+ 35 ans, + 45 ans, + 55 ans, + 65 ans, + 70 ans

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1 LIGUE POITOU- CHARENTES DE TENNIS REGLEMENT DES CHAMPIONNATS PAR EQUIPES SENIORS PLUS + 35 ans, + 45 ans, + 55 ans, + 65 ans, + 70 ans La ligue Poitou-Charentes et ses comités organisent chaque année un championnat par équipes hommes pour les catégories + 35 ans, + 45 ans, + 55 ans, + 65 ans et + 70 ans en fonction des équipes engagées. Un Challenge Hiver Dames Seniors Plus. Une épreuve Pré-nationale Seniors Plus Dames +35, +45, +55 ans. Une épreuve Pré-nationale Seniors Plus Messieurs +35, +45, +55 ans +65 ans. Un deuxième championnat de printemps est organisé au printemps pour les catégories de + 65 ans et + 70 ans. 1. ADMINISTRATION : 1.1 Généralités Le championnat par équipes est ouvert à tous les clubs affiliés à la FFT. L administration et le contrôle en sont assurés par la Commission Régionale seniors plus. Le juge-arbitrage est placé sous la responsabilité de la C R d Arbitrage. Les propositions de modifications du présent règlement sont élaborées par la Commission régionale seniors plus puis discutées et approuvées par le comité de direction de la ligue Poitou- Charentes. Le montant des droits d engagement est fixé par l assemblée générale de la ligue sur proposition du comité de direction La commission régionale et les commissions départementales seniors plus peuvent être amenées à composer les divisions et les poules en fonction des résultats de l année précédente, du poids (classement des joueurs et joueuses) et du nombre des équipes engagées. 1.2 Organisation des championnats Le championnat Seniors Plus Poitou-Charentes de Tennis comporte trois niveaux dans chaque catégorie. Un championnat Pré-national. Un championnat régional. Le Championnat Pré-national et Régional sont gérés par la Commission régionale des seniors plus. Un championnat départemental incluant une division Pré-Régionale. Le Championnat Départemental est géré par la Commission des seniors plus de chaque comité départemental. A défaut de dispositions particulières en Championnat Régional, le règlement fédéral est appliqué. 1

2 A défaut de dispositions particulières en Championnat Départemental, le règlement régional est appliqué et à défaut le règlement fédéral Championnat régional Automne : Catégories concernées : Dames : Messieurs : 1) Challenge Hiver Dames Seniors Plus 2) Une épreuve Pré-nationale + 35ans, + 45 ans et 55 ans qualificative pour le championnat de France. Les équipes qualifiées pour cette épreuve seront sélectionnées par la CRSP sur proposition des comités 1) Championnat Régional + 35 ans, + 45 ans, + 55 ans, + 65 ans, + 70 ans. 2) Le championnat Pré-national Messieurs est qualificatif pour le championnat de France pour les catégories + 35 ans, + 45 ans, + 55 ans et + 65 ans. Début de la compétition à partir de la semaine n Championnat régional de printemps (se joue sur court extérieur) Catégories concernées :. Messieurs + 65 ans, + 70 ans. Début de la compétition à partir de la semaine n Championnat départemental Automne : Catégories concernées en fonction des comités et des inscriptions:. Dames + 35 ans, + 45 ans, + 55 ans, + 65ans.. Messieurs + 35 ans, + 45 ans, + 55 ans, + 65 ans, + 70 ans. Début de la compétition à partir de la semaine n Championnat départemental de printemps (se joue sur court extérieur) Catégories concernées en fonction des comités et des inscriptions: Dames + 45 ans, + 55 ans, + 65 ans.. Messieurs + 45 ans, + 55 ans, + 65 ans, + 70 ans Début de la compétition à partir de la semaine n Composition des divisions et des poules : Elles seront établies en fonction du nombre d équipes engagées, du résultat des championnats de l année précédente et du poids des équipes Montées et descentes : Le nombre de montées et descentes est fixé par la commission concernée avant le début de chaque compétition en fonction du nombre de poules dans chaque division. Les équipes classées dernières de leur poule dans la dernière division régionale évolueront au niveau départemental la saison suivante. 2

3 Les équipes classées premières de leur poule en première division (Pré-régionale) départementale évolueront au niveau régional la saison suivante. L équipe championne départementale de sa catégorie d âge refusant l accession au niveau régional disqualifiera pour 3 années consécutives son club au niveau régional dans cette même catégorie d âge. La CRSP pourra, sur requête des clubs présentée avant fin juillet à la Ligue, accorder des dérogations à l accession au niveau régional en fonction des classements des joueurs et joueuses ou de tout autre motif recevable Lieux des rencontres : Les championnats d automne peuvent se jouer sur courts extérieurs sur décision du club qui reçoit sauf si intempéries ou impossibilité (état du terrain) constatée par le juge arbitre. Le club recevant doit mettre à disposition au minimum 2 courts extérieurs. En cas d intempéries il doit pouvoir mettre 2 courts couverts à disposition. (Voir le règlement sur les courts couverts mis à disposition pour les épreuves par équipes de la ligue Poitou-Charentes). Les championnats de printemps se jouent sur courts extérieurs Engagement des équipes : Un club qui désire engager une équipe pour la 1 ère fois en championnat par équipes Poitou- Charentes en seniors plus doit être affilié. Tout club affilié doit adresser à son comité (pour le championnat départemental) ou à sa ligue (pour le championnat régional) une demande d engagement accompagnée du montant des droits correspondants et sur laquelle seront inscrites toutes les équipes à engager dans le Championnat. L engagement d équipe est à faire obligatoirement par écrit avant les dates limites fixées chaque année par la commission sous peine de non participation au championnat. Dates limites approximatives d engagements : Automne 31 Juillet Printemps 31 Janvier Seule la CRSP validera l engagement d une équipe pour une demande de première inscription au niveau régional sans avoir participé et remporté sa poule au niveau départemental l année précédente. Un club ne peut engager qu une seule équipe en division Pré-nationale par catégorie d âge. 2. FONCTIONNEMENT DU CHAMPIONNAT : 2.1 Généralités Toutes les parties de simple sont disputées au meilleur des trois manches, avec jeu décisif dans toutes les manches, sauf pour la catégorie des + 70 ans seulement ou la 3 ème manche sera remplacée par un super jeu de 10 points. 3

4 Les parties de double dans les deux catégories + 35 ans et +70 ans sont disputées au meilleur des trois manches, avec la règle du «No Ad» dans les deux premiers sets et un super jeu de 10 points pour la 3 ème manche Les rencontres se déroulent : Le samedi pour les + 45 ans et les + 55 ans. Le dimanche pour les + 35 ans. Le mardi pour les + 65 ans. Le vendredi pour les + 70 ans. Les rencontres commencent à 09 heures. Elles peuvent être retardées jusqu à 14 heures (heure limite) à la condition de prévenir le club visiteur au moins une semaine à l avance et d en informer le comité ou la ligue par écrit. Dans le cas d une finale où le délai d une semaine ne peut être assuré, il est ramené à 5 jours Pour les catégories + 65 ans et + 70 ans, la rencontre peut se dérouler dans la semaine de la date officielle en accord avec les deux clubs. Dans le cas contraire les journées et horaires prévus ci-dessus seront retenus comme date officielle Un joueur seniors plus ne peut participer que dans une seule catégorie d âge pour le championnat départemental et régional par équipe 35 ans, 45 ans, 55 ans, 65 ans et 70 ans. Quelque soit la division pré-national, pré-régional 1 er, 2 ème ou 3 ème. Tout joueur ou joueuse ne respectant pas cette règle disqualifie son équipe. 2.2 Règles de qualification : En Pré-National et 1ére division Régionale: La participation de joueurs qualifiés à titre provisoire n est pas autorisée Sauf pour la catégorie + 70 ans messieurs et pour les dérogations prévues par l article 85 paragraphe 6 du règlement sportif fédéral. La participation de joueurs nouvellement qualifiés est autorisée, mais limitée lors de chaque rencontre. Les joueurs et joueuses 4 ème et 3 ème série ne sont plus considérés comme nouvellement qualifiés Dans les autres divisions la participation de joueurs nouvellement qualifiés et qualifiés à titre provisoire est autorisée, mais limitée lors de chaque rencontre Limitation de joueur par rencontre : En Pré-National et 1ére division Régionale: A un joueur nouvellement qualifié si la rencontre comprend 3 parties de simple ou moins. A deux joueurs nouvellement qualifiés si la rencontre comprend 4 parties de simple ou plus. 4

5 Autres divisions: A un joueur nouvellement qualifié ou qualifié à titre provisoire si la rencontre comprend 3 parties de simple ou moins. A deux joueurs nouvellement qualifiés ou à un joueur nouvellement qualifié et un joueur qualifié à titre provisoire si la rencontre comprend 4 parties de simple ou plus Un joueur ne peut être qualifié à titre provisoire pour un autre club qu à la condition qu il n y ait pas d équipe de son club engagé dans la même compétition, toutes divisions confondues. La demande de qualification provisoire doit être faite par les présidents des deux clubs concernés au moins 15 jours avant le début de la compétition et n est valable qu après accord de la commission compétente. Cette qualification n est valable que pour la durée du championnat Une attestation de qualification provisoire (à présenter avec la licence) lui sera alors délivrée. 2.3 Catégorie seniors plus 35 ans : Le nombre de parties par rencontre est de 4 simples et 1 double pour les divisions Prénationales féminines et masculines et pour la division 1 messieurs Le nombre de parties par rencontre est de 3 simples et 1 double pour les autres divisions L ordre des simples est le suivant : joueur 4 (s il y a lieu), puis n 3, n 2, n 1 puis le double Les joueurs de simple peuvent jouer le double. 2.4 Catégorie seniors plus 45 ans, 55 ans, 65 ans, 70 ans : Le nombre de parties par rencontre est de 2 simples et 1 double L ordre des simples est le suivant : joueur n 2, le double, puis le n En pré-national les joueurs/euses de simple ne peuvent pas participer au double Dans les autres divisions, une équipe doit être composée de trois joueurs minimum Lors des rencontres de toutes les catégories d âges seniors plus (45 ans à 70 ans) disputées avec seulement 3 joueurs, il ne sera pas possible au joueur de simple n 1 de cette équipe de 3 joueurs de participer au double Challenge Hiver Dames: Le nombre de parties par rencontre est de 3 simples et 1 double L ordre des simples est le suivant : joueuse 1 puis n 2, n 3 puis le double. Les joueuses de simple peuvent jouer le double. 5

6 3. CLASSEMENT DES JOUEURS : Le classement des joueurs pris en compte pour la rencontre sera le classement FFT de la saison en cours au jour de la confrontation Les classements intermédiaires en cours de saison seront appliqués aux joueurs de la même façon au jour de la rencontre Lorsqu un club présente deux ou plusieurs équipes dans le même championnat les joueurs des équipes 2, 3 et plus, pourront jouer en équipe supérieure, avec la possibilité de retrouver leur équipe quelque soit le nombre de participation au niveau supérieur La règle principale demeure : le joueur n 1 d une équipe 2, ne peut avoir un classement supérieur au dernier joueur de l équipe 1 et ainsi de suite Un(e) joueur(se) ne peut jouer qu une rencontre pour une même journée de championnat seniors CLASSEMENT DES EQUIPES : Chaque partie de simple ou de double gagnée par une équipe lui donne 1 point. L équipe comptant le plus grand nombre de points est déclarée vainqueur. Le classement d une poule se fait par addition des points de rencontre attribués comme suit : 3 points au club ayant gagné une rencontre. 2 points au club dont la rencontre s est soldée par un résultat nul. 1 point au club ayant perdu la rencontre. 0 point au club dont l équipe a été disqualifiée ou déclarée battue par décision du juge arbitre ou de la commission compétente. Moins 2 points au club forfait. En cas d égalité de points, le classement se fait par le match average puis le set average et enfin le jeu average. Forfait ou abandon d un joueur : En cas de forfait ou de disqualification d un joueur avant le début d une partie, le score attribué à celle-ci est : 6/0 6/0. En cas d abandon ou de disqualification d un joueur en cours de partie, le score attribué au vainqueur est le score de la partie au moment de l arrêt de la partie additionné de tous les jeux nécessaires au joueur restant pour terminer la partie. Un joueur ayant abandonné, déclaré forfait ou été disqualifié en simple ne peut participer aux doubles. Forfait général : 2 forfaits impliquent un forfait général. Sanction : amende de 45 en sus de la descente automatique dans la division inférieure. 6

7 Qualification des joueurs : Tout licencié participant à une compétition doit être en possession d un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport (ou du tennis) en compétition. Ce certificat est valable 1 an à compter du jour de son établissement.et doit être présenté sur place. En cas de non présentation de ce certificat, le(la) joueur(euse) ne pourra pas participer à la compétition à laquelle il(elle) se présente. Tous les joueurs et joueuses participant aux championnats régionaux et départementaux doivent posséder une licence validée par la FFT au plus tard la veille de leur premier match du championnat. ATTENTION : pour la saison 2012 Tous les joueurs et joueuses Seniors Plus devront posséder une licence validée par la FFT au plus tard la veille de la 1ere journée du championnat. En cas de changement de club, lorsque l autorisation du club quitté est nécessaire, le certificat de qualification doit être adressé à la ligue au plus tard le 30 septembre. Le nouveau club disposant d un mois pour fournir à la ligue toutes les pièces du dossier. (cachet de la poste faisant foi). L autorisation du club quitté n est requise que si le joueur(euse) a (ou avait au dernier jour de la saison précédente) un classement supérieur à la 3 série et si il(elle) a participé au cours de la saison précédente à des rencontres par équipes avec ce club. La commission compétente peut déroger à la date limite du 30 septembre, en cas de changement de domicile hors département postérieur à cette date, et accorder la qualification du joueur pour un club proche de son nouveau domicile Le statut de «nouvellement qualifié» ne s applique pas aux joueurs(ses) qui étaient NC et 4 ème série la saison précédente. Un joueur (une joueuse) non qualifié(e) pour un club au début d une épreuve par équipes ne peut en aucun cas participer ensuite à cette épreuve. Déroulement d une rencontre : Equipe incomplète : une équipe doit toujours être complète dès le début de la rencontre. Le juge-arbitre constatant qu une équipe est incomplète doit lui donner rencontre perdue. En cas de blessure lors de l échauffement, seul le joueur blessé perd sa partie par WO 6/0 6/0 sans incidence sur les autres parties. Un joueur ayant abandonné, déclaré forfait ou été disqualifié en simple ne peut participer en double. Si un double ne peut avoir lieu par abandon d une équipe, il est perdu sur le score de 6/0 6/0 par cette équipe. 7

8 Rôle des capitaines avant une rencontre : Rôle du capitaine de l équipe visiteuse : Il devra obligatoirement, au plus tard le jeudi à 20 h 00, prendre contact avec le capitaine de l équipe visitée afin de s informer des lieux et horaires de la rencontre. Rôle du capitaine de l équipe visitée : Il doit s assurer que les conditions de jeu sont respectées : poteaux de simple, sangle au milieu du filet, état du court normal, éclairage (si exigé), etc Il doit aider le juge-arbitre s il y a lieu à préparer la feuille de match et inscrire tous les éléments administratifs nécessaires. Le club visité doit fournir au moins trois balles neuves homologuées par la FFT par partie. Rôle des capitaines avant le début de la première partie: Les capitaines doivent présenter les licences des joueurs/euses avec les certificats médicaux et de qualification éventuels. Chaque joueur doit avoir en sa possession une pièce d identité officielle avec photo. Chaque capitaine doit donner au juge-arbitre ou au capitaine adverse qui l inscrit sur la feuille de match l identité de son club et de tous les joueurs participant à la rencontre par ordre de classement décroissant. Dès que cet échange d information est fait, la composition des équipes pour les simples ne peut plus être modifiée sous peine de disqualification de l équipe. De plus, il doit aussi indiquer au juge-arbitre ou capitaine de l équipe adverse les noms des joueurs de double s ils ne participent pas aux simples (qui doivent aussi être présents dès le début de la rencontre). Début de la rencontre : Les matches devront débuter à 09 h 00 à la date prévue par le calendrier du championnat de préférence sur 2 courts. Si exceptionnellement, le club ne dispose que d un court, les matches devront obligatoirement débuter dès 09 h 00. Si le club dispose d au moins deux courts, les matches pourront débuter au plus tard à 14 h. Priorité doit être donnée aux équipes de niveau le plus élevé. Report du début de rencontre : Dans le cas d un déplacement d horaire, le capitaine du club recevant devra prévenir le capitaine du club visiteur une semaine au moins avant la rencontre avec obligatoirement copie à la ligue (ou au comité pour le championnat départemental). De même, avec l accord des deux clubs, la date d une rencontre peut être avancée mais jamais reculée ; un courrier doit en avertir la ligue au préalable. 8

9 En cas de surfaces de jeu différentes : On procède à un tirage au sort pour le choix du terrain : pour le premier joueur, puis le second et jusqu à ce qu il n y ait plus de choix à faire ; la rencontre se poursuivant ensuite dans l ordre de libération des terrains. Rôle des capitaines durant la rencontre : Chaque capitaine est responsable de la bonne conduite de la rencontre et de l attitude des joueurs et du public. Seul le capitaine et/ou son adjoint peut donner des conseils uniquement lors d un changement de côté et s il est sur le court (un siège doit être prévu à cet effet). Rôle du juge-arbitre : En division Pré-nationale la présence d un juge arbitre qualifié JAE1 est obligatoire. Par dérogation du Comité de Direction de la FFT pour le Pré-national Seniors Plus, il peut être du club d accueil, mais il ne doit en aucun cas être joueur ni capitaine d équipe. Le Comité de Direction de la FFT précise que les parties de ces divisions (Prénational) doivent être obligatoirement arbitrées, mais que les arbitres, même s il est préférable qu ils soient qualifiés, peuvent ne pas disposer de la qualification A1. Il faut pour le moins que l arbitre soit une personne licenciée FFT. Partie sans arbitre : Pour les divisions autres que le pré-national, si la partie se déroule sans arbitre, les joueurs doivent appliquer les 10 principes de la partie sans arbitre. Le juge arbitre doit s assurer que les deux équipes sont au complet et que tous les joueurs(euses) sont en possession de tous les documents justifiant de leur qualification pour la rencontre. Il doit refuser la participation d un joueur(euse) qui ne présente pas de certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition. Il doit inscrire le résultat de chaque partie : score des jeux set par set, V ou D pour le club visité et en cas de forfait WO et préciser dans la rubrique «réserves» (au dos de la feuille de rencontre) la nature du WO (blessure, absence.) Une ou les partie(s) non jouée(s)s doivent être signalées par une «x» dans la case WO sans indication de score. Il doit, en cas d interruption, prendre toutes les mesures pour que la rencontre ne soit pas reportée et qu elle soit disputer dans la journée ; il doit obtenir des capitaines que les équipes restent à sa disposition jusqu à sa décision définitive. 9

10 Au cas où la rencontre est interrompue définitivement : - si la victoire est acquise et qu il reste des matches à jouer alors les points restants ne sont pas attribués. - si la victoire n est pas acquise alors la rencontre est reportée à une date fixée par la commission compétente sur les installations du club qui a fait effectivement le déplacement à la condition qu il dispose d une salle (toutes les parties sont alors à rejouer, les clubs étant libres de modifier la composition de leur équipe). Rôle des capitaines après la rencontre : Ils doivent s assurer que la feuille de match est complètement remplie y compris le résultat final. Ils doivent signer la feuille de match, même en cas de litige. En cas de litige, les deux capitaines doivent avant de se séparer, obligatoirement signer une réclamation au verso de la feuille de match, après avoir noté dans l emplacement qui leur est réservé leurs arguments respectifs. La saisie informatique de la feuille de match complète avec les scores est obligatoire le jour de la rencontre par le club qui reçoit. ATTENTION : A partir de la saison 2010 /2011 la saisie informatique sur la gestion sportive d une rencontre avec un joueur ou joueuse n ayant pas sa licence validée par la FFT la vieille de la rencontre sera impossible et disqualifiera son équipe. En cas de fait connu après la rencontre, la réclamation doit être adressée à la ligue (pour le régional), au comité (pour le départemental) dans les 24 h 00 suivant la prise de connaissance et en tout état de cause au moins quatre jours avant le début de la phase finale. Les 10 principes de la partie sans arbitre : 1. Chaque joueur (ou équipe de double) a la responsabilité de l annonce des balles fautes sur sa moitié de terrain. 2. Dès qu une balle est annoncée faute, le jeu s arrête. 3. Le joueur qui sert annonce le score avant chaque premier service. 4. Commencer à jouer le point signifie qu on est d accord avec les décisions et le score précédents. 5. Continuer à jouer un point en cours signifie que toutes les balles jouées jusque-là sont considérées comme bonnes. 6. Sur terre battue uniquement, une trace de balle peut être vérifiée par les joueurs. 7. A condition d avoir vu l action et d être certain de son appréciation, le juge-arbitre, le jugearbitre adjoint ou le superviseur peut intervenir sur la matérialité des faits, qu il y ait litige ou non entre les joueurs, avec une décision irrévocable. 8. Les joueurs n ont ni à solliciter ni à tenir compte de l avis des spectateurs. 9. En cas d annonce «faute» erronée, le joueur qui a fait la mauvaise annonce perd le point. 10. Le juge-arbitre et les superviseurs sont responsables de l application du code de conduite. 10

11 5. ORGANISATION DES PHASES FINALES : Les phases finales éventuelles qualificatives pour le championnat de France se déroulent sur un terrain neutre. Les finales éventuelles de poules de la division Pré-nationale Seniors Plus et des autres divisions non qualificatives pour le championnat de France seront déterminées par la commission régionale ou les commissions départementales compétentes. 6. TRANSMISSION DES RESULTATS : Les résultats seront saisis par le biais d internet ( rubrique gestion sportive par l équipe qui reçoit. Saisie obligatoire de la feuille de matches par les clubs dans la Gestion Sportive Déroulement de la rencontre : La procédure reste inchangée. Le juge-arbitre établira une feuille de matches papier afin de gérer la rencontre. A la fin de la rencontre : Le club devra saisir l ensemble des matches de la rencontre. Il disposera d un délai maximum de 48 heures pour effectuer la saisie, une fois ce délai dépassé la saisie sera bloquée et il ne pourra plus y avoir accès. Trois possibilités : 1. La rencontre s est déroulée sans réclamation : Le club procède à la saisie des matches dans la Gestion Sportive dès la fin de la rencontre, Le feuillet bleu de la feuille de matchs est conservé par le juge-arbitre, Le feuillet rose de la feuille de matches est déchiré, Les feuillets verts sont conservés par les clubs. 2. La rencontre s est déroulée mais il y a des réclamations et/ou des observations : Le club procède à la saisie des matches dans la Gestion Sportive mais coche la case «réclamation ou litige». Le feuillet bleu de la feuille de matches est envoyé à la Ligue ou au Comité dès le lendemain de la rencontre afin que la Commission compétente puisse statuer sur le litige. Le feuillet rose de la feuille de matches est déchiré, Les feuillets verts sont conservés par les clubs. 11

12 3. La rencontre s est interrompue (pluie par exemple) et n a pas pu se terminer : Le club procède à la saisie des matches qui se sont joués et décoche les matches qui n ont pas pu être joués. Il coche également la case «réclamation ou litige». Le feuillet bleu de la feuille de matches est envoyé à la Ligue ou au Comité dès le lendemain de la rencontre afin que la Commission traite le cas. Le feuillet rose de la feuille de matches est déchiré, Les feuillets verts sont conservés par les clubs. Différents cas possibles Si la rencontre a été avancée : Le club aura la possibilité de saisir la feuille de matches 7 jours avant la date de la rencontre initialement prévue, cela lui permettra (en accord avec la Commission compétente) de saisir immédiatement les matches à l issue de la rencontre reportée. A condition que la Ligue ou le comité de l épreuve ait procédé préalablement au changement de date de la rencontre dans l application. La mise en place de ces délais (7 jours avant et 48 heures après) est expliquée par le fait de vouloir limiter autant que possible des saisies malveillantes). Le club a saisi la feuille, l a enregistrée mais il a fait une erreur : Une fois la feuille enregistrée dans la Gestion Sportive, le club ne pourra plus la modifier. Il devra contacter la Ligue ou le Comité ; le Service des Epreuves par Equipes des Seniors plus effectuera la correction. Le fait de ne pas pouvoir revenir sur une saisie déjà enregistrée, devrait également permettre d éviter des modifications intempestives des résultats. La validation de la feuille de matches par la ligue ou le Comité: Quand la feuille de matches est saisie par les clubs, elle a le «statut non validé» dans la Gestion sportive. Les matches impactent le palmarès des compétiteurs avec le «statut non validé» ce qui signifie que les matches ne sont pas pris en compte dans le calcul du classement du compétiteur. La feuille est «remontée» sans litige, auquel cas la ligue ou le Comité peut valider immédiatement la feuille de matches. La feuille remonte avec un litige, auquel cas traite le litige le Service des Epreuves par Equipes des Séniors Plus. Lorsque le litige n est pas traité la feuille reste en «statut non validé». Une fois que le litige est traité, la ligue ou le Comité devra valider la feuille de matches. La validation automatique des feuilles de matches sans litige s effectue 10 jours après la rencontre. ATTENTION : Les feuilles de matches (volet bleu) seront transmises à la ligue pour les championnats régionaux et aux comités pour les championnats départementaux. Uniquement en cas de litige ou de rencontre interrompue. 12

13 7. FONCTIONNEMENT DU CHAMPIONNAT : 1. Compétences et Attributions : La Commission Régionale des seniors plus 35, + 45, + 55, + 65, + 70, + 75, + 80 ans : Ses compétences et attributions sont celles de l article 69 des règlements administratifs de la FFT. Elle statue en premier ressort sur les contestations relatives : Aux Championnats Régionaux et compétitions individuelles seniors plus : L appel est porté devant la commission des litiges de la ligue. Aux Championnats Fédéraux seniors plus : L appel est porté devant la commission fédérale des épreuves par équipes. Elle vérifie les feuilles de rencontre, établit et gère les classements des championnats dont elle a la charge Mode de fonctionnement : La Commission instruit et statue sur: Les réclamations portées au dos de la feuille de rencontre. Les réclamations écrites reçues postérieurement à la feuille de rencontre (si les faits contraires au règlement n ont été portés à la connaissance du réclamant qu après l envoi de cette feuille). Les irrégularités constatées par elle-même lors du contrôle des feuilles de rencontre. Ses décisions sont notifiées aux présidents de clubs par lettre recommandée avec A.R avec copie pour information au J.A. concerné. Cette notification doit préciser la juridiction d appel, ses modalités de saisine et les délais La Commission Départementale des épreuves par équipes : Elle reçoit délégation de la commission régionale pour statuer sur tout litige en ce qui concerne le Championnat départemental et les compétitions individuelles départementales. Règlement établi par la Commission Régionale Seniors Plus. Philippe POURRERE, Président de la C.R.S.P. 13