PROVINCE DE NAMUR - COMMUNE DE TEMPLOUX PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES
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- Quentin Lefrançois
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1 PROVINCE DE NAMUR - COMMUNE DE TEMPLOUX PLAN PARTICULIER D'AMENAGEMENT N 4-4 A.R. 16/04/51 PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES RELATIVES AUX PLANTATIONS ET AUX CONSTRUCTIONS DANS L INTERET DE LA CONSERVATION, DE LA VIABILITE ET DE LA BEAUTE DES VOIES PULIQUES.(d) ART. 1. LIMITE DU PLAN PARTICULIER Cette limite donne la partie du territoire communal pour laquelle la destination du sol et les servitudes urbanistiques sont précisées. ART. 2. LIMITE DE PARCELLE Les anciennes limites des parcelles sont seules indiquées. ART. 3. ZONES OU MONUMENTS A CONSERVER Les parcelles situées dans de telles zones devront rester intactes quant à leur superficie et leurs limites. Aucune modification de volume ni de couleur ne pourra être faite. Les travaux de transformation et aménagement à l intérieur des bâtiments pourront y être entrepris. Aucune nouvelle construction en volume, à l exception de petits monuments, ex-voto, bancs, accessoires de jardin, ne pourra y être faite. Le mur d enceinte du jardin de l église n offrant aucun caractère architectural pourra subir des transformations et même la démolition totale. La plantation d arbres, arbustes et autres plantes est vivement recommandée, surtout dans le jardin entourant l église. ART. 4. LIMITE DE ZONE D AFFECTATION Cette limite donne la séparation de terrain privé et autres appartenant à la commune de Temploux. Toute construction publique pourra y être exécutée: maison communale, école, maison de Jeunesse, etc. Les bâtisses actuelles n y sont d aucun intérêt et peuvent être démolies sans dommage. Il faudra tenir compte pour tous les travaux à l endroit actuel de l Ecole, du grand axe nouveau de la place, indiqué sur le plan; axe suivant lequel s établira le jeu de balle, surface réservée sur la voirie. La plantation d arbres y est souhaitée. URBANISME/PPA TEMPLOUX N 4-4/PAGE N 1/5
2 ART. 5. ALIGNEMENT Ligne qui établit la séparation du domaine privé et la voirie. L Arrêté Royal du 7/7/45 concernant l alignement du chemin n 29 est supprimé. ART. 6. FRONT DE BATISSE OBLIGATOIRE Une des façades de toute construction doit obligatoirement être bâtie au moins sur les 2/3 de sa longueur et sur toute sa hauteur dans le plan de ce front de bâtisse. ART. 7. FRONT DE BATISSE OBLIGATOIRE SUR ALIGNEMENT Une des façades de toute construction doit obligatoirement être bâtie au moins sur les 2/3 de sa longueur et sur toute sa hauteur sur l alignement. ART. 8. LIMITE EXTREME DES BATIMENTS PRINCIPAUX Cette ligne de bâtisses constitue la limite extrême à laquelle les façades des constructions à l étage peuvent être édifiées. ART. 9. LIMITE EXTREME DES ANNEXES Cette ligne de bâtisse constitue la limite extrême à laquelle les façades des constructions sans étages peuvent être édifiées, à condition qu il subsiste une surface de cour à air libre correspondant à un huitième de la surface du terrain réservé à la construction. ART. 10. NOMBRE D ETAGES MAXIMUM Un chiffre indique le nombre maximum d étages que l on peut construire sous la corniche principale à partir de 3,00m. de hauteur au-dessus du niveau du sol. ART. 11. ZONE DE CONSTRUCTIONS A DESTINATION PUBLIQUE a) Dans cette zone, la construction de bâtiments pour les services publiques est seule autorisée. b) Les bâtisses seront construites en grès du pays et environs, tout comme la tour de l église. Aucune prétention ni décoration urbaine ne sera admise. Soubassements en pierre bleue, encadrements et appuis de fenêtres, corniches en pierre naturelle, reconstituée ou éléments de béton vibré préfabriqués. Toitures en ardoises ou "éternit" de couleur ardoises de petit format. La pente sera supérieure ou égale à 50. Les terrasses ou toits plats sont proscrits, même pour les lucarnes et annexes. Volumes simples à deux pans ou croupes sans pignons aveugles. Toutes les façades seront construites avec le même matériau, même appareil. Deux étages maximum du sol sous la corniche à partir de 4m audessus du niveau du sol. Les corniches se feront en matériaux pierreux avec chenaux apparents. URBANISME/PPA TEMPLOUX N 4-4/PAGE N 2/5
3 ART. 12. ZONE DE CONSTRUCTIONS ISOLEES OU JUMELEES a) Dans cette zone, les immeubles résidentiels, les commerces et les petites industries sont autorisés. b) Toutes les façades de chaque bâtiment seront exécutées en grès. Seuls, les pignons des maisons destinées à être jumelées, pourront être en briques quelconques. c) Les hauteurs des constructions sont déterminées par le nombre d étages à l article 10. d) Les volumes seront simples avec toitures à deux pans avec ou sans croupes. e) Les corniches, contrairement à l art. 11 pourront être en briques avec chenaux apparents. f) Le soubassement en pierre bleue n est pas obligatoire. g) Les toitures pourront être en tuiles, à condition qu elles soient grises foncées. La pente sera supérieure ou égale à 45. h) Les toitures-terrasses sont interdites, même pour les lucarnes. i) Les souches de cheminées peuvent être en briques ordinaires mais chaulées. j) Les grands panneaux publicitaires peints ou autres sont interdits. Seules sont autorisées, les enseignes commerciales de petit format en ferronnerie ou autre matière décorative. ART. 13. ZONE DE BATIMENTS ARRIERES ISOLES a) Dans cette zone, les bâtisses sans étages sont autorisées, mais détachées du bâtiment principal d au moins 2m. b) Les alinéas d, e, f, g, h, i et j de l art. 12 sont d application. c) Toutefois, les bâtiments de cette zone pourront être construits en matériaux de toute nature mais chaulés sur toutes leurs façades et de teinte foncée sur leurs toitures. d) Leur hauteur sera maximum de 3m sous corniche. ART. 14. ZONE DE RECUL Aucune construction ne peut y être faite au-dessus du niveau du sol. Toute plantation y est souhaitée même à haute tige. Cette zone sera aménagée en jardinets; l aménagement doit être terminé un an après l achèvement des constructions érigées sur la même parcelle. Le jardinet sera légèrement incliné vers la voie publique, de façon à permettre l écoulement normal des eaux. L entretient de la zone de recul est obligatoire et doit être parfait. ART. 15. COURS ET JARDINS Cette zone est réservée à l aménagement de jardins et d espaces libres. La plantation d arbres y est souhaitée. URBANISME/PPA TEMPLOUX N 4-4/PAGE N 3/5
4 ART. 16. CLOTURES Les clôtures à établir sur la ligne de séparation mitoyenne des propriétés seront en haie vive. La clôture à rue sera également en haie vive, qui sera entretenue et plantée à 25cm en retrait de l alignement. ART. 17. VOIRIE Les voiries: 2 parties sont à distinguer: 1) la circulation piétonne sur trottoirs en platines de grès uniformes, pour tout le plan particulier; 2) La circulation mécanique sur route et le jeu de balle en béton; ce dernier limité par un fer plat sur champ au niveau du revêtement. La plantation de petits arbres d ornement est autorisée et même très souhaitée sur les trottoirs. A leurs pieds, la terre sera apparente ou protégée par un grillage de fer ou de béton. L arbre de centenaire doit être maintenu et préservé. PRESCRIPTIONS GENERALES ET PARTICULIERES RELATIVES A L'HYGIENE, A LA SECURITE ET A L'ESTHETIQUE (E) ART. 1. LOTISSEMENT DE TERRAIN Les terrains à bâtir ou autres et les propriétés bâties, ne pourront être divisées en plusieurs lots destinés à la bâtisse si la largeur en façade des lots nouveaux et de ceux restants est inférieure à 8m et si les lignes séparatrices de ces lots ne sont pas perpendiculaires à l alignement. ART. 2. MESURES DE SURETE POUR L EXECUTION Tous les travaux seront exécutés en respectant les règles de l art et ceux des matériaux de bonne qualité. Toutes les précautions sont à prendre pour la sécurité de la voie publique en cas de travaux de transformation et autres en ce qui concerne les échafaudages et les étais. Dans tous les cas où les travaux sont de nature à occasionner des accidents ou à incommoder les passants et les voisins, le Collège peut prescrire telles mesures qu il jugera nécessaires. ART. 3. HAUTEURS DES ETAGES Le rez-de-chaussée des bâtiments principaux aura au moins une hauteur de 2m85 de plancher à plancher. Les autres étages peuvent n avoir que 2m75 de plancher à plancher. URBANISME/PPA TEMPLOUX N 4-4/PAGE N 4/5
5 ART. 4. SAILLIES SUR LA VOIE PUBLIQUE Les saillies suivantes sont autorisées: soubassements, seuils, bornes marquées, enseignes, etc. jusqu à la hauteur de 2m50 sur le niveau du trottoir, la saillie maximum sur le mur de façade doit être inférieure ou égale à 10cm; au-dessus de ces 2m50, la saillie maximum doit être de 90cm. Les saillies seront limitées aux mitoyennetés par une droite partant de la mitoyenneté et faisant un angle de 45 avec le mur de façade. Pour les marquises, la saillie sera telle que leur extrémité sera à 50cm. en arrière de la bordure du trottoir; elles seront constituées suivant les règles de l art, de façon à présenter toutes garanties de sécurité pour la voie publique. Les tentes ne peuvent descendre à moins de 2m30 de hauteur. ART. 5. ECLAIRAGE ET VENTILATION DES LOCAUX Tous les locaux habitables seront directement éclairés et ventilés. ART. 7. INSTALLATIONS SANITAIRES Tout W.C. sera éclairé et ventilé directement. ART. 8. ECURIES, ETABLES, FOSSES Aucune pièce servant à l habitation ou à l alimentation ne peut communiquer directement avec les écuries, étables, porcheries et autres annexes destinées à abriter des animaux. Ces derniers locaux doivent être convenablement éclairés et aérés et ne peuvent incommoder ni les habitants de l immeuble ni les personnes du voisinage. Pour permettre l écoulement des eaux, le sol sera pourvu d un pavement étanche établi en pente convenable vers une rigole raccordée à l égout. Si les rues sont dépourvues d égouts, l écoulement des eaux devra se faire dans les fosses à purin ou à fumier, qui se transverseront le plus loin possible des habitations, bâtiments publics, ateliers, puits et citernes. URBANISME/PPA TEMPLOUX N 4-4/PAGE N 5/5
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