POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR

Transcription

1 POLITIQUE DE MEILLEURE EXECUTION DE LYXOR Le présent document est une information sur la politique de meilleure exécution de Lyxor Asset Management et de Lyxor International Asset Management (ensemble «Lyxor»). 1. Contexte La Directive Européenne Marché d Instruments Financiers 2004/39/CE du 21 avril 2004 (ci après dénommée Directive MIF) qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2007, instaure des standards communs de protection des investisseurs et renforce les règles de bonne conduite applicables aux intermédiaires financiers. L obligation de meilleure exécution des ordres constitue un volet essentiel de la Directive MIF. Lyxor se conforme à cette obligation par la mise en œuvre de la présente politique qui vise à obtenir le meilleur résultat possible pour ses clients dans l exécution de leurs ordres, au regard des différents critères visés ci-dessous. Parmi ces critères, Lyxor tient compte, outre du prix d exécution de l ordre, du coût total de la transaction, de la rapidité d exécution, de la probabilité d exécution et de règlement ainsi que de critères pouvant être plus spécifiques en fonction du type d instruments financiers concernés. En particulier, en ce qui concerne les instruments financiers à terme, un critère important est la capacité à comprendre le besoin et à élaborer une solution sur-mesure. Afin de se conformer aux nouvelles dispositions de la Directive MIF, Lyxor établit une politique de meilleure exécution des ordres pour les situations suivantes : lorsque des ordres sont transmis à un prestataire pour exécution sous l autorité de Lyxor selon les modalités définies avec les clients ; lorsque les ordres sont transmis à un prestataire pour exécution au nom du client. Lyxor n exécute pas d ordres directement. Lyxor les transmet toujours à un prestataire pour exécution. Le présent document a donc pour but d informer les clients sur le dispositif en vigueur concernant la meilleure exécution des ordres. 2. Périmètre d application Cette politique est établie en faveur des clients non professionnels et professionnels de Lyxor. Elle

2 n a pas vocation à s appliquer en faveur des contreparties éligibles. La présente politique est applicable aux clients qui sont des OPCVM gérés par Lyxor. Elle n est pas applicable aux OPCVM dont la gestion financière a été déléguée par Lyxor. En particulier, elle n est pas applicable aux fonds de gestion alternative de la plateforme Lyxor, dont la gestion financière est déléguée à des «Trading Advisor». Elle s applique aux OPCVM gérés par Lyxor par délégation, sous réserve des instructions ou ordres spécifiques qui peuvent lui être données par le gérant de l OPCVM ou par le conseil d administration de l OPCVM. La présente politique est également subordonnée aux instructions particulières données à Lyxor par le prospectus de l OPCVM lui-même. 3. Périmètre des instruments financiers concernés Classe d Instruments Financiers Actions Commentaires Ordres transmis via des courtiers, les marchés réglementés concentrent l essentiel de la liquidité malgré la suppression de leur monopole par la directive MIF ; la part de marché des plateformes et des internalisateurs systématiques est appelée à croître ETF Ordres transmis à des courtiers pour exécution, les marchés réglementés concentrant pour l heure l essentiel de la liquidité. Dans certaines situations, la liquidité est recherchée par l intermédiaire de courtiers auprès de teneurs de marché Obligations d Etat et Bons du Trésor (Etats de l Espace Economique Européen et Confédération Helvétique, Etats-Unis, Japon, Canada, Australie et autres pays développés) Obligations d Etat (marchés émergents) Obligations Foncières ou similaires ( Covered Bonds ), dette émise par des institutions supranationales, des organismes publics ou des régions Liquidité assurée de gré à gré par des teneurs de marché dans un contexte très concurrentiel, prix évoluant principalement en fonction des marchés à terme Encours et liquidité moindres, dette libellée en devise locale ou étrangère, volatilité importante, sources de liquidité moins nombreuses (teneurs de marché de gré à gré) Liquidité assurée de gré à gré par des teneurs de marché, qualité de crédit élevée, prix évoluant principalement en fonction des obligations d Etat et de la marge sur swaps («swap spread») 2

3 Obligations privées investment grade Obligations privées à haut rendement («High Yield» ) Obligations convertibles ou échangeables Titrisations de toute nature (incluant les CDOs) Autres obligations Certificats de Dépôt, Papier Commercial et autres titres à court terme Change (Comptant, Terme et Swaps de devises & Options) Contrats à terme cotés sur un marché réglementé sur tous sous-jacents (Indices actions, paniers obligataires, taux d intérêt, devises ) Encours minimal de 500 mlns EUR (ou équivalent) pour les titres de référence, bonne liquidité de gré à gré assurée sur ces titres par des teneurs de marché pour des tailles standards (5 mlns EUR ou équivalent), prix évoluant principalement en fonction des obligations d Etat, du «swap spread» et du crédit de l émetteur Encours des titres souvent très petit (100/150 mlns EUR ou équivalent), liquidité réduite malgré l action de teneurs de marché de gré à gré, recherche de sources de liquidité parfois délicate, prix évoluant principalement en fonction des nouvelles concernant l émetteur ou son secteur d activité Encours très réduit (obligations synthétiques) à significatif (500 mlns EUR éq. et plus), liquidité correcte assurée de gré à gré par un petit groupe de teneurs de marché, prix évoluant principalement en fonction des taux d intérêt, du crédit de l émetteur, de l action sous-jacente et de sa volatilité Encours variable selon le rang de séniorité mais souvent extrêmement réduit pour les tranches les plus juniors (< 50 mlns), analyse approfondie de la structure indispensable avant tout investissement, le chef de file est souvent la seule source potentielle de liquidité Structures sur-mesure incluant souvent des composantes optionnelles, recherche de prix et de liquidité le plus souvent délicate Marché exclusivement de gré à gré, liquidité assurée par des courtiers et des teneurs de marché Marché exclusivement de gré à gré (teneurs de marché), liquidité excellente sur les principales devises mais beaucoup plus limitée sur certaines devises émergentes, transactions impliquant un risque de contrepartie Liquidité la plupart du temps bonne voire excellente, ordres transmis via des courtiers 3

4 Options cotées sur un marché réglementé sur tous sous-jacents (Indices actions, paniers obligataires, taux d intérêt, devises ) Dérivés de Crédit ( «single names», indices ou tranches) Instruments financiers à terme OTC classiques (Swaps de taux, Caps, Floors, Swaptions ) Autres instruments financiers à terme OTC (swaps de performance ou de variance, produits exotiques ) Cessions temporaires et dépôts (tous cadres juridiques) Liquidité recherchée par des courtiers auprès de teneurs de marché, détails de la transaction convenus hors marché mais confirmés sur le marché Liquidité excellente pour les indices, bonne pour les noms «investment grade», limitée pour les noms ou maturités non standards; transactions de gré à gré impliquant un risque de contrepartie face à des teneurs de marché Liquidité assurée par des teneurs de marché, transactions de gré à gré impliquant du risque de contrepartie Solutions sur-mesure élaborées après une phase de dialogue / conseil approfondie, impliquant un risque de contrepartie Solutions d optimisation de la trésorerie titres ou espèces, collatéralisées ou non, impliquant du risque de contrepartie 4. Définition de la politique de meilleure exécution Les ordres étant placés/transmis auprès d un prestataire pour exécution, soit Lyxor détermine ellemême le meilleur lieu d exécution et en informe le prestataire, soit Lyxor s assure que celui-ci dispose des moyens adéquats pour satisfaire à l obligation d obtenir le meilleur résultat possible pour le client. Lyxor sélectionne les intermédiaires pour exécuter ses ordres, ou ceux de ses clients, conformément à l article du règlement général AMF. La Direction des Risques et du Contrôle Interne de LYXOR ASSET MANAGEMENT définit et met à jour une liste de critères concernant les contreparties afin de sélectionner et d évaluer les contreparties avec lesquelles LYXOR ASSET MANAGEMENT est autorisée à traiter. Un comité de sélection de contreparties auquel participent l équipe de gestion, le RCCI en charge de la Conformité, le RCCI en charge du Contrôle Interne, le département Opérations et le département Risques de de LYXOR ASSET MANAGEMENT contrôlent la qualité et la conformité de la sélection. La grille de notation est alors mise à jour. Quand un gérant veut traiter avec une nouvelle contrepartie qui n est pas encore dans la liste des contreparties autorisées, il doit programmer un comité exceptionnel, en ayant au préalable réunit toutes les informations sur les conditions de transaction. 1 V. - Le prestataire de services d'investissement établit et met en œuvre une politique qui lui permet de se conformer à l'obligation mentionnée au IV. Cette politique sélectionne, pour chaque classe d'instruments, les entités auprès desquelles les ordres sont transmis pour exécution. Les entités ainsi sélectionnées doivent disposer de mécanismes d'exécution des ordres qui permettent au prestataire de services d'investissement de se conformer à ses obligations au titre du présent article lorsqu'il transmet des ordres à cette entité pour exécution. Le prestataire de services d'investissement fournit à ses clients ou aux porteurs ou actionnaires de l'opcvm qu'il gère une information appropriée sur la politique qu'il a arrêtée en application du présent paragraphe. Pour les OPCVM, cette information est incluse dans le rapport de gestion. 4

5 Le comité étudie la légitimité de cette demande et décide alors d autoriser ou non de traiter avec cette contrepartie. Il est à noter que l inclusion ou l exclusion d une contrepartie à la liste des contreparties autorisées vaut pour toutes les entités de LYXOR. Dans ce cadre le service juridique est chargé de la contractualisation avec la nouvelle contrepartie. Au jour d aujourd hui, Lyxor utilise principalement Société Générale (Paris) comme prestataire pour exécuter ses ordres, ou ceux de ses clients, y compris pour les instruments financiers à terme OTC. Les conditions offertes par Société Générale font l objet d une vérification au moins annuelle, ou à l occasion d appels d offre, de leur compétitivité par rapport aux prestations offertes par la concurrence. En outre, Lyxor pourra demander à Société Générale de s engager contractuellement, pour certains OPCVM ou mandats, à prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l exécution des ordres, le meilleur résultat possible pour Lyxor ou ses clients et OPCVM, conformément à l article L du code monétaire et financier. Société Générale est sélectionné de façon privilégiée pour les opérations suivantes : Lorsque la Société Générale est le garant du fonds. Pour ces fonds, le garant supporte intégralement le risque de défaut de la contrepartie du fonds, risque qu il peut refuser de supporter ou dont l augmentation du coût de la garantie renchérira le prix de la transaction avec d autres contreparties que la Société Générale. Lorsque le fonds Lyxor est exclusivement sous-jacent d un produit structuré émis par la Société Générale et est donc détenu à 100% par la Société Générale. Dans ce cas, la Société Générale ne souhaite pas supporter un risque de contrepartie ou faire supporter au client un coût lié au risque de défaut de la contrepartie alors que le client porte déjà un risque de contrepartie Société Générale par le biais de la détention du produit structuré. Lorsque le fonds Lyxor réplique ou investi dans une ou des stratégies propriétaires sponsorisées par la Société Générale. Dans ce cas là, la Société Générale ne souhaitant pas divulguer hors du groupe les méthodologies de calculs de stratégies propriétaires il n est pas possible de trouver des contreparties plus efficientes que la Société Générale. Lorsque le fonds est distribué par la force de vente de la Société Générale auprès de ses clients ou de sous distributeurs. Dans ce cas, le fait que Société Générale ne soit pas impliquée uniquement dans le fonds en tant que contrepartie mais également en tant que distributeur permet à LYXOR de privilégier cette contrepartie car cela le conforte sur la persistance d un niveau de service de qualité sur le long terme. Néanmoins, pour tous ces cas, privilégier la Société Générale ne signifie pas que LYXOR n effectuera pas de contrôle sur l exécution des transactions effectuées. En effet, avant chaque transaction ou chaque calcul de valeur liquidative, LYXOR comparera le prix proposé par la contrepartie avec sa propre valorisation indépendante. En cas d écart de valorisation supérieur au seuil de tolérance, LYXOR procèdera à un appel d offres. 5

6 En ce qui concerne les fonds à formule, Lyxor peut s appuyer en outre sur la propre capacité de sélection de la formule par l investisseur ou le distributeur, et traite ensuite la formule. Lorsqu un OPCVM géré par Lyxor bénéficie des conseils d un conseiller en investissement, Lyxor peut s appuyer également sur la capacité de sélection de celui-ci. Lorsque le cas se présente, Lyxor peut également s appuyer sur la capacité de sélection de l investisseur professionnel pour le compte duquel Lyxor gère un OPCVM. Lyxor a également recours aux services d autres prestataires, notamment pour l exécution d ordres sur instruments financiers à terme OTC. Lyxor peut également sélectionner la contrepartie d un instrument financier à terme OTC en mettant en concurrence plusieurs contreparties. Pour des raisons notamment de simplicité opérationnelle, dans les cas où Lyxor traite un instrument financier à terme OTC avec une autre contrepartie que Société Générale, Lyxor utilise les services de Société Générale en «back to back». Lyxor conclut alors la transaction avec Société Générale, et Société Générale conclut une opération similaire avec la contrepartie choisie par Lyxor, dans les conditions déterminées par Lyxor. 6