DU JOUR OBJET PAGE(S) PARAGRAPHE(S) 1 OUVERTURE DE LA RÉUNION PAR LE PRÉSIDENT 2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1 2.1

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1 3 juill 2008 RÉUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AUX PARTIES SUR LA NEUVIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO Washington, D.C. 26 juin 2008 TABLE DES MATIÈRES POINT DE L ORDRE RÉFÉRENCE(S) DU JOUR OBJET PAGE(S) PARAGRAPHE(S) 1 OUVERTURE DE LA RÉUNION PAR LE PRÉSIDENT 2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR RESPECT PAR INTELSAT LTD. DES OBLIGATIONS DE CONNEXITÉ 1, VITALE (LCO) 4 BUTS ET OBJECTIFS DE L ITSO ARTICLE XII DE L ACCORD ITSO DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO

2 POINT DE L ORDRE RÉFÉRENCE(S) DU JOUR OBJET PAGE(S) PARAGRAPHE(S) 7 QUESTIONS DIVERSES ANNEXE I ORDRE DU JOUR ANNEXE II LISTE DES DOCUMENTS LISTE DES PARTICIPANTS - ii -

3 3 juill 2008 RÉUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AUX PARTIES SUR LA NEUVIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO Washington, D.C. 26 juin POINT NO 1 - OUVERTURE DE LA RÉUNION PAR LE PRÉSIDENT 1.1 La Commission consultative, constituée par la vingt-septième Assemblée des Parties (AP-27), s est réunie dans le bâtiment du siège à Washington, D.C. le 26 juin On trouvera aux annexes I, II III au présent rapport, respectivement, l ordre du jour, la liste des documents la liste des participants. 1.2 Le Président de la Commission, M. Steven Lt (États-Unis) a ouvert la NEUVIÈME réunion de la Commission consultative de l ITSO (IAC-9) à 9 heures. Vingt-quatre délégués, représentant 16 membres de l IAC, y ont participé. Des délégués du Canada, de l Irlande, du Mexique, du Maroc de l Espagne ont également assisté à cte réunion en qualité d observateurs. 2. POINT NO 2 - ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Référence : IAC-9-1 (DG) (Rév. 1) 2.1 La Réunion a approuvé l ordre du jour, qui figure à l annexe I. 3. POINT NO 3 - RESPECT PAR INTELSAT LTD. DES OBLIGATIONS DE CONNEXITÉ VITALE (LCO) 3.1 Le Directeur général a présenté un rapport oral sur le respect par Intelsat Ltd. des obligations de connexité vitale (LCO).

4 Page La Commission a pris note du rapport oral du Directeur général lui a EXPRIMÉ sa gratitude pour tous les efforts qu il a déployés pour faire en sorte que la Société respecte les Principes fondamentaux consistant à desservir les clients LCO en honorant les contrats LCO, pour l aide efficace qu il a apportée aux clients LCO. 4. POINT NO 4 - BUTS ET OBJECTIFS DE L ITSO ( ) Référence: IAC-9-7 (DG) 4.1 Le Directeur général a présenté le document IAC-9-7, Buts objectifs de l ITSO ( ). 4.2 La Commission a PRIS NOTE des propositions du Directeur général de mtre à jour les buts objectifs de l ITSO pour la période tels qu ils figurent dans le document IAC-9-7, des propositions utiles de certains délégués de formuler des observations écrites, du souhait du Directeur général de recevoir des observations sur ce document de la part de toutes les Parties non seulement longtemps avant la 32 e session de l Assemblée des Parties (qui se tiendra à Estoril, Portugal, du 6 au 10 octobre 2008), mais aussi de façon régulière. 5. POINT NO 5 - ARTICLE XII DE L ACCORD ITSO Référence: IAC-9-6 (DG) 5.1 Le Directeur général a présenté le document IAC-9-6, Obligations des Administrations notificatrices en application des dispositions de l article XII de l Accord ITSO. 5.2 La Commission a pris note du rapport du Directeur général tel qu il figure dans le document IAC-9-6 s est DÉCLARÉE satisfaite que le Directeur général continue de prêter attention à cte question. 5.3 La Commission a RECOMMANDÉ au Directeur général : de continuer de collaborer avec diligence avec les Administrations notificatrices pour parvenir à une solution qui sera présentée à la 32 e session de l Assemblée des Parties (AP-32) qui se tiendra à Estoril (Portugal) du 6 au 10 octobre 2008, d envisager de faire appel à un facilitateur choisi d un commun accord qui aidera à atteindre c objectif ; de préparer des recommandations à soumtre à l AP-32 sur toute mesure qui pourrait s imposer pour que cte question soit conclue de façon satisfaisante.

5 Page 3 6. POINT NO 6 - DATES ET LIEUX DES PROCHAINES RÉUNIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO 6.1 Étant donné que cte réunion de l IAC était en principe la dernière avant la 32 e session de l Assemblée des Parties (AP-32) qui se tiendra prochainement dont l ordre du jour contient l examen des membres du mandat de l IAC, il a été décidé que le Directeur général recommandera une date pour tenir la prochaine réunion de la Commission consultative de l ITSO après l AP-32, à moins qu un problème urgent survienne. 7. POINT NO 7 - QUESTIONS DIVERSES 7.1 Aucune autre question n a été soulevée.

6 ANNEXE I IAC-9-1F W/06/08 (Rév. 1) 26 juin 2008 COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO NEUVIÈME RÉUNION Washington, D.C., États-Unis 26 juin 2008 ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la réunion par le Président. 2. Adoption de l ordre du jour. IAC-9-1 (Rév. 1)* Ordre du jour provisoire de la Commission consultative de l ITSO, neuvième réunion. 3. Respect par Intelsat, Ltd. des obligations de connexité vitale (LCO). Rapport oral sur le Respect par Intelsat, Ltd. des obligations de connexité vitale (LCO). 4. Buts objectifs de l ITSO. IAC-9-7 (DG)* Buts objectifs de l ITSO ( ). 5. Article XII de l Accord ITSO. IAC-9-6 (DG)* Obligations des Administrations notificatrices en application des dispositions de l article XII de l Accord de l ITSO. NOTE : Tous les documents accompagnés d un astérisque (*) sont à diffusion restreinte.

7 ANNEXE I IAC-9-1F W/06/08 (Rév. 1) Page 2 6. Dates lieux des prochaines réunions de la Commission consultative de l ITSO. 7. Questions diverses.

8 ANNEXE II IAC/WD-9-103F W/06/08 COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO NEUVIÈME RÉUNION Washington, D.C., États-Unis 26 juin 2008 LISTE DES DOCUMENTS DÉSIGNATION DU DOCUMENT IAC-9 TITRE SOURCE POINT DE L ORDRE DU JOUR 1 (Rév. 1) DIFFUSION RESTREINTE ORDRE DU JOUR PROVISOIRE 2 2 [LISTE DES PARTICIPANTS] - 3 [RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL AUX PARTIES SUR LA NEUVIÈME RÉUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO] - 4 DIFFUSION RESTREINTE ÉTATS MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO AP-31-5 DIFFUSION RESTREINTE MANDAT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO AP-31 -

9 ANNEXE II IAC/WD-8-103F W/06/08 Page 2 DÉSIGNATION DU DOCUMENT IAC-9 TITRE SOURCE POINT DE L ORDRE DU JOUR 6 DIFFUSION RESTREINTE OBLIGATIONS DES ADMINISTRATIONS NOTIFICATRICES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L ARTICLE XII DE L ACCORD DE L ITSO DG 3 7 DIFFUSION RESTREINTE BUTS ET OBJECTIFS DE L ITSO ( ) DG 4 DOCUMENT DE TRAVAIL DÉSIGNATION DU DOCUMENT IAC/WD-9 TITRE SOURCE POINT DE L ORDRE DU JOUR 103 LISTE DES DOCUMENTS DG -

10 IAC-9-2E, F, S W/03/08 LISTE DES PARTICIPANTS COMMISSION CONSULTATIVE DE L ITSO NEUVIÈME RÉUNION Washington, D.C., États-Unis 26 juin 2008 AZERBAIJAN CHINA COLOMBIA Mr. Ramil Huseynli Third Secrary Embassy of the Republic of Azerbaijan th Stre N.W. Washington, DC azerbaijandazembassy.us Telephone : Fax : Mr. Linhao Chen Counselor Embassy of the People s Republic of China 2300 Connecticut Avenue, N.W. Washington, DC chenlinhao1351@hotmail.com Telephone: Fax: Ms. Suzy Sierra Vice-Minister Adviser Ministerio de Comunicaciones Cra. 8 Calle 12 y 13, Edif. Morillo Toro, 4to Piso Bogota, Colombia ssierra@mincomunicaciones.gov.co Telephone : Fax :

11 I T S O R E S T R I C T E D IAC-9-2E, F, S W/03/08 Page 2 EL SALVADOR FRANCE GABON GERMANY Mr. Juan Manuel Bolaños Sandoval Coordinador de Organismos Internacionales Superintendencia General de Electricidad y Telecommunicaciones 6ta. 10ma. Calle Poniente y 37 ave. Sur #2001 Colonia Flor Blanca, San Salvador El Salvador jbolanos@sig.gob.sv Telephone: Fax: Mr. Emmanuel de Lipkowski Attaché Spatial Representant du CNES Embassy of France 4101 Reservoir Rd., NW Washington, DC cnes@ambafrance-us.org Telephone: Fax: Mr. Luc Jean-Pierre Mvoula Conseiller du Ministre Ministere de la Communication, des Postes, des Telecommunications BP Libreville Gabon mvoulaljp@yahoo.fr Telephone: Fax: + Mr. Hans-Joachim Schemel Diplomat of International Law Federal Ministry of Economics and Technology Scharnhorststraβe 34-37, D Berlin Germany hans-joachim.schemel@bmwi.bund.de Telephone: Fax:

12 I T S O R E S T R I C T E D IAC-9-2E, F, S W/03/08 Page 3 GUINEA JAMAICA JAPAN Mr. Mamadou Yéro Barry Directeur Département Transmission SOTELGUI BP 2066 Almamya, Conakry Guinea mybarry@sotelgui.n.gn Telephone : Fax : Mr. Ernest Wilberforce Smith Managing Director Spectrum Management Authority 53 Knutsford Boulevard Kingston 5 Jamaica ewsmith@sma.gov.jm Telephone: Fax: Mr. Tsuya Yamano Representative, Washington D.C. Office National Institute of Information and Communications Technology th Stre, N.W., Suite 880 Washington, D.C yamano@nictdc.org Telephone: Fax: Ms. Rina Miraya Assistant Director Ministry of Internal Affairs and Communications Kasumigaseki Chiyoda-Ku Tokyo Japan r.miyara@soumu.go.jp Telephone : Fax :

13 I T S O R E S T R I C T E D IAC-9-2E, F, S W/03/08 Page 4 KENYA LEBANON Mr. James Kiiru Commercial Attaché Embassy of Kenya 2249 R Stre NW Washington, DC Telephone : Fax : Mr. Jacques Aboussouan Chef de Proj Ministere des Telecommunications Rue des Banques- Centre de Beyrouth Beirut Lebanon jacques_aboussouan@yahoo.com Telephone: Fax: Mr. Milad Eid Head of International Operation Services Ministry of Telecommunications Riad El Solh Sq., Banks St. Beirut Lebanon meid@mpt.gov.lb Telephone: Fax: MALAYSIA Mr. Abu Hassan Ismail Special Advisor to ITU Matters Ministry of Energy, Water and Communications Level 3, Block E 4/5, Government Complex Parcel E, Federal Government Administrative Center Putrajaya Malaysia abuhassan@ktak.gov.my Telephone: Fax:

14 I T S O R E S T R I C T E D IAC-9-2E, F, S W/03/08 Page 5 MALAYSIA (Cont d) Mr. Suhaimi Tajuddin First Secrary Embassy of Malaysia 3516 International Court, NW Washington, DC suhaimi@kln.gov.my Telephone: Fax: Mr. Nordin Ibrahim Head, Satellite Development Telekom Malaysia Level 19, TM Annexe 1 Jalan Pantai Baharu Kuala Lumpur Malaysia nordini@tm.com.my Telephone : Fax : RUSSIA UNITED KINGDOM Mr. Yevgeny Zvedre Counselor Russian Embassy 2650 Wisconsin Ave. NW Washington, DC russianembassy@mindspring.com Tel : Fax : Mr. Nigel Hickson Deputy Director EU ICT Policy Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform Bay UG39 1 Victoria Stre London, SW1H 0ET United Kingdom nigel.hickson@berr.gsi.gov.uk Telephone: Fax:

15 I T S O R E S T R I C T E D IAC-9-2E, F, S W/03/08 Page 6 UNITED STATES Mr. Steven W. Lt Deputy U.S. Coordinator Bureau of Economic and Business Affairs U.S. Department of State Room 4826 (EB/CIP/SP) 2201 C St., NW Washington, D.C ltsw@state.gov Telephone: Fax: Mr. Douglas May Director of Technology Policy Bureau of Economic and Business Affairs U.S. Department of State Room 4826 (EB/CIP/SP) 2201 C St., NW Washington, D.C maydc@state.gov Telephone: Fax: Ms. Diane Steinour Telecom Policy Specialist, Office of International Affairs, NTIA U.S. Department of Commerce, Room Constitution Ave., NW Washington, DC dsteinour@ntia.doc.gov Telephone: Fax: Mr. Mark Young Attorney Advisor International Bureau, Satellite Division Federal Communications Commission th Stre, S.W. Washington, D.C , mark.young@fcc.gov Telephone: Fax:

16 I T S O R E S T R I C T E D IAC-9-2E, F, S W/03/08 Page 7 UNITED STATES (Cont d) Mr. Joseph Burton U.S. Department of State 2201 C Stre NW Washington, DC burtonkj@state.gov Telephone : Fax : OBSERVERS CANADA IRELAND MEXICO Mr. Santiago Reyes-Borda Senior Policy Advisor International Telecommunications Policy & Coordination 300 Slater Stre, Suite 1678-D Ottawa, Ontario K1A 0C8 Canada reyesborda.santiago@ic.gc.ca Telephone: Fax: Mr. Eamonn Confrey First Secrary Information and Communication Policy Embassy of Ireland 2234 Massachusts Ave., NW Washington, DC eamonn.confrey@dfa.ie Telephone : Fax : Mr. Carlos Quesnel Consejero de Asuntos Juridicos Embassy of Mexico 1911 Pennsylvania Ave. NW Washington, DC cquesnel@sre.gob.mx Telephone : Fax :

17 I T S O R E S T R I C T E D IAC-9-2E, F, S W/03/08 Page 8 MEXICO (Cont d) MOROCCO SPAIN Ms. Monica Arroyo Administrative Officer Embassy of Mexico 1911 Pennsylvania Ave. NW Washington, DC marroyo@sre.gob.mx Telephone: Fax: Mr. Khalid Guelzim Economic Counselor Embassy of Morocco st Stre NW Washington, DC kguelzim@hotmail.com Telephone : Fax : Mr. Luis Sanz Gadea Jefe de Relaciones Internacionales Ministerio de Industria, Turismo y Comercio C/Capitan Haya No. 41, Despacho 213-A Madrid Spain ljsanz@mityc.es Telephone: Fax: Mr. Daniel Garcia-Zarza SETSI Capitan Haya No Madrid Spain dgarciaz@mityc.es Telephone : Fax :

18 I T S O R E S T R I C T E D IAC-9-2E, F, S W/03/08 Page 9 ITSO Mr. Ahmed Toumi Mr. Jose Toscano Director General and Chief Executive Officer Director, External Affairs International Telecommunications Satellite Organization (ITSO) 3400 International Drive, NW - Washington, D.C Telephone: Fax: itsomail@itso.int