Le PLU de Montreuil. Le PLU, c est quoi? Calendrier du PLU. Les orientations du PLU de Montreuil

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1 Le PLU de Montreuil Le PLU, c est quoi? Le plan local d urbanisme fixe les orientations et règles qui s imposent aux opérations d urbanisme et aux permis de construire en fonction du projet d aménagement et de développement durable (PADD). Il comprend : Le rapport de présentation incluant 1.1 le diagnostic 1.2 la justification des règles 1.3 l évaluation environnementale 1.4 une étude patrimoine Le projet d aménagement et de développement durable (PADD) Le règlement Les documents graphiques : zonage, emplacements réservés, patrimoine protégé Les annexes, avec notamment les servitudes d utilité publique et les risques Calendrier du PLU Février 2010 > Bilan de la concertation et Juin 2010 Juillet-août 2010 Sept.-oct Fin 2010 Début 2011 projet PLU «arrêté» > Enquête publique PLU > Rapport du commissaire enquêteur > Modifications du projet de PLU > Approbation du PLU > PLU applicable Les orientations du PLU de Montreuil Le PADD fixe les objectifs politiques de la municipalité : L ambition d une ville populaire et écologique La lutte contre les inégalités entre Haut et Bas Montreuil La réduction de la crise du logement La réduction de la consommation énergétique Un développement économique plus harmonieux La lutte contre la pression foncière

2 Prolongement de la ligne M9 du métro Projet de "couture" entre les rives de l'ex-autoroute à travers le passage du nouveau tramway et à la réalisation d un nouveau quartier Prolongement de la ligne M11 jusqu à La Boissière HABITAT + ACTIVITES + DEPLACEMENTS + ENVIRONNEMENT = Secteurs à moins de 500 mètres des stations du métro et à moins de 300 mètres des arrêts du tramway. Le PLU y permet une constructibilité plus importante qu ailleurs et favorise le développement de commerces et d activités. Nouveau conservatoire de la biodiversité Préservation et valorisation des murs à pêches Nouveau centre social Nouveau parc aquatique écologique Le PADD (Projet d Aménagement et de Développement Durable) préfigure les grands objectifs de la municipalité pour l évolution de Montreuil dans son ensemble. Cette vision de la ville est à la source du règlement d urbanisme. En définissant les possibilités et les contraintes qui s appliquent à toute transformation de parcelle (construction, préservation, type d occupation autorisée ), le règlement conduit progressivement à la concrétisation du PADD. La carte du PADD présentée (ci-contre) est l expression territoriale de ce dernier. Les différentes zones colorées correspondent à des intentions particulières d évolution ou de préservation de notre cadre de vie. Secteurs de projet, où se concrétiseront le plus rapidement les orientations du PLU Nouveau centre social Nouveau pôle de formation (autour de l'iut) Zones de diversification de l'offre de logement et d'activités dans les quartiers d'habitat social Autoroute Secteurs commerçants existants. Le PLU favorise leur maintien et leur développement. Liaisons écologiques à valoriser (vert foncé) ou à créer (vert clair). La végétation y sera confortée (plantations de rues renforcées, nouveaux squares, préservation des jardins privés...). Relation intercommunale Zone de circulation apaisée (30 km/h) et de diversification des logements et des activités MAIRIE DE MONTREUIL Voie principale existante Station de métro Limite communale

3 Le projet de zonage À chaque zone correspond un règlement qui fixe les obligations imposées aux constructeurs. Zones urbaines mixtes UC et UCa UD UM et UMa UH et UHa Ville centre Centre ancien Ville mixte Ville jardin, habitat pavillonnaire Secteurs t Proximité des transports en commun Zones urbaines ciblées UA UX Zones naturelles Zone d équipements et activités complémentaires à la zone naturelle agricole Zone d activités NP Parcs N2000 Zones Natura 2000 Ne Secteur d équipements liés aux zones naturelles Nag Zone naturelle agricole

4 Orientation 1 L ambition d une ville populaire et écologique Maintenir l équilibre actuel de logements sociaux à Montreuil et améliorer la qualité de l habitat Promouvoir le développement de la végétation et préserver la biodiversité Favoriser un environnement de qualité Dans le zonage Minimum obligatoire de 25 % de logements sociaux pour toutes les opérations de plus de m 2 de logements Emplacements réservés pour du logement social dans le Bas Montreuil Mesures en faveur de la mixité sociale Emplacements réservés pour du logement social Ilots exonérés de l obligation de construire 25 % de logements sociaux Dans le règlement Introduction d un cœfficient de biotope, permettant de réaliser des espaces verts sur dalle, en toiture ou en mur végétal avec bonification d emprise au sol Terrain Emprise au sol bâtie Espaces verts au sol Espaces verts sur construction ******* En pleine terre ******* CES : 70 % En partie sur dalle ******* CES : 80 % En partie sur toiture ******* CES : 80 % L assouplissement des règles d alignement des façades sur rue : Intensifier la présence du végétal sur rues Ouvrir la ville à une plus grande liberté d expression architecturale Favoriser l architecture bio-climatique

5 Orientation 2 Lutte contre les inégalités entre haut et bas Montreuil Renforcer les services et les équipements publics et améliorer la qualité des espaces publics Mieux desservir le territoire : tramway, ligne 11, ligne 9 Réduire la fracture territoriale à travers l aménagement d un nouveau quartier urbain Dans le zonage L aménagement d un nouveau quartier écologique autour du tramway Une nouvelle centralité aux abords du tramway Une «fenêtre agriculturelle» sur les murs à pêches La création de nouveaux équipements publics Périmètre des Hauts de Montreuil Les équipements projetés

6 Orientation 3 La réduction de la crise Améliorer la qualité des logements, lutter contre l habitat indigne (rénovation urbaine, quartiers anciens dégradés, foyers) Produire 700 logements par an pour répondre aux besoins en logements du logement Dans le règlement Suppression de la règle d antériorité visant à maintenir les emprises dédiées à l activité Dans toutes les zones urbaines, l habitat et les activités sont autorisés, à l exception des zones spécialisées (UA et UX) Abandon de la logique mathématique du Coefficient d occupation des sols (COS) La notion de COS est supprimée dans l ensemble des zones au profit d une logique volumétrique liée à la hauteur et à l emprise au sol Modulation des hauteurs en fonction de la largeur des voies

7 Orientation 4 La réduction de la consommation énergétique Promouvoir une utilisation économe des ressources Constituer un pôle d écoconstruction Pacifier la circulation automobile Dans le règlement Incitations pour favoriser les bâtiments basse consommation et l architecture bioclimatique Fin de l obligation de respecter le sens du parcellaire dans l implantation des constructions Autorisation des matériaux favorables aux performances thermique et à l architecture éco-responsable Augmentation des distances d implantation en limites séparatives et entre les constructions Réduction des stationnements imposés aux abords des stations de transport en commun et pour les activités Mesures en faveur du petit commerce Augmentation des normes de stationnement vélos à proximité des transports en commun Dans l écoquartier : Organisation du stationnement dans des parking mutualisés (aucune création de place imposée par le PLU)

8 Orientation 5 Un développement économique plus harmonieux Conforter la mixité des fonctions urbaines, source du caractère populaire de Montreuil et de son attractivité Remembrer et diversifier l offre commerciale Créer les conditions d un développement économique durable, porteur de nouveaux emplois Valoriser le secteur des Murs à Pêches Protection des rues commerçantes Changement de destination des commerces interdits sur des rues ciblées Interdiction des grandes surfaces à proximités de ces rues commerçantes Dans le règlement Bonus de hauteur pour inciter à l implantation de commerces et d activités Un étage supplémentaire pour RDC commerces, artisanat, bureaux Un deuxième étage pour programmes mixtes habitat activité Carte de protection des commerces

9 Orientation 6 La lutte contre la pression foncière Préserver les paysages et le patrimoine naturel urbain Préserver et valoriser le secteur des Murs à Pêches Dans le zonage Protection des sols et espaces naturels Protection de certains jardins familiaux ou partagés Protection des parcs et zones Natura 2000 Vocation agricole affirmée dans les murs à pêches : Nag, zone naturelle agricole Une étude patrimoine pour protéger les éléments remarquables du patrimoine bâti Périmètre de constructibilité limitée sur certains secteurs du Haut Montreuil dans l attente de projets d aménagement cohérents Périmètre de constructibilité limitée Protection des espaces verts Dans ces secteurs, seuls les petits travaux d extention sont autorisés

10 Plan récapitulatif des emplacements réservés (Pour information, les servitudes d alignement en vigueur qui ne sont pas modifiées dans le cadre de la révision du PLU) 0m 100 m 500 m