Stage de Préparation à l Installation. Département Formalités. Immatriculation
|
|
- Melanie Ruel
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Stage de Préparation à l Installation Département Formalités Immatriculation
2 SOMMAIRE - Les 6 éléments fondamentaux de l immatriculation (qui, où, quand, quoi, social, fiscal) - La demande d ACCRE
3 PREAMBULE Quels sont les moyens pour déposer votre dossier? RDV, courrier, mandataire La constitution sans activité et la mise en activité Les formulaires
4 Les formulaires de déclaration : - Le Formulaire P0 «ENTREPRISE INDIVIDUELLE» - Le Formulaire M0 «SARL OU SAS» - Le Formulaire TNS «SARL»
5 1 / VOTRE IDENTITE - Ne pas confondre dénomination, sigle, nom commercial et enseigne - La protection du nom (INPI) - La forme juridique, le capital, la date de clôture de l exercice
6 Déclaration relative à l identité M0 cadre 2 et 8 : DENOMINATION Sigle Forme juridique Durée de la personne morale Capital montant, unité monétaire : Si capital variable, minimum : Date de clôture de l exercice social / / / NOM COMMERCIAL ENSEIGNE
7 Déclaration relative à l identité P0 cadre 2 et M0 cadre 13 (gérant) NOM DE NAISSANCE Nom d usage Prénom Né(e) le / / / à Nationalité Domicile Code postal / / Commune
8 Déclaration relative à l identité P0 cadre 11 NOM COMMERCIAL ENSEIGNE
9 LES PIECES A FOURNIR : Concernant le chef d entreprise - Copie carte nationale d identité ou passeport ou extrait d acte de naissance de moins de trois mois - Attestation sur l honneur de filiation et de non condamnation (si activité commerciale) - Copie carte sécurité sociale - Attestation participation ou dispense du Stage Préparatoire à l Installation (SPI) - Dossier ACCRE (aide à la création ou reprise d entreprise).
10 LES PIECES A FOURNIR : Concernant la société - Un exemplaire des statuts (en original ou certifiés conformes) - Un exemplaire de l Assemblée Générale de nomination des dirigeants (en original ou certifiés conformes) si les dirigeants ne sont pas nommés dans les statuts - Attestation de dépôts des fonds en banque - Publicité dans un journal d annonces légales
11 2 /VOTRE DOMICILIATION 3 moyens de domiciliation - Domicile - Local commercial - Centre de domiciliation Obligations administratives relatives au transfert
12 Déclaration relative à la domiciliation P0 cadre 8 et 9 et M0 cadre 4 et 7 ADRESSE DE L ENTREPRISE Etablissement où vous exercez votre activité Votre domicile personnel Une entreprise de domiciliation ADRESSE DE L ETABLISSEMENT OU ADRESSE DU SIEGE Rés., bât., app., étage, n, boie, lieudit Code postal / / Commune
13 Déclaration relative à la domiciliation P0 cadre 9 (suite) et M0 cadre 4 Dans une entreprise de domiciliation N unique d identification / _/ _/ _/ Nom du domiciliataire
14 LES PIECES A FOURNIR : En cas de création : Justificatif jouissance du local au choix : - Bail, - Contrat de domiciliation, - Titre de propriété ou facture EDF/GDF, téléphone, + - Déclaration sur l honneur de domiciliation
15 LES PIECES A FOURNIR : En cas d achat ou de location gérance : - Copie acte d achat ou contrat de location-gérance, - Attestation de parution dans un journal d annonces légales.
16 3/ VOTRE DEBUT D ACTIVITE - Quelle différence entre date de début et date d immatriculation? - Quel délai pour s immatriculer? - L obtention du numéro SIREN
17 Déclaration relative au début d activité P0 cadre 10 et M0 cadre 9 Date de début d ACTIVITE / / / /
18 4 / VOS ACTIVITES Différence entre objet social et activités déclarées Importance du libellé de votre activité (ni trop large ni trop précis) Définition du code APE/NAF Le cas particulier de la restauration L activité non sédentaire (ambulant)
19 Déclaration relative aux activités P0 cadre 10 et M0 cadres 5 et 9 Permanente Saisonnière / Ambulant Activités exercées (dans l établissement) Parmi ces activités exercées, indiquer la plus importante ----
20 Déclaration relative aux activités P0 cadre 10 et M0 cadre 9 Pour celle-ci, préciser en ne cochant qu une seule case : Sa nature : Comm. détail Transport Services Import export Comm.de gros ou Interméd. du commerce Fabrication, production Montage, installation Réparation Bât. Travaux publics Extraction Autre Son lieu d exercice : Magasin ( surface : m2) Bureau, cabinet Sur marché En clientèle Usine Atelier Dépôt, entrepôt Sur chantier
21 Déclaration relative aux activités P0 cadre 12 et M0 cadre 10 ORIGINE DU FONDS DU FONDS DE COMMERCE OU ARTISANAL Création, passer au cadre 11 Achat (Partage, Licitation) Location-gérance Autre Précédent exploitant : N unique d identification Nom de naissance / Dénomination Nom d usage Prénoms Achat, Partage, Licitation : Journal d Annonces Légales, date de parution / / / / Nom du journal :
22 Déclaration relative aux activités P0 cadre 13 et M0 cadre 11 EFFECTIF SALARIE : non oui, nombre : / / dont : / / apprentis / / VRP La société embauche un premier salarié oui non Vous embauchez un premier salarié oui non
23 LES PIECES A FOURNIR : Concernant la qualification professionnelle - La détention d un diplôme d enseignement professionnel de niveau 5 minimum (CAP, BEP ) Photocopie du diplôme, - Une expérience professionnelle de 3 ans dans le métier (en Europe, hors apprentissage) Photocopie attestation employeur ou fiches de paie, - Le recours à un salarié qualifié CDI + qualification du salarié.
24 LES PIECES A FOURNIR Concernant la demande de carte d ambulant - Le formulaire de demande - Une photo d identité - Un justificatif de domicile - Un règlement de 15 euros à l ordre de la Chambre de Métiers et de l Artisanat
25 5/ LE VOLET SOCIAL - TNS pour les gérants majoritaires de SARL - Assimilés salariés pour les gérants égalitaire/minoritaires de SARL et dirigeants SAS - Choix d un organisme conventionné
26 Déclaration relative au volet social M0 cadre 12 GERANCE : MAJORITAIRE MINORITAIRE / EGALITAIRE Dans ce cas une société est associée oui non La gérance est assurée par : UN TIERS NON ASSOCIE
27 Déclaration relative au volet social P0 cadre 16 et M0 Formulaire TNS VOTRE N DE SECURITE SOCIALE Votre conjoint est-il couvert à titre personnel par un régime obligatoire d assurance maladie oui non Pour le conjoint marié ou pacsé collaborateur indiquer son n de sécurité sociale ASSURANCE MALADIE - régime actuel : Régime général Agricole Non salarié non agricole Autre Organisme choisi : Assurance maladie (Travailleurs non salariés )
28 Déclaration relative au volet social P0 cadre 16 et M0 Formulaire TNS Si exercice antérieur d'une activité non salariée, préciser laquelle : Dépt./ _/ Commune / Pays Date de cessation / / / / Resterez-vous simultanément Salarié Salarié agricole Retraité / Pensionné Autre Si à l'étranger, indiquer le pays UNIQUEMENT POUR UNE SARL : Pour le conjoint marié ou pacsé qui a choisi le statut de collaborateur d associé
29 Déclaration relative au volet social P0 cadre 16 / 16 bis et M0 Formulaire TNS PERSONNES DEMANDANT A BENEFICIER DE L'ASSURANCE MALADIE DU DECLARANT Nom de naissance et prénom Numéro de sécurité sociale Lien de parenté / Enfant scolarisé oui non Nationalité Pour les étrangers de plus de 18 ans (sauf Union Européenne) N du titre de séjour Délivré à Expirant le _ Option Régime Micro-Social simplifié oui non Si oui, choix du versement des cotisations : trimestriel mensuel
30 6 / LE VOLET FISCAL
31 Déclaration relative au volet fiscal P0 cadre 17 et M0 cadre 16 B. I. C : Micro Option versement libératoire Réel simplifié Réel normal Date de clôture de l exercice comptable (jour, mois) B. N. C : B. I. C : Réel simplifié Réel normal I. S. : Réel simplifié Réel normal
32 Déclaration relative au volet fiscal P0 cadre 17 et M0 cadre 16 T. V. A : Franchise en base Réel simplifié Mini-réel Réel normal Assujettissement à la TVA en cas d opérations imposables sur option. Option pour le dépôt d une déclaration annuelle de régularisation portant sur l exercice comptable. Option pour le dépôt de déclarations trimestrielles si TVA estimée inférieure à un plafond de e/an.
33 LES PIECES A FOURNIR : Les tarifs euros Chambre de Métiers et de l Artisanat de Grenoble - 34,32 euros Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble si création - 140,02 euros Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble si autre origine - 49,92 euros Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble ,56 euros Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble si autre origine
34 DOSSIER ACCRE : Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d Entreprise - Qui? (Cf. : formulaire) - Quoi? - Où? - Quand? - Comment?
35 Déclaration relative au dossier ACCRE P0 cadre 3 et M0 cadre 14 Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d une entreprise (ACCRE) Une demande d ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, remplir l imprimé spécifique pour chaque personne bénéficiaire
36 DOSSIER ACCRE : Quoi? L' ACCRE consiste en une exonération de charges sociales pendant un an (sauf micro social) à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés. Plafond : l'exonération ne porte que sur la partie des revenus ou rémunérations ne dépassant pas 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier ( pour 2014). Sont prises en charge, les cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant : - à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, - aux prestations familiales, - à l'assurance vieillesse de base
37 DOSSIER ACCRE : Quoi? Précision : l'exonération pendant un an de la cotisation d'assurance vieillesse au titre de l'accre permet la validation de 4 trimestres maximum (selon le montant du revenu réalisé) d'assurance de vieillesse de base. En revanche, la personne ne cotisant pas pendant cette période d'exonération, les trimestres sont considérés comme non cotisés. Ceci signifie que le revenu procuré par l'activité professionnelle pendant cette année d'exonération ne sera pas pris en compte dans le revenu annuel moyen entrant dans le calcul la pension de retraite.
38 DOSSIER ACCRE : Quoi? PROLONGATION POSSIBLE DE L ACCRE : il existe une possibilité de prolongation de l ACCRE dans la limite de 24 mois - si l entreprise créée ou reprise est soumise au régime fiscal de la «micro-entreprise» Ou - si l entreprise relève du régime fiscal déclaratif spécial au titre des BIC et si le niveau de revenu professionnel est inférieur ou égal à 1820 fois le montant horaire du SMIC
39 Situation spécifique pour le micro social Des taux de cotisations sociales spécifiques réduits s'appliquent jusqu'à la fin du 11ème trimestre civil suivant celui du début de l'activité. Activité Vente de marchandises Fourniture de denrées à emporter ou à consommer sur place Fourniture de logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux ou meublés de tourisme) Autres prestations de services commerciales ou artisanales Activités libérales relevant du Régime social des indépendants (RSI) au titre de l'assurance vieillesse Activités libérales relevant de la Cipav au titre de l'assurance vieillesse Jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil suivant celui de la date d'affiliation Au cours des 4 trimestres civils suivants la première période Taux de cotisations en 2014 Au cours des 4 trimestres civils suivants la seconde période 3,6 % 7,1 % 10,6 % 6,2 % 12,3 % 18,5 % 6,2 % 12,3 % 18,5 % 5,9 %* 11,7 % 17,5 %
40 DOSSIER ACCRE : Où? Le dépôt s effectue auprès du CFE compétent -CFE de la Chambre de Métiers et de l Artisanat pour les activités artisanales -CFE de la Chambre de Commerce et d industrie pour les activités commerciales (y compris la restauration sur place et emporter)
41 DOSSIER ACCRE : Quand? - au plus tôt en même temps que le dépôt de la demande de création ou de reprise d entreprise - au plus tard dans le délai de 45 jours suivant le dépôt de la demande de création ou de reprise d entreprise
42 DOSSIER ACCRE : Comment? LE DOSSIER DE DEMANDE D ACCRE COMPREND OBLIGATOIREMENT - le formulaire de demande d aide à la création ou à la reprise d entreprise - le ou les justificatif(s) exigé(s) selon la situation du demandeur (voir tableau «Qui peut bénéficier de l ACCRE»)
43 DOSSIER ACCRE : Remarque Le formulaire de demande d aide incomplètement renseigné ou le défaut du ou des justificatif(s) exigé(s) entraînent - l irrecevabilité de la demande d aide et le retour du dossier au demandeur ou - l incomplétude du dossier avec obligation de complément dudit dossier
44 Les principales aides à l installation Dispositif N.A.C.R.E. (Remplace EDEN et Chèques conseils) Quels bénéficiaires? Les personnes bénéficiant de l ACCRE Et les demandeurs d emplois >= 50 ans Quel contenu? Les trois phases : ( La CMA Grenoble est conventionnée sur ces 3 phases sur les territoires Bassin Grenoblois et Centre Isère (Attention l opérateur doit être compétent sur votre LIEU D HABITATION et non sur votre LIEU D INSTALLATION) : Une phase 1 ante création : Aide au montage de projet et au développement de l'entreprise Une phase 2 : Attribution d une Aide financière Une phase 3 post création : Accompagnement sur trois ans
45 Dispositif N.A.C.R.E. (Remplace EDEN et Chèques conseils) Le prêt NACRE possède les caractéristiques suivantes : emprunteur : la personne physique (le créateur) et non l entreprise montant : entre 1000 et euros taux : 0 % modalités de remboursement : mensualités constantes garanties/cautions sur l emprunteur : aucune structuration du plan de financement : le montant et la durée du prêt complémentaire obligatoire (bancaire et assimilé) doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt NACRE. Les cautions personnelles sont limitées à 50 % de ce prêt complémentaire obligatoire. Un comité d agrément est constitué instruit les demandes
46 Les principales aides à l installation Dispositif N.A.C.R.E. (Remplace EDEN et Chèques conseils) Attention : la procédure étant extrêmement détaillée et précise il est nécessaire de réfléchir au montage du dossier très en amont de la création de l entreprise mais en ayant une idée relativement précise des investissements et ressources (Apport personnel disponible) initiaux CONTACT : Service création reprise
DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE
1 2 3 9 10 P0 C M B N 176*04 Avez-vous déjà exercé une activité non salariée NOM DE NAISSANCE Pseudonyme Sexe M F Né(e) le Dépt. / Pays Domicile : rés., bât., n, voie, lieu-dit / Pays Forain de rattachement
Plus en détailDECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE
1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les
Plus en détailDÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T
1 2 3 7 8 9 12 13 14 15 16 17 18 19 M0 N 11680*02 DÉCLARATION DE CONSTITUTION D UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE RÉSERVÉ AU CFE M G U I D B E F K T SARL, SELARL y compris à associé unique (EURL) sauf
Plus en détailDÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE
1 2 3 4 5 8 9 10 M0 DÉNOMINATION DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE SOCIÉTÉ OU AUTRE PERSONNE MORALE N 13959*03 SAS, SA, SNC, SELAFA, SELAS, Commandite et société commerciale étrangère Sigle Forme juridique
Plus en détailLe dispositif. Statut de l auto-entrepreneur
L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale
Plus en détailTRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime
Plus en détailRéunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011
Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités
Plus en détailDÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ
P0 Auto-entrepreneur DÉCLARATION DE DÉBUT D ACTIVITÉ AUTO-ENTREPRENEUR PERSONNE PHYSIQUE M G U I D B E F K T ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE reçue le 1 bis 6 VOUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE RÉGIME
Plus en détailDÉCLARATION DE MODIFICATION
1 2 3 4 5 6 10 11 12 M2 UNIQUEMENT POUR LA SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE. L associé unique assume-t-il personnellement la direction de la société oui non N 11682*02 N UNIQUE D IDENTIFICATION IMMATRICULATION
Plus en détailL activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre
Plus en détailDÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T
M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités
Plus en détailZoom. Partenaire des entreprises et du territoire libournais. www.libourne.cci.fr
Zoom sur Partenaire des entreprises et du territoire libournais Actualisé le : 15/01/2015 Info juridique : L auto-entrepreneur n existe plus! Depuis la loi Artisanat, commerce et petite entreprise (dite
Plus en détailP0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U
P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D' RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité artisanale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U8301I973011 reçue le transmise le VOUS NE BENEFICIEZ
Plus en détailREGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR
REGIME DE L AUTO-ENTREPRENEUR 1 Remarques introductives Statut mis en œuvre par la loi de Modernisation de l Economie du 4 août 2008 Statut en vigueur à compter du 1er janvier 2009 Site internet : http://www.auto-entrepreneur.cci.fr/
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p
Plus en détailBien choisir son statut : la personnalisation est essentielle. Animé par : Aurélien DEMAURE
Bien choisir son statut : la personnalisation est essentielle Animé par : Aurélien DEMAURE Le cadre juridique L entreprise en nom propre L EIRL La société Les critères à retenir Le régime fiscal de l entrepreneur
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur
Plus en détailP0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U
P0 AUTO-ENTREPRENEUR DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITE RESERVE AU CFE U PERSONNE PHYSIQUE Début d'activité profession libérale Exemplaire destiné au Déclarant Déclaration n U6701I991150 reçue le transmise
Plus en détailLES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015
LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS D ENTREPRISE AVRIL 2015 LES PRINCIPALES AIDES AUX CREATEURS Sommaire 2 SOMMAIRE : DISPOSITIF ACCRE 3 à 6 L ARE ou l ARCE 7 à 9 DISPOSITIF NACRE 10 à 13 FINANCEMENTS
Plus en détailP0 C M B N 50782#05 NOTICE DÉCLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE C OMMERCE MÉTIERS BATELLERIE PERSONNE PHYSIQUE Merci de bien vouloir fournir les renseignements demandés qui ont un caractère obligatoire.
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?
Plus en détailKit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés. Immatriculation d un Agent Commercial
Kit Formalités légales Au Registre du Commerce et des Sociétés Immatriculation d un Agent Commercial Contient : L activité d agent commercial (p.2) Les organismes sociaux (p.3) Formalité Agent commercial
Plus en détailEXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation ou reprise d'activité LES PERSONNES
Vs pvez télécharger le formulaire P0 sur ce lien http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/r13745.xhtml EXPLOITANT INDIVIDUEL Immatriculation reprise d'activité DANS TOUS LES CAS LES PERSONNES EXPLOITANT
Plus en détailDÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT
1 2 3 5 6 7 8 G0 DÉNOMINATION N 11770*02 DÉCLARATION DE CRÉATION D UN GROUPEMENT GIE : Groupement d Intérêt Économique / GEIE : Groupement Européen d Intérêt Économique REMPLIR DANS TOUS LES CAS les cadres
Plus en détailCe qu il faut savoir en 20 points
Ce qu il faut savoir en 20 points 1. Comptabilité allégée : o registre des ventes : les obligations comptables des autoentrepreneurs sont réduites. Ils peuvent simplement tenir un livre chronologique mentionnant
Plus en détailLe Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013
Le Statut de l Auto-entrepreneur Novembre 2013 L auto-entrepreneur- Généralités 2 PAGES Généralités 3 Seuils du statut 5 Régime social Taux de cotisation 8 Validation des trimestres de retraite 9 Taux
Plus en détailL AUTO - ENTREPRENEUR
L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,
Plus en détailAuto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)
Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailFICHE DE RENSEIGNEMENTS
CABINET SAUVAGE GESTION Administrateur de Biens SYNDIC LOCATION GERANCE FICHE DE RENSEIGNEMENTS du bien :...... Date d entrée souhaitée :... LOCATAIRE IDENTITE (1) Nom Prénoms Date de naissance Lieu de
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailAIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur
Plus en détailCréer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats
Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie
Plus en détailLES NOUVELLES MESURES RELATIVES À
LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est
Plus en détailDÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE, CONTRÔLE DE LA PERSONNE MORALE
1 2 3 M3 N 113*02 POUR DÉCLARATION DE MODIFICATION Date Nouveau Partant Remplir cadre Modification de la situation personnelle Maintenu ancienne qualité DÉCLARATION RELATIVE AUX ORGANES DE DIRECTION, SURVEILLANCE,
Plus en détailACCRE et auto-entrepreneur
ACCRE et auto-entrepreneur Il n y a pas incompatibilité entre ACCRE et régime de l autoentrepreneur, mais succession dans le temps de l effet des mesures. L ACCRE consiste en une exonération des charges
Plus en détailArtisan Commerçant Industriel Profession libérale
Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto
Plus en détailRéunion d'information 1
Réunion d'information 1 Introduction Auto-entrepreneur = Immatriculation simplifiée et gratuite + Dispense de collecte de TVA + Régime micro-social simplifié + Sur option : régime micro-fiscal simplifié
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailCHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailLes mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise
Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entrepise 2 Les mesures en faveur de la création reprise et transmission d entreprise PRÉSENTATION La loi de modernisation de l économie du
Plus en détailInfo «travailleur indépendant»
Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre
Plus en détailKIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR
KIT DE L AUTO-ENTREPRENEUR ATTENTION! LE PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L¹ÉCONOMIE ÉTANT EN COURS DE DISCUSSION DEVANT L¹ASSEMBLÉE NATIONALE ET LE SÉNAT, LA COMPOSITION DU KIT DE L¹AUTO-ENTREPRENEUR
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailImmatriculation d une société commerciale au RCS
Immatriculation d une société commerciale au RCS Imprimé MO SARL ou MO autres sociétés complété lisiblement et signé en original (Vous pouvez télécharger ces formulaires et leurs notices sur ce lien :
Plus en détailMICRO CONFÉRENCE. «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants :
MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages et inconvénients» Intervenants : DIRECCTE-LR L EFFET DU LOGIS BOUTIQUE DE GESTION ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES MICRO CONFÉRENCE «l auto-entrepreneur, avantages
Plus en détailGuide juridique et fiscal -entrepreneur
Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailDEMANDE D INSCRIPTION
DEMANDE D INSCRIPTION Siège Social : Groupe AVS - SARL au capital de 25 000 - SIREN 488 987 553 - Code APE 6420 Z Afin d attester de votre situation personnelle et de pouvoir ultérieurement vous inscrire
Plus en détailLa protection sociale
Profession libérale Hors secteur médical et paramédical La protection sociale du créateur d entreprise ( ) 16 e édition - À jour au 1 er janvier 2015 1 Services aux cotisants Études et statistiques Services
Plus en détaill Auto- Entrepreneur
Guide pratique pour l Auto- Entrepreneur 10 fiches thématiques En partenariat avec Edito Le principal atout du statut d auto-entrepreneur réside dans sa simplicité. Néanmoins, il demeure essentiel de gérer
Plus en détailbilan d étape après 6 mois de mise en œuvre
l auto entrepreneur bilan d étape après 6 mois de mise en œuvre Hervé NOVELLI Secrétaire d Etat chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de
Plus en détailListe des pièces justificatives demandées
Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES
Plus en détailChoix du statut de l entrepreneur individuel
Choix du statut de l entrepreneur individuel Groupe Mornay 2010 Panorama des différentes formes juridiques Entreprise individuelle Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Entrepreneur
Plus en détailLe Statut Auto-Entrepreneur
Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de
Plus en détailLE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT
LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre
Plus en détailCRÉER UNE ENTREPRISE
CRÉER UNE ENTREPRISE QUELLES SONT LES ACTIVITES QUI RELEVENT DE LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT? Les professions dans lesquelles sont exercées les activités suivantes font l objet d une inscription
Plus en détailDISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à
Plus en détailJe suis distributeur It Works, je suis en règle
Je suis distributeur It Works, je suis en règle Un seul statut juridique possible: Auto-entrepreneur Les démarches pas à pas dans ce fichier Important Si l'activité de l'auto-entrepreneur est mixte (vente
Plus en détailF.A.Q www.laboiteaservices.com
F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis
Plus en détailEFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS
EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.
Plus en détailLE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR
LE GUIDE DE L'AUTO-ENTREPRENEUR Il existe dans notre pays une énergie et un dynamisme considérables. Les Français ont des idées et une farouche envie d entreprendre : aujourd hui, un Français sur deux
Plus en détailQuel statut choisir entre l entreprise individuelle ou la SARL?
1 Quel statut choisir entre l entreprise individuelle ou la SARL? Quand vous achetez un fonds de commerce de restaurant, choisir la structure juridique de l entreprise qui l exploitera fait partie des
Plus en détailACCRE LISTE DES BENEFICIAIRES. Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir :
LISTE DES BENEFICIAIRES Personnes visées à l'article L.351-24 du code du travail à savoir : o Demandeur d'emploi indemnisé o Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à l'anpe 6 mois au cours des 18 derniers
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailPRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE
PRÊT D HONNEUR / PRÊT NACRE DOSSIER DE DEMANDE NOM, Prénom : Activité : Commune : Tél. personnel : Tél. entreprise : E-mail : LE DEMANDEUR NOM, Prénom : Organisme : Téléphone : E-mail : L ACCOMPAGNATEUR
Plus en détailLe fonctionnement de l auto-entrepreneur
De 10h00 à 12h00 CCI RENNES Le fonctionnement de l auto-entrepreneur Avec le soutien du Fonds Social Européen «Grâce à l Europe et au Fonds Social, une attention particulière est portée aux personnes fragiles
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailQUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT?
QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? Agenda 1. Présentation d OBK Performance 2. L Auto Entreprenariat pour qui? 3. Avantages 4. Charges sociales, autres charges et impôts 5. L auto Entreprenariat
Plus en détail2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux
2012 Artisans, commerçants et industriels, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 2 e édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE 3 Sommaire 04 Préparer
Plus en détailCENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce)
CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES (Articles R.123-1 et suivants du Code de Commerce) IMMATRICULATION D UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE 1) Le formulaire de déclaration d entreprise (P0) : - Le formulaire
Plus en détailSOMMAIRE. Ce document présente les principales mesures de cette loi pouvant intéresser les commerçants, les artisans et les très petites entreprises.
Nouvelles mesures Plus d informations sur www.apce.com Loi relative à l artisanat et commerce et aux très petites entreprises Loi n 2014 du 18 juin 2014, parue au journal officiel du 19 juin 2014 Ce document
Plus en détailLE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales
LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation
Plus en détailLe créateur. Types de projets concernés
Mémofiches Comparatif des structures unipersonnelles Vous entreprenez seul, sans associé, et souhaitez le rester? Vous avez le choix entre : vous installer en entreprise individuelle : classique, auto-entrepreneur
Plus en détailAUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015
AUTO ENTREPRENEURS NOUVEAUTES 2015 Introduction A compter du 1 er janvier 2015, certaines conditions de l auto entreprise changent : un seul statut unique immatriculation obligatoire aux chambres consulaires
Plus en détailAUTO ENTREPRENEUR EXERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE
AUTO ENTREPRENEUR EERCANT UNE ACTIVITE ARTISANALE Pour s informer sur les modalités de fonctionnement du régime de l auto entrepreneur, la Chambre de Métiers et de l Artisanat du Rhône propose au sein
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détail«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2
«Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement» Sommaire Quel régime juridique et fiscal pour mon hébergement?... 2 Statuts juridiques et fiscaux :... 3 Selon quelles conditions dois-je m inscrire
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailD ENTREPRISE 1. CRÉATION. 1.1 Le portage salarial : un premier pas
1. Création d entreprise 1.1 Le portage salarial : un premier pas vers l indépendance? Encadrée depuis la loi du 25/06/08 (art L.1251-64 du Code du travail), cette solution s adresse aux personnes qui
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détailACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE
ACCRE L AIDE A LA CREATION D ENTREPRISE L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération de charges sociales pendant un an, dans le cadre d un projet
Plus en détailDEFI JEUNES CREATEURS
DEFI JEUNES CREATEURS CREATEUR D ENTREPRISE? UN PROJET INNOVANT? La FAPAL vous soutient et vous accompagne. Dossier à Déposer avant le 31 juillet 2014 Créateur : Adresse : Code postal : Ville : Tél. :
Plus en détailMmes, MM les Directeurs du RSI Mmes, MM les agents comptables du RSI Mmes, MM les responsables des organismes conventionnés du RSI
Circulaire N 2008/008 Le 30 janvier 2008 Origine : Destinataire : Direction des Retraites, du Recouvrement, des Clients et de l Animation du réseau (DIRRCA) : Direction du recouvrement Pôle réglementation
Plus en détailFORUM PROFESSIONNEL. Fédération Nationale des Enseignants de Yoga. Syndicat National des Professeurs de Yoga
FORUM PROFESSIONNEL Fédération Nationale des Enseignants de Yoga Syndicat National des Professeurs de Yoga Divers statuts : I - Salarié (Association, Comité d entreprise, Société de portage, Entreprise
Plus en détailATHLETE ET STATUT SOCIAL
L activité sportive est caractérisée par la diversité des situations juridiques des sportifs, et de leurs sources de revenus et par la variété des organismes pour le compte desquels ils interviennent.
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE. www.auto-entrepreneur.cci.fr. Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie
Auto-entrepreneur, avec les CCI, faites vos premiers pas de patron CCI ENTREPRENDRE EN FRANCE CRÉATION TRANSMISSION - REPRISE AUTO-ENTREPRENEUR Le guide d information des Chambres de Commerce et d Industrie
Plus en détail