ENTRE LES SOUSSIGNES : M. Employeur et maître d apprentissage Raison sociale de l entreprise : Adresse : Code postal : Ville : Secteur d activité :

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Joel Beaupré
il y a 7 ans
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1 CONVENTION réglant l accueil d un apprenti dans une tierce entreprise en France pour complément formation (articles R R du Co du Travail) ENTRE LES SOUSSIGNES : M. Employeur et maître d apprentissage Raison sociale l entreprise : Co postal : Ville : Secteur d activité : D UNE PART, et M. Cef l entreprise d accueil : Co postal : Ville : Secteur d activité : D AUTRE PART, ainsi que l APPRENTI (E) : Nom : Prénom : Co postal : Ville : Date naissance :.. Contrat d apprentissage Du. au Diplôme préparé (niveau et spécialité) : 1/5

2 IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Objet ARTICLE 1 Dans le sens l article R du Co du Travail, la présente convention est conclue afin permettre l apprenti, lié l employeur par un contrat d apprentissage, recevoir un complément formation pratique dans une entreprise d accueil en ayant recours s équipements ou s tecniques qui ne sont pas utilisées dans l entreprise qui l emploie. Restrictions (cf. décret du 2 mai 2012) L accueil l apprenti dans d autres entreprises que celle qui l emploie ne peut excér la moitié du temps formation en entreprise prévu par le contrat Le nombre d entreprises d accueil ne peut être supérieur ux au cours l exécution d un même contrat L apprenti accueilli en stage est pris en compte dans le calcul du nombre maximal d apprentis par maître ARTICLE 2 Calendrier et lieu du stage Pendant l exécution la convention, l apprenti continue suivre les enseignements dispensés par le CFA, l UFA, la section d apprentissage où il est inscrit. Le calendrier s enseignements est adressé au maître Dans le respect s dispositions s articles R et suivants, les périos en entreprise d accueil sont programmées dans les conditions suivantes : a) durée : b) périos : 1 ère année 2 ème année 3 ème année c) Horaires ebdomadaires : Dimance Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Matin. Après-midi. d) Lieu du stage :

3 Dispositions financières ARTICLE 3 Il appartient l employeur d assurer la continuité du versement du salaire, en fonction du taux fixé au contrat Précisez ici les modalités partage, entre l employeur et l entreprise d accueil, s carges, rémunérations et avantages liés l emploi l apprenti : Prise en carge d inmnité(s) éventuelle(s) Une inmnisation pour «frais transport» sera versée l apprenti. Non Oui raison. /jour la carge du maître d apprentissage la carge du cef l entreprise d accueil Une inmnisation pour «frais d ébergement» sera versée l apprenti(e) Non Oui raison. /jour la carge du maître d apprentissage la carge du cef l entreprise d accueil Il appartient au cef l entreprise d accueil se garantir en matière responsabilité civile. Hygiène et sécurité ARTICLE 4 Le cef l entreprise d accueil sera responsable du respect s dispositions relatives la durée du travail ainsi qu l'ygiène, la sécurité et aux conditions travail prévues au Titre III du Livre II du Co du Travail. Lorsque l activité exercée par l apprenti dans l entreprise d accueil nécessite une surveillance médicale spéciale, au sens la réglementation relative la mécine du travail, les obligations correspondantes sont la carge cette entreprise. La dérogation l interdiction du travail nuit s apprentis, prévue l article L , est accomplie sous la responsabilité du maître d apprentissage nommé au sein l entreprise d accueil. Suivi la formation dans l entreprise d accueil Au sujet du maître d apprentissage, précisez : ARTICLE 5 Ses nom et prénom : Ses titres ou diplômes : La durée son expérience professionnelle dans l activité en relation avec la qualification recercée :

4 Devoirs l apprenti ARTICLE 6 Pendant l exécution la convention, l apprenti continue suivre les enseignements dispensés par le CFA auquel il est inscrit. Il doit se conformer au règlement intérieur l entreprise, et respecter les règles sécurité répondant la réglementation générale ainsi qu aux mesures propres l entreprise, le cas écéant. Il est tenu d effectuer les tâces qui lui sont confiées. Objectifs du stage pour complément formation a) Objet la formation ARTICLE 7 b) Nature s tâces confiées l apprenti c) Liste succincte s équipements (matériels et/ou macines utiliser) Liaison entre employeur et entreprise d accueil ARTICLE 8 Précisez selon quelles modalités l entreprise d accueil informera l employeur du déroulement du stage formation pratique : Liaison entre maîtres d apprentissage et CFA ARTICLE 9 Précisez comment sera organisée cette liaison entre les différents maîtres d apprentissage et l équipé pédagogique du CFA : ARTICLE 10 Selon l article R du Co du Travail, l engagement l apprenti par une entreprise peut faire l objet d une opposition selon la procédure prévue l article L , lorsqu il s avère que les conditions dans lesquelles une partie la formation est dispensée dans une ou plusieurs entreprises ne permettent pas le bon déroulement du contrat

5 Dates et signatures (faire précér la mention «Lu et approuvé») l employeur Réservé aux cocontractants Le responsable l entreprise d accueil L apprenti(e) ou son représentant légal Réservé au CFA Reçu au CFA / UFA / SA le : Cacet l établissement Avis et Signature du Directeur A, le Procédure : dès sa conclusion, la convention tripartite est adressée par l employeur au directeur du CFA / UFA / SA. Ce rnier la transmet, accompagnée son avis 1) la cambre consulaire cargée l enregistrement du contrat 2) l unité territoriale la DIRECCTE du département où est située l entreprise employeur 3) au Rectorat, SAIA, pour information, puisque l avis l Inspecteur l apprentissage n est désormais plus requis. - Cambre consulaire - UT DIRECCTE - SAIA

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