VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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Christophe Rochefort
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1 VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 23 janvier 2008 OBJET : Maison des associations Avenant n 2 aux lots n 7, n 8, n 9 et n 14 Avenant n 4 au lot n 13 Rapporteur : Mme SELLIER EXPOSE DES MOTIFS Le rapporteur rappelle qu en date du 13 juillet 2006, un marché de travaux pour la construction d une maison des associations a été conclu avec les titulaires des 17 lots constituant ledit marché. En cours de chantier, il s avère nécessaire de modifier les prestations afférentes aux lots n 7 Menuiseries intérieures, n 8 Equipements intérieurs, n 9 Cloisons - Isolation - Faux plafonds, n 13 Electricité et n 14 Chauffage - Ventilation. 1) Lot n 7 Menuiseries intérieures Lors de l élaboration du marché, le rangement sous baie de la grande salle n avait pas été retenu mais n a pas été supprimé du dossier de consultation. Cette prestation ne sera pas réalisée. Pour des raisons fonctionnelles, il est nécessaire de poser des portes devant les espaces de rangement pourvus d étagères. Cela concerne les placards du bureau responsable, de l accueil service jeunesse, de l accueil association devant l armoire électrique et la salle associative 1.

2 Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société WUCHER, titulaire du marché pour le lot n 7 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,25 - rangement grande salle ,20 - portes placards 2 629,00 nouveau montant du marché ,05 soit une moins value de 4 184,20 représentant 5,12% de baisse. 2) Lot n 8 Equipements intérieurs La configuration du local de la bibliothèque et la quantité d ouvrages à exposer imposent des adaptations du mobilier prévu au marché. Afin que le bâtiment soit conforme aux normes de sécurité incendie, il est nécessaire de prévoir la pose de plans d évacuations à chaque issue en complément des deux plans prévus au marché. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société WUCHER, titulaire du marché pour le lot n 7 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,26 - meuble étagères ,26 - bac de rangement des CD 665,84 - étagères murales livres policiers 1 948,00 - plans d évacuations 391,20 nouveau montant du marché ,04 soit une plus value de 633,78 représentant 2,26% de hausse.

3 3) Lot n 9 Cloisons Isolation Faux plafonds Suite à l omission par la maîtrise d œuvre de la couverture de la trémie de l escalier, le faux plafond correspondant n est pas prévu au marché. Il s avère nécessaire de le réaliser. A la demande du contrôleur technique, le caisson entourant la gaine de désenfumage de la chaufferie doit être effectué avec des matériaux coupe feu 1 heure. Afin de pouvoir assurer la maintenance sur les installations de chauffage, de sanitaire et d électricité, il s avère nécessaire de réaliser des trappes d accès dans les plafonds indémontables. La sujétion mentionnée initialement au marché est sans commune mesure au vu du nombre de trappes à réaliser. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société ISOPLAQUISTE, titulaire du marché pour le lot n 9 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,93 - réalisation faux plafond trémie 884,00 - caisson coupe feu 1 heure 220,00 - trappes dans plafonds 2 080,00 indémontables nouveau montant du marché ,93 soit une plus value de 3 184,00 représentant 4,98% de hausse. 4) Lot n 13 Electricité La configuration du sas d entrée du bâtiment est composée essentiellement de vitrages posés sur une ossature bois et de poteaux béton circulaire. Huit organes de commande doivent être implantés dans ce sas. Les supports et structures existantes ne peuvent les recevoir. Afin de pouvoir poser les équipements de commande des différentes installations techniques, il s avère nécessaire de réaliser un support plus complexe que celui prévu au marché. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société FORCLUM GUERINEAU, titulaire du marché pour le lot n 13 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit :

4 - marché initial ,13 - précédent avenant n ,78 - total marché initial + avenant n ,91 - avenant n 4 : - potelet contrôle d accès -428,66 - potelet support accueil 2 142,50 nouveau montant du marché ,75 soit une plus value de 1 713,84. Ce qui porte le marché à ,75, soit une plus value cumulée de 8 691,62 représentant 8,11% de hausse par rapport au marché initial. La variation globale, étant supérieure à 5%, la commission d appel d offres, réunie le 15 janvier 2008, a émis un avis favorable. 5) Lot n 14 Chauffage - Ventilation Il est prévu au marché un système de refroidissement d air de la grande salle. Or une incohérence dans le cahier des clauses techniques particulières a conduit l entreprise à ne pas inclure dans son offre la production d eau glacée. Lors de l exécution du marché, les adaptations techniques n ont pas été demandées. L armoire de climatisation proposée par l entreprise n est plus adaptée à la configuration du local et doit être modifiée. Le coût de ces modifications, suivant devis établi par la société SANI NANCY, titulaire du marché pour le lot n 14 et l incidence financière sur le marché sont détaillés comme suit : - marché initial ,00 - armoire de climatisation ,00 - centrale de traitement d air ,60 nouveau montant du marché ,60 soit une plus value de 4 793,60 représentant 2,53% de hausse.

5 Des avenants sont donc à souscrire avec les titulaires des lots susvisés. L'incidence financière H.T. sur le marché global est la suivante : - marché initial ,83 * précédents avenants : - avenant n 1 (aucune incidence 0,00 financière) - avenant n 2 lot n ,40 - avenant n 2 lot n ,54 - avenant n 2 lot n 4 932,53 - avenant n 2 lot n ,00 - avenant n 2 lot n ,78 - avenant n 2 lot n ,00 - avenant n 3 lot n 13 (aucune 0,00 incidence financière) - montant cumulé avec les précédents ,08 avenants - avenant n 2 lot n ,20 - avenant n 2 lot n 8 633,78 - avenant n 2 lot n ,00 - avenant n 4 lot n ,84 - avenant n 2 lot n ,60 - nouveau montant du marché ,10 soit une plus-value de ,27 représentant une hausse de 1,31%. PROPOSITIONS Vu l avis favorable de la Commission Urbanisme - Logement - Environnement - Réseaux, réunie le 14 janvier 2008, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : - d approuver les modifications ci-dessus, - d autoriser la passation des avenants correspondants.

6 DELIBERATION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité des suffrages exprimés, 6 oppositions (MM. RIETHMULLER, MOROSI, FRISON, CAUSERO, MMES DESROZIERS, DION), accepte les propositions ci-dessus. Extrait conforme Le Maire, Jean-Paul MONIN.

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