Questions et réponses concernant la classification des déchets

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Questions et réponses concernant la classification des déchets"

Léon Leclerc
il y a 7 ans
Total affichages :

1 Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC Office fédéral de l environnement OFEV Division Déchets, substances et biotechnologie Berne, le 9 septembre 2011 Questions et réponses concernant la classification des déchets Description Code Classification ds #030 de la fabrication, de la formulation, de la distribution ou de l utilisation de produits de base issus de la chimie organique ds #030 de la fabrication, de la formulation, de la distribution ou de l utilisation de produits de base issus de la chimie organique ds #030 de la fabrication, de la formulation, de la distribution ou de l utilisation de matières plastiques, de caoutchouc synthétique ou de fibres artificielles ds #030 de la fabrication, de la formulation, de la distribution ou de l utilisation de matières plastiques, de caoutchouc synthétique ou de fibres artificielles Restes liquides d émulsions de ds #003 silicone (antimoussants) Restes solides d émulsions de Les silicones solides #003 silicone (antimoussants) doivent être considérés comme des matières plastiques. de la fabrication de colorants ou de pigments organiques ds #030 Solvants issus de la fabrication d encres d impression ds # /6

2 de la fabrication de colorants ou de pigments organiques ds #030 phytosanitaires organiques phytosanitaires organiques pharmaceutiques pharmaceutiques Teintures issues de la fabrication de produits phytothérapeutiques contenant 30 à 80 % d alcool de la fabrication de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants ou de cosmétiques ds # ds # ds # ds # ds Un mélange de 30 % d éthanol et de 70 % d eau a un point d inflammation inférieur à 65 C # ds #030 de la fabrication de corps gras, de lubrifiants, de savons, de détergents, de désinfectants ou de cosmétiques chimiques fins ou non spécifiés ailleurs Solvants chlorés provenant du nettoyage de textiles ou du nettoyage chimique ds # ds # ds # /6

3 ds #030 chimiques fins ou non spécifiés ailleurs Glycérine des installations ds #004 d estérification pour à la fabrication de biodiesel à partir d huile fraîche avec un point d inflammation inférieur à 60,5 C (creuset fermé) ou un ph supérieur à 11,5 Poussières issues de la combustion d huile lourde ds On part du principe qu il ne s agit pas de l incinération de déchets mais d un processus permettant de #014 Sables de fonderie pouvant alimenter des cimenteries ou des tuileries Anodes de plomb (95 % Pb, 2 % Ag, 2 % Sn, 1 % Sb), restituées après usage pour être traitées Huiles pour coffrages fabriquées à partir d huiles minérales modifiées, sans solvants Huiles pour coffrages composées d huiles minérales modifiées, avec solvants, teneur en COV de 80 % Eaux résiduaires provenant de l extraction de coques de cacao et d écorces, avec une teneur en alcool supérieure à 5 %, provenant de la fabrication de denrées alimentaires produire de l énergie # ds # ds On part du principe qu il s agit de solvants organiques nonhalogénés ds On part du principe qu il s agit de solvants organiques non halogénés ds L annexe III de la Convention de Bâle définit les matières inflammables (H3) comme des liquides dont le point d inflammation est égal ou inférieur à 60,5 C (en creuset fermé) ou 65,6 C (en creuset ouvert). Un mélange d eau et de 5 à 10 % d éthanol présente un point d inflammation inférieur à 65 C # # #006 Liants contaminés avec de l huile ds # /6

4 Granulats légèrement huileux ds (perles de gel de silice imperméables, filtre moléculaire, billes de céramique) utilisés pour le traitement de l air dans les compresseurs #044 Sacs de charbon actif et fibres de ds #008 polypropylène imprégnés d huile, provenant de la séparation de l huile et de l eau de condensats issus d une installation de production d air comprimé Vêtements de protection contaminés ds par de l amiante (gants, etc.) #045 Filtres de systèmes d aspiration de On part du principe #046 l air provenant de la rue, équipant des bâtiments que ces filtres sont beaucoup moins pollués que ceux des installations équipant les tunnels routiers, Produit de dégivrage contenant du glycol Poudre des appareils et installations d extinction, contenant des sels tels que du phosphate ou du sulfate d'ammonium Mousse des appareils et installations d extinction Bombes aérosol collectées de manière sélective provenant p. ex. des ménages par exemple ds # ds # ds S il est probable que la mousse contienne des sulfonates de perfluorooctane SPFO ds Il s agit d un mélange composé de récipients vides et d autres contenant des restes de produits organiques tels que: peintures, biocides, produits phytosanitaires ou produits chimiques pour le traitement des textiles. Résines époxy durcies Les colles à deux composants durcies doivent être considérées comme des matières plastiques # # # /6

5 Acrylamide polymérisé Si l acrylamide est #018 entièrement polymérisé et qu il ne contient aucun monomère. Solution à 30 % d urée Pour autant qu elle ne #005 soit pas souillée par des substances dangereuses. Appareils extincteurs contenant ds #006 des halons Appareils extincteurs contenant #007 des gaz tels que le dioxyde de carbone, l argon, l azote, le crypton ou l hélium Cuvettes usagées provenant de ds #011 laboratoires de stations d épuration Gel de silice bleu utilisé en tant ds Si la teneur en chlorure #008 qu agent déshydratant dans les laboratoires et les installations de production, contenant du chlorure de cobalt (CAS ), cancérigène selon le classement européen et le Règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) de cobalt est net- tement supérieure à 0,1 % (substance cancérigène de catégorie 2). Produits de condensation provenant ds #009 du traitement thermique d éléments de construction en bois Eaux d extinction ds #059 Hydrocarbures retirés des lacs ou ds #078 cours d eau suite à un écoulement accidentel Béton contenant de la résine #019 polyépoxy ayant une teneur en carbone d environ 7 à 8 % Déchets solidifiés de diverses origines destinés à être stockés en décharges pour résidus stabilisés ds #072 Glycérine provenant des installations d estérification pour la fabrication à partir d huiles alimentaires usagées avec un point d inflammation inférieur à 60,5 C (creuset fermé) ds # /6

6 Glycérine provenant des installations d estérification pour la fabrication de biodiesel à partier d huiles alimentaires usagées avec un ph supérieur à 11, ds #004 Boues provenant de travaux de déblaiement suite à des crues Déchets de peinture provenant des ménages et des entreprises artisanales, et réceptionnés dans des centres de collecte Thermomètres entiers ou brisés contenant du mercure Déchets spéciaux, y compris produits de protection du bois, issus de la collecte organisée dans les communes Décombres collectés après un incendie ds # ds Si les déchets proviennent principalement des ménages # ds # ds # Pour autant qu ils ne contiennent pas de substances dangereuses # /6

Documents pareils

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion.

Contact cutané. Contact avec les yeux. Inhalation. Ingestion. FICHE SIGNALÉTIQUE 995-01 Canutec 1-613-996-6666 (24 heures) 1. PRODUIT CHIMIQUE ET FOURNISSEUR Identification du produit : 995-01 Nom du produit : Graisse montage pneu Famille chimique : Mélange Fournisseur/Fabricant