Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise

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1 Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire et aides financières pour le secteur tertiaire en Région bruxelloise Horia Bali Bruxelles, le 7 octobre 2009 Aperçu des aides disponibles en RBC Les services du Facilitateur Energie Tertiaire Les aides financières 2 1

2 Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire /1 Pour qui : Toute personne qui s occupe d un bâtiment tertiaire ou industriel consommant de l énergie Comment : Par téléphone, , fax, rencontre sur rendezvous, 3 Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire /2 Quoi : Information générale (Primes énergie, technologies, ) Aide méthodologique (plan d approche E, comptabilité E, audits E, rénovations, ) Analyse critique d études de faisabilité («2nd opinion»),... Relecture critique des cahiers des charges (missions audit, architecture ou technique spéciales, exécution, ) Séminaires d information Visites de sites exemplaires (1-2 par an) Concours pour audits énergétiques gratuits Formation des Responsables Energie des entreprises Cycle annuel de mars à novembre 4 2

3 Services Facilitateur Energie Secteur Tertiaire /3 Concours pour audits énergétiques gratuits (bâtiments) Appel à candidatures : Lancé: 30 avril 2009 Date limite: 10 juillet 2009 Tout propriétaire ou locataire de bâtiment tertiaire: PME, CPAS, maison de repos, hôpital, hôtel, école, immeuble de bureaux, sont exclus: des immeubles de logements collectifs Conditions pour le bâtiment proposé pour un audit : une surface totale entre et m² et consommation au moins l'équivalent de kwh/an de combustible fossile (gaz naturel ou mazout) ou de kwh/an d électricité. 5 Aperçu des aides financières Primes énergie régionales professionnels Primes, subsides et fiscalité Primes Energie 2009 Autres mécanismes d aide Primes Energie 2009 pour le secteur tertiaire et industriel 6 3

4 Primes A Etudes et audits Prime A1a: Audit énergétique (R) 50% pas de plafond Enveloppe/chauffage/ventilation/rafraîchissement/électricité/éclairage Prime A2: Etude de faisabilité (N+R) Etudes technico-économiques de techniques non-classiques : ventilation naturelle, réseau de chaleur, chauffe-eau solaire,... Prime A3: Conception énergétique (N+R) 50% pas de plafond 50% pas de plafond Pour construction neuve ou rénovation : analyse des consommations d énergie futures A L AIDE de simulations informatiques dynamiques Conditions à respecter par l auteur de l étude : Indépendant de l entreprise qui exécutera les travaux/ investissements Pas fournisseur d énergie ni d équipement visé dans l audit Références attestant d une expérience en la matière 7 Primes A Etudes et audits Prime A4: Comptabilité énergétique (R) 50% Installation d un système d enregistrement des flux énergétiques pour rendre possible la gestion des énergies, le calcul des ratios et le déclanchement d alarmes lors d anomalies dans la consommation d énergie exigences minimum dans la mise en œuvre) => Cahier des charges minimum à respecter 8 4

5 Primes B Isolation, Primes B1a à B4a : Isolation (R) Toiture : 20 /m² R >= 4 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Murs extérieurs (par l intérieur): 25 /m² R >= 2 m²k/w Murs extérieurs (par l extérieur) 35 /m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Sols: 25.m² R >= 2 m²k/w + 5 /m² si isolant naturel Fenêtres: 20 /m² k Fenêtre <= 2 /m²k + 5 /m² si châssis bois non labellisé + 10 /m² si châssis bois labellisé Montant maximum: 50% de la facture. k Vitrage <= 1.1 W/m²K 9 Primes B5a : Toiture verte (N+R) Toiture verte extensive : Toiture verte intensive: Primes B Isolation, 15 /m² 30 /m² Montant maximum: 50% de la facture, 100m²/bâtiment. Prime B6: Isolation des conduites d eau chaude (R) 30% de l investissement Montant maximum : 5000 /bâtiment 10 5

6 Primes B Isolation, Primes B7a : Protections solaires extérieurs (N+R) 30% de l investissement Prime B9 : Tout équipement de ventilation ou de refroidissement (N+R) Inclut la régulation de la ventilation, récupération de chaleur, «freechilling», ventilation naturelle, 30% de l investissement 11 Primes B Isolation, Prime B10a : Bâtiment passif/basse énergie (N+R) 50 /m² de plancher Critères passifs pour une construction neuve: (2è semestre 2009) Besoin de chaud : 15 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) Besoin de froid : 15 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) Puissance d éclairage : 8 W/m² de puissance moyenne installée calculée suivant une étude d éclairage fournie par le bureau d études en techniques spéciales Etanchéité à l air : n50 < 0,6 h -1 Consommation en énergie primaire : EP < 90 2,5 x Compacité (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) (hors bureautique et ECS) Critères «basse énergie» pour une rénovation : Besoin de chaud : 45 kwh/m².an (calculé suivant PHPP 2007 et suivants) E < 70 calculé suivant la méthode publiée dans l arrêté du 21 décembre 2007 de la Région de Bruxelles-Capitale Non cumulable avec les primes «Isolation et Ventilation». Promesse de prime obligatoire. 12 6

7 Primes C Chauffage Prime C1a : Chaudière à condensation au gaz (N+R) 30% + 25 /m pour tubage Prime C3a : Régulation thermique (R) 30% de la facture Prime C4a : Pompe à chaleur (N+R) 40% de la facture PAC saumure/eau, eau/eau, air/eau COP selon l éco-label européen Prime C5 : Toute amélioration du système de chauffage (R) 30% de la facture Travaux de partition, 13 Primes D Energies renouvelables Prime D1a : Panneaux solaires thermiques (N+R) 40% de la facture Prime D2a : Panneaux solaires photovoltaïques (N+R) 3 /Wc, max 40% de l investissement Prime D3 : Autres sources d énergie renouvelable (N+R) 40% de la facture Ex: chaudières biomasse, 14 7

8 Primes E Investissements Prime E1 : Réseaux de chaleur (N+R) 30% de la facture Promesse de prime obligatoire Economie d énergie significative doit être prouvée Prime E2a : Installations de cogénération (N+R) 25% de la facture (<=50kW). 20% de la facture(>50kw). 15 Primes E Investissements Prime E3 : Installations d éclairage (R) 30% de la facture (études comprises) Prime E4 : Optimisation des systèmes d éclairage (R) 30% de la facture Inclut: minuteries, détecteurs de présence, réglage, partition,. Prime E5 : Equipement électrique rotatif (R) P < 100 W = W P < 300 W = P < 500 W = P <1000 W =800 P 1000 W =1000 La prime est plafonnée à 30% du montant de la facture. 16 8

9 Primes E Investissements Prime E6 : Tout autre équipement ou système qui améliore l'efficacité énergétique d'un bâtiment (N+R) 30% de la facture L équipement doit être particulièrement performant, c est-à-dire tout équipement ou système qui développe une efficacité énergétique supérieure à la normale et qui constitue une réponse adaptée aux principes de l utilisation rationnelle de l énergie pour les différents usages du bâtiment considéré. 17 Primes G Divers Prime G1 : Actions des fédérations professionnelles en faveur de l efficacité énergétique (N+R) 100% du projet subsidiés Promesse de prime obligatoire Prime G2 : Fournisseur Local (2è semestre 2009) 0,025 /kwhé, pendant 15ans Promesse de prime obligatoire Prime pour les fournisseurs locaux d électricité - Fournissant de l électricité produite localement, en RBC - Possédant une licence de fourniture locale d électricité 18 9

10 Toutes les primes Public cible Primes énergie 2009 Conditions administratives /1 Toutes les entreprises et institutions sont subsidiables (y compris les entités fédérales et internationales) PAS pour les bâtiments communaux Montant maximal de subside par bâtiment et par an par 3 ans pour les sociétés commerciales (règle de minimis) 19 Primes énergie 2009 Conditions administratives /2 Procédure standard : Demande de liquidation après la réalisation des travaux Introduire le formulaire endéans les 4 mois après la fin des travaux Envoyer le dossier de demande à Sibelga, service primes Endéans un mois: accusé de réception OK/pas OK (+2 mois) Paiement de la prime: 1 mois après accusé de réception Procédure de demande de promesse de prime : Avant la réalisation des travaux Facultative et possible uniquement si l investissement > EURO Obligatoire pour certaines primes Introduire le dossier de demande en 3 exemplaires auprès de Sibelga 20 10

11 Primes énergie 2009 Pour les communes A partir de 2009: primes «Tertiaire» et «Logement Collectif» non accessibles pour les communes. Les communes doivent s adresser à Sibelga. Primes et conditions techniques: similaires aux primes BE Montants : budget par commune Bâtiments gérés par des AIS, CPAS, ASBL, restent subsidiables 21 Information détaillée : Primes Energie 2009 Secteur tertiaire et industriel : Téléchargeable: Guidance : Facilitateur tertiaire Primes énergie 2009 Plus d informations Tél. 0800/

12 Autres mécanismes d aides Aide régionale Expansion économique (20%) RBC Division Economie et Emploi Direction Expansion Economique Info via l Agence Bruxelloise pour l Entreprise (ABE) - Tel Aide fédérale Exonération partielle (13.5% immunisés) SPF économie, PME, Classes moyennes & Energie Info via l Agence Bruxelloise pour l Entreprise (ABE) - Tel Certificats verts 23 Les Facilitateurs en RBC ENERGIE gratis : secteur tertiaire/dienstensector Horia Bali❶ logement collectif/collectieve huisvesting (>1000 m² et >10 logements) Jonathan Fronhoffs ❷ cogénération/wkk Yves Lebbe ❸ renouvelable/hernieuwbare Bernard Huberlant ❹ Eco-construction / Eco-bouw Benoît Thielemans Quartiers durables / duurzame woningen Papier Déchets / afval be 24 12

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