Club U Regulatory. 22 mai clubutilisateurs Regulatory

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1 Club U Regulatory

2 Objectif Présenter les réformes réglementaires internationales à venir. Partager les connaissances des intervenants.

3 Agenda Evolutions réglementaires I - Le contexte II Le contenu de la réforme III Focus COREP 2013 IV Focus FINREP 2013

4 Le contexte Les crises Les dernières années ont été marquées par une succession de crises financières (crise des subprimes, crise des dettes souveraines). Face à ces crises, les exigences de la réglementation actuelle en termes de solvabilité et de liquidité se sont révélées insuffisantes ou inadaptées. Dans ce contexte, l UE a décidé de réagir : A court terme : Soutien budgétaire A moyen terme : Refonte de la supervision

5 Le contexte La refonte I/II Décembre 2010 : Création du Système européen de surveillance financière (SESF)

6 Le contexte La refonte II/II Besoin d adapter les directives 2006/48/EC et 2006/49/EC au contexte de la crise et à la mise en place de BÂLE III. Nouveau «package réglementaire», en cours d examen par la Commission Européenne, pour les établissements de crédits et les entreprises d investissement : Une directive CRD4 à transposer en droit français (Pilier II) Une nouvelle Loi CRR4 applicable directement. (Piliers I - III) [ACP]) [Comité)de)Bâle]) CRD%IV% Bâle%III% CRR% [Commission)Européenne]) [EBA)+)Eurofiling]) Arrêté%de%transposi7on% na7onal% BTS%+%Taxonomy%

7 Agenda Evolutions réglementaires I - Le contexte II Le contenu de la réforme III Focus COREP 2013 IV Focus FINREP 2013

8 Les réformes Présentation I/II 1 Fonds Propres : COREP + FINREP (Art CRR) CP 50 31/03/ Les Grands Risques (Art 79 CRD) CP 51 31/03/ Reporting sur les crédits immobiliers (Art)96)CRR)) CP 50 31/03/ Le risque de Liquidité (Art)482)CRR)) - LCR : 2015 NSFR : Ratio de levier (Art)96)CRR)) Le projet final (points 1 à 3) sera présenté à la Commission européenne au 2ème trimestre 2012

9 Les réformes Présentation II/II L objectif de cette harmonisation maximale au niveau européen est de réduire la charge de reporting des établissements tout en améliorant la qualité et la comparabilité des données collectées. Le règlement européen (CRR) et les BTS finalisées seront d application directe et ne donneront pas lieu à transposition. Les BTS seront publiées en anglais par l EBA, néanmoins l ACP devrait traduire les fonds d états. Délais de remise des reporting harmonisés : 30 jours ouvrés. Sauvegarde du principe de proportionnalité Permet d alléger la périodicité de remise de certains tableaux (semestrielle au lieu de trimestrielle). Permet de définir des seuils de remise. Réduit les exigences de déclaration pour les petits établissements sans succursales ni filiales à l étranger. Format d échange commun entre régulateurs : XBRL Format XBRL requis pour la production des reporting CO-FINREP auprès de l ACP. La collecte se fera toujours via le portail Onegate.

10 Les réformes Retour de la profession De nombreuses réserves ont été exprimées sur : le délai de mise en œuvre jugé trop court, l inadéquation des fréquences et des délais de remise. Les propositions de la profession sont très en retrait par rapport au texte originel soumis à consultation : COREP : une mise en œuvre en 2 temps FINREP : maintien du statu-quo, c est-à-dire une remise semestrielle. Seules les données destinées au CERS continueraient à être remises au trimestre. Suite à la session Hearing organisée le 20 février par l ABE, certains aspects de l ITS sont en cours de réexamen.

11 Agenda Evolutions réglementaires I - Le contexte II Le contenu de la réforme III Focus COREP 2013 IV Focus FINREP 2013

12 COREP 2013 Carte d identité Etablissement assujetti Etablissements de crédit Institutions financières sur base Consolidé et Social Fréquence Trimestrielle (tableau OPR annuel) Semestrielle (sur dérogation) Périmètre réglementaire CA : 5 tableaux Groupe : 1 tableau Crédit : 9 tableaux Marché : 7 tableaux Opérationnel : 2 tableaux Délai Remise à J janvier 2013 Date de mise en application Première déclaration Arrêté du 30/03/2013

13 COREP 2013 Propositions au 4 mai 2012 Fréquence Extension de la remise semestrielle aux établissements dont le total de bilan est inférieur à 1 % du total des bilans de l ensemble des remettants : Aux établissements consolidés Aux établissements utilisant l approche IRB pour le risque de crédit Aux établissements ayant des succursales à l étranger Etat SEC Details : fréquence semestrielle (au lieu de trimestrielle) Mise en œuvre progressive : Report de la date de 1 er reporting au 31 décembre 2013 pour les tableaux CA4 (memo items), Group Solvency, SEC Details, OPR Details. Ventilations géographiques : Le tableau FINREP 10 serait transféré dans COREP. Les 2 seuils de remise (10% et 0,5%) seraient maintenus, avec option de ne pas appliquer le second seuil de 0,5%.

14 COREP 2013 Les évolutions 2 grands types d évolutions : Harmonisation Européenne Exemple : Calcul du nombre d Obligor Harmonisation du calcul de la maturité / PD / LGD moyenne Gestion de la substitution Nouvelles exigences réglementaires Exemple : Découpage géographique du risque de crédit

15 COREP 2013 CAPITAL ADEQUACY PARTIE' ID' Libellé' 1,2 Own funds 1,3 Own funds requirements CAPITAL)ADEQUACY) 1,4 Capital ratios 1,5 Memorandum items 1,6 Transitional provisions Tableau 1.2 : Refonte en profondeur de la catégorisation des fonds propres Tableau 1.3 : Nouvelles catégories d exigences de fonds propres Tableau 1.4 : Une exigence accrue en termes de qualité des fonds propres Ratio Core Tier I : 4.5% Ratio Tier I : 6 % Ratio minimum Total de fond propre : 8 % Tableau 1.5 & Tableau 1.6 : Tableau de détail totalement nouveau Coussin contracyclique, Coussin de capital Détail des fonds propres transitoires

16 COREP 2013 LE RISQUE DE CREDIT PARTIE' ID' Libellé' CREDIT)RISK) 3.2.a 3.2.b 3.3.a 3.3.b CREDIT AND COUNTERPARTY CREDIT RISKS AND FREE DELIVERIES: STANDARDISED APPROACH TO CAPITAL REQUIREMENTS CREDIT AND COUNTERPARTY CREDIT RISKS AND FREE DELIVERIES: STANDARDISED APPROACH TO CAPITAL REQUIREMENTS CREDIT AND COUNTERPARTY CREDIT RISKS AND FREE DELIVERIES: IRB APPROACH TO CAPITAL REQUIREMENTS Geographical breakdown of financial exposures subject to credit risk (IRB approach) 3,4 CREDIT RISK: EQUITY - IRB APPROACHES TO CAPITAL REQUIREMENTS 3,5 SETTLEMENT/DELIVERY RISK 3,6 3,7 CREDIT RISK: SECURITISATIONS - STANDARDISED APPROACH TO OWN FUNDS REQUIREMENTS CREDIT RISK: SECURITISATIONS - IRB APPROACH TO OWN FUNDS REQUIREMENTS 3,8 DETAILED INFORMATION ON SECURITISATIONS Etat CR SA : Classes d exposition Nouvelles classes : 17 classes reprises dans l onglet CR SA Total. L onglet CR SA total éclate l ensemble des colonnes par classe d exposition. Les onglets CR SA détail ne concernent que 5 classes d exposition du total. Nouvelles lignes / colonnes de détail : OF WHICH: ARISING FROM DEFAULT FUND CONTRIBUTIONS Of which: Centrally cleared through compliant CCP Of which: with credit assessment by a nominated ECAI

17 COREP 2013 LE RISQUE DE CREDIT Etat CR IRB : Introduction d une répartition géographique. - Etape 1 - Exposition IRB Non résidente totale > 10 % Exposition IRB totale Oui - Etape 2O - Expos. Pays / classe d Expo > 0.5 % Exposition IRB totale Oui - Etape 3O - Reporter seulement les 10 premières expositions pays/classe Non - Etape 2N - Pas de répartition géographique Non - Etape 3N - Ne pas reporter l exposition de ce pays pour cette classe d Expo

18 COREP 2013 LE RISQUE DE CREDIT Etat CR SA / CR IRB : Prise en compte de la substitution (France uniquement) Calcul du nombre d Obligor et de contrepartie totale Harmonisation des méthodes de calcul des LGD, Maturité et Pd moyennes Etat CR IRB GB : Etat conditionné par un seuil Classification par pays et par type de contrepartie des paramètres du risque de crédit : LGD PD Expositions initiales Etat CR SEC SA / CR SEC IRB Nouvelles classifications des expositions par échelon de qualité (CQS = Credit Quality Step)

19 COREP 2013 LE RISQUE DE MARCHE PARTIE' ID' Libellé' MARKET)RISK) 5,1 5,2 5,3 MARKET RISK: STANDARDISED APPROACH FOR POSITION RISKS IN TRADED DEBT INSTRUMENTS MARKET RISK: STANDARDISED APPROACH FOR SPECIFIC RISK IN SECURITISATIONS MARKET RISK: STANDARDISED APPROACH FOR SPECIFIC RISK IN THE CORRELATION TRADING PORTFOLIO 5,4 MARKET RISK: STANDARDISED APPROACH FOR POSITION RISK IN EQUITIES 5,5 MARKET RISK: STANDARDISED APPROACHES FOR FOREIGN EXCHANGE RISK 5,6 MARKET RISK: STANDARDISED APPROACHES FOR COMMODITIES 5,7 MARKET RISK INTERNAL MODELS Etat MKR SA TDI : Extension du seuil des devises à reporter (toutes les devises >2% positions brutes) Etat MKR SA FX : Nouveau détail : Dérivé / Hors bilan / Instrument Financier Révision du découpage par devise : 5 devises fixes (EUR, USD, GBP, JPY, CHF) Les devises dépassant 2% des positions brutes MKR SA COM : Suppression de la rupture feuillet sur le type de produit de base Simplification de l état MKR IM : Nouveau détail : Dérivé / Autre actif / Hors Bilan Découpages des expositions par devise

20 COREP 2013 SOLVA GROUPE PARTIE' ID' Libellé' GROUP) 2 GROUP SOLVENCY Section «Entité» : Nouveau détail demandé Distinction des établissements de credit ou assimilés et autres Périmètre de consolidation Code pays Pourcentage de détention (%) Nouvelle section : Coussin de capital Nouvelle section : Fonds propres des entités sur base individuelle Reprend le détail des exigences de fonds propres par type de risque Détaille le calcul des fonds propres pour chaque entité

21 Agenda Evolutions réglementaires I - Le contexte II Le contenu de la réforme III Focus COREP 2013 IV Focus FINREP 2013

22 FINREP 2013 Carte d identité Etablissement assujetti Etablissements de crédit sur base Consolidé Périmètre réglementaire Etat 1 à 20 : Tous les établissements Etat : Suivant la décision du régulateur national Fréquence Semestrielle (Tableau 10.2 / 10.3) Trimestrielle : pour les autres Remise à J + 30 Délai 1 janvier 2013 Date de mise en application Première déclaration Arrêté du 30/03/2013

23 FINREP 2013 Proposition au 4 mai 2012 Périmètre : Etablissements produisant leurs comptes consolidés en norme IFRS uniquement Suppression du reporting des comptes consolidés en normes locales Allégement possible : Fréquence : semestrielle a minima Mise en œuvre progressive : Les parties 1 et 2 (tableaux 1 à 6 ) seraient remises à partir du 31 mars 2013 Les parties 3, 4 et 5 (25 tableaux : tableaux 7 à 31) seraient remises à partir du 1er janvier 2014 Révision du périmètre : 5 sous-tableaux seraient supprimés (10.1, 10.3, 14.3, 28.2, 30.2)