REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DES FINANCES ET DE L ECONOMIE DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES. ecteur des

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1 REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DES FINANCES ET DE L ECONOMIE DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES R S Apport sur le ecteur des A ssurances 2002 Direction du Contrôle des Assurances

2 AVANT-PROPOS Depuis la libéralisation du secteur de l assurance intervenue il y a cinq ans au Bénin, l activité d assurance, exploitée par huit sociétés, connaît une croissance avec un chiffre d affaires de plus de 16 milliards. Le Bénin se situe aujourd hui au cinquième rang dans la zone de la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances (CIMA), alors qu il n y a pas si longtemps notre pays occupait les arrières plans. Cette embellie qui n est cependant pas une sinécure cache les difficultés de l exploitation d une activité caractérisée entre autres, par une rude concurrence, une propension à contourner la réglementation et une intrusion de non professionnels. Plus d actions correctives et d encadrement s imposent de la part des acteurs du système dont l Etat, pour maintenir et fructifier les acquis engrangés et permettre à l assurance de contribuer davantage à l économie nationale. C est à cela que s attèle résolument la Tutelle de l Assurance.

3 2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 LISTE DES TABLEAUX... 4 LISTE DES GRAPHIQUES... 5 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS...6 INTRODUCTION ère PARTIE : L ACTIVITE D ASSURANCE EN CHAPITRE 1er : L ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DES SOCIETES D ASSURANCE CHAPITRE 2 : LA STRUCTURE DU MARCHE ET DE LA PRODUCTION EN ASSURANCE I. LE NOMBRE DE SOCIETES D ASSURANCE II. LES BRANCHES EXPLOITEES Les produits IARD Les produits Vie et capitalisation III. LES EMISSIONS ET LEUR REPARTITION Le chiffre d affaires La classe des chiffres d affaires La répartition du chiffre d affaires entre les sociétés vie et les sociétés dommages La répartition du chiffre d affaires par catégories d assurance En assurance de dommages En assurance vie-capitalisation CHAPITRE 3 : LES AUTRES DONNEES DE L ASSURANCE BENINOISE EN I. L EFFECTIF EMPLOYE PAR LES SOCIETES D ASSURANCE II. LA CHARGE D IMPOTS III. LA FISCALITE DE L ASSURANCE IV. LES PRESTATIONS DES SOCIETES D ASSURANCE ème PARTIE : ANALYSE DES OPERATIONS D ASSURANCE CHAPITRE 1 er : LES ASSURANCES DE DOMMAGES I. LA PRODUCTION Les émissions La ventilation des émissions IARD L assurance accidents & maladie L assurance automobile L assurance transports Le recouvrement des primes II. LES SINISTRES Les prestations et frais payés... 25

4 Le détail des sinistres IARD Le niveau global des charges de sinistres III. LA REASSURANCE Le niveau d intervention Le résultat de la réassurance CHAPITRE 2 : LES ASSURANCES VIE ET CAPITALISATION I. LA PRODUCTION Les émissions La répartition de la production II. LES PRESTATIONS VIE Les prestations et capitaux échus Le niveau des rachats ème PARTIE : LA SITUATION FINANCIERE DES SOCIETES D ASSURANCE CHAPITRE 1 er : LES ENGAGEMENTS REGLEMENTES I. LE NIVEAU DES PROVISIONS POUR SINISTRES A PAYER II. LE MONTANT DES PROVISIONS MATHEMATIQUES CHAPITRE 2 : LES ACTIFS DE COUVERTURE ET LA SOLVABILITE I. LA COMPOSITION DES PLACEMENTS II. LA COUVERTURE DES ENGAGEMENTS III. LA MARGE DE SOLVABILITE La position des sociétés IARD Le cas des sociétés VIE La marge de solvabilité du marche ème PARTIE : LA SITUATION DES INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE LA LIQUIDATION- SONAR CHAPITRE 1 er : LES INTERMEDIAIRES D ASSURANCES I. LES AGENTS GENERAUX D ASSURANCES II. LES COURTIERS ET SOCIETES DE COURTAGE CHAPITRE 2 : LA LIQUIDATION DE LA SONAR I. HISTORIQUE II. ACTIVITES CONCLUSION... 53

5 4 LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Les émissions des sociétés d assurance IARD de 1998 à Tableau 2 : La ventilation des émissions des sociétés IARD de 2000 à Tableau 3 : Evolution des prestations et frais payés de 1998 à 2002 (en millions) Tableau 4 : La ventilation des prestations IARD de 2000 à Tableau 5 : Le détail des interventions des réassureurs Tableau 6 : Le détail du résultat de réassurance IARD Tableau 7 : Les émissions des sociétés vie et capitalisation de 1998 à Tableau 8 : La ventilation des émissions des sociétés vie et capitalisation de 2000 à Tableau 9 : La ventilation des prestations et capitaux échus en assurance vie Tableau 10 : Evolution des engagements techniques et ratios des sociétés d assurance de 2000 à Tableau 11 : Le détail des placements des sociétés d assurance de 2000 à Tableau 12 : La Marge de solvabilité du marché (en millions) Tableau 13 : Le détail de la production des agences générales d assurance en Tableau 14 : Le détail de la production des sociétés de courtage d assurance en

6 5 LISTE DES GRAPHIQUES Graphique 1: la ventilation des émissions IARD en 2001 et Graphique 2: la ventilation des émissions VIE en 2001 et Graphique 3 : Evolution des émissions des sociétés IARD de 1998 à Graphique 4 : Parts respectives des branches IARD et VIE en 2001 et Graphique 5 : Evolution des prestations et frais payés Graphique 6 : Ventilation des prestations IARD en 2001 et Graphique 7 : Evolution des émissions vie Graphique 8 : Ventilation des émissions VIE en 2001 et Graphique 9 : Part des rachats dans les prestations de 1999 à Graphique 10 : Evolution du total des engagements réglementés de 2000 à Graphique 11 : Détail des engagements réglementés de 2001 et Graphique 12 : Détail des souscriptions des Agences Générales d Assurances Graphique 13 : Détail des souscriptions des sociétés de courtage... 48

7 6 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS CIMA CRCA SONAR IARD UBA (-Vie) ARGG CAVB GVB AFRICAINE NSAB FEDAS GAB SOBAC TUCA PREC PSAP PM BRVM SEGA BCA BENIN-ASSUR ASB NGCA NDCA GITEL CIAss GRADIV SICA NGA SCAR A&C B ACA-B CAREAS 2CA : Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances : Commission Régionale de Contrôle des Assurances : Société Nationale d Assurances et de Réassurances : Incendie Accidents et Risques Divers : Union Béninoise d Assurances (-Vie) : Assurances et Réassurances du Golfe de Guinée : Colina Africa Vie Bénin : Groupama-Vie Bénin : Africaine des Assurances : Nouvelle Société d Assurances du Bénin : Fédérale d Assurances du Bénin : Générale des Assurances du Bénin : Société Béninoise d Assurance Accidents : Taxe Unique sur les Contrats d Assurance : Provisions pour Risques en Cours : Provisions pour Sinistres à Payer : Provisions Mathématiques : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières : Société d Etudes et de Gestion en Assurances : Benin Commissions Agency : Société Béninoise d Assurances et de Représentation : Action et Services du Bénin : Nouvelle Génération de Conseil en Assurance : Nouvelle Dynamique du Conseil en Assurance : Génération des Intègres pour le Travail et l Epanouissement des Localités : Conseil et Intermédiation en Assurance : Grâce Divine : Société Interafricaine de Courtage et d Assurance : Négoce Général et Assurance : Société de Courtage d Assurance et de Réassurance : Courtage en Assurance et Réassurance du Bénin : Africaine de Courtage d Assurances du Bénin : Courtage d Assurance et de Réassurance : Cabinet de Courtage d Assurance

8 7 INTRODUCTION En l an 2002, la situation économique mondiale est influencée par les conséquences des différents chocs intervenus dont notamment celui issu de la situation en Irak, pendant que les institutions de Bretton Woods s attèlent à appliquer de nouvelles stratégies pour un meilleur rétablissement des égalités sociales dans le monde. Au plan national, les actions économiques visent à observer les critères de convergence en même temps que l économie nationale devra tirer le meilleur de notre participation à des ensembles économiques et des situations particulières comme celle qui prévaut en côte d ivoire. Et pour cela, l Etat du Bénin s est engagé à saisir les opportunités d investissement et à jouir des atouts compétitifs de notre économie. Il convient de rappeler que le Bénin, tout comme les autres pays de la zone franc évolue dans un environnement intégré à travers la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurance ( CIMA ). Les objectifs de cet instrument visent notamment à renforcer la coopération entre les Etats membres et faciliter les conditions d un développement accentué de la participation de l assurance à l économie desdits pays. Il convient également de signaler que l exercice 2002 a été celui de l application des recommandations de la Commission Régionale de Contrôle des Assurance (CRCA), institution spécialisée de la CIMA, à la suite des contrôles sur place effectués en 2001 sur un certain nombre de sociétés béninoises d assurance. C est dans un tel contexte de libéralisation et de globalisation économique que l assurance béninoise a fonctionné au cours de l année Le présent document intitulé «Rapport sur le Secteur des Assurances» (RSA) 2002 est une parution annuelle de la direction du contrôle des assurances qui fait une analyse de l activité des entreprises et organismes d assurance au bénin. Par rapport aux parutions précédentes, le rapport 2002 ouvre une fenêtre spécifique sur les intermédiaires d assurance et sur la liquidation de la SONAR en sus des aspects relatifs à l environnement de l exploitation, à la description des activités et à l appréciation de la situation financière des sociétés d assurance. C est dire que le rapport sur le secteur des assurances au titre de l exploitation 2002, est agencé autour des points focaux suivants :

9 - l activité d assurance ; - l analyse des opérations d assurance ; - la situation financière des sociétés d assurance ; - la situation des intermédiaires d assurance et de la liquidation de la SONAR. 8

10 1 ère PARTIE : L ACTIVITE D ASSURANCE EN

11 10 CHAPITRE 1er : L ENVIRONNEMENT INSTITUTIONNEL DES SOCIETES D ASSURANCE En appréciant les incidences de la grave crise économique qui a secoué la zone économique dans les années 1990, le Gouvernement du Bénin avait engagé des réformes importantes dans le secteur financier dont l assurance. Les principaux axes d actions, dans ce domaine, ont concerné : - la mise en place d une législation appropriée aux exigences de l activité d assurance. Il s agit de la Loi du 26 août 1992 fixant les règles applicables aux organismes d assurances et de capitalisation, aux opérations d assurances et à la profession d assurances ; - le règlement du problème de la SONAR, entreprise d Etat monopolistique dans l exploitation de l activité d assurance avec une performance limitée. Parallèlement, des réflexions sur l assainissement du secteur de l assurance ont été menées au plan régional par les ministres des finances de la zone franc. Elles ont abouti à la mise en place d une organisation intégrée des marchés africains d assurances avec la signature en juillet 1992 et l entrée en vigueur en avril 1994 du traité de la Conférence Interafricaine des Marchés d Assurances (CIMA). Ce traité a introduit une législation unique en matière d assurance pour tous les pays membres. Plusieurs textes ont été pris, au plan national, dans le cadre de l application de ces dispositions. Il s agit notamment : du décret n du 12 février 1999 portant obligation d assurance des marchandises ou facultés à l importation ;

12 11 de la note circulaire n 173/MFE/DGAE/DCA du 22 juin 2001 fixant les documents statistiques à fournir périodiquement par les intermédiaires d assurance ; de la décision n 452/MF/DC/DGAE/DCA/SA du 14 juillet 1997 fixant le taux des contributions des sociétés d assurance aux charges de fonctionnement des organismes internationaux ; de l arrêté n 102/MF/DC/DGAE/DCA du 27 mars 1997 fixant le taux de commissionnement des courtiers et sociétés de courtage ; divers arrêtés portant visas de produits d assurance. Ainsi, dans le nouveau contexte juridique, huit (08) sociétés d assurance ont exercé. La structure de production du marché de l assurance est décrite dans le chapitre suivant.

13 12 CHAPITRE 2 : LA STRUCTURE DU MARCHE ET DE LA PRODUCTION EN ASSURANCE Au Bénin, le principe de la spécialisation prévu par l article 326 du Code CIMA, est d une application complète. Les activités sont menées par des sociétés d assurance séparées, selon qu il s agit de la catégorie «Dommages ou IARD» ou de la catégorie «Vie-Capitalisation». les suivants. Le nombre de sociétés d assurance ainsi que les branches exploitées sont I. LE NOMBRE DE SOCIETES D ASSURANCE Au cours de l exercice 2002, le nombre de sociétés d assurance n a pas varié. Huit (08) sociétés, toutes de type «Société Anonyme» ont exercé au Bénin. On y distingue cinq (05) sociétés de dommages et trois (03) sociétés vie et capitalisation. Sociétés Date d agrément Domaine d agrément Capital social UBA-VIE Vie Capitalisation 500 millions ARGG Vie Capitalisation 250 millions CAVB 1 1er Vie Capitalisation 500 millions AFRICAINE Dommages 1 millard NSAB Dommages 600 millions FEDAS Dommages 500 millions GAB Dommages 400 millions SOBAC Dommages 500 millions 1 Au cours de l exercice 2002, la COLINA AFRICA VIE BENIN (CAVB) a racheté le portefeuille de Groupama- Vie Bénin (GVB) et devient ainsi la 3 ème société d assurance Vie et capitalisation en remplacement de GVB

14 13 II. LES BRANCHES EXPLOITEES 2.1. Les produits IARD Les principaux produits vendus par les compagnies d assurance dommages concernent l accident, la maladie, la responsabilité civile automobile, l incendie et les dommages aux biens, la responsabilité civile générale, les pertes pécuniaires diverses, l assistance, les transports. Il faut signaler que les sociétés d assurance développent des initiatives dans bons nombres de sous catégories liées aux branches ci-dessus. Ainsi de nouvelles formules d assurances ont été présentées au public, notamment dans le cadre de l assurance transport et de l assistance. C est le cas des couvertures spécifiques relatives au transport du coton et à l assurance au voyage Les produits Vie et capitalisation Les catégories exploitées sont : - Vie décès ; - Capitalisation. Les garanties regroupent les assurances courantes que constituent les contrats «Epargne», «décès», notamment ceux liés au crédit, et leurs combinaisons. Ici, les nécessités de satisfaction de la clientèle ont amené les sociétés d assurance à initier des produits comme «l assurance obsèques», «l assurance capital tiré» et à investir le domaine des assurances de groupe. Le contrat de comptes capitalisés avec tirage au sort est une initiative de l une des sociétés vie dans lequel l engagement de l assureur se dénoue, soit avant terme, si la police est tirée au sort, soit au terme du contrat.

15 14 III. LES EMISSIONS ET LEUR REPARTITION 3.1. Le chiffre d affaires Le chiffre d affaires global généré par l exploitation de l ensemble des sociétés d assurance en 2002 s élève à FCFA ,14 millions. Il accuse ainsi une évolution de FCFA de 1 189,38 millions, par rapport à l exercice 2001, soit un taux d accroissement de 7,64%, comme l indique le tableau ci-dessous. ACTIVITES Montants (millions) % Montants (millions) % Montants (millions) Souscription directes Dommages 9 186,14 80, ,06 83, ,42 84,65 Souscription directes Vie et Capitalisation 2 206,94 19, ,90 16, ,55 14,47 Acceptations Dommage 17,91 0,16 27,87 0,18 128,89 0,77 Acceptations Vie 20,93 0,18 20,93 0,13 18,27 0,11 TOTAL , , , % Cette évolution cache un tassement du chiffre de l assurance vie qui a reculé de 4,53% par rapport à Par contre, les assurances de dommages et de responsabilités connaissent une progression régulière depuis l année Cette tendance positive s explique principalement par l essor de l assurance des véhicules en transit et les efforts de souscription de certaines compagnies dans la catégorie «maladie et accidents» La classe des chiffres d affaires La classification des sociétés d assurance, par niveau de production, se présente comme ci-après :

16 15 Classes des chiffres d affaires (en millions) En 2002 En 2001 Nombre de Types de Nombre de sociétés sociétés sociétés Types de sociétés Observations 0 à IARD Evolution des affaires IARD 500 à Les 3 sociétés Vie se 1 IARD 2 VIE retrouvent dans cette 3 VIE classe 1000 à Décalage positif de la 1 IARD société IARD et recul 1 VIE pour la société vie 2000 à IARD 2 IARD Evolution des affaires IARD 3000 à IARD 0 - Décalage positif d une société IARD Plus de IARD 1 IARD - Il résulte de ce tableau que la classe modale de la répartition des sociétés d assurances par tranche de souscription est la classe de Cette tranche comprend la moyenne du chiffre d affaires pour les sociétés d assurance vie qui est de 815 millions. La moyenne pour les sociétés IARD s élève, quant à elle, à 2864 millions. En 2002, aucune société d assurance n a réalisé un chiffre d affaires en dessous de 500 millions. Cette observation témoigne de l effort de souscription déployé par lesdites sociétés pour accroître leurs chiffres d affaires La répartition du chiffre d affaires entre les sociétés vie et les sociétés dommages Au titre de l exploitation sous revue, les émissions des sociétés d assurance s élèvent à FCFA 2 443,82 millions pour les sociétés vie et à FCFA ,31 millions pour celles IARD. La part de chaque secteur s élève ainsi à 14,6% pour l ensemble des branches vie et capitalisation et à 85,4 % pour l ensemble des branches IARD contre respectivement 16,4% et 83,6% un exercice plus tôt. Il en résulte une baisse de près de 2 points de la part de l assurance vie sur l ensemble des souscriptions. Cette situation confirme le recul déjà observé entre 2000 et 2001.

17 La répartition du chiffre d affaires par catégorie d assurance La distribution des émissions par catégorie sur l ensemble des sociétés d assurance se présente comme suit : En assurance de dommages Il ressort du tableau ci-dessus une croissance soutenue du chiffre d affaires des assurances de biens et des responsabilités en D un montant de FCFA ,93 millions en 2001, il est passé de FCFA ,31 millions soit un accroissement de 10,03%. Cette croissance s explique notamment par l extraordinaire expansion de l assurance automobile, justifiée par le flux important des véhicules en transit et par l incidence complète des ajustements tarifaires intervenus dans la branche automobile au niveau de la plupart desdites sociétés. Elle s explique également par les efforts de souscription déployés par les sociétés concernées en assurance maladie et accidents.

18 17 Graphique 1: la ventilation des émissions IARD en 2001 et 2002 Ventilation 2001 ventilation 2002 Acc. & Maladie Automobile Incendie RC générale Transports autres risques Acceptations Acc. & Maladie Automobile Incendie RC générale Transports autres risques Acceptations En assurance vie-capitalisation Après une forte envolée à l issue du processus de libéralisation du secteur, l assurance vie-capitalisation a été marquée par une courte stagnation en 2000 laissant ainsi apparaître le signe évident d un essoufflement des souscriptions classiques. Cette appréciation est confirmée en 2002 où on note un léger recul sur le chiffre d affaires de 4,53%. La grande branche regroupant les contrats souscrits en individuel occupe une proportion quasi totale de 92,31% des émissions totales. Mais plus que l année précédente, la branche collective relative aux souscriptions de groupe a amorcé un décollage passant d un chiffre d affaires de 11,6 millions en 2001 à 113 millions en Graphique 2: la ventilation des émissions VIE en 2001 et 2002 Ventilation 2001 Ventilation 2002 Grande branche Collectives Grande branche Collectives Capitalisation Acceptations Capitalisation Acceptations

19 18 CHAPITRE 3 : LES AUTRES DONNEES DE L ASSURANCE BENINOISE EN 2002 I. L EFFECTIF EMPLOYE PAR LES SOCIETES D ASSURANCE Les sociétés d assurance, toutes catégories confondues ont employé en 2002, un effectif salarié permanent de 250 agents dont 59 cadres, 103 agents de maîtrise et 88 agents d exécution. Le nombre global employé en 2001 était de 253 agents. Le montant des frais de personnel attaché à cet effectif, s élève à FCFA 1 324,56 millions, contre un montant de FCFA 1 187,74 millions en 2001, soit un taux d accroissement de 11,52%. Il faut signaler qu en dehors du personnel permanent, les entreprises d assurance utilisent un nombre important de personnels satellites dans le cadre du système d intermédiation en assurance. Il s agit plus précisément des courtiers d assurance, des agents généraux d assurance et autres apporteurs d affaires rémunérés sur la base de commisssions. II. LA CHARGE D IMPOTS Le montant total des impôts et taxes dont s est acquitté l ensemble des sociétés d assurance a accru de 11,44 %, passant de FCFA 339,46 millions en 2001 à FCFA 378,28 millions en En dehors de cette charge d impôts, les sociétés d assurance ont contribué à collecter la Taxe Unique sur les Contrats d Assurance (TUCA) pour plus d un milliard de francs CFA.

20 19 III. LA FISCALITE DE L ASSURANCE La loi des finances 1999 a défiscalisé l assurance vie et l assurance maladie, en même temps qu elle a revu à la baisse le taux de la plupart des autres catégories d assurances. Les nouvelles taxes perçues pour le compte du Trésor Public sur les contrats d assurance sont consignées dans le tableau suivant : Catégorie Taux (%) Catégorie Taux (%) Incendie 20 Autres dommages aux biens 10 Automobile 10 Transports 5 Responsabilités civiles 10 Crédits à l exportation 0,25 IV. LES PRESTATIONS DES SOCIETES D ASSURANCE Au cours de l exploitation de l exercice 2002, les sociétés d assurance ont payé à leurs clients des prestations qui se sont élevées à FCFA 5 815,3 millions. Il s agit d indemnités versées aux assurés, victimes et bénéficiaires de contrats d assurance, non compris les engagements restant à honorer et représentant les provisions techniques constituées par lesdites sociétés. Ces dépenses qui s inscrivent ainsi dans la masse des dépenses de consommation de la nation, accusent une augmentation de 64,43 % par rapport à l exercice précédent.

21 2 ème PARTIE : ANALYSE DES OPERATIONS D ASSURANCE 20

22 21 CHAPITRE 1 er : LES ASSURANCES DE DOMMAGES Cette catégorie est exploitée par cinq sociétés d assurance agréées. Il s agit de l Africaine des Assurances, la Nouvelle Société d Assurances du Bénin, la Fédérale d Assurances du Bénin, la Générale des Assurances du Bénin et la Société Béninoise d Assurance Accidents. charges. L analyse des activités s effectuera au travers de leurs émissions et I. LA PRODUCTION 1.1. Les émissions Tableau 1 : Les émissions des sociétés d assurance IARD de 1998 à 2002 MONTANTS (en millions) PROGRESSIONS /99 01/00 02/ , , , , ,31 9,16 41,38 10,03 La tendance de croissance du chiffre d affaires IARD s est poursuivie. En 2002, elle se situe à 10,03% par rapport à 2001, contre 41,38% entre 2000 et Graphique 3 : Evolution des émissions des sociétés IARD de 1998 à

23 22 Par rapport aux émissions globales du marché, la part de l assurance IARD est de 85,42% faisant ainsi ressortir une augmentation de près de 2 points. Graphique 4 : Parts respectives des branches IARD et VIE en 2001 et 2002 Parts en % 16% Parts en % 84% Part IARD Part VIE Part IARD Part VIE 1.2. La ventilation des émissions IARD Tableau 2 : La ventilation des émissions des sociétés IARD de 2000 à 2002 CATEGORIES EMISSIONS (millions) EVOLUTION (en %) 2000 Parts (%) 2001 Parts (%) 2002 Parts (%) 01/00 02/01 Acc. & Maladie 980,74 10, ,88 10, ,32 12,28 37,54 30,35 Automobile 5839,87 63, ,31 68, ,17 66,76 53,50 06,64 Inc. et dom. aux biens 760,65 08,26 929,92 07, ,22 09,33 22,25 43,69 Resp. Civile Générale 314,27 03,41 380,44 02,92 288,45 02,01 21,05-24,18 Transports 843,90 09,17 879,41 06,76 823,96 05,75 04,21-06,31 Autres risques 446,70 04,85 482,11 03,70 423,31 02,96 07,93-18,50 Acceptations 17,91 00,20 27,87 00,21 128,89 00,90 55,61 362,47 TOTAL 9204, , , ,38 10,03 La branche «automobile» maintient en 2002 sa dominance avec une part de 66,76%, contre respectivement 63,45% et 68,89% en 2000 et Par rapport à l ensemble du marché de la CIMA qui se situait à 41,99% en 2001, ce niveau est encore élevé.

24 23 Quant à la souscription dans la catégorie «accidents et maladie», elle continue d enregistrer une bonne croissance. En 2002, le taux de croissance ici est de 30,35% contre 37,54% en Cette catégorie occupe ainsi la deuxième place des productions dommages du marché national de l assurance avec une part de 12,28% des émissions globales. Une tendance identique est observée en «Incendie et dommages aux biens» qui, avec une part de 9,33%, prend la troisième place des émissions IARD de En ce qui concerne l assurance transport, le retour de croissance tant souhaité reste hypothétique. L assurance des transports étant fortement influencée par l évolution du commerce international lui même caractérisé par la globalisation économique, le respect au Bénin de l obligation de l assurance des facultés maritimes à l importation enregistre depuis quelques années un ralentissement. Conjugué avec un réaménagement à la baisse des tarifs dû à la concurrence, on note à présent une décrue préoccupante des émissions de cette catégorie qui sont passées à la quatrième place avec seulement une part de 5,75%, contre une deuxième place sous l ex - SONAR. La situation des principales catégories se présente ainsi qu il suit : L assurance accidents & maladie La souscription faite en accidents et maladie en 2002 par les sociétés de dommages permet de maintenir en deuxième position et avant l assurance incendie et autres dommages aux biens, cette branche d activité qui passe de FCFA 1 348,88 millions en 2001 à FCFA 1 758,32 millions en 2002, soit un taux d accroissement de 30,35%.

25 L assurance automobile L assurance automobile continue d être la branche dominante des assurances de dommages. Avec un chiffre d affaires de FCFA 9 559,17 millions, l assurance automobile représente 66,76% du chiffre d affaires IARD en 2002 contre 68,89% en La part de l assurance responsabilité civile des véhicules en transit dans le chiffre d affaires automobile se présente comme suit : Montant auto (en millions) Montant véhicule en transit (en millions) , , , , L assurance transports Le chiffre d affaires en assurances transports est en baisse. Il est passé de FCFA 879,41 millions en 2001 à FCFA 823,96 millions en Cette baisse s explique surtout par le non respect de l obligation d assurance des facultés à l importation et par la réduction du tarif, et ce malgré l amélioration des importations globales en Le recouvrement des primes Sur une émission totale de FCFA ,31 millions, le recouvrement des primes des sociétés IARD s élève à FCFA ,54 millions soit un taux de recouvrement de 89,81 % contre 93,87% en 2001.

26 25 II. LES SINISTRES 2.1. Les prestations et frais payés Montant des paiements Tableau 3 : Evolution des prestations et frais payés de 1998 à 2002 (en millions) MONTANTS (en millions) PROGRESSIONS (%) /99 01/00 02/01 814, , , , ,85-0,29 23,34 68,60 Au titre des indemnités versées aux assurés victimes et bénéficiaires de contrats, le montant injecté dans l économie nationale par les compagnies d assurance IARD est de plus en plus élevé. En 2002, un montant de prestations de FCFA 4 826,85 millions a été payé aux victimes et bénéficiaires de contrats d assurance contre un montant de FCFA 2 862,97 millions en 2001, soit une hausse en valeur relative de plus de 68 points. Ceci témoigne du respect des engagements des assureurs vis-à-vis des assurés et bénéficiaires de contrats. Graphique 5 : Evolution des prestations et frais payés Le détail des sinistres IARD Le détail des paiements effectués au cours des trois derniers exercices se présente comme suit :

27 26 Tableau 4 : La ventilation des prestations IARD de 2000 à 2002 Montants des paiements Parts (%) Catégories (en millions) Accidents. corporels & maladie 445,87 766, ,31 19,21 26,78 21,93 Automobile 1405, , ,16 60,55 56,85 35,82 Incendie Com. aux biens 173,56 312, ,40 7,48 10,91 27,83 Responsabilité civile générale 92,09 73,72 125,15 3,97 2,57 2,59 Transports aériens 0,69 0,29 1,59 0,03 0,01 0,03 Transports maritimes 86,16 49,20 40,47 3,71 1,72 0,84 Autres transports 2,85 1,22 16,54 0,12 0,04 0,34 Autres risques directs 114,49 31,44 511,61 4,93 1,10 10,60 Acceptations 0,03 0,05 0,61 0,001 0,002 0,01 TOTAL 2321, , , Graphique 6 : Ventilation des prestations IARD en 2001 et 2002 Ventilation en 2001 Ventilation en 2002 acc. & maladie Automobile Incendie R.C. générale Transports Autres risques Acceptations acc. & maladie Automobile Incendie R.C. générale Transports Autres risques Acceptations 2.3. Le niveau global des charges de sinistres En rapportant les charges de sinistres aux primes de l exercice, telles qu elles ressortent à l exploitation générale de l ensemble des sociétés de dommages, on obtient un taux de sinistralité brut de 78,10%. Les pics de sinistralité sont observés en incendie et en responsabilité civile générale avec des taux respectifs de 344,40% et 64,26%. Cette sinistralité élevée