STATUTS. ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS. Régie par la loi du 1er juillet 1901

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1 STATUTS ASSOCIATION DES COMMERCANTS des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de FONTENAY SOUS BOIS Régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège Social : 3 rue de l Ancienne Mairie Fontenay Sous-Bois Tél : SIRET :

2 ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et dénommée : Dynamique Fontenay Village. ARTICLE 2 - BUTS Cette association a pour but : De fédérer l ensemble des commerçants, artisans, entreprises et prestataires de services des quartiers commerçants de Fontenay Village, Rosettes, Duhail et Bois, afin de se connaître les uns les autres et de créer un collectif uni et fort, et susciter un esprit d entraide Représenter ses adhérents auprès des Administrations, Collectivités locales, Chambres Consulaires et tous autres organismes administratifs ou économiques, De défendre les intérêts communs de ses adhérents et en particulier contribuer à la dynamisation commerciale des quartiers, De s opposer par tous les moyens légaux et toutes les voies de droit aux actes de concurrence déloyale, De promouvoir leur activité économique en réalisant des animations communes et de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à leur réalisation. L association n est affiliée à aucun mouvement et est indépendante. ARTICLE 3 DURÉE Sa durée est illimitée. ARTICLE 4 LES MOYENS D'ACTION Pour réaliser son objet, l'association peut notamment : Organiser des animations tels que défilés, spectacles de rue, expositions, concours, jeux, etc... Editer tout support de communication et de promotion tels que Flyers, revues, vidéos, films, enseignes lumineuses, etc... Avoir un site internet, Monter tout programme culturel avec le concours d'artistes français ou étrangers, en assurer la régie. User de tous les moyens propres à assurer auprès de ses membres, des tiers et de l'opinion une information utile sur ses activités, et nécessaires à l'atteinte de ses objectifs. ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL Le siège social de l association Dynamique Fontenay Village est situé 3 rue de l Ancienne Mairie Fontenay sous Bois. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Les adhérents en seront informés.

3 ARTICLE 6 COMPOSITION DU BUREAU L association est dirigée par un Bureau dont les membres élus pour 1 an. Les membres sont élus par l assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Pour être éligible, au moment des élections, il faut être commerçant, artisans libéral, chef ou employé d une entreprise ou d une société des quartiers Rosette, Duhail, Bois et Village de Fontenay Sous-Bois. Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est pas majeur. Le Bureau est composé d un Président, un secrétaire et un Trésorier. Les membres du bureau sont élus à main levée par l'assemblée Générale Ordinaire à la majorité simple des adhérents présents. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes peuvent être émis au scrutin secret. Président : Hélène Desgoutte Jaïnès, mode & accessoires Vice-Président : Sandrine Taverna Pharmacie du Village Secrétaire : Fabienne Deslandes Xavaxa, cadeaux, mode & créations Secrétaire Adjoint : Guillaume Chevallier Mot à Mot, librairie Trésorier : Xavier Brissard - Agence AXA, assurance & patrimoine Trésorier Adjoint : Nadège Venant Manège du RER Responsable Communication : Isabelle Paulin, Pharmacie Saint Germain Responsable Adjoint Communication : Leyla Guzman Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. ARTICLE 7 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l association et réaliser tout acte ou opération qui n est pas réservé à l Assemblée Générale. Le Président signe les contrats et toutes conventions. Il convoque et préside les Assemblées Générales et le Bureau. Il assure le fonctionnement de l association qu il représente dans tous les actes de la vie civile. En cas d absence ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier. Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août Le Président peut, sur décision du Bureau, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs des mandataires, même non membres, salariés ou non de l association, pour un ou plusieurs objets déterminés. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l'association.

4 Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées t rend compte à l'assemblée Générale annuelle qui approuve s'il y a lieu, sa gestion. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui touchent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il est tenu d établir procès-verbal des séances. Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président. Le Secrétaire peut en délivrer des copies qu'il certifie conforme. ARTICLE 8 - ADMISSION DES MEMBRES L association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l indépendance absolue à l égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande et tout prosélytisme sont interdits au sein de l association Peuvent être membres de l'association, les commerçants, artisans, prestataires de services (dont professions libérales) du quartier ayant acquitté leur cotisation annuelle et s'engageant au respect des présents statuts. Les nouveaux membres sont admis après avis du bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. A partir de la cotisation 2016, il est demandé au moment de l adhésion de chaque nouveau membre en fonction du nombre de trimestres restants :soit une cotisation :soit complète de 50 soit une cotisation minorée des trimestres échus. C est à dire -de 30 (s il reste 3 trimestres), - de 20 (s il reste 1 ou 2 trimestres Le trimestre en cours au moment de l adhésion est dû intégralement. ARTICLE 9 - RADIATIONS La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

5 ARTICLE 10 - COTISATION La cotisation annuelle est de 50 et est valable sur une année civile. Elle peut être revue annuellement en Assemblée Générale. Son versement donnera lieu à l établissement d une facture fournie à chaque adhérent ARTICLE 11 COMPTE BANCAIRE Le compte bancaire de l association Dynamique Fontenay Village est déposé à l agence Bred, 10 Place du Général Leclerc à Fontenay Sous Bois à Fontenay Sous-Bois. ARTICLE 12 - RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1) Le montant des cotisations 2) Les participations ponctuelles des adhérents aux coûts des animations organisées par l'association, 3) Les subventions de l'etat, des départements et des communes 4) les dons des membres ou de bienfaiteurs Ces ressources font l'objet d'une comptabilité établie par le Trésorier. ARTICLE 13- REUNION DU BUREAU Le Bureau se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à quatre réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 -ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juillet. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

6 Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ARTICLE 15 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 17 -RESPONSABILITE Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. ARTICLE 18 - DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE 19 REMUNERATION Les membres Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives. ARTICLE 20 DEVOLUTION DES BIENS En cas de dissolution, l'assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont il détermine les pouvoirs. En aucun cas, les membres de l'association ne pourraient se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée Générale Extraordinaire.

7 Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, à Fontenay Sous-Bois, le 14 novembre Président Secrétaire Trésorier Hélène Desgoutte Fabienne Deslandes Xavier Brissard Vice-Président Secrétaire Adjoint Trésorier Adjoint Sandrine Taverna Guillaume Chevalier Nadège Venant Responsable Communication Isabelle Paulin Responsable Adjoint Communication Leyla Guzman

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