PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP"

Transcription

1 6. PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP UN INSTRUMENT DE REALISATION DES DROITS DE L HOMME Voir p87 l ETUDE DE CAS MACEDOINE/HANDICAP INTERNATIONAL - Elaboration de plans d action locaux relatifs au handicap visant à garantir l égalité de traitement et l égalité des chances au niveau local en Macédoine Un plan d action local relatif au handicap décrit les actions à mener afin d améliorer les conditions de vie et l égalité des chances des personnes handicapées. Il peut s étaler sur deux ans et décrire les mesures à adopter chaque année, par exemple. Dans l idéal, il correspond à la durée du mandat de l autorité concernée. Cette planification systématique permet de renforcer progressivement le respect des droits fondamentaux des personnes handicapées. Les caractéristiques ci-dessous peuvent être utiles dans le cadre de l élaboration d un plan d action local relatif au handicap. 6.1 Caractéristiques essentielles d un plan d action local relatif au handicap Ce plan doit être un instrument de changement. Ce plan doit être un instrument de promotion des droits fondamentaux des personnes handicapées. Il doit prendre en compte et respecter les droits de l Homme énoncés dans la CIDPH et dans les Règles Standard pour l égalisation des chances des personnes handicapées. Il doit être élaboré en étroite collaboration entre les différents intervenants locaux (représentants des autorités locales, prestataires de services issus du secteur public, privé ou à but non lucratif, structures éducatives, agences pour l emploi, représentants des organisations locales de personnes handicapées ou des différents groupes de personnes handicapées, etc.). Il doit accorder une attention particulière à la situation des femmes et des enfants, qui sont souvent victimes d une double discrimination fondée sur leur condition et sur leur handicap. Il doit définir des objectifs clairs à long terme, correspondant par exemple aux phrases d introduction des différentes Règles Standard pour l égalisation des chances des personnes handicapées ou aux descriptions des différents articles de la CIDPH. 67

2 6 PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP Il doit décrire les mesures concrètes permettant d aboutir aux résultats attendus : Les mesures à adopter ; Le calendrier à respecter ; Les agences, institutions ou personnes responsables de la mise en œuvre des mesures et du respect des droits énoncés ; Le mode de financement sélectionné Il doit décrire la fréquence et les modalités de suivi et de révision. 6.2 Méthodologie concernant l élaboration d un plan d action local relatif au handicap Importance du plan d action local relatif au handicap Pour permettre l élaboration d un plan d action local relatif au handicap, il est important de disposer de solides arguments concernant la nécessité d un tel plan et ses modalités de mise en œuvre. Voici quelques exemples : Une approche fondée sur les droits de l Homme (tous les individus sont égaux). Une description de la situation des personnes handicapées vivant dans la région concernée, en soulignant qu elles sont victimes de discrimination et d exclusion et qu un changement est possible et nécessaire. Les Règles Standard pour l égalisation des chances des personnes handicapées et les différentes conventions des Nations Unies qui imposent aux Etats de respecter les droits de l Homme. L intérêt d un plan d action local relatif au handicap en terme de planification systématique. Le fait qu une planification systématique permettrait d éliminer les obstacles qui empêchent les personnes handicapées de bénéficier de leurs droits fondamentaux. Le fait qu un plan d action local relatif au handicap permettrait de promouvoir le développement inclusif et aurait un impact positif sur les autres groupes exclus de la communauté en favorisant le respect de la diversité, la non-discrimination, la réduction de la pauvreté et le respect des doits de l Homme. 68

3 PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP 6 Rôle des personnes handicapées et de leurs organisations Un plan d action local relatif au handicap est élaboré afin d améliorer la participation des personnes handicapées à la vie de la communauté. Il est évident que les personnes handicapées sont les mieux placées pour définir les actions à mener afin de bénéficier de conditions de vie comparables à celles des autres citoyens. Les personnes handicapées doivent donc être présentes tout au long du processus de planification et d élaboration d un plan d action local relatif au handicap. Pour ce faire, elles peuvent être représentées par des organisations locales Senegal N. Moindrot / Handicap International ou, à défaut, par des groupes de personnes handicapées. Il est important de garantir la représentation des différents groupes de personnes handicapées vivant dans la région étudiée. Ceci permet de définir conjointement les actions à mener afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes handicapées. En outre, la participation d autres groupes de défense des droits de l Homme ou d organisations de personnes âgées peut enrichir et renforcer le processus d élaboration d un plan d action local relatif au handicap. Résumé du processus d élaboration du plan d action local relatif au handicap Le processus d élaboration d un plan d action local relatif au handicap varie naturellement en fonction des conditions préalables réunies dans chaque communauté. Les étapes ci-dessous peuvent cependant être utiles lors de la planification d une intervention visant à garantir le respect des droits fondamentaux des personnes handicapées Mise en place d un groupe de travail (représentants des OPH ou des différents groupes de personnes handicapées, représentants des autorités locales ou des conseils municipaux, prestataires de services issus du secteur public ou privé, organisations de femmes, groupes de défense des droits de l Homme, responsables locaux, organisations spécialisées dans le développement inclusif, etc.) ; Sensibilisation des membres du groupe de travail à la question du handicap ; Identification des principaux obstacles à la participation des personnes handicapées, du point de vue des droits de l Homme ; Inventaire des principaux besoins des personnes handicapées en matière de services et services de soutien, du point de vue des droits de l Homme ; Analyse des résultats de cette évaluation, afin de définir les mesures à adopter et les domaines d intervention prioritaires, en partenariat avec les OPH ; Discussion de la nécessité d un plan d action local relatif au handicap avec les décideurs locaux ; Elaboration d un plan d action local relatif au handicap ; Définition du processus de suivi, des modalités d évaluation et des intervenants concernés. 69

4 6 PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP Processus détaillé Le processus d élaboration d un plan d action local relatif au handicap peut être lancé par différents intervenants, notamment les groupes de personnes handicapées et/ ou leurs organisations, les représentants des collectivités et autorités locales ou les prestataires de services. 1. Mise en place d un groupe de travail Lors d une réunion publique avec les personnes handicapées, leurs organisations et les représentants des différents intervenants : Evaluation de la situation des personnes handicapées dans la zone géographique, politique ou autre concernée par le plan ; dentification des besoins des personnes handicapées en matière de services élémentaires, de soutien et d accessibilité ; Inventaire des droits et besoins les plus élémentaires des personnes handicapées et définition d objectifs clairs ; Rôle et importance d un plan d action local relatif au handicap ; Evaluation de la nécessité d un tel plan ; Mise en place d un groupe de travail comprenant des personnes handicapées. 2. Réflexion du groupe de travail Les membres du groupe de travail devront certainement être formés dans certains domaines pour pouvoir rédiger correctement le plan d action local relatif au handicap. Les principaux thèmes sont les suivants : Compréhension de la CIDPH et des Règles pour l égalisation des chances des personnes handicapées, qui sont à l origine de l approche du handicap basée sur les droits ; Accessibilité et conception universelle ; Procédure d élaboration d un plan d action local relatif au handicap ; Connaissance des autres documents relatifs aux droits de l Homme ; Evaluation du handicap ; Budget et finances au niveau local. Il faut vérifier si le pays a ratifié la Convention relative aux droits de l Homme. Dans le cas contraire, même si la Convention a été signée par le gouvernement, elle n a pas force d obligation dans la législation nationale. 70

5 PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP 6 Programme de formation pour un groupe de travail chargé de l élaboration d un plan d action local relatif au handicap Encadré 9 Cet encadré présente le programme de formation destiné aux groupes de travail chargés de l élaboration de plans d action locaux relatifs au handicap dans quatre communes de Macédoine. Pour plus d informations sur ce projet soutenu par HI, consultez l étude de cas mentionnée au début de ce chapitre. Module 1 : égalisation des chances et lutte contre la discrimination Droits de l Homme ; Egalisation des chances des personnes handicapées ; Lutte contre la discrimination ; Rôle des OPH dans la mise en œuvre des législations antidiscriminatoires Module 2 : intégration du handicap dans les politiques locales Intégration du handicap dans les politiques locales ; Plans d action locaux relatifs au handicap (caractéristiques et conditions préalables) ; Eléments de sensibilisation ; Mise en place de partenariats ; Communication efficace entre les différents partenaires. Module 3 : évaluation du handicap au niveau local Structure d un plan d action local relatif au handicap ; Inventaire du handicap ; Sensibilisation - Voies de communication ; Capacités élémentaires de présentation et d animation de réunions. Module 4 : élaboration d un plan d action local relatif au handicap Elaboration du plan d action local relatif au handicap ; Techniques de hiérarchisation des priorités. Module 5 : aspects financiers d un plan d action local relatif au handicap Mise en œuvre du plan d action local relatif au handicap ; Suivi et évaluation du plan d action local relatif au handicap. 71

6 6 PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP 3. Evaluation du niveau de participation et de respect des droits des personnes handicapées dans la région étudiée Le groupe de travail peut réaliser une évaluation de la situation des personnes handicapées vivant dans la région étudiée. Le chapitre 7 présente des exemples de questions pouvant être utilisées au cours de cette évaluation. Le questionnaire proposé est basé sur les principaux articles de la CIDPH et des Règles Standard de l ONU relatifs au développement local. Il peut naturellement être complété par d autres questions, en fonction du contexte national et/ou local. L inventaire initial peut se concentrer sur quelques domaines précis, par exemple les conditions préalables à la participation dans l égalité des Règles Standard pour l égalisation des chances des personnes handicapées : Règle 1 Sensibilisation Règle 2 Soins de santé Règle 3 Réadaptation Règle 4 Services d appui Il peut ensuite être complété par d autres domaines importants au niveau local (accès à l environnement physique, à l information et à la communication, à l éducation, à l emploi, etc.). Une fois terminé, l inventaire doit permettre d évaluer le degré de respect des droits énoncés dans la CIDPH et dans les Règles Standard. 4. Evaluation des services généraux et services de soutien existants, de leur accessibilité et de leur qualité Un second inventaire peut être réalisé afin d évaluer les services généraux et les services de soutien existants ainsi que leur niveau d accessibilité pour les personnes handicapées. Les organisations ou groupes de personnes handicapées présents dans la région étudiée doivent être conviés à participer. L évaluation du groupe de travail peut être basée sur certains articles de la CIDPH et des Règles Standard pour l égalisation des chances des personnes handicapées: Testing accessibility in Vietnam H. Vautier pour Handicap International Quels sont les services existants (pour les personnes à mobilité réduite, personnes sourdes ou personnes handicapées visuelles, par exemple) au titre de l article 19 (Autonomie de vie et inclusion dans la société), de l article 24 (Education) ou de l article 25 (Santé)? Ces services sont-ils accessibles? Leur qualité est-elle suffisante du point de vue des personnes handicapées? Etc. 72

7 PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP 6 5. Analyse des résultats des deux évaluations Il convient d analyser les résultats des deux évaluations afin d identifier les domaines à améliorer. Les mesures à adopter peuvent être réparties en deux listes : 1. Une liste de mesures faciles à mettre en œuvre et peu coûteuses, en vue d une action visible et immédiate. Essayer de définir des projets à impact rapide. 2. Une liste de mesures à plus long terme et plus coûteuses, en vue d une mise en œuvre progressive si nécessaire. Elaborer un plan d action étape par étape. 6. Présentation des résultats aux décideurs locaux Le groupe de travail doit présenter ses résultats à l ensemble des décideurs et intervenants locaux. La participation des collectivités locales tout au long du processus et leur représentation au sein du groupe de travail facilitent la compréhension des conseils municipaux. Lors de cette réunion, le groupe de travail peut : souligner l importance d un plan d action local relatif au handicap ; présenter les résultats des deux évaluations et les listes de mesures à adopter ; proposer l élaboration d un plan d action local relatif au handicap basé sur les résultats des deux évaluations ; évoquer les modalités d élaboration de ce plan. Le manque d argent est un argument courant pour refuser l élaboration d un plan. Dans ce cas, le groupe de travail peut se focaliser sur la première liste, qui comprend des mesures faciles à mettre en œuvre et peu coûteuses. La mise en œuvre de ce type de mesures prouvera aux décideurs que leurs efforts ont un impact positif sur la situation des personnes handicapées dans un laps de temps raisonnable. Ceci permettra également d encourager le groupe de travail et les personnes handicapées vivant dans la région. Les mesures de la seconde liste peuvent être utilisées pour la planification à long terme et réparties sur plusieurs années. 7. Elaboration d un plan d action local relatif au handicap Objectifs du plan d action local relatif au handicap Le plan peut définir deux types d objectifs : Des objectifs à long terme visant à garantir le respect des droits de l Homme ; Des objectifs à court terme détaillant les mesures à adopter sur une année. Il doit définir des objectifs concrets (voir ci-dessous). Objectifs à court terme : coordination entre les urbanistes, les architectes, les constructeurs et les OPH, afin de garantir l accessibilité des nouveaux bâtiments ; prestation de services d interprétariat en langue des signes par les autorités locales. 73

8 6 PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP Objectifs à long terme : mesures visant à garantir l égalité des chances des enfants handicapés dans les établissements scolaires locaux (formation des enseignants, recrutement d enseignants spécialisés, accessibilité physique, plans individuels, etc.) ; réduction de X% du taux de chômage des personnes handicapées sur une période de cinq ans. Mesures incluses dans le plan d action local relatif au handicap Le plan peut s étaler sur plusieurs années. Il doit décrire les mesures concrètes à adopter chaque année pour aboutir aux résultats attendus. Il doit définir des objectifs concrets, notamment : les mesures à adopter ; le calendrier à respecter ; les intervenants responsables de la mise en œuvre de chaque mesure ; le mode de financement sélectionné ; les indicateurs révélateurs de la mise en œuvre adéquate des mesures, etc. Suivi et révision du plan d action local relatif au handicap Le plan d action local relatif au handicap doit être révisé régulièrement, en fonction de sa durée. Il doit donc décrire la fréquence et les modalités de révision. Il en va de même pour le suivi de l application du plan. Un petit groupe de travail peut être chargé d en rendre compte aux autorités locales. Regroupant des représentants des autorités locales (porteuses de la responsabilité) et des OPH (titulaires des droits), il devra rendre ses résultats publics et accessibles à l ensemble de la communauté. Structure du plan d action local relatif au handicap Le plan d action local relatif au handicap peut être structuré de différentes manières, en fonction des besoins locaux, des intervenants concernés, des décideurs représentés, des ressources disponibles et d autres conditions préalables. 8. Définition du processus de suivi, des modalités d évaluation et des intervenants concernés. Adoption formelle du plan d action local relatif au handicap Les différents intervenants doivent convenir du contenu du plan pour permettre son application. Chaque intervenant et/ou agence responsable doit donc signer un accord écrit. Le plan d action local relatif au handicap doit être signé et adopté par le principal organe décisionnaire des autorités locales, afin de s appliquer à l ensemble des activités dont elles sont responsables. 74

9 PLAN D ACTION LOCAL RELATIF AU HANDICAP 6 Tableau d application extrait du plan d action local relatif au handicap de la commune de Vélès, en Macédoine Encadré 10 Objectif Action Période Responsable Indicateur Utilisation de supports alternatifs (audio, gros caractères, etc.) Commune de Vélès Nombre de bénéficiaires Nombre d informations demandées Ressources nécessaires Ressources humaines et matérielles fournies par la commune de Vélès Mise en place d outils de communication et d information accessibles aux personnes handicapées Ouverture d un bureau d information destiné aux personnes handicapées au sein de la commune Janvier mai 2008 Commune de Vélès Nombre de bénéficiaires Ouverture d un bureau d information Ressources humaines et matérielles fournies par la commune de Vélès Renforcement de l accessibilité du site Internet de la commune Janvier avril 2008 Commune de Vélès et association Open the Windows Accessibilité du site Internet de la commune Nombre de visiteurs Ressources humaines et matérielles fournies par la commune de Vélès 75

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017

Lettre de mission. Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours de la Stratégie de l UIP 2012-2017 UNION INTERPARLEMENTAIRE INTER-PARLIAMENTARY UNION 5, CHEMIN DU POMMIER CASE POSTALE 330 1218 LE GRAND-SACONNEX / GENÈVE (SUISSE) Lettre de mission Services de consultant pour une évaluation à mi-parcours

Plus en détail

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement

Plus en détail

Les personnes handicapées ont les mêmes droits

Les personnes handicapées ont les mêmes droits Les personnes handicapées ont les mêmes droits La stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées Commission européenne Égalité des droits, égalité des chances La valeur ajoutée européenne

Plus en détail

Une école adaptée à tous ses élèves

Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS Une école adaptée à tous ses élèves PLAN D'ACTION EN MATIÈRE D'ADAPTATION SCOLAIRE Québec Ministère de l'éducation Une école adaptée à tous ses élèves PRENDRE LE VIRAGE DU SUCCÈS

Plus en détail

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions

Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE

Plus en détail

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées

BELGIQUE. Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées BELGIQUE Septième session de la Conférence des Etats Parties à la Convention relative aux Droits des Personnes handicapées Ouverture de la Conférence DECLARATION DE S.E. Mme BENEDICTE FRANKINET AMBASSADEUR

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique

Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique APPEL D OFFRES N 01/2015/IE Dispositif régional Auvergne d Intelligence Economique ACCORD CADRE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) ARTICLE 1 OBJET DE L ACCORD CADRE Le présent accord-cadre

Plus en détail

Je suis honnorée de m' addresser à vous à l'occasion du Onzième Congrès des Nations Unis pour la Prevention du Crime et la Justice Penale.

Je suis honnorée de m' addresser à vous à l'occasion du Onzième Congrès des Nations Unis pour la Prevention du Crime et la Justice Penale. Intervention de la Roumanie à l'occasion de la session «Haut Niveau» de l' Onzieme Congrès des Nations Unis sur la prévention du crime et la justice pénale Madame KIBEDI Katalin Barbara, Sécretaire d'

Plus en détail

41/128 Déclaration sur le droit au développement

41/128 Déclaration sur le droit au développement 41/128 Déclaration sur le droit au développement L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies relatifs à la réalisation de la coopération internationale en

Plus en détail

Créer son Activité/Atelier/Projet

Créer son Activité/Atelier/Projet Créer son Activité/Atelier/Projet Cet atelier a été conçu pour vous donner les outils en tant que volontaire, afin de vous accompagner dans la réalisation et la conception de votre propre activité, atelier

Plus en détail

Déclaration sur le droit au développement

Déclaration sur le droit au développement Déclaration sur le droit au développement Adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 41/128 du 4 décembre 1986 L'Assemblée générale, Ayant à l'esprit les buts et principes de

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

S3CP. Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles

S3CP. Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles S3CP Socle commun de connaissances et de compétences professionnelles Référentiel Le présent socle décrit un ensemble de connaissances et compétences devant être apprécié dans un contexte professionnel.

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

DIAGNOSTIC LOCAL PARTICIPATIF DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR

DIAGNOSTIC LOCAL PARTICIPATIF DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR DIAGNOSTIC LOCAL PARTICIPATIF DE LA COMMUNE DE ZIGUINCHOR DROITS EGALITE CITOYENNETE SOLIDARITE INCLUSION DES PERSONNES HANDICAPEES 1 ACRONYME AFD CRAO DECISIPH FRFH ONG OPH PIC PSH RBC SDAPH UE : Agence

Plus en détail

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER

DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER CHAPITRE 2 DÉCISIONS À PRENDRE AVANT DE COMMENCER Ce chapitre s adresse aux directeurs de programme, à leurs partenaires nationaux, aux coordinateurs d enquête et au personnel technique. Il vous aidera

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE ACHATS

CHARTE ETHIQUE ACHATS Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre

Plus en détail

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse

Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse Réalisation d une enquête auprès des jeunes en demande d insertion Document de Consultation des Entreprises Préfecture de Corse SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 2 2. PRESENTATION DU GIP CORSE COMPETENCES

Plus en détail

Qu est-ce qu un programme de dons?

Qu est-ce qu un programme de dons? 1 Qu est-ce qu un programme de dons? Le terme «programme de dons» réfère à votre approche politique, stratégique, active visant à construire une relation durable avec vos abonnés et les donateurs. Tout

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS

RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS AVEC SES CITOYENS PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE COMTÉ DE RIVIERE-DU-LOUP RÈGLEMENT NO. 2010-02-289 AUX FINS DE DOTER LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-PORTAGE D UNE POLITIQUE DE GESTION DES RELATIONS

Plus en détail

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT»

THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LES PLANS NATIONAUX ET RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT» ATELIER UNION AFRICAINE / COMMUNAUTÉS ECONOMIQUE RÉGIONALES SUR LE COMMERCE DES SERVICES EN COLLABORATION AVEC JEICP ET LA BAD 29-30 MARS 2012, LUSAKA (ZAMBIE) THÈME: «INTÉGRATION DU COMMERCE DES SERVICES

Plus en détail

VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations PREPARE ET PROPOSE PAR :

VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations PREPARE ET PROPOSE PAR : VIVA RIO HAITI (SPGEI) Système de production, de gestion et de suivi d évaluation des informations TITRE DU PROJET : Système d Information PREPARE ET PROPOSE PAR : Marcelin Paul Feguns, Ing Sergo Louis

Plus en détail

ACD Courtalux. Courtier en assurances agréé. Formulaire de renseignements (1)

ACD Courtalux. Courtier en assurances agréé. Formulaire de renseignements (1) Formulaire de renseignements (1) Coordonnées de la victime Nom :... Prénom :... Adresse : rue... N...Bte... Code postal :... Localité :... Téléphone :... Etat civil :... Date de naissance :... /... /...

Plus en détail

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme,

utilisés en faveur d un relativisme culturel, allant à l encontre de l universalité des droits de l homme, Documents de synthèse DS 2 20.12.09 IIEDH Observatoire de la diversité et des droits culturels Situation des droits culturels Argumentaire politique www.droitsculturels.org 1. Définition des droits culturels

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES

NOTE D INFORMATION L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES L AGENT TERRITORIAL SPÉCIALISÉ DES ÉCOLES M AT E RNE L L E S Note d information réalisée par le rectorat de l académie de Montpellier, le centre national de la fonction publique territoriale, le centre

Plus en détail

NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2

NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2 NOM : Prénom : Date de naissance : Ecole : CM2 Palier 2 Résultats aux évaluations nationales CM2 Annexe 1 Résultats de l élève Compétence validée Lire / Ecrire / Vocabulaire / Grammaire / Orthographe /

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence

Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action

Plus en détail

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec

Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Pour la prospérité : investissons dans le développement social du Québec Présentation à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget lors des consultations prébudgétaires le 14 février

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D ( à retourner dactylographiée 4 mois avant la date de recrutement souhaitée) PAYS : CHINE

Plus en détail

De la collecte à son intégration : la vie juridique de la donnée e scientifique à l Ifremer. Présentation DAJ - 27 mars 2007

De la collecte à son intégration : la vie juridique de la donnée e scientifique à l Ifremer. Présentation DAJ - 27 mars 2007 De la collecte à son intégration : la vie juridique de la donnée e scientifique à l Ifremer 1 INTRODUCTION La «donnée» est un terme qui n a pas de définition unique s imposant à tous Son contenu, sa nature

Plus en détail

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES

REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES REGLEMENT DU GRAND JEU DE L ETE MITOSYL LINGETTES ARTICLE 1: SOCIETE ORGANISATRICE La société sanofi-aventis France (ci-après la Société Organisatrice»), Société Anonyme au capital de 62 537 664, dont

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le Plan d action du Conseil de l Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation

Plus en détail

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif

Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif Convention relative aux droits des personnes handicapées et Protocole facultatif NATIONS UNIES CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES Préambule Les États Parties à la présente Convention,

Plus en détail

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS :

AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : AVIS N 68 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES DU 14 FEVRIER 2003, RELATIF AU TRAVAIL AUTORISÉ POUR LES PENSIONNÉS : ÉLÉVATION DES PLAFONDS À PARTIR DU 1 ER JANVIER 2002

Plus en détail

L assurance qualité N 4. Décembre 2014

L assurance qualité N 4. Décembre 2014 N 4 L assurance qualité Décembre 2014 L es investissements dans les systèmes et services d orientation tout au long de la vie (OTLV) doivent démontrer le bénéfice pour les individus, les communautés et

Plus en détail

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014

Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Programme de bourses de recherche de l UEFA Edition 2014 Règlement Règlement du Programme de bourses de recherche de l UEFA 1. Conditions de participation Tout candidat à ce programme doit: posséder un

Plus en détail

Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées

Plan d action 2015-2016 à l égard des personnes handicapées Plan d action à l égard des personnes handicapées Table des matières 1. Introduction...3 2. Bref portrait de la Régie...3 2.1 La mission...3 2.2 Les domaines d activité...3 2.3 Les clients et les partenaires...4

Plus en détail

CHARTE EGALITE HOMME FEMME

CHARTE EGALITE HOMME FEMME CHARTE EGALITE HOMME FEMME Information : Afin de limiter les effets liés à l éloignement prolongé de la vie de l Entreprise et faciliter le retour dans son activité professionnelle, Whirlpool s engage

Plus en détail

LA CHARTE EUROPÉENNE POUR L ÉGALITÉ des femmes et des hommes dans la vie locale

LA CHARTE EUROPÉENNE POUR L ÉGALITÉ des femmes et des hommes dans la vie locale [ [ LA CHARTE EUROPÉENNE POUR L ÉGALITÉ des femmes et des hommes dans la vie locale Présentée aux états généraux du CCRE, Innsbruck, mai 2006 Rédigée par le CCRE dans le cadre du V e programme d action

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL

OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :

Plus en détail

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014

Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Réunion mondiale sur l Éducation pour tous UNESCO, Mascate, Oman 12-14 mai 2014 Déclaration finale de la Réunion mondiale sur l EPT 2014 Accord de Mascate Préambule 1. Nous, ministres, chefs de délégations,

Plus en détail

L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION :

L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION : CHRONIQUE 88. L ENTREPRISE FACE A SA RESPONSABILITE FORMATIVE APRES LA REFORME DE LA FORMATION : Bonne foi contractuelle, Co-investissement, fin de la logique fiscale «d imputabilité», pilotage stratégique,

Plus en détail

Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation

Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Annexe E Modèles de profils de poste et de termes de référence pour les principales tâches de suivi-évaluation Pour une gestion orientée vers l'impact Guide pratique de S&E des projets Table des matières

Plus en détail

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE

TABLEAU DE BORD DES REFORMES PAR PRIORITE PILIER: PI- SECURITE NATIONALE REFORMES ETAT NIVEAU DE REALISATION R1-DÉFINIR UNE POLITIQUE NATIONALE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ADAPTÉE AU CONTEXTE ACTUEL DE LA COTE D IVOIRE ET A SON ENVIRONNEMENT RÉGIONAL

Plus en détail

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation

Programme détaillé MASTER DE MANAGEMENT ET DE STRATEGIE D ENTREPRISE. Objectifs de la formation. Les métiers. Niveau et durée de la formation Objectifs de la formation Les métiers Ce Master valide votre qualification professionnelle et votre aptitude à tenir les emplois de cadres et futurs cadres supérieurs dans les professions industrielles

Plus en détail

Définir et consolider son projet associatif

Définir et consolider son projet associatif FICHE PRATI QUE Définir et consolider son projet associatif L association se place sous le signe de la liberté : celle de se regrouper pour prendre collectivement une initiative. De l idée à la conception,

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS Code: Politique 2.8 Date d entrée en vigueur : Mai 2000 Nombre de pages: 9 Origine: Services juridiques

Plus en détail

Copie préliminaire du texte authentique. La copie certifiée par le Secrétaire général sera publiée ultérieurement.

Copie préliminaire du texte authentique. La copie certifiée par le Secrétaire général sera publiée ultérieurement. PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE VISANT À PRÉVENIR, RÉPRIMER ET PUNIR LA TRAITE DES PERSONNES, EN PARTICULIER DES FEMMES ET DES ENFANTS

Plus en détail

Université de Lausanne

Université de Lausanne Université de Lausanne Records management et archivage électronique : cadre normatif Page 2 Ce qui se conçoit bien s énonce clairement Nicolas Boileau Page 3 Table des matières Qu est- ce que le «records

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec

Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec MÉMOIRE SUR LE PROJET DE LOI 8 ÉLARGISSANT LA VENTE D ASSURANCES FUNÉRAIRES AU QUÉBEC Mémoire Présenté au Ministère des Finances et au Ministère de la Famille et des Aînés du Québec Septembre 2007 15 avril

Plus en détail

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre

Promouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques

Plus en détail

Pas d installations ou d équipement particuliers.

Pas d installations ou d équipement particuliers. COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Politique de signalement

Banque européenne d investissement. Politique de signalement POLITIQUE DE SIGNALEMENT DE LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT INDEX I. INTRODUCTION... 2 I.1 Généralités... 2 I.2 Principes de base... 2 I.3 Portée de la Politique... 2 II. OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT...

Plus en détail

Les Français et le handicap visuel

Les Français et le handicap visuel Janvier 015 Enquête TNS Sofres pour la Fédération des Aveugles de France Rapport de résultats 48UA53 Rappel méthodologique Echantillon Enquête réalisée par téléphone auprès d un échantillon de 1005 personnes

Plus en détail

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D

Cahier des charges. pour la réalisation d une étude. Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Cahier des charges pour la réalisation d une étude Articulation des programmations nationale et communautaire en faveur de la R&D Sommaire Sommaire...2 Article 1 Objet du marché...3 Article 2 Contexte...3

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France

APPEL A PROJETS 2010. Axe d intervention 4. Version corrigée Mars 2010. PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France PO FSE 2007-2013 «Compétitivité régionale et emploi» Ile-de-France Contacts Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d Ile de France Orientation et appui Service FSE

Plus en détail

PRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE

PRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE EUROPEAN AWARD FOR ARCHITECTURAL HERITAGE INTERVENTION AADIPA 2ème édition PRIX EUROPÉEN D INTERVENTION SUR LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL AADIPA Le Prix Européen d Intervention sur le Patrimoine Architectural

Plus en détail

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION

PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION PASS CULTURE SPORT REGLEMENT D INTERVENTION OBJET A travers ce dispositif, la Région souhaite : Démocratiser l accès à la culture Faire du dispositif un véritable outil d ouverture culturelle Valoriser

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS

SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino

Pour des parents bien dans leur job. Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino Pour des parents bien dans leur job Livret à destination des salariées et salariés du groupe Casino innovation édito Chère collaboratrice, cher collaborateur, Nous avons le plaisir de vous adresser le

Plus en détail

BIEN ACHETER DE LA FORMATION

BIEN ACHETER DE LA FORMATION professionnalisation compétences FORMATION entreprise solutions BIEN ACHETER DE LA FORMATION GUIDE PRATIQUE AGEFOS PME LANGUEDOC-ROUSSILLON Toutes les réponses à vos questions Sommaire 2... Mes objectifs

Plus en détail

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE

RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL SUR LES BONNES PRATIQUES POUR AMELIORER LA SENSIBILISATION AUX RISQUES ET L'EDUCATION SUR LES QUESTIONS D'ASSURANCE RECOMMANDATION DU CONSEIL Ces Bonnes Pratiques ont été approuvées

Plus en détail

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP

MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre

Plus en détail

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011

Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits

Plus en détail

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal

Expert(e) International(e) en santé publique Délégué(e) à la co-gestion de la composante «Appui à la demande de soins» Sénégal Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

Document de travail des services de la Commission. Consultation sur les comptes bancaires

Document de travail des services de la Commission. Consultation sur les comptes bancaires COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale du marché intérieur et des services Direction générale de la santé et des consommateurs 20.3.2012 Document de travail des services de la Commission Consultation

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT D AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ PERMANENT DU DROIT D AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES OMPI SCCR/19/13 ORIGINAL : Français, anglais, arabe, chinois, espagnol, portugais et russe DATE : 11 décembre 2009 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ PERMANENT DU DROIT

Plus en détail

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert -

FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION. Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - FONDS DE SOUTIEN À L INNOVATION Règlement du Programme d Appui à l Innovation et au Développement Technologique PTR - Appel à projet ouvert - 2014 Sommaire 1. Introduction!... 3 2. Règles de participation!...

Plus en détail

Guide Pratique de Rédaction d un Rapport Alternatif

Guide Pratique de Rédaction d un Rapport Alternatif Guide Pratique de Rédaction d un Rapport Alternatif Auteurs : Collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap au Maroc Contributeurs : Léo Goupil-Barbier, Dominique Sevet

Plus en détail

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) COMMUNE DE TRAMOLE Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir

Plus en détail

Energie - réseaux électriques intelligents transfrontaliers Cross-border Healthcare Networks

Energie - réseaux électriques intelligents transfrontaliers Cross-border Healthcare Networks CONFERENCE-DEBAT CONFERENCE-DEBATE I. Présentations - Mutualiser les services en transfrontalier : l exemple de l énergie et de la santé I. Presentations - Mutualising public services: The example of Energy

Plus en détail

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles

Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle

Plus en détail

Tableau de recueil des données concernant l auto évaluation. Nom de la structure :

Tableau de recueil des données concernant l auto évaluation. Nom de la structure : Tableau de recueil des données concernant l auto évaluation Nom de la structure : : 1 = très vrai, 2 = plutôt vrai, 3 = plutôt pas vrai, 4 = pas vrai du tout PRINCIPES DE DELIVRANCE DES SERVICES Principe

Plus en détail

Évaluation et recommandations

Évaluation et recommandations ÉVALUATION ET RECOMMANDATIONS 13 Évaluation et recommandations Les personnes souffrant de troubles mentaux s intègrent mal sur le marché du travail. En Belgique, par rapport aux personnes qui ont une bonne

Plus en détail

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL

EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL GUIDE PRATIQUE EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL Plan de mise en œuvre des recommandations et des engagements Produit par la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l Homme Directeur : Christophe

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES

POLITIQUE DE GESTION LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES POLITIQUE DE GESTION CONCERNANT LA GESTION DES DOCUMENTS ET DES ARCHIVES Adoptées le : 27 septembre 2012 Résolution # : INM 12 13 129 1. But Cette politique est en application des lois, particulièrement

Plus en détail

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine

Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine 14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction

Plus en détail

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE École nationale supérieure d architecture Montpellier PASSEPORT POUR LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE -MSP- HABILITATION DE L ARCHITECTE DIPLÔMÉ D ÉTAT À EXERCER LA MAITRISE D ŒUVRE EN SON NOM PROPRE

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013

Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Notice de sélection pour Consultant Individuel IC-UPS/021/2013 Date: 15 Février 2013 Pays Intitulé de la mission : République Démocratique du Congo RDC Sélection d un consultant Chef d équipe pour l élaboration

Plus en détail

Logement pris en gestion par une Société de Logement de Service

Logement pris en gestion par une Société de Logement de Service Logements pris en gestion par les Sociétés de Logement de Service Public (SLSP) INFORMATIONS GÉNÉRALES Ce fichier reprend les informations concernant les logements n appartenant pas aux Sociétés de Logement

Plus en détail

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST

ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST ALLOCUTION DE M. BENJAMIN HOUNTON CHARGE DU BUREAU DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L HOMME POUR L AFRIQUE DE L OUEST CONFERENCE REGIONALE SUR LA RATIFICATION DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Juillet 2012 Aide pour une complémentaire santé et tiers payant SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT

OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT ACADEMIE DE CRETEIL OBJETS EN ECONOMIE-DROIT Liste de problématiques classées Enseignants en économie-gestion Tertiaire administratif 2012-2013 Ce document présente une liste de pistes de problématiques

Plus en détail