RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R du Code de Commerce

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1 CO PHO TRI RAPPORT DE TRANSPARENCE Etabli en application de l article R du Code de Commerce Exercice clos le 30 septembre

2 SOMMAIRE 1. Présentation du Cabinet 2. Gestion des risques a. Indépendance b. Contrôle Qualité 3. Clients a. Chiffre d affaires du cabinet b. Liste des clients APE et Etablissements de Crédit 4. Ressources Humaines a. Les Collaborateurs b. Informations sur les bases de rémunération des Associés c. Formation Continue

3 1. Présentation du Cabinet Notre activité de commissariat aux comptes s exerce au travers des deux structures suivantes : - La société HB Conseils une SARL au capital de La société Co Pho Tri - une SAS au capital de Hervé Burguière et Cédric Barberoux détiennent 100 % du capital de HB Conseils qui détient elle-même 100 % du capital de Co Pho Tri. Les deux associés sont tous deux inscrits à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d Aix en Provence ainsi qu auprès de l ordre des Experts comptables de la région Provence Alpes Côte d Azur Corse. Hervé BURGUIERE et Cédric BARBEROUX sont co-gérants du cabinet HB CONSEILS. COPHOTRI est dirigée par Hervé BURGUIERE en qualité de Président et de Cédric BARBEROUX en qualité de Directeur Général Délégué. Ces sociétés se partagent les équipes opérationnelles, la méthodologie, les moyens matériels. Elles constituent le cabinet tel que désigné dans ce rapport. L essentiel de l activité du cabinet se répartit entre l audit et l expertise comptable. L audit comprend le commissariat aux comptes, le commissariat aux apports (fusion, scissions, apports partiels, ), l audit d acquisition, d évaluation et contractuel. L expertise comptable comprend notamment la tenue, la révision et l établissement des comptes annuels ainsi que le conseil, fiscal, social, juridique, organisationnel, Activité Audit 53% Expertise Comptable 47% L effectif du cabinet au mois de septembre 2008 est de quinze personnes dont les deux associés mentionnés ci-dessus.

4 2 Gestion des risques 2.1 Indépendance Avant toute acceptation d une nouvelle mission, l associé responsable de cette mission s interroge sur l opportunité de la réaliser sans conflit d intérêts. Egalement, tous les collaborateurs du cabinet sont tenus de remplir avec les associés, la fiche «d engagement d indépendance». Cette fiche est établie pour chaque exercice Contrôle Qualité La démarche qualité est une composante essentielle de notre mode d exercice professionnel. Elle s impose : - D une part, au travers du respect des normes et des codes de déontologie professionnelle ; - D autre part, par notre position délibérée de mettre la qualité au cœur de notre métier. Ainsi, toute acceptation et maintien de mission est subordonnée à une réflexion préalable, au regard des spécificités de celle-ci et de son environnement, sur la capacité technique du cabinet à la conduire dans des conditions satisfaisantes et dans le respect des règles déontologiques. Nous n intervenons que sur des domaines parfaitement maîtrisés et choisissons nos intervenants en fonction des spécificités des missions. Nous avons, depuis plus de vingt années, référencé un certain nombre de partenaires qui peuvent nous assister dans des expertises spécialisées. En application de la réglementation propre à notre profession, notre cabinet fait régulièrement l objet de contrôles qualité de la part des instances professionnelles. Le dernier contrôle de ce type réalisé par la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes a eu lieu en novembre 2004 (rapport émis en juillet 2005).

5 3. Clients a. Chiffre d affaires Pour l exercice clos le 30 septembre 2008, le chiffre d affaires pour les deux entités Co Pho Tri SAS et HB Conseil SARL s est élevé à 1511 K dont : K d honoraires de commissariat aux comptes, K de prestations non directement liées à des missions de contrôle légal des comptes. b. Liste des clients APE et Etablissements de crédits Le cabinet Co Pho Tri est commissaire aux comptes : - Banque Populaire Provençale et Corse (B.P.P.C.) - Catering International & Services (C.I.S.) - Fonds Commun de Placement à Risques SUD CAPITAL N 1 - Fonds Commun de Placement à Risques SUD CAPITAL N 2 - Fonds Commun de Placement à Risques SUD CAPITAL N 3 - Société de Capital Risque Provençale et Corse (S.C.R.P.C.) - Viveris Management 4. Ressources Humaines a. Les Collaborateurs L effectif du cabinet est de 15 collaborateurs y compris les 2 associés. Notre Cabinet a pour objectif de privilégier, en toutes circonstances, le caractère personnalisé des interventions. Outre leur expérience confirmée dans leur métier, l un des deux associés a accepté de faire partie du corps des contrôleurs praticiens des Compagnies régionales de Commissaires aux Comptes d Aix-en-Provence Bastia, Nîmes et Montpellier. b. Informations sur les bases de rémunération des Associés Les associés sont rémunérés en fonction des résultats du cabinet et de leur contribution individuelle à ceux-ci.

6 Aucune incitation financière qui pourrait conduire un Associé à se mettre en infraction avec les règles sur l Indépendance ou de manière plus générale avec les lois ou les normes professionnelles n est tolérée. c. Formation Continue Les formations sont ouvertes à l ensemble des associés et collaborateurs. Elles peuvent être internes ou externes : - Les formations internes sont dispensées par les associés et des managers ayant une connaissance et expérience dans les domaines concernés. - Les formations externes sont conduites par des formateurs ayant une parfaite maîtrise technique auprès d organismes reconnus : CNCC, Ordre des experts comptables, Francis Lefebvre,. Outre les actions de formation, les équipes opérationnelles disposent d une documentation appropriée permettant à chacun : - De formaliser les dossiers d audit selon un référentiel conforme aux préconisations de la Compagnies des Commissaires aux comptes, - De valider les options envisagées lors de l arrêté des comptes, au regard des derniers textes légaux ou réglementaires. Le cabinet atteste la bonne application des dispositions visée à l article R Hervé BURGUIERE Cédric BARBEROUX