Mesures professionnelles

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1 LP - Section BEP ME LE TITRE D HABILITATION ELECTRIQUE Dossier de formation

2 LP - Section BEP ME 1. Généralités sur l. Pour intervenir : - sur une installation électrique, - à proximité de pièces nues sous tension, - pour nettoyer un local réservé aux électriciens( exemple balayage d un Tableau Général Basse Tension), - pour effectuer des travaux non électriques (peinture) dans un local électrique, il faut être habilité et désigné par son chef d établissement. Le travailleur est désigné : - soit de façon implicite par l affectation à un poste de travail (Ouvrier Professionnel installation électrique), - soit de façon explicite (note de service, ordre de travail, titre d habilitation.). a. Définition de l habilitation : C est la reconnaissance par son employeur de la capacité d une personne à accomplir en sécurité les tâches fixées. L habilitation n est pas liée à la classification professionnelle ou hiérarchique. Elle est matérialisée par un document écrit établi et signé par l employeur et l employé. b. Domaine d utilisation L habilitation est nécessaire notamment pour : Accéder sans surveillance aux locaux réservés aux électriciens. Assurer la fonction de surveillant de sécurité. L habilitation n autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de lui-même des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l exécution de ces opérations. Il existe plusieurs niveaux d habilitation en fonction : - du travail à effectuer (travaux, intervention, dépannage, consignation, manœuvre ), - de la tension des installations. Les habilitations ne sont pas liées au classement hiérarchique car elles ne visent que l aspect sécurité du personnel. La formation en sécurité électrique n a pas pour but d enseigner l électricité, elle vise uniquement à apprendre et surtout à comprendre les risques et acquérir les réflexes pour se protéger. c. Conditions d habilitation L employeur doit s assurer que les personnes à habiliter possèdent les connaissances suffisantes sur : les dangers de l électricité. ité. les règles de sécurité. la conduite à tenir en cas d accident. les mesures de protection liées aux risques. Il doit également s assurer que ces personnes : possèdent les aptitudes nécessaire à la réalisation des tâches visées par l habilitation. présentent un comportement compatible à la bonne exécution des tâches. Toute personne habilitée doit présenter une aptitude physique et psychique compatible avec l habilitation délivrée. Une visite médicale est. Préconisée. En bref : Une personne habilitée est une personne qui a reçu une formation et possède les connaissances sur les risques électriques et sur les procédures liées à la sécurité des installations électriques. L habilitation est obligatoire pour intervenir sur une installation électrique. L habilitation est délivrée par l employeur.

3 LP - Section BEP ME 2. Quelques définitions. TRAVAUX : les travaux sont des opérations dont le but est de réaliser, modifier, entretenir ou réparer une installation. Ils font toujours l objet d une étude, d une préparation et d une planification. - travaux d ordre électrique - travaux d ordre non électrique INTERVENTION : l intervention est une opération dont le but est de dépanner ou de remédier à un défaut d ordre électrique. C est une opération non programmée et de courte durée. MANOEUVRE : on distingue trois types de manœuvre : - manœuvre de consignation ou de déconsignation : mettre en sécurité une partie ou l ensemble d une installation - manœuvre d exploitation : mise en service ou à l arrêt, connexion ou déconnexion de matériels électriques - manœuvre d urgence : action sur un dispositif de coupure d urgence en vue de sauvegarder les personnes ou les biens VOISINAGE : Il est définit par la limite de distance a ne pas franchir pour éviter d être au contact de pièces nues sous tension. (voir document annexe 3) Le franchissement de la zone de voisinage nécessite l emploi des EPI (Equipement de Protection Individuels cf. 6) 3. Codification et hiérarchie des titres d habilitations L habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par une ou plusieurs lettres majuscules et d un indice numérique. a. Codification des titres d habilitation On codifie les différents titres d habilitation grâce à 3 lettres au plus et un chiffre, de la manière suivante : Première lettre : B : ouvrages du domaine TBT et BT. (Tension inférieure à 1000V) H : ouvrages du domaine HT. (Au-delà de 1000V) Indice numérique : 0: personnel réalisant exclusivement des opérations d ordre non électriques 1 : personnel exécutant des travaux d ordre électrique et/ou des manœuvres 2 : personnel chargé de travaux d ordre électrique. Deuxième lettre : R : le titulaire peut procéder à des interventions de dépannage, de raccordement, mesurages, essais, vérifications ; ce type d habilitation ne peut être délivré que pour des ouvrages du domaine B.T. et T.B.T. C : le titulaire peut procéder à des consignations. N: le titulaire peut effectuer des nettoyage sous tension Troisième lettre : V : le titulaire peut travailler au voisinage d installations électriques sous tension du domaine précisée (première lettre). T : le titulaire peut travailler sous tension.

4 LP - Section BEP ME b. Le mécanisme de l habilitation : Le mécanisme de l habilitation est basé sur trois questions : 1 ère question : OU? 2 ème question : QUI? 3 ème question : QUOI? Domaine de tension BT(TBT-BTA-BTB) HT(HTA-HTB) Niveau des opérations Non électricien Électricien Chargé de travaux Nature des opérations Travaux hors tension Travaux au Voisinage Chargé de Consignation Chargé d intervention Petites interventions prédéterminées B H néant V C R S c. Hiérarchie des titre d habilitation Chargé de consignation Chargé d interventions Chargé de travaux Exécutant électricien Exécutant non électricien Intervention sur l installation électrique Nota : des habilitations spéciales non symbolisées peuvent être délivrées pour les besoins particuliers. Elles figureront de façon explicite sur le titre d habilitation à la rubrique "autorisations spéciales" (ou "interdictions spéciales") et sur la ligne "habilités spéciaux". (Elles font l objet d une formation spécifique)

5 LP - Section BEP ME 4. La consignation. Pour effectuer des travaux ou des interventions hors tension sur une installation électrique, une consignation de la partie de l installation sur laquelle on va intervenir doit avoir été réalisée au préalable. La consignation électrique d une installation est destinée à assurer la protection on des personnes contre tout maintien accidentel ou retour de la tension pendant le travail sur l installation. Pour réaliser une consignation, il faut effectuer dans l ordre les 4 étapes suivantes : 1- séparer l ouvrage de sa ou ses sources d alimentation (la séparation doit porter sur tous les conducteurs actifs neutre et phases. 2- condamner par un blocage mécanique l organe de séparation en position ouverture et signaler par la mise en place d un panneau : CONDAMNER LE (date), PAR (nom). 3- identification ification de l ouvrage afin d être certain que les travaux seront effectués sur l ouvrage séparé.

6 LP - Section BEP ME 4- Vérification d Absence d de Tension elle doit être effectuée au plus près du lieu d intervention avec un testeur normalisé Vérificateur Absence de Tension. L appareil doit être contrôlé avant et après la vérification. M.A.L.T. & C.C. V.A.T 5- MALT & CC (non obligatoire en BTA) : La VAT est suivie de la Mise A La Terre et en Court-Circuit. On prendra bien soin pour leur pose de mettre la terre avant de mettre en court-circuit. A la suite de la consignation, une attestations de consignation doit être signée et remise à l exécutant. 5. Matériel de protection. a. Equipements de Protections Individuelles ( EPI ). (voir document annexe n 1) L emploi des EPI est obligatoire dans le cas où la zone de voisinage doit être franchie. (Rappel : voisinage = distance limite au contact des pièces nues sous tension.) Remarque : Le choix du type d EPI se fera toujours en fonction du risque encouru. Les gants : Selon la tension, il existe quatre types de gants : V repérés orange, V repérés vert, V repérés rouge vif et V repérés jaune citron. - Les chaussures de travail comportant une semelle isolante ou les bottes isolantes spéciales pour les manœuvres HT. - L écran de protection faciale obligatoires pour toutes les manœuvres d'appareils de sectionnement en BT et HT, les travaux au voisinage et chaque fois qu'il y a risque d'arc électrique ou de projection de matières. - Les ceintures ou harnais de sécurité pour les travaux en hauteur. b. Protections collectives. (voir document annexe n 2) - Les tabourets ou tapis isolants indispensables pour les manœuvres d'appareils de sectionnement HT. - Les écrans et grillages de protection en matériaux isolants pour créer un environnement protégé. - Les outils isolés conforme à la norme NF C , les cadenas, le VAT et les dispositifs de MALT et en CC. - Les fanions, rubans de couleur rouge et les pancartes destinés à baliser la zone de travail et la zone protégée. 6. REGLES GENERALES DE SECURITE ELECTRIQUE : - Conformité des installations - Entretien des installations - fermeture des armoires électriques - formation et habilitation du personnel d entretien - protection des personnes par des dispositifs différentiels à haute sensibilité - faire appel aux spécialistes quand les compétences sont insuffisantes - toujours consigner l installation avant toute intervention (même pour remplacer une lampe ou un tube fluorescent)

7 LP - Section BEP ME 7. Validité du titre d habilitation Les habilitations pour les travaux sous tension (T.S.T.) c est-à-dire comportant la lettre T (ou N pour le nettoyage) ne sont valables que pour l année civile en cours. Les autres titres d habilitations n ont pas de durée limite de validité "imposées" mais sont révisable dans les cas suivants : Mutation avec changement de dépendance hiérarchique. Changement de fonction dans l entreprise. Interruption de la pratique pendant une longue période. Restriction médicale. Modification importante des ouvrages. Evolution des méthode de travail. 8. Le niveau d habilitation B0 : Le titulaire d un niveau d habilitation B0 est un exécutant réalisant exclusivement des opérations d ordre non électriques sur des installation électriques de type Basse Tension. Il est électricien ou non, il est désigné par son employeur : - pour effectuer des travaux, des manoeuvres en exécution d un ordre écrit ou verbal émanant du chargé de travaux ou d intervention. - Il doit veiller à sa propre sécurité. Liste des tâches pouvant être effectuées par un exécutant B0 : Opérations sans voisinage : Niveau d habilitation requis : B0 Sur ordre d une personne habilitée B2 ou BR, peuvent être effectuées par une personne habilitée B0 : Le remplacement de fusible dans un local électrique. Opération mécanique dans un local électrique. Opération mécanique dans un local électrique. Sans voisinage ( ) ( ) S il n y a pas de risque de contact direct ni de projection en cas de fermeture sur court-circuit; sinon, il faut être habilité B1V sur consigne B2, ou BR. Opérations avec voisinage : Niveau d habilitation requis : B0V Sur ordre d une personne habilitée B2 ou BR, peuvent être effectuées par une personne habilitée B0V : Le remplacement de fusible, au voisinage ( ) Opération mécanique ou non électrique au voisinage ( ) ( ) Car il y a risque de contact direct ou de projection en cas de court-circuit. Il faut utiliser les EPI adaptés : - Emploi de l écran facial - Casque isolant - Gants isolants - Tapis isolant ou bottes isolantes (suivant les cas de figures).