5. FICHES TOXICOLOGIQUES DES PRODUITS

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1 5. FICHES TOXICOLOGIQUES DES PRODUITS 5.1. Fiche sécurité au gaz naturel - TEGAZ 5.2. Fiche sécurité Huile Hydraulique - TOTAL 5.3. Fiche sécurité Fuel Oil Domestique - TOTAL 5.4. Fiche sécurité Huile lubrification - TOTAL Dossier d annexes Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne Octobre Page 85

2 Dossier d annexes Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne Octobre Page 86

3 Fiche sécurité relative au gaz naturel Identification du produit Nom du produit : Gaz naturel sec de type H N CAS du produit : (Chemical Abstracts Service) Informations sur les composants Le gaz naturel contient essentiellement du méthane (entre 86 % et 98 % environ). Il contient également de l'éthane (entre 2 % et 9 %) ainsi que d'autres éléments à l'état de traces. Le gaz naturel contient des traces de composés soufrés présents naturellement ou volontairement rajoutés pour lui donner une odeur caractéristique qui le rend décelable olfactivement. Identification des dangers Principaux dangers :. inflammation. explosion du mélange air-gaz en milieu confiné. anoxie Le gaz naturel est combustible : il peut s'enflammer dans certaines conditions en présence d'air et d'une source de chaleur. Sa limite inférieure d'inflammabilité(l.i.i.) est de 5 % et sa limite supérieure d'inflammabilité (L.S.I.) est de 15 %. Cette fourchette d'inflammabilité peu étendue rend son inflammation peu probable. En milieu non confiné, le gaz naturel ne détone pas. Le gaz naturel est transporté en phase gazeuse par canalisations sous une pression variant généralement entre 20 et 65 bars, et jusqu'à 85 bars pour certains ouvrages. De par sa composition, le gaz naturel peut agir à forte concentration, par inhalation, comme gaz asphyxiant par privation d'oxygène. Premier secours En cas d'asphyxie par inhalation de gaz pur (anoxie) ou d'un mélange air-gaz :. dégager l'accidenté en assurant la propre sécurité du sauveteur : prendre une inspiration profonde suivie d'une apnée, se précipiter vers la victime et la tirer rapidement hors de l'atmosphère viciée,. pratiquer une oxygénothérapie,. appeler le SAMU. Il convient de ne pas ôter les vêtements de la victime. Mesures de lutte contre l'incendie En cas de fuite de gaz enflammé :. appliquer les consignes de sécurité inscrites à l'entrée du poste de livraison et prévenir immédiatement les services d'incendie. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle En cas de fuite de gaz sans incendie :. porter un appareil respiratoire autonome pour entrer dans la zone, à moins d'avoir contrôlé que celle-ci est sûre,. évacuer la zone dangeureuse et interdire toute opération créant une étincelle ou une incandescence,. appliquer les consignes de sécurité inscrites à l'entrée du poste de livraison,. faire réaliser les manoeuvres de sécurité sur le poste de livraison par le personnel formé. - mesurer le niveau de concentration pour déterminer le niveau de risque. Manipulation et stockage L'interface entre le réseau de transport de gaz naturel et le réseau usine ou le réseau de distribution du client est assurée par la bride de sortie du poste de livraison. En cas d'incident en aval du poste présentant des risques pour la sécurité des biens et des personnes, l'alimentation peut être interrompue à l'aide du robinet de sécurité et prendre contact avec le gestionnaire du poste de livraison. Procédure de contrôle de l'exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection inviduelle Le gaz naturel est transporté par canalisations et livré au client par l'intermédiaire du poste de livraison. Le gaz naturel circule donc dans un environnement hermétique. En fonctionnement normal, il n'y a donc pas d'exposition possible au produit. Toute exposition ne peut être liée qu'à une dispersion accidentelle du produit. Pour contrôler la teneur en gaz naturel d'un site, il est conseiller d'employer un explosimètre conforme aux normes de sécurtité prévues pour cet usage et réglé sur les caractéristiques du méthane. Propriétés physiques et chimiques Aspect :. Etat physique : gaz. Couleur : incolore. Odeur : le produit, inodore à l'état naturel, est actuellement odorisé à l'aide d'un additif Caractéristiques du gaz naturel :. Ebullition : C à pression atmosphérique. Fusion : -180 C à pression atmosphérique. Température d'auto-inflammation : > 530 C à pression atmosphérique. Point de rosée eau : <-5 C à la pression maximale de service. Limites d'inflammabilité dans l'air : entre 5 % et 15 % en volume de méthane. Propriétés combustibles : le gaz naturel est un combustible qui nécessite pous sa combustion environ 10 volumes d'air pour 1 volume de gaz. Densité : 0.6 +/ (gaz plus léger que l'air). Masse volumique: /-0.06kg/m3 (n). Masse molaire : environ 17.4 g/mole. Pouvoir calorifique supérieur : entre 10.7 et 12.8 kwh/m3 (n) Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 87

4 Fiche sécurité relative au gaz naturel Stabilité et réactivité Le gaz naturel est stable à température ambiante et dans les conditions normales d'emploi. Sa combustion complète produit du dioxyde de carbone (CO2) et de l'eau. Sa combustion incomplète produit de plus du monoxyde de carbone (CO) préjudiciable à la santé, de l'hydrogène (H2) et du carbone. Il est incompatible avec les oxydants et halogènes. Informations toxicologiques Le gaz naturel n'est pas un produit toxique de par sa composition. Il ne contient de monoxyde de carbone, cependant une combustion incomplète peut produire du monoxyde de carbone et être à l'origine d'un risque d'intoxication par privation d'oxygène. Informations écologiques Le gaz naturel est le combustible fossile produisant le moins de gaz carbonique (effet de serre) dans les fumées par unité d'énergie produite. Le méthane est un gaz à effet de serre même si en conditions normales cela n'a pas de conséquences. Considérations relatives à l'élimination Le gaz naturel ne produit pas de déchet nécessitant une élimination. La méthode couramment utilisée pour éliminer un excédent de gaz naturel ou purger une canalisation consiste à isoler le tronçon de canalisation incriminé et à le purger à l'atmosphère par l'évent. Une autre méthode, peu utilisée, consiste à brûler en sortie de torche le gaz naturel que l'on veut éliminer. L'évacuation contrôlée du gaz à l'atmosphére par les évents est une opération bruyante qui nécessite le port d'un casque antibruit. Informations réglementaires Les caractéristiques du gaz transporté sont réglementées par 2 textes : Arrêté du 28 janvier 1981 Relatif à la teneur en soufre et composés sulfurés des gaz naturels transportés par canalisation de transport. Pour que les composés soufrés, présents sous formes de traces, ne puissent engendrer d'actions corrosives l'arrêté du 28 janvier 1981 impose de maintenir :. la teneur moyenne d'hydrogène sulfuré inférieure à 7 mg/m3 (n) sur 8 jours,. la teneur instantanée d'hydrogène sulffuré inférieure à 15 mg/m3 (n), avec une durée de dépassement du seuil de 12 mg/m3 (n) inférieure à 8 heures,. la teneur instantée en soufre total inférieure à 150 mg/m3 (n). Arrêté du 16 septembre 1987 Dispositions relatives au pouvoir calorifique du gaz naturel distribué par réseau de distribution publique. Les limites de la variation autorisées pour un gaz de type H à pouvoir calorifique supérieur sont défninies comme étant comprises entre 10.7 et 12.8 kwh/m3 (n). Autres informations Arrêté du 11 mai 1970 Portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations. Informations relatives au transport Le gaz naturel est livré exclusivement par gazoduc. Le transporteur est GRT Gaz, GRD Gaz et TIGF selon la zone dans laquelle vous vous trouvez. Les numéros d'urgence à contacter se trouvent sur vos contrats de raccordement et vos conditions de livraisons. Avertissement : Le présent document a pour unique objet d'informer le client industriel qui le demande des données de sécurité liées au gaz naturel que TEGAZ fournit jusqu'à la bride de sortie du poste de livraison. Il ne saurait être extrapolé en l'état aux dispositions de sécurtié à prendre en aval de cette limite ni servir de référence à tout recours en justice. Les renseignements qu'il contient sont basés sur l'état des connaissances relatives au produit, à la date indiquée, et sont donnés de bonne foi. Il ne dispense en aucun cas le client de connaître et d'appliquer l'ensemble des textes réglementant son activité. Celui-ci prendra sous sa seule responsabilité les précautions liées à l'utilsation qu'il fait du produit. Les prescriptions réglementaires énumérées ne constituent pas une liste exhaustive. Le client doit s'assurer que d'autres obligations ne lui incombent pas en raison de textes autres que ceux cités Document édité par TOTAL ENERGIE GAZ - 5 Esplanade Charles de Gaulle Nanterre cedex RCS Nanterre Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 88

5 Produit: HUILE HYDRAULIQUE H 46 Page: 1/6 FDS N : Version :3.00 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Phrases de risque: Conseils de prudence: ETIQUETAGE TRANSPORT: Non concerné Néant Néant Non concerné. 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Nom du produit: HUILE HYDRAULIQUE H 46 Nº de référence: 0CQ Utilisation Commerciale: Fournisseur: Huile hydraulique TOTAL LUBRIFIANTS Le Diamant B 16, rue de la République Paris La Défense - France Tél: +33 (0) Fax: +33 (0) N d'appel d'urgence: ORFILA / Tel : Voir coordonnées locales en fin de fiche: 2. COMPOSITION / INFORMATION SUR LES COMPOSANTS PREPARATION Nature chimique: Produit à base d'huiles minérales sévèrement raffinées d'origine pétrolière dont la teneur en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) est inférieure à 3%, selon la méthode IP 346 Composants contribuant aux dangers N. CE N. CAS Concentration Symbole Risques Alkyl phénol <0,25 % N R-50/53 Voir section 16 pour des explications relatives aux phrases R: 3. IDENTIFICATION DES DANGERS Effets néfastes sur la santé: Effets néfastes sur l'environnement: Dangers physico-chimiques: Dans les conditions usuelles d'utilisation, ce produit ne présente pas de danger d'intoxication Ne pas rejeter ce produit dans l'environnement Pas de risque particulier d'inflammation ou d'explosion, en usage normal 4. PREMIERS SECOURS EN CAS DE TROUBLES GRAVES OU PERSISTANTS, APPELER UN MEDECIN OU DEMANDER UNE AIDE MEDICALE D'URGENCE. Inhalation: L'inhalation de concentrations importantes de vapeurs, de fumées ou d'aérosols, peut provoquer une irritation des voies respiratoires supérieures. Transporter la personne à l'air, la maintenir au chaud et au repos. Quick-FDS [ ] :59:43 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 89

6 Produit: HUILE HYDRAULIQUE H 46 Page: 2/6 FDS N : Version :3.00 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : Ingestion: Contact avec la peau: Risque possible de vomissements et de diarrhée. Ne pas faire vomir pour éviter les risques d'aspiration dans les voies respiratoires. Ne pas faire boire En cas d'atteinte de la peau par un jet sous haute pression,il y a risque d'introduction dans l'organisme. le blessé doit être transporté en milieu hospitalier même en l'absence apparente de blessure. Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé. Se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et du savon. Contact avec les yeux: Laver immédiatement et abondamment à l'eau, en écartant les paupières, pendant au moins 15 minutes. Aspiration: 5. MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - Point d'éclair : voir rubrique 9 Si on soupçonne qu'il y a eu aspiration du produit dans les poumons (au cours de vomissements par exemple), transporter d'urgence en milieu hospitalier. Moyens d'extinction: - Appropriés : Mousse, dioxyde de carbone (CO2), poudres sèches. - Déconseillés : Ne jamais utiliser de lances d'incendie (jet bâton) car elle pourrait favoriser la dispersion des flammes Protection des intervenants: Port obligatoire d'un appareil respiratoire isolant en atmosphère confinée en raison de l'abondance des fumées et des gaz dégagés. 6. MESURES A PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE Voir aussi rubrique 8 et 13 Mesures après fuite/épandage: - Sur le sol : Les déversements de produits peuvent rendre les surfaces glissantes. Eviter que le produit ne se déverse dans les égouts ou dans un cours d'eau ou ne contamine le sol. Récupérer à l'aide de moyens physiques (pompage, écremage, etc...). Contenir les déversements et les récupérer au moyen de sable ou de tout autre matériau inerte absorbant. - Sur l'eau : Produits absorbants flottants puis ramassage mécanique. Si le produit s'est répandu dans un cours d'eau ou un égout, avertir les autorités de la présence éventuelles de corps flottants. 7. MANIPULATION ET STOCKAGE MANIPULATION: Prévention de l'exposition des travailleurs: Prévention des incendies et des explosions: Assurer une ventilation suffisante en cas de risque de formation de vapeurs, fumées, brouillards ou d'aérosols. Adopter toute mesure permettant de réduire les risques d'exposition, en particulier aux produits en service ou usagés. Tenir à l'écart des matières combustibles ; conserver le produit à l'écart des aliment et boissons. Les emballages vides peuvent contenir des vapeurs inflammables ou explosibles. Les chiffons imprégnés de produit, le papier ou les matières utilisées pour absorber les déversements présentent un danger d'incendie. Eviter qu'ils ne s'accumulent. Les éliminer immédiatement et en toute sécurité après utilisation. Quick-FDS [ ] :59:43 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 90

7 Produit: HUILE HYDRAULIQUE H 46 Page: 3/6 FDS N : Version :3.00 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : Précautions: STOCKAGE: Mesures techniques: Eviter l'accumulation d'électricité statique en mettant à la terre les équipements. Concevoir les installations pour éviter les projections accidentelles de produit (par exemple, rupture de joint) sur des carters chauds et des contacts électriques.. les fuites accidentelles d'huile d'un circuit sous pression se traduisant par des jets finement pulvérisés inflammables (la limite inférieure d'inflammabilité du brouillard d'huile est atteinte pour des concentrations de l'ordre de 45 g/m3). Concevoir les installations pour éviter la pollution des eaux et du sol. Conditions de stockage: - Recommandées : Stocker à température ambiante à l'abri de l'eau, de l'humidité et de toute source d'ignition. Conserver les récipients fermés en dehors de l'utilisation. - A éviter : Le stockage soumis aux intempéries. Matières incompatibles: Réaction dangereuse avec les agents oxydants forts. Matériaux d'emballage: - Recommandés : N'utiliser que des récipients, joints, tuyauteries... résistants aux hydrocarbures. Conserver de préférence dans l'emballage d'origine. Dans le cas contraire, reporter, s'il y a lieu, toutes les indications de l'étiquette réglementaire sur le nouvel emballage. 8. CONTROLE DE L'EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE Mesures d'ordre technique: Valeurs limites d'exposition: Protection des mains: Protection des yeux: Utiliser le produit en atmosphère bien ventilée. Dans le cas de travaux en enceinte confinée (cuves, réservoirs...), s'assurer d'une atmosphère respirable et/ou porter les équipements recommandés.. brouillard d'huile (VLE) : 10mg/m3, sur 15 minutes. brouillard d'huile (VME) : 5 mg/m3, sur 8 heures Gants imperméables et résistants aux hydrocarbures. Matière recommandée : nitrile, néoprène Lunettes en cas de risque de projections. Protection de la peau et du corps autre que les mains: Selon nécessité, écran facial, bottes, vêtements imperméables aux hydrocarbures, chaussures de sécurité (manipulation de fûts). Ne porter ni bagues, montre ou objets similaires qui pourraient retenir le produit et provoquer une réaction cutanée. Mesures d'hygiène du travail: 9. PROPRIETES PHYSIQUES ET CHIMIQUES Eviter le contact prolongé et répété avec la peau, spécialement avec les huiles en service ou usagées Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé. Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et du savon. N'utiliser ni produit abrasif, ni solvant, ni carburant. Ne pas s'essuyer les mains avec des chiffons qui ont servi au nettoyage. Ne pas placer les chiffons imbibés de produit dans les poches des vêtements de travail. Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation. Etat physique: Couleur: Odeur: Masse volumique: Liquide. Jaune. Caractéristique. 878 Kg/m3 Température ( C) 15 Quick-FDS [ ] :59:43 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 91

8 Produit: HUILE HYDRAULIQUE H 46 Page: 4/6 FDS N : Version :3.00 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : Point d'éclair: > 210 C (ASTM D 93) Température d'auto-inflammation: > 250 º C (ASTM E 659) Commentaires sur les températures d'auto-inflammation: Coefficient de partage: n-octanol/eau Log Pow > 6 Température ( C) (20 C) Viscosité: 10. STABILITE ET REACTIVITE Cette valeur peut être notablement abaissée dans des conditions particulières (oxydation lente sur milieux fortement divisés...) Point d'écoulement : < -36 C (ASTM D 97) 46 mm2/s Température ( C) 40 Stabilité: Conditions à éviter: Matières à éviter: Produits de décomposition dangereux: Produit stable aux températures de stockage, de manipulation et d'emploi. La chaleur ( températures supérieures au point d'éclair ), les étincelles, les points d'ignition, les flammes l'électricité statique. Eviter le contact avec les oxydants forts La combustion incomplète et la thermolyse produisent des gaz plus ou moins toxiques tels que CO, CO2, hydrocarbures variés, aldéhydes et des suies. 11. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES TOXICITE AIGUE - EFFETS LOCAUX: Inhalation, commentaires: - Inhalation : Risque improbable dans les conditions normales d'emploi. L'inhalation de concentrations importantes de vapeurs, de fumées ou d'aérosols peut provoquer une irritation des voies respiratoires supérieures Contact avec la peau, commentaires: - Contact avec la peau : Risque improbable dans les conditions normales d'emploi En cas d'atteinte de la peau par un jet sous haute pression, il y a risque d'introduction dans l'organisme. le blessé doit être transporté en milieu hospitalier même en l'absence apparente de blessure Ingestion, commentaires: - Ingestion : Dommage peu probable en cas d'ingestion de faibles quantités; en cas de grande quantité ingérée : maux d'estomac, diarrhée,... TOXICITE CHRONIQUE OU A LONG TERME: Contact avec la peau: Sensibilisation: Des lésions cutanées caractéristiques (boutons d'huile) peuvent se développer à la suite d'expositions prolongées et répétées au contact de vêtements souillés. A notre connaissance, le produit ne provoque pas de sensibilisation. 12. INFORMATIONS ECOLOGIQUES Commentaires sur l'écotoxicité: Le produit neuf n'est pas considéré comme dangereux pour les plantes terrestres. Il est considéré comme peu dangereux pour les organismes aquatiques. Pas de données connues pour le produit usagé Absence de données expérimentales sur le produit fini Quick-FDS [ ] :59:43 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 92

9 Produit: HUILE HYDRAULIQUE H 46 Page: 5/6 FDS N : Version :3.00 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : Mobilité: - Air : Produit peu volatil à température ambiante - Eau : Insoluble dans l'eau - Sol : Compte tenu de ses caractéristiques physico-chimiques, le produit est peu mobile dans le sol. Persistance et dégradabilité: Absence de données expérimentales sur le produit fini Toutefois la fraction "huile minérale" du produit neuf est intrinsèquement biodégradable Certains composants peuvent être non biodégradables 13. CONSIDERATIONS RELATIVES A L'ELIMINATION Elimination des déchets: Classe déchets: Elimination des emballages souillés: Eliminer conformément aux prescriptions locales applicables. Le cas échéant, récupération par un ramasseur agréé et régénération ou brûlage dans une installation agréée (huiles hydrauliques minérales). Se conformer à la législation en vigueur Textes réglementaires: - France : Avis relatif à la nomenclature des déchets du Liste des déchets : JOCE L349 du Loi n du modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Réglementation relative à la collecte des huiles usagées: Décret du et arrêtés du relatifs à leur ramassage et aux conditions de leur élimination. Loi n du concernant l'importation, l'exportation et le transit des déchets. Décret n du relatif à la réglementation du déversement des huiles et lubrifiants dans les eaux superficielles. 14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT Non concerné par les réglementations transports ci dessous. Route (ADR)/Rail(RID): Classe: Fluvial (ADNR): Mer (IMO/IMDG): Air (OACI/IATA): Pas de restriction transport 15. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES Néant Phrases de risque: Conseils de prudence: Directives européennes: Réglementation Française: Néant Néant Directive 1999/45/CE modifiée (D. 2001/60/CE), relative aux préparations dangereuses. Code Sécurité sociale: - Art. L 461-6, Art. D.461-1, annexe A, n 601 Tableau des maladies professionnelles n 36 Code du travail: - Art. R , arrêté du Quick-FDS [ ] :59:43 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 93

10 Produit: HUILE HYDRAULIQUE H 46 Page: 6/6 FDS N : Version :3.00 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : AUTRES INFORMATIONS Fiche conforme aux normes définies par les directives 91/155/CEE, 93/112/CEE, 2001/58/CE et à l'article 14 de la directive 1999/45/CE. Pour la France, en cas d'intoxication appelez le Centre Antipoison (de préférence de votre région) et ou le SAMU (15), voir également n ORFILA : Tel : Angers Bordeaux Lille Lyon Marseille Nancy Paris Rennes Strasbourg Toulouse Explications relatives aux phrases R, partie 2: Date de révision: Annule et remplace la fiche du: Les modifications effectuées sur les dernières FDS sont signalées par le signe *.: N. FDS: R-50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique. p Cette fiche complète les notices techniques d'utilisation mais ne les remplace pas. Les renseignements qu'elle contient sont basés sur l'état de nos connaissances relatives au produit concerné, à la date indiquée. Ils sont donnés de bonne foi. L'attention des utilisateurs est en outre attirée sur les risques éventuellement encourus lorsqu'un produit est utilisé à d'autres usages que celui pour lequel il est conçu. Elle ne dispense en aucun cas l'utilisateur de connaître et d'appliquer l'ensemble des textes réglementant son activité. Il prendra sous sa seule responsabilité les précautions liées à l'utilisation qu'il fait du produit. L'ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d'aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent. Cette énumération ne peut pas être considérée comme exhaustive. Le destinataire doit s'assurer que d'autres obligations ne lui incombent pas en raison de textes autres que ceux cités. Quick-FDS [ ] :59:43 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 94

11 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 1/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : ETIQUETTE DU PRODUIT ETIQUETAGE (d'usage ou CE): Concerné Symboles : Symboles : Contient : Phrases de risque : Conseils de prudence : Xn Nocif N Dangereux pour l environnement. COMBUSTIBLE DIESEL R-10 Inflammable. R-40 Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes. R-65 Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d ingestion. R-66 L exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. R-51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique. S-36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. S-62 En cas d ingestion, ne pas faire vomir: consulter immédiatement un médecin et lui montrer l emballage ou l étiquette. S-61 Éviter le rejet dans l environnement. Consulter les instructions spéciales/ la fiche de données de sécurité. S-29 Ne pas jeter les résidus à l égout. S-2 Conserver hors de la portée des enfants. ETIQUETAGE TRANSPORT: Concerné voir rubrique IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Nom du produit : Utilisation Commerciale : Fournisseur : *Personne à contacter : FUEL OIL DOMESTIQUE Produit destiné à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi, à l'alimentation des moteurs à combustion interne. TOTAL FRANCE 24, cours Michelet PUTEAUX. FRANCE Tél: Fax: N d'appel d'urgence : ORFILA / Tel : Voir coordonnées locales en fin de fiche : Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 95

12 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 2/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : IDENTIFICATION DES DANGERS *Effets néfastes sur la santé : Effets néfastes sur l'environnement : *Dangers physico-chimiques : Classification du produit : Le contact fréquent ou prolongé avec la peau détruit l'enduit cutané lipoacide et peut provoquer des dermatoses. Les vapeurs ou brouillards sont irritants pour les muqueuses notamment oculaires. En cas d'ingestion accidentelle, le produit peut être aspiré dans les poumons en raison de sa faible viscosité et donner naissance à une pneumopathie d'inhalation se développant dans les heures qui suivent (surveillance médicale indispensable pendant 48 h). Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. Le produit peut former des mélanges inflammables dans l'air quand il est chauffé au dessus du point d'éclair. En présence de points chauds, risques particuliers d'inflammation ou d'explosion, dans certaines conditions lors de dégagements accidentels de vapeurs ou de fuites de produit sous pression. Inflammable. Cancérogène 3ème catégorie. Nocif : peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion. Dangereux pour l'environnement. 3. COMPOSITION / INFORMATION SUR LES COMPOSANTS PREPARATION Nature chimique : Combustibles, diesels. Combinaison complexe d'hydrocarbures obtenue par distillation du pétrole brut. Se compose d'hydrocarbures dont le nombre de carbones se situe principalement dans la gamme C9 - C20 et dont le point d'ébullition est compris approximativement entre 163 et 357 C. Contient également : - Des esters d'huiles végétales tels que l'ester méthylique d'huile de colza (= < 5% vol) - Des colorants et des agents traceurs Composants contribuant aux dangers N. CE N. CAS Concentration Symbole Risques COMBUSTIBLE DIESEL >90 % Xn,N R-10, 40, 65, 66, 51/53 Voir section 16 pour des explications relatives aux phrases R : Commentaires sur la composition : En France, Colorant agréé : Rouge écarlate (ortho-toluène-azo-ortho-toluène-azo-béta-naphtol)... 1g/hl. En Belgique, colorant agrée rouge : azonaphtalene amine (N Cas : )...0,01% 4. PREMIERS SECOURS Généralités : Inhalation : Ingestion : EN CAS DE TROUBLES GRAVES OU PERSISTANTS, APPELER UN MEDECIN OU DEMANDER UNE AIDE MEDICALE D'URGENCE. En cas d'exposition à des concentrations importantes de vapeurs, de fumées ou d'aérosols, transporter la personne à l'air, hors de la zone contaminée, la maintenir au chaud et au repos. Irritation possible des voies respiratoires supérieures. Risque de maux de tête, vertiges et nausées. Faire appel au médecin. Ne pas faire vomir pour éviter les risques d'aspiration dans les voies respiratoires. Maintenir la personne au repos. Risque possible de vomissements et de diarrhée. Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 96

13 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 3/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : *Contact avec la peau : Contact avec les yeux : Aspiration : Enlever tout vêtement souillé ou éclaboussé. Se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et du savon. En cas d'atteinte de la peau par un jet sous haute pression (>80 bars),il y a risque de pénétration cutanée avec infection. Le blessé doit être transporté en milieu hospitalier même en l'absence apparente de blessure. Laver immédiatement et abondamment à l'eau, en écartant les paupières, pendant au moins 15 minutes et consulter un spécialiste. L'aspiration de liquide dans les poumons est extrêmement dangereuse (pneumopathie aiguë). Si on soupçonne qu'il y a eu aspiration du produit dans les poumons (au cours de vomissements par exemple), transporter d'urgence en milieu hospitalier. 5. MESURES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE - Point d'éclair : voir rubrique 9 - Propriétés physiques et chimiques. Moyens d'extinction : - Appropriés : Mousse, CO2, poudre et éventuellement eau pulvérisée additionnée si possible de produit mouillant. - Déconseillés : Eau interdite sous forme de jet bâton car elle provoque la dispersion des flammes. L'action simultanée de mousse et d'eau sur une même surface est à proscrire (l'eau détruit la mousse). Méthodes particulières d'intervention : Dangers spécifiques : Protection des intervenants : Refroidir les réservoirs et les parties exposés au feu par arrosage avec beaucoup d'eau. Isoler la source de combustible; selon le cas, laisser brûler sous contrôle jusqu'à épuisement du combustible, ou utiliser les agents d'extinction appropriés. La combustion incomplète et la thermolyse produisent des gaz plus ou moins toxiques tels que CO, CO2, hydrocarbures variés, aldéhydes, et des suies. Leur inhalation est très dangereuse. Quand la température approche celle du point d'éclair, la tension de vapeur est telle qu'elle permet l'établissement d'une atmosphère explosive au dessus du produit stocké. Protéger le personnel par des rideaux d'eau. Port obligatoire d'un appareil respiratoire isolant autonome en atmosphère confinée en raison de l'abondance des fumées et des gaz dégagés. 6. MESURES A PRENDRE EN CAS DE DISPERSION ACCIDENTELLE Précautions individuelles : Mesures après fuite/épandage : Méthodes de nettoyage : Prévention des risques secondaires : En fonction des risques d'exposition porter des gants, des lunettes, des bottes et des vêtements de protection appropriés. Les déversements de produit peuvent rendre les surfaces glissantes. Voir rubrique 8 Eliminer toute sources possibles d'ignition et assurer une ventilation correcte. Ne pas laisser pénétrer dans les égouts, les cours d'eau et les nappes phréatiques. Recouvrir les déversements de mousse afin de réduire le risque d'ignition. En cas d'épandage, prévenir les autorités compétentes lorsque la situation ne peut pas être maîtrisée rapidement et efficacement. A l'aide de moyens physiques (pompage, écrémage, matériaux absorbants). Ne jamais utiliser d'agent dispersant. Contenir les déversements et les récupérer au moyen de sable ou de tout autre matériau inerte absorbant. Conserver les déchets dans des récipients clos et étanches. Remettre les matières souillées à un ramasseur agréé (voir aussi rubrique 13). Ne pas rejeter à l'égout. Eliminer toutes les sources d'inflammation. Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 97

14 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 4/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : MANIPULATION ET STOCKAGE MANIPULATION : *Prévention de l'exposition des travailleurs : *Prévention des incendies et des explosions : *Précautions : Eviter la formation de vapeurs, brouillards ou aérosols. Manipuler dans des endroits bien ventilés (locaux, postes de chargement...) Les chiffons imprégnés de produit, le papier ou les matières utilisées pour absorber les déversements présentent un danger. Eviter qu'ils ne s'accumulent. Les éliminer immédiatement et en toute sécurité après utilisation. Eviter le contact avec la peau. L'absorption par voie cutanée se fait essentiellement de façon indirecte par l'intermédiaire de vêtements souillés. Conserver les produits à l'écart des aliments et boissons. Les opérations d'inspection, de nettoyage et de maintenance des réservoirs de stockage impliquent le respect de procédures strictes et ne doivent être confiées qu'à du personnel qualifié d'entreprise spécialisée. NE PAS FUMER. EVITER D'INHALER LES VAPEURS. EVITER LE CONTACT AVEC LA PEAU ET LES MUQUEUSES. NE JAMAIS AMORCER AVEC LA BOUCHE LE SIPHONNAGE D'UN RESERVOIR. PORTER DES PROTECTIONS ET DES VETEMENTS APPROPRIES. Ne jamais percer, piquer, meuler, tronçonner ou souder sur un conteneur vide. Concevoir les installations pour éviter toute propagation de nappe enflammée (fosses, cuvettes de rétention, siphons dans les réseaux d'eau d'écoulement). Manipuler à l'abri de toutes sources potentielles d'inflammation (flamme nue, étincelles, arcs électriques...) et de chaleur (collecteurs ou parois chaudes). Eviter l'accumulation de charges électrostatiques en particulier en mettant toutes les parties des installations en liaison équipotentielle reliée à la terre. Interdire le chargement en pluie et limiter la vitesse d'écoulement du produit, en particulier au début du chargement. Ne pas employer d'air ou d'oxygène comprimé dans le transvasement ou la circulation des produits. Les emballages vides peuvent contenir des vapeurs inflammables ou explosibles. Ne jamais souder sur une citerne ou des tuyauteries vides non dégazées. N'INTERVENIR QUE SUR DES RESERVOIRS FROIDS, DEGAZES (RISQUE D'ATMOSPHERE EXPLOSIVE) ET AERES. Eviter les contacts prolongés et répétés avec la peau, ils peuvent provoquer des affections cutanées favorisées par des petites blessures ou des frottements avec des vêtements souillés. Enlever tout vêtement souillé ou éclaboussé. Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et du savon. Eviter de respirer les vapeurs, fumées, brouillards. Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant la manipulation du produit. Eviter le contact avec les agents oxydants forts. N'utiliser que des récipients, joints, tuyauteries..., résistants aux hydrocarbures. STOCKAGE : Mesures techniques : *Conditions de stockage : Matières incompatibles : Prévenir toute accumulation d'électricité statique. Concevoir les installations pour éviter la pollution des eaux et du sol. Ne pas retirer les étiquettes de danger des récipients (mêmes vides). Stocker les conditionnés (fûts, échantillons, bidons...) dans des locaux bien ventilés, à l'abri de l'humidité, de la chaleur et de toute source potentielle d'inflammation. Conserver les récipients fermés et étiquetés en dehors de l'utilisation. Réaction dangereuse en cas de contact avec les agents oxydants forts (herbicides...). Matériaux d'emballage : - Recommandés : N'utiliser que des récipients, joints, tuyauteries..., résistant aux hydrocarbures. Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 98

15 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 5/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : CONTROLE DE L'EXPOSITION/PROTECTION INDIVIDUELLE *Mesures d'ordre technique : Valeurs limites d'exposition : *Référence : *Protection respiratoire : Protection des mains : Protection des yeux : Utiliser le produit en atmosphère bien ventilée. Dans le cas de travaux en espace confinée (cuves, réservoirs...), s'assurer d'une atmosphère respirable et porter les équipements recommandés. En FRANCE : aucune Aux USA, TLV-TWA (Diesel fuel / total hydrocarbons) : 100 mg/m³ - Peau ACGIH. Pour pénétrer dans des citernes, cuves, porter un appareil respiratoire isolant. Si les mesures techniques ne permettent pas de maintenir les concentrations de polluants dans l'air à un niveau permettant de préserver la santé des travailleurs, des appareils respiratoires agréés doivent être mis à la disposition du personnel. En cas d'utilisation de masque ou demi-masque : Cartouche pour vapeurs organiques, type A L'usage d'appareils respiratoires doit se conformer strictement aux instructions du fabricant et aux réglementations qui régissent leurs choix et leurs utilisations. Gants imperméables et résistants aux hydrocarbures. - En cas d'éclaboussures ou de contact limité : Matières recommandées : néoprène > 0,5 mm, PVC > 0,2 mm de matière étanche / > 60 minutes (EN 374-3). - En cas de contact prolongé ou répété : Matières recommandées : polymère fluoré, PVA, toutes épaisseurs, Nitrile > 0,3 mm, / > 480 minutes (EN374-3). Pour plus de précisions sur le choix du gant approprié, contacter les fabricants de gants de protection. Lunettes en cas de risque de projections. Protection de la peau et du corps autre que les mains : Lorsque les contacts avec le produit sont possibles, les vêtements de protection doivent être fréquemment nettoyés et renouvelés. Selon nécessité, écran facial, bottes, vêtements imperméables aux hydrocarbures, chaussures de sécurité. *Mesures d'hygiène du travail : Faire adopter des règles d'hygiène strictes pour le personnel exposé au risque de contact avec le produit. Eviter le contact avec la peau. Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et du savon. En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment à l'eau en écartant les paupières pendant au moins 15 minutes et consulter un spécialiste. Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant toute manipulation. 9. PROPRIETES PHYSIQUES ET CHIMIQUES Etat physique : Couleur : Odeur : Masse volumique : Point d'éclair : Liquide Rouge. Caractéristique kg/m3 Température ( C) 15 >= 55 C Luchaire (V.C) Température d'auto-inflammation : ~ ºC Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 99

16 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 6/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : Commentaires sur les températures d'auto-inflammation : Cette valeur peut être notablement abaissée par contact sur matériaux pouvant avoir un rôle catalytique. (métaux comme le cuivre, matériaux fortement divisés) Limite d'inflammabilité - inférieure (%) : 0,5 Limite d'inflammabilité - supérieure (%) : 5 Températures spécifiques de changement d'état : Densité de vapeur : Pression de vapeur : Intervalle de distillation : ~ C > 5 (air=1) ~ 1 hpa Température ( C) 20 Solubilité : - Dans l'eau : Pratiquement non miscible. - Dans les solvants organiques : Soluble dans un grand nombre de solvants usuels. Viscosité : *Autres données : < 7 mm2/s Température ( C) 40 C - ph : non applicable 10. STABILITE ET REACTIVITE Stabilité : Conditions à éviter : Matières à éviter : Produits de décomposition dangereux : Produit stable aux températures de stockage, de manipulation et d'emploi. La chaleur, les étincelles, les points d'ignition, les flammes, l'électricité statique. Agents oxydants forts. La combustion incomplète et la thermolyse produisent des gaz plus ou moins toxiques tels que CO, CO2, hydrocarbures variés, aldéhydes et des suies. 11. INFORMATIONS TOXICOLOGIQUES TOXICITE AIGUE - EFFETS LOCAUX : Inhalation, commentaires: Contact avec les yeux, commentaires: Ingestion, commentaires: De fortes concentrations de vapeurs, brouillards ou d'aérosols peuvent être irritantes pour les voies respiratoires et les muqueuses avec risque de maux de tête, vertiges et nausées. Des éclaboussures dans les yeux peuvent provoquer une sensation de brûlure et rougeur temporaires. Nocif : en cas d'ingestion accidentelle, le produit peut être aspiré dans les poumons en raison de sa faible viscosité et donner naissance à une pneumopathie d'inhalation se développant dans les heures qui suivent (surveillance médicale indispensable pendant 48 h). TOXICITE CHRONIQUE OU A LONG TERME : Contact avec la peau : Sensibilisation : Cancérogenèse : Le contact fréquent ou prolongé avec la peau détruit l'enduit cutané lipoacide et peut provoquer des dermatoses. Non sensibilisant Effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes. Certains essais d'application sur animaux ont montré un développement de tumeurs cutanées malignes. Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 100

17 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 7/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : INFORMATIONS ECOLOGIQUES Ecotoxicité : Commentaires sur l'écotoxicité : Toxicité aiguë. LL50 96h poisson 31 mg/l Toxicité aiguë. TLm 48 heures. Crustacea 1,6 mg/l Toxicité aiguë. ILm 72 heures Algue 20 mg/l Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique. (recommandation CONCAWE) Mobilité : - Air : Peu volatil à température ambiante. Dans l'air, les hydrocarbures sont photodégradés par réaction avec les radicaux hydroxyles. Leur demie-vie est < 1 jour. - Sol : Le produit peut s'infiltrer dans le sol. Mais l'adsorbtion est prédominante. Les hydrocarbures absorbés se dégradent lentement dans l'eau et dans le sol. - Eau : Très peu soluble dans l'eau. Le produit s'étale à la surface de l'eau. Les composés les plus légers se volatilisent et les composés aromatiques polycycliques sont photo-oxydés. Dans l'eau, la majorité des composants de ce produit seront adsorbés par les sédiments. Potentiel de bioaccumulation : Persistance et dégradabilité : Potentiellement bioaccumulable. Les composés hydrocarbonnés des gazoles ont des log Kow de 3.9 à > 6. Non facilement biodégradable biodégradation à 40% en 28 jours, essai utilisant la procédure Sturm modifiée. Néanmoins tous les composants de ce produit sont intrinsèquement biodégradables. 13. CONSIDERATIONS RELATIVES A L'ELIMINATION Règlement (CE) N 1013/2006 du 14 juin 2006 concernant le transfert des déchets. Elimination des déchets : Elimination des emballages souillés : *Textes réglementaires : La méthode recommandée est le recyclage ou brûlage dans une installation agréée. Les emballages vides peuvent contenir des vapeurs inflammables ou explosibles. Remettre à un éliminateur agréé. L'élimination des boues de nettoyage des réservoirs sera effectuée conformément aux dispositions relatives aux déchets : Décret n du 12 octobre 2007 (livre V code del'environnement). Classification des déchets : Décret du 18 avril INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT N ONU : 1202 *Désignation officielle de transport (nat.) : Désignation officielle de transport (int.) : HUILE DE CHAUFFE LEGERE HEATING OIL LIGHT Etiquettes de transport : Route (ADR)/Rail(RID) : Classe : 3 Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 101

18 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 8/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : Code de classification : F1 Nº d'étiquette : 3 Code danger : 30 Groupe d'emballage : III Fluvial (ADNR) : Classe : 3 Code de classification : F1 Nº d'étiquette : 3 Groupe d'emballage : III Mer (IMO/IMDG) : Classe : 3 Nº d'étiquette : 3 Fiche sécurité : Polluant marin : Groupe d'emballage : F-E, S-E Non. III Air (OACI/IATA) : Classe : 3 Nº d'étiquette : 3 Groupe d'emballage : III Dispositions spéciales : - ADR / RID / ADNR : 640L 15. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES Symboles : Symboles : Contient : Phrases de risque : Xn Nocif N Dangereux pour l environnement. COMBUSTIBLE DIESEL R-10 Inflammable. R-40 Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes. R-65 Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d ingestion. R-66 L exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. R-51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique. Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 102

19 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 9/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : Conseils de prudence : Directives européennes : *Textes réglementaires : S-36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés. S-62 En cas d ingestion, ne pas faire vomir: consulter immédiatement un médecin et lui montrer l emballage ou l étiquette. S-61 Éviter le rejet dans l environnement. Consulter les instructions spéciales/ la fiche de données de sécurité. S-29 Ne pas jeter les résidus à l égout. S-2 Conserver hors de la portée des enfants. Directive 1999/45/CE modifiée relative aux préparations dangereuses. Directive européenne 67/548/CEE modifiée par D. 2001/59/CE - Guide pour la classification et l'emballage Règlement (CE) N 1907/2006 REACH Réglementation Française : Code Sécurité sociale : *Installations classées : Autres : Tableau des maladies professionnelles n 4 bis - Art. L 461-6, Art. D.461-1, annexe A, n 601 Se conformer aux dispositions applicables du règlement des installations classées. Liquide inflammable (2éme catégorie) rubrique 1430 Les produits ayant un point éclair supérieur à 55 C ne sont à l'origine d'un classement en zone ATEX que si leur température de travail (manipulation ou stockage) est supérieure à leur point éclair. Arrêté du 7 février 2007 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses. Décret du 23/12/2003 relatif à la prévention du risque chimique (JORF du 02/03/2004). Arrêté du 01 juillet 2004 : Régles techniques et de sécurité (stockage de produits pétroliers dans les bâtiments non visés par les réglementations des IC ou ERP) Réglementation spécifiques des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH) 16. AUTRES INFORMATIONS Explications relatives aux phrases R, partie 2 : Restrictions d'emploi : R-10 Inflammable. R-40 Effet cancérogène suspecté - preuves insuffisantes. R-65 Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d ingestion. R-66 L exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau. R-51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l environnement aquatique. Ce produit ne doit être utilisé que pour la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi, à l'alimentation des moteurs à combustion interne. Références bibliographiques : CONCAWE : rapport 6/05 et 01/54. IUCLID Data set (2000). *Date de révision: *Annule et remplace la fiche du: Les modifications effectuées sur les dernières FDS sont signalées par le signe *. : Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 103

20 Produit: FUEL OIL DOMESTIQUE Page: 10/10 FDS N : Version :5.0 Version du : Cette fiche annule et remplace la fiche du : N d'appel d'urgence : Pour la France, en cas d'intoxication appelez le Centre Antipoison (de préférence de votre région) et ou le SAMU (15), voir également n ORFILA en rubrique 1 - Tel : Angers Bordeaux Lille Lyon Marseille Nancy Paris Rennes Strasbourg Toulouse Centres de traitement des grands brûlés : PARIS Hôpital Cochin PARIS Hôpital Saint Antoine SURESNES Hôpital Foch LYON : Hôpital Edouard Herriot MARSEILLE : Hôpital de la conception Autres : Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Metz, Nantes... Cette fiche complète les notices techniques d'utilisation mais ne les remplace pas. Les renseignements qu'elle contient sont basés sur l'état de nos connaissances relatives au produit concerné, à la date indiquée. Ils sont donnés de bonne foi. L'attention des utilisateurs est en outre attirée sur les risques éventuellement encourus lorsqu'un produit est utilisé à d'autres usages que celui pour lequel il est conçu. Elle ne dispense en aucun cas l'utilisateur de connaître et d'appliquer l'ensemble des textes réglementant son activité. Il prendra sous sa seule responsabilité les précautions liées à l'utilisation qu'il fait du produit. L'ensemble des prescriptions réglementaires mentionnées a simplement pour but d'aider le destinataire à remplir les obligations qui lui incombent. Cette énumération ne peut pas être considérée comme exhaustive. Le destinataire doit s'assurer que d'autres obligations ne lui incombent pas en raison de textes autres que ceux cités. Quick-FDS [ ] :42:10 Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter - Pôle de tri et de valorisation des déchets de Bayonne 104

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