LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

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1 RÈGLEMENT SH MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1406 ET LE RÈGLEMENT 1412 RELATIF AUX PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), AFIN D ASSUJETTIR L AXE CHAMPÊTRE DU CHEMIN DE CHAMBLY À LA PROCÉDURE DE PIIA, DE MANIÈRE À ASSURER LA CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT (DISTRICT DES MARAÎCHERS) LE CONSEIL D ARRONDISSEMENT DÉCRÈTE CE QUI SUIT: 1. Le Règlement de zonage 1406 est modifié par : 1 o le remplacement dans l annexe A, des grilles, des usages et des normes des zones A-901, A-903, A-904, A-906, A-912, A-916, A-989, C-909, H-910, H- 920 et H-930 par celles jointes au présent règlement comme annexe I; 2. Le Règlement 1412 relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale est modifié par : 1 o le remplacement du titre de la section 20 du chapitre 5 par le titre suivant : «Dispositions applicables aux centres d interprétation en zone agricole, ainsi qu aux bâtiments de vente et/ou de transformation de produits agricoles en zone agricole» 2 o l ajout, au chapitre 5, de la section 21 suivante : «Section 21 Dispositions applicables à l axe champêtre du chemin de Chambly Sous-section 1 Généralités Article Zones d application La présente section s applique aux terrains adjacents au chemin de Chambly des zones A-901, A-903, A-904, A-906, A-912, A-916, A-989, C-909, C-919, C-932, C-946, C-949, H-910, H-920, H-930, sur une profondeur de 150 mètres du chemin de Chambly. Article Travaux assujettis Les dispositions de la présente section s appliquent aux travaux suivants : 1 o une nouvelle construction de bâtiment principal, autre qu un bâtiment de vente et/ou de transformation de produits agricoles, ou un centre d interprétation; 2 o la transformation, la rénovation, l agrandissement, la modification d un bâtiment existant, principal ou accessoire, sauf : - les bâtiments accessoires résidentiels; - les bâtiments principaux servant de centre d interprétation; - les bâtiments de vente et/ou de transformation de produits agricoles en zone agricole; 3 o l aménagement ou le réaménagement d un terrain; 4 o l aménagement ou le réaménagement d une aire de stationnement autre que résidentielle.

2 2 SH Sous-section 2 Objectifs et critères relatifs à l implantation des bâtiments Article Objectifs d aménagement L implantation des bâtiments doit rencontrer l objectif de créer un effet champêtre dans un cadre rural existant. Article Critères d évaluation Les critères d évaluation pour l implantation des bâtiments sont les suivants : 1 o privilégier une implantation de bâtiment similaire aux bâtiments présents dans son milieu d insertion; 2 o favoriser les dégagements visuels sur les éléments d intérêts du milieu bâti environnant et du paysage naturel, à partir des principaux points publics d observation; 3 o s assurer que la localisation des bâtiments permet de conserver les arbres et particulièrement les arbres matures. Sous-section 3 Objectifs et critères relatifs à l architecture des bâtiments Article Objectifs d aménagement L architecture des bâtiments doit rencontrer l objectif de créer un effet champêtre dans un cadre rural existant. Article Critères d évaluation Les critères d évaluation pour le traitement architectural sont les suivants : 1 o s assurer que le volume, la hauteur, le plan au sol et la forme du toit des bâtiments soient similaires à ceux qui caractérisent les bâtiments du secteur; 2 o favoriser les toits à deux versants; 3 o privilégier des constructions de type «champêtre» en favorisant notamment des galeries avec avant-toit en façade avant, des fenêtres en lucarne, des fenêtres à volets, ainsi que les toits à pignons; 4 o privilégier un matériau de revêtement extérieur de mur en planches de bois traitées avec des produits hydrofuges, ou en clin de bois naturels ou de fibres de bois; 5 o favoriser une utilisation de matériaux assurant une durabilité des éléments architecturaux; 6 o privilégier une composition architecturale du bâtiment soulignant et mettant en valeur les entrées principales; 7 o prévoir des couleurs de matériaux de revêtement extérieur et de toiture sobres et s harmonisant entre elles, pour l ensemble des bâtiments sur le terrain. Privilégier des couleurs qui s harmonisent avec l environnement immédiat; 8 o prévoir une fenestration en nombre et dimension suffisants pour animer les façades donnant sur rue; 9 o s assurer que les équipements mécaniques des toitures et des ouvertures soient camouflés et ne soient pas visibles de la rue; 10 o s assurer que les murs de fondation soient peu apparents.

3 SH Sous-section 4 Objectifs et critères relatifs à l aménagement du terrain et des aires de stationnement Article Objectifs d aménagement L aménagement du terrain et des aires de stationnement doit rencontrer les objectifs suivants : 1 o préserver le plus possible les espaces verts sur le terrain concerné; 2 o limiter l abattage d arbres et s assurer de conserver les arbres matures; 3 o s assurer que l aménagement paysager respecte les caractéristiques de l environnement végétal champêtre immédiat. Article Critères d évaluation Les critères d évaluation pour l aménagement du terrain et des aires de stationnement sont les suivants : 1 o favoriser la conservation des arbres, arbustes et végétaux existants, particulièrement les arbres matures; 2 o insister pour que l espace compris entre les façades des bâtiments et la voie publique soit gazonné ou aménagé d une plantation décorative, marquée par la sobriété, dans l esprit des aménagements anciens du secteur; 3 o harmoniser les clôtures, les haies et les murets avec l environnement naturel du site; 4 o privilégier les clôtures en fer forgé, en bois traité, peint, teint, verni ou en perche de bois à l état naturel; 5 o respecter la topographie des terrains avoisinants; 6 o limiter l entreposage extérieur aux marges arrière et latérales, de manière à ce que l entreposage soit peu visible des voies publiques de circulation; 7 o s assurer que les sentiers pédestres conservent leur caractère rural avec un revêtement en pierre plate, en poussière de pierre ou en gravier fin; 8 o privilégier les aires de stationnement dans les marges arrière ou latérales; 9 o s assurer que les aires de stationnement conservent leur caractère rural avec un revêtement en pierre plate, en poussière de pierre ou en gravier fin. Éviter de paver l aire de stationnement et de la délimiter par une bordure de béton. Les blocs de béton et les petits poteaux en métal reliés par des chaînes sont à éviter; 10 o dissimuler l aire de stationnement de la voie de circulation et du bâtiment par une bande aménagée incluant arbres et arbustes. Sous-section 5 Objectifs et critères relatifs à l affichage Article Objectifs d aménagement L affichage doit rencontrer les objectifs suivants : 1 o assurer l harmonisation des enseignes à l architecture du bâtiment dans une perspective de concept d ensemble; 2 o favoriser des enseignes attenantes ou détachées qui s intègrent harmonieusement à l environnement et à l architecture du bâtiment concerné en ce qui a trait à leur forme, leur localisation, leur design, leurs couleurs, leur type de matériau et leur éclairage; 3 o favoriser un affichage sobre, informant clairement, avec simplicité.

4 4 SH Article Critères d évaluation Les critères d évaluation pour l affichage sont les suivants : 1 o réduire le contenu du message à sa plus simple expression; 2 o s assurer que l affichage contribue à la signature particulière du bâtiment, sans le masquer, ni en modifier le style ou les ornements; 3 o privilégier les enseignes éclairées aux enseignes éclairantes. S assurer que la lumière projette vers le sol; 4 o intégrer un éclairage de qualité à l architecture du bâtiment, ainsi qu aux éléments d architecture et d ornementation du bâtiment; 5 o prévoir l implantation des enseignes de manière à ne pas obstruer le champ visuel des automobilistes; 6 o prévoir à la base des enseignes détachées un aménagement paysager de dimension significative permettant de dissimuler ladite base et de contribuer à la mise en valeur de l enseigne; 7 o privilégier les enseignes gravées sur bois, afin de conserver l aspect champêtre et artisanal; 8 o éviter l aggloméré, le plexiglas, la toile tendue et l uréthane; 9 o insister pour que les couleurs de l enseigne soient sobres.» 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. La secrétaire du conseil d arrondissement, La présidente du conseil d arrondissement, Véronica Mollica Lorraine Guay Boivin Avis de motion : SH Projet : SH Adoption : SH Entrée en vigueur : 21 avril 2015

5 SH ANNEXE I

6 6 SH

7 SH

8 8 SH

9 SH

10 10 SH

11 SH

12 12 SH

13 SH

14 14 SH

15 SH

16 16 SH

17 SH

18 18 SH

19 SH

20 20 SH

21 SH

22 22 SH

23 SH

24 24 SH

25 SH

26 26 SH