PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE

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1 PORT AUTONOME DE LA GUADELOUPE P l a n Ju i n PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D'EXPLOITATION DES NAVIRES ET DES RESIDUS DE CARGAISON DANS LES SITES PORTUAIRES DE POINTE-A-PITRE / JARRY / BASSE-TERRE / FOLLE-ANSE approuvé par arrêté préfectoral du 28 juillet 2009 n ADI / 4 Ce plan est le document de référence qui permet à l ensemble des usagers du port de connaître les dispositions prises par le Port Autonome de la Guadeloupe (PAG), les services disponibles et les conditions d utilisation. Il est mis à la disposition du public : - sur le site internet du PAG, à l adresse : ; - à la capitainerie du port (située au CWTC de Jarry) où il est affiché et consultable ; - à la Préfecture de la Région Guadeloupe (Bureau de l urbanisme, de l environnement & du cadre de vie) ; - à la Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre. Contacts des responsables chargés de la mise en œuvre et du suivi du plan : Capitainerie : Mr ALPHONSE Michel (commandant de port adjoint) Mr LE GALL Bernard (commandant de port) Port de Pointe-à-Pitre Mr LOUIS-FERNAND Christian (responsable service technique) Mr TREBER Lucien (conducteur de travaux) Port de Jarry Mr SENNOAJ Ange (agent technique) Mr JEANNE Omer (responsable p.i. service maintenance) Mr GAULLIER Marc (directeur du port de Jarry) Port de Basse-Terre Mr CHARRON Hugues Port de Folle-Anse : Mlle BONBONNE Fabienne Fax : Tél : m-alphonse@port-guadeloupe.com Tél : b-legall@port-guadeloupe.com Fax : Tél : c-louisfernand@port-guadeloupe.com Tél : l-treber@port-guadeloupe.com Fax : Tél : a-sennoaj@port-guadeloupe.com Tél : o-jeanne@port-guadeloupe.com Tél : m-gaullier@port-guadeloupe.com Tél : Mobile : Fax : h-charron@port-guadeloupe.com Tél : Mobile : Fax : f-bonbonne@port-guadeloupe.com 1

2 S O M M A I R E 1. PREAMBULE - OBJET DU PLAN PRESENTATION DES SITES PORTUAIRES LES DIFFERENTS ACTEURS DE CE PLAN MOYENS DES NAVIRES Navires de longueur égale ou supérieure à 65 mètres et navires de plaisance conçus pour le transport de plus de 12 passagers Tous les navires hors croisière ( porte-conteneurs, car carrier, pétrolier, vraquier, ro-ro ) Les navires de croisière Cas particuliers des navires basés en Guadeloupe Navires de longueur inférieure à 65 mètres PRESENTATION DES DIFFERENTS TYPES DE DECHETS ET RESIDUS GENERES PAR LES NAVIRES Déchets d exploitation des navires Déchets d exploitation solides Déchets ménagers Déchets Industriels Spéciaux (DIS) Déchets d exploitation liquides Résidus de cargaison Résidus de cargaison solides Résidus de cargaison liquides Autres déchets ou résidus pouvant faire l objet d une collecte sélective ORGANISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DECHETS ET DES RESIDUS SUR LES DIFFERENTS SITES PORTUAIRES Déchets solides d exploitation des navires Résidus de cargaison solides Déchets d exploitation liquides et résidus de cargaison liquides PROCEDURES Procédure de réception et de collecte des déchets et résidus Information obligatoire Navires de longueur égale ou supérieure à 65 mètres et navires de plaisance conçus pour le transport de plus de 12 passagers Navires de longueur inférieure à 65 mètres Intervention des entreprises Procédure d agrément des entreprises Procédure à suivre pour signaler les insuffisances et les dysfonctionnements constatés dans la dans la mise en œuvre du plan Procédure de consultation permanente Contrôle interne TARIFICATION DISPOSITIONS POUR L'AMELIORATION DU PLAN Annexes Annexe : Plan du port de Pointe-à-Pitre et localisation des points «déchets/résidus» Annexe : Plan du port de Jarry et localisation des points «déchets/résidus» Annexe : Plan du port de Basse-Terre et localisation des points «déchets/résidus» Annexe : Plan du port de Folle-Anse et localisation des points «déchets/résidus» Annexe : Autorisation délivrée par le PAG (procédure d agrément 1) Annexe : Cahier des charges applicable aux entreprises autorisées à intervenir sur le port (procédure d agrément 2) Annexe : Fiche de réclamation

3 1. PREAMBULE - OBJET DU PLAN Le décret n du 22 septembre 2003, portant transposition de la directive européenne 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes, impose au directeur du port autonome l établissement d un plan de réception et de traitement des déchets. Il est complété par deux arrêtés en date du : - 10 décembre 2003 qui instaure la redevance sur les déchets d'exploitation des navires - 21 juillet 2004 relatifs aux plans de réception et de traitement des déchets d exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes. Le présent plan permet de répondre aux besoins des navires accédant aux différents sites du Port Autonome de la Guadeloupe. Il prévoit que ces prestations seront exécutées : - pour partie, par des entreprises préalablement autorisées par l autorité portuaire. Elles interviennent à la demande des navires ou de leurs agents consignataires ; - pour partie par le Port Autonome de la Guadeloupe. 2. PRESENTATION DES SITES PORTUAIRES Le Port Autonome de la Guadeloupe est un port de l Union Européenne. Il se compose des quatre sites suivants : Port de Pointe-à-Pitre Port de Jarry Port de Basse-Terre Port de Folle-Anse (Marie-Galante) 3. LES DIFFERENTS ACTEURS DE CE PLAN Le Port Autonome de la Guadeloupe, qui exploite les différents sites portuaires susvisés à l exception des postes 9 (vracs solides et hydrocarbures), 10 (produits pétroliers) et 11-1 (sucre et céréales) de Jarry ; Les prestataires agréés par l autorité portuaire pour la collecte et le traitement des déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison ; Les capitaines de navire ou leurs agents consignataires. 4. MOYENS DES NAVIRES 4.1. Navires de longueur égale ou supérieure à 65 mètres et navires de plaisance conçus pour le transport de plus de 12 passagers : Tous les navires hors croisière (porte-conteneurs, car carrier, pétrolier, vraquier, ro-ro ), qui ne disposent pas pendant le trajet prévu jusqu au port de dépôt, de capacité de stockage spécialisée suffisante à bord, doivent faire collecter leurs déchets d exploitation et leurs résidus de cargaison par des prestataires agréés par le PAG pour éviter tout déversement en mer les navires de croisière assurent le traitement de leurs déchets d exploitation en les incinérant ou déposent leurs déchets et/ou leurs résidus dans des réceptacles fournis, à la demande des agents consignataires, par des prestataires autorisés. 3

4 Cas particuliers des navires basés en Guadeloupe : - le «Commandant Mortenol» est un sablier, qui lorsqu il part en opération d extraction de sable, s absente du port uniquement pour la journée. Le navire dépose quotidiennement ses déchets d exploitation dans les points «déchets/résidus» mis à disposition par le PAG. - le «Marianne Danica» de la Compagnie des Iles du Nord (CIN) est un caboteur qui effectue la liaison entre la Guadeloupe et les îles du nord. Il appareille de Pointe-à-Pitre le mercredi et revient le samedi. Il dépose journellement durant son escale à PTP, ses déchets d exploitation et ses résidus de cargaison dans les points «déchets/résidus» mis à disposition par le PAG. Les déchets d exploitation générés pendant la traversée entre la Guadeloupe et les îles du nord, sont stockés à bord puis déposés à Saint-Martin Navires de longueur inférieure à 65 mètres : Les caboteurs et les remorqueurs (qui ont des quantités réduites de déchets ou de résidus) et les navires basés en Guadeloupe (qui effectuent des rotations fréquentes et régulières) déposent leurs déchets d exploitation et leurs résidus de cargaison dans les points «déchets/résidus» mis à disposition par le PAG. 5. PRESENTATION DES DIFFERENTS TYPES DE DECHETS ET RESIDUS GENERES PAR LES NAVIRES 5.1. Déchets d exploitation des navires Les déchets d exploitation des navires proviennent de la vie des équipages et de la maintenance des machines et apparaux. On distingue les déchets solides et les déchets liquides : Déchets d exploitation solides Déchets ménagers Ce sont les déchets solides ordinaires, issus principalement des cuisines et des locaux de vie interne du navire et de l équipage : déchets alimentaires, emballages, plastiques, papiers Ils doivent être stockés, à bord, en sacs-poubelles Déchets Industriels Spéciaux (DIS) Ce sont les déchets solides dangereux qui proviennent de l exploitation technique du navire : chiffons souillés d huile ou d hydrocarbures, filtres à huile et fuel-oil usagés, pots de peinture vides, bidons de solvants et de produits chimiques vides, piles et batteries Déchets d exploitation liquides Ce sont les eaux de cale et boues «sludge» hydrocarburées en provenance des machines, les huiles usagées et les eaux usées (grises de la cuisine et noires des sanitaires). Ces liquides d exploitation sont stockés à bord dans des caisses dédiées Résidus de cargaison Les résidus de cargaison sont les restes de cargaison qui demeurent après la fin des opérations de chargement / déchargement et de nettoyage des cales et des citernes, y compris les excédents et les quantités déversés lors du chargement ou du déchargement. Ils peuvent être solides ou liquides. 4

5 Résidus de cargaison solides Ce sont les Déchets Industriels Banals (DIB), non dangereux que l on retrouve, soit à bord, soit à terre : bâches plastiques, palettes, bois de fardage, feuillards métalliques, engrais en vrac, écorces, céréales Résidus de cargaison liquides Il s agit principalement des eaux de nettoyage des citernes mélangées aux hydrocarbures «slops» (stockées à bord dans des caisses dédiées), les eaux de lavage des cales des navires 5.3. Autres déchets ou résidus pouvant faire l objet d une collecte sélective Ce sont des déchets d exploitation solides des navires ou des résidus solides de cargaison, issus d un tri sélectif à bord ou de l avitaillement du bord ou encore refusés par la décharge. Ils peuvent être recyclables ou non. 6. ORGANISATION DE LA RECEPTION ET DU TRAITEMENT DES DECHETS ET DES RESIDUS SUR LES DIFFERENTS SITES PORTUAIRES Le Port Autonome de la Guadeloupe ne dispose pas d installations propres de réception des déchets d exploitation des navires et des résidus de cargaison. Cependant, une collecte est organisée sur l ensemble des sites portuaires. A l exclusion du port de Jarry, les points «déchets/résidus» du PAG permettent aux navires (basés en Guadeloupe ou mesurant moins de 65 mètres) d y déposer leurs déchets d exploitation solides, ainsi que certains résidus solides de cargaison triés dans certaines conditions (types, volume). Le PAG assure régulièrement le nettoyage des quais et terre-pleins (y compris l évacuation des points «déchets/résidus» susvisés. Dans les autres cas, les navires (qui ont des besoins spécifiques par escale pour des déchets ou résidus solides trop encombrants ou non pris en charge), doivent les faire collecter à leurs frais, par des prestataires agréés par le Port Autonome de la Guadeloupe. Il en est de même pour tous les déchets ou résidus liquides et pour les Déchets Industriels Spéciaux (qui doivent absolument être déposés par les navires dans des contenants spéciaux). Les moyens mis en place : - à l initiative du PAG sont les points «déchets/résidus» répartis judicieusement dans l enceinte portuaire ; - à l initiative de l agent consignataire sont disposés à proximité du navire par l entreprise autorisée Déchets solides d exploitation des navires Les équipages (des navires de moins de 65 mètres de longueur et/ou basés en Guadeloupe) sont chargés de déposer leurs déchets dans les contenants adéquats mis à disposition dans les points «déchets/résidus» : - à Pointe-à-Pitre, deux bennes de 30 m3 et 17 poubelles de 1000 litres installées sur le site comme défini à l annexe n à Jarry, deux conteneurs ouverts de 30 m3 installés sur le site comme défini à l annexe n à Basse-Terre, une benne de 30 m3 installée sur le site comme défini à l annexe n à Folle-Anse, une benne de 30 m3 installée sur le site comme défini à l annexe n Le PAG fait enlever ces contenants par l entreprise attributaire du marché public. A Folle-Anse, l entreprise chargée du nettoyage des terre-pleins s occupe de l évacuation du contenant mis à disposition et des déchets laissés par les navires sur les installations portuaires. 5

6 6.2. Résidus de cargaison solides Le PAG fait collecter et traiter les résidus de cargaison solides restés sur les quais et terre-pleins après les opérations de chargement et déchargement des navires. Le prestataire désigné par le PAG trie ceux refusés par la décharge pour les transmettre aux filières concernées Déchets d exploitation liquides et résidus de cargaison liquides L agent consignataire passe commande d une prestation de collecte - pompage et de traitement des déchets ou résidus liquides auprès d un prestataire agréé par le PAG. 7. PROCEDURES 7.1. Procédure de réception et de collecte des déchets et résidus Information obligatoire Navires de longueur égale ou supérieure à 65 mètres et navires de plaisance conçus pour le transport de plus de 12 passagers Les capitaines des navires doivent adresser à l autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPP à la capitainerie), les informations relatives aux déchets d exploitation et aux résidus de cargaison de leur navire au moins vingt quatre heures avant leur arrivée dans le port, ou au plus tard au départ du port précédent, lorsque celui-ci est situé à moins de vingt-quatre heures de route. Les capitaines des navires doivent fournir les documents attestant du dépôt de leurs déchets d exploitation et de leurs résidus de cargaison fournis dans le port d escale précédent, à l exception du «Commandant Mortenol» qui doit présenter mensuellement à l AIPP une copie du registre des ordures Navires de longueur inférieure à 65 mètres Les capitaines des navires doivent remettre à l AIPP une copie de leur registre des ordures le jour de leur entrée au port, à l exception des navires effectuant des rotations fréquentes et régulières qui doivent lui transmettre trimestriellement une copie du registre des ordures Intervention des entreprises Le prestataire intervient à la demande de l agent consignataire du navire. Après l escale, - il doit évacuer les déchets, dans un délai de 12 heures après le départ du navire pour les déchets solides, dès la fin des opérations de collecte pour les déchets liquides ; - il doit informer le consignataire du traitement des déchets (type et quantité des déchets collectés, lieu de dépôt, moyens de traitement et d élimination); - il présente sa facture au consignataire du navire Procédure d agrément des entreprises L autorité investie du pouvoir de police portuaire, par l intermédiaire des agents consignataires, contacte les entreprises susceptibles de collecter et de traiter les déchets et les résidus des navires. Les prestataires intéressés peuvent aussi s adresser directement à l AIPP en vue d obtenir une autorisation. Les entreprises seront autorisées par l AIPP si elles remplissent les conditions fixées par le cahier des charges (Cf. annexes et procédures d agrément 1et 2). La liste de ces entreprises sera ensuite communiquée aux agents consignataires. Cette autorisation, d'une durée de trois ans, pourra leur être retirée pour non-respect du cahier des charges. 6

7 Les prestataires doivent transmettre au PAG un bilan annuel détaillé de leur activité sur le port, en précisant par site, le type et la quantité de déchets ou de résidus collectés Procédure à suivre pour signaler les insuffisances et les dysfonctionnements constatés dans la mise en œuvre du plan Les insuffisances et dysfonctionnements peuvent être constatés par les capitaines de navire, les agents consignataires, les prestataires, l autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPP) ou les services d exploitation du PAG. Toute insuffisance ou dysfonctionnement doit être signalée par courrier, courriel ou télécopie adressé à la capitainerie du port au moyen de la fiche de réclamation (Cf. annexe 10.7.) Cette réclamation est instruite dans les meilleurs délais. Une solution sera recherchée en commun et des actions d amélioration engagées. L AIPP pourra faire intervenir, aux frais du prestataire défaillant, une autre entreprise pour pallier toute insuffisance constatée Procédure de consultation permanente Une réunion sera organisée par l autorité investie du pouvoir de police portuaire (AIPP), une fois par an avec les consignataires de navires, les prestataires et les agents du PAG concernés, pour examiner les éventuelles améliorations à apporter Contrôle interne Une fois par an, la direction du contrôle interne fera un contrôle à posteriori de la mise en œuvre de ce plan avec la capitainerie (dépositaire des documents d agrément et des fiches de réclamations) et les directions d exploitation du PAG. 8. TARIFICATION Lorsqu un navire fait appel directement à un prestataire pour la collecte et le traitement de ses déchets ou résidus, le prix de la prestation est négocié entre l agent consignataire et le prestataire. Le PAG facture les prestations liées à l enlèvement de déchets et de résidus qui sont lui sont commandées. Les tarifs appliqués se trouvent dans le barème des «redevances d usage». Le PAG a mis en place la redevance sur les déchets d exploitation des navires qui n auraient pas fourni l attestation de dépôt de déchets ou la copie du registre des ordures. Le tarif figure dans le barème des «droits de port». Ces barèmes sont publiés et consultables sur le site du PAG : 9. DISPOSITIONS POUR L AMELIORATION DU PLAN Le plan est établi pour une durée de 3 ans, sauf modification importante liée à : l existence de nouvelles réglementations, les actions correctives de dysfonctionnements, la mise en service de nouvelles infrastructures, de nouveaux trafics portuaires générant de nouveaux types de déchets. Il sera à nouveau actualisé par le Port Autonome de la Guadeloupe pour des périodes successives de trois années et soumis à l approbation du Préfet de la Région Guadeloupe. 7

8 10. Annexes Annexe : Plan du port de Pointe-à-Pitre et localisation des points «déchets/résidus» Annexe : Plan du port de Jarry et localisation des points «déchets/résidus» Annexe : Plan du port de Basse-Terre et localisation des points «déchets/résidus» Annexe : Plan du port de Folle-Anse et localisation des points «déchets/résidus» Annexe : Autorisation délivrée par le PAG (procédure d agrément 1) Annexe : Cahier des charges applicable aux entreprises autorisées à intervenir sur le port (procédure d agrément 2) Annexe : Fiche de réclamation 8