Fonds d aide aux recours collectifs

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1 Fonds d aide aux recours collectifs Plan d action de développement durable

2 Mot du président C est avec beaucoup de fierté que nous présentons le plan d action de développement durable du Fonds d aide aux recours collectifs. Ce plan, comme vous le constaterez, est modeste, Il n en n est pas moins, croyonsnous, un maillon essentiel de la vaste opération nationale visant à faire du Québec une société responsable dont l ensemble des partenaires de l administration seront autant d acteurs de changement pour la prise en compte des seize principes énoncés dans la Loi sur le développement durable qui fut sanctionnée en avril 2006 et qui s est concrétisée par l adoption de la Stratégie gouvernementale de développement durable Si chaque petit geste est important, nous constatons que notre organisme qui ne compte que trois employées permanentes participe déjà à certains des enjeux du développement durable. Entre autres, son personnel est convaincu des bénéfices pour la santé de saines habitudes alimentaires et de la pratique régulière et intensive de l activité physique. Il intensifiera sa participation par les gestes identifiés dans son plan d action. Pour son élaboration, nous avons tout d abord fait un effort d analyse de notre capacité de répondre aux orientations gouvernementales; nous avons ensuite, dans une optique de rationalisation, privilégié au sein de notre organisme, l implantation de gestes ou de pratiques développés par des organismes spécialisés tel Recyc-Québec. Nous vous présentons dans les pages qui suivent les trois orientations retenues par le Fonds d aide pour son plan d action Le président, Jacques Parent, c.r. 2

3 Orientation gouvernementale 1 Informer, sensibiliser, éduquer, innover Objectif gouvernemental 1 Mieux faire connaître le concept et les principes de développement durable. Favoriser le partage des expériences et des compétences en cette matière ainsi que l assimilation des savoirs et du savoir-faire qui en facilitent la mise en œuvre. Le Fonds d aide intensifiera ses actions pour favoriser une meilleure connaissance par son personnel et ses partenaires des seize principes se rattachant au concept et à la démarche de développement durable. Par des encouragements continus pour favoriser la diffusion, le partage et l acquisition de l information sur les différentes facettes du développement durable, le Fonds d aide se veut un partenaire qui contribuera au changement des mentalités et des comportements en permettant l éclosion de pratiques innovatrices pour la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale dans cette matière. 3

4 Objectif organisationnel 1 Faire connaître le concept de développement durable et les seize principes s y rattachant Action 1 Mettre en œuvre des activités contribuant à la réalisation du Plan gouvernemental de sensibilisation et de formation du personnel à la démarche de développement durable. Indicateur Taux du personnel rejoint par les activités de sensibilisation et de formation. Cible 100 % du personnel rejoint d ici la fin de Gestes Développer et diffuser des activités de sensibilisation et de formation. Assister à des formations sur le concept et la démarche de développement durable. Action 2 Promouvoir la Stratégie gouvernementale de développement durable auprès de sa clientèle. Indicateur Taux de mention de la Stratégie gouvernementale dans les discours et la correspondance standard destinée à sa clientèle spécialisée. Cibles 100 % des discours; 100 % de la correspondance standard destinée à sa clientèle spécialisée d ici la fin Gestes Mentionner la Stratégie gouvernementale dans la présentation du Fonds d aide lors de séances d information. Mentionner la Stratégie gouvernementale et l adhésion du Fonds d aide à ses objectifs lors de l envoi de correspondance standard destinée à sa clientèle spécialisée. 4

5 Orientation gouvernementale 3 Produire et consommer de façon responsable Objectif gouvernemental 6 Appliquer des mesures de gestion environnementale et une politique d acquisitions écoresponsables au sein des ministères et des organismes gouvernementaux. Depuis plusieurs années, le personnel du Fonds d aide met en place des mesures non seulement pour réduire sa consommation de ressources matérielles mais participe activement aux mesures implantées dans son édifice pour disposer de manière responsable des matières résiduelles. Ainsi, il participe déjà au programme Visez juste développé par Recyc-Québec. Le Fonds d aide intensifiera ses efforts en adhérant aux objectifs élaborés par le gouvernement pour assurer une meilleure qualité de vie aux citoyens du Québec et en participant activement à la mise en place de mesures qui garantiront cette qualité de vie aux générations futures. 5

6 Objectif organisationnel 2 Favoriser l adoption de pratiques écoresponsables dans les activités quotidiennes du Fonds d aide et lors des assemblées mensuelles du conseil d administration au cours desquelles se tiennent les auditions des demandes d aide. Action 3 Mettre en œuvre des pratiques et des activités contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable. Indicateur État d avancement de la mise en œuvre au Fonds d aide de mesures contribuant à l atteinte des objectifs nationaux de gestion environnementale et de la mise en œuvre de pratiques d acquisition écoresponsable. Cibles Mise en œuvre de deux activités ou mesures pour contribuer directement à l atteinte des objectifs nationaux de gestion environnementale d ici Mise en œuvre d ici 2013 de deux pratiques d acquisition responsable. Gestes Encourager l instauration de mesures de réduction de la consommation d énergie. Favoriser l augmentation du taux de récupération des matières résiduelles. Encourager l achat de matériel et d équipement respectant l environnement. 6

7 Orientation gouvernementale 9 Prévenir et réduire les inégalités sociales et économiques Objectif gouvernemental 26 Prévenir et lutter contre la pauvreté et l exclusion sociale Le Fonds d aide a pour mandat non seulement de contribuer au financement des recours collectifs mais de diffuser de l information relative à son exercice. Cette mesure qui favorise l accès à la justice à des citoyens qui, faute de moyens, ne pourraient pas faire valoir leurs droits, peut avantageusement être utilisée par des personnes dont la condition physique ou mentale pourrait être un facteur d exclusion. 7

8 Objectif organisationnel 3 Améliorer les moyens dont disposent les personnes handicapées pour faire valoir leurs droits afin de prévenir l exclusion sociale et la discrimination. Action 4 Promouvoir le droit des personnes vulnérables d être informées en faisant connaître le Fonds d aide aux recours collectifs. Indicateurs Nombre de conférences et d activités réalisées. Cibles Trois activités d ici 2013 ciblant davantage les personnes handicapées physiques et mentales. Gestes Participer en collaboration avec l Office des personnes handicapées du Québec à des activités qui accroissent la visibilité du Fonds d aide aux recours collectifs. Préparer et diffuser une information mieux adaptée pour cette clientèle vulnérable. 8

9 Annexe Motifs à l égard des objectifs de la Stratégie gouvernementale qui n ont pas été retenus pour le Plan d action de développement durable du Fonds d aide aux recours collectifs. Les responsabilités découlant du mandat du Fonds d aide aux recours collectifs ne lui permettent pas de contribuer directement à ces objectifs. Objectifs gouvernementaux 2. Dresser et actualiser périodiquement le portrait du développement durable au Québec. 3. Soutenir la recherche et les nouvelles pratiques et technologies contribuant au développement durable et en maximiser les retombées au Québec. 4. Poursuivre le développement et la promotion d une culture de la prévention et établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l environnement. 5. Mieux préparer les communautés à faire face aux événements pouvant nuire à la santé et à la sécurité et en atténuer les conséquences. 7. Promouvoir la réduction de la quantité d énergie et de ressources naturelles et matérielles utilisées pour la production et la mise en marché de biens et de services. 8. Augmenter la part des énergies renouvelables ayant des incidences moindres sur l environnement (biocarburants, biomasse, énergie solaire, éolien, géothermie, hydroélectricité, etc.) dans le bilan énergétique du Québec. 9. Appliquer davantage l écoconditionnalité et la responsabilité sociale dans les programmes d aide publics et susciter leur implantation dans les programmes des institutions financières. 10. Fournir les repères nécessaires à l exercice de choix de consommation éclairés et responsables et favoriser au besoin la certification des produits et des services. 11. Révéler davantage les externalités associées à la production et à la consommation de biens et de services. 12. Favoriser le recours aux incitatifs économiques, fiscaux et non fiscaux, afin d inscrire la production et la consommation de produits et de services dans une perspective de développement durable. 9

10 13. Améliorer le bilan démographique du Québec et de ses régions. 15. Accroître le niveau de vie. 16. Accroître la productivité et la qualité des emplois en faisant appel à des mesures écologiquement et socialement responsables. 18. Intégrer les impératifs du développement durable dans les stratégies et les plains d aménagement et de développement régionaux et locaux. 19. Renforcer la viabilité et la résilience des collectivités urbaines, rurales ou territoriales et des communautés autochtones. 20. Assurer l accès aux services de base en fonction des réalités régionales et locales, dans un souci d équité et d efficience. 21. Renforcer la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et scientifique. 22. Assurer la protection et la mise en valeur du patrimoine et des ressources naturelles dans le respect de la capacité de support des écosystèmes. 23. Intensifier la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux sur des projets intégrés de développement durable. 24. Accroître l implication des citoyens dans leur communauté. 25. Accroître la prise en compte des préoccupations des citoyens dans les décisions. 27. Accroître la scolarité, le taux de diplomation et la qualification de la population. 28. Accroître la participation à des activités de formation continue et la qualification de la main-d œuvre. 29. Soutenir les initiatives du secteur de l économie sociale visant l intégration durable en emploi des personnes éloignées du marché du travail. 10

11 Le Fonds d aide aux recours collectifs applique les directives découlant des lois sur le travail, des conventions collectives et des décrets relatifs aux règles applicables au personnel d encadrement et aux emplois supérieurs. Il cherche toujours à accommoder le personnel qui désire se prévaloir de certaines dispositions touchant la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle. Comme le Fonds d aide aux recours collectifs n entend pas prendre d initiatives particulières dans le domaine, il n a pas prévu d actions et de gestes à ce sujet. Objectif gouvernemental 14. Favoriser la vie familiale et en faciliter la conciliation avec le travail, les études et la vie personnelle. Les responsabilités découlant du mandat du Fonds d aide aux recours collectifs ne lui permettent pas de contribuer directement à cet objectif. Ses dirigeants se sont engagés à gérer avec efficience et efficacité les crédits qu ils ont la responsabilité d administrer. Objectif gouvernemental 17. Transmettre aux générations futures des finances publiques en santé. 11

12 Le document est accessible sur demande : Fonds d aide aux recours collectifs 1, rue Notre-Dame Est, bureau Montréal (Québec) H2Y 1B6 Téléphone : Télécopieur : Courriel : farc@justice.gouv.qc.ca 12