ALMA CAPITAL INVESTMENT FUNDS

Transcription

1 ALMA CAPITAL INVESTMENT FUNDS Société d'investissement à capital variable PROSPECTUS Janvier 2014 VISA 2014/ PC L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le Commission de Surveillance du Secteur Financier 1

2 SOMMAIRE Informations Importantes...4 Gestion et administration...7 Partie A dispositions générales Définitions La SICAV Actions Compartiments, catégories d actions et séries d actions Restrictions d investissement Co-gestion et mise en commun d actifs Facteurs de risque Conflits d intérêt et résolution des conflits Souscriptions Rachats Conversions Cession d actions Pratiques de Market Timing et de Late Trading Gestion de la SICAV La Société de Gestion Le Coordinateur Administratif Le Gestionnaire Le Dépositaire L Agent Administratif L Agent Payeur Distributeurs et mandataires Frais, compensation et charges Dividendes Fiscalité Calcul de la valeur liquidative Suspension du calcul de la valeur liquidative, de l émission, du rachat et de la conversion des actions Informations générales Liquidation et fusion des compartiments et des catégories d actions...64 Partie B Dispositions spécifiques...67 Alma Capital Investment Funds Alma US Convertible Fund Objectif et règles d investissement Devise de Référence Durée du Compartiment Jour de Valorisation Délais de passage d ordres Catégories d Actions disponibles Période de Souscription Initiale et réouverture des catégories d actions Conversion Gestionnaire Profil de l investisseur type Facteurs de risques spécifiques Gestion des risques...73 Alma Capital Investment Funds Alma DoubleLine Core Plus Bond Fund Objectif et règles d investissement...74 Page 2

3 2. Devise de Référence Durée du Compartiment Jour de Valorisation Passage des ordres Catégories d Actions disponibles Période de souscription initiale et réouverture des catégories d actions Conversion Gestionnaire Profil de l investisseur type Informations complémentaires sur certains types d investissement dans lesquels le compartiment est susceptible d investir Facteurs de risque spécifiques Gestion des risques...82 Partie C Informations spécifiques pour les investisseurs en Suisse

4 INFORMATIONS IMPORTANTES Dispositions générales Les actions de la SICAV sont proposées sur la base des informations et déclarations incluses dans le présent Prospectus, le Document d Informations Clés pour les Investisseurs, les derniers rapports et comptes annuels ainsi que tout rapport semestriel publié dans l intervalle, et tout autre document mentionné dans le présent Prospectus mis à la disposition au sein du siège de la SICAV en vue d une libre consultation par le public. Les investisseurs doivent également se référer aux Dispositions Spécifiques pertinentes précisées dans le présent Prospectus. Chacune des Dispositions Spécifiques détaille les objectifs précis, les règles d investissement et les autres caractéristiques du Compartiment auquel renvoient lesdites Dispositions Spécifiques, ainsi que les facteurs de risques et les informations propres au Compartiment concerné. Il est précisé qu aucune personne, physique ou morale, n a été habilitée à diffuser toute publicité, à communiquer toute information, ou à faire des déclarations relatives à l offre, l investissement, la souscription, la cession, l échange ou le rachat d Actions de la SICAV autres que celles expressément incluses dans le présent Prospectus et le Document d Informations Clés pour les Investisseurs. Dans l éventualité où de telles publicités, informations ou déclarations auraient été communiquées, elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme ayant été autorisées par la SICAV ou le Dépositaire. La communication du présent Prospectus ou du Document d Informations Clés pour les Investisseurs, ainsi que l offre, l investissement, la souscription ou l émission de toute Action de la SICAV ne sauraient en aucun cas être interprétée ou constituer une quelconque garantie quant à l exactitude des informations précisées dans le Prospectus et le Document d Informations Clés pour les Investisseurs à toute date postérieure à la date de publication du présent document. Les membres du Conseil d Administration, dont les noms figurent sous la Section Dispositions Générales, acceptent d être solidairement responsables des informations et déclarations contenues dans le présent Prospectus et le Document d Informations Clés pour les Investisseurs publié pour chaque Compartiment. Ils s engagent à avoir apporté toute diligence raisonnable afin de s assurer de la véracité et de l exactitude, dans la mesure de leurs moyens, des informations incluses dans le présent Prospectus et le Document d Informations Clés pour les Investisseurs et déclarent qu aucune information substantielle, qu il s agisse d un fait ou d une opinion, n a été omise, à la date de publication du présent Prospectus, qui pourrait rendre erronée toute déclaration ci-incluse. Sous réserve de la législation en vigueur, les investisseurs peuvent investir dans tout Compartiment proposé par la SICAV. Les Actionnaires sont invités à sélectionner le Compartiment qui répond au mieux à leurs attentes en termes de risque et de rendement ainsi qu à leurs besoins en matière de diversification. A cet égard, il est recommandé aux investisseurs de solliciter l aide d un conseil indépendant avant toute souscription. Un portefeuille séparé d actifs sera détenu pour chaque Compartiment et sera géré conformément aux règles d investissement applicables au Compartiment concerné en vue d atteindre son objectif d investissement. La Valeur Liquidative et la performance des Actions des différents Compartiments et de leurs Catégories d Actions respectives peuvent par conséquent ne pas être identiques. Il convient de noter que le prix des Actions et les revenus (le cas échéant) potentiellement générés peuvent fluctuer à la hausse comme à la baisse, et il n est en aucun cas garanti que l objectif d investissement d un Compartiment sera effectivement atteint. Tout investissement dans la SICAV comporte des risques d investissement, notamment ceux détaillés sous l article Facteurs de risque. De surcroît, les investisseurs doivent prendre connaissance de l article «Facteurs de risque spécifiques» de chaque Compartiment afin d évaluer et de s informer sur - les risques liés à tout investissement dans ledit Compartiment. La SICAV peut investir dans des produits dérivés. Bien qu une utilisation prudente de tels instruments puisse s avérer profitable, les produits dérivés comportent également des risques spécifiques et parfois même supérieurs aux risques associés aux investissements plus classiques. Une description détaillée des risques 4

5 relatifs à l utilisation des produits dérivés est précisée sous l article Facteurs de risque ci-après. Les Actionnaires peuvent se prévaloir des stipulations du présent Prospectus, des Dispositions Spécifiques et des Statuts, auxquelles ils sont tenus et dont ils sont réputés avoir pris connaissance. Définitions Sauf indication contraire dans le présent Prospectus, et à moins que le contexte ne s oppose à une telle interprétation, les termes et expressions figurant en majuscule renvoient aux définitions relatives précisées dans la Section Définitions. Restrictions en matière de distribution La distribution du présent Prospectus ainsi que l offre ou l achat d Actions peuvent faire l objet de restrictions dans certaines juridictions. Le Prospectus et le Document d Informations Clés pour les Investisseurs ne constituent en aucun cas une offre, une proposition ou une sollicitation de souscrire ou d acheter toute Action de la SICAV et/ou d un Compartiment au sein de toute juridiction où une telle offre ou sollicitation n a pas été autorisée ou contreviendrait à la législation en vigueur. Les récipiendaires du présent Prospectus et du Document d Informations Clés pour les Investisseurs ne doivent en aucun cas interpréter le Prospectus ou le Document d Informations Clés pour les Investisseurs comme une offre, une proposition ou une sollicitation d acheter des Actions indépendamment du fait que, au sein de leur juridiction, une telle offre, proposition ou sollicitation puisse leur être adressée sans contrainte en termes d enregistrement ou de conformité à toute législation applicable. Il appartient à toute personne en possession du présent Prospectus et du Document d Informations Clés pour les Investisseurs, ainsi qu à toute personne souhaitant souscrire des Actions de la SICAV et/ou de tout Compartiment, de s informer et de se conformer aux lois et règlements en vigueur au sein de leur juridiction. Il est de la responsabilité des souscripteurs potentiels d Actions de s informer des dispositions légales applicables à une telle souscription ainsi que de toutes les règles en vigueur relatives au contrôle des changes et au régime fiscal qui leurs sont applicables du fait de leur nationalité, de leur pays de résidence ou de leur domiciliation. Luxembourg La SICAV est enregistrée conformément à la Partie I de la Loi de Cependant, ledit enregistrement n implique aucune obligation pour les autorités luxembourgeoises de valider ou d invalider la pertinence ou l exactitude du présent Prospectus ou des actifs détenus dans les différents Compartiments de la SICAV. Toute déclaration contraire est strictement interdite en vertu de la législation luxembourgeoise. Union Européenne La SICAV est reconnue comme un OPCVM et peut à cet égard demander un agrément en vertu de la Directive UCITS (norme européenne) pour sa commercialisation auprès du public dans certains Etats-membres de l EEE. Etats-Unis Les Actions n ont pas fait l objet d un enregistrement en vertu du «United States Securities Act» de 1933 en vue de leur offre ou de leur cession dans le cadre de leur commercialisation et la SICAV n a pas été et ne sera pas enregistrée en vertu du «United States Investment Company Act» de Les Statuts prévoient que la SICAV peut procéder au rachat obligatoire de toute Action qui serait transférée, ou en cours de transfert, à ou pour le compte de toute «US Person». Langue de référence Dans certains pays, la distribution du présent Prospectus ainsi que du Document d Informations Clés pour les Investisseurs peut nécessiter que ces documents fassent l objet d une traduction dans l une des langues officielles de ces pays. En cas d incohérence ou d irrégularité entre les versions traduites du Présent Prospectus, la version anglaise prévaudra. Protection des données Certaines données personnelles des Actionnaires (notamment et de manière non exhaustive, leur nom, leur adresse et les montants investis par chacun) pourront être collectées, enregistrées, archivées, adaptées, transférées ou traitées et utilisées par la SICAV, la Société de Gestion, l Agent Administratif et les 5

6 intermédiaires financiers desdits Actionnaires. Plus spécifiquement, ces données pourront être traitées pour les besoins liés à la tenue comptable, au service et à l administration des Actions, à lutte anti-blanchiment d argent et du financement du terrorisme, à l identification fiscale conformément à la Directive européenne sur l épargne, à la tenue du registre des Actionnaires, au traitement des ordres de souscription, de rachat et de conversion, au versement des dividendes au profit des Actionnaires ainsi qu au service de relation clients. Ces informations ne seront en aucun cas diffusées à des tiers non autorisés. La SICAV peut sous-traiter à une autre entité (le «Gestionnaire de données») située dans l Union Européenne (notamment à la Société de Gestion ou à l Agent Administratif) le traitement des données personnelles. Sous réserve des dispositions légales en vigueur ou d une autorisation préalable des Actionnaires, la SICAV s engage à ne pas transférer les données personnelles à tout tiers autre que le Gestionnaire de données. Chaque Actionnaire dispose d un droit d accès à ses données personnelles et pourra librement en demander la rectification dans l éventualité où ses données seraient inexactes ou incomplètes. En souscrivant aux Actions, chaque investisseur donne son accord express au traitement de ses données personnelles. Cet accord sera formalisé par écrit dans le cadre du formulaire de souscription utilisé par le distributeur ou l intermédiaire de l investisseur. 6

7 GESTION ET ADMINISTRATION Siège social 33 rue de Gasperich L-5826 Hesperange Grand-Duché du Luxembourg Membres du Conseil d Administration de la SICAV Andreas Lehmann, Président Administrateur Alma Capital Management Henri Vernhes Administrateur Alma Capital Management Vincent Dron Administrateur Alma Capital Gilles Dupin Administrateur indépendant Groupe Monceau Jean de Courrèges Administrateur indépendant Carne Group Société de Gestion Alma Capital Investment Management 6B, route de Trèves L-2633 Senningerberg Grand-Duché du Luxembourg Membres du Comité de Direction de la Société de Gestion M. Andreas Lehmann, Directeur M. Henri Vernhes, Directeur M. Jean de Courrèges, Directeur indépendant Dépositaire et Agent Administratif BNP Paribas Securities Services, filiale de Luxembourg 33 rue de Gasperich L-5826 Hesperange Grand-Duché du Luxembourg Coordinateur administratif et Distributeur Alma Capital Management 96, Avenue d'iéna, 7

8 Paris France Commissaire aux Comptes PricewaterhouseCoopers Société Coopérative 400, Route d'esch L-1014 Luxembourg Grand-Duché du Luxembourg Conseil Juridique Allen & Overy Luxembourg 33, Avenue J.F. Kennedy L-1855 Luxembourg Grand-Duché du Luxembourg 8

9 PARTIE A DISPOSITIONS GENERALES Les Dispositions Générales s appliquent à l ensemble des Compartiments de la SICAV. Chaque Compartiment est assujetti à des règles propres précisées dans la section Dispositions Spécifiques afférente. 1. DEFINITIONS Dans le cadre du présent Prospectus, les termes ci-dessous renverront aux définitions suivantes : «144 A Securities» renvoie aux Actions vendues aux «US Persons» qui sont des «investisseurs institutionnels qualifiés» selon la définition retenue par le «Securities Act» sous la section 144A ainsi que des «investisseurs qualifiés» en vertu de la Section 2(a)(51) du «Investment Company Act» ; Actions désigne les actions de la SICAV, appartenant aux différentes Catégories d Actions de chaque Compartiment et libellées dans la devise de référence y relative, émises à tout moment par la SICAV ; Actionnaire désigne une personne nommément référencée comme porteur d Actions de la SICAV ; Agent Administratif renvoie à BNP Paribas Securities Services, filiale de Luxembourg, agissant en qualité de teneur de registre, d agent de transfert, d agent d entreprise, d agent centralisateur administratif et de principal agent payeur de la SICAV ; Autre OPC désigne un organisme de placement collectif en vertu de la définition de l article 1 paragraphe 2 points a et b de la Directive UCITS, qu il soit ou non domicilié dans un Etat-membre de l UE, sous réserve que : l OPC soit autorisé en vertu de dispositions législatives prévoyant un contrôle considéré par la CSSF comme équivalent aux exigences imposées par le droit communautaire et que la coopération entre les autorités de tutelle soit suffisamment effective ; le niveau de protection des porteurs de parts de l OPC soit équivalent à celui accordé aux porteurs de parts d un OPCVM et, plus spécifiquement en ce qui concerne les règles relatives à la séparation des actifs, au prêt et à l emprunt de titres, ainsi qu à la vente à découvert de Valeurs Mobilières et d Instruments du Marché Monétaire, que le niveau de protection soit équivalent aux exigences de la Directive UCITS ; l activité de l OPC fasse l objet d un rapport financier annuel et semestriel visant à établir un état de l actif et du passif, des revenus et des opérations réalisés durant la période de revue ; Catégorie d Actions renvoie à une catégorie d Actions d un Compartiment faisant potentiellement l objet de stipulations particulières relatives à la structure de frais, la commercialisation, la clientèle ciblée ou toute caractéristique spécifique. Les règles propres à chaque Catégorie d Actions seront détaillées dans les sections relatives aux Dispositions Spécifiques ; Circulaire 04/146 signifie la circulaire 04/146 de la CSSF relative à la protection des OPC et de leurs investisseurs contre les pratiques de Late Trading et de Market Timing ; Clearstream renvoie à Clearstream Banking, société anonyme ; Commissaire aux Comptes se réfère à PricewaterhouseCoopers Société Coopérative ; Commission de Performance désigne la commission de performance potentiellement due à la 9

10 Société de Gestion ou à un Gestionnaire et facturée à un Compartiment conformément aux Dispositions Spécifiques ; Commission de Rachat désigne les frais de rachat facturés par la SICAV à l occasion du rachat d Actions de toute Catégorie d Actions de chaque Compartiment, conformément aux Dispositions Spécifiques ; Commission de Service aux Porteurs de Parts désigne les commissions de distribution reversées au(x) Distributeur(s) conformément aux Dispositions Générales relatives aux services fournis et aux frais supportés par le(s) Distributeur(s) à l occasion de la commercialisation des Actions de tout Compartiment ; Commission de Souscription désigne les frais de souscription facturés par la SICAV à l occasion de la souscription de toute Catégorie d Actions de tout Compartiment, conformément aux Dispositions Spécifiques ; Compartiment désigne un portefeuille séparé d actifs constitué d une ou plusieurs Catégories d Actions de la SICAV qui est investi conformément à un objectif d investissement spécifique. Les spécificités de chaque Compartiment seront détaillées dans les Dispositions Spécifiques y relatives ; Compartiment Cible renvoie à la définition mentionnée à l article 5.10 des Dispositions Générales ; Compartiment Investisseur renvoie à la définition mentionnée à l article 5.10 des Dispositions Générales ; Conseil d Administration renvoie au conseil d administration de la SICAV ; Convention d Administration se réfère à l accord conclu entre la SICAV, la Société de Gestion et l Agent Administratif, tel qu amendé ou modifié, ainsi qu à l ensemble de ses annexes ; Convention de Coordination Administrative se réfère à l accord conclu entre la SICAV, la Société de Gestion et le Coordinateur Administratif, tel qu amendé ou modifié, ainsi qu à l ensemble de ses annexes ; Convention de Dépôt et d Agent Payeur désigne l accord conclu entre la SICAV et le Dépositaire, tel qu amendé ou modifié, ainsi que l ensemble de ses annexes ; Convention de Distribution désigne l accord conclu entre la SICAV, la Société de Gestion et le Distributeur tel qu amendé ou modifié, ainsi que l ensemble de ses annexes ; Convention de Services de Gestion désigne la convention de services conclue entre la SICAV et la Société de Gestion, telle qu amendée ou modifiée, ainsi que l ensemble de ses annexes ; Coordinateur Administratif renvoie à Alma Capital Management en sa qualité de coordinateur administratif, dans l objectif d assurer une coopération régulière entre la Société de Gestion et les prestataires de services de la SICAV (en particulier les Gestionnaires concernés) ; CSSF désigne la Commission de Surveillance du Secteur Financier, l autorité de surveillance prudentielle du Luxembourg ; Dépositaire désigne BNP Paribas Securities Services, filiale de Luxembourg, en qualité de dépositaire de la SICAV ; Devise de Référence désigne, pour chaque Compartiment, la devise dans laquelle la Valeur Liquidative dudit Compartiment est calculée, conformément aux Dispositions Spécifiques; 10

11 Directive 78/660/CE signifie la Directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l article 54 paragraphe 3 point g) du Traité relatif aux comptes annuels de certaines formes de sociétés, tel qu amendé ; Directive 83/349/CE désigne la Directive 83/349/CEE du 13 juin 1983 fondée sur l article 54 paragraphe 3 point g) du Traité relatif aux comptes consolidés, tel qu amendé ; Directive Européenne sur l Epargne désigne la Directive 2003/49/CEE du Conseil du 3 juin 2003 sur la fiscalité des revenus de l épargne sous la forme de paiements d intérêts ; Directive UCITS renvoie à la Directive 2009/65/CEE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant sur la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières, telle qu amendée ; Dispositions Générales désigne la section relative aux dispositions générales du présent Prospectus qui stipule les conditions générales applicables à l ensemble des Compartiments, sauf disposition contraire des Dispositions Spécifiques ; Dispositions Spécifiques désigne chacun des addendum joints en annexe du présent Prospectus détaillant les dispositions spécifiques applicables à un Compartiment. Chaque addendum fait partie intégrante du présent Prospectus ; Distributeur désigne Alma Capital Management en qualité de distributeur des Actions de l ensemble des Compartiments ainsi que des Catégories d Actions; Document d Informations Clés pour l Investisseur désigne le document d informations clés pour l investisseur, tel qu amendé ; EEE désigne l Espace Economique Européen ; Etat-membre de l OCDE désigne tout Etat membre de l OCDE ; Etat-membre de l UE désigne un Etat membre de l UE. Parallèlement aux Etats membres de l UE, les Etats qui ont conclu le traité instaurant l Espace Economique Européen, dans les limitées prévues par cet accord et les conventions y relatives, seront considérés comme équivalent à des Etats membres de l UE pour le besoin des présentes ; Etats-Unis ou USA désigne les Etats-Unis d Amérique (y inclus les Etats, le District de Columbia et le Commonwealth de Puerto Rico), leurs territoires, leurs possessions ainsi que l ensemble des zones assujetties à leur juridiction ; EUR désigne l euro, la monnaie unique de l Union économique et monétaire ; Euroclear désigne Euroclear Bank S.A./N.V. en qualité d opérateur du Système Euroclear ; Frais de Conversion s entend des frais de conversion qui pourront être prélevés par la SICAV en relation avec la conversion de toute Catégorie d Actions de tout Compartiment, conformément aux conditions prévues dans le cadre des Dispositions Spécifiques ; Frais de Coordination Administrative s entend de la rémunération versée au Coordinateur Administratif pour l ensemble de ses services liés aux actions de coordination entre la Société de Gestion et les prestataires de services de la SICAV (en particulier le Gestionnaire du ou des Compartiments, le cas échéant), conformément aux Dispositions Spécifiques. Les Frais de Coordination Administrative sont facturés directement à chaque Compartiment. 11

12 Frais de Gestion désigne le montant cumulé de frais de gestion (hors commissions de performance) facturés à chaque Compartiment par la Société de Gestion et le Gestionnaire dudit Compartiment (le cas échéant) ; GBP désigne la livre sterling, la devise du Royaume-Uni ; Gestionnaire désigne l entité ayant été habilitée en qualité de gestionnaire d un Compartiment, conformément aux Dispositions Spécifiques y relatives ; Groupe de Sociétés désigne les Sociétés appartenant au même groupe qui doivent publier des comptes consolidés conformément à la Directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés ainsi qu aux normes comptables internationalement reconnues, telles qu amendées ; Institutions de Premier Plan désigne les institutions financières de premier plan dont le siège social est situé dans un Etat-membre de l UE ou assujetties à des règles de surveillance prudentielle considérées par la CSSF comme équivalentes à celles établies par le droit communautaire et spécialisées dans les opérations liées aux transactions OTC de Produits Dérivés ainsi que dans les transactions relatives aux Techniques EPM. Instruments du Marché Monétaire désigne les instruments normalement échangés sur un marché monétaire, qui sont liquides et dont la valeur peut être calculée avec précision à tout moment, ainsi que les instruments éligibles à la qualification d Instruments du Marché Monétaire conformément aux règles établies par la CSSF, telles qu amendées ; Investissements Eligibles désigne les actifs pouvant être sélectionnés par un OPCVM, conformément à la définition de l article 41 paragraphe 1 de la Loi de 2010 ; Investisseur Eligible désigne, pour chaque Catégorie d Actions de chaque Compartiment, un investisseur qui répond aux critères requis pour investir dans la Catégorie d Actions conformément aux Dispositions Spécifiques y afférentes ; Investisseur Institutionnel désigne un investisseur répondant aux exigences relatives à la qualification des investisseurs institutionnels conformément à l article 174 de la Loi de 2010 ; Investisseur Privé désigne tout investisseur ne répondant pas à la définition d un Investisseur Institutionnel ; Investment Company Act désigne le «U.S. Investment Company Act» de 1940, tel qu amendé ; Jour de Valorisation désigne chaque Jour Ouvré à l occasion duquel la Valeur Liquidative sera calculée pour chaque Catégorie d Actions de chaque Compartiment, conformément aux Dispositions Spécifiques. Jour Ouvré s entend d un jour de la semaine durant lequel les banques sont ouvertes au Luxembourg ; Late Trading désigne l acceptation d un ordre de souscription, de conversion ou de rachat reçu après l heure limite d acceptation des ordres (cut-off time) du jour considéré et son exécution au prix basé sur la valeur liquidative applicable à ce même jour ; Loi de 1915 se réfère à la loi du Luxembourg datée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, telle qu amendée ; Loi de 2010 se réfère à la loi du Luxembourg datée du 17 décembre 2010 relative aux organismes de placement collectif, telle qu amendée ; 12

13 Luxembourg désigne le Grand-Duché du Luxembourg; Marché Réglementé désigne un marché réglementé tel que défini par la Directive 2004/39/CEE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d instruments financiers, telle qu amendée, ou tout autre marché établi dans l EEE ou dans tout autre pays d Europe de l Ouest, d Asie, d Océanie, d Amérique du Nord et du Sud ou d Afrique sous réserve que le marché fonctionne régulièrement, soit régulé, reconnu et ouvert au public ; Market Timing désigne la pratique de «market timing» telle que définie dans la Circulaire 04/146 de la CSSF, telle que modifiée, à savoir la technique d arbitrage par laquelle un investisseur souscrit et rachète ou convertit systématiquement des parts ou actions d un même organisme de placement collectif de droit luxembourgeois dans un court laps de temps en exploitant les décalages horaires et/ou les imperfections ou déficiences du système de détermination de la valeur liquidative de l OPC ; Membres du Conseil d Administration désigne les membres du conseil d administration de la SICAV, dont les coordonnées sont précisées dans le présent Prospectus et/ou les comptes annuels ou semestriels ; Mémorial désigne au Luxembourg le Mémorial C, Recueil des Sociétés et Associations ; Montant Minimum de Détention désigne le nombre minimum d Actions ou le montant minimum (le cas échéant) qu un Actionnaire doit détenir à tout moment pour toute Catégorie d Actions d un Compartiment, conformément aux Dispositions Spécifiques dudit Compartiment ; Montant Minimum de Souscription désigne, pour chaque Catégorie d Actions de chaque Compartiment, le montant précisé dans les Dispositions Spécifiques comme montant minimum agrégé pour toute souscription qu un Actionnaire ou un investisseur doit payer lors de la souscription d une Catégorie d Actions spécifique d un Compartiment dont le Actionnaire ou l investisseur ne détient aucune Action avant ladite souscription ; OCDE désigne l Organisation de Coopération et de Développement Economiques ; OPCVM désigne un organisme de placement collectif en valeurs mobilières en vertu de la Directive UCITS ; Orientations ESMA 2012/832 renvoie aux Orientations ESMA n 2012/832 du 18 décembre 2012 sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM; OTC ou «over-the-counter» signifie de gré à gré ; Période de Souscription Initiale ou Date de Souscription Initiale désigne, pour chaque Compartiment, la première offre d Actions d un Compartiment conformément aux dispositions du Prospectus et des Dispositions Spécifiques y relatives ; Personne Restreinte renvoie à toute personne, désignée discrétionnairement par le Comité de direction comme n étant pas habilitée à souscrire ou détenir des Actions de la SICAV ou de tout Compartiment ou Catégorie d Actions si, selon l opinion des Membres du Conseil d Administration, (a) ladite personne ne répond pas aux critères d éligibilité établis pour une Catégorie d Actions ou un Compartiment, (b) la détention d Actions par ladite personne aurait ou serait susceptible d avoir des conséquences négatives d ordre pécuniaire, fiscal ou réglementaire pour la SICAV, (c) la détention d Actions par ladite personne est contraire à une loi ou un règlement de tout pays ou autorité gouvernementale auquel la SICAV est tenue ; Prix de Souscription Initiale désigne, pour chaque Catégorie d Actions de chaque Compartiment, le montant établi dans les Dispositions Spécifiques et représentant le prix de souscription pour chacune de ces Actions durant la Période de Souscription Initiale ou à la Date de Souscription Initiale ; 13

14 Produit Dérivé OTC désigne tout instrument financier dérivé négocié de gré à gré ; Prospectus désigne le prospectus commercial lié à l émission d Actions de la SICAV, tel qu amendé ; Registre désigne le registre des Actionnaires de la SICAV ; Résolution Adoptée à la Majorité Absolue désigne une résolution votée à l occasion d une assemblée générale des Actionnaires conformément aux exigences de quorum et de majorité prévues par la Loi de 1915 relative à la modification des Statuts, c est-à-dire une résolution qui aura été proposée au vote (en personne ou via pouvoir) des actionnaires représentant au moins la moitié du capital émis et qui aura recueilli au moins deux tiers des votes en faveur de la résolution. Dans l éventualité où le quorum ne serait pas atteint lors de la première assemblée générale, une seconde assemblée pourra être convoquée et les résolutions pourront alors être validées par une majorité des deux tiers des votes exprimés sans exigence de quorum ; Securities Act désigne le «U.S. Securities Act» de 1933, tel qu amendé ; Série désigne toute série d Actions créée au sein d une Catégorie d Actions en vue de calculer la Commission de Performance ; SICAV se réfère à Alma Capital Investment Funds, une société à responsabilité limitée créée sous la forme d une société d investissement à capital variable en vertu du droit luxembourgeois et enregistrée conformément à la Partie I de la Loi de 2010 ; Société de Gestion désigne Alma Capital Investment Management, la société de gestion de la SICAV en vertu de la définition retenue au Chapitre 15 de la Loi de 2010 ; Statuts renvoie aux statuts de la SICAV tels qu amendés ou modifiés, ainsi qu à l ensemble de ses annexes ; Techniques EPM désigne des techniques de gestion efficiente de portefeuille, telles que définies à l article 5.5(h) des Dispositions Générales ; Valeur Liquidative désigne, (a) en ce qui concerne la SICAV, la valeur de l actif net de la SICAV, (b) en ce qui concerne chaque Compartiment, la valeur de l actif net rattaché audit Compartiment, et (c) en ce qui concerne chaque Catégorie d Actions d un Compartiment, la valeur de l actif net rattaché à ladite Catégorie d Actions, calculée dans chacun des cas conformément aux dispositions des Statuts et du Prospectus ; Valeur Liquidative par Action désigne la Valeur Liquidative d un Compartiment divisée par le nombre d Actions émises au moment du calcul (notamment les Actions ayant fait l objet d un ordre de rachat) ou, dans l éventualité où un Compartiment aurait plusieurs Catégories d Actions, la partie de la Valeur Liquidative du Compartiment attribuable à la Catégorie d Actions divisée par le nombre d Actions de la Catégorie d Actions dudit Compartiment émises au moment du calcul (notamment les Actions ayant fait l objet d un ordre de rachat) ; Valeurs mobilières désigne : les actions et équivalents ; les obligations et autres instruments de créance ; tout titre négociable qui intègre le droit d acquérir les valeurs mobilières susmentionnées par voie de souscription ou d échange, à l exclusion des techniques et instruments ; 14

15 UE désigne l Union européenne ; «U.S. Person» désigne, sauf précision contraire des Membres du Conseil d Administration, tout ressortissant américain répondant à la définition suivante : (a) une personne physique résidente aux Etats-Unis ; (b) une société de personnes ou de capitaux ainsi que toute autre entité (à l exception d une entité ayant pour objet principal l investissement passif) immatriculées ou constituées en vertu des lois des Etats-Unis et dont l exploitation est principalement réalisée aux Etats-Unis ; (c) une succession ou un trust dont les revenus, indépendamment de leur source, sont assujettis à fiscalité américaine ; (d) un plan de retraite pour les salariés, les dirigeants et les associés de toute entité immatriculée aux Etats-Unis ou dont l exploitation est principalement réalisée aux Etats-Unis ; (e) une entité ayant pour objet principal l investissement passif, notamment un fonds commun, une société de gestion ou toute autre entité de même nature, sous réserve que les actions ou parts de ladite entité détenues par des U.S. Persons ou des personnes qualifiées d éligibles représentent en agrégé au moins dix pour cent des intérêts bénéficiaires de l entité et que l entité ait été créée principalement à des fins d investissement par lesdites personnes dans un fonds commun dont l opérateur n est pas soumis à certaines exigences de la Partie 4 de la règlementation de la CFTC aux Etats-Unis en vertu du statut de ressortissant non-américain de ses participants ; ou (f) toute autre U.S. Person telle que définie par la Regulation S du «Securities Act» ou dans le cadre de règlements adoptés en application du «U.S. Commodity Exhange Act», tel qu amendé ; USD désigne le dollar américain, la devise des Etats-Unis d Amérique ; 15

16 2. LA SICAV 2.1 La SICAV est une société d investissement à capital variable de droit luxembourgeois, immatriculée sous la forme d une société anonyme le 10 mars 2011 et autorisée en vertu de la Partie I de la Loi de La SICAV est enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro B Les Statuts originels ont été publiés dans le Mémorial du 21 mars L enregistrement de la SICAV en vertu de la Loi de 2010 ne constitue en aucun cas une forme de validation de la part des autorités luxembourgeoises quant à la pertinence ou l exactitude du présent Prospectus ou des actifs détenus dans les différents Compartiments de la SICAV. 2.4 La SICAV est assujettie aux dispositions de la Loi de 2010 ainsi qu aux dispositions de la Loi de 1915, sous réserve qu elles n aient pas été amendées par la Loi de Les Actions ne sont pas actuellement cotées sur la bourse de Luxembourg mais le Conseil d Administration peut décider de demander l admission à la cotation de l une ou plusieurs Catégories d Actions d un Compartiment sur la bourse de Luxembourg ou de tout autre marché réglementé. 2.6 Le nombre d Actions pouvant être émis n est pas limité. Les Actions seront émises au profit des souscripteurs sous la forme nominative. 2.7 Les Actions comporteront les mêmes droits de vote et ne seront pas assorties d un droit préférentiel de souscription. En cas de liquidation de la SICAV, chaque Action se verra attribuer une part proportionnelle des actifs de la SICAV, après paiement des créances et charges de la SICAV, conformément aux règles de la SICAV relatives à l allocation de l actif et du passif. 2.8 Le capital initialement souscrit de la SICAV est de EUR. Le capital social de la SICAV ne doit pas descendre en-dessous de EUR, ce montant devant être atteint dans les six mois suivant la réception par la SICAV de son agrément en tant qu OPC. Le capital social de la SICAV correspond à tout moment à sa Valeur Liquidative. Le capital social de la SICAV est automatiquement ajusté lorsque de nouvelles Actions sont émises ou des Actions existantes sont rachetées. L émission ou le rachat d Actions n est pas assujetti à une obligation de publicité. 3. ACTIONS 3.1 Toute personne physique ou morale peut librement acquérir des Actions de la SICAV sous réserve du paiement du prix de souscription tel que défini à l article 9.2 des Dispositions Générales. 3.2 Les Actions ne sont accompagnées d aucun droit préférentiel de souscription à l occasion de l émission de nouvelles Actions. 3.3 Les Actions sont émises sous forme nominative, sans valeur nominale et sont enregistrées dans un registre. Les Actionnaires reçoivent une confirmation écrite de leur enregistrement mais pas de certificat garantissant l émission des Actions. L ensemble des Actions doit être intégralement payé lors de l émission. Les Actions pourront être fractionnées en centième et chaque fraction disposera de droits proportionnels à ceux de l Action qu elle représente mais ne sera accompagné d aucun droit de vote. 3.4 Au sein d un même Compartiment, les Actions comportent les mêmes droits, eu égard au droit de vote, lors des assemblées générales d Actionnaires et lors de toute assemblée relative audit Compartiment. 3.5 Les Dispositions Spécifiques précisent, pour chaque Compartiment, les Catégories d Actions disponibles ainsi que leurs caractéristiques propres. 16

17 3.6 Pour chaque Compartiment, les Directeurs de la Société de Gestion peuvent, pour les Actions de l une ou plusieurs Catégories d Actions, le cas échéant, décider de fermer temporairement ou définitivement la souscription, notamment toute souscription liée à la conversion d Actions d une autre Catégorie d Actions ou d un autre Compartiment. 3.7 Les Actionnaires peuvent demander la conversion de tout ou partie de leurs Actions d une Catégorie d Actions à une autre, conformément aux dispositions de l article 11 des Dispositions Générales. 4. COMPARTIMENTS, CATEGORIES D ACTIONS ET SERIES D ACTIONS 4.1 La SICAV est un fonds d investissement à Compartiments multiples. Un portefeuille séparé d actifs est conservé pour chaque Compartiment et est investi conformément à l objectif et aux règles d investissement du Compartiment. L objectif d investissement, les règles d investissement ainsi que le profil de risque et toute autre caractéristique spécifique de chaque Compartiment sont détaillés dans les Dispositions Spécifiques. 4.2 La SICAV représente une entité juridique unique. Cependant, les droits des Actionnaires et des créanciers d un Compartiment, ou liés à la création, le fonctionnement et la liquidation d un Compartiment, sont limités aux actifs dudit Compartiment. Les actifs d un Compartiment sont exclusivement dédiés à la réalisation des droits des Actionnaires de ce Compartiment ainsi que des droits des créanciers nés de la création, du fonctionnement et de la liquidation dudit Compartiment. 4.3 Au sein d un Compartiment, le Conseil d Administration peut décider d émettre une ou plusieurs Catégories d Actions présentant des spécificités distinctes eu égard aux structures de frais, aux conditions de distribution, aux investisseurs ciblés, à la devise de référence ou à d autres caractéristiques spécifiques, étant entendu que les actifs resteront néanmoins gérés en commun. La SICAV peut créer, au sein d un Compartiment ou de ses Catégories d Actions le cas échéant, une Série distincte d Actions sur ses registres afin de calculer avec précision la Valeur Liquidative par Action de chaque Série. Une Valeur Liquidative par Action distincte sera calculée pour chaque Catégorie d Actions/Série. 4.4 La SICAV peut, à tout moment, créer de nouvelles Catégories d Actions présentant des caractéristiques distinctes des Catégories d Actions existantes ainsi que des Compartiments supplémentaires dont les objectifs d investissement pourront différer de ceux des Compartiments existants. A l occasion de la création de nouveaux Compartiments ou Catégories d Actions, le Prospectus sera actualisé, si nécessaire, ou complété de nouvelles Dispositions Spécifiques. 4.5 Pour le moment, la SICAV est composée des Compartiments suivants : Alma Capital Investment Funds Alma US Convertible Fund ; Alma Capital Investment Funds Alma DoubleLine Core Plus Bond Fund. 4.6 Chaque Compartiment est présenté plus en détail dans les Dispositions Spécifiques y relatives. 4.7 Les investisseurs doivent toutefois garder à l esprit que certains Compartiments ou Catégories d Actions peuvent ne pas être accessibles par tous les profils d investisseurs. La SICAV pourra librement décider de limiter la commercialisation de ses Catégories d Actions auprès des investisseurs dans certaines juridictions afin de se conformer à la législation, aux coutumes ou aux pratiques professionnelles en vigueur, pour des raisons fiscales ou pour toute autre raison jugée pertinente par la SICAV. LA SICAV pourra également réserver une ou plusieurs Catégories d Actions à l accès exclusif de certains Investisseurs Institutionnels. 17

18 5. RESTRICTIONS D INVESTISSEMENT La SICAV et l ensemble des Compartiments sont soumis aux restrictions et aux limites précisées ci-dessous. La gestion des actifs des Compartiments sera réalisée dans le respect des restrictions d investissement décrites ci-dessous. Un Compartiment pourra être soumis à des restrictions d investissement complémentaires, telles que précisées dans les Dispositions Spécifiques. En cas de conflit entre les dispositions suivantes et les Dispositions Spécifiques, les termes des Dispositions Spécifiques y relatives prévaudront. 5.1 Investissements éligibles et restrictions d investissement (a) Les investissements de la SICAV consisteront exclusivement en : (i) (ii) (iii) (iv) des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire admis à la cotation sur une bourse d un Etat-membre de l UE ; des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire négociés sur un autre Marché Réglementé d un Etat-membre de l UE ; des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire admis à la cotation sur une bourse ou négociés sur un Marché Réglementé d un Etat non membre de l UE ; des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire récemment émis, sous réserve que : (A) les conditions de l émission soient assorties d un engagement qu une demande d admission à la cotation sur une bourse ou un autre Marché Réglementé sera déposée conformément aux dispositions de l article 5.1(a)(i), (ii) et (iii) ; (B) cette admission soit obtenue dans un délai d un an à compter de l émission ; (v) des parts d OPCVM et/ou d Autres OPC, conformes à la définition de l article 1 paragraphe 2 points a et b de la Directive UCITS, qu ils soient ou non établis dans un Etat-membre de l UE, sous réserve que ces OPCVM ou Autres OPC ne puissent investir plus de 10% de leur actif net, conformément à leurs règles d investissement ou leurs documents statutaires, dans d autres OPCVM ou OPC ; (vi) (vii) des dépôts auprès d établissements de crédit immédiatement exigibles ou retirables sur simple demande, dont l échéance est inférieure à 12 mois, sous réserve que l établissement de crédit ait son siège social dans un Etat-membre de l UE ou dans un Etat non membre de l UE, à condition qu il soit soumis à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme équivalentes à celles du droit communautaire ; des instruments financiers dérivés, notamment les instruments à dénouement en espèces, négociés sur un Marché Réglementé tel que défini à l article 5.1(a)(i), (ii) et (iii) ; et/ou des Produits Dérivés OTC, sous réserve que : (A) (B) le sous-jacent représente des instruments mentionnés à l article 5.1(a), des indices financiers, des taux d intérêt, des taux de change ou des devises, au sein desquels un Compartiment peut investir conformément à ses objectifs d investissement précisés dans les Dispositions Spécifiques y relatives, les contreparties des transactions sur Produits Dérivés OTC constituent des Institutions de Premier Plan, et 18

19 (C) (D) les Produits Dérivés OTC font l objet d une valorisation fiable, vérifiable et quotidienne, puissent être vendus, liquidés ou clôturés à tout moment par la SICAV via une transaction compensatrice sur la base de leur juste valeur, et ces opérations n ait en aucun cas pour conséquence d amener l un des Compartiments à s écarter de ses objectifs d investissement ; (viii) des Instruments du Marché Monétaire autres que ceux négociés sur un Marché Réglementé si l émission ou l émetteur de ces instruments est soumis à des réglementations visant la protection des investisseurs et de l épargne et sous réserve que ces instruments soient : (A) (B) (C) (D) émis ou garantis par une autorité centrale, régionale ou locale ou une banque centrale d un Etat-membre de l UE, par la Banque Centrale Européenne, l UE ou la Banque Européenne d Investissement, par un Etat non membre de l UE ou, dans le cas d un Etat fédéral, par l un des membres de la fédération, ou par une institution internationale de droit public à laquelle au moins un Etat-membre de l UE est affilié ; ou émis par un organisme dont les titres sont négociés sur une bourse ou un Marché Réglementé, conformément aux dispositions de l article 5.1(a)(i), (ii) ou (iii) ; ou émis ou garantis par un établissement financier soumis au contrôle prudentiel, conformément aux critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement financier soumis et conforme à des règles prudentielles considérées par la CSSF comme étant au minimum équivalentes à celles du droit communautaire ; ou émis par d autres institutions sous réserve que les investissements dans ces instruments soient soumis à des règles de protection des investisseurs équivalentes à celles prévues aux trois paragraphes précédents et à condition que l émetteur soit une entreprise dont le capital et les réserves s élèvent au minimum à dix millions d euros ( EUR) et qui (I) présente et publie des états financiers annuels conformes à la Directive 78/660/CEE, (II) constitue une entité au sein d un Groupe de Sociétés dont au moins l une des sociétés est cotée, dont l activité est dédiée au financement du groupe ou (III) constitue un entité dont l activité est dédiée au financement des opérations de titrisation qui bénéficient d une ligne de liquidités bancaires. (b) De surcroît, chaque Compartiment peut : (i) (ii) (iii) investir jusqu à 10% de son actif net dans des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire autres que ceux précisés à l article 5.1(a) susmentionné ; détenir des liquidités et équivalents de manière accessoire dont la limite pourra être exceptionnellement et temporairement dépassée si le Conseil d Administration considère qu un tel dépassement est dans le meilleur intérêt des Actionnaires ; acheter des biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation directe de l activité de la SICAV ; sous réserve que les accords collatéraux relatifs à l émission d options, l achat ou la vente de contrats à terme ne soient pas considérés comme des «emprunts» en vertu de la présente restriction. 5.2 Diversification des risques (a) Conformément au principe de diversification des risques, la SICAV n est pas autorisée à investir plus de 10% de l actif net d un Compartiment dans des Valeurs Mobilières ou des Instruments du Marché Monétaire d un même émetteur. La valeur totale des Valeurs Mobilières ou des Instruments du 19

20 (b) (c) Marché Monétaire par émetteur sur lesquels plus de 5% de l actif net est investi, doit être limitée à 40% de la valeur de l actif net du Compartiment concerné. Cette limite ne s applique pas aux dépôts ni aux transactions sur Produits Dérivés OTC réalisés auprès d institutions financières soumises à un contrôle prudentiel. La SICAV ne peut investir plus de 20% de l actif net d un Compartiment dans des dépôts auprès de la même institution. Nonobstant les limites individuelles prévues aux articles 5.2(a), (b) et 5.5(l) ci-dessous, un Compartiment ne peut cumuler : (i) (ii) (iii) des investissements dans des Valeurs Mobilières ou des Instruments du Marché Monétaire des dépôts effectués par ce biais, et/ou une exposition liée à des transactions sur Produits Dérivés OTC conclues avec une seule institution, au-delà de 20% de son actif net. (d) (e) (f) (g) (h) (i) La limite de 10% prévue à l article 5.2(a) ci-dessus peut être relevée à 25% au maximum dans le cas de certaines obligations émises par des établissements de crédit dont le siège social est situé dans un Etat-membre de l UE et qui sont soumis, en vertu de la législation locale, au contrôle spécifique d une autorité publique visant à protéger les porteurs d obligations. Plus particulièrement, les montants issus de l émission de telles obligations doivent être investis, dans le respect de la législation en vigueur, dans des actifs couvrant dans une mesure suffisante les obligations financières résultant de l émission de ces titres durant toute la durée de vie de ces obligations et qui sont alloués prioritairement au remboursement du principal et des intérêts en cas de faillite de l émetteur. De surcroît, dans le cas où les investissements d un Compartiment sur de telles obligations émises par le même émetteur venaient à représenter plus de 5% de l actif net, la valeur totale de ces investissements devra être limitée à 80% de l actif net dudit Compartiment. La limite de 10% mentionnée à l article 5.2(a) ci-dessus peut être relevée au maximum à 35% pour les Valeurs Mobilières et les Instruments du Marché Monétaire émis ou garantis par un Etat-membre de l UE ou ses autorités locales, par un autre Etat-membre de l OCDE ou par une institution internationale de droit public à laquelle au moins un Etat-membre de l UE est affilié. Les Valeurs Mobilières et les Instruments du Marché Monétaire répondant aux critères spécifiques des articles 5.2(d) et 5.2(e) ne sont pas inclus dans le calcul de la limite d exposition maximum de 40% prévue à l article 5.2(a). Les limites établies de l article 5.2(a) à l article 5.2(e) ci-dessus ne peuvent être cumulées ; aussi, tout investissement dans des Valeurs Mobilières ou des Instruments du Marché Monétaire émis par une même entité, ou dans des dépôts ou des produits dérivés auprès d une même entité, ne doit en aucun dépasser 35% de l actif net d un Compartiment. Les entreprises considérées comme faisant partie du même Groupe de Sociétés aux fins de publication de comptes consolidés, conformément à la Directive 83/349/CEE ou aux normes comptables internationalement reconnues, sont considérées comme constituant une seule et même entité aux fins de calcul des limites prévues à l article 5.2. Un Compartiment peut investir, sur une base cumulée, jusqu à 20% de son actif net dans des Valeurs Mobilières et des Instruments du Marché Monétaire du même groupe. 5.3 Exceptions admises (a) Sous réserve des limites établies à l article 5.9, les limites prévues à l article 5.2 peuvent être relevées au maximum à 20% pour tout investissement dans des actions et/ou des obligations émises par une même entité si, conformément aux Dispositions Spécifiques, l objectif et les règles d investissement 20