Dématérialisation PES V2

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1 Dématérialisation PES V2 D E R N I È R E N O U V E L L E Bonjour, A compter du 01/01/2015, seul le protocole d échange PES V2 sera supporté par les trésoreries. Il remplacera les protocoles d échanges actuels (INDIGO, ROLMRE ). Les collectivités devront transmettre les flux comptables au format PES V2 sur le portail DGFIP. Le protocole PES V2 permettra à terme la dématérialisation complète des pièces comptables (bordereaux, titres, mandats) mais aussi des pièces justificatives. Les collectivités pourront choisir de dématérialiser les pièces comptables et les pièces justificatives, ce qui implique la transmission des pièces par voie électronique et de manière optionnelle la signature électronique des bordereaux par le Maire ou le Président. Dans ce cas, plus aucun document papier ne sera alors transmis en trésorerie. Les collectivités pourront aussi choisir d envoyer par voie papier les bordereaux, les mandats, les titres et les pièces justificatives comme actuellement. 1 /Le processus d homologation Le processus d homologation du progiciel CIL au Protocole d Echange Standard s accélère. Suite aux notes de cadrage rédigées par les collectivités pilotes, ces clients CIL sont entrés dans une phase test. Cette phase de test a pour but de vérifier le contenu de chaque flux déposé sur PESOS et de valider la collectivité au protocole PES V2. Pendant cette phase, la collectivité envoie toujours ces fichiers INDIGO vers la trésorerie par la passerelle Hélios. Les communes pilotes ont testé leurs flux. Les premières sont passées en production. A la fin de cette phase de production pour nos collectivités pilotes, Cil sera donc homologué au PES V2.

2 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 2 2/Schéma Récapitulatif: génération du flux mandats, titres, PJ Xémélios Import du fichier xml. Analyse du contenu du flux. Signature du flux. Dans le processus de dématérialisation au PES V2, vous utiliserez le certificat électronique gratuit fourni par la DGFIP. Ce certificat électronique est mis en place par la trésorerie et remis en main propre par l ordonnateur. Vous utiliserez alors, le logiciel Xémélios, c est un logiciel gratuit qui permet de visionner et de signer les bordereaux avant l envoi.

3 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 3 3/Se préparer au passage de PES V2 S équiper (Utile pour la dématérialisation des pièces jointes) Vous devez vous équiper d un scanner ou d un photocopieur pour numériser vos pièces jointes. Vous êtes libre de choisir le format de fichier, mais il faut que celui-ci soit compatible avec le PES V2 : fichier pdf, fichier tiff, fichier jpg, format xhl (pour les paies). Vous devez vous munir d un système de sauvegarde ( disque dur externe), pour enregistrer régulièrement vos données (les pièces jointes seront stockées dans un sous-dossier «Année» du répertoire Compta_PJ). Vous pouvez aussi vous munir d un deuxième écran, le premier pour la saisie et l envoi et le second pour consulter vos pièces jointes Mettre à jour votre fichier TIERS Vous devez, dès à présent, mettre à jour votre fichier tiers. Vous avez la possibilité de masquer les tiers que vous n utilisez plus. Attention cette opération est irréversible, en cas de doutes, faites une sauvegarde de la comptabilité avant la manipulation. Pour cacher les tiers inutiles, placez vous sur la ligne Masquer les tiers anciens dans le menu outils. Ensuite vous devez saisir la date de filtre pour votre fichier tiers, exemple : 31/12/2007). En cas d erreur de votre part, vous devrez retirer manuellement le masquage des tiers. Personnes Physiques : l état Civil, le nom et le prénom, l adresse doivent être renseignés dans le N + Rue et non dans la zone complément. Le code postal et la ville doivent être correctement saisis. Vous devez absolument renseigner la nature juridique: 11 Personnes Physiques Enfin, vous devez saisir le mode de règlement du tiers.

4 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 4 Personnes Morales : le nom et l adresse doivent être renseignés dans le N + Rue et non dans la zone complément. Le code postal et la ville doivent être correctement saisis. le SIRET doit être saisi dans la zone «identifiant». Vous devez absolument renseigner la nature juridique : 12 Personnes morales. Enfin, vous devez saisir le mode de règlement du tiers. 4/La norme SEPA De quoi s agit il? Le protocole SEPA vise à harmoniser les moyens de paiement en euro (monnaie d expression) entre les pays membres (virements, prélèvements, carte bancaire) en Europe (Communauté européenne + autres pays d Europe membres tels que la Suisse). Le SEPA impose l utilisation BIC/IBAN pour identifier les comptes bancaires. La norme SEPA est directement liée au protocole PES V2, elle remplacera le protocole ROLMRE ( flux pour la facturation) par le protocole ORMC ( ordre de recouvrement multi créanciers). La norme SEPA est applicable à partir du 1er février Toutes les collectivités qui font des prélèvements doivent être passées au protocole PES pour le 1er février Si vous faites des prélèvements, n oubliez pas d informer notre service d assistance. Nous devons impérativement recenser le nombre de collectivités ayant des prélèvements. Nous aurons une vérification de paramétrage à effectuer sur vos données.

5 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 5 5/Informations diverses L instruction n du 13 avril 2013 (BOFIP-GCP) présente le nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement issu du décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, et les voies de maîtrise du délai de paiement à promouvoir. En ce qui concerne les Intérêts moratoires Pour les contrats conclus à partir du 16 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est de 8,75 % (ou 8,50 % à partir du 8 mai 2013), correspondant au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) augmenté de 8 points. Pour les contrats conclus jusqu'au 15 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est de 7,75 % En ce qui concerne les indemnités pour frais de recouvrement En cas de retard de paiement d'une commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 pour frais de recouvrement doit s'ajouter systématiquement aux pénalités de retard dues au créancier. Cette nouvelle indemnité concerne toutes les factures payées en retard pour des marchés conclus à partir du 16 mars Ce montant forfaitaire s'ajoute aux intérêts moratoires, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. De plus, les indemnités pour frais de recouvrement doivent être budgétisées. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter votre service d assistance ou nous contacter directement aux coordonnées indiquées ci-dessous. L équipe CIL

6 D É M A T É R I A L I S A T I O N P E S V 2 PAGE 6 Editeur C.I.Logiciels GTHL Informatique ZA Carrière Beurrière II Chemin de la Beurrière Téléphone : Fax : Site internet : cil@cilogiciel.com