2 Remarques du CGEDD et réponses ou commentaires apportés

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1 Suppression des passages à niveau n 67 et n 68 sur la Mission de Maîtrise d'œuvre générale - Études et réalisation Groupement ARCADIS / XELIS / SAFE RAIL Agence de Lyon 127 boulevard Stalingrad - CS Villeurbanne Cedex Tél. : +33 (0) Fax : +33 (0) ARCADIS / Claire Goffi - 28/10/ Objet du document Suite à l avis du CGEDD sur le dossier d étude d impact, des échanges de mails ont eu lieu pour présenter les réponses apportées par ARCADIS, Teractem et les corrections de RFF. Le document se compose D un tableau présentant les remarques du CGEDD et les réponses ou commentaires apportés D un paragraphe de complément précisant les auteurs des études D une annexe graphique présentant la localisation envisagée des installations de chantier. 2 Remarques du CGEDD et réponses ou commentaires apportés Remarques formulées par l autorité environnementale Dans la synthèse de l avis Il s agit essentiellement : - de préciser dans le dossier la localisation des bases travaux Réponses et/ou ajustements apportés à l étude d impact par RFF La localisation des bases travaux a été précisée pendant l élaboration du dossier de DUP. L installation principale de chantier est prévue sur les parcelles A 438/474/502 situées dans la zone d activité de la Combe ; elles sont desservies par le chemin rural des Gouilles de Mabilles, latéral à la voie ferrée. Une Occupation Temporaire de ces parcelles a été signée le 24/09/2013 avec le propriétaire. Trois bases secondaires sont envisagées pour le personnel de construction du pont route et du carrefour giratoire sur la RD 903 dans les emprises déjà propriété de RFF et pour une durée de quelques mois. Emetteur Phase / cat Num Type Indice Statut PN68-MOE MIH 4509 NOT A01 Réf Aff. ARCADIS / _reponse_avis_cgedd

2 Remarques formulées par l autorité environnementale et d évaluer les impacts sur la circulation des transports de matériaux nécessaires au projet, - d éviter le recours à des mâchefers dans les remblais, ou en cas inverse, d analyser leurs impacts sur les milieux sensibles (notamment les zones humides) et sur la qualité des eaux, - d allonger la durée du suivi des mesures compensatoires du projet. Dans l avis détaillé (paragraphes en gras italique) Paragraphe 2. Analyse de l étude d impact Néanmoins, afin de faciliter la compréhension du lecteur, l Ae recommande de représenter l emprise du projet sur les différentes cartographies utilisées, notamment dans l état initial. Réponses et/ou ajustements apportés à l étude d impact par RFF La provenance des matériaux nécessaires au projet, notamment à la constitution des remblais, n est pas connue à la date de réalisation de l enquête publique. La fourniture des matériaux est en effet à la charge des entreprises mandataires qui seront sélectionnées pour la réalisation du marché. En conséquence, l analyse des impacts des charrois sur la circulation n est pas réalisable, puisque la provenance des camions n est pas identifiée. La réduction des nuisances liées à ces charrois sera réalisée notamment par le choix des itinéraires en phase de travaux, en coordination entre le responsable environnement de la maîtrise d ouvrage, les collectivités et les entreprises mandataires. Le projet présenté à l enquête n envisage pas d utiliser des mâchefers dans les remblais (Machefers d Incinération De Déchets Non Dangereux). Si toutefois les entreprises mandataires proposent de tels matériaux, leur utilisation se ferait dans le respect de la réglementation sur ces produits et en volume limité. Ils seraient en outre strictement évités au droit de la zone humide. Une mesure compensatoire à l incidence du projet sur la zone humide de Bettenuche consiste à agrandir cette même zone humide au nord-est et au sud-est. Le suivi de cette mesure prévoit l intervention d un expert écologue deux fois par an pendant trois années après la mise en service. En outre, la pérennisation de la gestion de la zone humide est souhaitée par le maître d ouvrage, via un conventionnement entre RFF et les Collectivités avec un organisme de gestion par exemple Asters ou Symasol. Par ce biais, le suivi de l efficacité de la mesure compensatoire pourra être allongé à 5 et 10 années. L état initial présenté dans le dossier analyse un secteur assez large pour englober l ensemble des variantes de projet étudiées. L emprise du projet définitif n est pas représentée sur les cartes d état initial pour éviter toute confusion du lecteur : au stade de l analyse de l état initial, le projet n était pas défini. Toutefois, afin de permettre au lecteur une approche visuelle des incidences potentielles des variantes de projet sur les enjeux environnementaux en présence, les cartes de présentation des variantes étudiées font effectivement figurer à la fois les enjeux d environnement et les tracés envisagés. Le lecteur est ainsi inviter à se reporter aux plans des figure 2 et figure 4 de l étude d impact (pages 19 et 22/255), qui présentent respectivement les familles de tracé et les variantes de tracés envisagées, reportées sur la carte de synthèse des enjeux. PN68-MOE-MIH-4509-NOT-A01-28/10/2013 Page 2

3 Remarques formulées par l autorité environnementale L Ae recommande d indiquer les noms et qualités précises et complètes des auteurs de l étude d impact et des études qui ont contribué à sa réalisation. Paragraphe Urbanisme L Ae recommande de préciser comment s articuleront les enquêtes publiques impliquant le document d urbanisme d Allinges. Paragraphe Impacts en phase travaux L Ae recommande de mettre à jour le dossier pour préciser la localisation de la ou des bases travaux. Eu égard à la sensibilité environnementale des milieux (zone humide, site Natura 2000, site RAMSAR, etc.) l Ae recommande d éviter l utilisation de mâchefers dans les remblais, ou à défaut, de compléter le dossier par une analyse de leurs impacts, en particulier sur les sites sensibles et sur la qualité des eaux superficielles et souterraines, selon l endroit où ce type de matériaux serait utilisé. Elle recommande par ailleurs de préciser l origine des remblais nécessaires afin d évaluer l impact de leur transport sur la circulation. Paragraphe 2.3 Mesures de suivi L Ae recommande d allonger la durée du suivi des mesures compensatoires du projet. Paragraphe 2.4 Résumé non technique L Ae recommande d adapter le résumé non technique pour prendre en compte les recommandations du présent avis. Réponses et/ou ajustements apportés à l étude d impact par RFF Les études du projet ont mobilisé les équipes de plusieurs entreprises spécialisées. Les qualités des intervenants en charge des études spécifiques d environnement et de la rédaction des dossiers mis à l enquête sont listées en page 12/255 de l étude d impact. Le tableau complété des noms des intervenants principaux est présenté plus loin dans le présent document. L enquête DUP parcellaire et conjointe avec mise en compatibilité du PLU interviendra avant l enquête de modification du PLU de la commune d ALLINGES. La commune d ALLINGES respectera le délai de prise de l arrêté de D.U.P. pour les modifications de son PLU portant sur les dispositions faisant objet de la mise en compatibilité. (voir la réponse à la synthèse de l avis) (voir réponse à la synthèse de l avis) (voir réponse à la synthèse de l avis) (voir réponse à la synthèse de l avis) Les précisions apportées ci-dessus s appliquent aux informations présentées dans le résumé non technique. PN68-MOE-MIH-4509-NOT-A01-28/10/2013 Page 3

4 Complément sur les auteurs des études La présente étude d impact a été élaborée par le groupement ARCADIS XELIS SAFE RAIL en charge de la mission de maîtrise d œuvre pour la réalisation du projet. Le groupement comprend les sociétés ARCADIS (mandataire), XELIS (co-traitant), SAFE RAIL (co-traitant), Strates (sous-traitant), Paysage Plus (sous-traitant), KARUM (sous-traitant). Les compétences suivantes ont été mobilisées : Compétence Société et Mission intervenant principal Ingénieur environnement Arcadis Rédaction, mise en cohérence généraliste Claire Goffi, Nina Potée Ingénieur environnement senior Arcadis Sophie Bayle Validation technique et réglementaire du contenu de l étude Ingénieur environnement spécialisé en étude air et santé Arcadis Nina Potée Rédaction de l étude air et informations en découlant (consommations énergétiques, effets sur la santé) Ingénieur environnement spécialisé dans le milieu Arcadis Vincent Buisson Rédaction des paragraphes concernant les eaux superficielles et souterraines aquatique Ingénieur géotechnicien senior Arcadis Bruno Masmejean Validation technique des paragraphes concernant les incidences géotechniques Technicien et cadre technique acousticien Arcadis Pierre Alexis Réalisation des mesures et simulations acoustiques, rédaction des paragraphes correspondants Romarie Ingénieur acousticien senior Arcadis Validation technique et réglementaire Alain Jeandet Écologue KARUM Christine Jacob, Étude de terrain d état initial, analyse des impacts, rédaction des paragraphes correspondants Claire Bigot Écologue senior KARUM Validation technique et réglementaire Philippe Séauve Paysagiste Paysage Plus Matthieu Lavigne Étude de terrain, analyse des impacts et proposition d aménagement paysager, rédaction des paragraphes correspondants Dessinatrice SIG Elodie Lucot Réalisation des cartographies illustratives du dossier PN68-MOE-MIH-4509-NOT-A01-28/10/2013 Page 4

5 L étude d impact a principalement été réalisée par : Pôle Environnement 127 boulevard Stalingrad CS Villeurbanne Cedex Tel. +33 (0) Fax +33 (0) Elle s appuie sur plusieurs études spécifiques : les études de trafic et de circulation ont été réalisée par ARCADIS dans le cadre de l AVP, en février 2012 ; Intervenant principal : Sylvie Orsini, Yassine Eddarai l étude relative à la qualité de l air a été réalisée par ARCADIS pôle Environnement dans le cadre de la présente étude, en juillet et en novembre 2012 ; Intervenant principal : Nina Potée l étude acoustique a été réalisée par ARCADIS pôle Infrastructures et Transports (mesures in-situ et modélisations) dans le cadre de l AVP, en avril et en novembre 2012 ; Intervenant principal : Pierre Alexis Romarie, Alain Jeandet l étude d état initial du paysage a été réalisée par KARUM en 2010 ; Intervenant principal : Christine Jacob, Philippe Séauve l étude d intégration paysagère du projet a été réalisée par Paysage Plus dans le cadre de l AVP et de la présente étude d impact, en juin et novembre 2012 ; Intervenant principal : Matthieu Lavigne les études faune-flore ont été réalisées par KARUM depuis 2010 dans le cadre de la mise au point du projet ; Intervenant principal : Christine Jacob, Philippe Séauve l étude hydrogéologique est réalisée dans le cadre de la mise au point du projet par une experte hydrogéologue locale : Evelyne Baptendier des investigations géotechniques sont menées tout au long de la mise au point du projet par le bureau spécialisé Hydrogéotechnique Sud-Est, avec des campagnes en 2011, 2012, Ingénieur responsable de l'opération : Pierre Tachker Annexe graphique : plan indiquant la localisation envisagée pour les installations de chantier (voir le pdf joint) PN68-MOE-MIH-4509-NOT-A01-28/10/2013 Page 5

6 ALLIN GES ACC ES Z.I. Zone Artisanale de Bettenuche PERRI GNIER Installation de chantier Installations de chantier et stockages temporaires Zone humide Echelle graphique : 0 LOCALISATION PREVUE DES INSTALLATIONS DE CHANTIER Octobre 2013