PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 16 AVRIL 2012

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1 PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE PAPINEAU MUNICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLE PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 16 AVRIL 2012 Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le 16 avril 2012 au 188, rue Jeanne-d Arc à 19h30. PRIÈRE APPEL NOMINAL À cette séance du Conseil, les élus suivants étaient présents : Maire : Siège no 1 : Siège no 2 : Siège no 3 : Siège no 4 : Siège no 5 : Siège no 6 : Monsieur le maire Gilles Clément Monsieur le conseiller Michel Leblanc Monsieur le conseiller Paul Gagnon Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Monsieur le conseiller Alain Clément Monsieur le conseiller Laurent Clément Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Le Directeur général et secrétaire trésorier, Monsieur Slim Oueslati était aussi présent. Le Conseil formait quorum et siégeait sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles Clément. OUVERTURE DE SÉANCE Monsieur le Maire, Gilles Clément constate qu il y a quorum et déclare l ouverture de la séance à 19h 30 devant environ 13 contribuables. QUESTIONS ET DEMANDES DU PUBLIC ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil adopte l ordre du jour tel que présenté ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 19 MARS 2012 Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière du 19 mars DÉPÔT DU RAPPORT DU VÉRIFICATEUR POUR L ANNÉE 2011 Le Conseil prend acte du dépôt du rapport du vérificateur pour l année 2011, conformément aux articles 966 et suivants du Code municipal du Québec L.R.Q., chapitre C-27.1

2 SSQ GROUPE FINANCIER : RENOUVELLEMENT DE L ASSURANCE COLLECTIVE que le Groupe Financier AGA inc. a déposé son rapport de renouvellement face aux conditions financières du régime d assurance collective de la municipalité de Papineauville; que le Groupe Financier AGA inc. confirme dans son rapport que les conditions financières proposées par l assureur (SSQ Groupe Financier), pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013, sont justifiées; que les membres du conseil municipal ont pris connaissance des conditions de renouvellement du contrat d assurance collective des employés de la municipalité de Papineauville et qu ils jugent opportun de les accepter : Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que le Conseil municipal accepte les conditions de renouvellement présentées par SSQ Groupe Financier concernant l assurance collective des employés de la municipalité de Papineauville pour la période du 1 er mai 2012 au 30 avril 2013 au montant de 47,979.98$ taxes incluses. Que cette dépense soit imputée aux postes budgétaires selon leurs affectations PG SOLUTIONS : ADHÉSION AU SERVICE D ÉVALUATION EN LIGNE le nombre croissant de demande d évaluation municipale par les notaires, les institutions financières, les agents immobiliers et les évaluateurs; que ce service prend du temps et qu aucun frais n est jamais perçu pour ce faire; qu il serait pertinent d offrir un service de consultation en ligne pour l obtention des données municipales à ces professionnels; l offre de service reçu de la firme PG Solutions pour la mise en place d un service de consultation en ligne pour l évaluation municipale; que la municipalité recevra un pourcentage des frais de consultations; que la firme PG Solutions offre un escompte important s il y a participation régionale adéquate; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil, sur recommandation de la direction générale, autorise l adhésion de la municipalité de Papineauville au service d unité d évaluation en ligne, conformément à l offre de service reçue de la firme PG Solutions pour une période se terminant le 31 décembre Que ce Conseil, sur recommandation de la direction générale, autorise un paiement de $ taxes en sus pour la gestion initiale du projet d unité d évaluation en ligne et un montant de $ taxes en sus avec un maximum de $ plus taxes, pour l entretien et le soutien annuel pour chacune des années du contrat de service se terminant le 31 décembre Que ce Conseil autorise le Directeur général à procéder à la signature de cette entente et à tout autre document nécessaire à la réalisation de cette résolution.

3 Que les fonds à cette fin soient puisés à même le poste budgétaire : évaluation- informatique AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES BIENS ET DES SERVICES MUNICIPAUX que le Conseil municipal de Papineauville juge opportun d'adopter un règlement établissant la tarification des biens et services municipaux; qu'en vertu de l'article 445 du Code municipal, tout règlement doit, sous peine de nullité, être précédé d'un avis de motion donné à une séance régulière ou spéciale précédant celle de son adoption; Monsieur le Conseiller Alain Clément donne avis de motion à l'effet qu'un règlement établissant la tarification des biens et services municipaux sera adopté lors d une séance subséquente OMH DE PAPINEAUVILLE : ACCEPTATION DES ÉTAS FINANCIERS 2011 que les états financiers de l Office municipal d'habitation de Papineauville pour l année 2011 ont été vérifiés par la firme Raymond, Chabot, Grant,Thorton et qu'une remise de $ a été perçue par la municipalité; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce conseil accepte les états financiers de l'office municipal d'habitation de Papineauville pour l année 2011; M. Gilles Clément, Maire demande si l'adoption de cette résolution est unanime AJUSTEMENT DU LOYER MENSUEL DES ORGANISMES ET PARTENAIRES la situation financière de la municipalité et le fardeau que représente l endettement de la municipalité pour les contribuables; que la municipalité désire réduire ses coûts de fonctionnement; que les frais fixes et les frais d entretien des bâtiments municipaux augmentent annuellement; qu il est normal de récupérer une partie des coûts auprès des organismes qui profitent des installations municipales; l adoption de la résolution autorisant la préparation et la signature de protocole d entente avec divers organismes et partenaires; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce conseil, sur recommandation de la direction générale, revoit les coûts reliés aux frais d opérations des locaux municipaux occupés par les organismes et partenaires et en fait un rapport au conseil municipal. M. Gilles Clément, Maire demande si l'adoption de cette résolution est unanime.

4 CREDETAO : FIN DE BAIL LE 30 JUIN 2012 que le Centre de recherche et de développement technologique agricole de l Outaouais occupe 2 locaux au 2 e étage de l Édifice Jeanne-d Arc; que CREDETAO a fait parvenir un avis demandant de mettre fin au bail actuel et ce conformément à l article 2 du bail de location liant les 2 parties; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil prend acte de la demande de résiliation de bail liant CRÉDÉTAO et la Municipalité de Papineauville en date du 30 juin M. Gilles Clément, Maire demande si l'adoption de cette résolution est unanime AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LA MISE AUX NORMES DU PUITS EXISTANT ET LA CONSTRUCTION D UN 2 E PUITS POUR L EAU POTABLE que le projet de mise aux normes des équipements de captage de l eau potable pour un montant de 995,900$ est admissible au programme de subvention TECQ ; qu en vertu du Programme TECQ , la municipalité est admissible à une subvention maximale de 747,724$; que le Conseil municipal de Papineauville juge opportun d'adopter un règlement d emprunt au montant de 248,176$ afin d effectuer la mise aux normes du puits existants et la construction d un 2 e puits pour l eau potable; qu'en vertu de l'article 445 du Code municipal, tout règlement doit, sous peine de nullité, être précédé d'un avis de motion donné à une séance régulière ou spéciale précédant celle de son adoption; Monsieur le Conseiller Alain Clément donne avis de motion à l'effet qu'un règlement d emprunt au montant de 248,176$ permettant la mise aux normes du puits existant et la construction d un 2e puits d eau potable sera adopté lors d une séance subséquente. Copie du projet de règlement a été remis aux membres du Conseil. Tous les membres déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (article 445 du C.M.) AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT D EMPRUNT POUR LA VIDANGE DES BASSINS 1 ET 2 À L USINE D ÉPURATION que le Conseil municipal de Papineauville juge opportun d'adopter un règlement d emprunt afin d effectuer la vidange des bassins 1 et 2 à l usine d épuration; qu'en vertu de l'article 445 du Code municipal, tout règlement doit, sous peine de nullité, être précédé d'un avis de motion donné à une séance régulière ou spéciale précédant celle de son adoption; Monsieur le Conseiller Laurent Clément donne avis de motion à l'effet qu'un règlement d emprunt permettant le pompage des boues déposées au fond et sur les pentes des étangs 1 et 2, incluant la déshydratation, le transport et la disposition des boues de la station d épuration sera adopté lors d une séance subséquente. Copie du projet de règlement a été remis aux membres du Conseil. Tous les membres déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (article 445 du C.M.)

5 AUTORISATION DE SIGNATURE D ACTES NOTARIÉS la nécessité d actualiser les signataires autorisés dans certains dossiers de servitudes pour aqueduc et égout; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil autorise la maire ou le maire suppléant et le directeur général ou la directrice générale adjointe à signer les actes notariés permettant l enregistrement de servitudes dans les dossiers suivants : - Rue St-Julien : messieurs Gilles Richer, Gilles Larocque, Maurice Joanisse et Peter Levick MANDAT D ÉVALUATION D UN TERRAIN l adoption du règlement d emprunt au montant de 110,000$ permettant d acquérir deux parcelles de terrain pour assurer la mise à niveau des installations municipales d eau potable; une correspondance du service du financement municipal du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire exigeant la production d un rapport d évaluation par une firme indépendante afin de fixer la valeur du terrain en question; que le processus d approbation du règlement d emprunt est suspendu le temps de recevoir le dit document; l offre de service reçue de la firme Paquin évaluateurs au montant de $4000 plus taxes, excluant, le cas échéant, les négociations ou représentation à la cour; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, donne mandat à la firme Paquin évaluateurs de préparer un rapport d évaluation sur la valeur des parcelles de terrain que la municipalité veut acquérir pour assurer la mise à niveau des installations municipales d eau potable pour un montant de 4000$ plus taxes et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : traitement de l eau- services scientifiques et de génie CORPORATION DES TRANSPORTS ADAPTÉS ET COLLECTIFS DE PAPINEAU (CTACP) : AUTORISATION D INSTALLER UN SYSTÈME DE CLIMATISATON la demande de la CTACP de procéder à l installation de 3 unités d air climatisé sur plancher avec sortie extérieure; que l installation prévue devra faire l objet d une vérification préalable afin de respecter l aspect esthétique extérieur du bâtiment; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp

6 Que ce Conseil autorise la CTACP à procéder à l installation de 3 unités d air climatisé sur plancher dans les locaux actuellement occupés après validation de l installation auprès de la municipalité. Monsieur le conseiller Michel Leblanc se retire de la table du Conseil, il ne prend pas part aux discussions ni au vote de la prochaine résolution. Le quorum et maintenu ADOPTION DES DÉBOURSÉS DE MARS 2012 Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil accepte la liste des déboursés de mars 2012 pour un montant de 155,774.19$ comprenant les chèques 8053 à 8175 pour un montant de 135,469.14$ et les prélèvements 212 à 214 pour 20,305.05$ Que ce Conseil entérine les déboursés des salaires pour un total de 54,295.13$ pour la période du 1 er au 31 mars Monsieur le conseiller Michel Leblanc reprend son siège à la table du Conseil ADOPTION DE L ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENTS DE MARS 2012 que suivant les dispositions du Code Municipal, le Directeur général dépose les rapports financiers en date du 31 mars 2012 pour analyse par les membres du conseil municipal; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil accepte tels que déposés et adopte l état des activités financières de fonctionnement et l état des activités d investissements de mars DEMANDE DE MADAME SUZANNE GAUTHIER la demande de madame Suzanne Gauthier, responsable de la bibliothèque, de réduire sa semaine de travail à 16 heures semaine incluant 12 heures d ouverture et 4 heures pour la gestion, à compter du 30 septembre 2012; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil rejette la demande de madame Suzanne Gauthier, responsable de la bibliothèque, de réduire sa semaine de travail à 16 heures (incluant 4 heures pour la gestion) et ce à compter du 30 septembre 2012.

7 RAYMOND CHABOT GRANT THORTON : PAIEMENT FACTURE INTÉRIMAIRE POUR LES ÉTATS FINANCIERS 2011 la réception d une facture intermédiaire relative à l audit progressif pour la préparation des états financiers 2011 au montant de $ taxes incluses; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, autorise le paiement de la facturation intermédiaire relative à la préparation des états financiers 2011 au montant de $ taxes incluses à la firme Raymond Chabot Grant Thorton. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : comptabilité et vérification EMBAUCHE DU DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS la vacance du poste de directeur au Service des travaux publics depuis plusieurs mois; la résolution autorisant l affichage d un poste de Directeur des travaux publics; le processus de sélection et la recommandation des membres du comité de sélection; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité de sélection, autorise l embauche de Monsieur Pablo Larcher à titre de Directeur du service des Travaux publics à raison de 40 heures semaine à compter du 19 avril Que les conditions de travail soient celles discutées lors de l entrevue, incluant une période probatoire d une année MANDAT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL D ENTAMER LES PROCÉDURES POUR LA VENTE DU TERRAIN MUNICIPAL DANS LE PARC INDUSTRIEL LÉGER que la municipalité de Papineauville est propriétaire d un terrain dans le parc industriel de la route 321( p-520, 520-4, 521-3); que la municipalité veut se départir de cette propriété; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil donne mandat au directeur général d entamer les procédures permettant la vente du terrain ( p520, et 521-3) de la municipalité de Papineauville situé dans le parc industriel lourd sur la route 321.

8 AUTORISATION D EMBAUCHE D EMPLOYÉS SUBVENTIONNÉS AUX TRAVAUX PUBLICS la nécessité de prévoir du personnel supplémentaire au service des travaux publics; que la municipalité est admissible à un programme de subvention salariale pour une période de 30 semaines; que monsieur Mathieu Turgeon Caouette rencontre les critères de ce programme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, autorise l embauche de monsieur Mathieu Turgeon Caouette dans le cadre d un programme de subvention salariale pour une période de 30 semaines à compter du 16 avril Que les conditions de travail soient celles actuellement reconnues pour les journaliers aux travaux publics CONGRÈS 2012 DE L ASSOCIATION DES DIRECTEURS MUNICIPAUX DU QUÉBEC la tenue du Congrès annuel 2012 de l Association des directeurs municipaux du Québec du 6 au 8 juin 2012 à Québec; Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon Que ce Conseil autorise une dépense de 450$ plus taxes, pour les frais d inscription en plus des dépenses à encourir selon la politique de remboursement en vigueur pour les frais de déplacement et d hébergement de monsieur Slim Oueslati (ou de madame Martine Joanisse), afin de lui permettre de participer au Congrès annuel 2012 de l ADMQ du 6 au 8 juin 2012 à Québec. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : Formation et perfectionnement DOSSIER DE L URBANISTE : RECOMMANDATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL que le poste d'inspecteur en bâtiment et environnement est l'un des postes les plus importants dans l'ensemble des postes de la Municipalité de Papineauville; que les tâches afférentes au poste d'inspecteur en bâtiment et environnement nécessitent une grande disponibilité et une capacité à travailler dans un milieu en constant changement; que le poste d'inspecteur en bâtiment et environnement est un poste permanent et de niveau cadre qui exige une disponibilité minimale de 35 heures par semaine répartie sur cinq jours, du lundi au vendredi; que la disponibilité réduite du titulaire du poste d'inspecteur en bâtiment et environnement, à raison de 18 heures par semaine, occasionnera des

9 retards dans l'émission des permis, l'inspection des propriétés et l'application des divers règlements d'urbanisme et sans compter toutes les autres tâches afférentes audit poste; que le titulaire du poste d'inspecteur en bâtiment et environnement n'a plus la capacité et les aptitudes pour répondre aux exigences du poste en termes de disponibilité; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil mette fin au lien d'emploi du titulaire actuel du poste d'inspecteur en bâtiment et environnement. Que ce Conseil donne au titulaire dudit poste un délai congé de huit semaines, tel que requis à l'article 82 de la Loi sur les normes du travail. Le vote est demandé. Pour : Contre : Monsieur Alain Clément Monsieur Michel Leblanc Monsieur Laurent Clément Monsieur Christian Beauchamp Monsieur Jean-Yves Carrière Monsieur Paul Gagnon Monsieur Gilles Clément Résolution adoptée à la majorité des membres du Conseil EMBAUCHE D UN DIRECTEUR EN URBANISME la vacance du poste d inspecteur en bâtiment et environnement; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil autorise la direction générale à enclencher le processus en vue de l embauche d un directeur en urbanisme à raison de 35 heures semaine sur 5 jours. Le vote est demandé. Pour : Contre : Monsieur Alain Clément Monsieur Michel Leblanc Monsieur Laurent Clément Monsieur Christian Beauchamp Monsieur Jean-Yves Carrière Monsieur Paul Gagnon Monsieur Gilles Clément Résolution adoptée à la majorité des membres du Conseil AUTORISATION AU SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE DE FAIRE UN LAVE- AUTO la compétition provinciale des pompiers qui se tiendra à Saint-André-Avellin du 29 juin au 2 juillet 2012; que depuis quelques années, le service des Incendies (SSI) tient un lave-auto permettant d amasser des fonds pour défrayer les coûts de sa participation; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil autorise le SSI de Papineauville à tenir un lave-auto à la caserne incendie afin d amasser des fonds pour la compétition provinciale des pompiers qui se tiendra à Saint-André-Avellin 29 juin au 2 juillet 2012.

10 M. Gilles Clément, Maire, demande si l adoption de cette résolution est unanime MANDAT À BVA CONSULTANTS : SURVEILLANCE ET CONFORMITÉ POUR L ENLÈVEMENT ET LE REMPLACEMENT DE RÉSERVOIRS PÉTROLIERS qu il est possible d avoir un avenant couvrant la responsabilité civile environnement pour nos réservoirs de produits pétroliers; qu un permis d exploitation émis par la Régie du bâtiment doit être obtenu afin d obtenir cette couverture d assurance; que le réservoir actuel au garage municipal a été installé lors de la construction de l usine d épuration et donc il y a plus de 12 ans ce qui fait que ce réservoir ne peut bénéficier de la dite protection; que le réservoir de la caserne incendie a été vidé en 2010 et qu il est toujours en place; la réception d une offre de service de la compagnie pour l élaboration d une directive technique, la surveillance de chantier et la certification d enlèvement de 2 réservoirs et d installation d un nouveau réservoir au garage municipal pour un montant de $ plus taxes applicables; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil, sur recommandation du Directeur général accepte l offre de service de la firme BVA Consultants pour l élaboration d une directive technique, la surveillance de chantier et la certificat de conformité des travaux pour les réservoirs situés au garage municipal et à la caserne incendie au montant de $ plus taxes et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Que ce Conseil autorise le Directeur général à procéder à la signature d une entente relative à l acceptation de cette offre de service. Que ce Conseil autorise le Directeur général à signer l autorisation de divulgation des équipements pétroliers requis par la Régie du bâtiment du Québec. Les fonds à ces fins seront puisés à même les postes budgétaires : sécurité incendie- entretien et réparation et : voirie municipale- entretien et réparation ACHAT ET INSTALLATION D UN RÉSERVOIR À DOUBLE PAROI POUR DIESEL AU GARAGE MUNICIPAL la nécessité de remplacer le réservoir de diesel installé au garage municipal; la réception d une soumission de la Plomberie Jacques Proulx au montant $ plus taxes; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément

11 Que ce Conseil, sur recommandation du Directeur général, accepte la soumission de la Plomberie Jacques Proulx portant le numéro 1787 en date du 6 mars 2012 au montant de $ plus taxes pour l installation d un réservoir à paroi double pour diesel au garage municipal et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Les coûts comprennent l équipement, la main d œuvre et le pompage du réservoir actuel. Les fonds à ces fins seront puisés à même les postes budgétaires : voirie municipale- entretien et réparation RACCORDEMENT D UN RÉSERVOIR À DOUBLE PAROI POUR DIESEL AU GARAGE MUNICIPAL Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil autorise une dépense maximale de 500$ plus taxes pour le branchement du réservoir de diesel qui sera installé au garage municipal. Les fonds à ces fins seront puisés à même les postes budgétaires : voirie municipale- entretien et réparation ELB ENVIRONNEMENT : NETTOYAGE ET PURGE DES ANCIENS RÉSERVOIRS PÉTROLIERS la soumission présentée par la compagnie ELB environnement pour le pompage, nettoyage et purge des 2 réservoirs situés au garage municipal et à la caserne incendie incluant la disposition des résidus; qu une période de +/- 5 heures doit être prévue pour effectuer les travaux; qu il n est pas possible de prévoir le nombre de litres présents actuellement dans les réservoirs et dont la disposition se fera à 0.40$/ litre; la surcharge de carburant de 5% qui ne peut être calculée pour l instant puisque les quantités n ont pas encore été établies; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil autorise une dépense maximale de 4000$ plus taxes à la compagnie ELB environnement pour le pompage, le nettoyage et la purge des anciens réservoirs de diesel, incluant la disposition des produits pétroliers et des réservoirs. Les fonds à ces fins seront puisés à même les postes budgétaires : sécurité incendie- entretien et réparation et : voirie municipale- entretien et réparation BALAYAGE DES RUES ET CHEMINS MUNICIPAUX une invitation à soumissionner pour le balayage des rues et chemins municipaux pour l année 2012; que 2 soumissionnaires ont répondu à notre invitation;

12 la soumission de la compagnie Pro 4 saisons détaillée telle qu elle suit : balayage urbain pour 8000$ taxes en sus et balayage rural avec ramassage pour $ plus taxes; la soumission de la compagnie Les Équipements Pierre Lavergne inc détaillée telle qu elle suit: balayage urbain pour $ taxes en sus et balayage rural avec ramassage pour $ taxes en sus; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, accorde le contrat Balayage de rues secteur urbain à la compagnie Pro Quatre Saisons pour un montant de $ plus taxes et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Que ce Conseil, sur recommandation du directeur général, accorde le contrat Balayage de chemins secteur rural à la compagnie Les Équipements Pierre Lavergne inc pour un montant de $ plus taxes et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire : voirie d été- entretien et réparation de chemins DEMANDE DE LA COMPAGNIE SINTRA POUR L ACHAT DE ROC l intérêt manifesté par la compagnie SINTRA pour l achat de roc dans la partie du parc industriel appartenant à la municipalité; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil avise la compagnie SINTRA que leur demande d achat de roc est refusée REMPLACEMENT DE LA POMPE À LA STATION DE LA MONTAGNE que la pompe installée à la station La Montagne n offre plus le rendement nécessaire dans son état actuel; la réception d une soumission de la compagnie Gilles Laperrière inc pour la réparation de la pompe actuelle au montant de 4230$ plus taxes; que la même soumission offre une pompe neuve avec les mêmes caractéristiques pour un montant de $ taxes en sus; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil, accepte la soumission du 19 mars 2012 de la compagnie Gilles Laperrière inc pour une pompe submersible de marque Flygt, 3 H.P. 600 volts pour la station de pompage de la Montagne au montant de $ taxes en sus et autorise une dépense du même montant pour ce faire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : eaux uséesentretien et réparation de machinerie.

13 STRATÉGIE D ÉCONOMIE DE L EAU POTABLE : OFFRE DE SERVICE DE BENOIT BENOIT, TECHNOLOGUE l adoption de la Stratégie d économie de l eau potable par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; que cette stratégie s inscrit dans le contexte mondial du resserrement des politiques relatives à l eau, dans une optique de gestion intégrée et dans une perspective de développement durable; que cette politique oblige les municipalités à prendre des mesures permettant de réduire d au moins 20% la quantité d'eau distribuée en moyenne par personne pour l ensemble du Québec par rapport à l année 2001; l offre de services reçue de monsieur Benoit Benoit, technologue, pour un mandat d accompagnement nous permettant de nous conformer à la réglementation provinciale en matière de contrôle de l eau potable; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil accepte l offre de services reçue de monsieur Benoit Benoit, technologue, détaillée comme il suit : Présentation au Conseil : $ plus taxes Assistance technique pour la préparation d un échéancier quinquennal afin de respecter les normes d économie d eau potable prévue à la Stratégie d économie de l eau potable Consultation technique pour plan et devis et surveillance lors de travaux de construction d aqueduc et d égout Assistance technique stations de pompage et traitement des eaux usées 45.00$ /heure plus taxes, plus frais de déplacement à.50$/km DEMANDE DE MONSIEUR GAETAN FRANC (OCRE FERREUSE): FOURNITURE D UN BRANCHEMENT À L ÉGOUT PLUVIAL OU DÉROGATION POUR BRANCHEMENT AUX ÉGOUTS ( RUE MACKAY) un problème d infiltration d eau au rue Mackay; que le drain français actuellement en place doit être remplacé; que le drain actuel serait branché sur un ruisseau canalisé qui semble être bloqué; qu il est possible que le drain soit bloqué par de l ocre ferreuse; que le comité d urbanisme est d avis que l analyse des substances trouvées n est pas de responsabilité municipale; que l application du règlement sur la gestion des cours d eau est faite par l inspecteur en bâtiment et environnement; que monsieur Franc demande qu une dérogation soit donnée afin de permettre le branchement du drain sur les égouts ou encore de fournir un drain pluvial pour que les 2 résidences puissent collecter le drain français; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière

14 Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme ne fera pas analyser la substance se trouvant dans le drain français puisqu il s agit d une propriété privée. Que ce Conseil informe le demandeur que le problème rencontré est assurément malheureux mais qu aucune intervention municipale n est faite sur les fonds privés. Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, transmette la demande relative au ruisseau à l inspecteur en bâtiment et environnement pour suivi NETTOYAGE BI-ANNUEL DU RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE la nécessité de procéder au nettoyage bi-annuel des conduites d'égouts sanitaires et des stations de pompage; que le sommes nécessaires ont été prévues au budget 2012; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil autorise une dépense maximale de $ plus taxes pour le nettoyage biannuel des conduites d'égouts sanitaires et des stations de pompage. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire : traitement des eaux uséesentretien et réparation des infrastructures TRAVAUX SUR LA CÔTE SAINT-CHARLES : AUTORISATION D ALLER EN APPEL D OFFRES PAR INVITATION la planification de travaux d infrastructure sur la côte Saint-Charles; qu il est nécessaire d aller en appel d offres, par invitation, pour l exécution de certains travaux dans le cadre de la réfection de la côte Saint-Charles; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil autorise la direction générale à préparer un appel d offres par invitation pour l exécution de certains travaux dans le cadre des travaux de réfection de la côte Saint- Charles CPTAQ : DEMANDE DU MTQ POUR ÉCHANGE DE TERRAIN DOSSIER RHÉAUME PERRIER la réception d une demande d autorisation à la CPTAQ par le ministère des Transports pour une demande d échange de terrains dans le cadre du Règlement de dossiers d acquisition pour la construction de l autoroute 50; que la dite demande d autorisation a pour objet de donner à monsieur Perrier les parties de lot 603 et 604, connues comme étant les parcelles 1 et 2 du plan numéro xx préparé par la Direction de l Outaouais du

15 ministère des Transports, pour faciliter l accès à son terrain situé sur le lot p604; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé pas Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, donne son appui à la demande ayant pour objet de donner à monsieur Perrier les parties de lot 603 et 604, connues comme étant les parcelles 1 et 2 du plan numéro xx préparé par la Direction de l Outaouais du ministère des Transports, pour faciliter l accès à son terrain situé sur le lot p CPTAQ : DEMANDE DU MTQ POUR ÉCHANGE DE TERRAIN DOSSIER ENTREPRISES LAUZON la réception d une demande d autorisation à la CPTAQ par le ministère des Transports pour une demande d échange de terrains dans le cadre du Règlement de dossiers d acquisition pour la construction de l autoroute 50; que la dite demande d autorisation a pour objet de donner aux entreprises Lauzon la partie du lot 604, connue comme étant la parcelle 3 du plan numéro xx préparé par la Direction de l Outaouais du ministère des Transports, qui l utiliserait à des fins commerciales ou industrielles non défini; la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, donne son appui à à la demande ayant pour objet de donner aux entreprises Lauzon la partie du lot 604, connue comme étant la parcelle 3 du plan numéro xx préparé par la Direction de l Outaouais du ministère des Transports, qui l utiliserait à des fins commerciales ou industrielles non défini PIIA : AUTORISATION D ÉMISSION DU PERMIS la demande de permis présentée par monsieur Denis Dubé pour l installation d un toit sur la galerie arrière avec finition du contour à hauteur de 36 pouces de même couleur que le revêtement de la résidence; que la présente demande de permis est assujettie au respect du règlement sur les plans d implantation et d intégration architecturale; que la demande respecte la dite réglementation; la recommandation favorable du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, autorise l émission du permis pour la modification de la galerie arrière du 113, rue Henri-Bourassa puisque que la demande rencontre les obligations du règlement sur les Plans d implantation

16 et d intégration architecturale. Il est entendu qu aucune demande ultérieure pour la fermeture de la galerie ne sera autorisée si la structure de soutien n est pas adéquate INSTALLATION DÉROGATOIRE DE ROULOTTES la réception d une demande de monsieur Gérald Gingras afin de laisser en place les roulottes installées sur sa propriété du chemin Laflamme; que cette demande est accompagnée d une suggestion de compensation annuelle pour les services municipaux; que la Loi sur la fiscalité municipale prévoit à son article 231 qu une municipalité locale pourrait imposer un permis pour l utilisation d une roulotte et assujettir les dites installations à une compensation pour les services municipaux; que le Schéma d aménagement de le MRC Papineau ne permet pas l installation de roulottes hors des terrains de camping dument aménagés; ATENDU la recommandation du comité consultatif d urbanisme; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d Urbanisme, refuse la demande de monsieur Gérald Gingras pour le maintien des installations de loisirs actuelles sur sa propriété du chemin Laflamme à Papineauville. Que ce Conseil, sur recommandation du comité consultatif d urbanisme, avise ce dernier que les installations actuelles sont interdites et qu il y a toujours infraction à la réglementation municipale et qu un nouvel avis d infraction soit préparé en ce sens ADOPTION DU BUDGET POUR FINALISATION DU CIRCUIT PATRIMONIAL que les sommes sont prévues au budget 2012; la recommandation du comité des Loisirs et de la Culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité des Loisirs et de la culture, entérine le budget de $ pour la finalisation du Circuit Patrimonial de Papineauville. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : activités culturelles publicité et information CORPORATION DES LOISIRS DE PAPINEAU : COTISATION ANNUELLE les sommes disponibles au budget 2012; la recommandation du comité des Loisirs et de la Culture;

17 Il est proposé par Monsieur le conseiller Que ce Conseil, sur recommandation du comité des Loisirs et de la culture, autorise le paiement de la cotisation annuelle 2012 à la Corporation de Loisirs de Papineau au montant de 60.00$. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : activités récréatives- cotisations et abonnements CORPORATION DES LOISIRS DE PAPINEAUVILLE ET SAINTE-ANGÉLIQUE : DON NOËL DES ENFANTS que l activité Noël des enfants à lieu depuis de nombreuses années; que l activité Salon plein air est reportée en 2014; la recommandation du comité des Loisirs et de la Culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des Loisirs et de la culture, autorise le versement d un don de 1000$ à la Corporation des Loisirs de Papineauville et Sainte- Angélique pour le Noël des enfants. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : activités récréatives- dons à des organismes. QU un transfert soit effectué du poste budgétaire : Salon plein air afin de rendre les sommes disponibles CAMP DE JOUR : ÉLABORATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE AVEC LA CSCV l élaboration du projet Camp de jour par le service des loisirs; que les activités du Camp de jour se tiendront au gymnase et dans la cour de l école St-Pie X; qu il y a lieu d élaborer un protocole d entente avec la commission scolaire Au-Cœur-des-Vallées (CSCV); la recommandation du comité des Loisirs et de la Culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp Que ce Conseil, sur recommandation du comité des Loisirs, autorise la préparation d un protocole d entente avec la CSCV pour l utilisation du gymnase et de la cour de l école St- Pie X dans le cadre du projet Camp de jour pour un montant de 1000$ avec contrepartie de la CSCV pour un montant identique dans la location de plateaux au centre communautaire et à l aréna. Que ce Conseil, conformément au règlement sur la délégation de pouvoir, autorise la directrice du service des Loisirs et de la Culture, à signer le dit protocole d entente.

18 PROGRAMME CLIMAT MUNICIPALITÉS : OFFRE DE SERVICE DE LA FIRME CIMA+ que le gouvernement du Québec fait actuellement la promotion du Programme Climat Municipalités permettant de mieux gérer les émissions de gaz à effet de serre (GES); que ce programme de subvention (15.4 millions) apporte l aide financière nécessaire à la recherche et l analyse de nos habitudes de consommation tout en permettant d entreprendre les actions concrètes permettant de réduire nos émissions; qu il est probable que le gouvernement exige des municipalités qu elles se dotent d un plan de gestion des gaz à effet de serre; l expérience de la firme CIMA+, en collaboration avec ZÉROCO2 dans la gestion et le développement de programme relié aux émissions de gaz à effet de serre; que la firme CIMA+ en collaboration avec ZÉROCO2 propose de réaliser l inventaire de nos émissions de GES, d établir un plan d action en vue de leur réduction, de nous accompagner, de rédiger, de valider et d assurer un suivi dans le dépôt de notre demande de subvention pour une somme forfaitaire de 19,000$ plus taxes; que le montant de l aide financière de ce programme permet en général de couvrir l ensemble des dépenses reliées à la préparation du projet ce qui ferait en sorte qu aucun frais direct ou déboursé ne serait fait par la municipalité; Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc Que ce Conseil, accepte l offre de service de CIMA ZÉROCO2 de réaliser l inventaire de nos émissions de GES, d établir un plan d action en vue de leur réduction, de nous accompagner, de rédiger, de valider et d assurer un suivi dans le dépôt de notre demande de subvention pour une somme forfaitaire de 19,000$ plus taxes, sachant que ce montant sera récupéré à même l aide financière octroyée par ce programme. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : protection de l environnement services scientifiques et de génie AMÉNAGEMENT DU PARC DU CADRAN SOLAIRE : ADOPTION DU BUDGET qu il faut prévoir l aménagement du terrain du Parc du Cadran Solaire par l ajout de bancs, tables, supports à vélos, lampadaires, abreuvoir, etc et que ces aménagements sont prévus aux immobilisations 2012; qu il faut prévoir les végétaux nécessaires pour finaliser l aménagement paysager du site et que les sommes ont été prévues au budget 2012; la recommandation du comité des Loisirs et de la Culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière

19 Que ce Conseil, sur recommandation du comité des Loisirs et de la Culture, autorise un budget de 5000$ pour l aménagement du Parc du Cadran Solaire par l ajout de bancs, tables, supports à vélos, lampadaire, abreuvoir, etc Que ce Conseil, sur recommandation du comité des Loisirs et de la Culture, autorise un budget de 500$ pour l achat de végétaux pour le Parc du Cadran Solaire. Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : aménagement paysagés et parcs et à même le poste budgétaire : fonds réservé parc PARCS DU MOULIN-SEIGNEURIAL-PAPINEAU ET DU CADRAN SOLAIRE : ACHATS DE PLAQUES ET SOCLES que le comité des Affaires culturelles recommande l installation de nouveaux socles au Parc du Moulin-Seigneurial-Papineau; qu un montant de 500$ a été budgété pour l année 2012 la recommandation du comité des Loisirs et de la Culture; Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément Que ce Conseil, sur recommandation du comité des Loisirs et de la Culture, autorise un budget de 500$ pour l achat de socles et plaques pour le Parc du Moulin-Seigneurial- Papineau et le Parc du Cadran Solaire. Que les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : activités culturelles - pièces et accessoires PARTICIPATION À LA SEMAINE DE RÉCUPÉRATION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE ET ÉLECTRONIQUE DANS LES MUNICIPALITÉS DE LA MRC EN MAI 2012 que conformément aux priorités ciblées dans le plan d action du comité de suivi du Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) de la MRC pour l année 2012, il a été convenu d organiser en mai une semaine de récupération du matériel informatique et électronique; que ce plan d action a été entériné par le conseil des maires de la MRC (r ) et que l activité a été présentée au conseil des maires de mars afin de lancer l invitation aux municipalités; que la municipalité de Papineauville juge important de participer à cette activité qui s inscrit dans une perspective de développement durable; qu afin d assurer la participation de la municipalité à la semaine de récupération du matériel informatique et électronique, celle-ci doit s impliquer dans l organisation de l activité et prévoir certaines dispositions à cette fin; que la collecte des appareils électroniques est prévue le 19 mai prochain lors de la Journée porte ouverte de la bibliothèque; Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp

20 Que la municipalité de Papineauville confirme à la MRC sa participation à la semaine de récupération du matériel informatique et électronique. Que la municipalité de Papineauville organise l activité sur son territoire le samedi 19 mai 2012 de 10h00 à 14h00 à la bibliothèque municipale située au 294, rue Papineau à Papineauville. Que les frais pour la collecte et la récupération du matériel informatique et électronique soient assumés par la municipalité à même son budget d opération Que copie de la présente résolution soit acheminée à la MRC de Papineau pour qu elle puisse colliger les informations en vue de la planification et la tenue de l évènement. Que les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : collecte de matières secondaires ACHAT D ARBRES POUR LES PARCS ET ESPACES VERTS MUNICIPAUX la disponibilité des sommes au budget 2012; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que ce Conseil autorise une dépense de $ pour l achat d arbres à être installés dans les parcs et espaces verts soient : mairie, rampe de mise à l eau, parc Henri-Bourassa et terrain de soccer. Que les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : parcs et terrains de jeux- aménagement paysagé RÉCUPÉRATION DU GAZON l adoption du plan de gestion des déchets en octobre 2009; qu il est nécessaire de réduire le tonnage des ordures ménagères et que la récupération des résidus de gazon et jardin est une méthode efficace; que ce service de récupération fut offert en 2011; Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière Que ce Conseil, autorise la récupération du gazon et des résidus de jardin par apport volontaire au garage municipal tous les samedis de 9h00 à 12h00 et que la mesure soit mise en place dans les meilleurs délais. QU un conteneur 20 verges soit loué à cette fin et installé au garage municipal. Que les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire : matières secondaires- collecte matières secondaires

21 AGENTS DE SENSIBILISATION EN ENVIRONNEMENT MRC : CONFIRMATION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE le projet d la MRC de Papineau pour l été 2012 visant l embauche de 3 étudiants stagiaires en vue d appuyer les municipalités dans le cadre de la sensibilisation, l information et l application de la réglementation en matière de protection des rives, du littoral et des plaines inondables; que le projet est intégré au budget 2012 de la MRC et prévoit une participation financière de la MRC (8000$) et de ses municipalités locales (250$/ municipalité); que le Conseil des maires, par l adoption de la résolution , a validé le plan de travail et confirmé l orientation selon laquelle chaque municipalité de la MRC contribuera au projet à la hauteur d un montant maximal de 250$; que la municipalité de Papineauville prend acte de la décision du Conseil des maires quant à la participation financière des municipalités dans ce projet; que la participation financière de la municipalité ne l engage ou ne l oblige pas à faire appel aux services des étudiants sur son territoire dans le cadre du projet, et que les municipalités qui le désirent auront à indiquer leurs besoins à l intérieur du questionnaire prévu à cet effet et acheminé par la MRC; qu aux fins de la réussite du projet, les municipalités doivent nominer un employé responsable qui agira à titre de répondant auprès de la MRC et qui pourra compléter le questionnaire sur les besoins et le retourner à la MRC d ici le 30 avril 2012; Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que le Conseil de la municipalité de Papineauville confirme sa participation financière au projet à la hauteur d un montant maximal de 250$. Que le Conseil de la municipalité de Papineauville désigne le futur technicien en urbanisme, pour agir à titre de personne responsable du projet au nom de la municipalité. Que le Conseil de la municipalité de Papineauville verra à retourner d ici le 30 avril le questionnaire sur les besoins, en vue d identifier les municipalités qui désirent bénéficier des services des étudiants pour l été REMERCIEMENT À MONSIEUR MAURICE RICHER : DON DE CROIX DE CHEMIN que monsieur Maurice Richer, résident de Papineauville, désire contribuer à l embellissement de notre municipalité et qu à cette fin il fait don d une croix de chemin au comité responsable de l embellissement et des parcs; la demande de ce dernier précisant que la croix devra être installée au croisement de la rue Duquette et Papineau, soit au Parc du Moulin- Seigneurial-Papineau; Il est proposé par Monsieur le maire Gilles Clément Que ce Conseil remercie monsieur Maurice Richer pour le don d une croix de chemin au comité responsable de l embellissement et des parcs.

22 Que ce conseil obtienne l autorisation de faire installer la dite croix par le propriétaire actuel du fonds de terre, soit les Matériaux Bonhomme Inc. QUESTIONS ET DEMANDES DU PUBLIC LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément Que cette séance soit levée à 21h15 RAPPORT DES ENGAGEMENTS DE CRÉDITS Je soussigné, Directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Papineauville, certifie par la présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépenses projetées par le conseil municipal dans ce présent procès-verbal. Et j ai signé ce 16 avril Slim Oueslati Directeur général et Secrétaire-trésorier SIGNATURE DES RÉSOLUTIONS PAR LE MAIRE «Je, Gilles Clément, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal» Et j ai signé ce 16 avril Gilles Clément Maire