des conditions de préparation et d organisation des travaux de votre Conseil d administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 ;

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "des conditions de préparation et d organisation des travaux de votre Conseil d administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 ;"

Transcription

1 1.1. Rapport du président du Conseil d administration sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Société Mesdames, Messieurs les actionnaires, En ma qualité de président du Conseil d administration, et conformément aux dispositions de l article L , alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport : des conditions de préparation et d organisation des travaux de votre Conseil d administration au cours de l exercice clos le 31 décembre 2013 ; et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société Conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration Cadre de référence de la gouvernance En juin 2013, l AFEP-MEDEF a publié une révision de son code de gouvernance des sociétés cotées. Séché Environnement se réfère autant que possible à ce code pour l organisation de sa gouvernance. Toutefois, compte tenu de la structure patrimoniale de l entreprise avec un actionnariat familial prédominant d une part, et de l existence d un Conseil d administration à ce jour composé de 5 membres d autre part, il n est pas paru pertinent de modifier les pratiques actuelles de gouvernance sur les points suivants, objet des recommandations du code Afep- Medef : Règlement intérieur du Conseil d administration : le Conseil ne s en est à ce jour pas formellement doté ; Evaluation du Conseil d administration : Le Conseil ne procède pas à ce jour à une évaluation de ses pratiques ; Compétence des administrateurs : la notice biographique des administrateurs ne fait pas l objet d une communication aux actionnaires ou dans le document de référence ; Participation aux assemblées générales : il n est pas formellement exigé que l ensemble des administrateurs participent aux assemblées générales.

2 Mandataire-dirigeant : le mandataire dirigeant (Joël Séché) qui est également le principal actionnaire, est libre d accepter tout nouveau mandat sans en demander préalablement l avis au conseil d administration Composition du Conseil d administration La Société Séché Environnement est constituée sous la forme d une société anonyme à Conseil d administration. Les fonctions de Président et de Directeur général sont assumées par Joël Séché et aucune limitation formelle n a été apportée à ses pouvoirs de Directeur général. Ce choix de mode de gouvernance est lié à la structure d entreprise patrimoniale du Groupe avec un actionnariat familial prédominant. Les statuts de Séché Environnement disposent que le Conseil d administration comprend trois membres au moins et dix-huit membres au plus. Au 31 décembre 2013, le Conseil d administration de votre société est composé de cinq membres dont deux peuvent être qualifiés d indépendants, c est à dire qu ils n entretiennent aucune relation avec le Groupe susceptibles de compromettre l exercice de leur liberté de jugement : Philippe Valletoux et Dominique Cyrot. Les critères retenus pour juger de l indépendance des administrateurs ont été les suivants: 1. Ne pas être salarié ou mandataire social de Séché Environnement, salarié ou administrateur de sa société mère ou d une société qu elle consolide et ne pas l avoir été au cours des 5 années précédentes ; 2. Ne pas être mandataire social d une société dans laquelle Séché Environnement détient directement ou indirectement un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l ayant été depuis moins de 5 ans) détient un mandat d administrateur ; 3. Ne pas être client, fournisseur, banquier de financement (i) significatif de la société Séché Environnement ou de son groupe (ii) pour lequel Séché Environnement ou son groupe représente une part significative de l activité ; 4. Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ; 5. Ne pas avoir été commissaire aux comptes de Séché environnement au cours de 5 années précédentes ; 6. Ne pas être administrateur de Séché Environnement depuis plus de 12 ans. La durée des fonctions des administrateurs, nommés par l Assemblée générale ordinaire, a été fixée à 3 ans par l Assemblée générale extraordinaire du 12 mai Elle expire à l issue de l Assemblée générale qui statue sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l Assemblée générale ordinaire des actionnaires, même si cette révocation ne figure pas à l ordre du jour. Au 31 décembre 2013, la composition détaillée du Conseil d administration est la suivante : ère AG ayant renouvelé le Date de 1 mandat en cours au 31 Mandat courant

3 Nomination décembre 2013 jusqu à l AG Président Directeur Général et administrateur Joël Séché 19 octobre juin 2012 Dominique Cyrot 30 août juin 2012 de : Jean-Pierre Vallée 29 novembre juin Administrateurs CDC (1), représentée par Jean Bensaïd 12 décembre mai Philippe Valletoux 11 mai juin (1) CDC est entrée au Conseil d administration de Séché Environnement le 12 décembre Lors de la cession de sa participation au FSI le 15 juillet 2009, la CDC avait quitté le Conseil d administration de la Société. Lors de la rétrocession le 10 juillet 2013, par le FSI, au profit de CDC, de sa participation dans Séché Environnement, FSI a quitté le Conseil d administration de Séché Environnement, au profit de CDC pour la durée restant à courir du mandat de FSI, soit jusqu Le principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration tel que posé par la loi du 27 janvier 2011 est respecté puisque la proportion de femmes membres du Conseil est de 20% Rôle du Conseil d administration Chaque administrateur est informé des responsabilités essentielles qui lui incombent et reste soucieux de l intérêt de tous les actionnaires dans les débats auxquels il prend part au sein du conseil et dans sa participation aux décisions, qui ont toujours été prises de manière collégiale. Il reçoit et peut se faire communiquer toutes les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission. Le Conseil d administration délibère sur toutes les questions majeures de la vie du Groupe. Plus particulièrement : il fixe les principes essentiels de comportement et d action qui doivent prévaloir en toutes circonstances au sein du Groupe et demande compte rendu de leur application. A ce titre, il a défini, dans le cadre de l élaboration d une charte de développement durable, 7 engagements qu il s attache à promouvoir au sein du Groupe. De même, il a établi et diffusé un code de déontologie boursière et nommé un déontologue au sein du Groupe ; il définit les objectifs stratégiques du Groupe, en accord avec l actionnaire majoritaire et Président-directeur général ;

4 il désigne les mandataires sociaux chargés de gérer l entreprise dans le cadre de cette stratégie ; il contrôle la gestion de la Société et veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires et au marché Travaux et mode de fonctionnement du Conseil d administration Le Conseil d administration Afin de remplir les objectifs qu il s est assigné, le Conseil d administration de la Société a adopté un mode de fonctionnement garantissant une prise de décision éclairée. Le Conseil d administration se réunit régulièrement sur tous les sujets dont il a la responsabilité, et chaque administrateur est informé du calendrier annuel des réunions afin d assurer la meilleure disponibilité de chacun. Tout changement dans l agenda initial fait l objet le plus en amont possible d une communication spécifique aux administrateurs. Ils ont également la possibilité de se faire représenter. Le Conseil d administration est réuni sur convocation de son Président, ou s il ne s est pas réuni depuis plus de deux mois sur convocation d au moins 1/3 de ses membres. Sur l exercice 2013, le Conseil n a été convoqué que par le Président. L ordre du jour est communiqué dans des délais permettant à chaque administrateur une information des thèmes abordés et permettant un débat éclairé, au cours duquel tous les administrateurs ont la possibilité de poser toutes les questions nécessaires à leur bonne compréhension : de la stratégie de la Société et du Groupe ; de l activité. Notamment, un point est effectué en Conseil chaque trimestre. Le budget et le plan d activité à 3 ans est également présenté au Conseil d administration ; de l information financière diffusée par le Groupe aux actionnaires et au marché ; de toutes les questions diverses relevant de la responsabilité du Conseil d administration. Les séances sont présidées par le Président ou, en son absence, par un administrateur choisi par ses collègues pour chaque séance. Au cours de l année 2013, le Conseil d administration de Séché Environnement s est réuni 8 fois sur 8 réunions planifiées. Le taux de présence moyen (tenant compte des administrateurs présents et représentés) sur l ensemble des réunions s est élevé à 100%. Les principaux thèmes abordés ont été les suivants : examen des comptes consolidés annuels (31/12/12), et semestriels (30/06/13), et délibérations sur les obligations qui lui incombent en la matière ;

5 examen du budget 2013 révisé, du budget 2014 et de la stratégie moyen terme ; examen des projets de développement ; examen des dossiers significatifs d acquisition et d optimisation juridique à leurs différents stades d avancement ; mise en place d un comité d audit ; préparation des résolutions soumises à l Assemblée générale des actionnaires Comité d audit En application des dispositions de l article L du Code de commerce instituant pour les sociétés cotées l obligation de se doter d un comité d audit, le Conseil d administration de Séché Environnement, dans sa séance du 27 Août 2013 a mis en place un comité d audit. Au cours de cette séance a été décidé que : Conformément aux dispositions permises par l article L du Code de commerce, le Conseil d administration remplirait les fonctions du comité d audit en se réunissant en formation de comité d audit ; Le Conseil d administration ferait état de ses délibérations en formation comité d audit, soit dans son procès-verbal dans une section spécifique, soit dans un procèsverbal ad hoc ; La présidence du Comité d audit soit confiée à Philippe Valletoux en raison de sa compétence et de son indépendance. Les autres membres du Conseil d administration (y compris Joël Séché) sont membres de fait du comité d audit ; Le comité d audit s est fixé pour mission de: A S agissant des Comptes S assurer de la pertinence, de la permanence, de la bonne application et du respect des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes consolidés et sociaux, ainsi que du traitement adéquat des opérations significatives du Groupe ; Examiner les projets de comptes intérimaires, les projets de rapport semestriel et de rapport d activité et de résultat avant leur publication, ainsi que tous comptes établis pour les besoins d opérations spécifiques ; Examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses ; Examiner les risques et les engagements hors bilan significatifs ;

6 Examiner le traitement comptable et financier des opérations d acquisition ou de cession (pour toute opération d un montant > à 10 M ). B S agissant de l Audit interne et la Gestion des risques Examiner périodiquement la cartographie des principaux risques identifiés par la Direction Générale ; Assurer le suivi des questions relatives au contrôle et au processus d élaboration des informations comptables et financières ; Entendre régulièrement les rapports des auditeurs externes du Groupe sur les modalités de réalisation de leurs travaux, ainsi que les réponses de la Direction générale. C S agissant des Commissaires aux comptes Superviser la procédure de sélection ou de renouvellement des Commissaires aux comptes ; Apprécier les règles et les modalités garantissant leur indépendance. D S agissant de la politique financière Etre informé de la situation financière du Groupe, ainsi que des méthodes et techniques utilisées pour la définir ; Examiner, préalablement à leur diffusion, les communications extérieures du Groupe en matière comptable et financière ou susceptibles d affecter la situation financière ou les perspectives du Groupe ; Donner un avis sur les résolutions présentées aux Assemblées générales et qui sont relatives aux comptes annuels de la Société, ainsi qu aux comptes consolidés du Groupe ; Examiner toute question de nature financière ou comptable qui lui est soumise par le Président, le Conseil, la Direction Générale ou les Commissaires aux comptes. Le Conseil d administration ne s est pas appuyé spécifiquement sur les recommandations incluses dans le rapport groupe de travail sur le comité d audit de juillet 2010 pour constituer le comité d audit et pour en définir ses missions Les autres comités Du fait de la structure d entreprise patrimoniale du Groupe, avec un actionnariat familial prédominant, un nombre limité d administrateurs et une présidence exercée par le principal actionnaire, le Conseil d administration ne s est pas encore doté de comités spécifiques, ces tâches étant à ce jour dévolues aux structures de management disposant de larges délégations pour la mise en œuvre d une gouvernance de Groupe.

7 Toutefois, il est précisé que dans le cadre du renforcement de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de Séché Environnement, un pacte d actionnaires a été mis en place entre le Groupe CDC, Joël Séché et la Société civile Amarosa aux termes duquel, entre autres, peut être créé un Comité stratégique et d investissement (composé de 5 membres), qui veillerait à assister le Conseil d administration sur l élaboration du plan d affaires glissant à trois ans et du budget prévisionnel annuel d exploitation et d investissement du Groupe L animation de la stratégie L animation quotidienne de la stratégie du Groupe est assurée par les principaux dirigeants du Groupe sous la direction de Joël Séché. Une réunion est organisée chaque semaine afin de permettre une optimisation de la conduite du Groupe concernant l activité, le développement de projets, les finances et les ressources humaines. Ces réunions permettent le pilotage de l ensemble des activités opérationnelles stratégiques et optimise l allocation des investissements. Chacun prend, au quotidien, les mesures nécessaires au sein de son domaine d intervention pour assurer la mise en œuvre des orientations préconisées dans le cadre de ces réunions. Chacun en rend compte devant ses pairs Rémunération des membres du conseil d administration Au cours de l exercice 2013, des jetons de présence ont été attribués aux administrateurs, fonction de leur taux de présence aux Conseil d administration. Chaque administrateur a perçu la somme de à l exception de Dominique Cyrot ( ) et CDC ( ). Au cours des deux exercices précédents, chaque administrateur avait perçu la somme de par an. Seul Joël Séché perçoit une rémunération en sa qualité de Président-directeur général, qui se décompose, en 2013 comme suit : (en euros) Joël SECHE Part fixe Part variable / Avantage en nature Participation et intéressement / Jetons de présence TOTAL Aucun des administrateurs de la Société n a perçu, au titre de son mandat, de rémunération ou d avantage de toute nature de la part des sociétés contrôlées par la Société. Il n a été consenti aucune option de souscription d actions aux administrateurs. Par ailleurs,

8 aucun prêt ou garantie n a été accordé ou constitué en faveur des membres du Conseil d administration Evaluation du Conseil d administration et des comités Le rôle du Conseil d administration ainsi que son fonctionnement ne sont à ce jour pas formalisés dans un règlement intérieur. Par ailleurs, le Conseil d administration n a à ce jour pas procédé à l examen de son mode de fonctionnement l Assemblée générale Les articles 26 à 37 des statuts de Séché Environnement précisent l ensemble des modalités relatives à la participation des actionnaires à l Assemblée générale de la Société. Les statuts, comme l ensemble des documents visés par l article 24 de l annexe 1 du règlement européen n 809/2004 du 29 avril 2004, sont mis à la disposition du public, au siège social du Groupe. Par ailleurs, le rapport de gestion de votre Société précise de façon régulière l ensemble des informations requises par l article L du Code de commerce et, en particulier : Le détail de l actionnariat et des droits de vote ; L existence de pacte d actionnaire dont la société a connaissance ; Les dispositions relatives à la rémunération des mandataires sociaux Procédures de contrôle interne dans le Groupe et indicateurs de développement durable Définition du contrôle interne Séché Environnement, en se référant au cadre de référence de l Autorité des marchés financiers définit le contrôle interne comme l ensemble des dispositifs mis en place au sein de son organisation visant à assurer : que l activité du Groupe et des acteurs de l entreprise s effectue en conformité avec les lois et réglementations en vigueur ; que chacun agit en application des instructions et des orientations fixées par la Direction générale ; un bon fonctionnement des processus internes et notamment ceux concourrant à la sauvegarde des actifs, à l efficacité des opérations et l utilisation efficiente des ressources ;

9 la fiabilité des informations financières. Le contrôle interne s appuie au sein du Groupe tout à la fois sur des procédures et pratiques destinées à garantir l application des politiques définies, que sur une prise de conscience de l ensemble des acteurs de leur responsabilité dans l organisation et la fiabilité du contrôle interne. Il s applique à l ensemble des filiales sur lequel le Groupe exerce un contrôle exclusif. Toutefois, comme tout système de contrôle, le système de contrôle interne mis en place dans l organisation actuelle de l entreprise et du Groupe ne peut apporter l assurance absolue que par son existence, tous les risques sont éliminés et on ne peut exclure la possibilité que certains contrôles soient contournés ou outrepassés Organisation générale du processus de contrôle interne dans la Société L architecture du contrôle interne de la Société s appuie sur cinq composantes majeures, détaillées ci-dessous L environnement de contrôle interne Un corpus de valeurs communes impliquant chaque acteur de l entreprise La mise en œuvre, la pérennité et l efficacité du processus de contrôle interne au regard des objectifs qui lui sont assignés, est l affaire de tous les acteurs de l entreprise. Ceux-ci garantissent, d une part par le respect des procédures, d autre part par la remontée des anomalies éventuellement constatées, une évaluation permanente des processus et une amélioration de leur efficience. La démarche de contrôle interne du Groupe se fonde donc sur un système de valeurs affichées, mettant l accent sur le comportement responsable de tous les acteurs de l entreprise. Elle a vocation à s appliquer dans toutes les sociétés contrôlées ou dans lesquelles le Groupe maîtrise la gestion opérationnelle. L importance pour le Groupe d un comportement responsable de ces acteurs a été particulièrement mis en exergue dans sa démarche de développement durable : en effet, Séché Environnement, qui se veut une entreprise citoyenne, a pleinement pris la mesure de son utilité sociétale et de l empreinte de son activité dans les sphères économiques, environnementales, sociales et sociétales. Cette prise de conscience l a conduite à définir clairement les engagements que toutes ses composantes doivent contribuer à décliner. Elle a notamment conduit à la formalisation d une charte de développement durable ainsi que de sept engagements forts qui, déclinés en code de comportement et d action accessible à tous, ont permis d apporter à chacun des acteurs du Groupe les repères de son action et la responsabilisation de ces derniers sur les enjeux de celle-ci. Ce code de comportement et d actions a été complété, début 2005, par un code de déontologie diffusé

10 auprès de l ensemble des acteurs de l entreprise disposant ou pouvant disposer d informations confidentielles et/ou privilégiées. Une organisation mêlant étroitement une centralisation des fonctions transversales et une décentralisation des fonctions opérationnelles La sensibilisation des acteurs du Groupe au contrôle interne est assurée par un environnement favorisant une définition et une animation centralisées des orientations stratégiques, des fonctions transversales et des procédures et principes en découlant, et une responsabilisation décentralisée de la gestion opérationnelle des activités. Le Président-directeur général relaie auprès des principaux cadres dirigeants la stratégie du Conseil d administration, ces derniers orientant alors en fonction les activités du Groupe et le cadre de contrôle interne dans lequel elles s inscrivent. Ensemble, ils garantissent, par un suivi régulier des activités, la cohérence de ces dernières par rapport à la ligne fixée. Début 2009, une organisation matricielle par filière a vu le jour permettant un déploiement différencié de la stratégie du Groupe, en prise avec les spécificités des marchés et des modes de traitement. L organisation centralisée des fonctions supports (trésorerie, contrôle de gestion, consolidation, informatique, juridique, sécurité, cellule technique, développement durable, veille réglementaire) permet une diffusion uniforme des grandes orientations et objectifs de la direction. Le suivi et la gestion centralisée des risques et contentieux majeurs visent également à garantir une indépendance de jugement et limiter les conflits d intérêt. Les règles, procédures, et principes à appliquer dans la mise en œuvre des actions rattachables à chaque fonction support sont formalisées et diffusées par les différents services centraux concernés. Pour autant, la gestion opérationnelle des filiales du Groupe reste décentralisée sur les directeurs de site et chacun est responsabilisé aux enjeux de sa fonction en terme de contrôle interne. Cette décentralisation repose sur des délégations de pouvoir définies dans les statuts des filiales du Groupe. Chaque directeur de site a à rendre compte de l utilisation faite de ces délégations de pouvoir auprès de la Direction générale Management des risques Le management des risques est au cœur de la démarche du Groupe, tant en terme de développement durable que de contrôle interne. Les risques majeurs auxquels le Groupe est confronté étant de différentes natures (industriels et écologiques, politiques ou liés à l activité internationale, financiers) ; les processus de détection, d analyse et de résolution sont multiples. Concernant les risques industriels, l activité du Groupe est marquée par une présence régalienne forte, preuve du degré d implication des pouvoirs publics en matière d élimination des déchets. La maîtrise de la conformité réglementaire mise en place par Séché Environnement découle tout à la fois d une veille réglementaire permanente, de la

11 participation à des groupes de travail au niveau professionnel en vue de devancer les réglementations et d audits réglementaires par des agents spécialement formés. D un point de vue environnemental, le Groupe met en œuvre les contrôles nécessaires à la détection de toute pollution. Tous les sites de Séché Environnement bénéficient d une surveillance organisée des impacts et effets de leurs rejets. Des études faunistiques et floristiques sont par ailleurs réalisées de façon régulière, soit lors de renouvellement ou d extension, soit pour satisfaire les légitimes demandes des commissions locales d information et de surveillance imposées ou créées à l initiative du Groupe. Enfin, un dispositif de réduction des impacts lors d événements accidentels a été mis en place dans le Groupe. Il comprend des organisations permettant de protéger le personnel, les populations et l environnement lors d accidents. Une centralisation du reporting des risques majeurs a été mise en place, impliquant le service juridique et à destination des principaux dirigeants du Groupe. Elle vise à assurer une connaissance la plus en amont possible des enjeux pour le Groupe et des actions émises ou à mettre en œuvre Activités de contrôle interne Composantes indispensables de toute organisation de contrôle interne, les activités de contrôle sont tout à la fois : prises en charge par les opérationnels dans leurs actions quotidiennes. Leur mode opératoire se doit de respecter les process et procédures définis pour leur fonction et s inscrit dans le système de valeurs promu par le Groupe ; assurées par la mise en place de différents reporting (financier ou non financier, qualitatif ou quantitatif) dans le cadre desquels, les fonctions en charge de la centralisation des informations assurent une analyse critique des données. Ces dernières activités de contrôle sont adossées à l organisation centralisée du Groupe et s appuie sur quelques fonctions supports rattachées directement à la direction financière du Groupe : contrôle de gestion Groupe, consolidation, trésorerie, audit interne, informatique, juridique. Contrôle de gestion Groupe Le contrôle de gestion Groupe participe activement au processus budgétaire tout au long de l année. En s appuyant sur le réseau des contrôleurs de gestion des filiales, il garantit la remontée périodique des données du reporting et leur fiabilité, et assure un suivi mensuel des résultats et des écarts par rapport au budget. Il assure la diffusion régulière et circonstanciée d informations synthétiques à la Direction générale et aux administrateurs. Par ailleurs, il travaille conjointement avec le service consolidation pour assurer la cohérence des données financières à chaque arrêté. Consolidation statutaire

12 L équipe dédiée à l élaboration de la consolidation statutaire veille à diffuser une information financière fiable et respectueuse des réglementations en vigueur. Elle diffuse les instructions du Groupe en matière de principes comptables d arrêté. Elle réalise une consolidation en râteau. En privilégiant l absence de palier de consolidation, elle s assure de disposer des informations financières les plus précises possibles. Elle dispose également systématiquement des conclusions des audits réalisés par les Commissaires aux comptes des filiales. Elle assure également les retraitements de consolidation pure, sur la base des liasses remontées par les filiales au format IFRS : depuis le passage aux nouvelles normes, celles-ci assurent directement les retraitements IFRS. Elle contrôle systématiquement la prise en compte par les filiales de ces retraitements afin de garantir une uniformité dans les traitements effectués et d identifier les besoins de formation complémentaire. Elle met à jour le manuel de normes IFRS à l usage des équipes comptables, leur permettant tout à la fois de comprendre la nature des retraitements pratiqués au regard du cadre général, et de disposer d un manuel pratique leur rappelant les travaux à effectuer et les moyens mis à disposition. Enfin, toutes les opérations et retraitements complexes font l objet, quant à leur comptabilisation, d une revue par les Commissaires aux comptes du Groupe le plus en amont possible Pilotage du contrôle interne Le Groupe entend développer, au travers d une approche encore naissante d audit interne, une démarche d évaluation et d amélioration de son processus de contrôle interne. L audit interne organise aujourd hui ses travaux en fonction des orientations que lui fixe la Direction générale : il coordonne sous le contrôle de la Direction générale l élaboration et la mise à jour des procédures et principes comptables du Groupe et en assure la diffusion la plus large et la plus adaptée ; Il procède à la réalisation de missions ponctuelles diligentées par la Direction générale qui en définit les objectifs, en entend les recommandations et en oriente les plans d actions ; Il s attache à définir les moyens de mettre en place une démarche d autoévaluation dont l objectif est la réalisation de diagnostics réguliers sur la qualité des processus de contrôle interne en vigueur, la sensibilisation et la responsabilisation des responsables opérationnels sur les enjeux du contrôle interne Information, communication et contrôle interne Dans un souci toujours permanent de fiabilisation et d intégrité de l information financière, le Groupe s appuie sur des progiciels de gestion intégré (Entreprise Ressource Planning) déployés sur l ensemble des filiales françaises en intégration globale, qu il s agisse : de la comptabilité générale et analytique des différentes filiales : le progiciel comptable du Groupe s articule autour d un plan comptable et une architecture analytique unique, dont la mise à jour est pilotée par les services comptables et contrôle de Gestion Groupe. Une équipe du service informatique est

13 spécifiquement dédiée à cet outil et aux besoins des utilisateurs. En terme de flux d informations, il assure des schémas comptables communs et, en garantissant l existence de contrôles automatiques pertinents, assure la régularité de la comptabilisation des opérations. du contrôle de gestion Groupe et de la consolidation statutaire : le logiciel de consolidation et de reporting Groupe est unique et interfacé autant que possible avec le progiciel comptable ; de l outil de gestion des ressources humaines : ce progiciel, dont l utilisation est désormais uniformisée sur l ensemble du périmètre français est également totalement interfacé avec le progiciel comptable. D une manière générale, l ensemble de l architecture informatique est gérée de façon centralisée : tout investissement informatique dans le Groupe fait l objet d une validation par la Direction informatique, qui assure, par son contrôle, une cohérence de l architecture informatique, la sécurité, la disponibilité, la pérennité et l intégrité des systèmes. Les informations produites issues de ces systèmes d information, et contrôlées dans le cadre des différents reporting en vigueur, font l objet d une transmission à la Direction sous forme d indicateurs synthétiques jugés pertinents par elle. La diffusion, en externe, de l information financière est assurée par le service de communication financière, en étroite collaboration avec la Direction et notamment la Direction financière Présentation des procédures de contrôle interne mises en place Procédures de contrôle interne destinées à contrôler les activités Les procédures de contrôle interne mises en place par la Société et destinées à contrôler les activités visent à garantir que les actes de gestion et opérations de chaque société du Groupe ainsi que les comportements des personnels s inscrivent dans le cadre défini dans les orientations données aux activités de l entreprise par les organes sociaux, et plus particulièrement par le Conseil d administration. Elles portent sur les principaux cycles composant l activité (procédure achats procédures ventes (simple et offre globale) procédure investissements procédure de recouvrement procédure de centralisation de trésorerie) et s accompagnent de processus de suivi de l activité : processus budgétaire, processus de reporting mensuel destiné à identifier les écarts et mettre en place les actions correctrices nécessaires. Elles font l objet, si nécessaire, d un travail de mise à jour destiné à faire converger les pratiques du Groupe vers un cadre référent et prendre en compte la démarche d uniformisation des systèmes d information. Chaque procédure est visée par la Direction générale. Elle décrit les objectifs généraux qui lui

14 sont assignés, son domaine d application et son périmètre, détaille toutes les étapes de la procédure, précise les modalités de surveillance de la procédure mise en place par le Groupe et la nécessité de l implication de tous ; Elles peuvent être, le cas échéant, complétées par des notes techniques, précisant les recommandations du Groupe sur le traitement de certaines opérations spécifiques. Le processus budgétaire, qui implique chaque filiale, la Direction du Groupe et le contrôle de gestion Groupe en fonction support : permet la confrontation des objectifs que s assigne chaque filiale avec les orientations stratégiques élaborées au plus haut niveau et un accord de chacun sur la façon de les décliner concrètement ; garantit, par le biais d au moins deux révisions annuelles, la prise en compte du déroulement effectif de l activité, des orientations nouvelles précisées par la Direction et la déclinaison des mesures correctrices éventuelles. Le processus de reporting mensuel, dont la fiabilité et la centralisation sont assurées par le contrôle de gestion Groupe, permet à la Direction du Groupe de disposer d un suivi mensuel de l activité et de la réalisation concrète des objectifs assignés Procédures de contrôle interne garantissant la conformité aux lois et réglementation en vigueur indicateurs de développement durable Dans le secteur d intervention de prédilection du Groupe, il ne saurait être question d activité et de pérennité sans un respect strict du cadre législatif et réglementaire qui définit les normes minimales et les bonnes pratiques en matière de collecte, de traitement des déchets, d exploitation des sites d incinération, de revalorisation et d enfouissement. En effet, la plupart des sites d exploitation du Groupe sont soumis à autorisation préfectorale d exploiter et le respect de cette autorisation est une priorité absolue. Séché Environnement a depuis de nombreuses années fait état de sa maturité sur ces sujets sensibles, qui s inscrit dans la démarche plus large qu est sa politique de développement durable. Il compte renforcer encore ses actions dans ce domaine grâce à un suivi rigoureux de ses performances au-delà de toute imposition réglementaire. Cette démarche se traduit pour le périmètre France par : un processus de veille réglementaire permanente conduisant le Groupe à se fixer autant qu il lui est possible un niveau d exigence plus restrictif, tant sur les modalités d acceptation et de traitement des déchets que sur la conception des différents sites et la préservation de ces derniers ; une démarche de certification de ses installations de traitement de déchets (ISO 9001

15 version OHSAS 18001) qui a pour préalable la mise en place de procédures et modes opératoires visant à la maîtrise des activités susceptibles d avoir une influence sur la sécurité et l environnement ; une démarche d audit réglementaire interne, animée par une équipe indépendante et qualifiée, rendant compte directement à la Direction opérationnelle; l adoption d une charte de développement durable en sus des chartes environnementales, sécurité et qualité existantes dans le Groupe, largement diffusée auprès des acteurs de l entreprise et du Groupe ; l élaboration et la diffusion à l ensemble des agents du Groupe de codes de comportement et d actions explicitant les exigences contenues dans les 7 engagements du Groupe ; De la même façon la Société s attache à fournir à l ensemble des parties prenantes du Groupe des informations comparatives, d une année sur l autre, sur l ensemble des paramètres fondamentaux liés à sa politique de développement durable Procédures de contrôle interne destinées à assurer la fiabilité des informations financières et leur conformité aux lois et réglementation en vigueur L organisation mise en place vise à garantir une information financière fiable et conforme aux principes comptables généraux et aux référentiels et méthodes adoptés par le Groupe qui s inscrivent eux-mêmes dans le cadre réglementaire français. Par ailleurs elle vise à garantir le respect des obligations de la fonction financière et comptable en matière d informations des acteurs de l entreprise ainsi que de l ensemble des parties prenantes (actionnaires, investisseurs, administration ). Le rôle de la fonction financière, dans cette organisation est primordial. Elle assure : la cohérence et l intégrité du système d information, sur lequel évolue toutes les filiales françaises ; la diffusion des procédures propres aux processus financiers, et garantit leur correcte mise en œuvre. Pour cela, elle émet à chaque arrêté une note d instructions de clôture et de principes comptables prévalant à l établissement des comptes de toutes les filiales. Ces notes sont actualisées et mise à jour régulièrement pour tenir compte de l expérience des arrêtés précédents. Par ailleurs, lors des arrêtés semestriels et annuels, l intervention des Commissaires aux comptes dans chacune des filiales fait l objet de conclusions systématiquement transmises aux Commissaires aux comptes du Groupe et au service consolidation. Un suivi des remarques émises est mis en place, pour analyse, mesure des enjeux au niveau du Groupe et mise en place d actions correctrices ; la formation et l information régulière des équipes comptables, aux fins d assurer un

16 niveau de compétence minimum tout en permettant un partage des bonnes pratiques dans le Groupe ; la mise à jour et l analyse de la pérennité de l outil de consolidation et de reporting et son interface avec le système d information comptable et de reporting du Groupe. Les principaux paramétrages sont assurés par l équipe consolidation et reporting Groupe avec l appui du prestataire, et la diffusion des modifications apportées s effectue directement en central. La formation de tout nouvel utilisateur dans le Groupe est assurée par les équipes du Groupe ; un lien permanent entre les équipes de consolidation statutaire et de contrôle de gestion Groupe, afin de permettre la production le plus en amont possible de données prévisionnelles consolidées. Ce reporting mensuel fait l objet d un contrôle régulier par rapport aux données réelles issues du processus de consolidation ; le traitement des opérations significatives du Groupe (acquisition, cession, restructuration) ayant un impact sur les informations financières produites par le Groupe ; la communication des informations comptables et financières à destination des organes de direction et d administration ; l intégrité du processus de remontée et de validation des informations figurant dans le document de référence, le respect de la réglementation AMF ainsi que la qualité de la relation avec les services comptables de l AMF ; le contrôle des données diffusées dans le cadre de la communication financière du Groupe. Le Président du Conseil d administration, Joël Séché

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

Rapport d audit interne

Rapport d audit interne Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

SOMMAIRE. 1. Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil...

SOMMAIRE. 1. Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil... SOMMAIRE 1. Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil......2 1.1 Composition et organisation du conseil...2 1.2 Limitation éventuelles apportées aux pouvoirs du Directeur Général...2

Plus en détail

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2013 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la

Plus en détail

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier.

1.2 Convocation des administrateurs Conformément à l article 17 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier. Société Anonyme au capital de 36 659 280 Siège social : 20, rue de l'arc de Triomphe - 75017 PARIS 378 557 474 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE

Plus en détail

421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * *

421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * ACCES INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 1 754 704,80 Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * RAPPORT DU PRESIDENT

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE 2009

RAPPORT SUR LE CONTRÔLE INTERNE 2009 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ. RAPPORT

Plus en détail

Exercice 2005. Mesdames, Messieurs,

Exercice 2005. Mesdames, Messieurs, SQLI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital social de 1.332.339,15Euros Siège social : Immeuble Le Pressenssé 268, avenue du Président Wilson 93200 La Plaine Saint-Denis RCS

Plus en détail

Rapport du président établi en application de l article L. 225-37

Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 78 Gouvernance d entreprise Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application

Plus en détail

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim

PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT CONTROLE INTERNE. Enjeux du Contrôle interne au sein du Groupe Cegedim RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL AINSI QUE SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIÉTÉ

Plus en détail

GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris

GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris RCS Paris 326 300 969 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011 Chers Actionnaires,

Plus en détail

R A PPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE

R A PPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE R A PPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LE CONTRÔLE INTERNE 12 SOMMAIRE 1. Code de gouvernement d entreprise... 2 2. Composition du conseil... 2 2.1 Administrateur

Plus en détail

Introduction. 1.2. Modalités d exercice de la Direction générale

Introduction. 1.2. Modalités d exercice de la Direction générale Rapport du président du conseil d administration à l assemblée générale, Sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration et les procédures de contrôle interne

Plus en détail

Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY.

Ce rapport a été établi en s appuyant sur les systèmes d informations gérés par la direction générale de la Société OCTO TECHNOLOGY. OCTO TECHNOLOGY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 305.556,60 Siège : 50 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS : Paris B 418166096 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

Rapport du Président en application de l article L. 225-68 du Code de commerce

Rapport du Président en application de l article L. 225-68 du Code de commerce 2 Rapport GOUVERNEMENT D ENTREPRISE du Président du Conseil de Surveillance à l Assemblée Générale 2.4 Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l Assemblée Générale sur la composition, les conditions

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Mesdames, Messieurs, En application des dispositions de l article L.225-37 du Code de commerce, j ai l honneur

Plus en détail

5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance

5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance 5.2 Gestion des risques et contrôle interne Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil de Surveillance, les procédures de

Plus en détail

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE 2008 Conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

Rapport du président du conseil de surveillance

Rapport du président du conseil de surveillance Rapport du président du conseil de surveillance Conformément aux dispositions de l'article L225-68 du Code de Commerce, l'objet de ce rapport est de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation

Plus en détail

KAUFMAN & BROAD S.A. Rapport du Président du Conseil d Administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne

KAUFMAN & BROAD S.A. Rapport du Président du Conseil d Administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne KAUFMAN & BROAD S.A. Société anonyme au capital de 5.612.011,08 euros Siège social : 127 avenue Charles de Gaulle - 92207 Neuilly-sur-Seine 702 022 724 RCS NANTERRE Rapport du Président du Conseil d Administration

Plus en détail

5.9.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d administration

5.9.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d administration 5.9 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE 5.9.1 Conditions

Plus en détail

Exercice 2007. Mesdames, Messieurs,

Exercice 2007. Mesdames, Messieurs, SQLI Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital social de 1.534.525,45 uros Siège social : Immeuble Le Pressenssé 268, avenue du Président Wilson 93200 La Plaine Saint-Denis RCS

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d'administration

Rapport du Président du Conseil d'administration SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) Société anonyme monégasque au capital de 18 160 490 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino, Principauté de Monaco

Plus en détail

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG

GROUPE GRANDS MOULINS DE STRASBOURG GRANDS MOULINS DE STRASBOURG S.A. SERVICES ADMINISTRATIFS : 1, Place Henry Levy B.P. 10080-67016 STRASBOURG CEDEX SIEGE SOCIAL : 61, AVENUE D IENA 75116 PARIS CODE ISIN : FR0000064180 Strasbourg le 23

Plus en détail

Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS

Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Rapport du Président du conseil d administration sur les conditions de

Plus en détail

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice 2004-2005

S.A RODRIGUEZ GROUP. Exercice 2004-2005 S.A RODRIGUEZ GROUP Exercice 2004-2005 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires, Conformément aux dispositions de l

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE. Exercice 2012

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE. Exercice 2012 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET SUR LE CONTROLE INTERNE Exercice 2012 Ce rapport a pour objet de rendre compte des conditions de préparation et d organisation des travaux

Plus en détail

société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris 1 A U D I K A société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement

Plus en détail

APPLICATION PAR ATOS SE DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE AFEP-MEDEF

APPLICATION PAR ATOS SE DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE AFEP-MEDEF APPLICATION PAR ATOS SE DU CODE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE AFEP-MEDEF Objectif : Analyse de l application par Atos SE des dispositions du AFEP-MEDEF tel que modifié le 16 juin 2013 (le ). Le terme «Document

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

Missions des comités en détail

Missions des comités en détail Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents

Plus en détail

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE STAFF AND LINE Société Anonyme Au capital social de 2.914.676 Siège social : Immeuble Horizon 1 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848 947 RCS Bobigny Rapport du Président SUR LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

8.4. Le contrôle interne

8.4. Le contrôle interne 8.4. 8.4.1. LE CONTRÔLE INTERNE : DÉFINITION ET OBJECTIFS est un dispositif du groupe qui comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d actions adaptés aux caractéristiques propres

Plus en détail

1.1. Composition et conditions de préparation et d organisation du Conseil. Attributions du Conseil de surveillance

1.1. Composition et conditions de préparation et d organisation du Conseil. Attributions du Conseil de surveillance RéSultatS ConSolIDéS Du GRoupe RéSultatS SoCIaux Paris Orléans ET ses actionnaires Autres informations GouVeRneMent D entreprise Rémunération des mandataires sociaux RappoRt Du président Du ConSeIl De

Plus en détail

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance

Règlement intérieur. de la Commission de surveillance Règlement intérieur de la Commission de surveillance L a loi du 28 avril 1816 dote la Caisse des Dépôts et Consignations d un statut particulier destiné à assurer à sa gestion une indépendance complète

Plus en détail

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF

TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE (article L.225-37 du Code de Commerce)

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE (article L.225-37 du Code de Commerce) RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE CONTRÔLE INTERNE (article L.225-37 du Code de Commerce) En conformité avec l article L.225-37 du Code de commerce, le Président du Conseil d administration

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

AUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

AUDIKA. société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris 1 AUDIKA société anonyme au capital de 252.000 siège social : 24 avenue de Friedland 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Rapport du président du conseil d administration sur le fonctionnement

Plus en détail

1.7.1. Composition du Conseil d administration

1.7.1. Composition du Conseil d administration 1.7. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN

Plus en détail

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015

HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 HSBC Global Asset Management (France) Politique de vote - Mars 2015 Ce document présente les conditions dans lesquelles la société de gestion HSBC Global Asset Management (France) entend exercer les droits

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S.

DELFINGEN INDUSTRY. Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 117 283,48 Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) 354 013 575 R.C.S. Besançon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE

Plus en détail

a) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ;

a) approuve les orientations stratégiques du Groupe, veille à leur mise en oeuvre et les revoit au moins une fois par an ; REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 (Mis à jour à effet du 20 mai 2015) Préambule : Le Conseil d administration représente collectivement l ensemble des actionnaires et agit dans l intérêt

Plus en détail

Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur.

Lors de sa réunion du 12 novembre 2009, le Conseil a modifié son Règlement Intérieur. RAPPORT DU PRESIDENT AU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Les informations qui suivent sont établies

Plus en détail

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030

POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Saison des votes 2014 SYCOMORE ASSET MANAGEMENT. Agrément AMF n GP01030 POLITIQUE DE VOTE SYCOMORE ASSET MANAGEMENT SYCOMORE ASSET MANAGEMENT Agrément AMF n GP01030 24-32 rue Jean Goujon 75008 Paris www.sycomore-am.com SOMMAIRE PREAMBULE... 3 1. EXERCICE DES DROITS DE VOTE...

Plus en détail

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES

EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES EDITION MULTI MEDIA ELECTRONIQUES Société anonyme au capital de 2 516 990. Siège social : Immeuble Vision Défense, 89-91 Boulevard National, 92250 La Garenne Colombes. 393 588 595 R.C.S. Nanterre. RAPPORT

Plus en détail

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE est aujourd hui un enjeu de première importance pour les entreprises : il reflète la prise de conscience grandissante

Plus en détail

Le Conseil de surveillance exprime ses remerciements au Directoire et à l ensemble du personnel pour le travail et les efforts réalisés en 2013.

Le Conseil de surveillance exprime ses remerciements au Directoire et à l ensemble du personnel pour le travail et les efforts réalisés en 2013. .1. RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Approbation des comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 Mesdames, Messieurs, RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Conformément aux dispositions de l article

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations

5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels. 5.5.5. Autres rémunérations 5.5.4. Evaluation du Conseil d administration, de ses Comités et de ses administrateurs individuels Sous la direction de son Président, le Conseil d administration évalue régulièrement sa taille, sa composition

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014

COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 COMPTE-RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE D AREVA DU 20 MAI 2014 L Assemblée Générale Mixte des Actionnaires d AREVA s est réunie le 20 mai 2014 à la Tour AREVA, 1 Place Jean Millier 92400 Courbevoie, sous

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN " PRECIA " Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance Au capital de 2 200 000 Siège social à VEYRAS - 07000 PRIVAS R.C.S. AUBENAS B. 386.620.165 (1966 B 16) RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,

Plus en détail

Plan de maîtrise des risques de la branche Retraite Présentation générale

Plan de maîtrise des risques de la branche Retraite Présentation générale DIRECTION DELEGUEE DIRECTION FINANCIERE ET COMPTABLE YC/PR/MS Le 18 novembre 2011 Plan de maîtrise des risques de la branche Retraite Présentation générale Le plan de maîtrise des risques de la Branche

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Révisé en. juin 2013. Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées

Révisé en. juin 2013. Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées Révisé en juin 2013 Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées SOMMAIRE PREAMBULE... 1 1. LE CONSEIL D ADMINISTRATION : INSTANCE COLLEGIALE... 2 2. LE CONSEIL D ADMINISTRATION ET LE MARCHE...

Plus en détail

RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE) BILLON Société Anonyme au capital de 4 310 848,65 euros Siège social : Quai du Rhône - ZI de la Thuillière 01700 MIRIBEL 395 062 540 RCS BOURG EN BRESSE RAPPORT SPECIAL SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Plus en détail

RAPPORT DE TRANSPARENCE

RAPPORT DE TRANSPARENCE RAPPORT DE TRANSPARENCE 2013 21, rue de Sarre B.P 75857 57078 METZ CEDEX 03 En application des dispositions de l article 40 de la directive 2006/43/CE du Parlement Européen et du conseil du 17 mai 2006

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Décembre 2014 1 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel

MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel 325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Exercice 2013. Cadre de référence

Exercice 2013. Cadre de référence ITS GROUP Société anonyme au capital de à 3.919.572,50 Siège social : 25 boulevard des Bouvets 92000 Nanterre 404 536 922 - RCS Nanterre ------------------------ RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S.

OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. OBER Société anonyme au capital de 2 061 509.45 Siège social : 31, route de Bar 55000 Longeville-en-Barrois 382 745 404 R.C.S. Bar-le-Duc Avis de réunion valant avis de convocation Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 15.393.600 Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées PARIS (75008) 572 920 650 RCS PARIS RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Plus en détail

RAPPORT DU PRéSiDENT DU CONSEiL DE SURVEiLLANCE

RAPPORT DU PRéSiDENT DU CONSEiL DE SURVEiLLANCE RaPPORT DU PRÉSiDENT DU conseil DE SURVEillaNcE SUR les conditions DE PRÉPaRaTiON ET D ORGaNiSaTiON DES TRaVaUx DU conseil ET les PROcÉDURES DE contrôle interne MiSES EN PlacE PaR la SOciÉTÉ. En application

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

RAPPORT «LOI DE SECURITE FINANCIERE» DU PRESIDENT A L ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 2004

RAPPORT «LOI DE SECURITE FINANCIERE» DU PRESIDENT A L ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 2004 RAPPORT «LOI DE SECURITE FINANCIERE» DU PRESIDENT A L ASSEMBLEE GENERALE DU 11 MAI 2004 Aux termes de la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, «le Président du Conseil d administration rend compte

Plus en détail

La gouvernance dans les grandes associations et fondations

La gouvernance dans les grandes associations et fondations La gouvernance dans les grandes associations et fondations Institut Français des Administrateurs Evaluer son Conseil d administration 7 rue Balzac 75008 PARIS Tel. : 01 55 65 81 32 - email : contact@ifa-asso.com

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 10 JUILLET 2015 Soitec Société anonyme au capital de 23 130 332 euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE SOMMAIRE Préambule... 5 I - Rôle de l

Plus en détail

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle? Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,

Plus en détail

Benchmark sur le processus de consolidation. Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012

Benchmark sur le processus de consolidation. Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012 Benchmark sur le processus de consolidation Analyse portant sur les sociétés du CAC 40 Décembre 2012 Introduction La communication financière est un enjeu majeur pour l ensemble des sociétés. La volonté

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d administration

Rapport du Président du Conseil d administration Rapport du Président du Conseil d administration Établi conformément aux dispositions de l article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d administration dans sa délibération

Plus en détail

Opérations entre apparentés

Opérations entre apparentés exposé-sondage CONSEIL SUR LA COMPTABILITÉ DANS LE SECTEUR PUBLIC PROJET DE NORMES COMPTABLES Opérations entre apparentés Septembre 2012 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES COMMENTAIRES : LE 21 NOVEMBRE 2012

Plus en détail

Analyse de la seizième résolution présentée à l assemblée générale des associés commanditaires d Altamir en date du 24 avril 2014

Analyse de la seizième résolution présentée à l assemblée générale des associés commanditaires d Altamir en date du 24 avril 2014 Moneta Asset Management Monsieur Romain Burnand 17 rue de la Paix 75002 Paris Paris, le 7 avril 2014 Lettre d opinion Analyse de la seizième résolution présentée à l assemblée générale des associés commanditaires

Plus en détail

CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros. Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt

CARREFOUR. Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros. Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt CARREFOUR Société anonyme au capital de 1 773 036 632,50 euros Siège social : 33, avenue Emile Zola (92100) Boulogne Billancourt 652 014 051 RCS NANTERRE Rapport du Président du Conseil d administration

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Page 1. GOUVERNEMENT D ENTREPRISE 102 2. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE 106 3. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE

TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. FORME JURIDIQUE TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. - INFORMATIONS LA SOCIÉTÉ TREETOP ASSET MANAGEMENT S.A. RÉGLEMENTAIRES FORME JURIDIQUE TreeTop Asset Management S.A. (ci-après «TREETOP» ou la «Société») est une société anonyme

Plus en détail

Introduction 206 1 Gouvernement d entreprise 206

Introduction 206 1 Gouvernement d entreprise 206 Rapport 2012 du Président du Conseil d administration d EDF sur le gouvernement d entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Introduction 206 1 Gouvernement d entreprise 206

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 3 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 31 du 9 juillet 2015 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 3 INSTRUCTION N 240462/DEF/SGA/DRH-MD relative à la gouvernance des données de

Plus en détail

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1

L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1 L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil d Administration

Rapport du Président du Conseil d Administration Rapport du Président du Conseil d Administration Mesdames et Messieurs les actionnaires, Je vais vous rendre compte de la composition, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil

Plus en détail

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES

3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES 3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Considérant que la révision des comptes consolidés doit s exercer conformément aux normes générales de révision; que ses caractéristiques

Plus en détail

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS

RODRIGUEZ GROUP 1.750.000 : 06400 697 220 879 RCS RODRIGUEZ GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1.750.000 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société RODRIGUEZ GROUP sont avisés qu une assemblée générale

Plus en détail

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP

CONVOCATIONS EULER HERMES GROUP CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EULER HERMES GROUP Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 14 509 497. Siège social : 1, place des Saisons 92048

Plus en détail