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1 Rencontres Associatives

2 Jean IVANOFF ULULE Christine BLANLOEIL Expert Comptable Emmanuelle DE PETIGNY ALTERM Mécénat Crowdfunding Pourquoi pas vous? LE 17 NOVEMBRE 2016

3 Le Mécénat

4 Le mécénat d entreprise Le mécénat d entreprise : un dispositif opérationnel complet. Avec quelles entreprises? Qui peut en bénéficier? Quel type de mécénat? Quelles obligations pour le bénéficiaire? Comment faire?

5 Un peu de sémantique! Il n existe pas de définition légale du mécénat, ni du parrainage. Seul l arrêté du 6 janvier 1989 relatif à une terminologie économique et financière définit le mécénat comme «le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l exercice d activités présentant un intérêt général». C est un don. Au terme de l arrêté du 17 mars 1982, le terme sponsoring a été remplacé par «parrainage» : il correspond à une prestation de service (avec contrepartie).

6 Le mécénat en chiffres (Baromètre 2015 de l ADMICAL) Budget global du mécénat : 3,5 milliards d euros en 2015 soit +25% (2,8 milliards en 2014). Progression des TPE. En 2015, 14% des entreprises françaises sont mécènes, soit entreprises. Les 3 domaines les plus choisis : Le sport, le social et la culture. Les 3 domaines les plus soutenus financièrement : le social, la culture et l éducation Les entreprises privilégient des projets qui s exercent au niveau local ou régional (81%), en nette hausse au sein des ETI/GE, Des perspectives très optimistes : 79% des mécènes pensent stabiliser ou augmenter leur budget mécénat (10% le diminuer et 2% le supprimer) Source : Baromètre Admical/CSA Le mécénat d entreprise en France 2016 Le 17 novembre2016

7 Définition et particularités Le mécénat est : Un engagement Une vision partagée Un respect mutuel (* définition des adhérents d ADMICAL) Il consiste pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétence à un organisme d intérêt général sans attendre en retour de contrepartie équivalente (disproportion marquée).

8 Le mécénat d entreprise Quelles sont les principales raisons pour lesquelles une entreprise fait du mécénat? Pour contribuer à l intérêt général, être solidaire, Pour exprimer, incarner les valeurs de l entreprise, Pour construire des relations avec les acteurs du territoire, Valoriser l image et la réputation de l entreprise.

9 Le mécénat d entreprise : un dispositif opérationnel complet La Loi du 1 er août 2003 et l article 238 bis du CGI Les entreprises versantes bénéficient d une réduction d impôt de 60 % sur le montant de l impôt sur les bénéfices, Dans la limite d un plafond de 5 pour mille du C.A., avec faculté d utilisation de l excédent pour le paiement de l impôt dû au titre des 5 exercices suivants, et un report du dépassement de la valeur du don sur les 5 années suivantes (double système de report), Emission d un reçu fiscal.

10 Le mécénat d entreprise : avec quelles entreprises? Les entreprises éligibles au mécénat : Entreprises assujetties à l impôt sur le revenu ou à l impôt sur les sociétés selon un régime réel d imposition, même avec une exonération partielle ou temporaire. Quelle que soit la nature de leur activité. Domiciliées fiscalement en France.

11 Le mécénat d entreprise : qui peut en bénéficier? Les associations d intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, Les fonds de dotations, Fondations d entreprises, Associations ou fondations reconnues d utilité publique, Établissements d enseignement artistique ou supérieur publics, Associations cultuelles.

12 Le mécénat d entreprise : qui peut en bénéficier? Organismes d intérêt général (articles 200 et 238 du CGI) Il n existe pas d organisme délivrant un label d intérêt général, c est à l association d examiner 3 critères qui caractérisent l intérêt général (si doute, demande de rescrit fiscal): 1. Ne pas profiter à un cercle restreint de personnes 2. Avoir une gestion désintéressée 3. Ne pas mener d opérations lucratives

13 Le mécénat d entreprise : quel type de mécénat? L investissement en mécénat peut prendre différentes formes : Le mécénat financier (apport en numéraire), Le mécénat en nature (don mobilier ou immobilier, compétence...).

14 Le mécénat d entreprise : quel type de mécénat? Exemples de mécénat en nature : Biens périssables : marchandises (ex : denrées alimentaires, médicaments), Matériels : informatique, véhicules, Mise à disposition de locaux, Mise à disposition de personnel : mécénat de compétences.

15 Le mécénat d entreprise : quelles obligations pour le bénéficiaire? Une garantie de transparence! La transparence des comptes : compte d emploi des ressources, présentation des comptes annuels. Dons > à /an : Nomination d un commissaire aux comptes, Publicité des comptes sur le site du journal officiel. La conformité entre l objet du don et son affectation (si tel est le souhait du donataire) par un fonds dédié. La conformité entre l objet de l association et les dépenses.

16 Le mécénat d entreprise : comment faire? Quatre grandes étapes

17 Le mécénat d entreprise : comment faire? Etape 1 Etablir sa stratégie de développement A la fin de cette étape, les questions à se poser : - quels sont les projets quejevaismettreenœuvredanslesprochainsmois,les prochaines années, pour répondre à mon projet associatif? - quels sont les besoins qui en découlent? - quelles sont les demandes que je vais pouvoir faire aux entreprises?

18 Le mécénat d entreprise : comment faire? Etape 2 Définir sa politique de mécénat Trois phases : le cadrage : - faire le bilan des opérations de mécénat passées, - prendre les orientations par rapport à la stratégie de développement (quels sont les projets prioritaires, pouvant faire l objet de mécénat). l offre : - quelles réponses les projets de l association peuvent ils apporter aux enjeux des entreprises? - quelles contreparties proposer? - quelle organisation est elle nécessaire pour suivre la démarche de mécénat? la prospection : - quelles entreprises (avec qui souhaitons nous travailler ou pas)? quelle taille, quel territoire, quelle activité, quelles valeurs. - quel(s) réseau(x) activer (interne, externe)?

19 Le mécénat d entreprise : comment faire? Etape 3 Mettre en œuvre sa politique de mécénat Trois phases : Formaliser : - par une conven on cadre juridique, - par un plan d ac ons cadre opéra onnel. Piloter et suivre : - par la mise en place d une instance décisionnelle entre l entreprise et l association qui prendra les décisions importantes, - par le suivi des actions de mécénat, en déroulant le plan d actions. Rem. : cette phase est à adapter selon le niveau du mécénat Communiquer : - par des outils adaptés, - sur le mécénat et sur l entreprise, - sur le projet. Un objectif tout au long de cette étape : PERENNISER la relation!

20 Le mécénat d entreprise : comment faire? Etape 4 Evaluer le partenariat Une étape à ne pas oublier et à ne pas sous estimer pour pérenniser, améliorer et développer la relation avec les entreprises.

21 Le mécénat d entreprise : comment faire? Des outils au service de la démarche Le dossier de mécénat Un support de présenta on. La fiche d identité de l association Pour que chacun s approprie les éléments clés. Le premier entretien Car c est la première impression qui est souvent la plus importante. La convention Pour cadrer la rela on et ne rien oublier, afin de limiter les surprises Le plan d actions Pour mieux impliquer l entreprise dans le mécénat, à tous les moments clés. La communication Pour valoriser l entreprise, son soutien, et plus encore le projet (presse, réseaux sociaux, newsletters, événements ).

22 Le Crowdfunding

23 Le crowdfunding : définition Mobilisation d un grand nombre de personnes via Internet, pour financer directement des projets, sous la forme de dons, de prêts ou d investissements. Prêt *sans intérêt *avec intérêt Don *sans contrepartie *avec contreparties *préventes Invest. en capital *prise de participation au capital *souscription de titres (actions ou obligations) Plateformes de crowdfunding Donateurs Porteurs de projet

24 Le crowdfunding Avec récompense : reward based Prêt : lending based Investissement : equity based

25 Le crowdfunding : baromètre 2015 Le crowdfunding progresse tous les ans Evolution des montants levés dans le monde en millions de dollars 16,200 34,400 6, ,450 2,700 Source : Massolution, Crowdsourcing.com, Agefi

26 Le crowdfunding : baromètre 2015 Le crowdfunding double tous les ans en France aussi : Quelques chiffres pour l année 2015 : projets financés tous segments confondus 296,8 millions d euros globalement récoltés 196,3 M pour le prêt 50,3 M pour l investissement en capital 50,2 M pour le don

27 Le crowdfunding : calendrier Identification du besoin de financement Choix de la plateforme Préparation de la campagne Communication Campagne de crowdfunding 30 J 15/30 J 30 J 30/90 J

28 Le crowdfunding : pourquoi faire une collecte? Diversifier ses sources de financement Recherche de financement simple et rapide Test grandeur nature validation/invalidation du concept Implication de votre réseau et transformation en ambassadeurs Outil de Communication Création de confiance

29 Le crowdfunding : cercles de financeurs Amis, famille et contacts proches Amis d amis + communauté existante Les inconnus, les internautes

30 Le crowdfunding : points clés pour réussir Raconter l histoire du projet (et donc de son créateur) Construire une belle page projet et communiquer Proposer des contreparties attrayantes Animer votre campagne et transformer les soutiens en ambassadeurs Bien travailler son besoin et son objectif

31 Le crowdfunding : la fiscalité Le traitement fiscal de la collecte de fonds dépend des contreparties proposées. Des contreparties proportionnelles au don L opération est soumise aux impôts commerciaux («chiffre d affaires»), Sous réserve du bénéfice de la franchise. Des contreparties symboliques ou disproportionnées (existence d un rapport de 1 à 4 entre la valeur de la contrepartie et le montant du don). Un cadre fiscal non spécifique Régime du mécénat classique. Sociétés : 60 % de réduction d IS dans la limite de 0,5 % CA. Particuliers : 66 % de réduction d IR et 75 % d ISF Attention les dons doivent être faits à un organisme d intérêt général et les contreparties doivent être limitées (65 pour particuliers, 25 % pour les entreprises)

32 Le crowdfunding : point de vue du porteur de projet Avantages du crowdfunding : apport de fonds et bras de levier financier, crédibilité : population, banques, collectivités locales, politiques, élan de communication et de sympathie sur notre projet. Points d attention : chronophage : portes ouvertes, teasing, ing, presse vision extérieure parfois encore négative sur ce type de financement, notoriété médiatique indispensable : réseaux sociaux, presse, radio, tv

33 Le crowdfunding : règles de fonctionnement d Ulule Un projet très concret qui a une portée collective. Une équipe dédiée à vos projets Un accompagnement personnalisé par notre équipe. Formations gratuites, success manager dédié à votre projets, réponses rapides à vos questions. Notre métier, vous accompagner pour réussir. Tout ou rien : il faut atteindre l objectif financier au terme de la durée de collecte (max 90 jours). Des contreparties non financières. Le porteur de projet reste totalement propriétaire et responsable de son projet. Business model Ulule : commission de 8 % TTC sur les fonds collectés, uniquement en cas de succès.

34 Le crowdfunding : La «garantie» Ulule Ulule est certifiée B Corp : Une labellisation qui certifie un modèle entrepreneurial engagé et responsable. 25 entreprises françaises labellisées à ce jour. Ulule est une plateforme 100% légale et sécurisée : Les fonds ne transitent pas par Ulule prestataire bancaire agréé (Mangopay).

35 Le crowdfunding : ULULE Les statistiques Depuis le lancement en 2010 : projets financés +65 millions d euros collectés utilisateurs 67 % de réussite

36 Beaux Projets : Nantes

37 Beaux Projets : Solidarité Nantes

38 Mécénat et crowdfunding : Pourquoi pas vous? Nos intervenants : Emmanuelle DE PETIGNY société ALTERM (conseil en mécénat) Jean IVANOFF (plateforme crowdfunding ULULE) Christine BLANLOEIL Expert Comptable Merci de votre attention

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