ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT

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1 ENCOURAGER L EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LE BATIMENT Le secteur du bâtiment représente à lui seul 44 % de la consommation d énergie finale totale de la France (chiffres 2009). La question de l efficacité énergétique dans le secteur immobilier est donc cruciale. Les enjeux sont multiples : division par quatre, à horizon 2050, des émissions de gaz à effet de serre du pays selon l engagement pris par l Etat ; baisse de la consommation d énergie (-38 % en 2020) ; création d emplois non délocalisables ; diminution de la facture des ménages et lutte contre la précarité énergétique. Conscient de ces enjeux, le groupe Caisse des Dépôts a élevé l efficacité énergétique du bâtiment au rang de priorité.

2 Le groupe Caisse des Dépôts est fortement mobilisé sur les objectifs de rénovation du parc immobilier français. Il s agit d un enjeu pour la Caisse des Dépôts, via ses filiales, ses prises de participation dans des sociétés de projets, ou plus directement sur le portefeuille détenu en direct. Des plans de rénovation pour le parc ancien Les entités du Groupe propriétaires et gestionnaires de parcs immobiliers ont amorcé des programmes ambitieux en matière d amélioration de l efficacité énergétique. Le groupe SNI a réalisé d importants travaux de réhabilitation énergétique sur près de 20 % de son patrimoine depuis Les travaux énergétiques à mener d ici à 2016 concernent près de logements. Icade, outre d importantes opérations de rénovation, a mis en place un plan environnemental global de son parc des Entrepôts et Magasins Généraux de Paris. La Caisse des Dépôts a expérimenté sur son parc tertiaire la mise en place d un plan d audit détaillé ayant pour objectif l intégration de critères environnementaux et énergétiques dans son plan de gestion patrimonial. Cet audit a permis d identifier des coûts de rénovation pour atteindre l objectif de - 38% en énergie primaire, coûts majoritairement couverts par le programme pluriannuel d entretien. Un parc social moins énergivore La Caisse des Dépôts a mis en œuvre des financements dédiés à la rénovation du parc de logements sociaux. L éco-prêt logement social réhabilitation bonifié a permis aux bailleurs sociaux d engager la rénovation énergétique de leur patrimoine et a engendré un gain énergétique moyen de 170 kwh/m²/an par logement. Le partenaire des collectivités territoriales La Caisse des Dépôts accompagne les réflexions des collectivités territoriales et acteurs publics sur l efficacité énergétique. Son soutien à la création de la SEM Energies POSIT IF, portée par la Région Ilede-France, répond aux besoins de financement de la rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables dans les bâtiments collectifs. Dans le cadre des Contrats de Partenariat en Performance Energétique (CPPE) lancés par les collectivités, la Caisse des Dépôts a financé la rénovation énergétique de 100 écoles primaires de la Ville de Paris. Elle soutient par ailleurs les universités dans l élaboration de leur stratégie immobilière, visant à améliorer la performance globale du parc. Des bâtiments conçus pour être efficaces Icade et le groupe SNI ont anticipé dès 2010 la réglementation thermique 2012 (RT 2012) sur les consommations énergétiques des bâtiments neufs issue du Grenelle de l environnement. Icade s est engagée dès 2011 sur la certification HQE de toute sa production d immeubles neufs et le recours aux énergies renouvelables, à hauteur de 30 % de la consommation totale. La SCET met en œuvre la construction de logements BBC au travers du réseau des SEM immobilières qu elle anime. L enjeu consiste aujourd hui à améliorer la performance globale des bâtiments, par la prise en compte de l énergie grise des matériaux de construction et l impact des mobilités induites. L intégration de cette énergie conduit par exemple à concevoir des bâtiments à ossature de bois. Par ailleurs, le groupe SNI a mis en place un système de management environnemental qui, associé à un référentiel technique, permet de garantir un niveau de qualité environnementale qui dépasse les réglementations en vigueur. Enfin, chaque filiale du groupe SNI réalisera une opération de bâtiment à énergie positive ou bâtiment passif d ici La Caisse des Dépôts contribue à la mise en œuvre de nouveaux labels et certifications visant notamment à intégrer un objectif de performance énergétique relatif à la localisation des bâtiments (connexions aux transports en commun grâce à l outil Ecomobilité développé avec le CSTB, Effinergie et Qualitel). Egis poursuit le développement de solutions innovantes pour optimiser les performances énergétiques et environnementales des bâtiments. Parmi celles-ci, Carb Elioth, un outil d évaluation des émissions GES liées à la construction et l exploitation de bâtiments, et d aide à la conception.

3 OUTILS DE FINANCEMENTS DEDIES A L EFFICACITE ENERGETIQUE REHABILITATION DU PARC IMMOBILIER EXISTANT Accompagnement PNRU, prêts bonifies au logement social, prêts à la rénovation des bâtiments publics : Caisse des Dépôts Réhabilitation de parcs tertiaires existants : Icade et du parc de logements existants : Groupe SNI Etudes amont, ingénierie : Egis AMO, ingénierie, financement (dont CEE) : SCET A Des plans de rénovation pour le parc ancien B C D Eco-prêt logement social, Exterimmo, Contrats de Partenariat en Performance Energétique (CPPE) : Caisse des Dépôts Ingénierie et financement de projets au service des stratégies de transition énergétique : CDC Climat E F G Des bâtiments conçus pour être efficaces AMELIORER LA PERFORMANCE DES INFRASTRUCTURES ET DES BATIMENTS NEUFS P et prêts : Caisse des Dépôts et exploitation (logements et tertiaire) : Groupe SNI et Icade Etudes amont, ingénierie : Egis AMO, ingénierie, financement (dont CEE) : SCET Investissements Conception DEVELOPPER UNE APPROCHE INTEGREE POUR UNE MEILLEURE SOBRIETE ENERGETIQUE Un parc social moins énergivore Accompagnement amont (rénovation urbaine, éco-quartiers, universités) : Caisse des Dépôts Conception globale des aménagements : SEM du réseau SCET Conseil, ingénierie opérationnelle globale (technique, juridique et financière): SCET Conseil, ingénierie (tramways, aménagement d éco-quartiers, urbanisme ) et exploitation des ouvrages: Egis Aménagements urbains : Icade et Groupe SNI Le partenaire des collectivités territoriales A B C D E F G INDICATEURS CLES logements sociaux rénovés avec l éco-prêt logement social depuis 2009, 5,3 Mt de CO2 évitées en 30 ans grâce aux éco-prêts logements du parc SNI ont fait l objet de travaux énergétiques en Engagements Traitement énergétique de logements du parc du groupe SNI sur Réduction de 2 % par an des consommations des immeubles tertiaires d Icade sur Rénovation énergétique du patrimoine des SEM du réseau SCET ( logements) d ici à 2016

4 Les Jardins d Elise, un programme mixte labellisé BBC en Alsace Les Jardins d Elise sont un ensemble immobilier labellisé BBC, réalisé par Icade en Alsace. La performance énergétique des bâtiments collectifs est de 20 % inférieure aux limites de la norme (consommation conventionnelle inférieure à 65 kwh/m²/an). Un soin particulier a été apporté à la thermique, aux eaux pluviales et à la qualité des traitements paysagers. En outre, les Jardins d Elise ciblent en priorité les personnes âgées : sur les 183 logements individuels et collectifs qui seront proposés, le groupe SNI s est porté acquéreur de 42 logements accessibles aux personnes handicapées. La réhabilitation du quartier de Fourchevieilles à Orange Le groupe SNI réalise un projet de réhabilitation de 100 logements sociaux dans le quartier de Fourchevieilles à Orange (Vaucluse). Construits en 1960, les bâtiments en béton étaient vétustes et mal isolés. Ont été réalisés un audit énergétique complet, une étude pour une réhabilitation BBC, la réalisation d un diagnostic technique et architectural des bâtiments, ainsi qu une enquête auprès des locataires. Le projet a obtenu le label «Bâtiments durables méditerranéens» décerné par l Ademe, le Feder et la Région PACA. La consommation énergétique des logements (hors éclairage) devra passer de 211 à 54 kwh/m², soit une performance supérieure de 25 % à celle du label BBC Rénovation.

5 Caisse des Dépôts 56, rue de Lille Paris Icade 35, rue de la Gare Paris Groupe SNI , avenue de France Paris D INFOS Egis 11, avenue du Centre Guyancourt CDC Climat 47, rue de la Victoire Paris SCET 52, rue Jacques Hillairet Paris Certifié PEFC Ce produit est issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées pefc-france.org Direction de la communication du Groupe Septembre 2013 Illustration : Tino - Crédits photos : Jean-Philippe Caulliez - DL ARCHITECTES - Olivier Seidel architecte PEFC_ON_SANS_CERTIF_PROD_H_N.pdf 1