Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
|
|
- Mathieu Cloutier
- il y a 4 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES
2 Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte / mois 12,00 - Commission de mouvement / mois maxi 0,20 % calculée sur les mouvements débiteurs du mois - Commission de plus fort découvert* / mois 0,070 % calculée sur le plus fort découvert mensuel * Client détenteur d une ouverture de crédit. Autres services Relevés de compte Périodicité Relevé papier E-relevé Mensuel Gratuit Gratuit Décadaire (forfait mensuel) 2,20 Gratuit Journalier (forfait mensuel) 11,10 Gratuit Frais de recherche et photocopie - Simple < 1 an 12,37 (1) - Complexe de 22,99 à 71,07 (1) Attestation - Simple 13,63 (1) - Complexe 27,26 (1) - Renseignements communiqués aux commissaires aux comptes 119,98 (1) Les SERVICES DE BANQUE A DISTANCE Internet : (hors frais de connexion selon opérateur) - "Vision" : la consultation de vos comptes par Internet Gratuit - "Action Pro" : la gestion de vos comptes par Internet 2,00 / mois + virements externes à 0,30 l unité - Pro gestion* 10,50 / mois * Tarifs préférentiels : 50 % de réduction sur les ordres de bourse avec un minimum de 8,15 (hors frais de marché) et les virements interbancaires à 0,30. Mobile : ca-mobile.com Gratuit Déblocage de la réserve de trésorerie, virement à distance, encours cartes à débits différés, détail des écritures du compte (hors frais de connexion selon opérateur) échanges DE DONNéES INFORMATISéES (EDI) Télétransmission EDI EDI INTERNET - EDI WEB (abonnement mensuel) 20,00 - Option Prélèvement SEPA Gratuit EDI/ETEBAC - Abonnement mensuel EBICS suivant configuration de 28,50 à 56,00 - Relevé de compte, la ligne 0,15 Coût opérations EDI - Prélèvement 0,42 - LCR 0,42 + commission de bordereau d effet télétransmis de 1,00 - Virement externe 0,23
3 Support magnétique - Traitement du support (remise disquette) 17,00 - LCR 0,54 + commission de bordereau d effet télétransmis de 1,00 - Prélèvement 0,54 - Virement externe 0,27 CA/Certificat nous consulter Ce logiciel permet d effectuer les règlements de TVA directement par Internet. LES OPéRATIONS COURANTES MOYENS DE PAIEMENT Chèques - Délivrance chèque de banque 14,00 - Chéquier avec talon à gauche 5,20 - Confection de lettres chèque nous consulter Virement Européen SEPA (Single Euro Payments Area) Soumis au règlement européen 924/2009. Opérations par virements, en Euros ou en devise suédoise, dans l éspace économique Européen, automatisables avec l IBAN du bénéficiaire et le code BIC de la banque. - Mise en place virement permanent externe Gratuit - Virement permanent interbancaire 1,40 - Virement occasionnel interbancaire 3,90 - Virement interbancaire via Internet 0,30 - Virement spécifique orienté trésorerie 15,90 - Remise liste papier pour virements 33,10 avec virements émis sur liste papier à l unité 1,40 Prélèvements Européens Soumis au règlement européen 924/2009. Applicable dès le 01/02/ Mise en place prélèvement Gratuit - Blocage de prélèvement Gratuit - Attribution ICS (Identifiant Créancier Sepa) 30,00 - Alerte sur prélèvement (forfait mensuel) 0,30 - Service d information courrier "FIRST" 0,35 - Rejet d un prélèvement pour autre motif qu absence de provision* 20,00 - Opposition prélèvement Gratuit * frais intégrant la commission d intervention. Effet et LCR (Lettre de Change Relevé) - Encaissement LCR papier 4,50 - Modification, réclamation 16,50 - Notification Dailly 20,40 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Commission d intervention Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement de compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision ) - Tarif à l opération 8,60 Frais limités à 3 commissions d intervention par jour (commission intégrée dans le forfait de rejet d un moyen de paiement, si rejet de l opération)
4 LCR - Impayé 16,50 - Rejet de LCR pour défaut de provision 24,00 Virements - Rejet technique sur virement émis 7,10 Avis de prélèvements - Rejet d avis de prélèvement sans provision* 20,00 * frais intégrant la commission d intervention et la notification. - Avis de prélèvement retourné impayé 15,60 - Opposition prélèvement Gratuit Chèques - Lettre d information préalable au rejet d un chèque 13,90 (facturation due si chèque non rejeté) - Forfait : Chèques rejetés < ou = 50 (2) 30,00 - Forfait : Chèques rejetés > 50 (2) 50,00 Ces forfaits comprennent les frais de lettre d injonction, la lettre d information préalable, les frais de dossier, les frais de blocage provision, les frais de certificat de non-paiement et la commission d intervention. (frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours). - Chèques émis en violation d une interdiction bancaire, par chèque (2) 45,00 (2) Frais limités à la présentation de 6 chèques par jour. Oppositions (par le porteur en cas de perte ou de vol) - Sur carte Gratuit - Sur chèques 22,00 Divers - Saisie attribution - Avis à tiers détenteur 86,00 - Oppositions administratives (dans la limite de 10 % du montant de l acte) 86,00 DATES DE VALEUR - Retrait et versement d espèces J - Remise de chèque J Paiement de chèque J - Prélèvement J - Paiement d effet J-1 - Remise LCR (effet papier) dans les délais* E + 2 * Remise 10 jours avant l échéance. - Virement émis (interne ou externe) J - virement reçu J E = date de l échéance portée sur l effet. J = jour de passation de l opération en compte "jour ouvré". LES CARTES BANCAIRES ET SERVICES MONéTIQUES CARTES BANCAIRES à USAGE PROFESSIONNEL Cotisations annuelles - Carte internationale Mastercard Business Card Carte à débit immédiat* 48,00 Carte à débit différé* 55,00 - Carte internationale Mastercard Business Exécutive* 122,00 * Choix d option possible : avec ou sans retrait.
5 SERVICES MONéTIQUES Terminaux de paiement électronique (TPE) installation, assistance, fournitures, maintenance et télécommunications comprises, à hauteur de 250 transactions par mois. Tarif mensuel de base - TPE fixe 18,00 (1) - TPE portable radio 25,00 (1) - TPE GPRS 36,00 (1) - TPE fixe + ELC 36,50 (1) - TPE ADSL 24,50 (1) - Options complémentaires nous consulter Paiement sécurisé sur internet : E-Transactions - Droits d entrée de 81,50 à 129,60 (1) - Loyers mensuels de 13,00 à 23,00 (1) - Options possibles nous consulter DéCOUVERT ET CRéDIT COMPTE COURANT AU QUOTIDIEN Taux des intérêts non convenus : taux maximum autorisé publié au journal officiel pour les découverts en compte aux commerçants, artisans, entrepreneurs individuels et personnes morales avec ou sans activité professionnelle commerciale ou non. Soit un taux annuel de 13,30 % au 1 er janvier Prêts Les prêts de trésorerie < à 24 mois Ouverture de crédit en compte courant - Commission d engagement sur OCCC 1,00 % Minimum 62,00 Calculée sur le plafond de l ouverture de crédit. Prêts à court terme - frais de dossier 1,00 % Minimum 85,00 Remise d effet à l escompte - frais de mise en place escompte ponctuel 66,20 - Commission de bordereau 7,80 - commission d engagement sur ligne d escompte 0,15 % Minimum 50,00 Remise DAILLY - frais de mise en place Dailly ponctuel 66,20 - commission d engagement sur ligne DAILLY 0,15 % - commission de bordereau 7,80 - notification 20,40 Affacturage (Crédit Agricole Factoring) nous consulter Les prêts de trésorerie > à 24 mois Prêts à moyen terme - frais de dossier 1,00 % minimum 185,00 Crédit-bail mobilier et immobilier nous consulter
6 Engagements par signature - Caution bancaire mini 80,00 - garantie financière mini 80,00 Divers + commission variable selon l objet Aménagements de prêts - simple (changement périodicité échéance, 42,00 modification compte prélevé...) - complexe (report non contractuel, aménagement de durée ) 239,00 Réaménagements de prêts - Renégociation de taux, de marge 0,50 % du capital restant dû mini 150,00 Information des cautions 17,30 Quel que soit le nombre des prêts cautionnés - Obligation légale. LES OPéRATIONS INTERNATIONALES Les opérations mentionnées dans ce document ne représentent qu une partie des produits et services destinés aux entreprises. Nos conseillers commerciaux du service Affaires Internationales sont à votre disposition pour vous renseigner sur les offres de service que nous vous proposons. Opérations à destination de l étranger Virements SWIFT émis - virement EEE (Espace économique Européen) 3,90 - virement EEE transmis par EDI / WEB 0,23 - autres opérations hors EEE 0,155 % avec mini 22,00 et maxi 36,00 avec mini de 3,30 et maxi 20,00 Règlements par effets - Effets libres 0,205 % avec mini 37,00 et maxi 60,00 - Effets documentaires 0,305 % avec mini 57,00 et maxi 84,00 Crédits documentaires Import - commission d ouverture 0,25 % avec mini de 103 / trim* - Commission de dossier 77,00 - Commission de contrôle et levée de documents 0,125 % avec mini de 103,00 * trimestre indivisible. Opérations en provenance de l étranger Virements SWIFT reçus - virement EEE Gratuit - autres opérations hors EEE 0,105 % avec mini 13,10 et maxi 21,00 Règlements par effets - Effets crédités après encaissement 0,125 % avec mini 16,50 et maxi 32,00
7 - Effets documentaires 0,255 % avec mini 35,00 et maxi 60,00 Crédits documentaires Export - Commission de notification 0,10 % avec mini de 118,00 - Commission de dossier 77,00 - Commission de levée de documents 0,150 % avec mini de 170,00 Opérations diverses - Garanties bancaires nous consulter - Couverture de change nous consulter - soutien à l implantation d ouverture de compte à l étranger nous consulter L épargne OPéRATIONS SUR TITRES ET BOURSE Droits de garde titres Tarif annuel, prélevé sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l année précédente - Droits fixes 22,58 (1) - Droits proportionnels : Valeurs Crédit Agricole 0,043 % (1) Valeurs hors Crédit Agricole 0,217 % (1) Valeurs étrangères 0,318 % (1) Commission par ligne 2,93 (1) - Montant global des droits de garde Minimum 27,17 (1) Maximum 309,36 (1) Frais de bourse - France (Actions - Obligations) hors frais de marché. - Agence En Ligne 1,550 % Minimum 20,00 - Internet (Pro gestion) 0,70 % Minimum 8,15 épargne SALARIALE PER CONVERGENCE - Plan d épargne Inter-entreprise (PEI) - Plan d épargne Retraite Collectif Inter-entreprise (PERCOI) - Plan d épargne Entreprise (PEE) - Indemnités Fin de Carrière (IFC) Les + du Crédit Agricole Votre Chargé d Affaires peut réaliser, à votre demande, une simulation personnalisée PLACEMENT DE LA TRéSORERIE - Dépôts à terme nous consulter - OPCVM monétaires et obligations entreprises nous consulter - Certificats dépôt négociable nous consulter LES ASSURANCES PRéVOYANCE - Valeur Prévoyance Multi Partenaires (capital décès) nous consulter - Assurance Garantie de Revenus pour les tarifs (arrêt de travail suite maladie, accident) et les conditions - Complémentaire santé - Accordance (complémentaire retraite) - garantie des Accidents de la Vie avec extension de garantie liée à l activité professionnelle
8 RéSOUDRE UN LITIGE Une relation de qualité et de proximité est une des priorités du Crédit Agricole Sud Méditerrannée. Aussi, afin de mieux répondre à vos préoccupations, vous disposez des interlocuteurs ci-après : Votre Agence : votre réclamation doit être formulée auprès de votre conseiller ou de votre Directeur d Agence Le Service Relations Clients : si la réponse apportée à votre réclamation n est pas satisfaisante, vous pouvez vous adresser : Par courrier à notre service Relations Clients à l adresse suivante : 30 rue Pierre Bretonneau - BP Perpignan Cedex 9 Par courriel sur https: // rubrique "resoudre un litige" Par téléphone au (coût d un appel local) Par télécopie au Nous nous engageons à prendre en charge immédiatement votre réclamation et à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais* La souscription de certains produits et service est soumise à conditions et/ou à l accord de la Caisse régionale. N hésitez pas à contacter votre chargé d affaires qui vous apportera toutes les informations nécessaires. Service bancaire de base : les titulaires dont les comptes sont ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l article L312-1 du code monétaire et financier bénéficient gratuitement des services mentionnés à l article D312-5 du code monétaire et financier. * Dans un délai maximum de 2 mois conformément à la recommandation ACP N 2011-R-05. (1) Soumis à la TVA au taux en vigueur. Pour nous contacter : Internet entreprises Frais de connexion selon opérateur Agence Entreprises Coût d un appel local Agence Entreprises Coût d un appel local CAISSE RéGIONALE DE CRéDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MéDITERRANéE Edité par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée. Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé au 30 rue Pierre Bretonneau - BP PERPIGNAN cedex RCS Perpignan. Société de courtage d assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Imprimerie du Mas, Mas Guérido -Cabestany - 01/ PSM0294 Conforme aux exigences environnementales. Document à caractère publicitaire. Ne pas jeter sur la voie publique.
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)
Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque
Professionnels Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 LA BANQUE AU QUOTIDIEN OFFRES GROUPÉES DE SERVICES Offres de services groupés qui peuvent être achetés
PRINCIPALES CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 LA BANQUE AU QUOTIDIEN 1 / offres groupées de services Cotisations à une offre groupée de services
TARIFAIRES PROFESSIONNELS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur
Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS Tarifs nets
TARIFAIRES AGRICULTEURS APPLICABLES AUX PRINCIPALES CONDITIONS. www.ca-sudmed.fr Frais de connexion selon opérateur
Internet www.ca-sudmed.fr Frais connexion selon opérateur Filmobile 0 826 089 666 0,15 /mn, 6j/7, hors surcoût selon opérateur PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX AGRICULTEURS Tarifs nets
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque
Jeunes 12/25 ans Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 OFFRES JEUNES Offre 12-17 ans (s adresse aux détenteurs de Livret Mozaic) 1,00 /mois L offre Mozaic est
Guide du bon usage de votre banque. entreprises
Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention,
www.banquedelareunion.fr
LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13
VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN
ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)
TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40
Extrait Standard des tarifs
BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de
www.banquedelareunion.fr
Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13
Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...
Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises
Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales
Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte
>> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par
professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6
J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions
Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015
Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier
Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur
Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs
Guide du bon usage de votre banque professionnels & agriculteurs Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,
FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27
FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS
professionnels Guide des prix de nos produits et services
J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait
6 Les services monétiques H.T
6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31
CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009
CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques
GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,
[ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté. Principales conditions aux professionnels
[ J u i l l e t 2 0 0 8 ] Convention Clarté Principales conditions aux professionnels Opérations sur comptes Ouverture de compte Comptage de billets grands remettants Comptage de monnaie triée grands remettants
Professionnels. Conditions générales de Banque
Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES
CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS PERSONNES MORALES Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services applicables en l absence d un accord particulier
Principales conditions tarifaires
ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité
Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2014 Vous pouvez consulter l
Principales conditions tarifaires
PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l
I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT
LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX AGRICULTEURS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des
Compte-Service Confort
FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service
Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes
Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la
Guide des prix ENTREPRISES
Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations
relevé de compte facture mensuelle relevé d effets et votre bordereau d escompte banque en ligne
Professionnels - Agriculteurs - Entreprises - Associations Guide d d utilisation des nouveaux supports d information : Votre Votre Votre Votre relevé de compte facture mensuelle relevé d effets et votre
Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels
Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...
CONDITIONS ET TARIFS
PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1
Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur
Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT
TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS
2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture
ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS
BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,
TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS
TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne
TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE
TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT
Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016
PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez
LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS
LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,
CONDITIONS ET TARIFS
E 213-5 CONDITIONS ET TARIFS APPLICABLES À LA CLIENTÈLE DES PROFESSIONNELS À COMPTER DU 01/01/2014 La Caisse d Épargne n applique pas de date de valeur à l exception des remises de chèques pour lesquelles
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE POUR L EPARGNE ET LE CREDIT Conditions générales de banque Applicables à compter du 01 janvier 2011 Libellés BPEC I- CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES Dépôt initial 1.1 Comptes chèques
CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS
ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier
Guide des prix. de nos produits et services
Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international
Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires
Guide. du bon usage de votre banque
P R O F E S S I O N N E L S Guide du bon usage de votre banque Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2013 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le
CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK
I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004
Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du
Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante
Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services
Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements
Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT
Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un
1er jour ouvré de la quinzaine suivante Comptes à terme. A convenir avec la clientèle 2. Versement Espèces Sur place
CONDITIONS GENERALES DE BANQUE I. FONCTIONNEMENT DE COMPTES 1. Ouverture de comptes Comptes chèques : 33-35 Particulier - personne physique Versement minimum Solde minimum Néant Valeur crédit J + 1 ouvrable
Guide des prix. de nos produits et services
Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international
CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES
ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations
SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB
SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.
BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE
BANQUE COMMERCIALE DU NIGER (B.C.N) BAREME GENERAL DES CONDITIONS DE BANQUE I- du compte 1.1 Conditions d ouverture et de clôture de compte 1.1.1 Ouverture de compte (avec remise de la Convention de compte)
Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services
Janvier 2015 Guide des prix De nos produits et services Professionnels & agriculteurs I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes
Guide d utilisation des nouveaux supports d information
Guide d utilisation des nouveaux supports d information Professionnels, agriculteurs et entreprises Pour une meilleure gestion de vos comptes Pourquoi CE GUIDE? A compter du mardi 15 octobre 2013, vous
mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016
ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées
D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises
2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires
Tarifs 2013. en toute transparence
Tarifs 2013 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 18/03/2013 Prix net de TVA ou
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier
- Plafond journalier (3 opérations / j) 24,00 - Plafond mensuel 80,00 Applicable dès le 1 er janvier 2014 selon décret n 2013-931 du 17/10/2013
Particuliers Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs TTC en vigueur au 1 er mai 2014 ETRAIT STANDARD DES TARIFS* Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de services (packages) et hors
CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET VITICULTEURS Tarifs de nos principaux services bancaires en vigueur au 1 er juillet 2015. Styl List images / Étienne List
CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES
ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier 2016. Sauf mention contraire, nos
CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014
CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er juin 2014 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er juin
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES TARIFS NETS EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)
L affacturage express, un moyen simple de financer vos décalages de trésorerie. AVENIR. www.c-g-a.fr
L affacturage express, un moyen simple de financer vos décalages de trésorerie. AVENIR www.c-g-a.fr Vous avez une activité industrielle ou commerciale, exercée en nom propre ou au sein d une société. Votre
CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE
CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion
CONDITIONS TARIFAIRES
ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires
> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr
Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent
CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS
CREDIT MUNICIPAL DE TOULOUSE CONDITIONS ET TARIFS Tarifs en vigueur au 1 er juillet 2015 Sommaire Sommaire... 2 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS... 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 3
Les prix des principaux produits et services aux entreprises
Les prix des principaux produits et services aux entreprises Conditions générales de banque au 18 novembre 2013 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis
Extrait des conditions générales de banque. > Barème tarifaire applicable au 1 er janvier 2008 > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS
> VOS FINANCEMENTS > VOS OPÉRATIONS AVEC L ÉTRANGER > APPRENTIS ET ETUDIANTS DE MOINS DE 25 ANS LES FRAIS DE DOSSIER LES OPÉRATIONS PAR CARTE INTERNATIONALE (hors frais de prise de garanties) Les paiements
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS
PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance
Associations Guadeloupe
Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers
CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015
CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er septembre 2015 PRODUITS ET SERVICES POUR LES PARTICULIERS GUYANE 1 Vs trverez dans ce dépliant, les conditions tarifaires pr les particuliers en vigueur au 1 er
PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS
Conditions Tarifaires BCP Pour tous renseignements appelez le Service de Relation Clients : + 33 (0)1 42 21 10 10 Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h/18h eudi : 10h/18h - Samedi : 9h/16h25 ou connectez-vous
PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE
PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2012 Ce document vous présente les prix HT de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2012. Nous
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture 4 Relevés de compte 4 Tenue de compte 4 Services en agence 4-5 BANQUE À DISTANCE
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015
TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi
Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels
Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en
PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.
Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement