Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares

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1 Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares Dares, Département des Politiques d Emploi mars 2012 (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

2 Les contrats aidés Ce sont des emplois subventionnés par l Etat visant à favoriser l insertion professionnelle de publics cibles : chômeurs de longue durée, allocataires de minima sociaux, jeunes non qualifiés, etc. Le Contrat Unique d Insertion créé par la loi RSA de décembre 2008 est en vigueur depuis le 1/01/2010 en France métropolitaine (1/01/2011 dans les Dom). Il se substitue aux contrats précédents datant de 2005 (la loi de Cohésion Sociale). public secteur Marchand Non marchand Avant le 1er janvier 2010 Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi CIE Contrat Initiative Emploi CAE Contrat d Accompagnement dans l Emploi Allocataires de minima sociaux (RMI, ASS, API, AAH) CI-RMA Contrat Insertion - Revenu Minimum d Activité CAV Contrat d Avenir Après le 1er janvier 2010 Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d accès à l emploi CUI-CIE CUI-CAE Nouveautés du CUI : un seul contrat par secteur, obligations d accompagnement et de formation renforcées, CDI dans le non-marchand. (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

3 Plan de la présentation 1 Les conventions individuelles d embauche en contrat aidé 2 L enquête Sortants à 6 mois 3 Les enquêtes ponctuelles L enquête Employeurs Le panel (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

4 Les conventions individuelles d embauche en contrat aidé Conventions individuelles d embauche en contrat aidé Informations contenues dans les conventions Le salarié (sexe, âge, niveau de formation, durée d inscription à l ANPE, minimum social perçu avant l entrée en contrat aidé) + adresse L employeur (taille, secteur d activité, statut) + adresse Le contrat (CDD-CDI, quotité, durée, salaire, taux de prise en charge, métier occupé) Intentions de formation et d accompagnement des employeurs Données complétées par l Agence de Services et de Paiement (ASP) : les ruptures anticipées de contrats Effectifs en contrats aidés à une date donnée (flux-stocks) Identification de la date de sortie enquête auprès des sortants L exploitation de ces données administratives permet de réaliser... (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

5 Les conventions individuelles d embauche en contrat aidé Conventions individuelles d embauche en contrat aidé Des tableaux de bord mensuels et trimestriels (dimensions nationales, régionales et départementales) Tableau de bord des politiques d emploi http :// Tableaux trimestriels sur le CUI http :// Tableaux trimestriels sur les anciens contrats du PCS http :// quelques onglets des tableaux trimestriels (embauches, effectifs, secteur d activité des employeurs, type d employeur, caractéristiques des salariés, des contrats) (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

6 Les conventions individuelles d embauche en contrat aidé Conventions individuelles d embauche en contrat aidé Des tableaux de bord mensuels et trimestriels (dimensions nationales, régionales et départementales) Tableau 1 : Embauches et effectifs en Contrat Unique d'insertion (CUI-CAE et CUI-CIE) CUI-CIE CUI-CAE 2010 T1 T2 T3 T Note : Le CUI est entré en vigueur au 1 er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1 er janvier 2011 dans les Dom. Lecture : Au 4 ème trimestre 2010, conventions initiales de CUI-CAE ont pris effet en France métropolitaine. Champ : France métropolitaine. Source : ASP - Traitement : Dares. Conventions initiales dont : France métropolitaine Avenants de reconduction Effectifs en fin de trimestre Conventions initiales dont : France métropolitaine Avenants de reconduction Effectifs en fin de trimestre (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

7 Les conventions individuelles d embauche en contrat aidé Conventions individuelles d embauche en contrat aidé Des tableaux de bord mensuels et trimestriels (dimensions nationales, régionales et départementales) Tableau 3 : Répartition des flux d'embauches (conventions initiales) en CUI-CAE selon le type d'employeur Flux d'embauches en CUI-CAE 2010 T1 T2 T3 T4 En %* Commune ,1 Autres collectivités territoriales** ,0 Association, fondation ,0 Etablissement public d'enseignement ,2 Etablissement sanitaire public ,4 Autre établissement public ,7 Autre personne morale ,6 TOTAL ,0 *Correspond à la structure du 4 ème trimestre **Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Département, Région. Note : Le CUI est entré en vigueur au 1 er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1 er janvier 2011 dans les Dom. Lecture : Au 4 ème trimestre 2010, 15,1 % des conventions initiales de CUI-CAE ont été conclues par une commune. Champ : France métropolitaine. Source : ASP - Traitement : Dares. (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

8 Les conventions individuelles d embauche en contrat aidé Conventions individuelles d embauche en contrat aidé Des tableaux de bord mensuels et trimestriels (dimensions nationales, régionales et départementales) Tableau 3 bis : Répartition des effectifs en CUI-CAE selon le type d'employeur Effectifs salariés en CUI-CAE en fin de trimestre 2010 T1 T2 T3 T4 En %* Commune ,3 Autres collectivités territoriales** ,0 Association, fondation ,7 Etablissement public d'enseignement ,3 Etablissement sanitaire public ,3 Autre établissement public ,8 Autre personne morale ,6 TOTAL ,0 *Correspond à la structure du 4 ème trimestre **Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Département, Région. Note : Le CUI est entré en vigueur au 1 er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1 er janvier 2011 dans les Dom. Lecture : A la fin du 4 ème trimestre 2010, 15,3 % des salariés en CUI-CAE sont employés par des communes. Champ : France métropolitaine. Source : ASP - Traitement : Dares. (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

9 Les conventions individuelles d embauche en contrat aidé Conventions individuelles d embauche en contrat aidé Des tableaux de bord mensuels et trimestriels (dimensions nationales, régionales et départementales) Tableau 4 : Les caractéristiques individuelles des nouveaux salariés en CUI CUI-CIE CUI-CAE Flux d'embauches T1 T2 T3 T4 En %* T1 T2 T3 T4 En %* Femmes , ,5 Moins de 26 ans , ,3 50 ans et plus , ,5 Personnes handicapées , ,3 Allocataires du RSA , ,4 Allocataires du RSA majoré , ,7 Allocataires de l'ass , ,7 Allocataires de l'aah , ,0 Allocataires de l'ata , ,2 Chômeurs de longue durée , ,1 dont : femmes , ,4 moins de 26 ans , ,0 chômeurs de très longue durée , ,0 Niveau de diplôme Inférieur au CAP (Vbis et VI) , ,4 Niveau CAP-BEP (V) , ,6 Niveau BAC , ,6 Supérieur au BAC , ,4 *Correspond à la structure du 4 ème trimestre Note : Le CUI est entré en vigueur au 1 er janvier 2010 en France métropolitaine et au 1 er janvier 2011 dans les Dom. (Dares, Lecture Département : au 4 ème trimestre 2010, 31 des % des Politiques nouveaux entrants en CUI d Emploi) étaient chômeurs Le suivi de longue statistique durée (inscrits depuis des au moins contrats un an sur les listes aidés de Pôle Emploi) à laavant Dares leur embauche. mars / 25

10 Les conventions individuelles d embauche en contrat aidé Conventions individuelles d embauche en contrat aidé Une publication annuelle principale DA publié en novembre 2011 sur les contrats aidés en 2010 ; Les contrats d aide à l emploi en 2010 : maintien des entrées à un haut niveau pour soutenir un emploi encore fragilisé par la crise DA publié en mars 2011 sur les contrats aidés en 2009 ; Les contrats d aide à l emploi en 2009 : hausse importante des entrées pour lutter contre la crise DA publié en mars 2010 sur les contrats aidés en 2008 ; Les contrats d aide à l emploi en 2008 : baisse importante des entrées (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

11 L enquête Sortants à 6 mois Principe de l enquête Sortants à 6 mois Réalisée par l ASP, au fil de l eau mais exploitation annuelle Auprès de tous les sortants de contrats aidés, 6 mois après leur sortie de contrat (après la fin du versement de l aide de l Etat) Les sortants de l année n interrogés sur la période [S2-n,S1-n+1] Questionnaire papier de deux pages (enquête postale) : 1 Situation vis-à-vis de l emploi 2 Formation et accompagnement pendant le contrat aidé 3 Opinion des bénéficiaires sur le dispostif relance prévue un mois après le premier envoi Avantages de l enquête : 1 information régulière sur la réinsertion des bénéficiaires à l issue d un dispositif, 2 questionnaire court, identique selon les contrats (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

12 L enquête Sortants à 6 mois L enquête Sortants à 6 mois Le taux de réponse à l enquête est légèrement supérieur à 40%. Exploitation Dares : traitement de la non-réponse pour obtenir des statistiques fiables et non biaisées. Publications : PS n 45-1 en novembre 2009 sur les sortants 2007 L insertion professionnelle, six mois après la sortie de contrats aidés : une analyse des salariés sortis en 2007 de CIE, CI-RMA, CAE et CAV DA n 078 en novembre 2010 sur les sortants de 2008 ; L insertion professionnelle des sortants de contrats aidés en 2008 : un accès à l emploi relativement peu affecté par la dégradation de la conjoncture (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

13 L enquête Sortants à 6 mois Situation des bénéficiaires six mois après la sortie de leur contrat Nombre de sortants Emploi (%) Sortants de l'année 2008 Situation à 6 mois dont emploi durable (%) Stages de formation, études (%) Chômage (%) en % Inactivité (%) CIE ,0 65,4 1,0 21,9 3,0 CI-RMA (hors RMI) ,1 48,6 1,2 37,0 3,8 CAE ,6 32,3 4,9 43,4 5,1 CAV ,8 18,7 4,1 59,5 5,6 (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

14 L enquête Sortants à 6 mois Situation comparée des sortants à terme et des sortants précoces Les sortants précoces sont les personnes dont le contrat s est terminé de leur fait, du fait de leur employeur ou d un commmun accord avant la fin prévue du versement de l aide de l Etat. part des sorties précoces Ensemble Sortants précoces Sortants de l'année 2008 Taux d'insertion dans l'emploi Salariés arrivés au terme prévu de l'aide de l'etat Ensemble Sortants précoces en % Taux d'insertion dans l'emploi durable Salariés arrivés au terme prévu de l'aide de l'etat CIE 22,7 74,0 44,4 82,7 65,4 27,2 76,6 CI-RMA (hors RMI) 27,8 58,1 37,7 65,9 48,6 24,2 58,0 CAE 16,9 46,6 53,4 45,2 32,3 38,5 31,0 CAV 23,9 30,8 43,0 26,9 18,7 29,1 15,4 (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

15 L enquête Sortants à 6 mois Le maintien chez l employeur à l issue d un contrat aidé en % CIE CI-RMA (hors RMI) CAE CAV part des salariés en emploi occupant un emploi chez le même employeur Lecture : 78% des salariés en emploi six mois après la fin de leur CIE travaillaient chez le même employeur que celui de leur contrat aidé. Plus fréquent dans le secteur marchand que dans le non marchand. Dans le marchand, plus fréquent si le contrat aidé est un CDI Plus probable pour les sortants à terme (88% des CIE et 74% des CI-RMA) Néanmoins, une partie des sortants précoces sont maintenus chez leur employeur avec un autre contrat (environ 30% des sortants précoces en emploi de CAE et de CAV). (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

16 L enquête Sortants à 6 mois Comparaisons des évolutions entre deux enquêtes Sortants Pour comparer l évolution des taux d insertion dans l emploi à six mois entre les années n et n + 1, plusieurs facteurs sont à prendre en compte : L évolution de la conjoncture L évolution de la part des sortants précoces L évolution des caractéristiques : des bénéficiaires de contrats aidés de leurs employeurs des contrats conclus (CDI/CDD, temps de travail, formation...) (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

17 L enquête Sortants à 6 mois Comparaisons des évolutions entre deux enquêtes Sortants Les sortants de l'année 2008 par rapport aux sortants de 2007 en points de % Emploi Salariés arrivés au Ensemble Sortants précoces terme de l'aide de l'etat CIE -4,2-7,3-1,7 CI-RMA (hors RMI) 2,4-8,9 4,6 CAE -0,8-5,6 1,1 CAV -1,9-3,1 1,2 Lecture : le taux d'insertion dans l'emploi 6 mois après la fin du versement de l'aide de l'etat des sortants de CIE en 2008 est inférieur de 4,2 points à celui des sortants de CIE en La dégradation de la conjoncture affecte davantage les sortants précoces. CIE : hausse des sorties précoces, des seniors et des jeunes peu qualifiés CI-RMA : baisse des sorties précoces, hausse de la part des CDI CAE : baisse des sorties précoces (or s insèrent mieux dans l emploi dans le non-marchand) CAV : baisse des sorties précoces (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

18 Les enquêtes ponctuelles L enquête auprès des employeurs L enquête Employeurs Cette enquête complète le point de vue des bénéficiaires de contrats aidés Champ : employeurs ayant recruté entre septembre et novembre 2006 (CIE, CI-RMA, CAE, CAV) et sur les mesures jeunes (CJE, contrats de professionnalisation et d apprentissage) ; nouveautés : secteur non marchand en complément du secteur marchand + aspects formation et accompagnement Collecte : d octobre 2007 à décembre 2007 (13 mois après l embauche) regard des employeurs sur les bénéficiaires et leur insertion (perspectives d évolution, maintien dans l entreprise, accompagnement et formation durant le contrat, circonstances du départ...) (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

19 Les enquêtes ponctuelles L enquête auprès des employeurs Enquêtes antérieures : L enquête Employeurs 1 En janvier 1998, employeurs ayant recruté en octobre et novembre 1996 (14 mois après) : apprentissage, contrat de qualification, CIE, exonération pour l embauche d un 1er salarié 2 En avril 2000, employeurs ayant recruté entre octobre et novembre 1998 (18 mois après) Publications : 1 Les employeurs et les contrats aidés : motivations et processus de recurtement (DA n 041-juin 2010) 2 Accompagnement et formation pendant les contrats aidés : le point de vue des employeurs (DA n 084-décembre 2010) 3 Le parcours des salariés en contrat aidé chez leur employeur (DA n 004-janvier 2011) Quelques tableaux tirés de l enquête auprès des employeurs utilisateurs de contrats aidés... (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

20 Les enquêtes ponctuelles L enquête Employeurs Les motifs de recrutement en contrat aidé Au moment de l'embauche, à quoi le poste occupé correspondait-il? CIE CI-RMA CAE CAV Un nouveau poste 59,0 63,1 41,2 48,3 Au remplacement d'un salarié ayant momentanément ou définitivement quitté l'entreprise 36,0 34,2 15,7 6,3 Au remplacement d'un salarié en contrat aidé 2,4 1,9 38,8 40,4 A l'emploi d'un même salarié, avec un contrat différent 2,2 0,6 3,4 1,1 Ne sait pas 0,4 0,2 0,9 4,0 Source : enquête "employeurs" (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

21 Les enquêtes ponctuelles L enquête Employeurs Les motifs de création d un nouveau poste Raisons de la création de ce nouveau poste CIE CI-RMA CAE CAV La création de l'entreprise, d'une nouvelle activité ou l'augmentation de l'activité de l'établissement 85,9 80,0 4,3 3,1 Une réorganisation interne 5,7 7,4 5,9 6,1 La réponse à un besoin non satisfait 0,0 0,0 59,0 51,3 Un recrutement imposé au niveau national 0,0 0,0 5,8 16,1 Aider une personne en difficulté 1,8 2,8 9,2 13,5 La perspective d'obtenir une aide financière 0,7 1,8 0,6 0,5 Recruter une personne en particulier 2,1 2,1 1,2 0,6 Autre 3,9 6,0 14,0 8,8 Source : "enquête employeurs" Dans le secteur non marchand... Les établissements sanitaires publics évoquent plus souvent la réponse à un besoin non satisfait, les collectivités territoriales et les associations mentionnent plus fréquemment l aide à une personne en difficulté, les établissements publics d enseignement font plus souvent état d un recrutement imposé au niveau national. (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

22 Les enquêtes ponctuelles L enquête Employeurs L initiative de la rupture dans les contrats aidés Le point de vue des employeurs ruptures à l initiative du salarié plus fréquentes dans le non-marchand (70% en CAE et 60% en CAV contre 50% dans le marchand) ruptures à l initiative de l employeur plus fréquentes dans le marchand (un quart contre 10% dans le non-marchand) comportement inadapté du salarié dans les 2 secteurs insuffisance ou inaptitude professionnelle faute grave du salarié commun accord (environ un quart des cas quel que soit le secteur) plus svt opportunité d emploi (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

23 Les enquêtes ponctuelles L enquête Employeurs les raisons des ruptures précoces à l initiative du salarié Le point de vue des employeurs 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% CAE CAV CIE CI-RMA Il a trouvé un autre emploi ailleurs Raisons personnelles ou familiales Contenu de l'emploi Autres (reprise de formation, manque de motivation...) plus souvent pour une opportunité d emploi dans le non-marchand plus souvent en raison du contenu de l emploi dans le marchand + raisons personnelles ou familiales (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

24 Les enquêtes ponctuelles Le panel Le panel des bénéficiaires de contrats aidés et d une population témoin Objectif : évaluer l effet du passage en contrat aidé Notamment la plus-value de ce passage sur l insertion des bénéficiaires (complète l enquête Sortants) Champ : demandeurs d emploi inscrits à l ANPE au T ; Bénéficiaires : CIE, CI-RMA, CAE ou CAV sur la période T à T ; Témoins : individus éligibles non entrés en contrat aidé sur la période, spécialisés par type de contrat. Collecte : 1ère vague (nov à fév. 2009) ; 2ème vague (nov à fév. 2010) (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

25 Les enquêtes ponctuelles Le panel Le panel des bénéficiaires de contrats aidés et d une population témoin Thèmes : 1 Calendrier d activité au mois le mois + des emplois clés 2 Situation familiale, niveau de vie (subjectif), état de santé avant (T2-2005) et après (T4-2009) 3 Opinions sur contrats aidés, relations au SPE, freins à l emploi... Exploitations 1 Analyses descriptives sur les bénéficiaires 2 Impact du passage en contrat aidé (analyse causale, les bénéficiaires en comparaison de leurs témoins) Longue tradition de panels à la Dares (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25

26 (Dares, Département des Politiques d Emploi) Le suivi statistique des contrats aidés à la Dares mars / 25