FOIRE AUX QUESTIONS PERMIS DE CONDUIRE

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1 FOIRE AUX QUESTIONS PERMIS DE CONDUIRE I / PRENDRE UN RDV POUR UN ECHANGE DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGER Vous devez vous rendre ici (lien vers le module de prise de RDV EPE), cliquer sur la fenêtre «prenez votre RDV» et vous laisser guider. Le calendrier des RDV est mis à jour tous les lundi matin. Aussi, si vous ne trouvez aucun RDV libre, vous devez réessayer le lundi suivant. Si vous n obtenez toujours pas de RDV, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé en accusé de réception à cette adresse : Service des permis de conduire Echange de permis étranger Préfecture 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2 C est la date à laquelle vous avez pris le RDV ou celle de l envoi en recommandé qui servira pour savoir si vous avez déposé votre dossier dans les délais réglementaires. II/ CONDITIONS ET PIECES A FOURNIR POUR OBTENIR L ECHANGE DE SON PERMIS ETRANGER Vous trouvez toutes les informations sur notre site / démarches administratives / permis de conduire / échanger un permis de conduire étranger. Vous trouverez dans cette rubrique les 3 cas d échange de permis de conduire étranger et pourrez consulter la procédure et la liste des pièces pour le cas qui vous concerne ainsi que la liste des pays avec lesquels l échange est possible. III/ COMMENT OBTENIR LE NOMBRE DE POINTS SUR SON PERMIS OU LE CODE CONFIDENTIEL POUR Y ACCEDER PAR INTERNET? Vous pouvez effectuer votre demande par courrier (service des permis de conduire- préfecture 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2) ou par mail (permis-deconduire@herault.pref.gouv.fr) en produisant la copie de votre permis de conduire, la copie de votre pièce d identité ainsi qu un pli recommandé avec accusé de réception libellé à votre adresse si vous envoyez votre demande par courrier PAGE 1

2 IV/ PRENDRE RDV POUR UNE VISITE MEDICALE Vous devez vous rendre ici (lien vers le module de prise de RDV visites médicale), cliquer sur la fenêtre «prenez votre RDV» et vous laisser guider. Vous trouverez également sur notre site / démarches administratives / permis de conduire / demande de visite médicale tous les renseignements sur la procédure à suivre et les pièces à fournir selon votre cas. Vous pourrez y télécharger tous les documents nécessaires. Attention : -quel que soit le lieu où l infraction a été commise, vous relevez de la préfecture à laquelle votre domicile est rattaché -vous devez venir à votre RDV avec un dossier constitué et complété par vos soins V/ PERTE, VOL OU DETERIORATION : OBTENIR UN DUPLICATA Perte Vous devez obligatoirement déclarer la perte de votre permis en venant en personne à la préfecture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans les limites des capacités d accueil du service). Vous devrez ensuite (mais vous pouvez le faire en même temps si vous avez tous les documents), déposer un dossier de demande de duplicata. Vous trouverez la liste des pièces à fournir, la procédure à suivre et les documents à télécharger sur notre site / démarches administratives / permis de conduire / perte, vol ou détérioration : obtenir un duplicata. Dans le cas d une perte, vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 euros avec votre dossier. Vol Vous devez déclarer le vol auprès des forces de l ordre (police et gendarmerie). Vous devrez ensuite déposer un dossier de demande de duplicata en préfecture par courrier (service des permis de conduire 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2) ou au guichet (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans la limite des capacités d accueil du service). Vous trouverez la liste des pièces à fournir, la procédure à suivre et les documents à télécharger sur notre site / démarches administratives / permis de conduire / perte, vol ou détérioration : obtenir un duplicata. Dans le cas d un vol vous devrez fournir un timbre fiscal de 25 euros avec votre dossier. PAGE 2

3 Détérioration Vous devrez déposer un dossier de demande de duplicata en préfecture par courrier (service des permis de conduire 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2) ou au guichet (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans la limite des capacités d accueil du service). Vous trouverez la liste des pièces à fournir, la procédure à suivre et les documents à télécharger sur notre site / démarches administratives / permis de conduire / perte, vol ou détérioration : obtenir un duplicata. Dans le cas d une détérioration, et dans la mesure où vous pouvez produire le permis abîmé encore lisible, le duplicata est gratuit. Attention : -Vous pouvez déposer votre dossier par courrier (service des permis de conduire préfecture 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2) ou le déposer au guichet (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans la limite des capacités d accueil du service). Le nouveau permis de conduire étant un titre sécurisé, vous devez vous présenter au moins une fois devant un agent de l Etat au cours de la procédure de délivrance. Ainsi, si vous envoyez votre dossier par courrier, vous recevrez une convocation pour venir chercher votre permis aux guichets de la préfecture (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans la limite des capacités d accueil du service). Si vous déposez voter demande de duplicata aux guichets (lors de la déclaration de perte ou par la suite), votre permis pourra vous êtres envoyé à domicile. -Si vous avez perdu ou vous êtes fait volé tous vos papiers (y compris votre pièce d identité), vous devez déclarer la perte ou le vol du permis sans attendre, mais vous devrez attendre votre nouvelle d identité pour pouvoir déposer la demande de duplicata de permis. VI/ OBTENIR UN PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL Vous trouverez la procédure, la liste des pièces à fournir et les documents à télécharger sur notre site / démarches administratives / permis de conduire / Obtenir un permis de conduire international. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier (service des permis de conduire préfecture 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2) ou le déposer à l accueil général de la préfecture (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30). Vous pouvez demander à recevoir votre permis international à domicile ou à le récupérer à l accueil général de la préfecture si vous devez l obtenir rapidement. A savoir : un permis international peut être renouvelé une fois PAGE 3

4 VII/ COMMENT DEPOSER UN DOSSIER? Pour les échanges de permis étranger : Vous devez prendre un RDV pour venir déposer votre dossier au guichet. Pour cela vous devez vous rendre ici (lien vers le module de prise de RDV EPE), cliquer sur la fenêtre «prenez votre RDV» et vous laisser guider. Le calendrier des RDV est mis à jour tous les lundi matin. Aussi, si vous ne trouvez aucun RDV libre, vous devez réessayer le lundi suivant. Si vous n obtenez toujours pas de RDV, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier recommandé en accusé de réception à cette adresse : Service des permis de conduire - Echange de permis étranger Préfecture -34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2 Pour les demandes de permis internationaux, vous pouvez : - déposer votre dossier à l accueil général de la préfecture du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 -ou envoyer votre dossier par courrier (simple ou recommandé comme vous préférez) à cette adresse : service des permis de conduire préfecture- 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2 - ou déposer votre dossier à la mairie de votre domicile (sauf si vous habitez Montpellier ou Béziers) Pour tous les autres dossiers, vous pouvez : - envoyer votre dossier par courrier (simple ou recommandé comme vous préférez) à cette adresse : service des permis de conduire préfecture- 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2 - ou venir déposer votre dossier au guichet du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans la limite des capacités d accueil du service - ou déposer votre dossier à la mairie de votre domicile (sauf si vous habitez Montpellier ou Béziers) VIII/ COMMENT CHANGER L ADRESSE SUR UN PERMIS DE CONDUIRE Le changement d adresse sur un permis de conduire n est pas obligatoire. L adresse ne figure d ailleurs pas sur les nouveaux permis sécurisé format carte de crédit. Cependant, si vous souhaitez que votre adresse soit mise à jour, vous pouvez nous adresser une demande sur papier libre, accompagnée de votre pièce d identité et de votre justificatif de domicile par courrier (service des permis de conduire préfecture 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex ), par mail (permis-de-conduire@herault.pref.gouv.fr) ou au guichet (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans la limite des capacités d accueil du service). Dans tous les cas, l adresse sera actualisée dans l application informatique. PAGE 4

5 Si vous disposez d un permis sécurisé format carte de crédit, il restera tel quel puisque l adresse n y figure pas. Si vous disposez d un permis trois volets rose en carton, vous pouvez le conserver avec l ancienne adresse puisque le changement d adresse sur le permis de conduire n est pas obligatoire. Si vous souhaitez que la nouvelle adresse soit inscrite sur votre permis, il faudra dans ce cas vous présenter à nos guichets. IX/ HORAIRES DES GUICHETS Nos guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans la limité des capacités d accueil du service. X/ ECHANGER UN ANCIEN PERMIS CONTRE UN PERMIS SECURISE (FORMAT CARTE DE CREDIT) Tous les permis sont désormais délivrés sous le nouveau format sécurisé. Les anciens permis restent valables jusqu en 2033 et vous ne pouvez demander un échange spontané. Vous serez contacté par l administration lorsque vous devrez faire les démarches pour échanger votre ancien permis. Les permis délivrés entre janvier 2013 et septembre 2013, qui devaient normalement être échangés avant fin 2014 restent également valables jusqu en 2033 et leurs titulaires ne doivent pas tenir compte de la lettre qui les accompagnait. XI/ COMMENT OBTENIR LA CONVERSION D UN BREVET MILITAIRE? Vous trouverez la procédure, la liste des pièces à fournir et les documents à télécharger sur notre site / démarches administratives / permis de conduire / Informations pratiques locales. Vous pouvez envoyer votre dossier par courrier (service des permis de conduire préfecture- 34 place des martyrs de la résistance Montpellier cedex 2) ou au guichet (du lundi au vendre de 8h30 à 11h30 dans les limites des capacités d accueil du service) XII/ COMMENT S INSCRIRE EN CANDIDAT LIBRE A L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE? Adressez-vous pour cela à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer 500 rue Alfred Nobel Montpellier cedex Ddtm-sesr@herault.gouv.fr XIII/ COMMENT CONNAÎTRE LE RESULTAT A L EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE? PAGE 5

6 Vous pouvez connaître le résultat en ligne 48h après le passage de l examen sur XIV/ VOUS N AVEZ PAS RECU VOTRE DE PERMIS DE CONDUIRE OU LA CONVOCATION POUR VENIR LE CHERCHER EN PREFECTURE Laissez nous un message à cette adresse : permis-de-conduire@herault.pref.gouv.fr en indiquant vos nom, prénom et date de naissance. PAGE 6