4,) ction ogement. Les services du Gïc. pour les salariés. Actxy, Cogemnt Le3 entrjrcs engagent ivc es

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "4,) ction ogement. Les services du Gïc. pour les salariés. Actxy, Cogemnt Le3 entrjrcs engagent ivc es"

Transcription

1 4,) ction ogement Actxy, Cogemnt Le3 entrjrcs engagent ivc es pour les salariés Les services du Gïc

2 LES SERVICES DU GIC Les services dans le cadre de la location L offre de logement social et Privilogement p 4 Les logements temporaires pour les salariés en mobilité p 4 L avance LOCAPASS p 5 La garantie LOCAPASS p 5 La Garantie Risques Locatifs (GRL) p 6 Les aides Action Logement pour les accédants à la propriété Habitat et Finance un courtier différent p 7 Le prêt accession p 89 Les aides Action Logement pour les salariés en mobilité professionnelle L aide MOBILIPASS p 10 L aide MDBILI]EUNE p 11 Le prêt RELAIS MOBILITE p 12 Les aides Action Logement pour l amélïoratïon de l habitat Le prêt TRAVAUX p 13 Les aides pour la réalisation de travaux p 13 Les aides aux salariés en déséquilibre financier Le CILPASS assistance p 14 Le service complémentaire Droit de Cité Habitat p 15 Le rachat de prêt p 16 L allégement de charge de logement p 16 L allègement temporaire de quittance p 17 Les informations pratiques Le site Le réseau du Gic Annexe i 20) Tous les prêts sont accordés sous réserve d acceptation du dossier par le Gic et après expiration du délaï de rétractation de 14 jours, sauf pour le prêt accession et le rachat de prêt pour lesquels le délai de réflexion est de 10 jours (délai incompressible), Un crédit engage l emprunteur et doit être remboursé. L emprunteur est tenu de vérifier ses capacités de remboursement avant de s engager. marques déposées pour le compte d Action Logement. Gic non contractuelles à mars 015, sous réserve de modification de la réglementation

3 La moitié provient de son parc de droits de réservation répartis Le Gic dispose chaque année d environ logements Les réservations locatives dans le parc social Une offre de logements à loyer modéré et intermédiaire L offre de logement social et Privilogement sous réserve de modification de la réglementation L autre Les caractéristiques Logements Logements Pas Pas Respect des critères de solvabilité du bailleur Respect des plafonds de ressources pour les logements sociaux et intermédiaires Le La Services complémentaires et prestations de qualité à la carte Situation en centreville proche des transports et des centres d intérêts Salanés en mobilité ou mutation professionnelle (mission de courte ou moyenne durée) Salariés en difficulté pour se loger ou se reloger rapidement Contacter l agence Gic la plus proche (liste des conseillers disponible sur Gic non contractuelles à mars 2015, Les bénéficiaires La procédure Jeunes (premier emploi, apprentissage, alternance, CDD, intérim) Les caractéristiques intermédiaire pour des courts, moyens ou longs séjours Une offre de logements meublés «clés en main» à loyer modéré et Les logements temporaires pour les salariés en mobilité formulaire de demande L entreprise confirme la demande du salarié en validant soit Le montant du loyer ne doit pas excéder une certaine part des revenus mensuels nets demande faite sur EACILOGE (demande en ligne) de frais d agence de frais de dossiers ou frais de dossiers réduits intermédiaires sur tout le territoire national Privilogement, une offre de logements à loyers libres ou Les conditions La procédure l ensemble du territoire moitié est achetée auprès de ses partenaires présents sur sur tout le territoire national de standing à loyer libre dans le parc privé LES SERVICES DANS LE CADRE DE LA LOCATION 1

4 Avance du dépôt de garantie, sous forme de prêt remboursable mensuellement Règlement au locataire ou directement au bailleur si le locataire en fait la Le principe Un prêt à taux 0 % pour financer le dépôt de garantie L avance LOCAPASS au plus tard dans les 2 mois qui suivent l entrée dans les lieux Important: les demandes d aides LOCAPASS doivent être transmises au Gic Une assurance couvrant les impayés locatifs dans le parc social La Garantîe LOCAPASS Le remboursement de l avance Montant du prêt: 500 maximum quel que soit le montant du dépôt de garantie TAEG (Taux Annualisé Effectif Global) : O % Durée de remboursement: 25 mois maximum après un différé gratuit de 3 mois Remboursement mensuel minimum : 20 Remboursement anticipé du prêt si départ du locataire avant remboursement complet de l avance Exemple : pour 5006 empruntés suris mois, mensualités de 28 soit un TAEG Le principe Garantie portant sur les 3 premières années du bail et couvrant au maximum 9 mois de loyers et charges impayés Mise en jeu de la garantie par le bailleur, quelle que soit la cause de l impayé Le règlement se fait au locataire ou au bailleur (sur demande) Remboursement par le locataire des sommes débloquées Montant du prêt: les loyers et les charges payés pour le compte du locataire TAEG:0% Durée de remboursement: 12 mois LOCÀPA toc.fis5 ewulant1f Plus d informations au Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modification de la réglementation demande demandé par le propriétaire de O %. Montant dû par l emprunteur: 500 DE LA LOCATION (suite) LES SERVICES DANS LE CADRE

5 LES SERVICES DANS LE CADRE DE LA LOCATION r, La Garantie Risques Locatifs (GRL) Une assurance couvrant les impayés locatifs dans Le principe le parc privé Garantie qui permet au locataire, quel que soit son statut, d accéder à un logement du secteur privé même s il ne remplit pas les conditions habituelles demandées par le propriétaire (ressources,...). Véritable contrat d assurance souscrit par le propriétaire le couvrant pendant toute la durée d occupation du logement en cas de loyers impayés et de détériorations immobilières. Le locataire n a plus à fournir de caution personne physique e6arantl RQ&LOCIW Plus d informations au ou Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modification de la réglementation

6 Habitat et finance: Un courtier différent POUR LES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ 1 Apporter un conseil en toute objectivité ainsi que des conditions de prêt et d assurance optimisées Adapter, grâce à un conseil d expert, le montage financier à la situation de l emprunteur et de son projet Sécuriser Assurer le financement et prévenir le surendettement la meilleure gestion possible de l emprunt en cas d accident de la vie Négocier auprès des prêteurs le financement du projet Accompagner, jusqu à la finalisation de leur dossier, les emprunteurs bénéficiaires Évaluer la possibilité de devenir propriétaire Élaboration Détermination d un diagnostic financier précis à partir des revenus et de la situation familiale de la capacité d emprunt Optimiser un plan de financement Simulations financières en fonction de la durée et des différents types de Accès aux meilleures conditions de prêt négociées auprès d établissements financiers partenaires Renégocier des prêts en cours au taux du marché Restructurer des dettes principalement immobilières Gic cor.i EXT 7 non contractuelles a mars 2015 sous réserve de modification de la réglementation.1ê 1iOJJitOEtA [ii UI leur emprunt grâce à la simulation de prêt en ligne sur Les salariés ont la possibilité de calculer rapidement le montant de de l offre de prêt du dossier de financement et suit le dossier jusqu à l acceptation Le conseiller Habitat & Finance assiste le salarié dans le montage prêts possibles Des réponses à chaque besoin des conditions négociées Le savoirfaire Habitat & Finance au service des salariés LES AIDES ACTION LOGEMENT

7 COMEXT] Les opérations finançables CondiUons L acquisition d un logement neuf Un prêt à taux réduit pour l achat d une résidence principale Le prêt accession I emprunté) mensualités de 61,686, soit un TAEC de 1,41%. Montant dû par l emprunteur: 11 61,686, soit un TAEC de 1,41%. Montant dû par l emprunteur: ,406 assurance comprise : pour empruntés sur 15 ans, 180 mensualités de POUR LES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ LES AIDES ACTION LOGEMENT V La construction d une maison individuelle L acquisition d un logement ancien sans travaux L agrandissement Les conditions Pour le demandeur Être Bénéficier Respecter Être Constituer Pour Pour salarié d une entreprise de plus de 10 salariés du secteur privé non agricole de l accord de son employeur les plafonds de ressources annuelles PLI (voir page 20) situé sur le territoire national + DOM la résidence principale de l emprunteur les logements neufs et la construction de maison individuelle» Respecter les conditions de performances énergétiques de la Réglementation Thermique 2012 (ou RT 2012) les logements anciens sans travaux Fournir le Diagnostic de Performance énergétique (DPE) du logement compris entre A et D Les caractéristiques TAEG: 1 h hors assurance obligatoire Assurance décèsinvaliditéincapacité obligatoire: 0,22 % du capital emprunté (Une assurance facultative perte d emploi est possible : 0,23 % du capital Durée de remboursement : de 5 à 15 ans maximum Taux d endettement: 33 % maximum Exemple assurance comprise : pour empruntés sur 15 ans, Exemple 102,40 Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modification de la réglementation

8 conditions (suite) LES AIDES ACTION LOGEMENT POUR LES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ 1 Les montants accordés ZoneA,Abis* Zone 81* Zone 82* ZoneC* Accession Agrandissement Ces montants peuvent être majorés à l agrandissement) pour les salariés en de hauteur de (sauf mobilité professionnelle (la demande d octroi de prêt devant être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail), acquéreurs sortant acquéreurs de logements dans le de la vente HLM, du parc HLM en zones A, A bis* B1*, cadre de logements dans le de l accession sociale à la propriété (opérations PSLA ou sur logements situés zones l objet d une convention de rénovation urbaine) faisant moins de 30 ans. cadre portant et des dans pour les Ces montants peuvent être majorés à la limite de 50% des travaux spécifiques d accessibilité par l annexe III B l arrêté du du plafonds réglementaires fixés à 30 % du coût l opération) de et respect des hauteur de déterminés (dans de Conformément à I artide R.3041 du CCII, ces zones sont celles définies par l arrêté du 1er août PRÊT PRCT PC,lR CflLK flh.3( IM.4EN i u ACÇ(.TW DIl.tC *ZW Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modification de la réglementation

9 Montant L AIDE AUX SALARIES EN MOBILITÉ PROFESSIONNELLE f L aïde MOBILIPASS Une subvention et un prêt pour les frais d installation, lors d une mobilité professionnelle Les conditions Devenir locataire sur le site d installation Être en mobilité professionnelle d entreprise, de lieu de travail au sein la même ou en formation dans le cadre d un plan de pour l emploi (PSE) Distance à 70 km au minimum l ancienne la nouvelle résidence La d aide MOBILIPASS doit transmise au Gic les 6 mois qui suivent la mutation ou Respecter les plafonds PLI (voir page 20) demande de sauvegarde respecter: date de (changement entreprise) de ressources être embauche entre changement et dans Les montants accordés Le montant maximum de en zones A, A bis zone B2 C*. L aide en 2 parties maximum en subvention» en zones A, A bis B1*» et est est décomposée 1900 enzonesb2etc* et et B1* et de Montant maximum en prêt égal au solde disponible une fois la subvention la limite du plafond par zone Conformérnent à l article R.3041 du CCII, ces zones sont celles définies par / anêté du 1er acêt 2O14 Les caractéristiques La subvention Le Pour prêt Pour prêt dans financer les frais d accompagnement à la recherche d un logement en location réalisé par une société spécialisée sur la signature d un bail) débouchant versée, (recherches financer 4 mois de double charge de logement certaines liées au de logement (frais d agence, frais de notaire relatifs à un bail dépenses TAEG:1% Remboursable changement notarié...) en 36 mois maximum et en autres Exemple : pour %. Montant dû par l emprunteur: 1 L aide MOBILIPASS ne finance ni les frais de ni les frais d hôtel Elle ne peut être accordée qu une fois tous les 2 ans, à raison d une aide par ménage soit un TAEG de f empruntés sur 36 moi, mensualités de 28,21 015,496 déménagement, MOBIUPASS Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modiflcation de la réglementation

10 COME)Œ? L aide au logement des jeunes en alternance L aide MOBILIJEUNE tdfmop1liojnr Une subvention pour financer en partie 30 ans en alternance le loyer des jeunes de moins de Les conditions Aide réservée aux jeunes de moins de 30 ans en alternance (contrat d apprentissage ou de professionnalisation) dans une entreprise du secteur privé non agricole La demande doit être déposée au Gic dans les 6 mois qui suivent le début de la formation Signature d un bail ou d une convention d occupation (y compris en colocation et sous location) Tous les types de logements sont concernés (parc privé, parc social, conventionné ou non) Les caractéristiques Le montant maximum de la subvention est de 100 par mois pendant 36 mois. L aide est accordée après déduction de l aide personnelle au logement et dans la limite du loyer restant dû Le versement se fait au locataire par avance au début de chaque trimestre L aide est versée pendant toute la période de formation professionnelle pour une durée maximum de 3 ans et ce tant que le jeune perçoit une rémunération inférieure ou égale au SMIC Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modification de la réglementation I

11 Un prêt avantageux pour acheter avant de vendre lors d une mobilité Le prêt RELAIS MOBILITÉ professionnelle I Les conditions Être en mobilité professionnelle Acheter une nouvelle résidence principale et vendre la résidence actuelle, l occupation du logement actuel étant devenue incompatible avec le changement de lieu de travail Les caractéristiques Capital : 70 % de la valeur du bien, déduction faite des capitaux restants dus sur les prêts en cours TAEG : 1 % hors assurance obligatoire Assurance décèsinvaliditéincapacité obligatoire 0,22 % du capital emprunté Durée t 2 ans maximum Montant maximum : (voir page 20) Exemple assurance comprise : pour euros empruntés suri an, Montant dû par l emprunteur: Les Mobilité professionnelle sans condition de distance n Accès sans plafond de ressources Prêt sans garantie hypothécaire ou caution Prêt possible jusqu à 2 ans après la mobilité Exemple de calcul en zone 82: Valeur du bien mis en vente : Capitaux restant dus: Montant du prêt relais: ( )= x 70% = Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modification de la réglementation avantages li mensualités de 101,60 et une de ,16 soit un TAEG de 1,23 %. EN MOBILITÉ PROFESSIONNELLE LES AIDES AUX SALARIÉS V

12 Être salarié d une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus Les conditions d amélioration ou d agrandissement d une résidence principale Des conditions de financement privilégiées pour financer des travaux Le prêt TRAVAUX (MDPH; AFM; MPF; CICAT; CNPSM, PACTARIM; UNISDA) Durée : 10 ans maximum personne en situation de handicap déterminés par l annexe III B de l arrêté du Les caractéristiques Être en situation de handicap ou ascendant, descendant ou conjoint d une logement des personnes en situation de handicap Les prêts pour la réalisation de travaux d adaptabïlïté du 5366 mensualités de 44,72 soit un TAEC de 1,42 %. Montant dû par l emprunteur: Exemple assurance comprise : pour 5000 empruntés sur 10 ans, 120 Durée: 10 ans maximum Les caractéristiques à la subvention de l Anah Les travaux finançables Et ne pas dépasser les plafonds de ressources PLI (voir page 20) Être propriétaire du logement Amélioration + entretien et revêtement de surfaces Amélioration de la performance énergétique (hors Eco prêt à taux zéro) Amélioration ouvrant droit à subvention de l Anah (propriétaires occupant) Amélioration par des propriétaires occupants de logements indignes ouvrant droit 100 % du coût des travaux dans la limite de TAEG:1% Cumul possible avec un prêt Accession Être salarié d une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus Aucun plafond de ressources dans la limite de 100% des travaux spécifiques d accessibilité TAEG:1% Nécessité d un accord préalable d un organisme agréé Gic non contractuelles à mars 2015, sous de modification de la réserve réglementation LES AIDES ACTION LOGEMENT POUR L AMELIORATION DE L HABITAT 1

13 Le LES AIDES AUX SALARIÉS EN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER l V Le CILPASS assistance Les Le Les difficultés de logement concernées Divorce, séparation, décohabitation, Surendettement, Perte d emploi, chômage, Problème de santé, décès,... service Accueil et écoute personnalisée par des conseillers en économie sociale et familiale, spécifiquement formés aux problèmes du logement Évaluation globale de la situation qui s accompagne d une vérification des droits sociaux Service délivré en toute confidentialité en partenariat avec le service social de l entreprise ou en direct aides proposées Mise en place des aides Action Logement (dans le respect de la réglementation) L allégement temporaire de quittance L allégement de charge temporaire de logement prêt pour refinancement de prêt immobilier plus onéreux Recherche de solutions logement en fonction de la situation Orientation vers des organismes spécialisés (CAF, BDF, etc...) pour la mobilisation d outils externes Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modification de la réglementation

14 du logement des salariés en difficulté par l intermédiaire de son Le Gic offre à ses clients privilégiés un service renforcé dans le domaine Le service complémentaire Droit de Cité Habitat (DDCH) association Droit de Cité Habitat EN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER,.11?ction Logement htil jitut droit & cil& 1 permettre l accès au logement autonome des salariés L aide sur quittance en vue de minorer le montant de la quittance de loyer sur une période prédéfinie L aide exceptionnelle pour le financement de mobilier de première nécessité et l achat d équipement spécialisé adapté au handicap Le financement de frais d hôtel en cas de rupture d hébergement L accompagnement social pour les ménages les plus fragilisés DDCH intervient également en faveur des accédants en difficulté et des ménages confrontés à une situation d handicap Ces associations accompagnent les salariés dans les différentes démarches en vue de rééquilibrer la situation budgétaire du ménage et permettre leur accès au logement autonome ou leur maintien dans le logement DDCH est à la tête d un réseau de partenaires associatifs susceptibles d intervenir sur l ensemble du territoire national en cas de besoin La recherche de solutions : logements temporaires et autonomes DDCH a tissé des relations avec un certain nombre d associations gestionnaires de résidences sociales afin de favoriser l accueil temporaire de salariés en difficulté L association mobilise également les droits de réservation du Gic afin de Gic non contractuelles à mars O15, sous réserve de modiflcation de la réglementation Des aides financières spécifiques LES AIDES AUX SALARIES

15 justifier d un événement personnel (divorce, décès, chômage...) entraînant une Avoir contracté un prêt immobilier pour financer la résidence principale et Les conditions d un Le rachat de prêt plus onéreux assurance obligatoire) 033,20 mensualités de 5,746, soit un TAEG de 0,45%. Montant dû par l emprunteur: 1 Exemple assurance comprise : pour empruntés sur 15 mois, 150 Remboursement sur 15 ans à O % avec possibilité de différé (TAEG hors par mois pendant 6 mois Les caractéristiques à plus de 35% des revenus. ne relève pas d une volonté délibérée. une augmentation des charges faisant passer les charges à caractère immobilier Avoir subi une diminution des revenus du ménage d au moins 25% ou avoir subi Les conditions d obtention L allégement de charge de logement de 61,68 soit un TAEG de 1,41%. Montant dû par l emprunteur: Exemple assurance comprise : pour empruntés sur 15 ans, mensualités Assurance : 0,22 % du capital emprunté Principe : rachat total ou partiel du prêt immobilier = Montant maximum : PRT TAEG 1 % hors assurance obligatoire Durée 20 ans maximum avec différé possible de 5 ans Ff41 Avoir un prêt immobilier en cours depuis plus d un an sur sa résidence principale Etre en situation de déséquilibre financier suite à une contrainte extérieure qui Prise en charge de 100 % des mensualités nettes d APL dans la limite de 1000 Prise en charge de frais (taxes, procédure, copropriété) Dans la limite de Assurance : 0,22 % du capital emprunté Gic non contractuelles à mars 2015, sous réserve de modiflcation de la réglementation Les caractéristiques 35 % des ressources baisse d au moins 25 h des revenus ou des charges de logement supérieures à LES AIDES AUX SALARIÉS EN DÉSÉQUILIBRE FINANCIER 1

16 Avoir subi une diminution des revenus du ménage d au moins 25% ou avoir subi une 35% des revenus. augmentation des charges faisant passer les charges à caractère immobilier à plus de Les conditions d obtention Le prêt pour l allégement temporaire de quittance V sous réserve de modification de la réglementation Prise en charge des frais de procédure, de la Taxe d Habitation et/ou d assurance Versement de l aide tous les mois, directement au bailleur Remboursement de l avance de loyer sous forme de prêt à O % (TAEG* hors assurance Gic non contractuelles à mars 2015, Pour plus d ïnformatïons prêt parle Gic et après expiration du délai légal de protection de l emprunteur *TA.E G; Taux Annualisé Effectif Global. Sous réserve d acceptation du dossier de demande de Les impayés de loyer ne sont pas réglés par le Gic Dans la limite de habitation dans la limite d une annuité, le tout pour un montant de 6000 maximum Prise en charge des impayés dans la limite de 6 mois par mois obligatoire) sur 15 ans maximum Prise en charge jusqu à 90 % du loyer pendant 1 an maximum dans la limite de 1000 Les caractéristiques

17 w u. I I (n g 09 OQ) WWI 3E H IU j E rj 4j o W I L ou z I z I (n z o I > Ẇ DV et II I N W (n wd o, 1ll I W u, Û E Q) L I,. u0 a 3.

18 COMExT7 50 ROUEN PARIS f ]8 Joo 02 LILLE Le réseau GIC 1 LES INFORMATIONS PRATIQUES sous réserve de moditication de la réglementation Gic non contractuelles à mars 2015, AQUITAINE RHÔNEALPES SUD ATLANTIQUE NORD NORMANDIE MIDIPYRENÉES I MÉDITERRANÉE GRAND EST CENTRE GRAND OUEST NANTES MARSEILLE RO U EN GRENOBLE LYON 10, avenue Doyen Louis Weil I Grenoble Cedex CILLE PAU TOULOUSE MONTPELUER PARIS BORDEAUX 108, avenue Gabtiel Péri I SaintOuen Cedex 140, rue Garibaldi I CS I Lyon Cedex 06 44, rue Jeanne d Arc I Rouen Cedex 1 57, place de la Gare I Lille Cedex STRASBOURG TOURS 24, rue Vital Caries Bordeaux 31, boulevard Heurteioup I BP I Tours Cedex 1 238, boulevard de la Paix I BP 7515 I Pau Cedex 5, rue du Moulin Bayard I BP I Toulouse Cedex 6 25, av de Maurin, Bât E, résidence Les Marescals I Montpellier 17, rue d Alger I CS I Nantes Cedex 4 178, avenue Robert Schuman I (S Marseille Cedex 02 SA, quai Finkmatt I CS I Strasbourg Cedex Région Ville Adresse Emai! 09 11MONTPELLIER PAUÇ \32 34 MARSEILLE / 13 GRENOBLE BORDEAUX / V TOULOUSE , NANTES / TOURS 71 j , LYON, \ 26 f \ \ STRASBOURG 62 50

19 à la date de la demande (c estàdire pour une demande en 2014, l avis A comparer avec le revenu fiscal de référence de l année N2 * par rapport Les plafonds de ressources PLI d imposition 2013 sur les revenus 2012) Les plafonds de ressources réserve de modification de la réglementation Revenus nets mensuels estimés Le revenu fiscal de référence 2012 est pris en compte pour un prêt demandé en s Gic non contractuelles à mars 2015, sous Vous pouvez consulter les plafonds de ressources sur (1) Zones géographiques définies par arrêté du 1er août2014. Montants en euros Parpersonnesupp personnes personnes personnes personnes Personneseule Spersonnes ? Catégorie de ménage Zone A bis Zone A 1 Zone Bi Zone B2 et O ANNEXE 1

20 = _ H P rs ( or Qfl z e 1 ç I I

Le Gic s engage pour le logement

Le Gic s engage pour le logement Le Gic s engage pour le logement Qui sommes nous? Le Gic, Comité Interprofessionnel du Logement : fait partie des 21 CIL d Action Logement est une association Loi 1901 créée en 1955 à l initiative de la

Plus en détail

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux

ACCESSION. Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux FORMATION DROM 2014 ACCESSION Prêts ACCESSION dans le neuf (construction d une maison individuelle ou achat d un logement neuf) Prêt ACCESSION dans l ancien sans travaux Un projet immobilier? Oui, mais

Plus en détail

Conseil de Surveillance du 23 février 2012

Conseil de Surveillance du 23 février 2012 AIDES AUX MENAGES EN DIFFICULTE ARTICLE R. 313-19-3 V DU CCH ---- En application de l article R. 313-12 du code de la construction et de l habitation, l UESL peut déterminer par recommandation les modalités

Plus en détail

LA SOLUTION LOGEMENT POUR VOS SALARIÉS

LA SOLUTION LOGEMENT POUR VOS SALARIÉS LA SOLUTION LOGEMENT POUR VOS SALARIÉS Cil Méditerranée : une ambition et des valeurs p. 3 L union fait la solution! p. 4 Produits et services action logement p. 6 Le logement locatif p. 6 L accession

Plus en détail

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes

un logement à louer Vous cherchez Vous êtes jeunes Vous êtes jeunes Vous cherchez un logement à louer auprès d un particulier ou d un organisme social et vous devez faire face aux premières dépenses pour entrer dans les lieux? > Des aides peuvent vous

Plus en détail

SOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides :

SOLIDARITÉS CIL-PASS ASSISTANCE. présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires. aides : FORMATION DROM 2014 CIL-PASS ASSISTANCE présentation du CIL-PASS ASSISTANCE schéma d ensemble bénéficiaires Des difficultés de logement? Amallia est à vos côtés. aides : prêts action logement aides complémentaires

Plus en détail

Demande d aide(s) LOCA-PASS

Demande d aide(s) LOCA-PASS Cadre réservé à nos services Nom du demandeur Reçu le N Avance LOCA-PASS N Garantie LOCA-PASS N Adhérent Observations ARTIE Demande d aide(s) LOCA-PASS AVANCE LOCA-PASS GARANTIE LOCA-PASS Bénéficiaires

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. AIDE MOBILI-PASS Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. N de Demande :... Cadre réservé au CILSO Nom :........................................................

Plus en détail

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés

Guide du futur. propriétaire. Le groupe SNI vous donne les clés Guide du futur propriétaire Le groupe SNI vous donne les clés Devenir propriétaire un acte fort Devenir propriétaire, aménager et personnaliser votre lieu de vie, vous constituer un patrimoine transmissible

Plus en détail

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété.

Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. LE PSLA Le PSLA (Prêt Social Locatif Accession) est un dispositif d accession sociale à la propriété. Le processus d accession se déroule en deux phases : Une phase locative qui dure de 6 mois à 2 ans

Plus en détail

Guide logement pour les salariés du privé à destination des militants Cfdt. Le logement, Une action CFDT!

Guide logement pour les salariés du privé à destination des militants Cfdt. Le logement, Une action CFDT! Le logement, Une action CFDT! Décembre 2012 Editorial Page 2 La Cfdt Rhône-Alpes vous présente les différents dispositifs concernant le logement pour les salariés du privé. Cela peut paraître paradoxal

Plus en détail

ADIL DE L ISERE GRENOBLE

ADIL DE L ISERE GRENOBLE Le contrat de location-accession & Le Prêt Social Location-Accession ADIL DE L ISERE 2 boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE 04 76 53 37 30 Page 1 Introduction Sommaire 1 - LE REGIME JURIDIQUE 3 Le

Plus en détail

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels

Prêt Social de Location Accession PSLA. Marché Immobilier Social. Dernière mise à jour Mars 2013. Document réservé exclusivement aux Professionnels Prêt Social de Location Accession PSLA Marché Immobilier Social Dernière mise à jour Mars 2013 Document réservé exclusivement aux Professionnels Tout savoir sur le Prêt Social Location Accession Les principes

Plus en détail

Le Prêt Social de Location Accession PSLA

Le Prêt Social de Location Accession PSLA Le Prêt Social de Location Accession PSLA LES OBJECTIFS Favoriser l accession sociale à la propriété Faciliter le parcours résidentiel Permettre aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires

Plus en détail

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif

Aides pour restaurer les parties communes des immeubles en copropriété. Aides pour restaurer un logement locatif DISPOSITIONS PRATIQUES OPAH COPROPRIETE RENNES Dans le cadre de l Opération programmée d amélioration de l habitat engagée par la Ville de Rennes sur le centre depuis mars 2007, pour une durée de cinq

Plus en détail

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP

PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)

Plus en détail

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) Pour faciliter vos démarches et bénéficier d une aide du FSL Ille-et-Vilaine, la vie à taille humaine Vous avez des droits en matière de logement a Vos droits

Plus en détail

CIRCULAIRE SUR LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR L ACTION LOGEMENT

CIRCULAIRE SUR LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR L ACTION LOGEMENT CIRCULAIRE SUR LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE PAR L ACTION LOGEMENT COORDONNEES DU RESPONSABLE 1% LOGEMENT : CSP Paie, Administration du Personnel et Reporting Gilbert SOUVIGNET 1 Esplanade de France BP

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. dossier de demande Mars 2013 b e r ry - L o i r e t - s A rt h e - t o u r A i n e l o c a t i o n Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. une marque déposée

Plus en détail

DEMANDE D AIDE LOCA-PASS

DEMANDE D AIDE LOCA-PASS DEMANDE D AIDE LOCA-PASS N Demande : N Dossier : (financement du dépôt de garantie) Durée de remboursement au choix (mensualités minimum de 20 /mois) : 6 mois 12 mois 18 mois 25 mois Date de prélèvement

Plus en détail

Marque déposée pour le compte d Action Logement

Marque déposée pour le compte d Action Logement Marque déposée pour le compte d Action Logement ANNEXE AU BAIL RELATIVE A LA GARANTIE LOCA-PASS Garantie de paiement des loyers et des charges Le locataire M. et le cas échéant, le co-locataire M..

Plus en détail

Demande d AVANCE et de GARANTIE LOCA-PASS

Demande d AVANCE et de GARANTIE LOCA-PASS Demande d AVANCE et de GARANTIE LOCA-PASS OPERATION 420 855 AVEC LE LOCA-PASS DE SOLENDI, LOUEZ SANS SOUCI! Pour gagner en réactivité, remplissez votre dossier en ligne sur www.solendi.com 1. Vous pouvez

Plus en détail

LE PASS-GRL du 1 % Logement

LE PASS-GRL du 1 % Logement LE PASS-GRL du 1 % Logement UN NOUVEL OUTIL POUR FAVORISER L ACCES AU LOGEMENT A l initiative des partenaires sociaux du 1 % Logement, le PASS-GRL est opérationnel depuis le 1er janvier 2007 Nouvel outil

Plus en détail

Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers

Bien assuré Bien loué. La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Bien assuré Bien loué La sécurité de mon patrimoine La garantie de mes loyers Louer en toute tranquilité GRL, Garantie des Risques Locatifs Les transformations du marché du travail, l'entrée plus tardive

Plus en détail

PRÊTS IMMOBILIERS. Les solutions. pour votre. projet immobilier. > Prêts à taux fixe ou variable > Prevair > Les prêts Éco PTZ

PRÊTS IMMOBILIERS. Les solutions. pour votre. projet immobilier. > Prêts à taux fixe ou variable > Prevair > Les prêts Éco PTZ PRÊTS IMMOBILIERS Les solutions pour votre projet immobilier > Prêts à taux fixe ou variable > Prevair > Les prêts Éco PTZ ASSURANCE HABITATION : Assur-BP Habitat Pour assurer votre logement en toute sérénité,

Plus en détail

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant

GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES

Plus en détail

Comment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt

Comment emprunter. L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt emprunter L essentiel à connaître avant de souscrire un prêt emprunter? A savoir avant à la adapter les 2 A SAVOIR AVANT D EMPRUNTER 3 S endetter de manière raisonnable Pour éviter l excès de crédit, avant

Plus en détail

Guide Prêt Locatif Social (PLS)

Guide Prêt Locatif Social (PLS) Investir dans un logement destiné à la location. Qu est-ceque c est? Le prêt locatif social (PLS) s adresse à tout investisseur qui achète un logement pour le louer. Le PLS est destiné à financer des appartements

Plus en détail

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT Juin 2015 Guide du logement étudiant Acteurs majeurs et incontournables pour trouver et louer votre logement en France Sommaire Préambule 1 Les résidences étudiantes 2 Choisir

Plus en détail

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus

Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Associations Accompagnez les propriétaires privés dans leur déclaration de revenus Mode d emploi des formulaires de déclaration 2044 et 2044 Spéciale Mise à jour 2014 Chaque année, les propriétaires privés

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire)

RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Votre Partenaire Financier RENSEIGNEMENTS Rachat de Crédits (Locataire & Propriétaire) Etat Civil : Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à : Le : Co-Emprunteur : AGE : ADRESSE (N, rue): Né(e) à :

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation

DEMANDE DE PRÊT 2015 Cocher la case correspondante au prêt concerné Acquisition Construction Aménagement Jeune ménage À l installation Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr DEMANDE DE PRÊT 2015

Plus en détail

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm

XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm. Cahier 4. La sécurisation Hlm XXVème séminaire de formation des directeurs de coopératives d Hlm Cahier 4 La sécurisation Hlm La sécurisation Hlm en bref Extrait du «guide de la sécurisation Hlm», A.RE.COOP., mars 2008 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Les accédants en difficultés

Les accédants en difficultés Les accédants en difficultés COMPTE RENDU DU SÉMINAIRE DU 14 juin 2011 AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU LOIRET PRÉFET DU LOIRET AGENCE DEPARTEMENTALE D INFORMATION SUR LE LOGEMENT

Plus en détail

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS

LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS 1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»

Plus en détail

Demande de prêt Accession

Demande de prêt Accession Demande de prêt Accession Dossier à retourner à ASTRIA entièrement complété et accompagné des pièces justificatives Conditions en vigueur au 02/01/2014 susceptibles d être modifiées www.astria.com Pour

Plus en détail

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire

Le guide du logement. à Montpellier. Le Département vous informe et vous accompagne. Votre Département Solidaire Le guide du logement à Montpellier Le Département vous informe et vous accompagne Votre Département Solidaire "Un toit pour chacun" C est l un des huit défis que nous avons choisi de relever pour une citoyenneté

Plus en détail

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail :

Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 1 place de l Europe - 14200 HEROUVILLE ST CLAIR 02 31 95 38 32 - e-mail : contact@cllaj-caen.fr Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h

Plus en détail

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais

L ADIL Vous Informe. Le prêt relais ADIL des Hauts de Seine L ADIL Vous Informe Le prêt relais Sur un marché immobilier qui tend à se réguler, faire coïncider la date de vente avec celle de l achat d un bien devient difficile. De nombreux

Plus en détail

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires!

Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! Saint-Priest GRL : Faciliter les relations propriétaires privés et locataires! De quoi s'agit-il? Le contrat d'assurance GRL souscrit par le propriétaire privé, couvre : - les impayés de loyer, charges

Plus en détail

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER,

FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, FICHE RECAPITULATIVE SUR LE DISPOSITIF DU PASS-FONCIER, SON EVOLUTION ET DE LA «MAISON POUR 15 EUROS PAR JOUR» Synthèse Le Pass-foncier est un dispositif social d accompagnement des politiques locales

Plus en détail

Conventionnement. Madame, Monsieur,

Conventionnement. Madame, Monsieur, DELEGATION... Conventionnement N de convention : hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh la présente convention a été validée par l Anah le hh hh hhhh Signature N 12 808*05 Réservé à l Anah CONVENTION À LOYER SOCIAL OU TRÈS

Plus en détail

Oui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires

Oui! des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui! à la nouvelle Garantie des Risques Locatifs! La nouvelle relation de confiance entre propriétaires et locataires Oui à une sécurité renforcée pour les revenus et les biens des propriétaires! Oui à

Plus en détail

A la recherche d un logement

A la recherche d un logement A la recherche d un logement Pensez-y : Liste des journaux d annonces Liste des sites web Liste des bailleurs sociaux Le Lexique des petites annonces Le tableau d aide à la recherche Le plan de la ville

Plus en détail

Nous présentons ici les caractéristiques communes aux deux dispositifs puis leurs spécificités à jour au 1 er septembre 2009.

Nous présentons ici les caractéristiques communes aux deux dispositifs puis leurs spécificités à jour au 1 er septembre 2009. Le Pass foncier Introduction Conçu par les partenaires sociaux du 1% logement et mis en place par une convention signée entre l UESL et l Etat en décembre 2006, le Pass foncier 1 est un mécanisme destiné

Plus en détail

Votre employeur et le CNAS vous accompagnent au quotidien

Votre employeur et le CNAS vous accompagnent au quotidien Votre employeur et le CNAS vous accompagnent au quotidien s au 1 er juillet 2015 Tous les services et prestations dont vous pouvez profiter selon vos besoins et envies! Vacances Ayez le réflexe www.cnas.fr

Plus en détail

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014

Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 2014 Les crédits nouveaux à l habitat des ménages : les tendances à mi 214 Gwenaëlle FEGAR Direction des Statistiques monétaires et financières Service d Analyse des financements nationaux Après une forte progression

Plus en détail

FORMATION INTEGRATION. Le prêt immobilier et son environnement.

FORMATION INTEGRATION. Le prêt immobilier et son environnement. FORMATION INTEGRATION Le prêt immobilier et son environnement. Un projet immobilier Projet Défini Projet Non Défini Besoin en financement Projet 1 2 3 Besoin 1 Valeur du bien Prix de vente Agence, PAP,

Plus en détail

SWCS - Société Wallonne du Crédit Social. Le crédit. hypothécaire social wallon

SWCS - Société Wallonne du Crédit Social. Le crédit. hypothécaire social wallon SWCS - Société Wallonne du Crédit Social Le crédit hypothécaire social wallon Prospectus n 11 1er mai 2008 page 2 Votre guichet du crédit social Table des matières page 3 Le crédit social, une alternative

Plus en détail

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles

S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles S installer, un vrai casse tête!!!! Pour faciliter vos démarches, voici quelques conseils qui vous seront très utiles SOMMAIRE Calculez votre budget page 2 Choisissez votre type de logement page 3 N oubliez

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT Annexe à la convention de partenariat et d objectifs FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT REGLEMENT INTERIEUR Le Fonds de Solidarité Logement a été institué par la loi n -449 du 31 mai 19 visant à la mise

Plus en détail

Guide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia

Guide du logement étudiant 2014-2015. Agence DER Fotolia Guide du logement étudiant 2014-2015 Agence DER Fotolia Sommaire Introduction I. Rechercher son logement Quel logement choisir? 5 Pensez à visiter votre logement! 7 Comment préparer son dossier de location?

Plus en détail

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr

GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL. FIGEAC et GOURDON. Territoires des Maisons Communes Emploi Formation. www.mcef.midipyrenees.fr GUIDE MOBILITÉ DÉPARTEMENTAL Territoires des Maisons Communes Emploi Formation FIGEAC et GOURDON www.mcef.midipyrenees.fr Pourquoi ce guide? Ce guide (non exhaustif) a été conçu pour faciliter et améliorer

Plus en détail

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés

Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris. Un outil de portage au service des copropriétés Assemblée générale - 26 mars 2008 - Paris Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : Présentation Une volonté politique : créée à l initiative du monde Hlm et du monde associatif et de

Plus en détail

Créer son propre emploi

Créer son propre emploi Vous souhaitez voir intervenir, au sein de votre établissement, un de nos conseillers régionaux : prenez contact avec lui pour établir, ensemble, une proposition adaptée à vos besoins et à votre public.

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises

DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à

Plus en détail

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE

DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cachet Partenaire Id Prescripteur Collaborateur : DEMANDE DE PRÊT IMMOBILIER RÉSIDENCE PRINCIPALE Cadre réservé au Crédit Foncier Nom du client: N de dossier : B20030-07/14 - imphelde Point de vente :

Plus en détail

QUESTIONS / REPONSES

QUESTIONS / REPONSES QUESTIONS / REPONSES Peut-on tout acheter avec un crédit personnel? Oui, dans la mesure où le montant du crédit correspond à votre besoin. Jusqu à 75000 maximum, votre prêt personnel peut répondre à tous

Plus en détail

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE

UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE CHIFFRES CLÉS DU LOGEMENT SOCIAL ÉDITION NATIONALE SEPTEMBRE 2011 UNE ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ SÉCURISÉE En 2010, les opérateurs Hlm ont également vendu 16 000 logements destinés à des accédants,

Plus en détail

Guide du crédit à la consommation

Guide du crédit à la consommation Guide du crédit à la consommation Ce qu il faut savoir avant de s engager Sommaire Le crédit à la consommation, qu est-ce que c est?... page 4 Ce qu il faut savoir avant de s engager...page 12 Que faire

Plus en détail

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes

Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Le Coup de pouce pour devenir propriétaire! Résidence «Le Val de Blore» à Nice 19, Boulevard de l Armée des Alpes Devenez PROPRIETAIRE de votre résidence principale à Nice en toute SECURITE www.primohabitat06.fr

Plus en détail

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

Plus en détail

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010

PROSPECTUS. PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 20 PROSPECTUS PROSPECTUS 14 valable à compter du 01.01.2010 Article 47 2 de la loi du 4 août 1992 relative aux Crédits Hypothécaires et l article 4 de l Arrêté royal du 5 février 1993 portant diverses

Plus en détail

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers

Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers logiciel de gestion locative mais assez complêt Guide simplifié de la déclaration des revenus fonciers POUR PARTICULIERS BAILLEURS Gérer seul son bien est la solution la plus économique et Rentila.com

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement

Sommaire. I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL. III. Souplesse et stratégies de sortie. IV. Clientèle et positionnement www.perl.fr Sommaire I. PERL, qui sommes nous? II. Avantages du produit PERL III. Souplesse et stratégies de sortie IV. Clientèle et positionnement V. Perl pratique PERL PERL Créateur du schéma en 2000

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 B-11-06 N 29 du 16 FEVRIER 2006 CREDIT D IMPOT POUR PRIMES D ASSURANCE CONTRE LES IMPAYES DE LOYER ART. 32-III DE LA LOI RELATIVE AU DEVELOPPEMENT

Plus en détail

PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE

PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE PRÊT IMMOBILIER COMPLÉMENTAIRE 1 - OBJET Le prêt immobilier complémentaire est destiné à financer une partie des frais d acquisition, de construction ou d'extension de la résidence principale en pleine

Plus en détail

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER :

1/5 ENFANTS ETAUTRES PERSONNES VIVANT AU FOYER SI ENFANTS ACCUEILLIS EN DROIT DE VISITE ET D HEBERGEMENT, PRECISER : 1/5 Service Logement 21, route de la Côte d Amour 44600 SAINT-NAZAIRE - 02.49.14.80.83 - - 02.40.53.03.33 DEMANDE D ACCES A UN LOGEMENT EN SOUS-LOCATION 1 LE(S) DEMANDEUR(S) 1 DEMANDEUR CONJOINT Nom(s)

Plus en détail

«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3

«Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3 «Regroupement de crédits : halte aux idées reçues» C O N F E R E N C E D E P R E S S E, 1 7 d é c e m b r e 2 0 1 3 INTRODUCTION : RAPPELS SUR LE REGROUPEMENT DE CREDITS 1 LE REGROUPEMENT DE CRÉDITS, QUAND?

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS

GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS GUIDE PRATIQUE DE LA SCI MISES A JOUR et COMPLEMENTS D'INFORMATIONS Les présentes mises à jour concernent le quatrième tirage 2000. PACS ( Pacte civil de solidarité ) - Page 6 Le régime applicable entre

Plus en détail

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :

à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l

Plus en détail

Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER

Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER. Réunion d Information DDE 33 PASS-FONCIER Le CILG Partenaire de votre projet PASS-FONCIER En BAIL A CONSTRUCTION Instauré en 2007, afin de contribuer au développement de l accession sociale à la propriété, le PASS-FONCIER vient d être revu par

Plus en détail

Un outil de portage au service des copropriétés

Un outil de portage au service des copropriétés Un outil de portage au service des copropriétés Coprocoop : une coopérative d Hlm Un objectif : Créer un outil dédié au portage de lots en copropriétés dégradées. La réponse : Une SCIC Hlm réunissant l

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Les mesures pour relancer la construction de logements

Les mesures pour relancer la construction de logements Les mesures pour relancer la construction de logements Janvier 2015 Le logement est devenu, pour la plupart des Français, cher et difficilement accessible. Le secteur de la construction traverse une grave

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Prêt PASS-FONCIER Clauses-types de l offre de prêt

Prêt PASS-FONCIER Clauses-types de l offre de prêt UESL mise à jour avril 2010 Prêt PASS-FONCIER Clauses-types de l offre de prêt CLAUSES A INSERER OBLIGATOIREMENT DANS LES CONDITIONS PARTICULIERES DE L OFFRE DE PRET Identification du logement Préciser

Plus en détail

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE

CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE CREDIT D IMPOT SUR LES INTERETS DES PRETS CONCLUS POUR L ACHAT OU LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PRINCIPALE Un est institué au titre des des prêts contractés pour l acquisition ou la construction d un

Plus en détail

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES

GARANTIE DES LOYERS IMPAYES GARANTIE DES LOYERS IMPAYES Demande de souscription Dossier à compléter, à nous retourner accompagner des documents des locataires et des garants - Par Email : contact@leclubdesproprietaires.com - Par

Plus en détail

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013

La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013 CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale

Plus en détail

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R

013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R 2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a

Plus en détail

DOSSIER PRE-INSTRUCTION

DOSSIER PRE-INSTRUCTION DOSSIER PRE-INSTRUCTION ACCES HEBERGEMENT EN RESIDENCE SOCIALE NOTICE Le dossier de pré-instruction doit obligatoirement être rempli par un travailleur social. Il est indispensable que le demandeur entreprenne

Plus en détail

L essentiel sur. Le crédit immobilier

L essentiel sur. Le crédit immobilier L essentiel sur Le crédit immobilier Emprunter pour devenir propriétaire Le crédit immobilier est, pour la plupart des ménages, le passage obligé pour financer l achat d un bien immobilier. C est un poste

Plus en détail

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3

Epargne. CONNAÎTRE mes produits bancaires. Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien. Revenus. Budget FICHE N 3 FICHE N 3 Dépenses Budget CONNAÎTRE mes produits bancaires Epargne Revenus Optimiser la gestion de son budget, c est aussi bien connaître les produits bancaires et assurantiels que nous détenons. Cartes

Plus en détail

Marque déposée pour le compte d Action Logement

Marque déposée pour le compte d Action Logement Marque déposée pour le compte d Action Logement 4 4 4 RJ é FICHE D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE En matière de crédit à la consommation Etablie conformément aux articles L.311-6, R.311-3 et L.121-20-8

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Vous recherchez un logement à la location?

Vous recherchez un logement à la location? Vous recherchez un logement à la location? 4 étapes ADIL 57 Espace Info Énergie / 8 rue Gambetta - 57000 METZ tél. : 03 87 50 02 60 - fax : 03 87 36 83 04 / contact@adil57.fr - www.adil57.org VERSION 2

Plus en détail

Prêts hypothécaires INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE

Prêts hypothécaires INFORMATIONS GÉNÉRALES RÉSUMÉ MÉTHODOLOGIQUE Prêts hypothécaires INFORMATIONS GÉNÉRALES Statistiques voisines Périodicité Ponctualité Propriété Ce fichier reprend les informations concernant les prêts hypothécaires accordés par la SWCS aux personnes

Plus en détail

index Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de

index Parc résidentiel 18, 19 Parties communes de copropriété 15 Parties privatives de Achat immobilier 33 Achat de parts de SCPI 101 Achèvement 49 Acte authentique 10, 34 Affichage du permis de construire 56 Agent immobilier 10, 41 Agrandissement 40, 88 Aides au logement 26 AL, ALS, ALF

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE

1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe : ALLIADE Contact Presse : Magali VILLARET : 04 72 13 21 47 06 11 853 843 m.villaret@alliade.com Le 5 février 2007 DOSSIER DE PRESSE 1% logement La Caisse Interprofessionnelle du Logement prend le nom de son groupe

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT

service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT service caution Concrétisez votre projet immobilier avec la MNT Les solutions de la MNT pour votre projet immobilier. Vous souhaitez financer votre opération immobilière au moyen d un prêt souscrit auprès

Plus en détail

NOS SOLUTIONS LOGEMENTS POUR JEUNES ACTIFS

NOS SOLUTIONS LOGEMENTS POUR JEUNES ACTIFS NOS SOLUTIONS LOGEMENTS POUR JEUNES ACTIFS SOMMAIRE Édito 3 Les produits : prêts et aides 4 Les investissements locatifs 8 Le placement locatif 10 Les services 12 ÉDITO Le logement des jeunes actifs est

Plus en détail

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE

L ACCÈS AU LOGEMENT À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE À L USAGE DU PUBLIC GUIDE PRATIQUE Pôle sanitaire social Ce livret a été élaboré afin de vous guider dans les démarches liées au logement. Vous pouvez vous y référer lors de l intervention. Vous trouverez

Plus en détail

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance

LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance LA GESTION DE VOTRE BIEN en toute confiance gestion locative location copropriété www.pichet-adb.fr Filiale du Groupe Pichet Groupe Immobilier Intégré 25 années d expérience 7 directions régionales 700

Plus en détail