MEDICAL. loire océan. sommaire GAULE ARMORIQUE BAJOCASSES DOMUS MEDICA L.O.M. LE MOT DU PRÉSIDENT : COMPTE-RENDUS DES SÉANCES :

Transcription

1 DOMUS MEDICA CONSEIL DE L ORDRE DES MÉDECINS DE LOIRE-ATLANTIQUE loire océan 8, rue du Cherche Midi B.P NANTES Cedex 2 Tél. : Fax : Courriel : loire-atlantique@44.medecin.fr Site internet : MEDICAL Heures d ouverture de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 (lundi, mardi, mercredi et jeudi) de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (vendredi) pour tous services y compris gardes et remplacements. B U L L E T I N D I N F O R M AT I O N S DU CONSEIL D E L O R D R E D E S MÉDECINS DE L O I R E -A T L A N T I Q U E LE CONSEIL Président : Dr J.L. CLOUET Vice-présidents : Dr J.F. ALLARD, Drs L. CARLIER, M. CHUPIN, J. LUCAS, G. TILLY. Secrétaires Généraux : Drs M. CHUPIN G. MANSAT Trésorier : Dr C. PELLERAY Membres titulaires : Drs J. BODIN, P. BRETONNIERE, J.M. CAZAUBIEL, J. CONTE, J.J. FERRON, J.R. FEVE, D. GUITTON, P. JEGO, E. MAICHE, P. PIETRINI, B. POULIQUEN, M.C. RENOU, P. TOSTIVINT. 127 sommaire LE MOT DU PRÉSIDENT : COMPTE-RENDUS DES SÉANCES : Ces salles sont gracieusement mises à la disposition des médecins pour les réunions qu ils organisent. Pour les réservations : merci de prendre contact directement avec le secrétariat tél. : LE BILLET DU CONSEILLER NATIONAL : 7 J.L. CLOUET 9 P R AT I Q U R E I S S O D E deux -il exercer avec ur libéral peut te ra bo lla co Un médecin ux endroits différents? l Ordre? médecins à de s être inscrits à ecins. aires doivent-il ilit pliquée aux méd m ap s in lté ec cu éd ffi di en Les m s ise pr tre arde des en La loi de sauveg C.N.O. CHARTE DE CONFORMITÉ ORDINALE : C.N.O. 13 L AUTO-ÉVALUATION EST-ELLE DU SUICIDE? : 17 RÉTENTION DE PIÈCES ADMINISTRATIVES : 18 COMMUNICATION DU C.H.U. : 19 DOSSIER PRATIQUE PROFESSIONNEL : 20 MÉDECINS ET LIVRES : 22 L HUMEUR DES DRUIDES : 26 P. POIRIER L. CARLIER J.L. CLOUET J.R. FÈVE Rédacteur en chef : Dr M. CHUPIN Directeur de la publication : Dr J.L. CLOUET Édition : CARDINAL - courriel : editions@petitgibus.fr Tél. : Fax : J. LUCAS E. PIGEON - C. JOSSE L.O.M. 4 M. LONGUESPÉ L AVENIR DE LA MÉDECINE LIBÉRALE : Nous vous rappelons que le Conseil Départemental de l Ordre des Médecins dispose de 3 salles de réunion (2 pouvant accueillir une quinzaine de personnes et l autre une cinquantaine de personnes). 2 J.L. CLOUET ATLAS RÉGIONAUX DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE FRANÇAISE : Vous cherchez une salle de réunion? n JUILLET 2010 UNELLES GAULE ARMORIQUE BAJOCASSES CORIOSOLITES ABRINCATES OSISMES REDONES DIABLINTES VENETES ANDECAVES M. CHUPIN, Illustration P. LEVÊQUE PROBLÈME DE BRIDGE : J.M. PALLIER MOTS CROISÉS : M. CHUPIN PETITES ANNONCES : MISES À JOUR DU TABLEAU : 27 Namnètes 27 AMBILATRES 28 28

2 Le mot >>> du Président Parcours de soins coordonné Tout le monde sait que la construction n est pas un long fleuve tranquille! Loin s en faut. Ayant eu à connaître quelque problème d évacuation d eaux usées, j ai dû faire appel à un plombier : celui-ci en désespoir de recherche a demandé à un de ses amis maçons qui a demandé à un électricien puis à un " chercheur de fuites "! Devant cette inefficacité, je suis revenu à l initiateur du chantier, le maitre d œuvre, l architecte qui avait suivi le chantier. Je lui ai fait part de mes soucis et l ai remercié de bien vouloir m éclairer de ces conseils sur cette anomalie évacuatoire! Il me dit alors : " Mais souviens-toi, nous avions dû créer un siphon supplémentaire pour limiter les problèmes de pente! " et tout fut résolu en 1 h de travail Alors, au risque de heurter quelques uns par ce parallélisme hardi entre deux professions, nous pouvons admettre que certains soucis de la vie se rencontrent dans divers corps de métier. La médecine est complexe et certains aspects des maladies nous plongent dans la perplexité. Reconnaissons à nos futurs jeunes ll faut revenir à des pratiques confraternelles et déontologiques. collègues internes et externes des hôpitaux, une empathie et une disponibilité avec les patients pour leur demander quels sont les professionnels de santé, les médecins qu ils ont vus? Qui les a déjà examinés? Ils appellent alors les médecins concernés pour leur demander tel ou tel renseignement et éviter de faire subir au patient un examen inutile.. Et pourtant, comment expliquer tous ces examens redondants, toutes ces consultations rajoutées??? Convenons-en, un malade hospitalisé dans un établissement a un passé, une histoire médicale et il est bien extraordinaire qu icelui n ait pas eu l occasion de rencontrer d autres confrères pour différents examens. Le téléphone, le fax, l internet permettent de donner rapidement des documents existants qui pourraient éviter de refaire des examens ou au minimum de pouvoir disposer d examens déjà accomplis pour les comparer et voir une évolution. Si le parcours santé a été institué par voie conventionnelle, c est bien dans l idée que le médecin traitant, le fameux pivot pourrait faire la synthèse du dossier du patient ou en disposer dans son dossier médical. Les impératifs économiques des établissements sont une chose, l intérêt du suivi médical en est une autre. Rappelons ici les articles 57 et 60 du code de déontologie. Article 57 (article R du code de la santé publique) Le détournement ou la tentative de détournement de clientèle est interdit. Article 60 (article R du code de la santé publique) Le médecin doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepter celle qui est demandée par le malade ou son entourage. Il doit respecter le choix du malade et, sauf objection sérieuse, l'adresser ou faire appel à tout consultant en situation régulière d'exercice.s'il ne croit pas devoir donner son agrément au choix du malade, il peut se récuser. Il peut aussi conseiller de recourir à un autre consultant, comme il doit le faire à défaut de choix exprimé par le malade. A l'issue de la consultation, le consultant informe par écrit le médecin traitant de ses constatations, conclusions et éventuelles prescriptions en en avisant le patient. De tout cela et sans tourner autour du pot, il faut dire que certaines pratiques ne sont pas acceptables. Les médecins, et quelle que soit leur spécialité, en ont plus qu assez des petits arrangements entre amis. Il faut revenir à des pratiques confraternelles et déontologiques. Le patient est libre de ses choix mais il a une histoire, une trajectoire dans le système de santé. Rappelons nous en à chaque fois que l on doit faire le choix d un consultant. Il n est pas normal qu un patient soit vu par tel confrère spécialiste exerçant dans le même établissement alors que le patient est déjà suivi par un un confrère de la même spécialité ailleurs. Il n est pas souhaitable qu un patient adressé " en urgence " pour une pathologie précise soit pris en main par diverses spécialistes alors qu il a déjà consulté auparavant. En bref : si un spécialiste nº 1 a besoin de l'avis d'un spécialiste nº 2, il est hautement souhaitable qu'il demande auparavant l'avis du médecin-traitant. Toutes ces petites exaspérations hebdomadaires voire quotidiennes (!) remontent au conseil départemental et touchent toutes les spécialités. Les impératifs économiques n excusent pas tout. Peut être pourrions revenir à l essence de notre métier qui est de soigner des malades en toute amitié et confraternité.? DOCTEUR JEAN-LOUIS CLOUET jlclouet@orange.fr 2 3

3 COMPTE-RENDUS DES SÉANCES PLÉNIÈRES du Conseil départemental des médecins de Loire-Atlantique SÉANCE DU 4 MARS 2010 Lors de cette séance, le Conseil a finalisé la réponse à adresser au Docteur LEGMANN concernant la mission sur la refondation de la médecine libérale qui lui a été confiée par le Président de la République. Le Conseil départemental a axé sa réflexion sur 2 points : Comment organiser? Avec quels moyens? Au cours du mois de février 2010, le Conseil départemental a étudié 229 contrats : contrats de remplacement, - 60 autres contrats dont 9 contrats de collaboration libérale, 13 contrats conclus avec les hôpitaux (PH, activité libérale ), 5 contrats de travail, 18 contrats relatifs aux sociétés (SEL, SCM ) et 15 divers (cession, cliniques, épreuves sports, crèches ). Après étude des dossiers par la Commission départementale de qualification, le Conseil a procédé à l enregistrement de 29 qualifications de spécialistes en Médecine Générale. Trois affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Le Conseil a décidé de les transmettre à la Chambre Disciplinaire de Première Instance des Pays de la Loire sans s y associer. Le Conseil départemental s est prononcé concernant des candidatures en tant que médecins agréés, médecins experts, maîtres de stage. Par une décision rendue le 4 février 2010, la Chambre Disciplinaire de Première Instance a rejeté la plainte por- tée par une patiente et a prononcé la sanction de l interdiction d exercer la médecine pendant une durée d un mois avec sursis à l égard d un praticien suite à la plainte portée par une patiente pour un problème de comportement. Le Conseil a décidé d accorder, à deux médecins, l autorisation de consulter sur un second site d exercice. Le Professeur Jean-René FÈVE a accepté de représenter le Conseil départemental auprès du Conseil national en tant que référent de l Entraide ordinal sur notre département. Le Conseil a décidé d adresser un chèque de au Conseil départemental de Vendée afin de venir en aide aux médecins sinistrés de ce département. Le Conseil a attribué une aide d un montant de 300 à 2 étudiantes pour leur projet de stage d été associé à un projet humanitaire. DOSSIERS DE QUALIFICATION DE SPÉCIALITÉ EN MÉDECINE GÉNÉRALE LA DATEBUTOIRDU 1 ER OCTOBRE 2010 EST REPOUSSÉE AU 1 ER OCTOBRE SÉANCE DU 1 AVRIL 2010 Il a été procédé au tirage au sort, concernant les élections ordinales, parmi les conseillers titulaires et suppléants, initialement sortants en 2012, pour répartition en 2 groupes (fin de mandat en 2012 ou en 2015). Au cours du mois de mars 2010, le Conseil départemental a étudié 236 contrats : contrats de remplacement, - 74 autres contrats dont 4 contrats de collaboration libérale, 12 contrats conclus avec les hôpitaux (PH, activité libérale ), 8 contrats de travail, 35 contrats relatifs aux sociétés (SEL, SCM ) et 15 divers (cession, cliniques, épreuves sports, crèches ). Après étude des dossiers par la Commission départementale de qualification, le Conseil a procédé à l enregistrement de 29 qualifications de spécialistes en Médecine Général, une qualification en Gériatrie et une qualification en Santé Publique et Médecine Sociale. Lors de son audience du 12 mars 2010, la Chambre Disciplinaire de Première Instance des Pays de la Loire a rejeté la plainte d une patiente. Le Conseil départemental s est prononcé concernant des candidatures en tant que médecins agréés, médecins experts. Le Conseil a exempté temporairement de garde un praticien pour une durée de 6 mois en raison de ses problèmes de santé. Le Conseil a décidé d accorder, à un praticien, l autorisation de consulter sur un second site d exercice. Le Docteur Christian PELLERAY, Trésorier, a présenté le bilan 2009, qui est approuvé à l unanimité. Le Conseil a répondu favorablement à la demande de subvention de l Association des médecins retraités et des veuves de médecins des Pays de Loire et a décidé d allouer une aide d un montant de 750 pour son fonctionnement. Les Docteurs Vincent PLUVINAGE et Pierre-Marie LINET se sont portés volontaires pour mener une enquête sur la démographie médicale en Loire Atlantique. Il s agit de mettre à la disposition des confrères, mais aussi des élus, une cartographie prévisionnelle des départs dans les différents cantons pour faciliter l installation de futurs confrères. STRUCTURE D'ACCUEIL POUR LES PERSONNES SOURDES EN LANGUE DES SIGNES FRANÇAISE : 5 ÈME ÉTAGE DU CHU / HÔTEL DIEU, AILE OUEST TEL , FAX , SMS CONSULTATIONS DE MÉDECINE GÉNÉRALE ET SPÉCIALISÉE AVEC INTERPRÈTE SUR RENDEZ-VOUS... ACCOMPAGNEMENT DES PATIENTS HOSPITALISÉS ETC. UNE SECRÉTAIRE, UNE AIDE SOIGNANTE, 2 MÉDECINS GÉNÉRA- LISTES (DOCTEURS PASCALE FÜHR ET RONAN MORVAN). SÉANCE DU 6 MAI 2010 Au cours du mois d avril 2010, le Conseil départemental a étudié 166 contrats : contrats de remplacement, - 59 autres contrats dont 2 contrats de collaboration libérale, 13 contrats conclus avec les hôpitaux (PH, activité libérale ), 18 contrats de travail, 15 contrats relatifs aux sociétés (SEL, SCM ) et 11 divers (cession, cliniques, épreuves sports, crèches ). Après étude des dossiers par la Commission départementale de qualification, le Conseil a procédé à l enregistrement de 19 qualifications de spécialistes en Médecine Générale et une qualification en Oncologie. Le Conseil départemental décide de suivre l avis défavorable de la Commission nationale de 1 ère Instance de qualification en Médecine et rejette la demande de qualification d un praticien. Deux affaires disciplinaires ont été évoquées lors de cette séance. Le Conseil décide de porter plainte contre un praticien dans un premier dossier et transmet à la Chambre Disciplinaire de Première Instance des Pays de la Loire une plainte de patient sans s y associer. Un patient a interjeté appel de la décision de la Chambre Disciplinaire de Première Instance des Pays de la Loire du 12 mars Par une décision du 22 avril 2010, la Section des Assurances Sociales du Conseil National a condamné un praticien à la sanction de l interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quinze jours avec sursis et à verser la somme de 2 096,80 à l assurance maladie. Le Conseil départemental s est prononcé concernant des candidatures en tant que maîtres de stage, médecins agréés, médecins experts, Le Conseil a décidé d accorder, à deux médecins, l autorisation de consulter sur un second site d exercice. Le Docteur Christian PELLERAY, Trésorier, fait le point sur les demandes d exonération concernant la cotisation pour l année Le Conseil valide ses propositions. Le Conseil a attribué une aide d un montant de 300 à 4 étudiants pour leur stage clinique en Afrique du Sud. Courrier du 11 avril de l AFEM (Aide aux Familles et Entraide Médicale) qui " espère que le Conseil continuera son aide généreuse ". Cette année la remise des bourses aura lieu le vendredi 8 octobre Le Conseil a décidé de verser à l AFEM (Aide aux Familles et Entraide Médicale) la somme de , qui correspondent à deux bourses pour des étudiants. Martine LONGUESPÉ UTILISATION DE MUSIQUE D ATTENTE TÉLÉPHONIQUE IL EST CONSEILLÉ DE RÉPONDRE AU BORDEREAU DE DÉCLARATION ANNUELLE QUI POURRAIT VOUS ÊTRE ENVOYÉ PAR LA SCPA QUI ASSURE LA GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE PRODUCTEURS DE DISQUES ET QU ELLE PERÇOIT À CE TITRE UNE REDEVANCE. 4 5

4 LE BILLET DU CONSEILLER NATIONAL UN NOUVEAU MONDE : LA MÉDECINE ENTRE DANS L ÈRE DU NUMÉRIQUE, L ORDRE DOIT Y ÊTRE PRÉSENT. Les technologies de l information et de la communication font désormais partie intégrante de l environnement professionnel des médecins. Elles offrent des possibilités d exploitation des données et des connaissances difficilement imaginables il y a 15 ans à peine. En favorisant l échange et le partage de documents médicaux, elles jouent un rôle important dans la coordination des soins. Elles contribuent, de façon générale, à l amélioration de la qualité des soins en facilitant l accès, sans perte de temps, aux données nécessaires à la prise de décision et à la continuité de la prise en charge. L informatisation de la pratique médicale apporte, enfin, les moyens de dégager du temps pour l écoute et les soins aux patients. Les transformations induites par l avènement du numérique dans la santé doivent cependant s accomplir dans un cadre de confiance renouvelé et adapté. Le Conseil National de l Ordre des Médecins s y implique activement. Par son engagement dans la construction du système d information de santé, le CNOM poursuit un double objectif : accélérer l usage des technologies de l information et de la communication pour améliorer la qualité des soins et contribuer à garantir les fondements de la confiance des médecins et des patients dans le nouvel espace numérique de santé. En passant à l ère de la dématérialisation, notamment de leurs échanges de documents médicaux et de courriels, les médecins se retrouvent confrontés à des questions pratiques nouvelles sur les plans déontologique et réglementaire. C est pourquoi le CNOM a rendu public un document pratique en souhaitant rappeler et synthétiser les principes et recommandations qui répondent aux exigences déontologiques de leur exercice : " Dématérialisation des documents médicaux, créer la confiance pour favoriser l informatisation " avec en titre premier " les dossiers médicaux et les correspondances ". Le document est consultable sur le site web du C.N.O.M. : Bien que les exercices professionnels soient divers, tant dans les secteurs de soins que dans les autres secteurs d activités médicales, le CNOM rappelle que tous les médecins sont soumis aux mêmes règles de déontologie professionnelle qui s attachent ici principalement à la protection et la préservation de la confidentialité des données personnelles de santé. C est, avec la reconnaissance confirmée de leurs compétences, le socle de la confiance massive dont les médecins disposent près des patients, comme l indiquent toutes les enquêtes d opinion, ce qu il est bon de marteler en ces temps de morosité et parfois de démotivation. Cette publication complète les deux livres blancs déjà diffusés par l Ordre : - sur l informatisation de la santé, en mai 2008, - sur la télémédecine, en janvier C est dans ces perspectives que, sur le site du CNOM, vous trouverez également le moyen de recevoir une adresse de messagerie spécifique Docteur Jacques LUCAS Conseiller national de la région des Pays de la Loire Vice président du Conseil national de l Ordre Délégué général aux Systèmes d Information en Santé ATLAS RÉGIONAUX DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE FRANÇAISE : DES DISPARITÉS QUI S ACCENTUENT AU NIVEAU LOCAL Le Conseil National de l Ordre des médecins présente sa première édition des Atlas régionaux de la démographie médicale, réalisés à partir des chiffres du Tableau de l Ordre. Les indicateurs locaux laissent apparaître des disparités importantes : niveau des effectifs en médecine libérale, vieillissement des médecins, attractivité des départements. Plus que jamais, la situation montre que l organisation de l accès aux soins sur le territoire nécessite une approche régionale et départementale. Le CNOM a présenté aujourd hui, pour la première fois, ses Atlas régionaux de la démographie médicale française qui mettent en relief de nombreuses inégalités régionales dans l accès aux soins et la nécessité d adapter la politique nationale d organisation de la santé aux spécificités locales. En effet, la Picardie, avec 5% de nouveaux inscrits en secteur libéral, n abordera pas la question de la démographie médicale de la même manière que la Corse qui en recense 42%. Ainsi, dans le prolongement de la mise en place des ARS, le CNOM a pris l initiative de décliner son expertise nationale à l échelon régional et local. Une démarche qui offre une analyse des enjeux démographiques au plus près du terrain, tout en mettant en relief des différences significatives entre chaque région. Des disparités régionales importantes dans l accès aux soins Les Atlas régionaux nous révèlent qu entre le 1 er janvier 2008 et le 1 er janvier 2009, dix-neuf régions sur vingt-deux enregistrent une baisse des effectifs inscrits au Tableau de l Ordre. La région Lorraine, avec une baisse de -5,5%, connaît la décroissance la plus significative, suivie par la Bourgogne (-3,9%) et la région Centre (-3,7%). Seul le Languedoc-Roussillon, avec un accroissement de +0,8% de ses effectifs, se situe au-dessus de la moyenne nationale. Les mouvements de répartition territoriale des effectifs en activité globale jouent un rôle central dans la progression des déserts médicaux. A cette situation s ajoute le vieillissement de la population médicale, avec une augmentation du nombre de médecins retraités, à laquelle la 13/04/2010 CONSULTER TOUS LES ATLAS RÉGIONAUX : Quelques chiffres en ce qui concerne notre région Pays de la Loire 1) Au 01 / 01 / 2009 : inscrits à l'ordre, pour l'ensemble des 5 départements (4903 en Loire Atlantique), dont : retraités = 15 % temporairement inactifs = 2 % remplaçants = 4 % ( n = 514) médecins en activité régulière = 79 % (n = 9154). 2) Au sein des médecins en activité régulière : généralistes = 4945 (49,6 % ) 83,8 / habitants, âge moyen 52 ans, 29 % de féminisation 64 % de libéraux + 29 % de salariés + 7 % à activité mixte (En Loire Atlantique : n =1748 densité 89,3... âge 50 ans féminisation 30 %) spécialistes = 4609 (50,3 % ) 129,7 / habitants, âge moyen 50 ans, 40 % de féminisation 36 % de libéraux + 51 % de salariés + 13 % à activité mixte (En Loire Atlantique : n = 2072 densité 163,4... âge 48 ans... féminisation 42,8 %) Répartition, au sein de la région, des spécialités par nombre de médecins décroissant : entre 400 et 500 chacun : anesthésistes et psychiatres... Entre 300 et 400 chacun : médecins du travail, radiologues, gynécologues... Entre 200 et 300 chacun : ophtalmologistes, pédiatres, cardiologues... Entre 100 et 200 chacun : gastro-entérologues, dermatologues, orthopédistes, pneumologues, biologistes médecins, rhumatologues... Les autres spécialités comportent moins de 100 praticiens chacune. 3) Parmi les 261 médecins nouvellement inscrits en 2008 : médecins généralistes = 47,1 %... âge moyen 32 ans... Tous exercices confondus : 63,2 % de salariés + 27,2 % de remplaçants + 9,6 % d'installations libérales. 6 7

5 L AVENIR DE LA MÉDECINE LIBÉRALE moitié des régions françaises sont confrontées. Les régions à forte densité médicale comme la PACA ou la Bourgogne, qui recensent respectivement 18,5% et 16,7% de médecins retraités inscrits au Tableau de l Ordre, sont les régions les plus touchées. En ce qui concerne le renouvellement de la profession médicale, la moyenne d âge des nouveaux entrants s établit à 34 ans au 1er janvier 2009 en France métropolitaine. Néanmoins, l écart entre régions peut s avérer important, de 32 ans (Haute- Normandie, Limousin, Pays de la Loire) à 40 ans (Corse). La région Centre, avec une moyenne d âge de 37 ans, constitue la 2 ème région de France où la population médicale est la plus âgée. Les Atlas régionaux alertent également sur le risque de pénurie de médecins libéraux généralistes et spécialistes en activité régulière. En effet, alors que la médecine générale est composée à 58,7% de médecins libéraux en activité régulière, 27,6% des nouveaux entrants choisissent une activité salariale exclusive. Quinze spécialités n enregistrent aucune inscription en libérale entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier Cinq régions emblématiques de la situation française. La Picardie : la plus faible densité médicale française. Avec 238 médecins pour habitants et en dépit des mesures mises en place pour lutter contre la désertification, la région Picarde connaît la plus faible densité médicale en activité régulière. Ces vingt dernières années, elle a enregistré une baisse de 29% des nouveaux inscrits au tableau de l Ordre tandis que les médecins sortants ont augmenté de 130%. La Corse : une région très attractive, en secteur libéral, pour les jeunes médecins. Sa principale particularité est la forte attraction des jeunes médecins pour l exercice libéral, représentant 42% des nouveaux inscrits. Les villes et les bords de mer sont nettement plus attractifs que l arrière pays. A titre d exemple, Bastia attire 58% des nouveaux inscrits. La région PACA : un fossé se creuse entre la côte et l arrière pays. Pour la première fois dans l histoire de la démographie médicale, la région PACA détrône l Ilede-France avec la plus forte densité médicale en activité régulière (375 médecins pour habitants). Toutefois, l analyse régionale des données démographiques montre de fortes disparités allant de 274 médecins pour habitants dans le département des Alpes-de-Haute-Provence à 405 dans les Alpes-Maritimes. L Île-de-France : une surpopulation médicale à la répartition inégale. La région Ile-de-France concentre à elle seule 22,4% des médecins de l ensemble de la métropole. Pourtant, c est également dans cette région que les inégalités sont les plus criantes. Avec une densité moyenne de 373 médecins pour habitants, Paris se distingue avec une densité de 742 médecins contre 223,1 en Seine-et-Marne. Le Val d Oise enregistre une augmentation de 39,5% des effectifs en un an alors que le département de l Essonne recense une diminution de 27,5%. Le Midi-Pyrénées : une érosion de la densité médicale. Quatrième région de France la mieux dotée en terme en densité médicale, le Midi-Pyrénées semble constituer un territoire attractif. Pourtant, en un an, elle recense une baisse de 0,37% des effectifs de médecins inscrits au Tableau de l Ordre. L analyse de la densité médicale à l échelle départementale fait ressortir de fortes disparités territoriales. Le département du Gers présente une densité médicale (240 médecins pour ) proche de la moyenne nationale en Les départements de l Aveyron et du Tarn connaissent une chute de leurs effectifs de médecins de -45% et -19%. ENCORE LA ROUGEOLE : Docteur J.L. CLOUET 200 NOUVEAUX CAS DEPUIS LE 1 ER JANVIER DANS LE DÉPARTEMENT, SURTOUT CHEZ LES JEUNES ADULTES QUI ONT PU TRANSMETTRE LA MALADIE À LEUR NOURRISSON, DONC RISQUE ÉPIDÉMIQUE EN CRÈCHE. D'OÙ L'IMPORTANCE DE LA VACCINATION CHEZ LES ENFANTS (9 MOIS POUR CEUX QUI VIVENT EN COLLECTIVITÉ, 12 MOIS POUR LES AUTRES), AVEC RAPPEL UN MOIS PLUS TARDETÀ24 MOIS. UN RAPPEL VACCINAL EST CONSEILLÉ CHEZ LES SUJETS NON OU MAL VACCINÉS. IL FAUDRAIT QUE CHACUN VÉRIFIE SON CARNET DE VACCI- NATION. VOUS POUVEZ CONTACTER MADAME LE DOCTEUR AGNÈS PONGE ( ), À L ARS. I - La définition de l activité libérale Nous avons tout d abord constaté que la désaffection des jeunes pour la profession médicale dans ses activités libérales n était pas une préoccupation nouvelle pour l Ordre des Médecins puisque l évolution de l exercice avait déjà été le thème du séminaire de Nancy en novembre 2006 qui avait à son issue publié une plateforme en dix points qui comporte des propositions en ce domaine. Examinant les critères traditionnels de l exercice libéral de la médecine nous avons conclu que deux parmi eux restaient essentiels : l indépendance professionnelle du médecin libéral et une rémunération essentiellement à l acte. Il nous a paru utile de nous reporter au récent rapport de Maître Brigitte Longuet à laquelle M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d Etat chargé du commerce, de l Artisanat, des petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation avait confié une mission sur la dynamique de l activité libérale. Nous y avons relevé qu il : est question d activités libérales plus que de professions libérales, est souligné le poids économique des activités libérales, s agit de missions sociales d intérêt général, s agit pour l essentiel de services à dominante intellectuelle. Au-delà sont énumérés des critères de l activité libérale : compétence reconnue et entretenue, respect d une éthique, priorité des intérêts du client sur ceux du professionnel, indépendance d exercice, liberté de choix du professionnel par le client, responsabilité civile et professionnelle pour la garantie du client, exercice de proximité et disponibilité, caractère civil (non commercial) des activités principales. Tous ces critères s appliqueraient à l exercice libéral de la médecine, mais de plus pour la majorité d entre eux, (en exceptant liberté de choix, responsabilité individuelle et exercice de proximité) à l exercice de la médecine dans tous ses autres modes. Il nous a donc paru que l exercice libéral de la médecine a un avenir conforté par ce rapport et ce d autant plus que notre société ne peut qu avoir constaté son incapacité financière à organiser un système public pour répondre à l ensemble des besoins de la population. Cependant force est de constater que l évolution de l exercice professionnel tend à " ébranler " les principes fondamentaux de l exercice libéral de la médecine (indépendance, paiement à l acte, liberté de choix, liberté de prescription et liberté d installation). Toutefois, au plan déontologique, il est de la mission de l Ordre des médecins d en défendre la pérennité, ne seraitce que parce que l indépendance du médecin reste le fondement de la confiance du patient. Mais il est aussi de son rôle de les conforter par de nouvelles approches déontologiques retenant : - La notion de socle unique de règles communes d exercice de la médecine avec des modalités différentes. - Une médecine de proximité au service de l individu avec des règles de fonctionnement spécifiques. - Une médecine qui comporte un compartiment avec contractualisation collective et un engagement public fort et un compartiment ménageant un espace de liberté avec possibilité de contractualisation volontaire et individuelle. II De la valorisation du contenu du métier A - Contenu de l acte : L acte médical est plurifactoriel. Il peut comprendre l écoute, le diagnostic, la thérapeutique, l accompagnement mais aussi la valeur intellectuelle, la valeur technique, un niveau de responsabilité, d information et de conseil, un volet social, et toutes les actions de santé publique (prévention, éducation thérapeutique, volet médicaux sociaux, actes administratifs, volet médico-judiciaire) sans prétendre être exhaustif. Il convient également d y intégrer : - le rôle du médecin protecteur de l individu : partenaire en matière de sécurité de la population, défenseur de l enfant, des personnes battues, des incapables majeurs, des personnes âgées, et garant des droits et des conditions du travail. - le médecin de surcroît producteur de richesses et garant de l état de santé de la popula- 8 9

6 tion donc de sa productivité et acteur de l activité économique du secteur de santé. Le principe même de l application de lettres clé ne permet pas de prendre en compte cette diversité et complexité. La revalorisation de l acte passe nécessairement par des études analytiques de la valeur de chacun des composants de l acte. Cela implique une hiérarchisation des actes en fonction de leur complexité et une diversité des modes de rémunération. B Vers de nouvelles modalités de rémunération de l exercice Autour de l acte médical de nature individuelle, de consultation ou technique, valorisé dans sa rémunération car, regroupant l écoute, le diagnostic, la thérapeutique, l accompagnement mais aussi la valeur intellectuelle, la valeur technique, un niveau de responsabilité, d information et de conseil avec ainsi l ouverture d un espace de liberté tarifaire, d autres approches de rémunérations forfaitaires sont mises en place : - une rémunération forfaitaire évolutive correspondant dans le cadre des obligations déontologiques du médecin à l ensemble des activités de santé publique, médico-administratives, médico-sociales et médicojudiciaires et adaptée à chaque spécialité (équivalant salarial) ; - une rémunération forfaitaire protocolisée et contractualisée correspondant à des actions de santé publique, des contraintes réglementaires ou des prises en charges de spécificités loco-régionales, de situations spécifiques (pathologies, groupes d âge, télémédecine ). Amélioration de la couverture sociale des praticiens libéraux notamment les congés maternités, l interruption temporaire d activité avant le 91 ème jour et la sécurisation des retraites des libéraux C Le contenu de la carrière La revalorisation de la carrière nécessite l abandon de la linéarité stricte. Il convient de prendre en compte la possibilité d évolutivité et d exercices diversifiés par la validation des acquis de l expérience ou de l acquisition de compétences. Ces compétences (au sens ordinal) doivent être rétablies ainsi que les mixités d exercice qu autorise l introduction de nouveaux modes de rémunération. Parmi les outils permettant de faire évoluer la carrière, le DPC doit être, au-delà de sa mission d évaluation des acquis, un élément clé de la reconnaissance de toute formation complémentaire à l initiative du professionnel destinée à élargir son champ d activité. III Formation universitaire et études professionnelles La formation médicale universitaire initiale ne prépare pas à l'exercice médical libéral : elle ne prépare qu à l exercice hospitalier et n inclut aucune formation à la gestion d un cabinet. Changer les modalités de la formation : intégrer dès les premières années de médecine, la médecine libérale, tant générale que d autres spécialités : médecins libéraux à l'hôpital, étudiants dans des cabinets libéraux et établissements privés (agréer des structures libérales pour la formation) ; nécessité de réaliser des remplacements, donc en milieu libéral, dans la spécialité avant la fin du cursus. Une formation précoce, dans le cadre du 2 ème cycle, à l exercice professionnel est indispensable et obligatoire. Elle doit déboucher sur l introduction de questions spécifiques dans le cadre des épreuves à l ECN. Il convient de renforcer et diversifier les lieux de stages afin de couvrir l éventail de l activité de la médecine libérale et d améliorer la qualité du compagnonnage. L Ordre, guichet unique du RPPS, doit s emparer d un rôle de formation à l occasion de l enregistrement des étudiants à partir du 2 ème cycle et ce jusqu à l inscription au tableau. Absence de possibilité effective d user des passerelles existant entre les disciplines. Modification en ce sens de la loi de 1982 sur l internat qualifiant permettant de véritables parcours professionnels incluant le changement de spécialité ou l acquisition de spécialités accessoires (là aussi rétablissement des compétences en complément de la spécialité d exercice). Volonté des jeunes médecins de ne pas s engager pour des durées importantes, leur permettant si besoin une mobilité nécessitée par leur vie familiale ou leurs goûts et de ce fait refus d engagements financiers à long terme, d investissements lourds et recherche d engagements à durée limitée. Le CNOM a déjà permis l exercice en lieux multiples, les collaborations libérales. Il convient de plus de favoriser la création de structures leur permettant un exercice libéral dans des conditions de juste rémunération sans investissement immobilier et matériel obligé, en particulier les structures nouvelles qui paraissent devoir être implantées dans des zones où une offre des soins suffisante ne semble plus exister ou devoir disparaitre. IV Du bon usage des soins Nécessaire éducation du patient. Certes ce qu il doit attendre du médecin mais aussi ses devoirs à son égard. V De l environnement médical A Les regroupements Les médecins ne souhaitent plus exercer isolément. Il convient donc d inciter au regroupement des médecins sur les territoires de santé par une politique publique ambitieuse de soutien aux investissements. Plusieurs modalités d'incitation sont possibles et ne sont pas exclusives l'une de l'autre. Toutes doivent obéir à un cahier des charges dans une logique d'équipement du territoire : - Soit par des prêts " bonifiés " de l'etat, dans une logique entrepreneuriale des médecins eux-mêmes, - Soit par des fonds publics provenant des collectivités territoriales en gestion régionale, - Soit par un fonds national d'investissement public-privé. Il est capital que ces investissements soient pérennes. Le regroupement n'est pas nécessairement un regroupement physique dans un lieu commun partagé, il peut être réalisé par la mise en réseau informatisé assurant la coordination de professionnels " dispersés sur zone ". Il convient d entreprendre une réflexion à un haut niveau juridique sur une évolution de la doctrine des responsabilités notamment dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) et dans les formes nouvelles d exercice regroupé. Les régimes actuels de responsabilité font cœxister par exemple dans les GCS - une responsabilité de nature administrative des personnels sous statut de la fonction publique qui ne peut être engagée que par celle de l'établissement public de santé et la responsabilité civile personnelle des praticiens libéraux. Il y va de la cohérence de la recherche de responsabilité pour le bénéficiaire des soins. B L assistant professionnel et de gestion La gestion d un cabinet médical est du type de la gestion d une petite PME, il faut donc dégager du temps proprement médical au bénéfice du patient en créant un " nouveau métier " sous la forme d'une véritable assistance professionnelle au bénéfice du patient, dépassant le cadre du seul secrétariat. Cela demande une allocation pérenne de la part des organismes de protection sociale destinée à couvrir les salaires des personnels attachés à la gestion des activités médico-sociales ou médico-administratives liées à la prise en charge ou au suivi du patient. C Les rationalisations administratives Simplifier les relations avec les organismes de protection sociale (ALD, MTR). Dématérialiser les formulaires et les unifier sur un seul document. Guichet unique d'envoi se chargeant du " dispatching " entre les différents services ou les différentes administrations. Identifier la structure d'exercice regroupé (physique ou réunie informatiquement) comme médecin traitant. Etendre la possibilité d'appliquer le tiers payant, en dehors de cas actuellement limités, à tous les médecins qui le souhaiteraient (comme cela est déjà effectué par les pharmaciens d'officine et les établissements publics ou privés). Reconnaitre les mêmes avantages fiscaux à la déclaration des honoraires conventionnels qu'à la déclaration contrôlée par AGA. Faire prendre en charge par les organismes de protection sociale les systèmes et leurs mises à jour qu'ils imposent pour les besoins de leur propre gestion. Créer un Observatoire national de la rationalisation administrative dans les relations des médecins avec les organismes de protection sociale. D Ville - Hôpital Stimuler le recrutement préférentiel par les établissements publics ou privés, les collectivités, de médecins salariés sur des postes à temps partiel parmi les médecins libéraux de leur territoire. Redéfinir les conditions contractuelles de l activité libérale du praticien hospitalier temps plein en fonction des besoins et de l offre de soins locorégionale. La notion de pôles de référence ou d excellence dans les établissements d hospitalisation pourrait être prise en compte. Une activité libérale pourrait être exercée en dehors de l établissement. E Les coopérations Structurer les coopérations avec les autres professionnels de santé, en établissant des protocoles cadre nationaux, notamment en matière de continuité de soins, de suivi des pathologies chroniques ou de personnes âgées dépendantes à domicile ou en établissements d'hébergement

7 Prévoir un dossier partagé, avec identification des accès et conservation d'un journal des traces. F La continuité et la permanence des soins Protocoliser la permanence des soins par contrat attaché à une mission de service public en fonction des territoires et à cet effet revoir les textes réglementaires notamment sur les plages horaires. G Les remplacements Reconnaitre de plein exercice le cas des médecins non "établis" exerçant sans limitation dans le temps et en nom propre en tant que remplaçants contractuels. Aménager les règles ordinales de contrat type définissant les rétrocessions en y intégrant la prise en compte des charges liées au cabinet ou à la structure. VI De l informatisation Favoriser l'informatisation de l'exercice de la médecine. Promouvoir les mises en réseaux communicants des médecins libéraux, des coopérations interprofessionnelles et des relations médecine de soins ambulatoire et soins en établissements par le développement territorial des échanges d'informations médicales de coordination de soins par des messageries sécurisées interopérables dédiées aux exercices des métiers de la santé et des activités médico-sociales. Prise en charge financière des systèmes et des adaptations évolutives des solutions logicielles. Intégrer à la sécurité informatique et au plan de l'économie numérique en santé les sécurités déontologiques (qualification des professionnels, authentification dans l'espace numérique régional sur des bases nationales, cryptage des données, signature électronique). Créer un méta annuaire national de recherche du professionnel, avec des déclinaisons régionales. Reconnaitre la valeur juridiquement probante des échanges dématérialisés. Favoriser la prescription électronique. SÉMINAIRE DES MARS 2010 (SYNTHÈSE RÉALISÉE À PARTIR DE DIFFÉRENTES CONTRIBUTIONS DONT, EN PARTICULIER, CELLES DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX ET RÉGIONAUX, DANS LE CADRE DE LA MISSION LEGMANN) HÔPITAL DE NDEN (FORÊT EQUATORIALE DU CAMEROUN) SI VOUS SOUHAITEZ AIDER LE REDÉMARRAGE DE SON ACTIVITÉ DE SOINS, VEUILLEZ CONTACTER LE DOCTEUR XAVIER BRUNIER QUI VA Y OCCUPER DES FONC- TIONS DE MÉDECIN CHEF ( XAVIER.BRUNIER@WANADOO.FR) OU LA FONDATION AD LUCEM, HÔPITAL ST-MICHEL-DE-NDEN, BOÎTE POSTALE 101, ZOÉTÉLÉ, CAMEROUN. TAXE SUR LES ENSEIGNES PUBLICITAIRES EXTÉRIEURES? APRÈS INTERROGATION, UN MAIRE DU DÉPARTEMENT NOUS PRÉCISE QUE CETTE TAXE EST DESTINÉE AUX COMMERÇANTS, ARTISANS, INDUSTRIELS, MAIS QU'IL N'EST PAS QUESTION DE TAXER LES PLAQUES DES CABINETS MÉDICAUX. CHARTE DE CONFORMITÉ ORDINALE APPLICABLE AUX SITES WEB DES MÉDECINS L'information en ligne peut améliorer le service médical rendu aux patients. Toutefois, ce moyen doit respecter les principes de l éthique et de la déontologie. Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie médicale et sur les données apportées par le suivi des sites déjà créés, le conseil national de l'ordre, dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des patients, a publié en mai 2008 un rapport relatif à la Déontologie médicale sur le web (Cf.LOM n 125). Dans le prolongement de ce rapport, il a décidé d'une charte applicable aux sites de médecins qui choisiraient de les ouvrir sous le nom de domaine ".medecin.fr ". Cette charte intègre les règles du code de déontologie et de la charte HON-HAS. La charte s applique au site de tout médecin ou de tout portail en exercice regroupé. En tout état de cause, chaque praticien devra veiller à respecter : l ensemble de la réglementation qui s applique aux sites Internet, la réglementation française en vigueur, l ensemble des règles applicables à la profession de médecin. Préalablement, il convient de rappeler que l exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué comme un commerce (article R du Code de la santé publique). En conséquence, le site d'un médecin ne doit pas être de nature publicitaire, mais doit rester un outil donnant des informations de qualité au service de l information du public, des patients, des professionnels de santé ou des confrères. A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site doivent observer la sobriété qui convient à la diffusion d information de qualité, ceci n exclut pas l élégance et la convivialité mais prohibe le caractère de réclame. Il est conseillé aux praticiens de demander la certification de leur site auprès de la Fondation Health On the Net (HON). Choisie par la Haute Autorité de Santé (HAS), cette fondation vérifie que le site respecte les critères de qualité qui suivent : - l autorité du rédacteur : le site doit indiquer la qualification du ou des rédacteur(s) ; - la complémentarité, le site devant venir en complément, et non en remplacement de la relation du praticien avec son patient ; - la confidentialité, le site devant préserver la confidentialité des informations personnelles soumises par les visiteurs du site ; - l attribution : la source des informations publiées doit être citée ; les pages contenant des informations médicales doivent être datées ; - la justification : toute affirmation sur les bienfaits ou les inconvénients de traitements doit être justifiée ; - le professionnalisme : l information doit être la plus accessible possible ; le webmestre doit être identifié ; - une adresse de contact doit être fournie ; - la transparence du financement : les sources de financement doivent être indiquées ; En ce qui concerne les sites professionnels des médecins ils ne doivent pas contenir de publicité La Fondation Health On the Net (HON) n a pas pour mission de vérifier que le site d un praticien est conforme au Code de la santé publique, et notamment au Code de déontologie médicale. Ainsi une certification HON ne garantit pas le respect de sa déontologie par le titulaire du site. OBTENTION D UN NOMMAGE EN ".MEDECIN.FR " ENGAGEMENT À RESPECTER LES DISPOSITIONS DE LA CHARTE NOM : PRÉNOM : ADRESSE PROFESSIONNELLE : DÉPARTEMENT D INSCRIPTION : NUMÉRO D'INSCRIPTION AU TABLEAU : NUMÉRO RPPS : ATTESTE SUR L HONNEUR S'ENGAGER À RESPECTER LES DISPO- SITIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE (MENTION À REPRODUIRE). LE : SIGNATURE DE L'INTÉRESSÉ(E) Un exemplaire de cette charte daté et signé doit obligatoirement être communiqué au conseil départemental d'inscription

8 PROCÉDURE À SUIVRE POUR L OBTENTION D UN NOM- MAGE DE SITE INTERNET EN ".MEDECIN.FR " ATTENTION rence à la qualification ou la discipline exercée pour l orientation du public comme pour les autorisations ordinales d inscription aux annuaires. Toute autre forme de référencement doit être proscrite. ICONE DE CONTACT S il existe une icône de contact son usage doit être limité à la prise de rendez-vous, le médecin s engageant par là même à adresser une réponse de confirmation. PRÉSENTATION DE L ACTIVITÉ ET INFORMATION DU PUBLIC Doivent figurer : la situation au regard de la Convention, TOUT NOMMAGE DE SITE INTERNET EN " MEDECIN.FR " DOIT OBLIGATOIREMENT PASSER PAR LE CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE PUISQUE CELUI-CI EST TITULAIRE DE CE NOM DE DOMAINE. LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR L OBTENTION DU NOM DE DOMAINE EN "MEDECIN.FR " EST LA SUIVANTE : 1) LE MÉDECIN QUI SOUHAITE ÉDITER UN SITE INTERNET DOIT SIGNER LA CHARTE ORDINALE ET L ADRESSER À SON CONSEIL DÉPARTEMENTAL. 2) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL EFFECTUE ÉVENTUEL- LEMENT SES OBSERVATIONS ET TRANSMET ALORS UNE COPIE DE LADITE CHARTE SIGNÉE AU CONSEIL NATIONAL. 3) LE PRATICIEN PEUT ALORS DEMANDER À UN BUREAU D ENREGISTREMENT AFFILIÉ À SMALLREGISTRY.NET ( L'ENREGISTREMENT DE SON NOM DE DOMAINE. 4) L ACCORD DU CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE INTERVIENT DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE DEUX MOIS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE. LE SILENCE GARDÉ VAUT ACCORD. EN EFFET, AVANT DE PROCÉDER À CETTE ATTRIBUTION DÉFINITIVE, SMALLREGISTRY DEMANDERA L AUTORISATION DU CONSEIL NATIONAL. CET AVAL EST SUBORDONNÉ À LA RÉCEPTION PAR LE CONSEIL NATIONAL DE LA COPIE DE LA CHARTE INTERNET SIGNÉE PAR LE PRATICIEN. De son côté, le Conseil de l Ordre ne délivre aucun agrément aux sites Internet des praticiens mais afin qu ils se prémunissent de situations contentieuses il les engage à respecter les dispositions de cette charte. LA PRÉSENTATION DU SITE Il s agit d un site professionnel d un médecin ou d un groupe de médecins agissant en tant que tels. L adresse du site doit correspondre à l identité du médecin. L utilisation dans l adresse web d un pseudonyme, d un nom de fantaisie, d un lieu géographique est interdite. Elle peut faire réfé- Propriétaire du cabinet : Son adresse sera libellée comme suit : nom-prenom-specialite.medecin.fr Société d exercice monodisciplinaire : Son adresse sera libellée comme suit : raison sociale-sel.medecin.fr raison sociale-selarl.medecin.fr raison sociale-scp.medecin.fr Portails : (exercice pluridisciplinaire) Lors de regroupement de praticiens l accès peut se faire sur un portail en renvoyant par un lien vers le site personnel du médecin. PRÉSENTATION DU MEDECIN Certaines mentions sont obligatoires et notamment celles qui permettent d identifier le titulaire du site : - Les noms et prénoms. - La date de naissance. - Le numéro d inscription au tableau de l Ordre. - Le numéro RPPS. Peuvent également y figurer : - Une photo d identité. - Ses titres et qualifications professionnelles et son appartenance à une société savante. - Ses travaux et publications scientifiques avec l indication des organes les ayant acceptés avec mentions, s ils existent, de conflits d intérêts. - Les langues parlées. - Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française. Les fonctions électives quelles qu elles soient, actuelles ou passées, sont proscrites. Si le titulaire du site est une société d exercice libéral ou une société civile professionnelle, doivent apparaître en plus de l identification de chaque praticien exerçant au sein de la structure : La dénomination sociale ou la raison sociale. Le siège social. L inscription de la Société au tableau de l ordre. Une réponse automatisée de confirmation doit être prévue si le patient s inscrit lui-même sur les zones libres d un agenda en ligne. Le masquage des rendez-vous déjà pris par d autres internautes doit être absolu. Pour des raisons de sécurité, la configuration de l agenda doit être strictement limitée à la prise de rendez vous (nom, prénom, numéro de téléphone) et ne peut comporter de zone d expression de symptômes ou de tout autre motif. Une annonce associée parfaitement lisible doit indiquer un contact téléphonique possible en cas de situation analysée comme urgente ou confuse par le patient. Cet agenda ne fait apparaître que les dates et heures disponibles. En cas d absence du médecin, un message d absence doit être adressé au patient en réponse, avec les coordonnées nécessaires en cas de situation d urgence. PRÉSENTATION DU CABINET Doivent obligatoirement figurer, l adresse du cabinet, les dates de congés, l information de la présence d un remplacement, d un collaborateur ou le renvoi vers un ou des confrères peuvent être précisés, en cas d exercice en lieux multiples, il est licite que le médecin ou la société d exercice mentionnent sur leurs sites les autres adresses d autorisation d exercice ainsi que les adresses de l établissement où les interventions ou explorations sont pratiquées. Peuvent être mentionnés : - le téléphone, - le fax, - l adresse courriel (précédé d un avertissement si absence de confidentialité), - le plan du quartier, les moyens de transport pour accéder au cabinet, les facilités d accès (handicapés, ascenseur, parking), - jours et heures de consultation et de visite. les principaux honoraires, l appartenance à une association de gestion agréée (AGA), les conditions de réalisation de devis lorsque la réglementation pour la discipline exercée l impose, les modalités territoriales de réponse aux urgences et de permanence des soins. Peuvent figurer : - La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l affichage de fiches d information qui précéderont, accompagneront ou suivront l information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d une iconographie " avant et après " pourrait entraîner une confusion entre l obligation d information et l obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l exposé de situation individuelle, sous l apparence de " cas clinique " est formellement à proscrire. - La description des actes et techniques dans des fiches techniques doit mentionner les références scientifiques ou les sources dont elle ces fiches sont issues. Ces fiches sont considérées comme informations de santé pour le public. Cette information doit donc être claire, compréhensible, loyale, appropriée et conforme aux données acquises de la science. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS L ensemble de la réglementation applicable aux sites Internet doit être respecté, et notamment : 1) La loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés qui impose notamment une information en cas de collecte et de traitement de données personnelles -notamment en cas de mise à disposition d un service de rappel de rendez-vous à destination des 14 15

9 patients du cabinet. Des modèles de notes d information sont disponibles sur le site Internet de la CNIL. 2) La loi n du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique qui impose notamment une identification claire du titulaire du site. OBLIGATIONS Le conseil départemental doit être informé préalablement de la mise en ligne de tout site. De plus si un médecin, une association professionnelle de médecins ou une société d exercice souhaitent obtenir un nommage du site en ".medecin.fr ", ils doivent certifier avoir pris connaissance de la " charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins sous le domaine.medecin.fr " et s'engager à modifier le site en fonction des nouvelles recommandations du conseil national de l'ordre et des observations éventuelles qui seront formulées par le conseil départemental. C.N.O. URAFORMEC DES PAYS-DE-LOIRE ( ) : PROGRAMME DE FIN D ANNÉE 10 & 11 SEPTEMBRE À VIGNEUX " LE GÉNÉRALISTE ET LE PATIENT INSUFFISANT CARDIAQUE CHRONIQUE : OPTIMISER SA PRISE EN CHARGE " (PASCAL BERCEGEAY) 16 & 17 SEPTEMBRE À VIGNEUX " GÉNÉRALISTE ET DÉPRESSION : RECONNAÎTRE, SOIGNER, ACCOMPAGNER " (M.C. BRIAND-BLANCHO) 8 & 9 OCTOBRE À VIGNEUX " OSTÉOPOROSE, ÉVITER LES EXCÈS : PRESCRIRE À BON ESCIENT " (PIA DE REILHAC) 22 & 23 OCTOBRE À BOUGUENAIS " LE MÉDECIN GÉNÉRALISTE ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES " (PHILIPPE BONNET) 5 & 6 NOVEMBRE À BOUAYE " TROUBLES DE L HUMEUR ET ÉTATS PSY- CHOTIQUES À L ADOLESCENCE : REPÉRER, TRAI- TER, ACCOMPAGNER" (ODILE PINARD) 25 & 26 NOVEMBRE À BOUAYE " DÉPISTAGE ET PRÉVENTION DES FAC- TEURS DE RISQUE CHEZ LA FEMME ENCEINTE OU SOUHAITANT L ÊTRE " (MICHELLE VERCOUTERE) 3 & 4 DÉCEMBRE À ANGERS " TRAUMATISMES ET PLAIES DE LA MAIN : PRENDRE EN CHARGE ET INFORMER POUR PRÉ- VENIR " (YVES LEQUEUX)) Si évaluer c est tuer, l auto-évaluation est-elle du suicide? Alors que le débat fait rage, et que notre BHL est entré dans le jeu, mes compétences philosopiques ne me permettent pas de répondre à la question. Il est vrai que de nos jours l évaluation est le reméde souverain à tous les maux. Dégradation de la relation médecin-malade, évaluation. Problèmes relationnels entre paramédical et médical, encore évaluation. Socrate ne siégeait pas à l HAS, mais il prônait de se connaître soi-même, véritable voie de la progression. Je me suis donc engagé volontairement dans l accréditation, évaluation, concept au contenu flou mais aux limites bien ciblées. Quand je dis volontairement enfin presque Pour être objectif il est évident qu une aide non substantielle au paiement de ma RCP, n est pas un argument mineur. Mais quand on sait l envolée de cette dernière depuis la loi Kouchner, où l assignation de son chirurgien devient un moyen plus gagnant que la Française des Jeux, avec parfois même l achat gratuit du ticket par le biais de l aide juridique gratuite. Il faut dire que certaines décisions de justice, confondent la relation médecin-malade avec un combat marxiste-léniniste mal digéré. Mais l établissement au sein duquel j exerce me demande si je suis accrédité, ainsi que ma compagnie d assurance. C est donc de mon plein gré que je me rends une fois l an à la Capitale, à une réunion spontanée mais obligatoire, afin d admirer dans une auto-satisfaction qui fait chaud au cœur, ainsi que tous mes amis de ma spécialité venus eux aussi spontanément remplir le grand amphithéâtre du Palais des Congrès, les progrès de notre spécialité liés aux bonnes pratiques. Au passage cela permet à mes confrères des DOM- TOM de déduire un voyage à Paris pour leur permettre d acheter des Playmobils à leurs enfants ou des foulards de prix à leurs épouses, comme nous l a suggéré un des magistrats de la cour des comptes. Il faut dire que jusque-là, nos pratiques professionnelles étaient peu reluisantes. Nous ne nous lavions jamais les mains, mettions des prothèses non stériles dont nous ne connaissions pas la marque, sauf si le laboratoire nous avait invité à un safari au Kenya et de plus systématiquement ou presque en nous trompant de malade, ou dans le meilleur des cas de côté! Nous devons donc décrire chaque année 3 évènements porteurs de risque (EPR) qui sont survenus dans notre pratique personnelle, dont deux ciblés, l un portant sur une possible erreur de côté, l autre sur un défaut d antibioprophylaxie. Je ne nie nullement que l erreur ne puisse exister et qu il existe des pistes d amélioration, mais si je n ai pas d EPR ciblé, que fais-je? La structure me répond : vous en avez très certainement! Alors pour en finir avec ces tracasseries administratives qui ne font qu augmenter, on en invente, puisque leur déclaration est anomyme. Tout le monde est content, la structure d accrédiation qui remplit une base données appelée REX (chien policier d un humoriste regretté) et le postulant qui a rempli son devoir et sera accrédité. Enfn tout le monde sauf ma conscience. J ai l impression de me prêter, la sentence finale en moins, à l un de ces procès autocritiques dont étaient friands les pays du bloc de l Est. Je remplis une base de données fausse qui sera exploitée par les vraies statistiques de la CRAM, HAS et consorts qui les exploiteront pour le sempiternel classement des meilleures cliniques avec bientôt une remise des prix lors de la nuit des Césars La concentration du débat sur le malade, les faits importants et la collecte des données ainsi que le recueil des besoins sont à la base de l évaluation. On cherche des solutions à des problèmes énoncés subjectivement. La multiplication des tâches administratives et des documents est une source importante d erreurs on le sait, cela a été démontré. R endons le frand amphithéâtre du Palais des Congrès de Paris à Chantal Goya et sa scène à d autres bécassines et souliers enchantés. J ai toutefois un espoir dans le développement durable. Sa mise en place va créer des emplois au sein des organismes évaluateurs, qualificateurs et accréditeurs de tout poil, et le nom ne va pas sans m évoquer le développement durable de la stupidité ou de la sagesse. Qui sait? Dans la fable des rameurs et des barreurs, vient un moment où le bateau n avance plus, faute de rameurs. Je pense que cette éventualité sera à évaluer, en créant des postes de barreurs, qui s auto-évalueront bien entendu. Bien confraternellement. Docteur Pierre POIRIER Ce courrier reflète des opinions personnelles qui en aucun cas ne peuvent être attribuéées aux confrères avec qui je suis associé ou à l établissement au sein duquel j exerce

10 Rétention de pièces administratives : ou chronique d une journée d audience ordinaire Par un beau lundi de l automne dernier la chambre disciplinaire de première instance des pays de Loire eu à juger un dossier bien particulier tant il pourrait évoquer à nombre d entre nous des pratiques bien fréquentes. Il ne serait pas rare en effet, à en croire certains, que face à une difficulté de paiement réelle ou supposée que quelques confrères gardent en " otage " la carte vitale du patient jusqu à ce que celui-ci s acquitte de sa dette. Cette pratique bien que parfaitement illégale puisqu elle constitue alors une rétention de documents administratifs ne semble pouvoir être tolérable qu à la condition qu elle résulte d un accord serein entre le médecin et son patient. Tel ne fut pas le cas dans le dossier qui nous occupe et motiva la plainte de Mme X à l encontre du Dr Y ; Voici les faits : Mme X devait saisir la chambre disciplinaire en souhaitant dénoncer le comportement du Dr Y qu elle jugeait irrespectueux et odieux. Elle expliquait alors qu après la consultation au moment de payer les honoraires sa carte bleue ne " passant pas ", elle proposa au praticien de revenir régler le montant de la consultation 3 jours après (elle habitait à plusieurs dizaines de km du cabinet médical). Le médecin aurait alors exigé de sa patiente qu elle lui remette en garantie sa carte vitale, une pièce d identité, et sa carte bancaire en usant selon la patiente d un ton qui n aurait souffert aucune réplique. Mme X obtempéra alors et revint le jour dit accompagnée de son mari. Elle régla sa consultation en espèces. Le couple exprima son souhait de rencontrer le Dr Y afin de lui exprimer son mécontentement face à un tel comportement. Dans un premier temps, le praticien refusa de se déranger, et ce n est qu après une vive altercation au secrétariat qu il accepta de rencontrer sa patiente et de lui restituer carte bancaire, carte d identité et carte vitale. Pour toute explication, il se contenta d affirmer qu il était chez lui et qu il faisait ce qu il voulait. La conciliation ne pu avoir lieu malgré les propositions actives du conseil départemental et par conséquent l affaire fut jugée en chambre disciplinaire. Interrogé à l audience, le Dr Y devait confirmer les dires de la patiente, expliquer qu il était débordé, avait acquis la certitude que Mme X était de mauvaise foi, qu elle avait été déçue par les conclusions de la consultation, et n avait pas l intention de le payer. Sur quels arguments avait-il acquis cette certitude? La question le laissa toutefois un peu silencieux Asa décharge il reconnut que sa réaction avait été quelque peu disproportionnée et qu il avait adressé ses conclusions au médecin traitant de la patiente sans attendre le règlement de ses honoraires. Enfin il présenta des excuses à Mme X. Considérant les faits, tant dans la confiscation des documents bancaires et administratifs, que dans le refus d un dialogue constructif quand Mme X revint au cabinet régler sa consultation, la chambre disciplinaire estima que de tels agissements de la part d un praticien étaient de nature à déconsidérer la profession. Prenant toutefois en compte le fait que le Dr Y en cours d audience admit que son comportement fut excessif, et qu il adressa ses conclusions au médecin traitant sans attendre le règlement la chambre décida d infliger au Dr Y la sanction du blâme. Notre confrère n ayant pas fait appel de cette sanction, celle-ci est donc devenue définitive. Rappelons donc en guise de conclusion que la rétention de documents administratifs est parfaitement illégale et ne saurait constituer pour le praticien une quelconque méthode de garantie. Un minimum d élégance ne saurait nuire et comme dirait un ami qui me pardonnera de le citer : " il est suffisamment peu fréquent de pouvoir passer pour un prince pour s en dispenser lorsqu une opportunité se présente ". Docteur Luc CARLIER Deux nouveautés pour joindre plus facilement les médecins du CHU de Nantes : 1) Mise en place d'un numéro téléphonique unique à la disposition des médecins : , entre 8 h 30 et 17 h 30, à partir du 15 juin. 2) Développement progressif de l'envoi des compte-rendus médicaux par messagerie sécurisée (Apicrypt). Vous trouverez ci-joint le fac similé d un courrier de Mme Coudrier, directrice du CHU de Nantes. Grâce à elle et après plusieurs réunions avec le service informatique, la présence importante du vice président de la CME, le Dr Le Normand, nous avons pu enfin mettre en place une circulation des courriers du chu vers les médecins de ville par messagerie sécurisée. Ces messageries sont interopérables et plus rien ne s oppose à ce que les membres inscrits à Planet Santé comme ceux abonnés à Apicrypt reçoivent leurs courriers sous formes dématérialisée. Plus de médecins, laboratoires, établissements, Centres Hospitaliers font maintenant confiance à Apicrypt pour la transmission sécurisée des données confidentielles. En terme de flux, c est la première messagerie. Elle ne vit pas de l argent public et ne dépend donc d aucun aléa. Basée sur un principe associatif, elle se veut à l écoute de ses usagers. Nous ne pouvons que remercier l équipe de direction du CHU de Nantes d avoir fait un pas décisif vers cette ouverture vers la " ville " mais aussi surtout vers tous les confrères qui au quotidien utilisent cette plate forme avec succès. Nous sommes certains que les confrères hospitaliers comprendront vite l intérêt de ces échanges en temps réel et le temps gagné par les patients dans l échange des informations médicales les concernant. Nous ne sommes pas assez naïfs pour ne pas savoir que bon nombre d informations médicales circulent déjà en clair par les messageries habituelles mais nous ne pouvons que conseiller l usage des messageries cryptées garantes de la confidentialité et de la protection des données de santé couvertes par le secret médical. Jean-louis.clouet@medical44.apicrypt.org 18 19

11 Dossier Pratique Professionnel Un médecin collaborateur libéral peut-il exercer avec deux médecins à deux endroits différents? La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté appliquée aux médecins Selon le dernier alinéa de l article 1 er du contrat-type élaboré par le Conseil National de l Ordre des Médecins, le collaborateur libéral " pourra, après information préalable du Docteur X, conclure un autre contrat de collaboration dans le respect de la déontologie médicale, notamment des articles R , R et R du Code de la Santé Publique ". Cet alinéa permet donc à un médecin collaborateur exerçant à temps partiel auprès d un praticien de conclure un second contrat de collaboration dans un autre cabinet sous certaines conditions. Mais, dans cette hypothèse, il doit obtenir du Conseil Départemental de l Ordre des Médecins, conformément à l article R du Code de la Santé Publique, l autorisation d exercer en sites multiples. Selon cet article, " dans l intérêt de la population, un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle : Les médecins militaires doivent-ils être inscrits à l Ordre? Selon l article L du Code de la Santé Publique, " l inscription à un Tableau de l Ordre ne s applique pas aux médecins ( ) appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées ". Le Conseil National de l Ordre des Médecins nous a indiqué qu une décision du Conseil d Etat en date du 7 octobre 2009 a cependant apporté des précisions concernant l inscription au Tableau des médecins militaires. En effet, le Conseil d Etat a jugé que ceux-ci pouvaient - lorsqu il existe dans le secteur géographique considéré une carence ou une insuffisance de l offre de soins préjudiciable aux besoins des patients ou à la permanence des soins ; - ou lorsque les investigations et les soins qu il entreprend nécessitent un environnement adapté, l utilisation d équipements particuliers, la mise en œuvre de techniques spécifiques ou la coordination de différents intervenants. " Il doit donc préciser au Conseil les raisons de sa demande et justifier des mesures qu il a prises pour assurer sur ces sites la réponse aux urgences, la qualité, la sécurité et la continuité des soins. Le Conseil Départemental pourra alors l autoriser à exercer sur les deux sites si son projet est conforme à ces dispositions. Si la collaboration a lieu sur deux départements différents, le médecin qui souhaite exercer dans un département différent de celui de sa résidence professionnelle doit en faire la demande au Conseil Départemental dans le ressort duquel se situe l activité envisagée. Il doit également en informer le Conseil Départemental au Tableau duquel il est inscrit. Le médecin collaborateur libéral devra également informer son assureur de ses lieux et modalités d exercice. Elodie PIGEON néanmoins solliciter leur inscription au Tableau en vue de l exercice d activités médicales en dehors de l exercice de leurs fonctions militaires. Il en découle ainsi que les médecins militaires spécialistes, soit par le biais d un CES ou DES, français ou européens, soit par le biais des Commissions Nationales de Qualification, peuvent être inscrits sur la liste des médecins qualifiés spécialistes et faire état du titre de spécialiste dans la discipline concernée. Elodie PIGEON Depuis la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, les médecins libéraux exerçant à titre individuel sont concernés par les différentes procédures de prévention et de traitement des difficultés applicables aux entreprises. Un médecin peut donc désormais se voir appliquer, en cas de graves difficultés financières, la procédure de conciliation amiable et lorsque la situation risque de le conduire à la cessation des paiements, ce qu on appelle les procédures collectives. 1. La procédure de conciliation Cette procédure est envisagée lorsque le médecin exerçant à titre individuel (ou le gérant d une société d exercice) éprouve une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible. Il n y a pas encore de cessation de paiement ou depuis moins de 45 jours. C est le médecin débiteur (ou le gérant) qui saisit le tribunal de grande instance d une demande d ouverture de procédure de conciliation. Le but est de trouver un accord amiable avec les créanciers. Le Trésor public et les organismes sociaux peuvent désormais accorder, dans le cadre de cette procédure mais aussi dans le cadre des procédures collectives, des remises de dettes. Si un accord est conclu avec les créanciers, le Conseil de l Ordre est appelé par le tribunal au moment où il statuera sur l homologation de cet accord. Cette procédure a beaucoup d intérêt pour les médecins qui rencontrent des difficultés et nous ne pouvons que leur conseiller de prendre contact avec un mandataire judiciaire pour plus d informations. Il s agit bien d une procédure préventive. 2. La procédure de sauvegarde Il s agit de l hypothèse dans laquelle le médecin (ou la société) a des difficultés qu il n est pas en mesure de surmonter et qui sont de nature à le conduire à la cessation des paiements (la cessation de paiements se définit comme l impossibilité pour un débiteur de faire face à son passif exigible avec son actif disponible). Cette procédure n est possible que quand le professionnel a suffisamment anticipé les difficultés. Il saisit le président du tribunal de grande instance d une demande d ouverture de procédure de sauvegarde. S il est fait droit à sa requête cette démarche comprend des obligations pour le débiteur, même s il reste maître de son entreprise, mais également pour les créanciers dont les dettes antérieures au jugement sont gelées. 3. Le redressement judiciaire Le médecin (ou la société) est en état de cessation de paiements mais l adoption d un plan de redressement ou de cession partielle ou totale est susceptible de remédier à sa situation. Cette fois, la demande d ouverture ne relève pas que du débiteur, elle peut également être déclenchée à la demande des créanciers. Une fois le plan arrêté, la procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde prend fin. 4. La liquidation judiciaire Cette procédure lourde s adresse aux débiteurs en cessation de paiements dont le redressement apparaît manifestement impossible. Elle est destinée à mettre fin à l activité de l entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens. Il faut noter que lorsqu il s agit d une personne morale, le jugement entraîne dissolution de plein droit de la société qui devra donc être radiée du Tableau de l Ordre des médecins. Dans le cadre de la liquidation judiciaire, la loi a récemment permis la cession de la clientèle libérale en cours de procédure. En outre, dès l ouverture de la liquidation judiciaire et tant que la procédure n est pas close, la loi rend impossible au débiteur, personne physique exerçant à titre libéral, la poursuite de son activité libérale à titre individuel (cette incapacité ne joue pas pour les professionnels libéraux exerçant en société). Le médecin pourra exercer en qualité de salarié ou d associé d une société d exercice. La reprise d activité à titre individuel est possible dès le jugement de clôture de la liquidation judiciaire. Dans le cadre de ces 3 dernières procédures (celles que l on appelle procédures collectives), le président du tribunal peut consulter le Conseil de l Ordre sur la viabilité de l entreprise concernée, compte-tenu des connaissances générales qu il peut avoir sur les besoins de soins, l offre de soins dans la zone et la spécialité d exercice du débiteur et de la connaissance particulière qu il peut avoir des difficultés qu éprouve le praticien. L Ordre professionnel est nommé contrôleur, il dispose dans ce cadre de toutes les informations sur le déroulement de la procédure, il assiste le mandataire dans ses fonctions et le juge dans sa mission de surveillance du bon déroulement de la procédure. Carole JOSSE 20 21

12 MEDECINS ET LIVRES LE PARFUM D ADAM, de Jean-Christophe RUFIN, (Médecins et Livres Avril 2010) Ou : les risques de dérive " intégriste " des Ecologistes radicaux. En 2008, en dressant un petit inventaire de nos confrères (vivants), devenus " Immortels " en étant élus membres de l Académie Française, j avais eu l occasion, en donnant mes impressions de lecture sur " Un léopard sur le garrot chroniques d un médecin nomade " que venait de publier Jean-Christophe Rufin, de relire les essais, et les romans (je devrais dire plutôt : les récits " romancés "), inspirés par ses années de pratique médicale, surtout en Afrique de l Est, au sein d Organisations humanitaires non-gouvernementales. J avais, je l avoue, laissé de côté " Le Parfum d Adam ", édité en 2007 chez Flammarion, cette première édition, un peu (trop???) rapidement feuilletée chez mon libraire, ne m avait pas " accroché ". Mais tout récemment, à l occasion d un voyage qui devait durer plusieurs heures, j avais, par précaution (j ai des principes), parcouru les étagères des collections de poche (Folio en l occurrence) de la bibliothèque de la gare. Par chance, ce livre y était, et je regrettais presque d avoir négligé sa lecture, il y a deux ans. De plus, si la photo, illustrant le titre, ne montrait que les méandres d un fleuve africain, la " quatrième de couverture ", en quelques lignes (21 pour être précis), laissait prévoir un sujet intéressant, car " actuel ". J.C. Rufin, contrairement à la plupart de ses autres livres, n avait donné aucun sous-titre indiquant la forme adoptée (Essai, Roman, Chroniques???), et c est au fil des pages et des chapitres, que le lecteur, captivé, peut se rendre compte que l auteur, qui a tiré profit de son expérience vécue des Organisations internationales, aussi bien humanitaires que politiques, et plus spécialement " écologistes ", a la volonté de faire passer un véritable message d alerte. Il montre que derrière l audience et la puissance croissante de groupes militants, une menace " totalitaire " s est déjà presque imposée à l opinion publique, et par conséquent, aux milieux politiques, et aux décideurs. Il y a 25 ans on pouvait sourire de l activisme, très médiatisé, d une ex-vedette de cinéma, en faveur des bébés phoques " martyrisés ", dont le sang coulait à flots dans les magazines " people " et sur les écrans des télévisions. Les " tueurs " canadiens, riverains de l embouchure du Saint-Laurent se voyaient désignés à la réprobation quasiuniverselle. Je ne me souviens pas que ces abominables pêcheurs québécois aient été mis à mort, pour l exemple, par des groupies aussi convaincues qu hystériques. Mais ces dernières années j ai pu entendre ces mêmes habitants des côtes de Gaspésie, du Sud- Labrador, ou des Iles de la Madeleine, me décrirent la quasidisparition de la faune marine, en particulier des crabes et autres crustacés, nourriture favorite des phoques, dont la population avait littéralement " explosé ", grâce au zèle de leurs protectrices. B ien entendu les pêcheurs et leurs familles ont dû se reconvertir à d autres activités, et s exiler vers les grandes villes industrielles. J ai vite compris que je ne me ferais pas d amis, sur cette côte Est du Canada, en chantant les louanges de notre ex-gloire nationale. Je n ai pas eu besoin de leur faire partager mon antipathie personnelle, facile à comprendre, depuis que, devenue septuagénaire, elle s est recyclée en militante d extrêmedroite, (utilisant même, pour toucher les âmes sensibles, le prétexte des souffrances intolérables éprouvées par les moutons abattus rituellement chaque année pour l Aït-el-Kebir). A côté de la protection raisonnée d espèces réellement menacées, complétée par des accords internationaux fixant de quotas de chasse ou de pêche, comme cela a pu être obtenu pour les baleines, malgré le Japon, nous avons vu proliférer des associations et des groupes de pression prenant la " défense " de telle espèce animale, sans oublier les malheureux anophèles, des insecticides modernes. Je suis bien incapable de chiffrer le nombre de cas de Paludisme que ces produits ont permis d éviter depuis 50 ans, mais le nombre de malades, et la proportion croissante de formes résistantes aux antipaludéens, me laisse penser que nos confrères aux prises avec les maladies tropicales continueront de s occuper d éradiquer les Plasmodiums, et aussi de leurs vecteurs ailés, en espérant la mise au point d un vaccin efficace, toute proche, nous dit-on. On pourrait alléguer que ma haine personnelle, envers les moustiques, m égare, et que je ne suis pas vraiment qualifié pour parler des zones d endémie palustre. Je vais donc rester dans notre bonne vieille Région des Pays de la Loire pour rappeler un épisode assez récent, illustrant assez bien les conséquences possibles d une directive, européenne et nationale de protection d un biotope naturel. Une variété de Scarabées, répondant au doux nom, champêtre, de " Pique-Prune" est, en Europe de l Ouest, en déclin avéré depuis plus de 40 ans, déclin constaté par les plus sérieux entomologistes, y compris ceux de notre Muséum National d Histoire Naturelle. Leur vigilance, et celle de leurs collègues des pays voisins, a amené à signer à Berne, dès 1976 une convention, transcrite ensuite en directive Européenne, et donc en arrêté ministériel Français, assurant la protection de l habitat de ce type d insectes. Nous connaissons tous le nom du " Responsable " de la dégradation de cet habitat : le Remembrement rural, avec la destruction des haies vives permettant de réunir des champs ou des prés contigus, mais appartenant à des propriétaires différents (dont il a fallu parfois attendre l acceptation sur plusieurs années). Pour l œil du promeneur le paysage en a été radicalement modifié. Pour la protection de certaines cultures, la disparition des haies a laissé les vents forts souffler sans obstacles, et le gibier, enfin, a perdu une grande part de ses refuges habituels. Mes amis chasseurs, bons connaisseurs, respectueux, de l espace rural, en parleraient bien mieux que le piéton naïf que je suis. Dans notre Grand Ouest la retenue des pluies hivernales n a plus été assurée, avec les résultats prévisibles (lessivage des sols, majoration de l érosion) et les conséquences bien connues sur les cours d eau, et les variations trop rapides de leur débit. Il serait bon de revenir à l habitat de notre " Osmoderma eremita ", nom savant entomologique de notre Scarabée Pique-Prune. Il s agit tout bêtement de troncs de vieux chênes, commençant à pourrir sur pied, offrant ainsi des trous PHIL ETHIQUE CONTINUE! A PARTIR D OCTOBRE PROCHAIN ET POUR LA 3 ÈME ANNÉE, NOTRE ASSOCIA- TION DE MÉDECINS PROPOSE UNE FOR- MATION PHILOSOPHIQUE. 5 SOIRÉES - MERCREDI 6 OCTOBRE 2010 ( LA SOUFFRANCE AVEC JACQUES RICOT) - MERCREDI 24 NOVEMBRE 2010 (LE CONSENTEMENT) - MERCREDI 19 JANVIER 2011 (LA NOTION DE CARE) - MERCREDI 23 MARS 2011 (LA NOTION DE PERSONNE) - MERCREDI 11 MAI 2011 (LE PATHOLOGIQUE ET LE NORMAL) CES ENSEIGNEMENTS COMMENCENT À 20 H30 AU CONSEIL DE L ORDRE, 8 RUE DU CHERCHE MIDI À NANTES. LA COTISATION ANNUELLE EST DE 50 EUROS. POUR INSCRIPTION OU RENSEIGNEMENTS CONTACTER DR DENIS LAHALLE PAR MAIL LAHALLE.MOZART@WANADOO.FR ( ). BRAVO À TOUS CEUX QUI PERSÉVÈRENT, QU ILS N HÉSITENT PAS À RECRUTER POUR CETTE FORMATION QUI SE VEUT AVANT TOUT ACCESSIBLE À TOUS. ET UNE FOIS DE PLUS, MERCI AU CONSEIL DE L ORDRE DE NOUS FAIRE PROFITER DE CES LOCAUX. DR DENIS LAHALLE 22 23

13 hospitaliers aux coléoptères " de tout poil ", dont notre espèce menacée. Voici donc l illustration, encore toute proche de nous. En 1995 les services de l Equipement, plus soucieux de routes sures que d insectes, se mettent à dessiner, sur la carte, le " fuseau géographique ", où devra s inscrire le tracé de la future autoroute A 28 reliant Rouen à Tours, via Alençon et Le Mans, avec le dessein d éviter, par l Ouest, la région parisienne. Au Nord de Tours le futur tracé effleure l Ouest de la forêt de Bercé, refuge notoire de l espèce protégée " prioritaire ". Aussitôt en action, et brandissant les diverses directives, les protecteurs de scarabées vont réussir à bloquer la réalisation de l axe routier, qui devra être redessiné, déplacé, et au bout de presque 7 ans, Il faudra, pour ouvrir l A 28, et venir à bout du problème, déplacer six vieux chênes presque perclus de pourriture, et présentant ainsi toutes les qualités hôtelières et nutritives en adéquation avec le Présent et surtout l Avenir de cette espèce (menacée également en Bourgogne, et parait-il, totalement disparue en Belgique et aux Pays-Bas). Je m en voudrais de commenter davantage cet épisode authentique, d autant que je n ai, hélas, jamais eu l occasion d emprunter cette A 28. Je me rendrais pourtant volontiers dans cette contrée du Sud de la Sarthe (72), dont les coteaux dominant le cours du Loir laissent murir un excellent cépage Chenin, appelé parfois " Pineau de Loire ". Ce terroir minuscule donne le " Jasnières ", vin blanc, souvent d un jaune doré, qui jouit d une haute réputation, selon les bons œnologues. J aurais pour ma part, en toute modestie, tendance à leur donner raison. Je pense qu il serait temps de dire le plaisir, et l intérêt que m a apporté la lecture du " Parfum d Adam ". Ce titre n est pas tiré d un verset biblique de la " Genèse ",voulant nous décrire la suavité des odeurs du jardin d Eden avant que le premier homme s en voie chassé, pour avoir osé goûter un fruit de l arbre de la connaissance du Bien et du Mal. J.C. Rufin, sur la page de garde, indique l avoir emprunté à un ascète syrien qui affirme que depuis qu Adam, sur la demande de son créateur, a " donné le nom " de chaque espèce, tous les animaux, même les plus féroces " ressentaient l apaisement de leur sauvagerie ", dès que le parfum du premier homme parvenait à leurs narines. J espère que les " penseurs " du mouvement créationniste aux U.S.A. ont pu avoir accès à ce texte idyllique, qui peut leur apporter un nouvel argument dans leur combat contre la " pernicieuse théorie " de l Evolution des Espèces. Je vais essayer de ne pas résumer l intrigue, ni le déroulement de l histoire du livre pour garder intact l intérêt des lecteurs. Le Parfum d Adam est astucieusement construit comme un véritable " thriller ", mais écrit par un médecin, il reste " vraisemblable ", même si, comme Rufin le signale dans sa postface, seules certaines situations véridiques, ou certains personnages sont simplement " transposés ". Le personnage central, jeune fille idéaliste, Juliette, est présente dès la première ligne de la première page, et les huit dernières du volume sont tout simplement le texte d une lettre qu elle vient d écrire au docteur Paul Matisse, jeune médecin, qui avec quatre collègues, essaie de faire vivre un centre de rééducation, avec peu d aides publiques (nous sommes à Atlanta, et les élus, comme les contribuables de Géorgie, sont encore plus pingres que les membres actuels du Congrès US, qui luttent pied à pied contre les efforts de Barack Obama pour instituer la généralisation de l assurance-santé). Paul Matisse, pour faire vivre son centre, acceptera de coordonner, moyennant un gros chèque, l enquête médico-policière (qui prendra une véritable dimension géopolitique). Juliette, est la première à poser un acte dicté par ses convictions (lutter contre la souffrance des animaux de laboratoire). Les premières pages du livre ont eu pour moi une résonance particulière. En effet je connaissais personnellement le directeur du Laboratoire d Epileptologie expérimentale du C.N.R.S., installé à Gif-sur Yvette au sud de Paris. Un commando, prétendant agir dans le sens des " idées " de la vedette de cinéma dont j ai déjà parlé, avait " kidnappé " un groupe de babouins (cette espèce présente, à l état naturel, une épilepsie photo-sensible). Plusieurs de ces singes étaient porteurs de microélectrodes intra cérébrales, implantées, en conditions neuro-chirurgcales, et bien entendu sous anesthésie générale. Les enregistrements neurophysiologiques ultérieurs permettaient d évaluer l efficacité des molécules anti-épileptiques nouvelles. Les apprentis-sorciers de la cause animale avaient, évidemment détruit les boitiers de connexion, solidaires de la voute crânienne des babouins. Le travail de plusieurs années était ainsi réduit à néant. La justice saisie avait seulement condamné l effraction et le vol des animaux, mais " l opinion publique " s était félicitée du sort des pauvres bêtes, finalement confiées à un zoo privé Je peux donner la date, les circonstances exactes, et les noms des protagonistes de ce navrant épisode, aux confrères qui le souhaiteraient. Juliette, elle aussi, libère des singes, mais elle est, en fait manipulée par des intégristes de l écologie, qui ont opté pour l action " éco-terroriste ", et lui ont confié, en réalité, sans lui en dire le but réel, un complément de mission tout à fait différent. Dans sa postface J.C.Rufin indique à ses lecteurs français, habitués à fréquenter une écologie plutôt débonnaire, agissant de manière " démocratique " ( un peu démagogique, parfois), une indication très claire sur ce qui se passe dans d autres pays, réputés pourtant " éclairés ". Ainsi, aux U.S.A. le terrorisme écologique est " classifié " par les autorités fédérales comme une menace presque aussi grave que le fondamentalisme islamique. Il suffit de se rappeler que dans ce grand pays, le débat, par exemple entre adversaires et opposants à l I.V.G. s est parfois " réglé ", le Colt à la main, par l assassinat du gynécologue - praticien " responsable ". Les militants " prolife " américains savent comment convaincre radicalement leurs adversaires " pro-choice ". Après avoir lu, avec plaisir, " Le Parfum d Adam ", j ai pu vérifier par d autres lectures, citées pour la plupart dans la postface, le bien-fondé de cette histoire " vraisemblable ", en espérant que, tout APA en restant ouverts à la préservation de notre " unique " Planète, notre niveau d information puisse nous préserver de ceux qui veulent nous dicter une vision parfois intolérante, volontiers passéiste, et souvent trop simplificatrice - pour ne pas dire simplette - de notre avenir, en posant en principe, absolu pour eux, la " Nocivité " de tout progrès scientifique, et même humain Professeur Jean-René Fève LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIRE-ATLANTIQUE A MIS EN PLACE EN 2002 L ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE (APA) POUR LES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES. ENVIRON 8000 PERSONNES PERÇOIVENT AUJOURD HUI CETTE AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE POUR UN BUDGET DE 34,45 M D EUROS AU BUDGET 2010, CE QUI REPRÉSENTE UNE AUGMENTATION DE 48 % DEPUIS CES CHIFFRES VONT CONTINUER À AUGMENTER DANS LES ANNÉES À VENIR. CECI IMPLIQUE LA RECHERCHE D UN ÉQUILIBRE ENTRE L INTÉRÊT DES USAGERS ET LA MAÎTRISE DES DÉPENSES, CE QUI OBLIGE LE DÉPARTE- MENT À FAIRE UN CERTAIN NOMBRE DE CHOIX : - SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES POUR LES USAGERS AVEC LA POSSIBILITÉ DE PAIEMENT DE L APA DIRECTEMENT AUX PRESTATAIRES. - LIMITATION DES MONTANTS DES PLANS D AIDE EN CONFORMITÉ AVEC LES PLAFONDS RÈGLEMENTAIRES NATIONAUX, DIFFÉRENTS SELON LE GIR. - RECENTRAGE DE L APA SUR SA MISSION PREMIÈRE, À SAVOIR L AIDE AUX ACTES ESSENTIELS : TOILETTE, HABILLAGE, TRANSFERTS, DÉPLACE- MENTS, ÉLIMINATION URINAIRE ET FÉCALE ET ALIMENTATION. LA NOUVELLE GRILLE AGGIR (DÉCRET N DU 21 AOÛT 2008) PERMET AUSSI DE MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES TROUBLES DES FONCTIONS SUPÉRIEURES DES PERSONNES ÂGÉES EN INTRODUISANT 2 SOUS ITEMS DANS L ORIENTATION (SPATIALE ET TEMPORELLE) ET 2 SOUS ITEMS DANS LA COHÉRENCE (COMMUNICATION ET COMPORTEMENT). - ÉVOLUTION DE L ATTRIBUTION EN URGENCE QUI TIENT COMPTE DES OFFRES DES AUTRES PARTENAIRES POUVANT ÊTRE SOLLICITÉS EN CAS DE DIFFICULTÉ TEMPORAIRE DE LA PERSONNE ÂGÉE (CAISSES DE RETRAITE, MUTUELLES.). TOUS LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES DU DÉPARTE- MENT, RÉGULIÈREMENT À L ORIGINE DE DEMANDES D APA EN URGENCE, ONT ÉTÉ DESTINATAIRES EN AVRIL D UN COURRIER INFORMATIF À CE SUJET. LE CONSEIL GÉNÉRAL MET À LA DISPOSITION DE TOUS, PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ ET USAGERS, SUR SON SITE INTERNET ( ATLANTIQUE.FR/RUBRIQUE AÎNÉS-RETRAITÉS/LES SERVICES À DOMICILE/L APA/FORMULER UNE DEMANDE D APA) LES DOCUMENTS NÉCES- SAIRES À TOUTES LES DEMANDES D APA. BIEN SÛR, LES SERVICES DU CONSEIL GÉNÉRAL, ET PARTICULIÈREMENT LES MÉDECINS DES PÔLES PERSONNES ÂGÉES/ PERSONNES HANDICA- PÉES RÉPARTIS SUR LE TERRITOIRE, SONT À LA DISPOSITION DE LEURS CONFRÈRES POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE. VOICI LEURS COORDONNÉES : PÔLE PAPH DE NANTES : DR ANGELINI, BRIANCEAU, LHOMMET, PIOLET ET RABIER PÔLE D ANCENIS : DR GAUTIER-LÉAUTÉ PÔLE DU VIGNOBLE : DR PLESSIS PÔLE DU PAYS DE RETZ : DR BARREAU ET CORBINEAU-LECOMTE PÔLE DE ST NAZAIRE : DR ANGIBAUD ET JAN PÔLE DE CHÂTEAUBRIANT : DR LABENNE ET KERLEAU DR FLORENCE LEVEQUE CONSEIL GÉNÉRAL 44 DGAS /

14 PROBLÈME DE BRIDGE R V A A R 10 5 L HUMEUR DES DRUIDES La (ou les) rigueur(s)... C'est le nouveau mot, de moins en moins tabou, du trimestre! C'est d'abord, pour l'instant, la rigueur financière et budgétaire : c'est-à-dire diminution des dépenses (et parmi ces dernières, la santé, ce qui fait que des druides y perdront certainement des plumes), et augmentation des rentrées, c'est-à-dire des impôts (et comme d'habitude c'est la classe dite moyenne, dont les druides, qui va casquer). Et, à propos d'impôts, on peut constater que la simplification administrative marche très bien... mais à reculons... puisque, cette année, il a fallu ajouter à la 2035, une 2035 E + une CVAE 1330 et, même pour certains, une CFE 1047! Mais c'est aussi une certaine rigueur morale : non pas la morale d'antan (celle où calottes rigoristes et culottes volages faisaient mauvais ménage), mais la morale moderne où les nouveaux péchés mortels s'appellent discriminations et écolo-septicisme etc., avec confessions et pénitences à la clé. Dans ce pool des péchés capitaux possibles, on retrouve toujours cet excellent prétexte qu'est la sécurité routière, avec l'annonce d'une nouvelle augmentation des chausse-trapes et des amendes. Sans oublier les rigueurs administratives, et tout particulièrement dans le domaine druidique : d'innombrables organismes en lettres majuscules, tellement peu claires, qu'on prend peur rien qu'à les voir écrits sur une enveloppe ou une lettre officielle... - FMC EPP DPC : autant de sigles pour désigner la même chose (formation médicale continue), qui existe, de façon volontaire, depuis des dizaines d'années, et qui est théoriquement devenue obligatoire depuis 1996 (avec premières sanctions prévues en 2001!), mais qui est tombée à l'eau, et qu'aucun gouvernement n'arrive à remettre sur la piste. Récemment on vient encore de repousser le délai de mise en oeuvre... Tant mieux! - RCP : réunions de concertation pluridisciplinaire = souvent, l art de palabrer et surtout de gaspiller du temps, alors que quelques coups de téléphone auraient largement suffi, et auraient été beaucoup plus rapides! Mais la collégialité fait partie du politiquement correct... Et les précautions médico-légales ainsi que les habilitations n'ont pas de prix? LES ENCHÈRES EST 1 Passe SUD 2 Passe L ENTAME Ouest entame du 4 de Carreau, pour l as de mort. L As et le Roi de Trèfle vous permettent de défausser sans encombre un de vos Carreaux perdants. Comment devez-vous continuer? SOLUTION OUEST Passe Passe NORD 4 Vous ne pouvez pas vous permettre de tester les atouts avant d ouvrir la coupe à Cœur. S ils sont 3-1, la défense pourrait enlever le dernier Pique du mort, vous laissant une quatrième perdante inévitable à Cœur. Par ailleurs, l entame provient manifestement d un singleton, ce qui crée un danger de promotion d atout. Est doit pouvoir prendre deux fois la main à Cœur : à chaque fois, il rejouera Carreau, vous obligeant à couper gros, et donnant l opportunité à son partenaire de défausser un certain nombre de Trèfles. Quand vous aurez coupé le troisième Cœur et joué deux fois Pique, vous ne pourrez pas empêcher Ouest de faire un 8 de Pique initialement troisième en surcoupe. En fait, il suffit d adopter un minutage correct. Vous aurez besoin, à un moment quelconque, de couper un Trèfle avec un petit atout sans être surcoupé. Faites-le immédiatement, avant qu Ouest n ait eu l opportunité de défausser sur les Carreaux. Quand vous aurez coupé ce Trèfle, vous jouerez Cœur et vous terminerez par une double coupe maîtresse. Donneur : EST A D V 8 4 V LE POINT DE LA SITUATION Vous avez neuf levées de tête et la dixième devrait provenir d une coupe à Cœur. Existerait-il un danger quelconque? D D Vulnérabilité : TOUS En pratique, pour éviter une promotion d atout, vous avez coupé quatre fois de la main longue, au lieu de couper une fois de la main courte. Le total fait toujours sept levées, mais cela s appelle un mort inversé. MOTS CROISÉS Voici la donne complète : O N S O E R V A A R 10 5 N S E A D V 8 4 V M. CHUPIN 3 A R 6 R D V Docteur Jean-Marie PALLIER (d après KELSEY) - l AFSSAPS dont l'une des dernières est de nous recommander de réévaluer quelques mois plus tard (au moins dans certains cas) les patients qui auraient été passés d'un médicament princeps à un médicament générique, en raison de la variabilité des bio équivalences (de +/-10 % à +/-20 %?)! Où sera l'économie? - quant à l HAS : demandons-nous d'abord comment se font les nominations à cet organisme? Ne nous cachons par la réalité, toutes ces constructions technocratiques n'ont qu'un seul but : diluer et abattre progressivement l'insupportable pouvoir médical. Les druides vont finir par regretter la vieille médecine traditionnelle par les plantes! A B C D E F G H Solutions Horizontalement 1 - Habitant du nord de l'espagne. 2 - Qualifie une certaine toison. 3 - Ils sont d or. 4 - Tirées des annales. / Surplombe une combe... à l envers! 5 - Et la suite, mais désordonné. / Souci. 6 - Coloré par la peur... et même renversé! / Norme française. 7 - Tel mais pas tel. / Unie. 8 - Arrivés. / Article étranger. Verticalement A - Habitant de l'est de la France. B-Règne au Vatican. C-Arbres à tisane. D - Porte les titres. E - Donne un bénéfice. F - Unité radioactive... après explosion! / Pronom. G - Toxique issu de la fève de Calabar. H - Poudres digestives. Dr P. LEVEQUE Provocatix (M. CHUPIN) Horizontalement : 1) Asturien. 2) Laineuse. 3) Silences. 4) ANL / Terc (= crêt). 5) CTE (= etc) / Aria. 6) IEULB (= bleui) / NF. 7) ETL / Liée. 8) Nés / El. Verticalement : A) Alsacien. B) Sainteté. C) Tilleuls. D) Une. E) Rentable. F) IUCER (= curie) / Il. G) Eserine. H) Nescafés

15 PETITES ANNONCES MISES À JOUR DU TABLEAU MISES À JOUR DU TABLEAU PETITES ANNONCES OFFRES D EMPLOIS SALARIÉS GENERALISTES le Centre Catherine de Sienne recherche un généraliste CDI temps plein pour son service d hospitalisation (Mme BRAIRE, ) l Hôpital de Luçon recherche un généraliste (et un spécialiste) pour son service de MPR (Mr GUILLET, ) l Hôpital de Vannes recherche un généraliste pour remplacement pendant l été 2010 (Dr JARDEL, ) l Hôpital de Cholet recherche un généraliste pour deux unités d hospitalisation psychiatrique (Dr PERRAUDIN, ) l Hôpital Intercommunal Sèvre et Loire recherche un généraliste, praticien hospitalier contractuel (Mme BELLIARD, ) l Hôpital de Mirecourt (88607) recherche un généraliste (Dr JEANNOEL, ) un dispensaire dans la province nord de Nouvelle-Calédonie recherche un généraliste à Euros par mois (Dr CASTEL, val_castel@hotmail.com) COORDONATEURS et/ou GERIATRES L Hôpital du Croisic recherche un praticien contractuel gériatre, coordinateur EHPAD, 0,40 ETP (Dr HERVY, ) l HAD Nantes-Sud Loire recherche un coordonateur CDI, 0,30 ETP (M me PICHOT, ) le Réseau Ville-Hôpital pour l orthogénie (REVHO) recherche un coordonateur, CDI temps partiel, dans la région Ile de France (M me Julie ASSEMAT, ) l Hôpital de Redon recherche un P.H. gériatre temps plein (M me MASSILANI, ) la maison de retraite de MARANS (17) recherche un coordonateur, CDI, 0,50 ETP (M me COLOMB, ) les Hôpitaux d Ancenis et de Candé recherchent un coordonateur ou un gériatre (M me BARBE, ) Mutualité Retraite recherche un gériatre pour renforcer son équipe de direction (rh.mutualiteretraite@mla.fr) SPECIALISTES Anesthésiste recherché pour obstétrique par l hôpital de St-Nazaire ( ou ) Biologiste, CDI temps plein, recherché par la CPAM de St-Brieuc pour diriger le laboratoire de son centre d examens de santé (M me CHANGEA, ) Gastro-entérologue, praticien contractuel temps plein, recherché pour 6 mois par l hôpital de Vitré (Dr PAITIER, ) INSCRIPTIONS N 8792 BELHOCINE Kafia CHU HOTEL DIEU - NANTES GASTRO ENTEROLOGIE ET HEPATOLOGIE N 9041 HAYEK Ghassan Clinique Brétéché 3 rue de la Béraudière NANTES Cédex N 9042 AUBRY-RATOVONDRIAKA Nathalie Centre Hospitalier Francis Robert - ANCENIS Née RATOVONDRIAKA GERIATRIE N 9043 BABOUCHE Nafissa C. H. S. - MONTBERT PSYCHIATRIE N 9044 BOZZOLO Bruno Hôpital Intercommunal du Pays de Retz - PORNIC MEDECINE GENERALE - Gérontologie N 9045 GADBLED Guillaume C.H.U. Service d Orthopédie - NANTES CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIE N 9046 GAUDIN Régis C.H.U. Service de CTCV Hôpital G. et R. Laënnec CHIRURGIE GENERALE - NANTES N 9047 HERAUD Jean-Pierre 2 Rue Deurbroucq - NANTES Retraité N 9048 KWAN Marine 10 rue Adrien Pichon - ST NAZAIRE MEDECINE GENERALE N 9049 LAMBERT Patrick Hôpital St Jacques - Pôle 1 - NANTES PSYCHIATRIE N 9050 LEPERLIER Florence C.H.U. HME - NANTES GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE N 9051 SAINTARAILLES Jean 5 rue Louis Gaudin - STE LUCE SUR LOIRE NEUROLOGIE N 9052 SANGUINET Frédérique 58 Bd Jules Verne - NANTES Née BEUSCHER N 9053 SGANDURRA Jean-Christophe 8 rue Ferréol Bolo - NANTES Remplacements de RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE N 9054 AUTRAND Philippe 22 rue de l Eglise - TOUVOIS MEDECINE GENERALE N 9055 DELMAS Jean-Jacques Clinique Brétéché - 3 rue de la Béraudière - NANTES ANESTHESIE-REANIMATION N 9056 GAYAUD Catherine 225, avenue du Mal de Lattre de Tassigny - LA BAULE Née BINARD GYNECOLOGIE MEDICALE N 9057 BOULLE Eva 13 bis impasse Auguste Blouin - NANTES N 9058 CHANTIER Emilie C.H.U. Urgences Pédiatriques - NANTES PEDIATRIE N 9059 COINDREAU Marièle Mairie - Place F. Blancho - ST NAZAIRE MEDECINE DU TRAVAIL N 9060 GUESDON Bérengère 24 Rue Mendès France - LA CHAPELLE SUR ERDRE Medecine generale - N exerce pas actuellement N 9061 HENAFF Pascal C.H.U. - Hôpital St Jacques - NANTES PSYCHIATRIE N 9062 JAHAN Annie STX Europe SA - Avenue Antoine Bourdelle - ST NAZAIRE MEDECINE DU TRAVAIL N 9063 LAPLANCHE Philippe Service Médical Assurance Maladie - Rue Gaëtan Rondeau Praticien Conseil - NANTES N 9064 LEUX Christophe Association EPIC - PL - 50 rte de St Sébastien - NANTES SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE N 9065 LEVEQUE Stéphanie 11 place Sophie Trébuchet - NANTES Remplacements de PSYCHIATRIE N 9066 MERESSE-PROST Leslie C.H.U. POLE URGENCES - NANTES Née MERESSE MEDECINE GENERALE N 9067 PAGOT Emmanuelle La Rousselière - GRANDCHAMP DES FONTAINES N 9068 PLASSARD Delphine C.H.U. Hôpital G. et R. Laënnec - NANTES CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES N 9069 REMAUD Cécile 73 Bd Albert 1 er - ST NAZAIRE N 9070 COLSON-RAPIN Aude Centre Hospitalier - ST NAZAIRE Née COLSON ANATOMO-PATHOLOGIE N 9071 BAKARDZHIEVA Ana 4 rue Auguste Guilmin - PORNIC Née DINOLOVA OPHTALMOLOGIE N 9072 BENETEAU Claire C.H.U. Laboratoire de Cytogénétique - Institut de Biologie PEDIATRIE - NANTES N 9073 BIROT Emeline 47 rue Littré - NANTES N 9074 CAPITAINE Laure 15 Rue du Calvaire de Grillaud - NANTES N 9075 CHEBBO Bouchra Centre hospitalier - CHATEAUBRIANT Née EL HAJJ GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE N 9076 DESVERONNIERES Anne 44 Rue Félix Platel - ST PHILBERT DE GD LIEU N 9077 GALLOT Isabelle 5 Rochementru - LE PIN N 9078 GAULTIER Alina CHU - Hôpital G. et R. Laënnec - NANTES Née LINTIA RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE N 9079 NASTASIE Paula C.H.S. - BLAIN PSYCHIATRIE N 9080 NICOLAU Mariana Centre Hospitalier Maubreuil - CARQUEFOU CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES N 9081 PERREAU Caroline C.H.U. HOTEL DIEU - NANTES MEDECINE GENERALE N 9082 PINTEA Crina Zone Atlantis le Centre - ST HERBLAIN Née STINGU OPHTALMOLOGIE N 9083 POUTOT-BOURAIN Marie-Laure 7 impasse Chanteclerc - NANTES N 9084 PRETE Laëtitia 19 rue Auguste Garnier - VERTOU N 9085 RAFFIN Hélène 10 rue St Vincent - VERTOU Née MEAS MEDECINE DU TRAVAIL - N exerce pas actuellement N 9086 ROJON-GAULLOT Catherine 23 avenue de Basse Hergo - LE CROISIC Née GAULLOT Remplacements de MEDECINE DU TRAVAIL N 9087 ROUSSEAU Chrystelle 57 petite avenue de Longchamp - NANTES N 9088 SALIMON Anne-Laure C.H.U. - Hôpital G. et R. Laënnec - NANTES MEDECINE GENERALE N 9089 WAGNER-MALBRUNOT Anne-Claire CENTRE HOSPITALIER - ST NAZAIRE Née MALBRUNOT PEDIATRIE N 9090 ZANNETTI Alain Centre René Gauducheau - ST HERBLAIN CANCEROLOGIE QUALIFICATIONS EN SPÉCIALITÉS N 1923 BRIEC Bernard BIOLOGIE ET MEDECINE DU SPORT C.E.S. NANTES - 27/09/83 N 5425 LE GOUHIR Catherine SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE Avis Fav. Csion Nale - 1ère inst. 17/03/2010 N 5488 HOUSSIN Marie-Hélène MEDECINE DU TRAVAIL D.E.S. RENNES - 02/11/2009 N 6426 LEVEQUE Stéphanie GERIATRIE - Avis Fav. Csion Nale 1ère inst. 19/03/2010 N 7692 LORTHOLARY Alain ONCOLOGIE Option ONCOLOGIE MEDICALE Avis Fav. Csion Nale - 1ère instance 11/03/10 N 8286 BARUSSAUD Marie-Line CHIRURGIE VISCERALE ET DIGESTIVE D.E.S.C. NANTES - 18/06/09 N 9041 HAYEK Ghassan NEUROCHIRURGIE Avis Fav. Csion Nale 1ère inst. 11/05/10 N 9046 GAUDIN Régis CHIRURGIE GENERALE D.E.S. NANTES - 31/10/2009 N 9048 KWAN Marine MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 09/03/2010 N 9057 BOULLE Eva MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 20/04/10 N 9058 CHANTIER Emilie PEDIATRIE D.E.S. NANTES - 02/05/10 N 9059 COINDREAU Marièle MEDECINE DU TRAVAIL D.E.S. NANTES - 02/05/2010 N 9061 HENAFF Pascal PSYCHIATRIE D.E.S. NANTES - 02/05/10 N 9064 LEUX Christophe SANTE PUBLIQUE ET MEDECINE SOCIALE D.E.S. NANTES - 31/10/08 N 9065 LEVEQUE Stéphanie PSYCHIATRIE D.E.S. NANTES - 02/05/10 N 9066 MERESSE-PROST Leslie MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 30/04/10 N 9067 PAGOT Emmanuelle MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 22/04/10 N 9068 PLASSARD Delphine CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES D.E.S. NANTES - 28/04/10 N 9069 REMAUD Céline MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 24/03/10 N 9070 COLSON-RAPIN Aude ANATOMO-PATHOLOGIE D.E.S. NANTES - 02/05/10 Pédiatre temps plein recherché à Fontenay-le-Comte par la PMI de Vendée (M me VRIGNAUD, ) Pédiatre temps plein ou temps partiel recherché par l hôpital de Vitré (Mr GROHEUX, ) Pédiatre temps plein recherché par l hôpital de Redon (Dr ABI-FADEL, ) Pneumologue recherché pour une va cation hebdomadaire par le Centre de MPR de la Tourmaline à St-Herblain (Dr EVENO, ) Psychiatre, 7 heures hebdomadaires, expérimenté en addictologie, recherché par l association Le Triangle à Nantes (Mr BERNIER, ) Médecin du travail, CDI temps plein, recherché par ARCELORMITTAL à Florange (MOSELLE) (Mr CAPELLINI, ) DIVERS L Association ATLASS recherche des médecins libéraux, urgentistes, réanimateurs, pour effectuer des missions de rapatriements sanitaires, au départ de Nantes (ambulance, avion). Tél OFFRES DE CESSIONS OU D ASSOCIATIONS OU DE COLLA- BORATIONS OU DE REMPLACE- MENTS POUR LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES ARIEGE (09) - succession à Lavelanet, dans cabinet de groupe. Tél AUDE (11) - cession clientèle rurale. Tél BOUCHES DU RHONE (13) - succession dans cabinet de groupe à Martigues. Tél CHARENTE MARITIME (17) - succession dans cabinet de groupe, région de Cognac. Tél ou COTES D ARMOR (22) - successeur recherché à St-Quay-Portrieux. C.A. : Euros. Tél ou trois successeurs recherchés dans maison médicale de Lannion. Tél HAUTE GARONNE (31) - médecin installé à Toulouse souhaiterait échanger clientèle sur Nantes. Tél GIRONDE (33) - successeur recherché à Bordeaux (médecine générale, acupuncture et/ou homéopathie). Tél

16 PETITES ANNONCES MISES À JOUR DU TABLEAU MISES À JOUR DU TABLEAU PETITES ANNONCES - successeur recherché dans cabinet de groupe à Lormont. Tél cession de cabinet de groupe, à 35 kms de Bordeaux, en bord de mer. C.A. : Euros. Tél HERAULT (34) - cession à Montpellier centre. Tél ILLE ET VILAINE (35) - médecins associés recherchés à Pipriac. Tél ou ou JURA (39) - 4 ème associé recherché à Lons-Le-Saunier. Tél ou ou LANDES (40) - successeur recherché CA : Euros. Tél LOIRE ATLANTIQUE (44) - Nantes, quartier Procé : successeur recherché dans maison médicale. CA : Euros. Tél Nantes, cession de clientèle orientation homéopathie, acupuncture, mésothérapie. Tél Nantes, quartier Bellamy, cession clientèle. Tél St-Herblain, successeur recherché. Tél périphérie nantaise, 5 ème associé recherché par groupe médical. Tél St-Etienne-de-Montluc : successeur recherché. CA : environ Euros. Tél ou Grandchamp-des-Fontaines : collaboratrice recherchée dans cabinet de deux associés. Tél Nord Loire : successeur recherché. Tél Frossay : associé ou collaborateur recherché. Aides financières proposées par la mairie. Tél cession gratuite de clientèle rurale, 40 minutes de Nantes. CA : Euros. Tél Pornic : successeur recherché dans cabinet de deux médecins. Tél médecin recherche collaboration mi-temps en périphérie nantaise sud. Tél médecin recherche installation sur la région de St-Brévin. Tél MAINE ET LOIRE (49) - Champtoceaux : successeur recherché dans maison médicale pluridisciplinaire. Tél associé recherché dans groupe médical à St- Hilaire-Saint-Florent. Tél ou N 9071 BAKARDZHIEVA Ana OPHTALMOLOGIE Diplôme BULGARE - 03/01/90 N 9073 BIROT Emeline MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 06/04/10 N 9075 CHEBBO Bouchra GYNECOLOGIE-OBSTETRIQUE Autorisation d exercice - 13/04/10 N 9076 DESVERONNIERES Anne MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 13/04/10 N 9078 GAULTIER Alina RADIODIAGNOSTIC ET IMAGERIE MEDICALE D.E.S. NANTES - 02/05/2010 N 9079 NASTASIE Paula PSYCHIATRIE D.E.S. RENNES - 03/05/10 N 9080 NICOLAU Mariana CARDIOLOGIE ET MALADIES VASCULAIRES Diplôme ROUMAIN - 30/09/09 N 9081 PERREAU Caroline MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 29/04/10 N 9082 PINTEA Crina OPHTALMOLOGIE Diplôme ROUMAIN - 01/06/09 N 9084 PRETE Laëtitia MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 01/06/10 N 9085 RAFFIN Hélène MEDECINE DU TRAVAIL D.E.S. NANTES - 31/10/09 N 9087 ROUSSEAU Chrystelle MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 08/04/10 N 9088 SALIMON Anne-Laure MEDECINE GENERALE D.E.S. NANTES - 25/05/10 QUALIFICATIONS EN MÉDECINE GÉNÉRALE Après étude de leur dossier par la Commission départementale, le Conseil départemental procède à l enregistrement de la qualification en tant que spécialistes en médecine générale des Docteurs Fabienne YVON, Corinne BUSSET-ROLLAND, Pierre BUREAU, Anne-Marie ROBIAL, Philippe HOSTEIN, Clémentine KERDRAIN-DERIDDER, Loïc FERRAND, François-Xavier LEMESRE, Cécile FLEVIN, Dominique FLEVIN, Pascaline HIBON-BORDILLON, Christine CIVEL, Isabelle FAIVRE, Jacqueline LACAILLE, Catherine BENESTEAU, Cécile MIMAULT, Henri TRAVERSON, Véronique FER- RAND, Jean-François HERMANN, Sophie GAUDRON, Vanessa MICHENAUD-BLANCHET, Dominique BAUDHUIN, Gilles RIALLAND, Jacques MINCHENEAU, Stéphane LUTIAU, Blandine LEBEU, Brigitte KERGROHEN, Stéphane GUERY, Nirina RAKOTOMALALA, Marc AMELINEAU, Nabil BANAOUES, Jacques BELOT, Sylvie BIETTE-EFFRAY, Jean-Philippe BRIAND, Benoît BURIN, Muriel CARTRON, Dominique CERCLE, Julien COIFFIER, Sophie CONRATH, Francis COUDIERE, Isabelle DAVENAS, Catherine DENIAUD, Didier FETIVEAU, Blanche FOLLET, Anne-Cécile GENIER, Paul HERVE, Régis LALOË, Pascal LE BRIGANT, Catherine LE FLOCH, Nathalie LEHARLE-ROBERT, Christel LE MENA- GER, Michel MONNIER, Sabine NAOUR-LEROY, Valérie NAUDOT, Elisabeth NGUYEN BOITEAU, Séverine SIERRA-CAMON, Philippe THIRON, Gérard VIVES, Elias AMIOUNI, Laure BEJEAU, Laurent CAPRONNIER, Michel CHOLLET, Marie-Emmanuelle ENET, François EVANNO, Delphine GERARDIN, Florence GHIRINGHELLI, Eloïse HEROUX, Jean-Michel HOARAU, Aviva LANCTEAU, Jean-Marc LORÉAL, Brigitte LOUVARD, Jacques MOYON, Régine PROUST, Marie-Laure REUNGOAT, Dominique SIMON, Sébastien SIROT-DEVINEAU, Monique TASCON, Nathalie ARDON, Vincent BOUCHEREAU, Jean-Pierre BRETAUD, Benoît GENTIN, Patrick LE KIEFFRE, Marie-Françoise LEMORT, Angélique LUNION, Bertrand MIGRAINE, Christophe PAPIN, Karine PEQUIN, Laure PLOQUIN, Ariane RICHARD, Edith SALAÜN et Fabienne SORT. CHANGEMENTS DE TABLEAU N 1176 VIAU Paul-Max Reprend activité Demande sa réinscription en qualité de médecin " exerçant " N 1545 TALBOT Claude Prend retraite Reste inscrit " non Exerçant " N 3105 HAMEON-BEZARD Edith Reprend activité Demande sa réinscription en qualité de médecin " exerçant " N 3690 HOANG Duc Nam Reprend activité Demande sa réinscription en qualité de médecin exerçant N 3888 MONFORT Maryvonne Prend retraite Reste inscrite " Non Exerçant " N 5534 DESHUILLE Laurence Reste inscrite " Non Exerçant " N 7258 TIENGOU Jean-Noël Prend retraite Reste inscrit " Non Exerçant " RADIATIONS N 2388 MOUTON André Dossier transmis au Conseil NATIONAL Demande radiation complète du Tableau N 3019 BRUEL Renée Dossier transmis au Conseil des YVELINES N 3689 HELOURY Yves Dossier transmis au Conseil NATIONAL pour inscription sur la Liste Spéciale N 4384 GRALL Jean-Yves Dossier transmis au Conseil de MEURTHE ET MOSELLE N 5386 PAGET Jean-Paul Dossier transmis au Conseil de VENDEE N 6099 KNIPPING Marc Dossier transmis au Conseil du RHONE N 7073 GOMEZ Geneviève Dossier transmis au Conseil de VENDEE N 7271 MULLER Anne Dossier transmis au Conseil de l ESSONNE N 7272 NAUDET Jean-Marie Dossier transmis au Conseil du LOIR ET CHER N 7475 SCHENDEL Adeline Dossier transmis au Conseil de l AUBE N 8241 ABBOUD Charles Dossier transmis au Conseil NATIONAL Demande radiation complète du Tableau N 8358 GUILLET Pascal Dossier transmis au Conseil du MAINE ET LOIRE N 8389 LESAINE Emilie Dossier transmis au Conseil de GIRONDE N 8424 COLLINET Jérôme Dossier transmis au Conseil de SEINE ST DENIS N 8434 POPESCU Cristina Dossier transmis au Conseil de VENDEE N 8516 HERVIER-CAPITO Carmen Dossier transmis au Conseil de la Ville de PARIS N 8866 REGNIER Marie-Christine Dossier transmis au Conseil du LOIRET N 8994 QUERELLOU Solène Dossier transmis au Conseil du FINISTERE DÉCÉDÉS N 494 LÉQUYER Daniel Médecin retraité - Décédé le 24/05/2010 N 567 HELIAS Henri Médecin retraité - Décédé le 15/03/2010 N 574 GOIN Raymond Médecin retraité - Décédé le 13/03/2010 N 1844 GUEHO Raymond Médecin retraité Décédé le 02/04/2010 N 2051 KARDJIEV Liliana Médecin retraitée - Décédée le 02/03/2010 N 2381 GUEGUIN Yves Décédé le 14/05/2010 N 3759 LOMBARDINI Serge Décédé le 13/04/2010 N 5932 TRICHEREAU Danièle Décédée le 26/04/2010 SOCIÉTÉS Inscriptions SELARL LOIRE INTERMED (nº 92) : Drs Philippe de Faucal, Thierry Généreau, Olivier Grossi (spécialistes en médecine interne), et Benjamin Vion (spécialiste en médecine générale)... Siège social et lieu d'exercice : 3, rue Éric Tabarly, Nantes. SELARL DOCTEUR MARY GIROUX (nº 93) : Dr Mary Giroux, spécialiste en gynécologie-obstétrique... Siège social et lieu d'exercice : 3, rue de la Béraudière, Nantes. SELAS EXSEL BIO (nº L-14), biologie médicale... Siège social : 2, place Delorme, Nantes... Laboratoires d'analyses : 2, avenue Louise Michel, Rezé / 2, place Delorme, Nantes / 66, rue de la Commune, Rezé / 2, rue des Ardillets, Coueron / 10, rue de Plaisance, St Philbert de Grand Lieu. Modification SEL DES DOCTEURS MEHEL ET ASSOCIES (nº 24), ophtalmologie... Siège social : 88, rue des Hauts Pavés, Nantes... Lieux d'exercice : 88, rue des Hauts Pavés, Nantes / 4, rue Auguste Guilmin, Pornic. Radiation SELARL DU DOCTEUR PAGET (radiologie). AUTORISATIONS DE SITES MULTIPLES (article 85) Drs Patrick AUBRY et Hugues JACQ, cardiologues... 1 er site : Pontchâteau... 2 ème site : Savenay. -- Dr Benoît BONNAFFE, cardiologue... 1 er site : Saint-Nazaire... 2 ème site : Herbignac. -- Dr Vincent NIVET, stomatologiste... 1 er site : Paris... 2 ème site : Saint-Nazaire. -- Dr Jean LEMARIE, anesthésiste ( algologie)... 1 er site : Angers.. 2 ème site : Nantes (clinique Brétéché). - Beaupreau : successeur recherché dans groupe médical. Tél MAYENNE (53) - deux médecins, temps partiel, recherchés dans cabinet médical situé entre Rennes et Laval. Tél MORBIHAN (56) - cession de clientèle semi-rurale. gillesalain@orange.fr TARN ET GARONNE (82) - cession de patientèle semi-rurale. CA > Euros. Tél OFFRES DE CESSIONS OU D ASSO- CIATIONS OU DE COLLABORA- TIONS OU DE REMPLACEMENTS POUR LES MÉDECINS SPÉCIALISTES PEDIATRIE - successeur recherché à Toulon. Tél ou PSYCHIATRIE - psychiatre recherche une activité libérale à Nantes ou proche périphérie. Tél MÉDECINS GÉNÉRALISTES RECHERCHÉS PAR COLLECTIVITÉS LOCALES OU ASSIMILÉS LE COLLET-DE-DÈZE (48) - médecin généraliste recherché. Tél MONTOURNAIS (85) - médecin généraliste recherché. Tél FORMATIONS - groupe de FMC Nantes-Ouest cherche médecins pour étoffer son effectif. Il s agit d une association totalement indépendante de l industrie. Dr LHOST : URAFORMEC : cf programme de fin d année dans l encart de la page 16 de cette revue. LOCAUX DISPONIBLES - Nantes cathédrale : grand bureau à louer. 495 Euros + 50 Euros de charges. Tél ou Nantes ou Nantes Viarme : deux bureaux de 12 m 2 disponibles. Tél St-Etienne-de-Montluc : cabinet en cours de construction recherche spécialistes ou paramédicaux. Tél La Baule : maison avec cabinet médical et terrain de 1930 m 2, à vendre pour Euros. Tél