ATTT Agence technique de transport terrestre

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ATTT Agence technique de transport terrestre"

Transcription

1 Agence technique de transport terrestre CERTIFICAT D APTITUDE PROFESSIONNELLE Programme des épreuves écrites et orales Certificat d'aptitude professionnelle

2 Programme des épreuves écrites, orales et pratiques I. Connaissance approfondie du programme officiel des examens du permis de conduire toutes catégories II. La circulation et la sécurité routière Données statistiques sur les accidents de la route en Tunisie Prévention des accidents La politique de la sécurité routière en Tunisie Les structures et les organisations chargées de la sécurité routière en Tunisie L'influence des facteurs de l'insécurité routière Evolution des principaux indicateurs de sécurité Les accidents matériels 2 III. Comportement des conducteurs Psychologie des conducteurs Analyse du comportement : les différentes méthodes d'observation Les facteurs ayant une influence sur le comportement Le rôle de l'apprentissage Amélioration du comportement et sécurité de la conduite IV. La profession Système de formation des conducteurs en Tunisie Textes réglementant la profession d'enseignement de la conduite des véhicules V. Pédagogie de la conduite Définition des objectifs de la formation à la conduite Les programmes de formation Les principes pédagogiques Les méthodes d'apprentissage La communication Les progressions dans la conduite Analyse des situations de conduite Différentes formes d'évaluation VI. Mécanique et électricité automobile Pour l'ensemble de ce programme les candidats doivent connaître le rôle et le fonctionnement des différents organes et équipements des véhicules, être capables de déceler les causes de mauvais fonctionnement, indiquer les procédés d'entretien ou de remise en état.

3 Programme des épreuves écrites, orales et pratiques Les moteurs Différentes types de moteurs, différents organes du moteur, différentes fonctions. Circuits de refroidissement Embrayage et transmission Différents types d'embrayages, différents types de boîtes de vitesse, organes de transmission. Freinage Différents types de freinage, dispositifs de commande des organes de freinage, qualité et défauts des freins. 3 Roues et pneumatiques Différents types de pneumatiques, adhérence des pneumatiques. Equipements électriques Circuit d'allumage, circuit électrique et de signalisation. Suspension et direction Différents types de direction, les organes de direction, qualités et défauts de la direction, la suspension. VII. Législation Droit civil Les personnes physiques, les personnes morales, la capacité et les obligations. L'assurance automobile Différents contrats d'assurance automobile, l'assurance du véhicule destiné à l'enseignement de la conduite. Droit administratif L'organisation administrative, l'organisation juridictionnelle. Droit pénal Etude en corrélation avec la réglementation de la circulation routière. Classification des infractions, les sanctions, répression des homicides et blessures involontaires, fraudes et tentatives de fraude, faux et usage de faux, organisation judiciaire. Législation du travail Le contrat de travail, les conditions de travail, le salaire, les conventions collectives, le règlement des conflits.

4 L examen Épreuves écrites Contrôle des connaissances Questionnaire portant sur le programme. Durée : 3 heures Coefficient : 3 Développement explicatif Traitement d'un sujet sur la circulation et la sécurité routière et sur la formation des conducteurs. Durée : 2 heures 4 Épreuves orales Pédagogie en salle Exposé d'un cours du programme des examens du permis de conduire. Durée : 1 h (30 min préparation et 30 min exposé) Mécanique et électricité automobile Exposé d'un cours se rapportant au programme. Durée : 40 min (20 min préparation et 20 min exposé) Coefficient : 1 Législation Exposé d'un sujet se rapportant au programme. Durée : 30 min (15 min préparation et 15 min exposé) Coefficient : 1 Épreuves pratiques Pédagogie de la conduite Cette épreuve est destinée à mettre le candidat en situation d'enseignement dispensant un cours pratique. Exposé d'un cours sur la maîtrise du véhicule et sur la conduite. Durée : 1 heure Coefficient : 3 Conduite personnelle Contrôle des aptitudes de conduite du candidat à l'intérieur et en dehors des agglomérations. Durée : 45 min

5 L examen Critères d admission Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Est déclaré admissible, tout candidat ayant obtenu aux épreuves écrites, une moyenne égale ou supérieur à 10/20. Est déclaré admis, tout candidat ayant obtenu aux épreuves écrites, orales et pratiques une moyenne générale égale ou supérieur à 10/20. Toute note inférieure à 8/20 à l'épreuve de pédagogie en salle, ou à l une des épreuves pratiques, est éliminatoire. Fraude Les cas de fraude, ou de tentatives de fraude, lors des épreuves écrites ou orales entraînent l'arrêt de l'examen et son annulation. 5

B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine

B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine 148, zone piétonne B.P. 50049 57601 FORBACH Cedex Tél : 03.87.29.35.71. Fax : 03.87.29.35.74.

Plus en détail

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

Le Diplôme d Instructeur Fédéral Le Diplôme d Instructeur Fédéral La F.F.S.T agréée par le Ministère des Sports assure une mission de service public. Pour mener à bien cette mission elle assure notamment des formations d enseignants,

Plus en détail

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE

MASTER Mention MEEF. «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE MASTER Mention MEEF «Métiers de l Enseignement, l Education et la Formation Second Degré». Spécialité : HISTOIRE-GEOGRAPHIE Nouveau master mis en place à compter de septembre 2013 pour les M1. Pour le

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

LE HAUT NIVEAU SPORTIF

LE HAUT NIVEAU SPORTIF Éducation Physique et Sportive LE HAUT NIVEAU SPORTIF VOIE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE MEMENTO DES EXAMENS SESSION 2014 A l'usage des professeurs d'eps, et des chefs d'établissement (Janvier 2014) Inspection

Plus en détail

Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE

Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE Additif au livret d'apprentissage pour la formule : conduite SUPERVISEE Cet additif doit compléter le livret d'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) Pourquoi un additif au livret? Pour permettre

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN P AIX- TRA VAIL-PATRIE -15/0396 10AOU ARRETE N /A/MINESUP DU 2015 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du 2 nd cycle de l'ecole Normale Supérieure de l'université

Plus en détail

LIVRET DE PRESENTATION DE LA FORMATION

LIVRET DE PRESENTATION DE LA FORMATION Règlement du diplôme Livret de présentation de la formation Livret de suivi de formation LIVRET DE PRESENTATION DE LA FORMATION ACCOMPAGNATEUR - ANIMATEUR MONITEUR Fédération Française de Vol Libre 2014

Plus en détail

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières

UE 1-1- Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières. UE 2-1 - Appréhension des concepts fondamentaux du droit Matières 1 ère année Licence «Droit, Economie, Gestion» Mention «Droit et science politique» Adopté par le CEVU Univ. Bx IV du 22/05/2012 UE 1-1- Appréhension des concepts Introduction générale à l étude du droit

Plus en détail

FORMATION DES MAÎTRES GÉNÉRALISTES NEUCHÂTELOIS

FORMATION DES MAÎTRES GÉNÉRALISTES NEUCHÂTELOIS FORMATION DES MAÎTRES GÉNÉRALISTES NEUCHÂTELOIS Base légale Art. 25 de la loi sur la formation du personnel enseignant : "Les instituteurs et institutrices appelés à enseigner au degré secondaire doivent

Plus en détail

Diplôme d'expertise comptable

Diplôme d'expertise comptable Diplôme d'expertise comptable Dispositions relatives aux épreuves NOR : ESRS1400075A arrêté du 28-3-2014 ESR - DGESIP A3 Vu ordonnance n 45-2138 du 19-9-1945 ; décret n 2012-432 du 30-3-2012, notamment

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS. La Certification Intermédiaire PARCOURS BACCALAUREAT PROFESSIONNEL 3 ANS La Certification Intermédiaire RAPPEL Tout élève engagé dans un parcours baccalauréat professionnel 3 ans doit passer la certification intermédiaire. Pour les

Plus en détail

Diabète et Permis de Conduire

Diabète et Permis de Conduire Diabète et Permis de Conduire Exposé du Dr. François Moreau lors de la Table ronde organisée conjointement par Activ Diab 67 et Insulib le 29 mars 2014 Questions déclaration du diabète pour les candidats

Plus en détail

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1 AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AUTO-ÉCOLE... 6 L'ACTIVITÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 9 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AUTO-ÉCOLE... 12 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR...

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail

Languedoc - Roussillon

Languedoc - Roussillon Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 1 er degré MEEF Concours préparés : Concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) Lieu : Carcassonne - Mende - Montpellier

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE

REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES FORMATION EN INITIAL, APPRENTISSAGE, FORMATION CONTINUE UNIVERSITE D EVRY VAL D ESSONNE IUT d EVRY-BRETIGNY-ATHIS MONS Département TC Arrêté d habilitation : 20014028 LICENCE PROFESSIONNELLE COMMERCE Spécialité : MARKETING ET COMMERCE SUR INTERNET Les métiers

Plus en détail

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit

ANNEXES Garanties RC Circulation Circuit S Garanties RC Circulation Circuit Annexe au contrat RC Circulation Circuit à la Journée - 69401 602 477... Page 2 Annexe au contrat RC Circulation Circuit à l année - 69401 602 478... Page 3 Annexe au

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015 Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

Baccalauréat technologique

Baccalauréat technologique Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue

Plus en détail

METIERS DE L INFORMATIQUE

METIERS DE L INFORMATIQUE METIERS DE L INFORMATIQUE ISO 27001 LEAD AUDITOR REF : GOMO019 DUREE : 5 JOURS TARIF : 3 500 HT Public Toute personne amenée à conduire des audits dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.

Plus en détail

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012

REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012 F.F.A.A.A. 11, rue Jules Vallès 75011 PARIS 01.43.48.22.22 01.43.48.87.91 REGLEMENTATION FEDERALE DU B.F. UFA septembre 2012 Livret de formation BF UFA 2012-2013 1 Qu est ce que le Brevet Fédéral UFA?

Plus en détail

En parallèle du travail d équipe

En parallèle du travail d équipe La Certification intermédiaire i Filière maintenance automobile matériel nautique RAPPEL Pour l ensemble des baccalauréats professionnels de la filière automobile, maintenance de matériel, réparation en

Plus en détail

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines,

Arcueil, le 21 février 2011. Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours. Madame la Directrice générale des ressources humaines, Arcueil, le 21 février 2011 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Madame la Directrice générale des ressources humaines, OBJET : EXAMEN PROFESSIONNEL D ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE

Plus en détail

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE L arrêté du 6 août 2004, paru au JO du 12 septembre 2004 (ci-joint)

Plus en détail

N 006 51-01 octobre 2009. Recrutement et formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)

N 006 51-01 octobre 2009. Recrutement et formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) N 006 51-01 octobre 2009 Recrutement et formation initiale des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Rapport

Plus en détail

PRÉPARER LA PREMIÈRE ÉPREUVE ORALE D ADMISSION OPTION EPS. DEVOIRS SUPPLÉMENTAIRES 1 et 2

PRÉPARER LA PREMIÈRE ÉPREUVE ORALE D ADMISSION OPTION EPS. DEVOIRS SUPPLÉMENTAIRES 1 et 2 CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES ÉCOLES PRÉPARER LA PREMIÈRE ÉPREUVE ORALE D ADMISSION OPTION EPS DEVOIRS SUPPLÉMENTAIRES 1 et 2 Rédaction Jean-Pierre GUICHARD Conseiller pédagogique en EPS Ministère

Plus en détail

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne

Plus en détail

(Dernière mise à jour : 11 juin 2014)

(Dernière mise à jour : 11 juin 2014) TEXTES APPLICABLES AUX TAXIS PARISIENS (Dernière mise à jour : 11 juin 2014) Conception : Préfecture de Police Direction des Transports et de la Protection du Public Bureau des Taxis et Transports Publics

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI ET D'EVALUATION

LIVRET DE SUIVI ET D'EVALUATION Pôle de l'automobile - 093 1609 U 55 boulevard Louis Armand, 93330 Neuilly/Marne tél : 01.49.44.81.10 - mél : 0932291u@ac-creteil.fr LIVRET DE SUIVI ET D'EVALUATION Baccalauréat Professionnel Maintenance

Plus en détail

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013

SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 SEMINAIRE DE FORMATION DES ACTEURS DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE EN ZONE CEMAC Douala, 10-14 juin 2013 Rôle du transport routier de marchandises et de voyageurs dans le développement

Plus en détail

UNITE U 6.2 : PROJET TECHNIQUE OBJET DE L'EPREUVE.

UNITE U 6.2 : PROJET TECHNIQUE OBJET DE L'EPREUVE. UNITE U 6.2 : PROJET TECHNIQUE OBJET DE L'EPREUVE. Cette épreuve permet de valider les compétences C1, C2, C3 et T2 du référentiel au travers de la démarche de projet 15 que le candidat aura mis en œuvre.

Plus en détail

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS

Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Dr Delphine LAMOTTE Médecin MPR Hôpital Reine Hortense 73100 AIX LES BAINS Conduite Automobile et Handicap Selon l Arrêté du 21 décembre 2005, tout conducteur est supposé s assurer de son aptitude à conduire.

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

AUTO/MOTO ECOLES: LITIGES ET RECOURS

AUTO/MOTO ECOLES: LITIGES ET RECOURS AUTO/MOTO ECOLES: LITIGES ET RECOURS Par Rémy JOSSEAUME Rares sont ceux qui en franchissant le pas de la porte d une auto/moto-école envisagent de ponctuer leur relation contractuelle par une relation

Plus en détail

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4

R E C R U T E M E N T S D E M A G I S T R A T S C O N C O U R S C O M P L E M E N T A I R E S 2 0 1 4 LES TEXTES Ordonnance n 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Décret n 2001-1099 du 22 novembre 2001 relatif aux modalités du recrutement de

Plus en détail

MECANICIEN DE VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES

MECANICIEN DE VEHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION MECANICIEN ENSEIGNEMENT

Plus en détail

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS

SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Centre Interrégional de Formation Professionnelle d'arras SERVICE NAVIGATION NORD PAS-DE-CALAIS AVIS DE

Plus en détail

VOUS AVEZ PRESQUE 18 ANS OU PLUS CONDUIRE SEUL(E) IMMEDIATEMENT!

VOUS AVEZ PRESQUE 18 ANS OU PLUS CONDUIRE SEUL(E) IMMEDIATEMENT! Le permis? Pfff Super facile!!! avec MOTREX www.motrex.be www.motrex.be o 12 HEURES DE COURS THEORIQUES en école de conduite ou apprentissage autodidacte possible avec livre, cd-rom et/ou cours en "e-learning"

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ETAT-ASSURANCES POUR LA LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE Entre Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre, représentant l'etat, et Monsieur Gérard DE LA MARTINIERE, Président

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -

Plus en détail

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08

IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 IFAP ROCKEFELLER 4 avenue Rockefeller 69373 LYON CEDEX 08 En réponse à votre demande, vous trouverez les renseignements relatifs au concours et à la formation d'auxiliaires de puériculture. Cordialement.

Plus en détail

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels Loi n 2011-893 du 28 Juillet pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels La loi n 2011-893 du 28 juillet 2011 comporte différentes mesures visant notamment à développer

Plus en détail

Programme détaillé BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée des études DIPLÔME D ETAT

Programme détaillé BTS MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES. Objectifs de la formation. Les métiers. Durée des études DIPLÔME D ETAT Objectifs de la formation Le BTS Management des unités commerciales a pour perspective de vous permettre de prendre la responsabilité de tout ou partie d une unité commerciale. Une unité commerciale est

Plus en détail

Schéma National de Formation des Sapeurs-Pompiers

Schéma National de Formation des Sapeurs-Pompiers Schéma National de Formation des Sapeurs-Pompiers Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Services de Secours et des Sapeurs-Pompiers - DDSC 9 - JANVIER 1999 Date de mise

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance Spécialité : CARRIERES DE L IMMOBILIER Arrêté d habilitation : 20014018 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES

ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES ELECTRICIEN (H/F) A CHACUN SON LOGIS COURCELLES Informations générales Nombre de postes demandés 1 Catégorie de métier Secteur d'activité Lieu(x) de travail Votre fonction Profil du candidat Installateur

Plus en détail

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement

Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1129 Date: 03 juillet 2013 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la

Plus en détail

Animateur Territorial principal de 2 ème classe

Animateur Territorial principal de 2 ème classe Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret

Plus en détail

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES Version approuvée par le Conseil national du 05 décembre 2013 SOMMAIRE Contenu I. OBJECTIFS DU REGLEMENT DE STAGE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES... 6 1. Réglementation...

Plus en détail

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46

Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 Pour la gestion du personnel Norme simplifiée n 46 1. Les finalités suivantes : La gestion administrative des personnels : gestion du dossier professionnel des employés, tenu conformément aux dispositions

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

Département de l'éducation, de la culture et des sports

Département de l'éducation, de la culture et des sports Département de l'éducation, de la culture et des sports Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers Le conseiller d Etat, chef

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses généralistes dans l'enseignement primaire genevois. Année scolaire 2015-2016

Conditions d'engagement des maîtres et maîtresses généralistes dans l'enseignement primaire genevois. Année scolaire 2015-2016 REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE Département de l'instruction publique, de la culture et du sport Direction générale de l'enseignement obligatoire - DGEO Service des ressrces humaines EP Modifiée : 05.01.2015

Plus en détail

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.

Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité

Plus en détail

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs

Les dates des épreuves orales sont laissées à l appréciation de mesdames et messieurs les Recteurs CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX DES JURYS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PMEPMI à référentiel commun européen SESSION 2013 DATES ÉPREUVES MÉTROPOLE Lun di 1 3 m ai Langues

Plus en détail

ORGANIGRAMME DES ETUDES

ORGANIGRAMME DES ETUDES ORGANIGRAMME DES ETUDES Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat d'enseignement Secondaire Supérieur Certificat de Qualification C.E.S.S. après la 7ème année Certificat de Qualification

Plus en détail

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie,

413.323.1. du 23 février 2004. Le Département de l'economie, Règlement concernant l organisation et la formation à l'ecole supérieure jurassienne d'informatique de gestion (ESIG) (Version en vigueur jusqu'au 31 août 2012) du 23 février 2004 Le Département de l'economie,

Plus en détail

Métiers de l Enseignement en Économie et Gestion des organisations. Languedoc - Roussillon

Métiers de l Enseignement en Économie et Gestion des organisations. Languedoc - Roussillon Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 2 nd degré MEEF Parcours : Métiers de l Enseignement en Économie et Gestion des organisations Concours préparés : CAPET / CAPLP / CAFEP

Plus en détail

La formation d'inspecteurs

La formation d'inspecteurs La formation d'inspecteurs La formation d inspecteurs : de nombreux avantages Le réseau des Urssaf lance la campagne de recrutement des inspecteurs de la 48ème promotion. Cette formation est ouverte aux

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail

CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises

CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises CAP C.R.M. Conducteur Routier Marchandises Lycée Bel Air de TINTENIAC Le titulaire de ce CAP doit être capable d assurer, en prenant en compte la sécurité et la qualité, le service transport de marchandises

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE

CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ AGENCEMENT INTÉRIEUR CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONCOURS D OUVRIER PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ "AGENCEMENT INTÉRIEUR" CONCOURS EXTERNE ET INTERNE NATURE DES ÉPREUVES Arrêté du 24 janvier 1992 (publié au Journal officiel du 14 février 1992) Les épreuves

Plus en détail

Emplacement de la photo d ouverture du domaine

Emplacement de la photo d ouverture du domaine FORMATION INITIATEUR Emplacement de la photo d ouverture du domaine Commission pédagogique de la Direction Technique Nationale 28/11/03 Une dimension morale «Être responsable» c est accepter et subir,

Plus en détail

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat

Contrôle des connaissances. Licence professionnelle Notariat Contrôle des connaissances Licence professionnelle Notariat Approuvé par : - Le Conseil de Gestion de l Ecole de Droit du 9 juin 204 - Le Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire de l Université d

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE AVIS DE RECRUTEMENT

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE AVIS DE RECRUTEMENT MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Direction interdépartementale des Routes Méditerranée AVIS DE RECRUTEMENT CONCOURS EXTERNE POUR L'ACCES AU GRADE D'OUVRIERS DES PARCS ET

Plus en détail

ETABILSSEMENT DE FORMATION PRIVE AGREER PAR L ETAT SPECIALSE EN MAINTENANCE AUTOMOBILE

ETABILSSEMENT DE FORMATION PRIVE AGREER PAR L ETAT SPECIALSE EN MAINTENANCE AUTOMOBILE ETABILSSEMENT DE FORMATION PRIVE AGREER PAR L ETAT SPECIALSE EN MAINTENANCE AUTOMOBILE Passionné par le monde de l'automobile, vous aimeriez ; Entretenir, diagnostiquer, réparer les véhicules actuels,

Plus en détail

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS

POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS POLYNESIE FRANÇAISE SERVICE DU TOURISME DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES OU DE BUREAU D EXCURSIONS L attention des demandeurs est attirée sur la nécessité de fournir des renseignement complets, toute

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels

LICENCE PROFESSIONNELLE. Systèmes informatiques et logiciels LICENCE PROFESSIONNELLE Systèmes informatiques et logiciels Spécialité : Gestion des systèmes d information analyse de production exploitation systèmes réseaux et applications Arrêté d habilitation : 2001299

Plus en détail

INSTITUT INTERNATIONAL DE TECHNOLOGIE. Guide de l étudiant

INSTITUT INTERNATIONAL DE TECHNOLOGIE. Guide de l étudiant INSTITUT INTERNATIONAL DE TECHNOLOGIE Guide de l étudiant 2015/2016 Guide de l étudiant Sommaire : Chapitre I : Présentation de l IIT 1) Aperçu : 2) Filières de formation : 3) Gouvernance : 4) Enseignants

Plus en détail

Règlement d Admission pour l entrée en formation EJE en voie directe

Règlement d Admission pour l entrée en formation EJE en voie directe Règlement d Admission pour l entrée en formation EJE en voie directe L ESSSE établit le présent règlement en conformité avec la "Charte régionale de l'admission des candidats à l'entrée en formations sociales

Plus en détail

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES Vs pvez télécharger le formulaire de demande de carte sur ce lien LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES CARTE PROFESSIONNELLE TRANSACTION SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE GESTION IMMOBILIERE - SYNDIC - MARCHAND

Plus en détail

TERTIAIRES. ( M.U.C., assistant de direction, assistant PME-PMI, comptabilité gestion, N.R.C) Epreuves orales d anglais LV1 et LV2

TERTIAIRES. ( M.U.C., assistant de direction, assistant PME-PMI, comptabilité gestion, N.R.C) Epreuves orales d anglais LV1 et LV2 BTS TERTIAIRES ( M.U.C., assistant de direction, assistant PME-PMI, comptabilité gestion, N.R.C) Epreuves orales d anglais LV1 et LV2 Modalités d interrogation et d évaluation dans l académie de Poitiers

Plus en détail

CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Note de présentation Les éléments retranscrits ci-dessous résultent du décret n 2008-1551 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n 72-355 du 4 mai

Plus en détail

II. REGLEMENTS D EXECUTION

II. REGLEMENTS D EXECUTION PROFESSIONS DE SANTE B. AUTRES PROFESSIONS DE SANTE II. Règlements d exécution 1 II. REGLEMENTS D EXECUTION Sommaire Règlement grandducal du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1 er et 5 de

Plus en détail

Rencontres interministérielles sur l offre de certification dans les métiers de la sécurité

Rencontres interministérielles sur l offre de certification dans les métiers de la sécurité Établissement public sous tutelle du ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, du ministère du Travail de l Emploi et de la Santé. Rencontres interministérielles sur

Plus en détail

(correspond au module 10 Conseiller de service à la clientèle dans la branche automobile) Conseiller(ère) de vente automobile avec brevet fédéral

(correspond au module 10 Conseiller de service à la clientèle dans la branche automobile) Conseiller(ère) de vente automobile avec brevet fédéral Module 6 Droit et assurances (correspond au module 10 Conseiller de service à la clientèle dans la branche automobile) UPSA/AGVS - LA VOITURE, NOTRE PASSION. 7807.F / 11/2005 Conseiller(ère) de vente automobile

Plus en détail

Examen de Guide de palanquée ANMP

Examen de Guide de palanquée ANMP Examen de Guide de palanquée ANMP (Brevet de plongeur niveau 4) Epreuves et Critères techniques L organisation générale du niveau 4 ANMP est définie dans la fiche info N A07 «Organisation d une formation

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuio Baccalauréat professionnel Accueil (Relation Clients et Usagers)

qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuio Baccalauréat professionnel Accueil (Relation Clients et Usagers) qwertyuiopasdfghjklzxcvbnmqwer tyuiopasdfghjklzxcvbnmqwertyuio Baccalauréat professionnel Accueil (Relation Clients et Usagers) pasdfghjklzxcvbnmqwertyuiopasd fghjklzxcvbnmqwertyuiopasdfghjk lzxcvbnmqwertyuiopasdfghjklzxcvbnm

Plus en détail

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux)

Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) Le permis de conduire de navigation fluviale (Certificat de capacité pour la conduite des bateaux) LA CONDUITE DES BATEAUX SUR L'ENSEMBLE DES VOIES INTERIEURES Il existe maintenant deux permis de conduire

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP)

1. POLICE ADMINISTRATIVE (sous l angle des compétences de l agent de police administrative conformément à l article 3.5 de la LFP) En ce qui concerne l'accès à www.poldoc.be, il est utile de consulter l'infonouvelles n 1719 du 19 octobre 2006 avec comme titre: " PolDoc, le site documentaire de la police, accessible à tous sur l'internet!

Plus en détail

La Direction du Commissariat aux Assurances,

La Direction du Commissariat aux Assurances, Règlement du Commissariat aux Assurances N 15/01 du 7 avril 2015 relatif à l épreuve d aptitude pour candidats courtiers d assurances ou de réassurances ou dirigeants de sociétés de courtage d assurances

Plus en détail

RAPPORT D ETAPE SUR LA REFORME DES VOIES D ACCES EXTRAORDINAIRES A LA PROFESSION D AVOCAT (articles 97 à 98 du décret du 27 novembre 1991)

RAPPORT D ETAPE SUR LA REFORME DES VOIES D ACCES EXTRAORDINAIRES A LA PROFESSION D AVOCAT (articles 97 à 98 du décret du 27 novembre 1991) COMITE DE BASTIA DU 23 AU 25 NOVEMBRE 2012 COMMISSION FORMATION RAPPORT D ETAPE SUR LA REFORME DES VOIES D ACCES EXTRAORDINAIRES A LA PROFESSION D AVOCAT (articles 97 à 98 du décret du 27 novembre 1991)

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET

Plus en détail

«Dire et écrire» pour réaliser une composition en travail collaboratif en géographie. Agnès Dullin, lycée J. Racine 20 rue du Rocher, 75008 Paris

«Dire et écrire» pour réaliser une composition en travail collaboratif en géographie. Agnès Dullin, lycée J. Racine 20 rue du Rocher, 75008 Paris «Dire et écrire» pour réaliser une composition en travail collaboratif en géographie Agnès Dullin, lycée J. Racine 20 rue du Rocher, 75008 Paris OBJECTIFS 1- Niveau et insertion dans la programmation 2-

Plus en détail