FABRICATION & SERVICES. congrès national. Rennes les 28 et 29 septembre Membre fondateur et adhérente de l

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1 FABRICATION & SERVICES 44 ème congrès national Rennes les 28 et 29 septembre 2014 Membre fondateur et adhérente de l 1 bis rue du Havre Paris Tél. : Fax :

2 Entre PROS, une histoire de confiance... MAAF ASSURANCES SA R.C.S. NIORT /14 - Photos : GraphicObsession, Thinkstock 1950 Créée en par les artisans MAAF PRO : Être à vos côtés pour vous conseiller, vous accompagner, dans vos activités professionnelles et votre vie personnelle. POUR EN SA Contactez-nous au APPEL GRATUIT DEPUIS UN POSTE FIXE du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h et le samedi de 8 h 30 à 17 h

3 Chères collègues, chers collègues, Je souhaite d abord adresser mes remerciements à Ange BRIERE, Président de la CMA d Ille-et-Vilaine, qui a proposé d accueillir le Congrès de la CNAMS, les 28 et 29 septembre, dans les locaux de la CMA à Rennes. Je tiens également à souligner l engagement de François GIMENO, Président de la CNAMS Bretagne, et de ses équipes qui ont œuvré pour faire de ce Congrès une réussite. Comme vous le savez, l année 2014 est une nouvelle fois marquée par une situation très difficile. D une part, la crise économique continue d avoir un impact négatif sur le niveau déjà très faible des marges de nos entreprises. D autre part, et comme si cela ne suffisait pas, certaines orientations prises par les pouvoirs publics risquent de fragiliser fortement nos métiers. Ainsi, la baisse des aides à l apprentissage et la création du «compte personnel de prévention de la pénibilité» sont autant de signaux dramatiques pour l avenir. Dans ce contexte, le Congrès de la CNAMS est un événement incontournable! Il s agit d une étape essentielle pour la vie statutaire et démocratique de notre confédération. C est aussi une occasion à ne pas manquer pour faire évoluer notre mouvement syndical et nous donner les moyens de défendre encore mieux les artisans des services et de la fabrication. Offrir davantage de services aux organisations professionnelles, défendre plus efficacement les intérêts des artisans et promouvoir nos métiers demeurent en effet les priorités de la CNAMS. Pour y parvenir, notre confédération s est déjà réorganisée en renforçant son équipe administrative. Cela nous a permis d accompagner des organisations professionnelles, comme la CFMA, l UNACAC et l UNT, qui désiraient mutualiser leurs moyens. Mais parce que les défis à relever sont très nombreux, le Congrès sera aussi l occasion de travailler sur des questions majeures : «Comment les organisations professionnelles peuvent faire face à la baisse des adhérents? Comment développer l offre de services sur les territoires avec le dialogue social? Quel avenir pour les entreprises de proximité?». Voici des thèmes pour lesquels nous allons proposer des éléments opérationnels. Notre confédération réaffirme en effet sa volonté d apporter des réponses concrètes aux préoccupations de nos adhérents tout en étant résolument tournée vers la construction d un avenir meilleur pour les artisans des services et de la fabrication. Pierre Martin, Président national de la CNAMS

4 Solides & solidaires Pour nous contacter : SANTÉ - PRÉVOYANCE - AUTONOMIE Réussir ensemble la protection sociale complémentaire pour tous Vous accompagner à toutes les étapes de la négociation des accords de branche 22 branches professionnelles, entreprises et 7 millions de personnes protégées. Vous garantir une relation de proximité conseillers présents sur l ensemble du territoire. Vous assurer des solutions globales et accessibles, en santé et en prévoyance Une maîtrise des coûts assurée par le plus important réseau conventionné en France et des accords passés avec la quasi-totalité des professionnels de santé. Vous proposer des services de qualité pour répondre aux attentes des salariés conventionnements avec des professionnels de santé, services de soins (cabinets dentaires, centres d optique, etc.) et d accompagnement (services à la personne, petite enfance, etc.) mutualistes, aides financières accordées chaque année pour l action sociale, actions de prévention santé assurées chaque année dans toutes les régions. Premier acteur santé national et pôle majeur de protection sociale, Mutex - l alliance mutualiste met son expertise et ses atouts au service des partenaires sociaux négociateurs PAO Mutex - 04/ Mutex, RCS Nanterre Siège social : 125 avenue de Paris Châtillon cedex - Crédit photo : Getty Images

5 Chers collègues ; La Bretagne, a été retenue pour organiser notre 44 ème Congrès National. Je souhaite donc remercier les organisateurs pour ce choix et souhaiter à tous les congressistes d excellents travaux et un très agréable séjour dans notre ville. Puissiez-vous disposer de quelques moments pour découvrir notre Région et Rennes, sa capitale. Riches de leur patrimoine historique remarquable, fiers de leurs sites naturels exceptionnels, les Bretons travaillent à construire le futur. Epris de liberté, nos compatriotes ont le soucis de vivre ensemble et de tisser sans cesse des liens de solidarité. C est ici en Bretagne que l intercommunalité est la plus développée. La vie associative, coopérative, mutualiste et bien entendu syndicale y sont également fortes. C est dans ce contexte de mutualisation que la CNAMS «administrative» s est mise en place il y a maintenant plus de 12 ans en Bretagne. Cette mobilisation commune des artisans des métiers de Services et de Fabrication au sein d une même Confédération régionale implique des appartenances multiples, de territoires, de fonctions, d intérêts. Aujourd hui, les métiers de services et de fabrication représentent en Bretagne plus de entreprises. L Artisanat des services et de fabrication est une véritable locomotive économique et sociale dans notre région. Nos métiers créent chaque année plusieurs milliers d emplois et restent un des premiers secteurs pour la formation en apprentissage. C est donc avec beaucoup d honneur que nous vous accueillons à RENNES pour ce Congrès de notre Confédération Nationale tournée résolument vers l Avenir! François GIMENO Président CNAMS Bretagne

6 CREATION, REPRISE, DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES Avec la SIAGI et ses partenaires régionaux, nationaux et européens, à chaque projet, sa garantie. AU NIVEAU REGIONAL : - co et contre-garantie avec des conseils régionaux et généraux, - prise en charge d une partie du coût d intervention de la SIAGI par des conseils généraux, AU NIVEAU NATIONAL : - co-garantie avec Bpifrance (création, reprise, développement), - co-garantie avec les filiales assurance de partenaires bancaires, AU NIVEAU EUROPEEN : - contre-garantie avec le FEI (Fonds Européen d Investissement) pour les projets de reprise et de croissance : sans caution personnelle jusqu à de crédit. Société de caution mutuelle de l Artisanat et des activités de proximité 2, rue Jean-Baptiste Pigalle PARIS la SIAGI est membre de l Association Européenne de Cautionnement mutuel et de l Association Française des Sociétés Financières.

7 DIMANCHE 28 SEPTEMBRE h 00 : Accueil des participants Chambre de Métiers et de l Artisanat 2 Cours des Alliés, Rennes 9 h 30 : Mots de bienvenue du Président de la CNAMS Bretagne et du Président de la Chambre régionale de Métiers et de l Artisanat de Bretagne 9 h 40 : Discours d ouverture du Congrès et Rapport moral du Président de la CNAMS 10 h 00 : Rapport de la Commission des Mandats Programme 10 h 05 : Rapport de la Commission des Finances et de Contrôle 10 h 10 : Présentation et adoption du Rapport Financier 10 h 15 : Rapport du Commissaire aux Comptes 10 h 20 : - Présentation des candidats pour le renouvellement de la moitié du Conseil d Administration - Election de la moitié des membres du Conseil d Administration - Résultats des élections 11 h 00 : 1 ère table-ronde : «Le syndicalisme en questions : alors que les partenaires sociaux subissent un manque de nouvelles vocations et qu ils jouent un rôle croissant, que pouvons-nous attendre des récentes réformes?» Participants : - Anne-Marie LE ROUEIL - Présidente du SNPCC - Dominique LAUNAY - Président du GNPP - Brendan YVET - Secrétaire Fédéral CFDT Bretagne - Pierre BURBAN - Secrétaire Général UPA - Alban KLEIN - chef d entreprise SARL BANCEL Déjeuner Chambre de Métiers et de l Artisanat 2 Cours des Alliés, Rennes

8 ENGAGEMENT N 1 : CROIRE EN VOUS ET VOUS AIDER À RÉALISER VOS PROJETS PRÊT EXPRESS SOCAMA ÉQUIPEZ VOTRE ENTREPRISE SANS ENGAGER VOTRE PATRIMOINE PERSONNEL Vous souhaitez moderniser votre entreprise, agrandir votre magasin ou acheter un véhicule tout en protégeant votre patrimoine privé? Financez vos projets avec le Prêt Express SOCAMA sans caution personnelle : un prêt garanti jusqu à *. * Sous réserve d acceptation du dossier par la Banque et par la Socama. BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de euros - Intermédiaire en assurance inscrit à l ORIAS sous le numéro : Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France Paris Cedex 13 - RCS Paris n Illustration : Linh Pour ces opérations, la Socama bénéficie d une garantie au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l innovation de la Communauté Européenne.

9 DIMANCHE 28 SEPTEMBRE 2014 Chambre de Métiers et de l Artisanat 2 Cours des Alliés, Rennes 14 h 00 : Accueil des participants par le Président de la CNAMS 14 h 15 : Restitution par Nicolas BOUZOU, économiste et Directeur du cabinet Asterès, de l étude 2014 «L artisanat des métiers de services et de fabrication : bilan, analyse, perspectives», réalisée dans le cadre de l Observatoire prospectif de l artisanat des services et de la fabrication 15 h 00 : 2 e table-ronde : «Echanges et débats sur les constats et les recommandations de l étude du cabinet Asterès» Participants : - Nicolas BOUZOU, économiste et Directeur du cabinet Asterès - Pierre MARTIN - Président National de la CNAMS - Joël FOURNY - Président de la FNAPEM - Pierre LETOURNEUR - Vice-Président de la FFPB Programme 16 h 00 : Questions / réponses avec la salle 16 h 15 : 3 e table-ronde : «Le dialogue social : un outil au service des artisans des métiers des services et de la fabrication» Participants : - Ange BRIERE, Vice-Président de la CNAMS Bretagne - Christian BLANCKAERT - Président de la CNAMS Champagne- Ardenne - Bernard MOREAU - Président de la CNAMS Midi-Pyrénées - Pierre BURBAN - Secrétaire Général de l UPA 17 h 15 : Questions / réponses avec la salle 17 h 30 : Modification des statuts de la CNAMS par l Assemblée Générale 18 h 30 : Remerciements par le Président de la CNAMS et rapide présentation du programme du lundi 18 h 40 : Réunion du Conseil d Administration de la CNAMS Dîner à 20 h Château d Apigné Route de Chavagne, Le Rheu

10 Voir AUJOURD HUI, pour PRÉVOIR DEMAIN Indépendants, confiez votre protection sociale à des experts Une mutuelle créée par les artisans, pour vous, votre entreprise et votre famille. Des solutions à chaque étape de votre vie : indemnités journalières, invalidité, chômage, décès, retraite, dépendance, obsèques, santé. Un conseiller mutualiste, expert en protection sociale, proche de chez vous. Pour nous contacter : (prix d un appel local depuis un poste fixe) Pour nous écrire : 51, rue de Châteaudun Paris Cedex 09 Pour nous envoyer un mail : QUADRI idéographic Paris - (14551) - Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité et immatriculée au RNM sous le numéro NOIR MNRA, partenaire de :

11 LUNDI 29 SEPTEMBRE 2014 Chambre de Métiers et de l Artisanat 2 Cours des Alliés, Rennes 9 h 30 : Accueil des participants 10 h 00 : Temps de parole réservé aux partenaires du Congrès 10 h 20 : Mot d accueil du Président de la CNAMS 10 h 30 : Table-ronde institutionnelle : Quel avenir pour les entreprises de proximité? Participants : - Pierrick MASSIOT - Président du Conseil Régional de la Bretagne ; - Nathalie APPERE - Mairie de Rennes ; - Pierre MARTIN - Président National de la CNAMS - Alain GRISET - Président de l APCMA - Jean-René MARSAC Député d Ille et Vilaine circonscription de Redon (sous réserve) 11 h 45 : Remerciements et mot de conclusion du Congrès par le Président de la CNAMS 12 h 00 : Discours de clôture par Carole DELGA, Secrétaire d Etat chargée du Commerce, de l Artisanat, de la Consommation et de l Economie sociale et solidaire (sous réserve) Déjeuner Hôtel Mercure 1 rue du Capitaine Maignan, Rennes

12 Pour accompagner la formation des chefs d entreprise artisanale secteur services et fabrication La mission du FAFCEA et de vos représentants Association loi 1901, le FAFCEA contribue au développement de la formation professionnelle continue des chefs d entreprise artisanale, de leurs conjoints collaborateurs ou associés, de leurs auxiliaires familiaux. Il favorise leur accès à la formation, en accompagnant le financement. Chefs d entreprise, ce sont les élus des organisations professionnelles de vos secteurs d activité qui définissent les priorités et moyens de formation en tenant compte de vos besoins. Ces décisions sont validées au sein du Conseil d Administration du FAFCEA. Vous dépendez du FAFCEA - Vos obligations Chaque année vous contribuez de façon obligatoire au FAFCEA par l intermédiaire de votre bordereau de taxe professionnelle ou pour les entreprises non assujetties par le bordereau «taxe pour frais de chambre de métiers et contribution versées à d autres organismes». Dépendent du FAFCEA : Les Chefs d entreprise (individuelle) artisanale. Les dirigeants d une société, si celle-ci est inscrite au Répertoire des Métiers et au registre du Commerce et des Sociétés et s ils sont affiliés au régime des travailleurs non salariés. Les conjoints collaborateurs ou associés dans l entreprise artisanale de leur conjoint. Les auxiliaires familiaux. Vos droits, vos avantages et les démarches de votre projet Sous réserve de sa recevabilité, tout ou partie de votre formation est prise en charge. N hésitez pas à vous renseigner auprès des organisations professionnelles de votre secteur qui vous conseilleront dans la définition de vos besoins en formation, sur les critères de choix des prestataires de formation et dans la constitution de votre demande de prise en charge. Vous souhaitez améliorer la compétitivité et la pérennité de votre entreprise, la formation continue vous permet de réaliser vos projets en développant vos compétences. Le FAFCEA soutient votre démarche en finançant tout ou partie de votre formation selon les priorités de financement et conditions de prise en charge définies par son conseil d administration. Vous choisissez la formation dont vous avez besoin. Vous pouvez notamment vous rapprocher de l organisation professionnelle de votre secteur. Une demande d agrément doit être adressée avant le début de votre formation au FAFCEA. Votre demande est étudiée par le FAFCEA, et sous réserve de sa recevabilité, il prendra en charge financièrement tout ou partie de votre formation. Après votre formation, le FAFCEA rembourse tout ou partie du coût financier sur présentation de justificatifs. Pour obtenir plus d informations, vous pouvez contacter votre Organisation Professionnelle Nous joindre : Nous écrire : FAFCEA - 14 rue Chapon - CS Paris Cedex 03 Mail : RC

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