PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT

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1 PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE L'ISLET MUNICIPALITE DE SAINT-AUBERT REGLEMENT # RÈGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT # ET SES AMENDEMENTS AFIN DE CRÉER LES ZONES 1 Rd ET 5 P ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Aubert désire procéder à un projet de développement domiciliaire à être situé au sud de la rue du Bouquet; ATTENDU QUE dans le but d'obtenir un projet homogène et de qualité, il y a lieu de créer une zone spécifique regroupant l'ensemble du développement domiciliaire incluant les résidences situées sur le rue du Bouquet et une section de la rue des Loisirs; ATTENDU QU'il y a lieu par la même occasion de créer une nouvelle zone regroupant le poste de pompage du réseau d'égout et celles des ouvrages de sédimentation des eaux de surface sous une nouvelle zone publique; ATTENDU QU'un avis de motion a été régulièrement donné lors de la session du Conseil tenue le 9 juillet 2001; EN CONSEQUENCE, le Conseil de la municipalité de Saint-Aubert décrète ce qui suit : Article 1: Article 2: Article 3: Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. La «carte # 2 Plan de zonage (1:2500) Périmètre d'urbanisation» est remplacée par celle jointe au présent règlement, sous la mention «Annexe 1» afin d'en faire partie intégrante. La section est ajoutée Zone résidentielle unifamiliale Rd Identification des zones concernées La zone 1 est concernée par les articles à Usages autorisés Uniquement les résidences unifamiliales sont autorisées dans cette zone.

2 Usages principaux - résidences unifamiliales; Usages secondaires - bureaux ou études, établis dans le bâtiment principal d'une personne pratiquant une profession, comportant un maximum de trois personnes y travaillant jusqu'à concurrence d'une superficie de 40 mètres carrés par bâtiment. Dans l'éventualité où l'on retrouve plus d'un commerce dans le même bâtiment principal, la somme des superficies occupées par chacun des commerces ne devra pas excéder 40 mètres carrés. - salons de coiffure et d'esthétique, courtiers d'assurances, ou autres activités semblables intégrées au bâtiment principal, comportant un maximum de trois personnes y travaillant, jusqu'à concurrence d'une superficie de plancher de 40 mètres carrés par bâtiment. Dans l'éventualité où l'on retrouve plus d'un commerce dans le même bâtiment principal, la somme des superficies occupées par chacun des commerces ne devra pas excéder 40 mètres carrés. - garderies; - logement au sous-sol du bâtiment principal; - piscines; - bâtiments secondaires; - aires de stationnement hors voie de circulation; - affiches et enseignes Usages temporaires - garages temporaires, entre le 1er octobre et le 1er mai Marges de recul Marges de recul avant La marge de recul avant doit être au moins de 8 mètres pour un bâtiment principal. Toutefois, celle-ci pourra être supérieure sur les lots d'angle intérieurs Marge de recul arrière La marge de recul arrière doit être doit être au moins de 4 mètres pour un bâtiment principal et de 2 mètres pour un bâtiment secondaire.

3 Marges de recul latérales Les marges de recul latérales doivent être au moins de 3 mètres pour un bâtiment principal et de 2 mètres pour un bâtiment secondaire. La somme des deux marges latérales doit être d'au moins 9 mètres Hauteur des fondations du bâtiment principal La hauteur maximale des fondations avant de tout bâtiment principal ou secondaire ne peut excéder 1,5 mètre mesurée à partir du centre de la chaussée pavée Hauteur du bâtiment principal La hauteur du bâtiment principal ne peut excéder 2 étages ou 8,5 mètres Dimensions du bâtiment principal Aucun bâtiment principal ne doit avoir une superficie totale d'implantation au sol : - bâtiment d'un étage : inférieure à 80 mètres carrés supérieure à 200 mètres carrés - bâtiment de deux étages : inférieure à 50 mètres carrés supérieure à 200 mètres carrés La largeur minimum des côtés du bâtiment principal doit être de 6 mètres Bâtiments secondaires Seuls les garages, abris d'auto, remise ou cabanon sont autorisés. Sauf sur les lots de coin, les remises et les cabanons doivent être implantés dans les cours arrières. Sur les lots de coin, les garages, remises et cabanons doivent être implantés dans les cours latérales ou arrière Dimensions des bâtiments secondaires Garage: Abri d'auto: 50 mètres carrés pour le premier logement et 10 mètres carrés par logement additionnel. La hauteur ne peut excéder 5 mètres. Il doit être rattaché au bâtiment principal. Les marges de recul latérales ou arrière prévues pour un bâtiment principal s'appliquent. La hauteur ne peut excéder la hauteur du bâtiment principal sans excéder 5 mètres. Toutefois, en aucun cas, la superficie occupée, soit par le garage, soit par l'abri d'auto, ne doit être supérieure à la proportion suivante : - bâtiment d'un étage : au tiers de la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal (un tiers, deux tiers);

4 - bâtiment de deux étages : à la moitié de la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal (moitié/moitié); Remises 20 mètres carrés pour le premier logement et 5 mètres carrés par ou cabanons: logement additionnel. Pour les fins d'application, la construction d'un seul bâtiment devant servir à des fins d'entreposage est autorisée sans toutefois que la surface totale d'entreposage sur un même terrain n'excède la somme des dimensions autorisées pour la construction d'un garage et d'une remise ou cabanon Logement au sous-sol d'un bâtiment principal Un seul logement est autorisé dans le sous-sol du bâtiment principal Aires de stationnement hors voie de circulation Un espace de stationnement hors voie de circulation doit être rendu disponible pour chaque logement du bâtiment principal. La largeur maximale de l'aire de stationnement est de 7,5 mètres. Une marge minimale latérale et arrière de 2 mètres de la ligne de lot devra être respectée en tout temps. Dans l'éventualité où l'occupant du bâtiment principal serait également l'utilisateur d'un véhicule récréatif motorisé ou d'un camion de service ou autre type, celui-ci devra obligatoirement être stationné dans la cour latérale de ce même bâtiment. L'entreposage, hivernal ou saisonnier, d'un véhicule récréatif est autorisée dans les aires de stationnement situés dans les cours latérales ou arrières. Le stationnement d'un camion remorque ou semi-remorque, incluant la remorque et le tracteur, est interdit dans la zone Rd. Uniquement le stationnement du tracteur de la remorque est autorisé dans la cour latérale ou arrière du bâtiment principal, à raison d'un seul camion par bâtiment principal Affiches et enseignes Seuls peuvent être installés les affiches et les enseignes d'une superficie maximale de 0,5 mètre carré et qui ne font pas saillie de plus de 10 centimètres, qui sont fabriqués de matériaux ne permettant pas l'éclairage intégré, fixés à plat sur le bâtiment principal ou sur le terrain occupé par celuici et qui n'indiquent pas autre chose que le nom, l'adresse, la profession de l'occupant à raison d'une seule plaque par unité de logement. Dans l'éventualité où l'on retrouve deux commerces dans le même bâtiment principal, les deux affiches ou enseignes doivent être fixées au même endroit sur la façade ou sur le même poteau.

5 Entreposage extérieur L'entreposage extérieur de matériaux de construction, de bois, de bois de chauffage ou autres objets ne sera toléré, de façon ordonnée, que dans les cours arrières. La superficie d'entreposage extérieur autorisée ne pourra excéder 15 mètres carrés. La hauteur maximale sera de 2 mètres Clôtures, arbres et haies L'installation de clôtures et de haies est autorisée sur le pourtour du terrain où l'on retrouve le bâtiment principal. La hauteur autorisée est de 1,2 mètre dans les cours avant et latérales jusqu'à la profondeur de l'alignement de la façade du bâtiment principal, 2 mètres pour le reste et la cour arrière. Les clôtures, les haies et les arbres devront être implantés de façon à ne pas obstruer la vue des conducteurs de véhicules, soit à au moins 0,6 mètre ou plus de la limite de l'emprise de la voie de circulation. Pour les arbres et les haies, la distance devra être mesurée à partir de l'espace occupée lorsque ceux-ci seront à maturité. Il est interdit de procéder à l'installation d'une clôture ou à la plantation de haies, d'arbres ou d'arbustes sur l'emprise de la rue municipale. Article 4: L'article est modifié afin d'y ajouter la zone «5». Article 5: L'article est modifié afin d'y ajouter les éléments suivants : n) poste de pompage d'égout o) ouvrages de sédimentation des eaux pluviales Article 6: Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.