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1 Voici les textes des fichiers associés au bulletin CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

2 Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours plus de valeur ajoutée pour les membres de l Ordre Avec près de membres, l Ordre bénéficie d un pouvoir de négociation important face aux compagnies d assurances. Nous avons ainsi conclu plusieurs ententes qui nous permettent de vous offrir des programmes très intéressants à des prix compétitifs :! TD Assurance : o assurance habitation o assurance auto! Canada Vie : o assurance vie o assurance revenu o assurance frais généraux! Croix Bleue : o assurance santé o assurance dentaire Malgré les augmentations importantes du prix des médicaments, les taux pour l assurance santé ont été maintenus en Nous vous rappelons que, si vous êtes âgé de moins de 65 ans et que vous n avez pas accès à un régime collectif par l intermédiaire de votre employeur ou de votre conjoint, vous êtes dans l obligation de souscrire au régime d assurance santé offert par l entremise de l Ordre. Nous sommes présentement en négociation afin d offrir très prochainement un programme d assurance couvrant les maladies graves ainsi qu un régime d assurance collective pour les cabinets. Pour en apprendre plus sur ces divers programmes, visitez la section «Programmes commerciaux» de notre site Web. Vous pouvez également communiquer avec le gestionnaire de nos régimes d assurances, le Groupe Vigilis, en composant le (450) ou, sans frais, le Tous droits réservés 2004 Ordre des comptables agréés du Québec 680, rue Sherbrooke Ouest, 18 e étage, Montréal, Québec, CANADA H3A 2S3 Tél. : (514) / Téléc. : (514) Courriel :

3 DÉJEUNER CONFÉRENCE DU CLUB MOUNT STEPHEN INVITATION SPEAKER LUNCHEON AT THE MOUNT STEPHEN CLUB Le mercredi 29 septembre 2004, de 12 h à 14 h Wednesday, September 29, 2004, Noon to 2 p.m. DENIS DESAUTELS, OC, FCA Conférencier / Speaker École de gestion, Université d Ottawa School of Management, University of Ottawa Vérificateur général du Canada, Auditor General of Canada, Implication et rôle du vérificateur général dans le fonctionnement d une démocratie moderne Les rapports de vérificateurs généraux, tant au niveau fédéral que provinciaux, attirent depuis quelques années de plus en plus d attention. Cependant, le rôle d un vérificateur général n est pas toujours bien compris. Fort de son expérience à titre de vérificateur général pendant 10 ans, Denis Desautels expliquera comment cette fonction contribue à l efficacité de nos institutions parlementaires, quels en sont les attributs les plus importants, de même que ses limites. Une période de questions suivra la présentation. Auditor General s reports, both at the federal and provincial levels, have been attracting more and more attention over the past few years. However, the role of the Auditor General is not always understood. Drawing on his experience as Auditor General of Canada for ten years, Denis Desautels will explain how this function contributes to the effectiveness of our parliamentary institutions, what are its essential attributes as well as its limitations. A question period will follow the presentation. Réservations / Reservations Tél./Tel: Téléc./Fax: Billet (s) / Ticket (s) MEMBRES / MEMBERS : 53 $ * NON-MEMBRES / NON-MEMBERS : 68 $ * Table (s) / 8 Places MEMBRES / MEMBERS : 400 $ * NON-MEMBRES / NON-MEMBERS : 490 $ * * Taxes et frais d administration inclus. Aucune annulation ni remboursement 2 jours ouvrables avant l événement. * Taxes and administrative charge included. No cancellation or reimbursement in the 2 days preceding this event. CLUB MOUNT STEPHEN MOUNT STEPHEN CLUB 1440, rue Drummond, Montréal (Québec) H3G 1V9

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5 FORMULAIRE D INSCRIPTION Responsable du quatuor Deuxième participant Nom : Entreprise : Adresse : Nom : Entreprise : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Troisième participant Nom : Entreprise : Adresse : Quatrième participant Nom : Entreprise : Adresse : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Faire le chèque à l ordre de : Les CA de Laval, Laurentides, Lanaudière Les réservations seront confirmées sur réception du paiement. Aucune annulation après le 30 août 2004 Coupon-réponse Nom : Entreprise : Téléphone : Ci-joint, la somme de $ pour ma participation au tournoi. Si vous payez l inscription d autres personnes, veuillez nous indiquer leur nom. Pour tout renseignement supplémentaire, téléphonez au (514) Faites parvenir votre formulaire d inscription par télécopieur au (450) ou par la poste, avec votre paiement, à l adresse : Les CA de Laval, Laurentides, Lanaudière, 270, rue Champigny, Terrebonne, QC, J6Y 1E6

6 Nom : Prénom : Raison sociale : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Pour tout renseignement supplémentaire, téléphonez au (514) La date limite pour vous inscrire est le lundi 13 septembre 2004 Faites parvenir votre formulaire d inscription par télécopieur au (450) ou par la poste, avec votre paiement, à l adresse : Les CA de Laval, Laurentides, Lanaudière, 270, rue Champigny, Terrebonne, QC J6Y 1E6

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10 Québec, le 7 septembre 2004 Objet : Séances offertes aux professionnels de la fiscalité internationale Madame, Monsieur, En collaboration avec Revenu du Québec, votre Bureau des services fiscaux de l Est de la province vous invite à participer à une séance d information portant sur les répercussions des transactions internationales. Cette session d information vous sera offerte gratuitement à Sainte-Marie-de-Beauce, le 28 septembre Voici les principaux sujets qui seront discutés : Détermination de résidence; Établissement stable; Disposition d un bien canadien imposable; Paiement à un non-résident pour services rendus au Canada; Paiement de loyers, redevances ou intérêts à un non-résident; Prix de transfert; Échange de renseignements. La présentation est d une durée d environ 60 à 90 minutes selon le nombre de participants et le nombre de questions. Vous trouverez ci-joint, les renseignements pertinents à la séance d information. Au plaisir de vous rencontrer le 28 septembre prochain! Clovis Dorval Directeur adjoint Vérification Bureau des services fiscaux de Québec

11 Séance d information sur la fiscalité internationale En tant que professionnel de l impôt, vous voulez être informés sur les répercussions des transactions internationales? Ne manquez pas l occasion d obtenir de l information sur vos droits et obligations ainsi que sur les conséquences du commerce transfrontalier. La session de Sainte-Marie-de-Beauce sera offerte en français. Inscrivez-vous dès maintenant! Au plaisir de vous rencontrer Coordonnées de l activité : Session gratuite Date 28 septembre 2004 Début de la session Lieu Salle 8h30 Hôtel Motel La Différence 425, Cameron, Sainte-Marie Cartier Date limite d inscription 21 septembre 2004 Inscription et renseignements : Lise Lajoie Téléphone : (418) poste 4809 Télécopieur : (418) Courriel : Site web : * Le nombre de places étant limité, nous vous demandons de vous inscrire le plus rapidement possible Présentateur de l Agence du revenu du Canada : Jacques Roy, coordonnateur de la direction de l impôt international, assisté de Fernand Roy et de Claude Vermette de Revenu Québec

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