Economie sociale et solidaire Projet de mise en place du SOL par Jean Paul Pla, Conseiller délégué

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1 JUILLET AOÛT 2010 Elus communistes républicains et citoyens Pierre Lacaze Président du Groupe des élus communistes, républicains et citoyens Nous agissons pour le respect des engagements électoraux et à la mise en oeuvre de nos ambitions pour Toulouse et ses habitants. Après les années d immobilisme de gestion de la droite, Toulouse commence à changer : mise en construction de logements sociaux, transports à 10 par mois pour les jeunes de moins de 26 ans, parcours culturel gratuit pour les scolaires, mise en place de structures de démocratie de proximité avec les commissions de quartiers et les conseils de secteurs, chantiers de rénovation des écoles primaires Nos élu-e-s s impliquent fortement, aux côtés de la population, dans la mise en œuvre de ces chantiers pour une ville toujours plus solidaire, une ville qui permette à ceux de nos concitoyens les plus durement touchés par la crise de vivre dignement. C est le sens du vœu, adopté par le Conseil Municipal à l initiative de Martine Croquette, adjointe communiste au Logement, pour que le Maire promulgue un arrêté anti-expulsions, comme cela avait été déjà le cas en Car l action volontariste de la Ville s inscrit dans le contexte de la crise du capitalisme et de la volonté du gouvernement de faire payer la crise aux salariés. C est le cas avec le projet Sarkozy de réforme des retraites, injuste et inefficace, parce qu elle ne s attaque pas aux profits financiers. C est aussi le cas avec la réforme des collectivités territoriales qui veut supprimer la démocratie de proximité, c est encore le cas avec l asphyxie financière des collectivités territoriales organisée par le gouvernement (suppression de la taxe professionnelle et gel des dotations de l Etat.) Elu-e-s et militant-e-s communistes, c est avec vous tous, que nous voulons dire non à ces réformes nocives, c est avec vous que nous voulons construire des politiques de solidarité, c est avec vous que nous voulons changer la vie à Toulouse. PL SOMMAIRE Zoom sur «Le SOL» Jean Paul Pla page 2 Réglementations des marchés de plein-vent page 2 La gratuité en questions à Bernard Marquié : Situation à Toulouse et en Midi Pyrénées page 3 Logement à Toulouse Martine Croquette page 4 Communiqués de Presse page 5 En direct du Conseil municipal page 5 Coopération internationale page 6 Indépendances d Amérique latine page 6 Palestine - Vietnam page 6 Vietnam «1000 ans d Hanoi» page 6 AGENDA Fête du 14 juillet FÊTE NATIONALE Grande fête populaire dans l esprit républicain Allées Jean Jaurès Anniversaire de l exécution de Marcel Langer HOMMAGE Dimanche 25 juillet 10h30 Cimetière Terre Cabade Anniversaire de la Libération de Toulouse COMMÉMORATION jeudi 19 août h00 Gare Matabiau Anniversaire de la Libération de la Prison St Michel COMMÉMORATION samedi 21 août 10h30 Cour de la prison St Michel Retraites MEETING mardi 7 septembre 20h30 HALLE AUX GRAINS La Fête du Journal de JeanJaurès FÊTE DE L HUMANITÉ septembre La Courneuve

2 des élus communistes républicains et citoyens Economie sociale et solidaire Projet de mise en place du SOL par Jean Paul Pla, Conseiller délégué Aujourd hui, la richesse est souvent réduite à l argent, les indicateurs de richesse ne prennent en compte que ce qui se mesure en valeur monétaire Les activités économiques sont comptabilisées de la même manière, qu elles améliorent la vie ou soient porteuses de destructions écologiques ou humaines. Au contraire, tout ce qui ne donne pas lieu à des échanges en argent est ignoré. L entraide, la vie associative, le temps passé avec les enfants ou l attention portée aux anciens sont ignorés Ce qui n a pas de prix n a plus de valeur! La monnaie a été inventée comme outil pour faciliter les échanges. C est une unité de compte dans un espace de confiance permettant d aller plus loin que le troc. Mais dès que l idée que l on se fait de la richesse repose uniquement sur la valeur monétaire, sur l argent, la spéculation prend le pas sur la fonction d échange. Le SOL est une monnaie solidaire, alternative, complémentaire à l euros, circulant en circuit socioéconomique local, non capitalisable. Le but de cette monnaie étant de contribuer au développement d une économie qui répond à des critères de développement durable (respect de l environnement, égalités salariales, solidarité, territorialité, etc. ). Un SOL équivaut à 10 centimes d euros. Ce projet de mise en place du SOL sur le territoire toulousain en est actuellement à l étape de la concertation : 4 Collèges ont été mis en place et ce sont réunis séparément avant d être réunis en séance plénière pour la première fois jeudi 1 er avril Parmi ces 4 Collèges, on compte : le Collège des élus le Collège des Habitants, Citoyens, Associations le Collège des Structures Solidaires le Collège des Institutions Financières La prochaine étape sera de déterminer une zone d expérimentation ainsi qu un budget à attribuer pour le lancement de cette expérimentation. La ville de Toulouse, mais aussi certaines communes de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse, ainsi que le Conseil Général travaillent activement et côte à côte à ce projet ambitieux. vue aérienne du marché place Abbal Suite à plusieurs rencontres avec une délégation des commerçants volants du marché de La Faourette et afin de libérer des emplacements à l intérieur du marché, un rappel des règles de fonctionnement et d attribution mises au point par le Service d attribution des places depuis l arrivée de la nouvelle équipe municipale s est imposé. Le marché de plein-vent de la Faourette s est progressivement étendu de façon anarchique, conduisant récemment à l intervention de la Police nationale pour y mettre un terme, libérant de ce fait une trentaine d emplacements pour les commerçants «volants», ce qui n était pas le cas jusqu à présent. Ce travail de régulation va se poursuivre avec la présence de la Police Municipale sur les marchés toulousains puisqu une nouvelle convention a été signée entre la Ville de Toulouse et la Préfecture de la Haute-Garonne lors du Conseil Municipal du 28 mai Nous nous en félicitons car le respect des périmètres officiels des marchés est une nécessité : nos quartiers ne doivent pas rester des zones de non droit. L autre aspect de la problématique est la question de l extension de certains marchés. Il est vrai que depuis plus de 30 ans le périmètre de celui de La Faourette n a pas bougé. Plusieurs hypothèses d extension on été étudiées par les services de la ville et sont encore en réflexion. Mama Hammou Mohamed Commerces ambulants Marchés-Droits de place

3 des élus communistes républicains et citoyens La gratuité dans les transports publics : parlons-en! Bernard Marquié Adjoint au Maire Transports Et tout d abord, qu entend-on par gratuité des transports? Gratuité totale? Gratuité sur critères sociaux? Cette question ne concerne pas uniquement les transports : elle est aujourd hui posée pour l ensemble des services publics, l énergie, l eau, etc. La gratuité des services publics est un vrai débat de société. Comme tel, il doit être considéré sérieusement et non comme une occasion de faire un «coup» politique. Voici donc quelques éléments à prendre en compte dans ce débat : Avant de parler de gratuité des transports publics, encore faut-il qu il y ait un service public des transports digne de ce nom. La question qui est devant nous aujourd hui, c est de mettre en place un véritable service public des transports pour répondre aux défis de l urgence environnementale et du droit au transport pour tous. Dans un grand réseau, comme celui de Toulouse, les recettes générées par le paiement des usagers compensent environ 20 à 25 % du coût des transports, ce qui représente plusieurs dizaines de millions d euros. Peut-on se passer de ces ressources, aujourd hui, alors que nous avons besoin de développer nos réseaux pour répondre aux besoins du public? Où en est-on à Toulouse? Actuellement, un peu plus de 50 % des usagers voyagent gratuitement. Soit parce qu ils bénéficient de critères sociaux (privés d emplois, bénéficiaires du R.S.A), ce qui est tout à fait juste et ne doit pas être remis en cause. Soit parce qu ils profitent des mesures électoralistes prises par l ancienne équipe municipale (gratuité pour les personnes âgées à partir de 65 ans quelque soit leur revenu) Remarquons au passage, l injustice que provoque cette dernière mesure : les retraités de moins de 65 ans, qui voient leurs revenus amputés lorsqu ils prennent la retraite, paient tout de même plein tarif. Pourquoi ne pas réfléchir à une correction de cette injustice? Par exemple en fixant un plafond de ressources maximum pour bénéficier de la gratuité, ce qui permettrait de l étendre à tous les retraités quel que soit leur âge. Les retraités dont les revenus dépasseraient ce plafond paieraient une contribution de 10 par mois. Les jeunes de moins de 26 ans paient actuellement 10 par mois. S ils sont salariés, ils ne paient en fait que 5 puisque la moitié de l abonnement-transport est remboursée par l employeur pour la plupart des salariés. Un abonnement mensuel plein tarif Tisséo coûte aujourd hui 38,40. Avec le remboursement-employeur, son prix descend à 19,20. A comparer au prix de l essence que doit payer chaque mois un salarié qui utilise sa voiture personnelle pour aller travailler Mais nous devons continuer à agir, élus et citoyens, pour financer le nécessaire développement des transports publics : pourquoi les promoteurs immobiliers ne participeraient-ils pas au financement des infrastructures de transports qui desservent les quartiers qu ils construisent? Enfin, le versement Transports des entreprises, qui est actuellement de 1,8 % de la masse salariale, doit être porté à 2,4 % comme c est le cas en Région Parisienne. Cette augmentation dégagerait 50 à 60 millions d euros de recettes supplémentaires pour Tisséo. Ce qui permettrait d emprunter les sommes nécessaires au développement du réseau des transports publics de manière à répondre aux besoins présents et futurs de nos concitoyens. Voici, brièvement résumées, au-delà du débat parfois simpliste sur la gratuité quelques pistes de réflexion, de débats et d actions pour garantir le droit à des transports publics de qualité pour tous. Bernard Marquié Adjoint au Maire de Toulouse Mobilité, déplacements Stationnement

4 des élus communistes républicains et citoyens Martine Croquette Ajointe au Maire LOGEMENT LOGEMENT en 3 questions De l amélioration de l habitat pour les personnes âgées, à l accès au logement des étudiants, ou les dispositifs d aide pour les femmes en difficultés, la mise en place d une politique de solidarité. Cette avance, d un montant maximum de 400 par étudiant, est remboursable à raison de 10 minimum par mois, sans intérêts à partir du 3 ème mois suivant son attribution. La municipalité y consacre un budget de 1 M d euros. La jeunesse est une chance pour notre ville, pour nos universités, c est pourquoi nous devons aider les jeunes étudiants à se loger. Quels sont les publics concernés par l aide à la personne? La crise du capitalisme que nous subissons actuellement frappe encore plus durement les personnes en situation de fragilité : personnes âgées, femmes, jeunes Ce sont eux qui sont le plus touchés par la précarité, eux dont les revenus ne suffisent plus pour vivre. La politique d austérité et de restriction budgétaire du gouvernement rend toujours plus difficile pour les municipalités la prise en charge de l aide à la personne. Mais la majorité de gauche de la Ville de Toulouse a fait le choix de la solidarité et nous mettons tout en œuvre dans ce sens. Quelques exemples d aides à la personne mises en place par la Ville de Toulouse? Pour les personnes âgées par exemple : l Agence nationale de l Habitat a pour objectif de financer des travaux d amélioration de l habitat des personnes âgées, sous condition de ressources. Nous avons décidé de compléter ce dispositif national par une aide complémentaire de la Ville. Le but est de favoriser le maintien à domicile de nos aînés, en prenant en compte leurs difficultés liées à la perte d autonomie par une adaptation et une amélioration de leur cadre de vie : installation de salle de bains en rez-de-chaussée, pose d une chaise monte-escalier, etc. Nous avons élargi le dispositif aux personnes de plus de 60 ans, sous conditions de ressources (personne seule : 1500 nets par mois, couple 2500 ) Nous l avons également ouvert aux bénéficiaires de l APA. Du coup, le nombre de dossiers présentés a triplé. Nous y consacrerons un budget de euros en C est un choix de solidarité nécessaire car le maintien à domicile des personnes âgées est, pour elles, un facteur de bien-être important. Pour les étudiants, nous avons décidé de compléter le dispositif national Locapass (qui avance aux étudiants le dépôt de garantie du logement loué) par le Passlog : la ville finance, sous forme de prêt, le 1 er mois de loyer des étudiants boursiers, y compris les étudiants étrangers. Existe-t-il des dispositifs d aide pour les femmes en difficultés? Oui, nous avons mis en place une aide pour le logement des femmes victimes de violence conjugale, seule ou avec leurs enfants. C est un enjeu important pour aider ces femmes à retrouver l autonomie nécessaire à leur reconstruction. Nous leur proposons un «logement passerelle» du patrimoine de la Ville dans la perspective d accéder ensuite à un logement de droit commun. L attribution de ces logements-passerelles s accompagne d un suivi social, en partenariat avec les associations d aide aux victimes et les services sociaux. En conclusion? Ces aides, au plus près de la population, répondent à un vrai besoin pour les personnes concernées. Mais la décision du gouvernement de geler les dotations qu il verse aux collectivités territoriales met en péril toutes nos politiques de solidarité. Nous devons tous nous mobiliser, élus et citoyens, pour que l Etat respecte ses engagements et arrête d asphyxier financièrement nos collectivités. Imprimé par nos soins Ne pas jeter sur la voie publique

5 du Groupe communiste républicain et citoyen Communiqués de presse du Groupe C.R.C 4 janvier 2010 La taxe carbone : socialement injuste et écologiquement inefficace! 5 janvier 2010 Chirurgie Cardiaque Pédiatrique 21 janvier 2010 Tous ensemble pour les services publics! 27 janvier 2010 Baisse du prix de l eau tout de suite, la régie publique au plus vite! 2 février 2010 Crise du logement 17 mars 2010 Expulsions locatives! 22 mars 2010 pour la défense de l emploi, des retraites et l augmentation des salaires. 29 mars 2010 Non à l asphyxie programmée de la culture et de la création! 31 mars 2010 Carte scolaire! 1 avril 2010 Indépendances d Amérique latine 6 avril 2010 Les fermetures de classes et les suppressions de postes 12 avril 2010 L eau : première victoire! 15 avril 2010 Déficit de la Sécurité Sociale, réforme des Retraites, chômeurs en fin de droits : il faut créer de l emploi et taxer les revenus financiers! 5 mai 2010 Soutien à la manifestation pour la petite enfance 6 mai 2010 Vœu pour un arrêté anti-expulsions locatives 7 mai 2010 Accord de Coopération entre Ramallah et Toulouse 12 mai 2010 Les droits syndicaux enfin reconnus! 17 mai 2010 Suspension des pouvoirs judiciaires du juge GARZON 31 mai 2010 Israël attaque la flottille de la liberté, 16 morts et 50 blessés 4 juin 2010 Appel à manifester Palestine. Exiger d Israël le respect du droit international et des résolutions de l ONU! 16 juin 2010 Le Gouvernement signe l arrêt de mort de la retraite par répartition. Vœu du Groupe CRC. 16 juin 2010 Vœu relatif aux victimes de l assaut israélien contre le convoi maritime humanitaire destiné à Gaza. Vœu commun avec Verts à l initiative du Groupe CRC. 25juin 2010 Vœu du groupe CRC sur la loi NOME, soit la nouvelle organisation du Marché de l électricité Retrouvez tous les communiqués de presse, les vœux présentés au conseil municipal et toutes les informations sur la vie institutionnelle des élus du groupe communiste, républicain et citoyen Sur leur blog En direct du conseil municipal VŒU DU GROUPE CRC RELATIF A LA SAUVEGARDE DU SYSTEME DE RETRAITE PAR REPARTITION, présenté par Bernard Marquié Les inégalités sociales s accroissent dangereusement sur notre territoire : la précarité s accentue avec un taux de chômage en augmentation constante. La situation de la majorité des retraités se dégrade également. La réforme du système des retraites qui se dessine aggraverait ce phénomène. En effet, le report de l âge légal de départ à la retraite et l allongement de la durée de cotisation auront pour conséquence de réduire le montant des pensions versées. Le faible taux des salariés de plus de 50 ans en situation d emploi en est la confirmation, tout comme l augmentation du nombre de chômeurs. Les salariés seront donc contraints d avoir recours aux assurances privées afin d augmenter le niveau de leurs pensions. C est une remise en cause du système solidaire de retraite par répartition qui s annonce. Contrairement à certaines idées assénées par les partisans du libéralisme, la part des salaires dans la répartition des richesses créés en France ne cesse de diminuer au profit des actionnaires. Cette diminution n a fait que dégrader la situation de tous les organismes sociaux et n a absolument pas réglé le problème du chômage. *Des solutions alternatives existent pourtant pour combler le déficit de la branche retraite de la sécurité sociale : la taxation des produits financiers qui ne participent pas aujourd hui à la nécessaire solidarité nationale, l arrêt des exonérations de cotisations sociales des entreprises, environ 30 milliards d euros, qui ont fait la preuve de leur inefficacité en matière de lutte contre le chômage, le retour à une politique du plein emploi et la fin du blocage des salaires, qui assureraient des recettes supplémentaires à la Sécurité Sociale. C est pourquoi, le Conseil Municipal de Toulouse, réuni ce vendredi 26 mars 2010 demande au gouvernement : de prendre le temps nécessaire à un large débat avec les organisations syndicales, permettant d évaluer et de prendre en compte leurs propositions, de maintenir l âge légal de départ à la retraite à taux plein à 60 ans, de donner droit à un départ anticipé à celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt et/ou ont été astreints à des travaux pénibles. * propositions du Groupe des élus communistes républicains citoyens non retenues.

6 du Groupe communiste républicain et citoyen Coopération internationale Janet Michael, Maire de Ramallah et Leïla Shahid reçues dans les locaux du groupe C.R.C. de Toulouse à l'occasion de l'accord de coopération entre Toulouse et Ramallah. «C'est avec une grande émotion que j'ai participé hier à la réception donné en l'honneur de Janet Michael et de Leïla Shahid dans les locaux du groupe, respectivement Maire de Ramallah (Cisjordanie, Palestine) et Déléguée de l'autorité palestinienne auprès de l'ue. Nous avons pu partager avec elles et les nombreux militants présents le verre de l'amitié et nous féliciter du nouveau partenariat entre nos deux ville. A cette occasion Pierre Lacaze, président du groupe CRC a présenté les élus présents et a remis à nos deux invitées des cadeaux typiques de Toulouse (livres, confiseries à la violette de Toulouse). Dans son discours, Pierre Lacaze a salué le combat du peuple palestinien pour la liberté. Il a rappelé que les conditions pour une paix durable passent par la création d'un véritable état palestinien dans les frontières de 1967 et avec comme capitale Jérusalem. Il les a assuré du soutien des communistes toulousain et des élus du groupe comme cela fut le cas dans la concrétisation de cet accord de coopération» amedi 27 mars 2010, dans le Salon Rouge de l'hôtel de ville du Capitole, Pierre Cohen, Député Maire de Toulouse, a remis la médaille de la ville à Monsieur Jesus Arnaldo Perez, Ambassadeur du Venezuela en France, en présence notamment de personnalités politiques d'amérique Latine : Carlos Humberto Reyes, syndicaliste, principal opposant au régime usurpateur du Honduras, Ana Maria Chongo, consul général de Cuba en France et depierre Lacaze, Président du Groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens, ainsi que de nombreuses personnalités du monde politique et culturel de Toulouse. Ces personnalités politiques sud-américaines étaient invitées à Toulouse ce samedi à l'initiative du Groupe des élus Communistes, Républicains et Citoyens pour une Table Ronde sur les rapports entre les USA et les pays d'amérique Latine au Forum de la Librairie de la Renaissance à Basso Cambo. Animée par Cathy Ceibe, journaliste de l Humanité et Jean Ortiz, universitaire, président du festival CuturAmerica de Pau. Cette initiative a été une réussite : une centaine de personnes sont venues écouter et débattre samedi soir sur les perspectives de lutte et d'organisation des pays latino-américains dans le but d'une émancipation totale vis-à-vis de l'impérialisme capitaliste des Etats-Unis. Jean Marc Bares Adjoint au Maire de Toulouse Extraits du Blog de : jm-bares.elunet.fr/

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