REGLEMENT DU JEU «LE NOEL BO KAY D ONLY» Outremer Telecom

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1 REGLEMENT DU JEU «LE NOEL BO KAY D ONLY» Outremer Telecom Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE Outremer Telecom, SAS au capital de ,30 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le n de SIRET , dont le siège social est situé Zone Industrielle La Jambette, BP 280, Lamentin Cedex 2, titulaire de la marque «Only», organise un jeu gratuit sans obligation d achat du 02/12/2012 à 00h01 au 16/12/2012 à 23h59, intitulé «LE NOEL BO KAY D ONLY» Article 2 : DUREE Ce jeu est organisé du 2 Décembre 2012 À 00H01 16 décembre 2012 à 23h59 Article 3 : PARTICIPANTS Le jeu est réservé aux seules personnes physiques et en aucun cas aux personnes morales, de quelque nature que ce soit. Le jeu est accessible à toute personne physique (avec autorisation du représentant légal pour les mineurs) Client Outremer Telecom résidant dans les départements de Martinique, Guyane, Guadeloupe à l'exclusion : - des membres du personnel d Outremer Telecom, - des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l organisation et à la réalisation de cette opération. Si le participant est mineur, Outremer Telecom se réserve le droit de lui demander de justifier de l autorisation de son représentant légal et de le disqualifier en l absence de justification de cette autorisation. Article 4 : PRINCIPE DU JEU le participant envoie le mot clé «REVEILLON» par SMS au 120 (0,50 + coût d un SMS) depuis la Martinique, la Guadeloupe ou la Guyane. Il reçoit une question à choix multiples sur le Noël Antillais, s il répond correctement à la question, il s inscrit alors pour le tirage au sort final Tirage au sort: le 17 décembre 2012 Le participant est facturé : 0,50 TTC (0.50 pour la Guyane) + prix du SMS, par SMS envoyé. (A titre indicatif, le nombre de SMS maximum par participation est de 3 SMS). Tout SMS présentant une anomalie ou comportant de fausses indications ne sera pas pris en considération au titre d une participation. Article 5 : DOTATIONS 4 repas de Noël d une valeur totale de 200 chez un traiteur (entrée plat dessert) pour un gagnant en Martinique

2 4 repas de Noel d une valeur totale de 200 chez un traiteur (entrée plat dessert) pour un gagnant en Guadeloupe 4 repas de Noel d une valeur totale de 200 chez un traiteur (entrée plat dessert) pour un gagnant en Guyane Valeur total des 12 repas :600 La remise des lots : L'identification des participants se fait par le numéro de téléphone utilisé pour participer au Jeu. Dans les 72h suivant le tirage au sort, les gagnants seront contactés par téléphone afin de les informer du lieu de remise des cadeaux - Pour la Martinique : les gagnants devront venir récupérer leurs repas à l îlot traiteur plateau fofo, Schoelcher - Pour la Guyane les gagnants devront venir récupérer leurs repas au traiteur An To Case - Traiteur - Remire Montjoly Pour la Guadeloupe: les gagnants devront venir récupérer leurs repas au traiteur Paradis gourmand 54 LO HOUELBOURG SUR MER BAIE MAHAULT Les lots devront être récupérés par les gagnants directement chez le traiteur le 24 décembre 2012 (en fonction des horaires du traiteur). Si le client n a pas récupéré son lot à la fermeture du traiteur le 24 décembre 2012, les lots concernés seront remis par Axxes à une association caritative. Outremer Telecom se réserve la possibilité de proposer des lots complémentaires pour le Jeu, en ce cas un avenant au règlement sera déposé chez l Huissier de justice dépositaire du règlement du Jeu dont les coordonnées figurent à l article «Dépôt de règlement». Outremer Telecom se réserve le droit de demander des justificatifs d identité et des justificatifs prouvant que le joueur est Client Outremer Telecom. L absence de fourniture de ces justificatifs dans un délai de QUINZE (15) jours après la demande de Outremer Telecom entraîne la non attribution du lot et Outremer Telecom pourra en disposer librement. Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée. En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l'exigent, Outremer Telecom se réserve le droit d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. Article 6 : FORCE MAJEURE Dans l hypothèse de la survenance d un cas de force majeure ou d un cas fortuit, tel que retenu par la Cour de cassation, Outremer Telecom se réserve

3 le droit d écourter, de proroger ou d annuler le Jeu. La responsabilité d Outremer Telecom ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit (article 1148 du Code civil). Article 7 : PUBLICITE DES GAGNANTS Le gagnant s engage à transmettre son autorisation préalable et expresse à Outremer Telecom aux fins d utiliser son nom, prénom, et photographie le cas échéant dans toute manifestation publique, promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l acceptation pleine et entière du présent règlement. Toutes les difficultés pratiques d interprétation ou d application du présent règlement seront tranchées par les tribunaux. Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT Le règlement complet du Jeu, en ce y compris son (ses) avenant(s) éventuel, est déposé chez Maître LAURE Petit Paradis SCHOELCHER. Il peut également être obtenue gratuitement sur demande écrite adressée à : Axxès Interactive Jeu NOEL BO KAY ONLY 29 ZI Les Mangles Le Lamentin. Le présent règlement peut être modifié à tout moment par Outremer Telecom sous la forme d'un avenant. En ce cas, l avenant est disponible dans les mêmes conditions que le règlement. Article 10 : REMBOURSEMENT Les frais de participation au Jeu peuvent être remboursés sur simple demande sur la base : - du prix des SMS (soit : 0,50 TTC (0.50 Guyane) par SMS + prix du SMS en cas de participation au Jeu par envoi du mot «REVEILLON» par SMS au 120. Toute demande de remboursement doit être envoyée à Axxes Interactive Jeu NOEL BO KAY ONLY 29 ZI Les Mangles Le Lamentin, dans un délai de 30 jours suivant le/les appel(s) ou l envoi du/des SMS, et doit préciser le nom, l adresse et le numéro de téléphone ONLY du participant, ainsi que la date et l heure de l envoi du/des SMS. Par ailleurs, le participant doit indiquer s il souhaite se voir rembourser les frais d affranchissement de cette demande sur la base du tarif lettre lent en vigueur.

4 Les remboursements s effectueront, à la discrétion du participant, soit par chèque dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la demande par Axxes Interactive, soit par octroi d un crédit de communication dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande par Axxes Interactive. Article 11 : RESPONSABILITES - LITIGES Outremer Telecom et ses partenaires ne sont pas responsables en cas : - de problèmes du matériel ou du logiciel du participant, - de force majeure, - de cas fortuit, Outremer Telecom se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui : par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu, aurait développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à ce Jeu, aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate. Dans l un quelconque de ces cas, une plainte pourra être déposée par Outremer Telecom pour tentative de fraude, en outre, Outremer Telecom se réserve le droit de fermer tous les comptes de ces joueurs et leur gain éventuel sera conservé en attente d'une décision de justice, le cas échéant. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Article 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Par les présentes, les joueurs sont informés que les données nominatives les concernant ne font l objet d aucune transmission aux tiers, notamment aux partenaires commerciaux de Outremer Telecom à moins qu ils n aient expressément manifesté leur accord. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d opposition des informations le concernant. Il peut demander à exercer ce droit par courrier adressé à : Accès, Rectification, Opposition, «Jeu NOEL BO KAY ONLY» - ZI La Jambette BP LE LAMENTIN et en joignant une copie de sa pièce d identité. Article 13 : RECLAMATIONS Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception dans les SEPT (7) jours suivant la participation au Jeu à :

5 «JEU NOEL BO KAY ONLY»- Axxès Interactive, 29 ZI Les Mangles LE LAMENTIN.