Référencement du cadre national de certification français vers le cadre européen de certification pour la formation tout au long de la vie

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1 Rapport Référencement du cadre national de certification français vers le cadre européen de certification pour la formation tout au long de la vie Auteur : Groupe de travail français du projet octobre

2 Table des matières Préambule :«Méthodologie de rédaction du rapport»... Pages RAPPEL SUR LES CRITERES EXAMEN I.- I. GENERALITES 1 PRESENTATION SUR DU SYSTEME LE SYSTEME EDUCATIF FRANCAIS. ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG 9 DE LA VIE FRANÇAIS...9 Le La a. Généralités système formation éducatif professionnelle français tout (formation au long générale) de la vie 9 b. c. La formation professionnelle continue initiale 12 2 HISTORIQUE DU CADRE NATIONAL, LE RNCP I.-3 : LES CARACTERISTIQUES principe général DU CADRE NATIONAL la CNCP, sa composition et ses missions les RNCP, usages un du outil RNCP de référence unique 20 4 DE CLASSEMENT DES CERTIFICATIONS DANS LE REPERTOIRE I.- 5 LES MODALITES Enregistrement a. D ENREGISTREMENT certifications de droit. délivrées ET LES SYSTEMES au nom de NATIONAUX l Etat D ASSURANCE QUALITE Enregistrement b. les diplômes sur de demande l enseignement supérieur délivrés au nom de l Etat I CERTIFICATIONS SECTORIELLES ET CADRE NATIONAL DE CERTIFICATIONS

3 II.- II LES 1 UNE PROCEDURES AMELIORATION DE CONTINUE REFERENCEMENT DE L ELABORATION AU CADRE DES REFERENTIELS EUROPEEN DES SUR LA CERTIFICATIONS. BASE DES 37 2 LA RESULTATS PARTICIPATION DES ACQUIS AU PROJET DE L APPRENTISSAGE...37 II.- 34 L ANALYSE LA METHODOLOGIE EXTERNE DU CONSEIL LEONARDO NATIONAL EQF DE NETWORK L INFORMATION TESTING...38 Première UTILISEE : les consultations. STATISTIQUE Troisième Deuxième phase : la pondération travail de mise des en critères, correspondance le «Best Fit des». descripteurs III LES 1 RESULTATS RESULTATS DE OBTENUS. LA TRANSPOSITION III.- 2 LES DIFFICULTES destination Un cadre RENCONTREES du marché national de l emploi. de certifications français tourné vers un signal à Des La certifications difficiles à positionner. réflexion difficulté sur de la prochaine séparer la nomenclature. démarche de référencement provisoire de la Liste des annexes. 231 Extrait Composition Tableau de «la L ENSEIGNEMENT loi de du la 17 CNCP janvier 2002 EN FRANCE»(ONISEP) 456 Travaux de transposition répertoire du (vierge) ministère chargé des sports affaires sociales ANNEXE 78 Modèle Glossaire de fiche Europass renseignée 3

4 Ce établi professionnelle, rapport par un constitue groupe qui a le rendu de rapport travail compte officiel constitué périodiquement de référencement de membres au Secrétariat du de cadre la Commission Général national des certifications Affaires nationale européennes. de français. la certification Il a été Préambule Les Le conformément cadre correspondances national aux dispositions français entre est les du constitué niveaux Code de du l éducation par cadre le Répertoire national et du Code et National du du cadre travail. des européen certifications ont fait professionnelles, formation, approbation du Conseil national de l information statistique (CNIS), dans la mesure où les l objet niveaux d une Statistiques sur français lesquels (INSEE). s appuie le cadre national de certifications sont aussi utilisés par l Institut national de Conformément effectué nomenclature a titre des temporaire, à ses niveaux engagements, dans de certification, la mesure la France conformément où la présente France en s est à 2010 la engagée loi un du rapport 17 dans Janvier de la référencement. construction d une Celui-ci nouvelle est de Compte «tester tenu la pertinence de caractère de la temporaire, méthode, il et a après été décidé un certain d établir nombre une d analyses correspondance ponctuelles, entre les qui niveaux ont permis européen, bloc à bloc lorsque», c'est-à-dire ceci s avérait en faisant possible. correspondre à chaque niveau du cadre français un niveau du cadre de En pouvait CEC. effet, Ceci avoir les est niveaux un niveau les consensus plus inférieur bas qui au du cadre existait niveau national de pour la estimer certification français qu aucune professionnelle peuvent certification correspondre la plus à visée aux basse professionnelle niveaux délivrée 1 et par 2 ne du Ministère Dans le cadre de l éducation de la mise nationale. au point d une nouvelle nomenclature, des études seront menées pour voir si un le nouveau première quitté le système vue niveau les besoins est éducatif nécessaire, croissants sans aucun compte en emplois diplôme tenu de qualifiés de deux faire et valider éléments nécessité une qui expérience pourraient permettre professionnelle paraître à des contradictoires personnes acquise ayant en à situation visible Les analyses par de différents travail menées, acteurs en en obtenant particulier. une avec certification les représentants dont le niveau du Ministère constitue de aussi l enseignement un signal de supérieur, qualification abouti à ne pas suivre une logique de «bloc à bloc» pour les certifications correspondant au niveau 1 ont placés notre nomenclature aux niveaux 7 des et 8 niveaux du CEC. de formation, en l espèce le master et le doctorat, qui seront respectivement de 4

5 La correspondance établie est donc la suivante : Nomenclature 1969 Grille CEC I - Grade de Doctorat 8 I - grade de Master 7 II Grade de Licence 6 III 5 IV 4 V 3 Sans objet 2 C est Commission donc sur européenne, la base de ces orientations que le présent rapport répond aux dix critères établis par la Sans qui établissent objet une grille d analyse et d objectifs 1 de certifications. chaque Etat membre dans la mise œuvre de la Recommandation instaurant permettant le Cadre de soutenir européen le travail Toutefois, pour ne pas donner un caractère artificiel au rapport, il a été décidé que celui-ci ne serait des structuré dans l ordre des dix critères, mais selon une logique de fonctionnement du cadre national. pas C est pour cette raison que les pages correspondant aux critères sont indiquées en début de rapport. Au manière terme suivante des travaux, : il peut cependant être affirmé que les critères de référencement sont remplis de la 5

6 contestation Tous Journal les Officiel textes de la de relatifs part République des au parties cadre national intéressées. française. des Conformément certifications professionnelles à la législation, font ils peuvent l objet de faire textes l objet parus d une au Critère 1 : Dans différences la le cadre du projet «EQF Network testing», les travaux menés ont permis de montrer les principales Critère et démarche les descripteurs entre soit claire, les descripteurs analyses du cadre de certifications, européen et en ceux comparant du cadre les national descripteurs français. utilisés Par la suite, plan afin national que 2 : Comme se sont trouvées dans tout à système du la cadre marge ancien, européen, entre c est-à-dire deux ont niveaux, permis reposant de mais garantir le sur consensus une les correspondances tradition des déjà parties bien entre prenantes établie, les des niveaux. à l exercice certifications de personne, La formation France au pratique vu de depuis son expérience 2002 la «professionnelle, validation des acquis d obtenir de le l expérience même diplôme»(vae), que qui par permet la voie à de une référentiel de initiale. compétences, Par ailleurs, et doivent toutes être les à certifications visée professionnelle. enregistrées au Répertoire sont fondées sur un la République Toutes les procédures d admission au Répertoire font l objet d un arrêté paraissant au Journal Officiel de la Critère nationale ce qui concerne de française. les certifications Elles trouvent données leur fondement par ou au soit nom dans de l Etat, des décrets, soit dans qui les organisent décisions les de la procédures Commission en 4 la certification professionnelle, chargée de la mise à jour du RNCP. l enseignement Les Par ailleurs, systèmes supérieur ce nationaux qui concerne se pour réfèrent la l assurance certification au CEC. qualité professionnelle, de la formation c est la procédure professionnelle même dans passage le cadre devant de exigences la CNCP, et précis, donc qui le fait constitue qu elle une soit procédure soumise à d assurance l examen d une qualité. pluralité d acteurs et selon des critères et des référencement permet de garantir la correspondance. Critère 3 Les critères de décision sont publics, et les décisions susceptibles de recours. Critères 5 et 6 6

7 C est du La CEC. procédure la CNCP de qui mise détermine en correspondance les niveaux d inscription comprend au l accord Répertoire des et organes la correspondance d assurance avec qualité les lorsqu ils niveaux existent. processus Deux experts de mise internationaux, en correspondance. un expert belge et un expert luxembourgeois, ont été impliqués dans le Critère 7 La Secrétariat l intermédiaire CNCP, point Général de de la Représentation coordination des Affaires national, permanente Européennes, a élaboré de la qui France le l a présent transmis auprès rapport de à l Union en la coordination Commission Européenne. constante Européenne avec par le Par statistique ailleurs, (CNIS), les résultats et approuvés du processus par lui. de référencement ont été soumis au Conseil national de l information Le présent rapport sera envoyé à la Plateforme officielle du CEC après sa présentation Critère 9 Toutes fassent RNCP. dispositions mention du niveau ont été du prises CEC. pour Le modèle qu à la du suite supplément de la publication au certificat du rapport, Europass toutes est déjà les certifications utilisé par le Critère 8 : Critère 10 7

8 Rappel des critères et procédures pour établir une correspondance 1. Les autorités publiques compétentes Critères déterminent et procédures clairement et publient les responsabilités ou les Examiné page : entre les niveaux nationaux de certification et le CEC compétences légales de tous les organes nationaux concernés, y compris point de coordination p. 21 national Il Le existe cadre de un certification ou lien système clair et et démontrable les national descripteurs entre certification de les niveaux et du ses de Cadre certifications certification européen dans sont des le fondés certifications. cadre ou sur système le principe et p. 44 l objectif l éducation capitalisables. d acquis et la formation de formation non et formelle d éducation. et informelle Ils sont et, aussi lorsqu ils liés à existent, des dispositions aux systèmes pour d unités valider p Le Les procédures les systèmes d admission d assurance des qualité certifications nationaux dans pour le l éducation cadre national et la des formation certifications se réfèrent ou de au p. 33 cadre ou système national de certification et sont cohérents avec les lignes directrices et les principes p La processus procédure de de mise mise en correspondance en correspondance doit impliquer doit comprendre des experts l accord internationaux. explicite des organes p système Le ou les national organes de certification nationaux compétents et le CEC. Les doivent autorités certifier nationales la correspondance compétentes, établie y compris entre le le cadre point ou de p. 44 coordination les éléments national, qui la soutiennent, doivent publier et par un celui-ci rapport répondre détaillé séparément exposant la à correspondance chacun des critères. établie ainsi que Préambule 9. confirmé rédigés La plate-forme au avoir sujet achevé de officielle le correspondances. processus du CEC de doit mise tenir en à correspondance, jour une liste publique incluant des des États liens membres vers les rapports qui ont Préambule délivrés recommandation, 10. À la par suite les du autorités tous processus les compétentes nouveaux de mise certificats font en correspondance clairement de qualification, mention et dans au diplômes moyen le respect des et documents des systèmes délais nationaux «Europass» fixés par de la p. 23 certification du niveau correspondant du cadre européen des certifications. national, impliqués dans le processus de mise en correspondance. p. 21 description des niveaux de certification dans le système national sont transparentes. p. 33 européens concernés (tel qu indiqués à l annexe 3 de la recommandation). p. 33 d assurance qualité. p. 34 8

9 I PRESENTATION I. GENERALITES Le système DU éducatif SYSTEME EDUCATIF ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE FRANÇAIS. SUR français LE SYSTEME (formation générale). FRANCAIS. l obligation établissements liberté de l enseignement privés, soumis : au en contrôle France, de le l'état service ; public d'enseignement coexiste avec des gratuité de scolaire l'enseignement : l'éducation scolaire est un public droit et ; l instruction est obligatoire de six à seize ans ; Ces accompagnant grands la neutralité principes et la se laïcité sont pour construits l'enseignement progressivement public. au cours du XIXème et du XXème siècles, Constitution domaine de l'éducation l'évolution est de la régi société. par des Ils ont principes pris corps fondamentaux à travers différentes dont certains dispositions sont formulés législatives dans : la Le l'éducation système sont éducatif de réunis la République, français dans le peut Code d'autres être de présenté l'éducation par la comme loi. et dans L'ensemble un système Code du des national, travail textes pour unitaire réglementaires la formation et centralisé continue. concernant concerne Depuis les le années contenu 1980, des enseignements l État a engagé et une les opération principes de de décentralisation certification. des compétences qui renforce en ce qui poids des collectivités locales dans la gestion du système d enseignement. le la contenu définition des enseignements des voies de formation, ; la fixation des programmes nationaux, l'organisation et le le définition et la délivrance diplômes nationaux et la collation des grades et titres universitaires ; la service recrutement répartition public des ; et moyens la gestion qu'il des consacre personnels à l'éducation, qui dépendent afin d'assurer de sa responsabilité en particulier ; l'égalité d'accès au Le système éducatif français est régi par des principes généraux : la L'État conserve néanmoins des missions substantielles en matière de formation initiale et de certification : la 9

10 le contrôle et l'évaluation des politiques éducatives, en vue d'assurer la cohérence d'ensemble du Les collectivités système éducatif. territoriales sont responsables notamment : des constructions et travaux dans établissements scolaires ; du subventions pour leurs dépenses d'équipement et de fonctionnement ; de recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service ; l'organisation partiel des activités des établissements éducatives, sportives universitaires et culturelles ; dans les locaux scolaires ; Le du financement des formations sociales et sanitaires. l école système L'enseignement élémentaire. éducatif du est premier organisé degré la façon correspond suivante à l'école : primaire - qui comprend l école maternelle et L'enseignement du second degré, qui comprend deux cycles : 1 - le à ans. l issue collège de constitue la dernière le 1er classe cycle de (enseignement collège, les élèves secondaire qui poursuivent inférieur) leurs et concerne études les entrent enfants dans de le 11 second à 15 2 cycle (enseignement pour un établissement secondaire d enseignement supérieur) et peuvent général et s orienter technologique vers :(lycée pour la plupart du temps) apprentissage la voie préparer professionnelle un - baccalauréat c est-à-dire qui dans général permet un ou de centre un préparer, baccalauréat de formation soit technologique en d apprentis lycée professionnel ;(CFA) et chez soit par un L enseignement employeur d aptitude professionnelle - des diplômes (CAP). professionnels tels que le baccalauréat professionnel ou le certificat supérieur se caractérise par la coexistence d une pluralité formations dont les finalités, en les A l intérieur regroupant structures de administratives, plus ce paysage de 80 % très des les diversifié, conditions effectifs d étudiants l enseignement d admission et la et supérieur majorité l organisation des public formations des occupe études une post-baccalauréat. sont place très prépondérante variées. Si en 3 dehors du Ministère de l enseignement supérieur d autres ministères peuvent exercer leur tutelle sur des 10

11 lisibilité, établissements, nationaux aux (article plans le 5 du premier national décret assure, n et 2002 international, en liaison du du 8 avec avril dispositif 2002). les autres national ministères des grades concernés, et titres la et cohérence des diplômes et la L enseignement universités particulier regroupent des supérieur écoles différentes d ingénieurs, est essentiellement composantes et des instituts dispensé : les unités comme dans de formation instituts 81 universités et universitaires de recherche que compte de (UFR), technologie. la France. des écoles, lycées supérieur hébergent (STS). Par ailleurs, classes il existe préparatoires diverses aux écoles, grandes certaines écoles d entre (CPGE) elles étant et les communément sections de désignées technicien Les sous écoles commerce l appellation normales supérieures, de «grandes les écoles écoles». Ce d ingénieurs, terme recouvre les instituts des écoles d études au profil politiques, différent les telles écoles que les A côté de ces et de grandes gestion. écoles, on trouve écoles spécialisées concernant divers secteurs comme celui de paramédical, particulières à du l admission travail social, des élèves. de l architecture,des arts, etc., et qui mettent elles aussi des conditions du sélection Les Tous études ces sur établissements sont concours organisées à l entrée. visent selon à l architecture former les en étudiants trois cycles à un adoptée haut niveau par les d excellence pays participant et pratiquent au Processus une de aux qui Bologne, principes à du savoir Processus licence, de master, Bologne doctorat a été initié (L.M.D.). dès 1999 L ajustement avec la création du système d une d enseignement part, du grade de supérieur licence est venu s ajouter aux trois grades existants (baccalauréat, licence, doctorat) et, d autre part, master études supérieures professionnelle prévue qui au a plan été conçue européen. pour répondre à professionnalisation du premier niveau de des la Les (scientifiques), La licence formations s obtient de supérieures compétences après au moins comportent génériques 6 semestres à ou des transversales d études degrés et la divers et validation des compétences l acquisition de 180 «de professionnelles. crédits savoirs». Les fondamentaux spécialisent L offre de formation progressivement au niveau dans master le domaine répond au qu ils double ont choisi. objectif de préparer les étudiants à la recherche étudiants se de recherche leur offrir / master un parcours professionnel menant tend à une à s effacer insertion pour professionnelle laisser place de à haut un master niveau. comportant La distinction une master double et dimension Sur master la base correspond recherche d une en formation et totalité professionnelle. à organisée 300 crédits. en quatre semestres après la licence représentant 120 crédits, le 11

12 Les le titulaires grade étudiants de d un master. titre peuvent d ingénieur La s inscrire durée du ou doctorat en d un vue diplôme de est préparer en d une règle un école générale doctorat supérieure de après trois de ans avoir gestion (6 obtenu semestres) et de un commerce master après ou le master conférant s ils sont équivaut La formation à 180 crédits professionnelle après le master. tout au Il représente long de la vie. en totalité 480 crédits. et En l éducation France, a) Généralités. des formations permanente. tout initiales au long scolaires L éducation de leur ou vie, permanente universitaires les personnes permet pour peuvent les à chacun élèves accéder et étudiants, bénéficier à la formation soit d une au formation titre dans de le la soit cadre formation au titre de Le professionnelle autonomes champ l un de continue envers la formation l autre pour toute : professionnelle personne, jeune en France adulte, se déjà compose engagée de dans deux la ensembles vie active. relativement apprentis la formation ; professionnelle initiale qui concerne les jeunes sous statut scolaire à temps plein, et les - La la initiale formation et les professionnelle adultes sur le marché continue du qui travail. concerne les jeunes ayant quitté ou terminé leur formation filière de travail. France professionnelle connaît un et contexte un développement d extension de l alternance, la scolarisation sous à tous statut les scolaire âges ainsi ou dans qu une le cadre valorisation d un contrat de la - Au également passerelles cours des dans se dernières sont le cadre multipliées. années, de la politique Le la secteur coopération communautaire. de la entre formation l école connaît et l entreprise un développement s est sensiblement important accrue. qui s inscrit Les La de formation b) La formation professionnelle professionnelle initiale constitue initiale. Elle la regroupe vie. les premières formations qui, avant la première l'entrée dans étape la de vie la active, formation préparent professionnelle les jeunes tout à un au emploi long d'ingénieur d'ouvrier ou d'employé, de cadre spécialisé supérieur des ou qualifié, entreprises de travailleur des divers indépendant, secteurs économiques. de technicien, technicien supérieur, 12

13 La Présentation de l enseignement secondaire professionnel et de l enseignement supérieur professionnel : professionnels - dans formation le cadre professionnelle associe de l enseignement à la formation initiale secondaire, peut générale s effectuer un l enseignement haut sous niveau différents de professionnel connaissances statuts (élève, dispensé techniques étudiant, aux élèves apprenti) spécialisées. des : lycées La formation professionnelle. niveau est sanctionnée Ce sont par exemple par des diplômes Certificat d aptitude professionnels professionnel nationaux (CAP) attestant qui constitue une qualification Ces de qualification et est préparé en deux ans, ou le baccalauréat professionnel préparé en un trois premier - L enseignement diplômes permettent supérieur d entrer français dans est le construit monde du de travail manière ou à de permettre poursuivre aux des étudiants études. de progresser entre ans. les cursus (licence, niveaux des master, formations et de doctorat). se réorienter, courtes et si des besoin formations est, entre longues les diverses qui s inscrivent formations toutes proposées. dans le Il schéma intègre dans du LMD ses notamment stages Les formations les secteurs courtes des s effectuent affaires, de en l industrie deux années et des services. après le Les baccalauréat. cursus intègrent Elles toujours concernent des 120 Néanmoins crédits entreprise l intégration européens) et de fait sont ces que conçus formations les étudiants pour dans permettre peuvent le cursus une poursuivre Licence entrée (le directe leurs BTS sur et études le le DUT marché donnent université, du travail. droit en à licence une (entretien, école puis concours d ingénieur, en master, spécial, à ou condition dans etc.). un d avoir institut satisfait universitaire dans professionnalisé ce dernier cas aux (IUP) conditions ou bien encore d admission dans Deux 25 technologie spécialités types de du diplômes secteur peuvent de la production ainsi être et obtenus des services, : le diplôme est préparé universitaire dans les de 115 technologie instituts universitaires (DUT), qui offre qui concernent (IUT) essentiellement rattachés aux les universités. secteurs Le brevet l industrie, de technicien de l hôtellerie, supérieur de la (BTS) santé, propose des arts 106 appliqués, spécialités de la gestion et de l agriculture. Il se prépare en section de technicien supérieur (STS) intégrée dans un lycée. des Traditionnellement, Les formations écoles longues supérieures : journalisme. sciences Ces de l ingénieur, écoles permettent de l architecture, le plus offrent souvent du commerce des d acquérir formations et de diplôme la spécialisées, gestion, de ou niveau par encore exemple master. de la dans traduction le domaine ou du La connaît professionnalisation l enseignement des universitaire enseignements ces dernières est sans années. doute l une Cette des orientation évolutions voulue les plus par importantes le ministère que marché l enseignement du travail. supérieur Elle a été et de renforcée la recherche sur le correspond plan juridique à la par volonté la loi sur de mieux les responsabilités insérer les étudiants et libertés sur des le 13

14 universités étudiants Elle se traduit et du qui par 10 prévoit août ailleurs la 2007 création par qui une confie de professionnalisation bureaux universités d aide à l insertion accrue une nouvelle de professionnelle tous mission les cursus. d insertion dans Cette chaque tendance professionnelle université. fait que des séparation place à des entre formations formations «professionnalisantes «généralistes» et» formations : tous les «enseignements, professionnelles y» compris tend à dans s effacer le domaine pour laisser lettres fonctions maîtriser et sciences des connaissances humaines et sociales, scientifiques doivent et des être compétences conçus fonction susceptibles du double d être objectif réinvesties de faire dans acquérir Il est à noter et dans que des toutes métiers. les formations de l enseignement supérieur, universités et des écoles, peuvent des d acquérir être école préparées ou une à la université fois par des la voie compétences et périodes l alternance de et formation de qui l expérience fait pratique succéder professionnelle en entreprise. périodes est de Ce en formation type progression de formation théorique constante qui dans permet dans une l enseignement L ensemble de supérieur. enseignements préparé par apprentissage, appropriée. ces diplômes à délivrés une double dans condition le cadre : de l accord l enseignement des Régions supérieur et une peut organisation également être des L'apprentissage enseignements Les caractéristiques est une de formation l apprentissage alternance : Considéré comme dispensés une voie dans de formation un «centre initiale, de formation l apprentissage : il associe d'apprentis une prépare» formation (CFA). à tous chez les diplômes un employeur professionnels et des de diplômes professionnelle l'enseignement d'ingénieur, enregistrés secondaire d'école au supérieure Répertoire (ex CAP, de national Bac commerce, Professionnel.) des certifications etc.), à ou des de professionnelles. diplômes l'enseignement d Etat ou supérieur à des titres (BTS, à finalité DUT, L apprentissage (l apprenti) La pédagogie et un de employeur. s effectue l alternance dans L apprenti mise le en cadre perçoit œuvre d un donc en contrat apprentissage un salaire. de travail se passé caractérise entre un par jeune la priorité de 16 donnée à 25 à ans formation transmet ses en connaissances entreprise : l apprenti et son savoir-faire y est placé et sous lui confie la responsabilité des activités de d un production. maître d apprentissage qui lui la Le CFA dispense un enseignement général, technologique et pratique. 14

15 Le rôle des acteurs de l enseignement professionnel : dont La formation ceux en professionnelle charge des secteurs initiale repose suivants sur des : l éducation compétences nationale, partagées l enseignement entre l Etat (plusieurs supérieur, ministères, l emploi, l agriculture, Régions, Chaque ministère les la milieux jeunesse élabore professionnels et les les solidarités référentiels et les partenaires actives, des diplômes la santé sociaux. professionnels et les sports, les en affaires concertation sociales, avec la culture), les milieux les établissements, professionnels, des résultats et des définit recrute, moyens les forme règlements utilisés. et rémunère d'examen, les enseignants, délivre les diplômes, contrôle la offre qualité des des formations formations, variées rend dans compte ses Vingt-six planification le «Contrat régions de et plan mise françaises régional en cohérence de -collectivités développement des formations territoriales des formations professionnelles dirigées professionnelles» par sur des leur élus territoire. - qui ont définit Elles compétence établissent à moyen pour terme, ainsi la adultes. Les sur leur milieux territoire, professionnels un programme et partenaires cohérent de sociaux développement contribuent des à l'élaboration filières de formation des diplômes pour les professionnels, jeunes et les «participent financement taxe d'apprentissage aux des jurys formations d examens,». initiales accueillent technologiques et forment et professionnelles les jeunes en entreprise. par le paiement Ils participent d un impôt aussi appelé au c) La formation professionnelle continue : fonction professionnelle Elle concerne publique, les tout personnes travailleurs au long de déjà la non vie engagées salariés) a pour objectif ou dans qui de la : s y vie engagent active (salariés (demandeurs du secteur d emploi). privé, agents La formation de la faciliter maintenir l adaptation ou améliorer à l évolution la qualification des techniques professionnelle et des ; conditions de travail ; Les dispositifs favoriser de la formation promotion dépendent sociale et du professionnelle. statut de leur bénéficiaire. 15

16 Jusqu à formations L État et présent, les Régions les sont Régions responsables adoptaient de et la mettaient mise en œuvre en œuvre de la un formation «Plan régional professionnelle. professionnelle professionnelles» initiale ou continue visant des à favoriser jeunes un des développement adultes. Cet outil cohérent de planification des de actions développement sera de désormais formation des cosigné tard. de plan régional par l Etat, de qui développement s engagera au de côté la formation de la région professionnelle», sur la base d un et devra diagnostic être signé partagé en juin et d un 2011 «Contrat Les partenaires sociaux ont, quant à eux, un rôle essentiel, notamment dans le choix des politiques au plus formation Les organismes pour les de salariés formation du secteur professionnelle privé et la sont gestion privés, des publics financements ou consulaires. provenant Plus des de entreprises exercent de employeurs cette entreprises activité privées des à titre secteurs de principal. 20 public salariés L obligation ou et privé. plus, Depuis à de 1,05 financer % 2005, pour elle la les formation est entreprises égale professionnelle à 1,6 privées % de de la 10 masse continue à 19 salariés salariale pèse et pour sur à 0,55 les % formation Ces de financements la masse salariale (ou participations) pour les entreprises sont constitués privées de de moins différentes de 10 salariés. (employeurs/salariés) des entreprises par des de organismes 10 salariés collecteurs et plus, organisés ces contributions au contributions. niveau national sont A l exception gérées ou régional paritairement du plan et de branche professionnelle, ou au niveau interprofessionnel. L accès soit La à formation leur des initiative, salariés des dans salariés à le formation cadre : de se congés fait soit dont à l initiative le plus important de l employeur est le «congé dans le individuel cadre du plan de formation» de formation, : Il est regroupe soumis Le plan à l ensemble la consultation de formation des actions du comité de d entreprise. formation dont l employeur assume la responsabilité. Ce plan Il choix, permet Le à congé tout salarié individuel de de suivre, formation moyenne distincte de un de an. celles Pendant comprises ce congé, pendant dans le salarié le les plan heures est de rémunéré formation de travail, (de de une 80 l entreprise. % action à 100 de % formation de Sa son durée salaire de est son de en référence). Le droit individuel à la formation 16

17 Grâce de sauf 20 heures au droit par individuel an cumulable à formation sur 6 ans. (DIF), En chaque principe, salarié formation acquiert se un déroule crédit d heures hors temps de formation temps si un accord sectoriel prévoit la possibilité de considérer ce temps de formation comme de travail accord de avec travail. son employeur. Le salarié doit demander à bénéficier de son droit, et choisit l action de formation du en C est professionnelle une Le prestation bilan de compétences personnelles et professionnelles à un qui moment permet donné afin aux de de salariés définir leur vie d établir un professionnelle projet un professionnel bilan de et leur d analyser ou expérience de formation leurs personnelle compétences futur. Il peut et être réalisé dans le cadre du plan ou d un congé. Ce d obtenir droit La individuel validation, créé des acquis par la de loi l expérience de 2002 permet (VAE) par la voie tout de ou l apprentissage, partie d une certification ou de la formation professionnelle, initiale à toute au continue. même personne titre Des engagée qu une prestations certification dans peuvent la vie obtenue active être financées qu un pour leurs congé par salariés de les deux fonds des jours de VAE la pour formation collectives préparer professionnelle (elles la VAE. aident De leurs pour plus en l accompagnement salariés plus d entreprises à être accompagnés à la mettent démarche en dans place ainsi démarche, salariés. proposent des aménagements de travail, afin d augmenter la qualification de leurs Les libérales) Des dispositions travailleurs non similaires salariés existent (agriculteurs, pour les agents artisans, du secteur travailleurs public. formation, peuvent aussi accéder à la formation. Ils participent indépendants, obligatoirement commerçants, au financement professions INFFO, par le versement d une contribution à un organisme collecteur habilité par l État (Source: de Centre leur 17

18 I.- 2 Dès HISTORIQUE H l origine, DU les CADRE partenaires NATIONAL sociaux DES CERTIFICATIONS ont été étroitement PROFESSIONNELLES impliqués LES, dans LE la RNCP. les Une loi de 1971 a ainsi consacré le processus construction actuel tripartite des référentiels entre l Etat certifications partenaires professionnelles. sociaux (représentants des salariés et des employeurs) qui soutient toute la création de et C est (CPC) ministères, en qui 1972 regroupent, qu ont été pour créées, la détermination application des de certifications la loi, des «Commissions professionnelles professionnelles élaborées par consultatives» Le Répertoire les national représentants de certification des partenaires professionnelle sociaux et (RNCP), de l Etat. créé en 2002 par la Loi de modernisation les différents sociale technique Cette antériorité du d homologation» 17 janvier, a permis s inscrit (cf de annexe dans mettre la 2). continuité en place des le fonctionnement travaux d une commission collégial des antérieure, parties la prenantes «Commission certification sur un Répertoire professionnelle national des et de certifications travailler sur professionnelles. des critères voisins L implication pour l homologation, des différentes puis parties l enregistrement prenantes à la dans anciennes. Cependant la construction une rupture des radicale certifications a été introduite au début et le des partage années d une 2000 culture : alors commune que la Commission sont donc contenus professionnelles technique d homologation de formations), (diplômes, enregistrait titres RNCP à finalité des est formations professionnelle) expressément à caractère et dédié certificats professionnel à l enregistrement de qualifications, (et ce plutôt de établis au certifications regard sur listes élaborées par des instances de concertation entre partenaires sociaux. des progressivement La Loi du 17 janvier à une 2002 logique a ainsi centrée introduit sur les une savoirs. logique centrée sur les compétences, venue se substituer 18

19 I LES L CARACTERISTIQUES le principe général DU CADRE NATIONAL. Il l acte existe qui de la consiste nombreux à évaluer systèmes les acquis de certification d un individu en par France, rapport si à l on une considère référence qu une définissant certification : renvoie à nature des acquis à évaluer, critères modalités d évaluation des évaluations indiquant réalisées, la possession de ces acquis, par La légitimité les acteurs permettant qui l acte en ont de la certifier compétence. est très largement partagée par de nombreuses autorités désignées certaines l Etat, qui les s auto partenaires désignent. sociaux, des institutions en charge de dispositifs d assurance-qualité, voire Les certificateurs concernés peuvent être les suivants : actives, l Etat supérieur (et et notamment de la recherche, les ministères de l Emploi, chargés de l Agriculture, de l Education de la nationale, Jeunesse de et l enseignement certains titres) de la ; Santé et des Sports, des Affaires sociales et le ministère de la des Culture solidarités pour partenaires sociaux via les branches professionnelles ; publics en leur nom propre ; les privés en leur nom propre ; les chambres établissements de commerce consulaires, et d'industrie c est-à-dire et chambres relevant d'agriculture des chambres ; de métiers et de l artisanat, habilitations. institutions certificatrices qui ont reçu un agrément d un ministère pour délivrer des 19

20 La cohérence, Loi La du CNCP, 17 janvier sa composition 2002 confie et à la ses CNCP missions. l'évolution à la complémentarité et au renouvellement la responsabilité des diplômes d établir et et des d actualiser titres ainsi le qu'à RNCP. leur Elle adaptation veille à la C est notamment des qualifications la composition et de plurielle l'organisation et interprofessionnelle du travail. de cette commission, qui donne son avis sur à l inscription globale certifications, des au certifications. Répertoire national Ainsi, sa des composition certifications permet professionnelles, de garantir qui un lui contrôle permet externe de veiller équilibré à la cohérence La CNCP est et composée, constitue outre un critère son président, d assurance de qualité 16 au niveau national. ministériels, de 10 partenaires sociaux, sur les qualifiées, 3 représentants d un rapporteur élus des chambres général et consulaires, deux rapporteurs de 3 représentants adjoints. Ces élus membres des régions, sont nommés et de 12 par personnes arrêté du de Premier ministre pour une durée de cinq ans renouvelable. Le classement rôle Le de RNCP, la Commission un outil de nationale référence de unique. d application dans publiés le Répertoire au Journal Officiel et les modalités la de certification la République d inscription professionnelle, française. ont fait Ces l objet le textes contenu d un sont du article intégrés Répertoire, de loi dans et les le de types Code décrets l éducation. elle leur signale La loi les créant éventuelles la CNCP correspondances a prévu que «totales en vue ou de partielles l information ainsi des qu entre particuliers ces dernières et des entreprises, et d autres de certifications, La européen CNCP a donc notamment été désignée européennes en application». Les certifications de certification peuvent au produire plan national. des effets différents de cette selon loi comme les certificateurs point national : de référence pour le Cadre reconnaissance pour la poursuite d études ; En en matière de valeur d usage sur le marché du travail. A France, RNCP donne une lisibilité sur les critères et indicateurs de qualification retenus par l Etat. avoir titre été d exemple, créés au les niveau certificats régional, de qualification se voient reconnaître professionnelle, des droits qui ne sur comportent l ensemble pas du de territoire niveau, en et peuvent matière Dès accord d accès ce pour aux moment reconnaître fonds en de effet, financement leur l ensemble valeur. de la des formation parties professionnelle prenantes (Etat dès et lors partenaires qu ils sont sociaux) inscrits a exprimé Répertoire. son 20

21 République Le Chaque cadre certification national française. intègre publiée donc au toutes Répertoire les certifications national fait professionnelles l objet d un arrêté ayant paraissant valeur au sur Journal le territoire Officiel national, de la qu elles certificateurs). soient enregistrées de droit ou «sur demande»(à la demande, dans ce cas, des organismes Les compétences Critère autorités n 1 : Le critère 1 est légales rempli. publiques de tous compétentes les organes. déterminent clairement et publient les responsabilités ou les Le unique, continue, Répertoire qui intègre national les des sous-systèmes certifications de professionnelles, certifications professionnelles publiques et privées, issus constitue de la formation un cadre initiale national visée ainsi que les certifications de l enseignement supérieur, à condition que les certifications soient et Le RNCP professionnelle. constitue l outil de référence pour l ensemble des acteurs impliqués dans la relation emploiformation nécessaire Par ailleurs, au au niveau depuis paysage national 2005, de la une certification et international convention France. comme a été signée pour le avec public l Agence et les entreprises nationale en pour apportant l emploi la (ANPE), lisibilité à devenue cette formation agence «Pôle professionnelle (voir emploi», annexe ). et et chaque d emploi. Le cadre fiche national est en correspondance est ainsi profondément avec un code intégré emploi dans métier les problématiques du répertoire de La telles certifications création que : du le «à Brevet RNCP finalité des visait professionnelle». collèges, la mise les en place bacs Aussi d un généraux ne figurent espace (par pas unique ailleurs, dans de le aucune référence RNCP obligation les permettant certifications n existe d identifier générales pour organismes Le RNCP intègre privés trois d inscrire catégories une certification de certifications professionnelle : au RNCP). a) celles d un arrêté produites de création par les et ministères sont inscrites dans de un droit cadre dans qui le associe Répertoire. les partenaires sociaux, qui font l objet 21

22 b) celles consulaires font qui sont et les produites ministères par qui n ont des pas organismes de «commission de formation, professionnelle les chambres consultative professionnelles de l objet formation d une professionnelle. instruction et d un Cet avis (vote) fait l objet de la d un CNCP arrêté puis publié d une au décision Journal du Officiel. ministre» en (CPC) charge et c) celles l objet loi qui d un sont avis construites (vote) de la par CNCP les partenaires : les certificats sociaux de qualification sous leur propre professionnelle responsabilité (CQP). mais Depuis qui font avis. du 24 novembre 2009, le ministre chargé de la formation professionnelle est tenu de suivre cet la Dans inscrite réglementée la (ex mesure : ont baccalauréat vocation où une certification à général) figurer dans ; n a en le pas revanche de relation les (cf diplômes annexe directe 4). avec donnait le marché lieu à l exercice de l emploi, d une elle profession n est pas diffusée supplément Chaque certification anglais, Europass allemand professionnelle (supplément et espagnol. au (fiche certificat) répertoire qui est du consultable RNCP) donne sur le lieu site à de la production la CNCP et automatique qui pourra être du 22

23 cadre Enfin, de ces national les fiches fiches soient au répertoires CEC. systématiquement Il est prévoient prévu que la proposés dès possibilité la fin en de correspondance de la coder procédure directement de avec référencement le le niveau niveau du de transitoire, CEC. correspondance les niveaux du À Recommandation, Critère la suite n 10 du : par les autorités processus compétentes tous les nouveaux de font mise clairement certificats en correspondance mention de qualification, au moyen et diplômes dans des le systèmes et respect documents nationaux des «Europass» délais de certification fixés délivrés par la du Le niveau critère 10 correspondant est rempli du Cadre européen des certifications. En conviendra niveau conséquence, France de se pourront référer afin de au déterminer permettre niveau dans d identifier le niveau la nomenclature celui correspondant qui est nationale. leur dans au Seules sein Cadre du les CEC. européen certifications des certifications, disposant d un il L inscription Les usages dans le du RNCP RNCP est : une condition nécessaire pour les cas suivants : 1 suivre certifications une professionnelles, formation par apprentissage universitaires ou (formation de niveau professionnelle inférieur), conformément initiale à qui l article délivre L des pouvoir du Code recevoir de l éducation des fonds ; de certains organismes qui financent la formation professionnelle pour le financer financement l inscription au d actions Répertoire de étant contrat une de des professionnalisation trois possibilités selon (la réglementation l article L ) définit ; trois possibilités, prestations des qui congés y sont liées pour ; préparer une validation des acquis de l expérience ou pour certaines Enfin, exercer certaines professions dont l exercice est réglementé, comme certains métiers de la sécurité. financement s agit de depuis délibérations d un quelques parcours des années, organes permettant l inscription décisionnels l accès au à des RNCP une Régions) certification est devenue professionnelle une des conditions par certaines pour permettre régions le (il Le formation Répertoire professionnelle national des tout certifications au long de la professionnelles vie et de lien avec s intègre le marché donc de totalement l emploi. dans une démarche de 23

24 I.4 LES L «Les MODALITES diplômes DE et CLASSEMEN titres SEMENT à finalité DES CERTIFICATIONS professionnelle DANS sont LE classés REPERTOIRE Il professionnelles y a donc deux types par domaine de repères d activité : et par niveau».(article R dans le Répertoire du Code de national l éducation) des certifications Le Conseil classement a) selon est le obligatoire domaine d activité selon : Cette nomenclature national de l information est aussi utilisée statistique la pour nomenclature et publiée l élaboration par des décret par spécialités les en 1994 Régions de (décret formation, des n statistiques élaborée du concernant 21 au juin sein 1994). du Cette formation nomenclature professionnelle est reliée continue au et système l apprentissage. PCS1 (nomenclature en lien avec les statistiques du Bureau la International d activité. Les certificats du de Travail, qualification le BIT), professionnelle ce qui explique ou «CQP» qu elle qui ait été n ont choisie pas de comme niveau classement sont classés par selon domaine nomenclature. b) selon le niveau de la certification : cette certifications Pour étaient des utilisées raisons jusqu à de transition une avec date le récente système malgré précédent la rédaction (système du en vigueur décret fondant de 1972 à 2002), RNCP deux : pour grilles 1967 des fondée ministères sur la chargés durée des l enseignement études, pour les supérieur autres certificateurs, et de l éducation une grille nationale, interministérielle une les de datant responsabilité classement de 1969, dans par créée une niveaux. organisation pour C est classer de raison les travail certifications pour et désignée laquelle en par il relation est le décret encore avec comme mentionné le devant niveau dans être d autonomie la le nomenclature même et cadre de national La mise Ces en des deux œuvre certifications grilles du processus ont fait que l objet les de niveaux de Bologne publications. de a classification conduit depuis concernent une période soit récente la grille à de délaisser 1967 soit la référence celle de aux ministère Ainsi, niveaux la nomenclature chargé d études de l éducation 1967 utilisée pour est nationale liée classement aux a pris débouchés en décision licence, existant ne master en plus termes utiliser et doctorat. d emploi la grille Par tout de ailleurs, en restant en fortement 2009, le corrélée aux cursus éducatifs de l éducation nationale. Cependant, cette nomenclature a été réalisée sur la 1 Professions et catégories socio professionnelles 24

25 les base Les exigences réflexions du paysage en qui termes professionnel sont en d emploi cours français liées pour à adapter de chaque la fin cette niveau des nomenclature années de qualification. 70, et au ne paysage reflète parfois actuel plus ont les pour débouchés ambition la ni mise et totalement en place compatible d une nouvelle avec nomenclature, le CEC. susceptible d être utilisée pour des usages cohérente professionnelle Le tableau actuel et des la niveaux promotion (nomenclature sociale, le 21 approuvée mars 1969) par est décision donc le du suivant Groupe : permanent de la formation différents, NIVEAU V Personnel un niveau occupant de formation des DEFINITION emplois équivalent exigeant à celui normalement du brevet INDICATIONS d'aptitude certificat d'études de professionnelles (CFPA) formation du professionnelle premier (CAP), (BEP) et degré. par ou du assimilation, des certificat adultes du Ce instruments d'une niveau activité correspond bien déterminée à une qualification avec la complète capacité d'utiliser pour l'exercice autonome concerne dans principalement et les la techniques limite des un techniques travail qui s'y d'exécution rapportent. qui y sont qui Cette afférentes. peut activité être les IV Personnel hautement formation (BP), occupant équivalent qualifié des et pouvant à emplois celui du attester de brevet maîtrise d'un professionnel ou niveau d'ouvrier professionnel du brevet ou de du technicien baccalauréat (BT), technologique. du baccalauréat de concerne connaissances de Une façon principalement qualification théoriques de un niveau que travail le niveau IV technique implique précédent. qui davantage peut Cette être de d'encadrement autonome et/ou (maîtrise) comporter et de des coordination. responsabilités exécuté activité III normalement Instituts brevet Personnel des occupant formations des du emplois niveau qui du exigent premier de Universitaires technicien cycle de l'enseignement supérieur de Technologie (BTS) supérieur. ou (DUT) diplôme de fin ou de du des Les La maîtrise des qualification capacités capacités des fondements et connaissances niveau scientifiques supérieur III correspond requises sans à permettent toutefois des domaines connaissances comporter d'assurer concernés. la et façon conception autonome et/ou indépendante d'encadrement des et/ou responsabilités de gestion. de de II Personnel une formation occupant licence d'un des niveau ou emplois de comparable la maîtrise. exigeant à normalement celui de la indépendante A ce la profession, niveau, implique l'exercice conduisant l'exercice la d'une maîtrise généralement de activité cette des professionnelle fondements activité. à l'autonomie scientifiques salariée dans ou de I une Personnel formation occupant de niveau des supérieur emplois exigeant à celui de normalement la maîtrise. nécessite En plus d'une d'une la activité maîtrise connaissance professionnelle, de processus affirmée une de des conception qualification fondements ou de scientifiques niveau recherche. I 25

26 Enfin, de que la la validation pour personne être inscrite des peut acquis exercer dans de le ainsi l expérience, Répertoire que ses national, c'est-à-dire compétences toute décrite certification en situation selon doit un d emploi. référentiel pouvoir Si être seul qui accessible montre un arrêté les par publié activités la voie Journal n a été jusqu à Officiel présent peut permettre publié. une dérogation à cette règle, aucun arrêté dispensant d un accès par la VAE au L utilisation Le cadre national des résultats français de se l apprentissage fonde donc comme constitue le CEC ainsi sur une l expression règle posée des par résultats la loi depuis d apprentissage Le d acquis Critère cadre n ou 3 système : formation de non formation formelle et national informelle d éducation. de certification et, lorsqu ils Ils sont et aussi existent, ses liés certifications aux à des systèmes dispositions sont d unités fondés pour capitalisables. sur valider le principe l éducation et l objectif et la Il Le l est critère dans 3 est la rempli progressivement certificateurs, dans mesure une démarche où les certifications de description professionnelles, compétences, depuis selon le la rythme loi de et 2002, la temporalité s inscrivent La Directive n avec 2005/36 des dispositifs a cependant d évaluation imposé des qui connaissent limites à la aussi mise le en sens œuvre de de cette la évolution. VAE, en tout ou partie des selon Ainsi, le malgré niveau la de volonté réglementation du gouvernement, des métiers. Cette être obtenues impossibilité par la peut VAE être du fait totale de l obligation ou partielle, certaines de selon formation professions que pour la réglementation y dont accéder. l exercice porte est sur réglementé tout partie ne peuvent certifications : délivrées ainsi l impossibilité dans le champ est de totale la jeunesse pour et les des métiers sports (respect d infirmière, de mesures et partielle de sécurité). pour certaines de la Les complexité différences dans entre la lisibilité les niveaux des certifications. de la Directive 2005/36 et ceux du CEC conduiront par ailleurs à une forte 26

27 I.- 5 Le LES L cadre MODALITES national D ENREGISTREMENT s intéresse à la qualité ET LES des SYSTEMES certifications NATIONAUX et les D ASSURANCE critères de qualité QUALITE de : En une revanche, importance le déterminante RNCP prend en pour compte l inscription de manière au Répertoire. très approfondie la qualité du processus la formation de construction n ont pas de A titre la certification. d exemple2 : TOUT COMMENCE PAR, TOUT REVIENT A...faisant référence à... des profils types d activités professionnelles à partir desquelles on spécifie... ELABORATION DES DIPLOMES...le référentiel d activités professionnelles défini en termes de : - fonctions, - activités, - tâches...à partir duquel on élabore... des situations d évaluation, définies par des unités, des épreuves, un règlement d examen le référentiel de certification défini en termes de : - capacités - compétences, - savoirs......auquel correspondent... Schéma d élaboration des diplômes professionnels pour le Ministère de l éducation nationale 2 voir également annexe 9. 27

28 des Ce organismes sont certifications. la méthodologie tiers qui constituent de construction les critères des la certifications qualité du répertoire professionnelles quel que soit et l analyse le mode d enregistrement externe par des a. les Enregistrement de droit : Les certifications produites délivrées par au nom les ministères de l Etat Les organisations diplômes représentatives et les titres à finalité d'employeurs professionnelle et de et salariés créées délivrés après sont par enregistrées et avis au nom d'instances de de l Etat droit consultatives sont dans élaborés le RNCP. associant au sein des les Commissions l ensemble 33 des professionnelles partenaires sociaux consultatives à la création (CPC, et à l évolution crées pour des les différentes premières certifications en 1972) (article qui associent Elles du sont code composées l éducation). de représentants des employeurs, salariés, pouvoirs publics et personnes qualifiées D 335- se Leurs répartissent membres en se grands prononcent champs sur d'activité l opportunité économique. de la création, de la rénovation ou de la suppression d un et diplôme Les certifications parties puis prenantes sur le contenu (partenaires des référentiels. systématiquement : tel est des le experts cas des extérieurs certifications sociaux, pour Etat) construites les travaillent «études de d impact manière les ministères» collégiale et font certificateurs pour l objet la d une construction qui évaluation associent des périodique qui peut amener à leur évolution à leur disparition. Pour Tout (données projet le ministère prospectives, est précédé chargé d une économiques, de l éducation étude d opportunité nationale, veille sectorielle...) la qui procédure regroupe afin suivante l ensemble prendre est mise des en informations en compte œuvre les : indispensables organismes évolutions des recherche emplois et (ex qualifications. : Centre d étude Dans et de ce recherche cadre, des sur commandes les emplois et peuvent les qualifications). être passées besoins à et des élaboré Dès lors à que partir la CPC de l analyse concernée des s est emplois prononcée réels positivement, et de leur évolution référentiel ; de d activités même que professionnelles le référentiel est d évaluation certification qui et de définit validation. les compétences terminales attendues et les savoirs associés, ainsi que les modalités de 28

29 délivrés Les l'éducation. dispositions par l'éducation réglementaires nationale sont prises régis par en les charge dispositions par les législatives ministères. et Les réglementaires diplômes professionnels Tout projet de rénovation ou de création de diplôme de l éducation nationale est par ailleurs soumis du Code à des de instances - représentant. le Conseil officielles supérieur de de consultation l Education : étudiants, des Il collectivités est composé territoriales, de représentants (CSE) et d'associations. : il est des présidé enseignants, Le par Conseil le Ministre des supérieur parents de l'éducation de d'élèves, l'éducation des nationale constitue lycéens, ou des une son instance l'éducation, concernant consultative l'enseignement les programmes, appelée ou l'éducation à émettre examens, des ; la avis délivrance sur les des objectifs diplômes, et le toutes fonctionnement les questions service d'intérêt public national de diplômes les - le évolutions Comité professionnels interprofessionnel économiques, et technologiques. consultatif (CIC) Par et de exemple, : l'organisation il est consulté il veille du à sur ce travail. les que questions Il ces travaille diplômes générales aussi prennent sur l'évolution relatives en compte aux aussi enseignements sur les questions (généraux, transversales techniques et à professionnels). toutes les CPC. Le Le Comité CIC est interprofessionnel composé des consultatif présidents intervient et viceprésidents représentants des des CPC syndicats pouvoirs (commissions publics, de salariés professionnelles de représentants et de personnes consultatives) des qualifiées. organisations du Il a, Ministère professionnelles pour les de diplômes l'éducation des professionnels, employeurs, nationale, un de rôle Il faut complémentaire préciser outre à celui que du si CSE. des délivrance l élaboration des diplômes, ils participent les milieux également économiques aux et jurys professionnels d examens sont et sont des partie acteurs prenante essentiels dans dans Chaque ministère des formations certificateur professionnelles. a des critères d assurance qualité (voir en annexe le processus de la construction par L effort le ministère engagé d une chargé par certification tous des les affaires certificateurs par sociales). ministère vise chargé donc à de rendre l emploi de et plus le suivi en de plus la systématique qualité d une certification CEC. l insertion des diplômés pour répondre à des exigences de qualité et aux critères sur l assurance le qualité suivi de du b. L enregistrement donne les diplômes sa garantie de de l enseignement à droit travers des les diplômes supérieur procédures nationaux délivrés d évaluation de au l enseignement nom et de d habilitation l Etat supérieur qui s inscrivent tient au fait elles-mêmes que l Etat leur à 29

30 de l enseignement l intérieur la recherche. du contrat supérieur Ce conclu contrat relevant entre est chaque du revu système tous établissement les L.M.D. quatre et et les ans. le certifications ministère Il y a chargé compatibilité du répertoire. de l enseignement totale des diplômes supérieur de et les dire Il n existe «Brevets de référentiel pas de dans technicien normatif l enseignement supérieur», décrivant supérieur BTS, les contenus, et français les «Diplômes de la maquettes durée universitaires ou encore nationales les de pour technologie», modalités les diplômes d évaluation DUT), (sauf c est-à- pour étudiants. appréciation La portée régulation sur la du qualité système des se contenus fait exclusivement de la formation: par l évaluation, qualité des qui programmes est conçue au comme regard une des des Les objectifs, étudiants, projets du de niveau etc. formation de formation ou de considéré, diplômes des qualité établissements des équipes sont de formation, dans un de premier l insertion temps professionnelle différentes l enseignement instances nationales en fonction du secteur formation concerné : Agence de l évaluation évalués par formations (M et supérieur D) de certaines et de la écoles recherche ; Commission (AERES) des pour titres les formations d ingénieurs (L,M,D) (CTI) pour des universités les formations et les de titres commerce d ingénieur et de ; gestion. Commission L AERES d évaluation comme des la formations CTI appartiennent et des diplômes à l ENQA, de gestion le réseau pour européen les écoles pour de et volets l assurance S agissant de qualité l AERES, dans l évaluation l enseignement des supérieur. établissements de l évaluation globale qu elle doit formations mener et qui des comprend universités aussi et des l évaluation écoles ne de constitue la gouvernance que l un experts de cette et agence celle de à partir la recherche. d un dossier Chaque renseigné mention par de l établissement. licence ou de Les master écoles est doctorales, évaluée par quant deux des elles, Chaque font instance l objet d une établit évaluation ses critères sur d évaluation site. en fonction des objectifs et des caractéristiques propres aux à divers Dans est un domaines deuxième et niveaux temps et de sur formation. les prise par le ministère de l enseignement base de cette supérieur évaluation, et de la la recherche décision d habilitation après une expertise ou de non effectuée habilitation professionnelle. conseillers scientifiques L expertise tient placés compte auprès du ces directeur critères général principaux pour que l enseignement sont l adossement supérieur à la recherche, et l insertion par cohérence débouchés professionnels. de la formation Les au recommandations regard de l ensemble émises de par l offre les comités de formations de suivi de la l établissement licence et du master et les la La pour recherche procédure la conception d habilitation des diplômes prévoit participent la consultation à l appréciation du Conseil portée. scientifique, (CNESER) culturel et qui professionnel assure la (EPCSCP) représentation et, d'autre d une part, national des des grands de établissements l'enseignement intérêts nationaux, publics supérieur à notamment caractère et de la 30

31 ministre En éducatifs, ce qui de culturels, l'enseignement concerne scientifiques, supérieur. titres d ingénieurs, économiques une et «sociaux décision dont» est les prise représentants par la Commission sont nommés des par titres le d ingénieurs (CTI) pour les écoles privées, et elle donne un «avis» pour les écoles publiques : La l enseignement Article Commission L diplômé. supérieur, des titres est d ingénieur, consultée dont sur les toutes membres les questions sont nommés concernant par le les ministre titres d ingénieur chargé de La une organisations composition représentation de cette des universités, commission des est instituts, fixée par des décret écoles en et Conseil des grands d État établissements ; elle comprend ainsi notamment Article L professionnelles. que des La techniques suffisant Commission pour privées délivrer des titres légalement des diplômes d ingénieurs ouvertes d ingénieur. décide présentent première des instance, programmes et sur et leur donnent demande, un enseignement si des écoles Ses enseignement décisions par ne un peuvent ou plusieurs être inspecteurs prises que ou sur chargés un rapport de mission présenté d inspection. sur ces programmes et cet La l évaluation. la décision Elle d habilitation se traduit est par prise la publication en règle d un générale arrêté au pour Bulletin une durée officiel correspondant de l enseignement à la supérieur périodicité et Remarque recherche. : l AERES et CTI sont candidates à l inscription au Registre européen d assurance qualité de l enseignement a obtenu 2007 supérieur, le label EQAR, du programme qui regroupe européen les agences EUR-ACE nationales relatif accréditées à l accréditation au plan européen. des formations La CTI de les d ingénieurs Au formations final, on peut et Europe. diplômes dire que l évaluation, constitue la «à procédure plusieurs niveaux, qualité» et de par notre plusieurs système instances, d enseignement qui est supérieur. effectuée sur 31

32 Les public, certifications Enregistrement enregistrées sur demande sur : articles détaille les modalités de fonctionnement demande suivent et la mise une en procédure œuvre des particulière critères d inscription (un règlement fixés intérieur, La CNCP du peut Code être de l éducation) saisie soit directement, définie par décret. soit par l intermédiaire d un ministère, d un préfet de Région par les d une professionnelle, «Commission CQP) Paritaire : Nationale pour l Emploi», ou CPNE (pour les certificats de qualification ou - dans régional, la saisine une Région. est effectuée Pour l instruction à l échelon régional à l échelon pour régional, les demandes il est nécessaire émanant d organismes qu une composante situés et intervenant se prononce. le «Comité de Coordination Régional de l Emploi et la Formation Professionnelle», le du CCREFP, Conseil - la saisine est effectuée à l échelon national : pour plusieurs les demandes émanant d organismes à dimension nationale ou interrégionale ; les Régions demandes ; formulées par des organismes associant des organismes implantés dans pour les certifications délivrées par des ministères ne bénéficiant pas d une inscription de droit ; Pour des les CQP demandes (certifications émanant produites d organismes par les sous branches couvert professionnelles). d un ministère. L instruction 1. porte sur les critères de CNCP qui sont publics: 2. d identifier Existence Insertion professionnelle l opportunité et définition de de des la la certification trois cible dernières professionnelle sessions. visée Ce critère par la permet certification. d identifier Ce l efficacité critère permet 3. Ingénierie certification de en la matière certification. d insertion La formalisation et la pertinence des référentiels du niveau demandé. répond à une construction qui privilégie de la 4. Validation la non finalité une logique professionnelle, des acquis formation. de une l expérience approche (VAE). compétences Une attention et une logique particulière de résultats porte d apprentissage sur le respect du et caractère opératoire de la VAE. 32

33 certificateurs l emploi La procédure à périodique un suivi constant d examen des par cohortes la CNCP statistiques des certifications de personnes sur certifiées demande en contraint termes d insertion les organismes occupés. visé La démarche et d adéquation menée entre est conforme le niveau à de la méthodologie la préconisée et le niveau dans des le contexte emplois effectivement d EQARF dans Cadre professionnels). européen de référence pour l assurance de la qualité dans l enseignement et la formation (le Cette Les publié résultats orientation des concerne délibérations d ailleurs de la toutes commission les certifications, et les durées qu elles d inscription soient de au droit RNCP ou sur font demande de contester au Journal la décision 0fficiel s ils de la l estiment République utile. française, après un délai permettant aux organismes l objet certificateurs d un arrêté Les niveaux Critère procédures n 4 : Le critère de 4 certification est rempli d admission dans des le système certifications national dans sont le transparentes. cadre national des certifications ou de description des Le système Critère ou les n 5 systèmes : concernés national (tel qu indiqués de d assurance certification à l annexe qualité et sont 3 de nationaux cohérents la Recommandation). pour avec l éducation les lignes et directrices la formation et les se réfèrent principes au européens cadre ou Le critère 5 est rempli. ( cohérence La supérieur, diversité des secondaire, certificateurs secteur dont public, les certifications privé, formation sont enregistrées initiale et dans continue) cadre ne national fait pas des obstacle certifications diffèrent selon d ensemble les situations, reposant il n en sur demeure des principes pas moins partagés, qu ils et apportent bien que suffisamment les systèmes de d assurance garanties, quand qualité à une la La pluralité, procédure à la de neutralité mise en correspondance et à l impartialité a des été acteurs, conduite pour et validée considérer par la que CNCP. critère est rempli. à C est l inscription notamment au Répertoire la composition national plurielle des certifications et interprofessionnelle professionnelles, de cette qui commission, lui permet de qui veiller donne à la son cohérence avis sur 33

34 globale certifications, La pluralité des des certifications. et acteurs constitue représentant un Ainsi, critère sa d assurance composition notamment qualité le permet monde au de niveau de garantir la formation national un contrôle (voir tout au I.3.1 long externe page de 20) la équilibré vie. et le sur monde les du d assurance Il faut travail souligner permet qualité. que de garantir des consultations un contrôle d experts externe équilibré externes sur ont les aussi certifications été menées, et constitue notamment ainsi auprès un critère organismes Les résultats suivants des travaux : INSEE, ont par Pôle-emploi, ailleurs été ENIC-Naric. présentés au cabinet du Premier ministre par le Président de des CNCP Enfin, les à la travaux fin du mois ont été de juin soumis au Conseil national de l information statistique, composé de représentants la du monde social, économique et d experts. La qualité. Critère procédure n 6 Le critère 6 est de rempli mise en correspondance doit comprendre l accord explicite des organes d assurance 34

35 I.- 6 La CERTIFICATIONS C question des «certifications SECTORIELLES sectorielles» ET CADRE doit NATIONAL être examinée DE CERTIFICATIONS sous les certifications initiées par les partenaires sociaux au deux sein angles de branches : professionnelles, pour construites répondre d abord selon une à des approche besoins qui de vise compétences à couvrir un identifiés ensemble dans de compétences leurs secteurs. faisant Elles sens sont Répertoire de les qualification classe selon et/ou la Nomenclature d emplois (CQP des référencés Spécialités dans de Formation les conventions NSF (cf. infra) collectives). et non en Le termes Les certifications de niveaux qui de renvoient certification. à des autorisations à exercer des activités, à des habilitations, à des Il CACES, normes de ou sécurité, «Certificat de d aptitude qualité imposées à la conduite par en les sécurité ministères» d engins ou à un de niveau chantiers international et de levage). (ex: le dans est intéressant de noter que cette deuxième forme de certification n est pas enregistrée, tant que telle, professionnelle national, le Répertoire (c est une national. partie d un En revanche, diplôme ou lorsque d un titre la à finalité certification professionnelle) est intégrée enregistrée à une au certification Le Répertoire elle est national alors signalée. a donc capacité à faire place à des certifications de type normes en les identifiant répertoire toutes certification en tant que professionnelle composantes qui d une vise certification à donner de professionnelle, l homogénéité et au de cadre surcroît national selon puisqu elle une approche s applique la C est notamment les certifications le cas professionnelles, des certifications quelles professionnelles que soient de leurs la marine composantes. marchande : à qui national mobilité sont professionnelle enregistrées - ce qui contribue au ; RNCP, à faciliter et bénéficient l accès ainsi à l emploi, d une reconnaissance la gestion des ressources sur l ensemble humaines du territoire et la - Training, qui sont élaborées Certification dans and le Watchkeeping respect des principes for seafarers) de la qui, norme en établissant internationale des STCW* normes (Standards communes et of Les officiers en instituant et des équipages. procédure de reconnaissance des brevets, facilite la mobilité internationale des - où certification le procédures département d inscription ministériel ont ne été possède identiques pas de à CPC celles (commission d un organisme professionnelle de formation consultative), privé, dans la et mesure l expérience est qui a fondée été défini. sur les acquis l apprentissage grâce au référentiel de validation des acquis chaque de 35

36 A Dès «double ce lors, jour, reconnaissance le toutes niveau les de certifications chaque certification professionnelles fera l objet de d une la marine correspondance marchande avec française le CEC bénéficient garantie ainsi par l Etat. RNCP», comme par exemple : STCW d une Niveau Brevet Niveau de I II capitaine La brevet norme de capitaine STCW correspondante est une composante du Brevet Niveau de III capitaine 3000 La brevet norme de capitaine STCW correspondante 3000 est une composante du Brevet de d officier patron mécanicien de pêche de 3e classe - La Brevet norme d officier STCW mécanicien correspondante de est 3e classe une composante - Brevet du Niveau IV patron de pêche de Brevet capitaine de 200 chef voile de quart 500, - Brevet de La Brevet norme de chef STCW de correspondante quart 500, - Brevet est de une capitaine composante Niveau V voile 200 Brevet de mécanicien 750 kw La brevet norme de mécanicien STCW correspondante 750 kw est une composante du professionnelle, *Le de mettre code STCW en place au réglemente commerce, un système la à délivrance la interne pêche de ou des à contrôle la titres plaisance maritimes de la professionnelle. qualité obligatoires de leur Il dispositif à impose l exercice aux de de pays formation la signataires navigation délivrance des titres. et de 36

37 LES PROCEDURES DE REFERENCEMENT ERENCEMENT AU CADRE EUROPEEN DES CERTIFICATIONS CATIONS II 1 U II L APPRENTISSAGE UNE APPRENTISSAGE. AMELIORATION CONTINUE DE L ELABORATION L DES REFERENTIELS SUR LA BASE DES RESULTATS DES ACQUIS DE : Les concerne (VAE). conditions l accès d inscription de la certification au Répertoire professionnelle se sont par «durcies la voie» de au la cours validation du temps, des acquis notamment de l expérience en qui l expérience La procédures CNCP a de n était admis validation pas au début encore des de tout acquis la constitution à fait de assimilée l expérience, du Répertoire ; des certifications en particulier que la démarche ont sur été la alors constitution de enregistrées validation de des jurys, sans acquis que soient les de totalement Elles d une ont néanmoins respectées. rempli certification. Au été moment acceptées du renouvellement avec une durée de inférieure l enregistrement, à cinq ans, le fait durée que habituelle le critère d enregistrement En ce constitue qui concerne un des l instruction motifs d ajournement des dossiers sur de demande, refus la une demande. veille a été organisée sur les VAE sites ne soit internet pas des pour organismes, l internaute que pour les s assurer autres formes que l information d obtention sur la les certification procédures (cette VAE démarche soient de a même été initialisée niveau d accès Pour Conseil les régional) établissements et reprise de pour l enseignement l instruction supérieur, des dossiers. une double démarche est menée : par un d universités), vérification systématique de la rédaction des fiches RNCP en termes d acquis d apprentissage ; au dialogue certificat avec puisse pour les être que «référents édité. les fiches CNCP soient» rédigées des universités, de manière la CPU à ce que (Conférence le supplément des présidents Europass 37

38 qui été Afin est élaboré d améliorer l interlocuteur en concertation la qualité du secrétariat de avec la présentation les de représentants la CNCP. des fiches, des universités vademecum et diffusé pour à chaque l inscription référent au universitaire, Répertoire a II- 2 pour Lorsque LA L A PARTICIPATION le projet de AU grille PROJET européenne LEONARDO à EQF 8 niveaux NETWORK N est TESTING: apparu, décret instaurer une nouvelle grille visant à classer les certifications la CNCP inscrites venait de au lancer RNCP un conformément groupe de travail Elle s est qui donc la fonde. portée volontaire pour participer à un projet Leonardo «EQF network testing» qui avait pour au but d établir un réseau de partenaires d une compréhension pour tester : des concepts et de l utilisation du CEC ; Cependant, CEC le ce développement travail en vue s est d assurer heurté d une à une deux méthodologie confiance difficultés réciproque. : commune référencement des cadres nationaux au européens l usage des n était combinaisons pas défini des termes trois opératoires catégories ; de descripteurs proposés par les experts Les analyses l articulation menées dans d une le nouvelle cadre de nomenclature ce projet sur française les descripteurs au CEC du restait CEC à ont déterminer. permis de préparer cette CEC, démarche (résultats de d apprentissage, de référencement, particulier) et de faire et les apparaître difficultés la liées diversité à la compréhension dans la compréhension des trois descripteurs concepts du même Ainsi, si au le leur sein choix compréhension de son de lisibilité propre système. est entre fait Etats pour membres, décrire un et lien de avec la pondération le marché que du travail, chaque on Etat observe peut y alors apporter, prédominance un fort attachement des descripteurs au positionnement «aptitudes des» et niveaux «compétences fonction» pour de définir l organisation un référencement. des formations Cependant reste une Deux trois prégnant. descripteurs conclusions Or celui-ci ne ont peut induit été tirées être une automatique : domination par du niveau. premier descripteur «savoir». Aussi la cohérence entre les pas la se France conformer s engageait à la dans Recommandation l élaboration d une et respecter nouvelle l échéance nomenclature de de niveaux, Il importait elle ne donc pourrait de - 38

39 séparer CEC, mais de il a la manière donc construction été transitoire convenu d une en que nouvelle attendant la France nomenclature fixation ferait bien de nationale sa cette nouvelle démarche de nomenclature démarche de référencement de de référencement niveaux. pour 2010, au toutes nomenclature entre les certifications française pour professionnelles pouvoir établir inscrites une correspondance au RNCP doivent avec posséder le CEC. La un correspondance dans la consensus ainsi le nomenclature principe des membres d une française équivalence de et la cadre CNCP. de européen niveaux Cette table, s opère entre qui nomenclature résulte fonction d une d une nationale approche table et de pragmatique, européenne passage, fruit pose (ex du : - niveau l ensemble possibilité de du «panacher niveau III», de pour la chaque nomenclature certification, française les niveaux équivaut des au descripteurs du choisissant CEC). Toute descripteur le plus adapté (par exemple associer à une certification de niveau 5 dans le CEC 6) a été exclue, de savoirs afin d éviter de niveau toute 3, complexification celui d aptitudes de de la niveau grille qui 5 et rendrait celui les compétences «croisements de» niveau avec le les autres cadres nationaux impossibles. II-3 L ANALYSE Dès ou lors qu un EXTERNE système DU CONSEIL de référencement NATIONAL DE concernant L INFORMATION L des données STATISTIQUE de nature : production modifié, il convient de s assurer que ses fondements et ses modalités pourront économique s inscrire et sociale au sein est de créé la construction de données d une nouvelle statistiques nomenclature nationales, des conformément certifications à ses doit principes. s inscrire C est dans la le raison cadre pour des missions laquelle, assurées Le Conseil en national France de par l'information le Conseil national statistique de l information (CNIS) est un statistique. entre des les producteurs et les utilisateurs de statistiques. il coordonne organisme les travaux national et qui les assure enquêtes la concertation comprenant services publics. Il établit un programme à moyen terme et, dans ce cadre, un programme statistiques Les services l'ensemble producteurs des de enquêtes statistiques publiques. présentent leurs projets (enquêtes, recensement, répertoires, annuel panels, CNIS. Ces derniers» exploitations les examinent de fichiers du point administratifs) de vue de leur aux finalité, partenaires de leur économiques place dans le dispositif et sociaux d'information représentés et au leur préparation caractère prioritaire ou non. Toutes les étapes font l'objet de discussions et de propositions depuis de (extrait de la de plaquette l'opération de présentation jusqu'à la diffusion du CNIS) des résultats. la 39

40 temporaire approuvée, La double démarche 2010 et (articulation création d une entre nomenclature nouvelle nomenclature) nationale et a nomenclature été soumise européenne au CNIS. Le de CNIS manière acté la mise en particulier correspondance compte pour tenu une de période nécessité transitoire pour dans France son avis de du respecter 23 avril ses engagements, et l a a 40

41 II 4 LA L A METHODOLOGIE UTILISEE : Cette Première première phase s est : les consultations déroulée suivant (entre ( la procédure février 2008 suivante et juin 2009) Auditions et groupes de travail pour la mise en correspondance : la nomenclature de niveaux Consultations française ministères du certificateurs, RNCP. d experts Le et des groupe d utilisateurs partenaires de travail (INSEE, sociaux, s est Pôle-Emploi, des réuni représentants 6 fois, secteur il comprenait des chambres l intérim, des ENIC- consulaires. représentants NARIC, etc.) des - Cette Information (ESEC liée à sur ISCO). les évolutions prévisibles des systèmes de nomenclature de CITE (ISCED), de PCS - certaines autour série certifications de consultations se rapprochant a fait apparaître de certifications que les du niveaux niveau constituaient supérieur, et en c est réalité le consensus une «gamme social», - Cependant, ans du métier dans visé la mesure par cette où certification les certifications qui fonde inscrites son niveau au Deuxième maximum, phase qu elles : le le travail soient de sur mise demande en correspondance ou de droit, leur Répertoire des niveau descripteurs. font peut l objet évoluer. d une révision tous les 5 Chaque analysant Des démarches certification l ensemble plus expérimentales étant des référentiels décrite de ont des manière aussi certifications. été détaillée menées (voir : fiche en exemple) l analyse a été menée en discussion groupe par le de ministère travail. avec la chargé CPC (commission des sports : analyse professionnelle de l importance consultative) de chacun concernée, des descripteurs, et enfin rapport puis rapport devant le et - compétence par par certification, le ministère : une a été transposition chargé réalisée. des selon affaires les 3 sociales catégories pour de les descripteurs certifications du CEC qui relèvent et les 8 niveaux, de son certification champ de L exemple du ministère chargé des sports : 41

42 quelques-uns Pour Le ministère ce faire, chargé de les ses principales des diplômes sports activités par a rapport réalisé extraites en au Cadre décembre du référentiel européen 2008 de un des chaque travail certifications. diplôme expérimental ont été de positionnées positionnement sur les de mêmes diplômes trois descripteurs critères à partir sont du de repris CEC 3 critères, : par savoirs, les à fédérations savoir aptitudes l autonomie, sportives et compétences. la et les responsabilité partenaires Le ministère dans sociaux. a l emploi établi les et référentiels la technicité. de Ces ses (compétence) Les 2 premiers du par CEC critères rapport (compétence) définis aux 2 par autres le et : ministère démontrent savoirs et (autonomie aptitudes. à l évidence et On responsabilité) aboutit la prédominance donc, se en trouvent faisant de ce l analyse dans descripteur le par 3è descripteur, moins que le élevé, niveau à celui des des des niveaux diplômes compétences différents a été le dans confirmé. plus le élevé. même Il C est convient diplôme, donc celui à toutefois partir des d une savoirs de analyse moduler étant globale pour cette les analyse des niveaux descripteurs car bas les le compétences Il niveaux faut noter également mobilisent que nécessairement 2 diplômes des niveau connaissances identique et peuvent donc des selon savoirs. savoirs, différents. Il apparaît que le contexte professionnel peut conduire les à mobiliser descripteurs différemment aboutir à des L exemple aptitudes du ministère ou compétences chargé des : affaires voir les sociales tableaux : annexe. les Les mettant associés référentiels évidence indicateurs des des diplômes de «domaines compétences. travail de compétences social Ces indicateurs ont été»(sur construits peuvent lesquels faire au repose cours référence des la certification) à 10 des dernières savoirs, auxquels années des savoir sont en bien La faire, méthode avant ou des l existence niveaux qui consiste des responsabilité descripteurs à comparer et/ou du les CEC. descripteurs d autonomie. du Les CEC référentiels et les ont indicateurs cependant de été compétences pensés et créés diplômes grandes travail social nécessite donc au préalable classer les indicateurs de compétences dans les des Chacun des catégories indicateurs de descripteurs est ensuite comparé du CEC : aux savoirs, descripteurs aptitudes, de compétences. sa catégorie et placé au niveau qui parait le 3 plus Cet exercice approprié. situer descripteurs ou conduit entre à catégories observer des descripteurs, disjonctions de les deux indicateurs types : que de compétences ce soit à l intérieur d un diplôme d une catégorie peuvent de cours sur des travaux niveaux du projet différents3. «EQF Network Cette hypothèse Testing». avait d ailleurs déjà été soulevée (mais non résolue) au se 3 Voir les exemples en annexe 42

43 descripteurs Le positionnement Troisième conforté phase final par : la le du positionnement diplôme résulte critères, comparatif donc le d un des Best autres exercice Fit». diplômes d analyse du domaine. globale des niveaux des C est correspondance pondération donc l analyse forte entre aux et descripteurs la les pondération niveaux liés du au des cadre signal descripteurs national sur le «qui métier et ont du» abouti cadre par rapport au européen, choix à ceux des la liés niveaux France «pour savoir accordant la». mise une en Ainsi, Chacun qu il pour des respecter ministères le certificateurs Processus de s est Bologne, exprimé le par ministère écrit. répartis souhaitait que le master et le doctorat, bien qu appartenant chargé au de niveau l enseignement I sur la grille supérieur française, a indiqué Une réunion entre les de niveaux l ensemble 7 et 8 des du CEC. acteurs a conclu à une table de passage. Dans la mesure où soient certifications sur des critères issues objectifs de l enregistrement amènent à sur un demande, niveau équivalent ont un à certaines niveau dans certifications le cadre national, de droit, sont reconnues jugées les par de Les conserver arrêté résultats du cette ont ministre été équivalence présentés chargé de dans au la cabinet formation le cadre du de professionnelle, Premier la transposition. ministre il par est le apparu président naturel de à la l ensemble CNCP à la des fin du acteurs de Le juin CNIS a été saisi simultanément. Compte tenu de sa réorganisation qui avait lieu dans le courant mois l année ont pu être 2009 présentés. et avait entrainé des délais dans ses travaux, ce n est qu au mois d avril 2010 que les résultats de L avis du CNIS est le suivant : professionnelle Le Conseil prend avec (CNCP) acte le de Cadre l avancée pour européen mettre des de travaux en certification correspondance menés (CEC). par la Commission le cadre nationale de de la certification Il certifications. les est conscient Il des encourage difficultés la poursuite rencontrées des travaux établir de cette la CNCP correspondance avec les départements pour plusieurs ministériels, niveaux de niveau partenaires fin avec le économiques CEC. Il souhaite et sociaux que cette pour réflexion rendre puisse compatible déboucher et cohérent sur une leur nouvelle classement classification à un et des rapprochement certifications des qui systèmes tienne universitaires compte des européens. évolutions Le de SSP la fournira structure pour des sa qualifications, part les éléments et de du 43

44 cadrage public) statistique qui s avèreront nécessaires à cette réflexion. (le SSP est le système statistique Il certification existe Critère un n 2 lien : Le critère n et 2 les est clair descripteurs rempli. et démontrable de niveaux entre les du niveaux Cadre européen de certification des certifications. dans le cadre ou système national de Il directement l est même liée si le à la positionnement durée des études. en niveau de nombre de certifications reste marqué par une composante La décision internationaux réunion d adopter du groupe ont accepté les de 10 travail critères d être consultatif associés pour le sur référencement à le la Cadre démarche européen a d élaboration de lieu certifications le 22 du septembre rapport dans de laquelle référencement Deux a été experts prise du la cadre qui sont nécessitaient national français une explication au CEC, et plus leur claire contribution et des exemples a permis précis, en particulier de manière de mettre à ce que en évidence des lecteurs des qui points certifications pas familiarisés par rapport avec aux le descripteurs système français du CEC. puissent mesurer l effectivité des travaux d analyse des ne Les travaux menés avaient été terminés antérieurement à la décision prise le 22 septembre Critère n 7 : Le processus critère n 7 de est mise rempli en correspondance doit impliquer des experts internationaux. 44

45 LES RESULTATS OBTENUS III-1 : LES L RESULTATS DE LA TRANSPOSITION : : professionnelles réflexion La table liés de passage à la inscrites correspondance transitoire au RNCP respecte doivent entre cadre les posséder grands national un principes niveau et cadre dans qui européen. se la sont dégagés Ainsi, toutes française lors les des pour certifications travaux pouvoir de établir européen une s opère correspondance en fonction avec d une table CEC. de passage, La correspondance fruit du consensus entre nomenclature des membres française de la CNCP. et cadre cadre table, qui résulte d une approche pragmatique, pose ainsi le principe d une équivalence de niveaux Cette niveau national et cadre européen (ex: l ensemble du niveau III de la nomenclature française équivaut entre Un des 5 apports du CEC). des travaux «Network Testing» a été de montrer que c est le consensus qui se dégage au respectée Par après contre, l analyse il a paru de la cohérent pondération aux des membres descripteurs du groupe qui importe de travail pour que classer logique une niveau certification par niveau dans un ne niveau. processus pour LMD. les certifications de l enseignement supérieur, compte tenu de la mise en œuvre effective soit pas du 45

46 La transposition proposée pour l ensemble des titres et diplômes inscrits au RNCP est la suivante : Nomenclature 1969 Grille CEC I - Grade de Doctorat 8 I - grade de Master 7 II Grade de Licence 6 III 5 IV 4 V 3 Sans objet 2 Sans objet 1 46

47 III.- 2 LES L «DIFFICULTES» RENCONTREES : Une le des : Un «cadre difficultés national» rencontrés de certifications par le groupe français de tourné travail vers pour un le signal référencement l à destination a été du de marché mettre de l emploi. aux RNCP savoirs. orienté vers le marché du travail avec un CEC dont la première catégorie de référencement parallèle est liée L articulation : Des certifications provisoire nomenclature difficiles a positionner - nomenclature Les travaux française de référencement va être élaborée, ont permis nationale/nomenclature a montré de mettre ses limites lumière pour européenne, des certaines situations dans certifications. la délicates mesure au où plan une national. nouvelle au Etats Cela niveau a membres, été 5 notamment du CEC). le niveau le cas étant des inférieur infirmiers, en France qui n avaient (le référencement pas le même aurait niveau conduit entre à la classer France les et infirmiers d autres La le à faire processus mise évoluer en œuvre de le Bologne positionnement de la révision et donné de des au ce certifications diplôme d infirmier dans du la ministère nomenclature le niveau chargé équivalent française. de la santé, à celui qui d une a par licence, ailleurs a conduit intégré est - annexe). D autres différent certifications de celui des ont niveaux soulevé référencés des difficultés pour des correspondance métiers semblables car dans le niveau d autres de leur Etats positionnement C est par exemple le cas du «Brevet de Maîtrise» développé les Chambres de métiers et membres de l artisanat (cf. classé Permanente au niveau des Chambres III et référencé de Métiers au niveau (APCM) 5 et CEC. ses Ceci partenaires alors que européens des travaux dans entrepris le cadre par des l Assemblée lecture mise en de œuvre ses descripteurs. du CEC (Leonardo), conduisent à le placer au niveau 6 du CEC, au regard d une projets autre de Dans (délivré du le par cadre les Chambres accords de de métiers reconnaissance allemandes) mutuelle dont le entre référencement le «Brevet pourrait de maîtrise» s établir et au le «Meisterbrief» antérieurs CEC, une de reconnaissance telle divergence mutuelle nuirait à la transparence certifications. des systèmes des certifications, voire niveau aux accords 5 ou 6 47

48 nomenclature Les travaux La difficulté de : référencement de séparer la ont démarche permis une de analyse référencement exhaustive provisoire des pratiques de la réflexion pour l enregistrement sur la prochaine certifications, enregistrées à une même mise à niveau. plat des questions qui pouvaient se poser compte tenu du nombre de certifications des S il pour des a descripteurs créer été souvent une nouvelle du très CEC difficile nomenclature, ont conduit de séparer à des les les réflexions analyses travaux liés liées et à au des aux référencement analyses descripteurs critiques de nationaux ceux nationales qui et devront à qui la comparaison ne être sont menés mentionnées dans le cadre de ce rapport, mais seront prises en compte pour que descripteurs de pas descripteurs future nomenclature du cadre nationale européen. soient les plus cohérents et les plus transparents possibles vis à vis des la propre aller La problématique système et du a sans référencement doute mieux nous préparé a conduit les uns à porter et les un autres regard à engager plus approfondi une réflexion et partagé commune sur notre Quels vers que une soient nouvelle les résultats nomenclature du chantier nationale. que nous avons lancé, dont nous ne pouvons préjuger car pour de chemin notre est système encore national long, nous par sommes les autres aujourd hui pays. engagés dans une démarche visant une meilleure lisibilité le 36, Cette autant rend ambition la cette coexistence évolution qui nous de porte majeure deux rejoint systèmes en faveur sans de doute de référencement, la celles mobilité de des nos le citoyens voisins CEC et et moins le de cadre la accessible Commission défini par à la européenne, compréhension Directive pour du Ce entreprise plus point grand sera par nombre. la d ailleurs «DG MARKT abordé» de dans la Commission le cadre de Européenne l évaluation de au cours la Directive de l année qualification professionnelle 48

49 LISTES DES ANNEXES ANNEXE 1 Tableau «L ENSEIGNEMENT EN FRANCE» (ONISEP) ANNEXE 2 Extrait de la loi du 17 janvier 2002 ANNEXE 3 Composition de la CNCP Annexe 4 Travaux de transposition du ministère chargé des affaires sociales ANNEXE 5 Travaux de transposition du ministère chargé des sports ANNEXE 6 Modèle de fiche répertoire ANNEXE 7 Modèle de fiche Europass renseignée ANNEXE 8 Les BTS Bâtiment et Travaux Publics, quels besoins en évolution pour ces diplômes? (fiche non traduite). ANNEXE 9 Glossaire 49

50 ANNEXE 1 - L ENSEIGNEMENT EN FRANCE 50