IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale

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1 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale Version du 30/11/2011 Imprimé le : 30/11/ :43:15 P.1/25

2 IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu Bruxelles - Haren CONSTRUCTION Harenberg à Bruxelles Bruxelles - Laeken ICR Avenue Mutsaard à Bruxelles Avenue de la Brise à Bruxelles Avenue de Busleyden à Bruxelles Avenue des Croix du Feu à Bruxelles Avenue de l'araucaria à Bruxelles Avenue des Pagodes à Bruxelles Rue du Craetveld à Bruxelles Rue du Pâturage à Bruxelles Rue de Heembeek à Bruxelles Kruipweg à Bruxelles COMMERCE Chaussée de Vilvorde 2 à Bruxelles Rue des Palais Outre-Ponts 347 à Bruxelles Bruxelles - NOH ICR Avenue Mutsaard à Bruxelles Avenue de la Brise à Bruxelles Avenue de Busleyden à Bruxelles Avenue des Croix du Feu à Bruxelles Avenue de l'araucaria à Bruxelles Avenue des Pagodes à Bruxelles Rue du Craetveld à Bruxelles Rue du Pâturage à Bruxelles Rue de Heembeek à Bruxelles Kruipweg à Bruxelles Bruxelles - Nord LIDL Avenue de la Reine à Bruxelles Plans modifiés - art. 126/1 Co.B.A.T. TOUR & TAXIS Rue Picard 3 à Bruxelles Avenue du Port 86 à Bruxelles Mixte Demande (projet amendé) dans la ZIR 6B Imprimé le : 30/11/ :43:16 P.2/25

3 REGULARISATION Chaussée d'anvers 61 à Bruxelles Bruxelles - Sud CONSTRUCTION Rue Stéphanie à Bruxelles Evere PARC WALCKIERS Rue Walckiers à Schaerbeek Avenue Zénobe Gramme à Schaerbeek Rue Chaumontel à Schaerbeek EXTENSION Rue Frans Pepermans à Evere REGULARISATION Rue du Planeur 6 à Bruxelles ASSAINISSEMENT Boulevard Général Wahis 18 à Schaerbeek Rue De Boeck 66 à Evere La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Schaerbeek Molenbeek-Saint-Jean VOIRIE Place de la Duchesse de Brabant à Molenbeek-Saint-Jean Saint-Gilles PANNEAUX Avenue Louise 39 à Saint-Gilles Schaerbeek PCD Le dossier complet du projet peut être consulté en ligne ou à la maison communale à Schaerbeek REGULARISATION Chaussée d'anvers 61 à Schaerbeek REGULARISATION Avenue Philippe Thomas 2 à Schaerbeek Imprimé le : 30/11/ :43:17 P.3/25

4 PARC WALCKIERS Rue Walckiers à Schaerbeek Rue Chaumontel à Schaerbeek Avenue Zénobe Gramme à Schaerbeek TRANSFORMATION Square François Riga 057 à Schaerbeek EXTENSION Rue Rogier 235 à Schaerbeek ATELIER Avenue Princesse Elisabeth à Schaerbeek Avenue Princesse Elisabeth 78 à Schaerbeek TRANSFORMATION Rue Charles Meert 070 à Schaerbeek Watermael-Boitsfort TRANSFORMATION Chaussée de La Hulpe 373 à Watermael-Boitsfort Woluwe-Saint-Pierre STATION DE METRO Square Maréchal Montgomery à Woluwe-Saint-Pierre Imprimé le : 30/11/ :43:17 P.4/25

5 Bruxelles - Haren CONSTRUCTION construire 30 logements passifs avec voirie privée et constructions annexes VILLE DE BRUXELLES Harenberg à Bruxelles : Début enquête : 25/11/2011 Fin enquête : 9/12/2011 Commission de Concertation : 20/12/2011 zone d'habitation zone verte COBAT - Annexe B - rapport d'incidences RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords Logement Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.5/25

6 Bruxelles - Laeken ICR aménager un itinéraire cyclable régional (ICR Maelbeek) AED Avenue Mutsaard à Bruxelles Avenue de la Brise à Bruxelles Avenue de Busleyden à Bruxelles Avenue des Croix du Feu à Bruxelles Avenue de l'araucaria à Bruxelles Avenue des Pagodes à Bruxelles Rue du Craetveld à Bruxelles Rue du Pâturage à Bruxelles Rue de Heembeek à Bruxelles Kruipweg à Bruxelles : Début enquête : 8/12/2011 Fin enquête : 6/01/2012 Commission de Concertation : 18/01/2012 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS parkings Mobilité / Voiries Mobilité / Transports en commun Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.6/25

7 Bruxelles - Laeken COMMERCE exploiter un établissement de lavage manuel de véhicules, un atelier d'entretien et de réparation de véhicules, un compresseur d'aire et un dépôt d'huiles usagées Chaussée de Vilvorde 2 à Bruxelles Rue des Palais Outre-Ponts 347 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 28/11/2011 Fin enquête : 12/12/2011 Commission de Concertation : espace structurant zone mixte Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.7/25

8 Bruxelles - NOH ICR aménager un itinéraire cyclable régional (ICR Maelbeek) AED Avenue Mutsaard à Bruxelles Avenue de la Brise à Bruxelles Avenue de Busleyden à Bruxelles Avenue des Croix du Feu à Bruxelles Avenue de l'araucaria à Bruxelles Avenue des Pagodes à Bruxelles Rue du Craetveld à Bruxelles Rue du Pâturage à Bruxelles Rue de Heembeek à Bruxelles Kruipweg à Bruxelles : Début enquête : 8/12/2011 Fin enquête : 6/01/2012 Commission de Concertation : 18/01/2012 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Voiries Mobilité / Transports en commun Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.8/25

9 Bruxelles - Nord LIDL démolition de 2 entités de commerces, construction d'un supermarché avec locaux administratifs (1656,80 m2), un parking pour voitures de 59 emplacements, un parking pour vélos de 13 emplacements et une zone de livraison LIDL BELGIUM GMBH & Co KG Avenue de la Reine à Bruxelles Plans modifiés - art. 126/1 Co.B.A.T. : Début enquête : 25/11/2011 Fin enquête : 9/12/2011 Commission de Concertation : 20/12/2011 zone de forte mixité zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement COBAT - Annexe B - rapport d'incidences RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords règlement communal sur les bâtisses PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots PRAS ZFM - commerces PRAS ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques Commerces / Hôtels Bureaux Garages / Parkings Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.9/25

10 Bruxelles - Nord TOUR & TAXIS construction d'un nouveau bâtiment de bureau (16,725 m2) comprenant 8 niveaux hors-sol et 1 niveau de parkings (77) et d'archives en sous-sol, construction d'un parking enterré de 298 emplacements pour véhicules motorisés, adaptation du parking temporaire hors-sol et des accès aux parkings hors-sol et sous-sols, modification de l'accès au site depuis l'avenue du Port, démolition de la Halle de transit; exploitation d'un parking à l'air libre pour 750 véhicules, d'un parking couvert pour 375 véhicules, d'une salle polyvalente de 476 m2, de dépôts et de diverses installations Mixte PROJECT T& T Rue Picard 3 à Bruxelles Avenue du Port 86 à Bruxelles Demande (projet amendé) dans la ZIR 6B : Permis d'environnement 1A Début enquête : 1/12/2011 Fin enquête : 30/12/2011 Commission de Concertation : 10/01/2011 zone d'intérêt régional espace structurant zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement COBAT - Annexe A - étude d'incidences RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots Patrimoine Garages / Parkings Bureaux Equipement collectif Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.10/25

11 Bruxelles - Nord REGULARISATION régulariser l'exploitaiton d'antennes émettrices KPN GROUP BELGIUM sa Chaussée d'anvers 61 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 30/11/2011 Fin enquête : 14/12/2011 Commission de Concertation : zone d'intérêt régional espace structurant Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.11/25

12 Bruxelles - Sud CONSTRUCTION construire 18 logements, un restaurant social avec cuisine, 12 places de parking CPAS DE BRUXELLES Rue Stéphanie à Bruxelles : Début enquête : 29/11/2011 Fin enquête : 13/12/2011 Commission de Concertation : 20/12/2011 zone d'équipement COBAT - Annexe B - rapport d'incidences RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS ZEICSP - autres affectations PRAS ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques Logement Equipement collectif Garages / Parkings Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.12/25

13 Evere PARC WALCKIERS aménager le parc Walckiers : réaménager le trottoir, les traversées piétonnes et l'accès côté Z. Gramme, démolir les constructions insalubres (garage et autres abris), aménager des chemins carrossables et des sentiers pédestres pour la promenade verte, agrandir la mare existante, réaliser des fossés et des murets en gabions, aménager des aires de jeux, placer clôtures et portails aux 3 entrées, placer du mobilier (bancs, poubelles, signalétique, borne fontaine à boire), abattre 113 arbres, défricher et replanter IBGE Rue Walckiers à Schaerbeek Avenue Zénobe Gramme à Schaerbeek Rue Chaumontel à Schaerbeek La commission de concertation aura lieu à la maison communale de Schaerbeek : PPAS Ilot 15 "Parc Walckiers" Début enquête : 30/11/2011 Fin enquête : 29/12/2011 Commission de Concertation : 13/01/2012 zone verte de haute valeur biologique zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts PRAS équipements d'intérêts collectifs Espaces verts / Arbres d'alignement Equipement collectif Mobilité / Voiries Imprimé le : 30/11/ :43:18 P.13/25

14 Evere EXTENSION rénover et étendre un logement en intérieur d'îlot Rue Frans Pepermans à Evere : Début enquête : 19/12/2011 Fin enquête : 2/01/2012 Commission de Concertation : 19/01/2012 zone d'habitation PRAS ZH - modification des caractéristiques urbanistiques RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords REGULARISATION en général régulariser l'exploitation d'antennes émettrices KPN GROUP BELGIUM sa Rue du Planeur 6 à Bruxelles : Permis d'environnement 2 Début enquête : 30/11/2011 Fin enquête : 14/12/2011 Commission de Concertation : zone d'industries urbaines espace structurant Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.14/25

15 Evere ASSAINISSEMENT projet d'assainissement du site "Paris France Porteur" : excavation des terres contaminées suite à des débordements de diesel TOTAL BELGIUM sa Boulevard Général Wahis 18 à Schaerbeek Rue De Boeck 66 à Evere : Permis d'environnement 2 Début enquête : 30/11/2011 Fin enquête : 14/12/2011 Commission de Concertation : zone d'industries urbaines Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.15/25

16 Molenbeek-Saint-Jean VOIRIE réaménager légèrement la place de manière à sécuriser les déplacements piétons et cyclistes : maintenir 80 places de parking, modifier les sens de circulation et adapter les oreilles de trottoirs, réaménager les quais des transports en commun et dévier la circulation des bus, abattre 8 arbres et végétaliser la partie sud de la place COMMUNE DE MOLENBEEK Place de la Duchesse de Brabant à Molenbeek-Saint-Jean : Début enquête : 4/11/2011 Fin enquête : 3/12/2011 Commission de Concertation : 13/12/2011 réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun COBAT - Annexe B - rapport d'incidences Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.16/25

17 Saint-Gilles PANNEAUX placer 5 panneaux publicitaires et modifier la façade BOSE sa Avenue Louise 39 à Saint-Gilles : Début enquête : 2/12/2011 Fin enquête : 6/12/2011 Commission de Concertation : 17/01/2012 zone mixte zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement liséré de noyau commercial espace structurant RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords RRU - titre VI - Publicités et enseignes Enseigne / Publicité Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.17/25

18 Schaerbeek TRANSFORMATION construire une annexe au 2e étage et modifier la corniche et la porte d'entrée de l'immeuble Rue Charles Meert 070 à Schaerbeek : Début enquête : 24/11/2011 Fin enquête : 8/12/2011 Commission de Concertation : 16/12/2011 zone mixte RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords RCU EXTENSION en général étendre un commerce dans un logement et un atelier en fond de parcelle et changer l'utilisation de ce commerce en débit de boissons au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale J AND B sprl Rue Rogier 235 à Schaerbeek : Début enquête : 28/11/2011 Fin enquête : 12/12/2011 Commission de Concertation : 13/01/2012 zone d'habitation zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement Commerces / Hôtels Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.18/25

19 Schaerbeek TRANSFORMATION modifier l'aspect architectural de la façade avant et changer les châssis en façade avant d'un immeuble de 3 logements, modifier la grille à l'alignement et carreler partiellement la zone de recul, construire des annexes en façade arrière, ajouter une lucarne dans le versant de toiture arrière, changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée en équipement d'intérêt collectif ou de service public (crèche) et aménager un logement au 3e étage et une terrasse sur la toiture plate de l'annexe neuve Square François Riga 057 à Schaerbeek : Début enquête : 28/11/2011 Fin enquête : 12/12/2011 Commission de Concertation : 13/01/2012 zone d'habitation zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement espace structurant PRAS modification ou destruction d'un logement RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords PRAS actes et travaux en intérieur d'îlots RCU en général Equipement collectif Logement Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.19/25

20 Schaerbeek PARC WALCKIERS aménager le parc Walckiers : réaménager le trottoir, les traversées piétonnes et l'accès côté Z. Gramme, démolir les constructions insalubres (garage et autres abris), aménager des chemins carrossables et des sentiers pédestres pour la promenade verte, agrandir la mare existante, réaliser des fossés et des murets en gabions, aménager des aires de jeux, placer clôtures et portails aux 3 entrées, placer du mobilier (bancs, poubelles, signalétique, borne fontaine à boire), abattre 113 arbres, défricher et replanter IBGE Rue Walckiers à Schaerbeek Rue Chaumontel à Schaerbeek Avenue Zénobe Gramme à Schaerbeek : PPAS Ilot 15 "Parc Walckiers" Début enquête : 30/11/2011 Fin enquête : 29/12/2011 Commission de Concertation : 13/01/2012 zone verte de haute valeur biologique zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement réseau viaire PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) COBAT - Annexe B - rapport d'incidences PRAS actes et travaux dans les zones d'espaces verts PRAS équipements d'intérêts collectifs Espaces verts / Arbres d'alignement Equipement collectif Mobilité / Voiries Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.20/25

21 Schaerbeek PCD le projet de Plan Communal de Développement (PCD) est soumis à enquête publique COMMUNE DE SCHAERBEEK Le dossier complet du projet peut être consulté en ligne ou à la maison communale à Schaerbeek : PCD Début enquête : 1/12/2011 Fin enquête : 15/01/2012 Commission de Concertation : ATELIER exploitation d'un atelier pour le travail des métaux Avenue Princesse Elisabeth à Schaerbeek Avenue Princesse Elisabeth 78 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 21/11/2011 Fin enquête : 5/12/2011 Commission de Concertation : 101 Métaux (travail des) zone d'habitation espace structurant Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.21/25

22 Schaerbeek REGULARISATION régulariser l'exploitation de 9 antennes émettrices existantes KPN GROUP BELGIUM sa Avenue Philippe Thomas 2 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 30/11/2011 Fin enquête : 14/12/2011 Commission de Concertation : zone d'intérêt régional REGULARISATION régulariser l'exploitation de 6 antennes émettrices existantes KPN GROUP BELGIUM sa Chaussée d'anvers 61 à Schaerbeek : Permis d'environnement 2 Début enquête : 30/11/2011 Fin enquête : 14/12/2011 Commission de Concertation : zone d'intérêt régional Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.22/25

23 Watermael-Boitsfort TRANSFORMATION agrandir et transformer l'habitation Chaussée de La Hulpe 373 à Watermael-Boitsfort : PPAS Zone 2 "Coin du Balai" Début enquête : 28/11/2011 Fin enquête : 12/12/2011 Commission de Concertation : 22/12/2011 zone d'habitation résidentielle zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords dérogation à un PPAS en général Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.23/25

24 Woluwe-Saint-Pierre STATION DE METRO rénover la station de métro Montgomery et ses accès, réaménager la partie centrale du rondpoint, abattre 5 arbres BRUXELLES MOBILITE - AED Square Maréchal Montgomery à Woluwe-Saint-Pierre : PPAS I/AB Début enquête : 21/11/2011 Fin enquête : 21/12/2011 Commission de Concertation : 26/01/2012 réseau viaire zone d'équipement zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement PRAS voiries (création ou modification de l'aménagement) PRAS transport en commun Mobilité / Transports en commun Mobilité / Voiries Espaces verts / Arbres d'alignement Imprimé le : 30/11/ :43:19 P.24/25

25 Woluwe-Saint-Pierre Vos Préférences Type enquête Tout type Communes: Commune Région de Bruxelles-Capitale Toute Region Urba. Toute Region Toutes Sauf Maison Uniquement Nouvelle Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3 Imprimé le : 30/11/ :43:20 P.25/25