionnelle). Si aucun de ces choix n est fait en bonne et due forme, le soussigné sera réputé avoir choisi l option en actions. Aucune fraction d action ordinaire de Barrick ne sera émise aux termes de l offre. Lorsque l actionnaire doit recevoir une contrepartie composée d actions ordinaires de Barrick aux termes de l offre et que le nombre global d actions ordinaires de Barrick devant être émis à cet actionnaire entraînerait l émission d une fraction d action ordinaire de Barrick, le nombre d actions ordinaires de Barrick que recevra cet actionnaire sera arrondi au nombre supérieur près (si la fraction de participation est de 0,5 ou plus) ou au nombre inférieur près (si la fraction de participation est de moins de 0,5), et la somme comptant que recevra cet actionnaire baissera ou augmentera en conséquence (en fonction de 27,20 $ US par action ordinaire de Barrick); toutefois, le nombre d actions ordinaires de Barrick devant être reçu par l actionnaire sera arrondi au nombre inférieur dans tous les cas où un arrondissement au nombre supérieur ferait en sorte que cet actionnaire recevrait moins que 0,05 $ US par Action qu il a déposée. L actionnaire qui est un «porteur admissible» (défini dans l offre et note d information) et qui choisit dans la lettre d envoi l «option de transfert» (définie dans l offre et note d information) afin de faire le choix fiscal conjoint avec l initiateur pour obtenir un transfert à imposition entièrement ou partiellement reportée aux fins de l impôt sur le revenu canadien à l égard de la disposition d Actions aux termes de l offre doit choisir l option en actions. Voir la rubrique 22 de la note d information, «Incidences fiscales fédérales canadiennes». Le soussigné reconnaît que la contrepartie payable aux termes de l offre et du présent choix est assujettie à une répartition proportionnelle tel qu il est décrit à la rubrique 1 de l offre, «L offre». Si, à une date de prise de livraison, la contrepartie en espèces globale que l initiateur verserait par ailleurs aux actionnaires qui ont choisi de recevoir une somme en espèces dans le cadre de l option en espèces à l égard de leurs Actions dont il doit être pris livraison à cette date de prise de livraison, ajoutée à la somme de 0,05 $ US en espèces par Action devant être versée avec des actions ordinaires de Barrick aux actionnaires qui ont choisi (ou sont réputés avoir choisi) l option en actions à l égard de leurs Actions dont il doit être pris livraison à cette date de prise de livraison dépasse la contrepartie en espèces maximale à la date de prise de livraison, le montant de la contrepartie en espèces offert aux actionnaires qui ont ainsi choisi l option en espèces sera réparti proportionnellement (par action) entre ces actionnaires, tel qu il est décrit à la rubrique 1 de l offre, «L offre». Un choix (ou un choix réputé) effectué par un actionnaire dans le présent avis de livraison garantie concernant la contrepartie qu il doit recevoir remplace le choix effectué dans la lettre d envoi. 5
6 Signature(s) du ou des actionnaires Adresse(s) Nom (en caractères d imprimerie) Date Code postal Numéro de téléphone (le jour) GARANTIE DE LIVRAISON (Ne doit pas servir à la garantie de signature) Le soussigné, une institution admissible, garantit la livraison au dépositaire, à son adresse indiquée aux présentes, du ou des certificats représentant les Actions déposées aux termes des présentes en bonne et due forme aux fins du transfert, accompagnés de la lettre d envoi, ou d un fac-similé de celle-ci, correctement remplie et dûment signée, avec toute garantie des signatures requise, à l égard des Actions déposées et de tous les autres documents requis par la lettre d envoi avant 17 h (heure de Toronto) le troisième jour de bourse à la Bourse de Toronto suivant la date à laquelle survient l heure d expiration. L omission de se conformer à ce qui précède pourrait entraîner une perte financière pour l institution admissible. Nom de l institution Signataire autorisé Adresse de l institution Nom (en caractères d imprimerie) Titre Code postal Date Indicatif régional et numéro de téléphone NE PAS ENVOYER DE CERTIFICATS REPRÉSENTANT LES ACTIONS ORDINAIRES DE PLACER DOME OU LES DROITS RDA AVEC LE PRÉSENT FORMULAIRE. CES CERTIFICATS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS AVEC VOTRE LETTRE D ENVOI. 6
L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.
LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES
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