Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Save this PDF as:
Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Terres de France. Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»"

Transcription

1 Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» 1

2 Principes du dispositif La «Bourse au permis de conduire», a pour vocation d attribuer une aide financière aux bénéficiaires pour le financement de leur permis de conduire. Cette aide sera versée en contrepartie de la réalisation, par le bénéficiaire, d une activité citoyenne au sein d une association ou une entité partenaire. Critères d admissibilité et d attribution Admissibilité : Avoir entre 18 et 30 ans révolus le jour de dépôt de candidature. Habiter le territoire de la Communauté d Agglomération Terres de France ( Sevran-Tremblay-en-France-Villepinte) Proposer un projet individuel d action (s) citoyenne (s), (d un minimum de 70 heures), au sein d une association du territoire de la communauté d agglomération. Avoir un projet professionnel ou d orientation scolaire. Attribution : La motivation du candidat Le projet individuel d action (s) citoyenne (s) du candidat Le projet personnel du candidat La situation sociale du candidat (ressources personnelles, situation scolaire ou professionnelle, condition de logement ) Le projet d action (s) citoyenne (s) Le projet d action (s) citoyenne (s) est l élément premier sur lequel la commission d attribution de l aide va se baser pour valider la demande de bourse au permis de conduire. Il devra s effectuer au sein d une association ou d un organisme agissant sur le territoire de la Communauté d Agglomération. Le candidat intègre obligatoirement les deux demi-journées de sensibilisation citoyenne proposées par la Communauté d Agglomération et les structures partenaires. Le projet d action (s) citoyenne (s) est une action favorisant le lien social, dans un domaine d intervention touchant particulièrement le candidat, (défense de l environnement, humanitaire, animation socio-culturelle, prévention sécurité routière, prévention santé (cf. liste complète en page 6)). Ce projet s appuie sur la motivation personnelle du candidat de vouloir partager, aider, accompagner, être solidaire, se rendre utile à une association ou un organisme agissant sur et en direction des habitants de la Communauté d Agglomération. 2

3 Les modalités d étude du dossier et d attribution de l aide au permis de conduire > Le candidat dépose son dossier, dument rempli et complet, dans une structure Information Jeunesse de la communauté d agglomération (cf. Liste des structures en annexe p.9). > La structure Information Jeunesse vérifie l éligibilité du candidat. Si le dossier est complet, elle remet au candidat une attestation de dépôt de dossier. > Le dossier de candidature est soumis à une commission d attribution de la bourse au permis de conduire, composée d élus de la Communauté d Agglomération et de techniciens des trois villes. > La décision est notifiée au candidat par courrier. > Après accord de la commission, le boursier bénéficie d un délai d un mois pour : - valider son projet citoyen auprès d une association partenaire, (la liste lui sera communiquée) - Remplir et signer une charte de «partenariat citoyen», qui lui sera transmise par la Communauté d Agglomération. - S inscrire dans une auto-école et verser un forfait d inscription à l auto-école d un montant de 150 > L attribution de l aide est définitivement validée après la participation du candidat à la première demi-journée de sensibilisation citoyenne. (La date sera communiquée au candidat par la CATF). > La bourse au permis de conduire, (d un montant maximum de 1000 ), est versée sous forme de «chèquespermis», en deux fois : - Premier chèque-permis de 300 versé après réalisation des premières heures citoyennes ( 35h minimum) - Deuxième chèque-permis de 700 versé après obtention du code par le candidat et après réalisation de la totalité des heures d activités citoyennes. (Le boursier prend à sa charge les frais de représentation à l examen du code et au permis, en cas d échec). > Le boursier bénéficie d un délai de 12 mois pour obtenir l examen du code de la route. 3

4 1/ Mon identité PHOTO ( obligatoire) Nom : Epouse :.. Prénom : Adresse : Code Postal : Ville :. Téléphone :. . Date de Naissance :.. Lieu de Naissance : Ne pas remplir. Réservé à l Administration Date de réception du dossier à la CATF: DATE DE LA COMMISSION : AVIS DE LA COMMISSION : N DOSSIER : 4

5 Situation familiale : 2/ Ma situation Célibataire Marié(e) Vie maritale Autre, précisez : Nombre d'enfants à charge :... Situation sociale : > Condition de logement : Autonome Hébergé(e) chez les parents En foyer Autre, précisez : > Ressources : Familiales Personnelles Conjoint Autres, précisez : Situation scolaire ou professionnelle (joindre les justificatifs) Lycéen Etudiant Niveau d études :... Salarié depuis :.../.../... Type d emploi :... Demandeur d emploi depuis le :.../.../... Apprentissage depuis le :.../.../... Formation professionnelle Sans emploi Informations complémentaires : (inscrivez ici toutes informations complémentaires vous semblant utiles à l examen de votre dossier de candidature) 5

6 3/ Mon projet Citoyen Le projet citoyen est l élément premier sur lequel la commission d attribution de l aide va se baser pour valider votre demande de bourse au permis de conduire. Cette étape doit être abordée avec grand sérieux. Dans quel (s) domaine (s) souhaitez-vous réaliser votre action citoyenne? Défense de l environnement Défense de la cause animale Humanitaire Animation socio-culturelle Prévention sécurité routière Prévention santé Soutien scolaire Aide alimentaire Aide aux personnes en détresse Amélioration du cadre de vie Lutte contre les discriminations Solidarité internationale Aide aux personnes âgées Autre :.. Décrivez l action citoyenne que vous proposez de réaliser :.. Précisez en quoi votre action citoyenne est utile pour vous :.. Votre action citoyenne devra être réalisée dans une association présente sur le territoire de la Communauté d Agglomération, si vous avez une idée de l association qui pourrait vous accueillir, veuillez préciser le nom de cette dernière et ses coordonnées. Nom de l association :.. Coordonnées : Contact :.. 6

7 4/ Ma motivation Expliquez en quelques lignes votre motivation et les raisons pour lesquelles vous souhaitez obtenir le permis de conduire. 7

8 5/ Documents à joindre obligatoirement 6/ Annexes Les photocopies des pièces suivantes : Copie carte d identité Justificatif de ressources (dernier avis d imposition) Un justificatif de domicile (Edf, Gaz..), de moins de 3 mois. Une attestation d hébergement et un justificatif de domicile de moins de 3 mois, si vous êtes hébergés. Contrat de travail si vous êtes salarié (e), ou en alternance Attestation de scolarité, si vous êtes étudiant (e) ou lycéen(ne) Une photo d identité récente (à agrafer en page 1) Les Dossiers incomplets ne seront pas pris en compte Je déclare...atteste sur l honneur : - avoir pris connaissance de toutes les obligations liées à la candidature pour obtenir une aide au permis de conduire et que toutes les informations, apportées dans ce dossier sont sincères et véritables. - ne pas solliciter la bourse suite à un retrait de permis - reconnaitre que seul un avis favorable de la Commission vaut acceptation de sa candidature. Fait à. Le.. Signature du demandeur** : **Le destinataire des données est la Communauté d Agglomération Terres de France. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la Communauté d Agglomération Terres de France. 8

9 Les dossiers doivent obligatoirement être déposés dans une structure Information Jeunesse : Point Information Jeunesse de Sevran 23, av. du Général-Leclerc Sevran tél / Fax Horaires: Lundi 9h30-12h30, mardi 14h-17h30, mercredi 13h-18h, vendredi 14h-19h, samedi 9h-13h Bureau Information Jeunesse de Tremblay-en-France Rue Jules Ferry Tremblay-en-France Tel : Horaires: lundi et jeudi de 13h30 à 18h, mardi et mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Point Information Jeunesse de Villepinte 35, avenue Paul Vaillant Couturier (en face au Centre Administratif) Villepinte Tél Courriel : Horaires Du lundi au vendredi : 13h30-18h 9

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION

DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION DOSSIER DE CANDIDATURE «Aide au Permis de Conduire Citoyen» VALABLE POUR UNE PREMIERE INSCRIPTION REGLEMENT «Aide au Permis de Conduire Citoyen» Les critères d admissibilité du dossier : Avoir entre 18

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Ville de Marquette-lez-Lille En mettant en place des aides financières ou des services à destination des Marquettois, la Ville fait le choix d accompagner les projets personnels,

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE Permis de conduire citoyen Ville de Beauvais A Permis Citoyen Beauvais DOSSIER DE CANDIDATURE Nom : Prénom : Adresse : Tél. : Date limite de dépôt : BLOG 46 46 rue Jules Ferry 60000 Beauvais Tél. : 03

Plus en détail

Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire»

Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» santoro PHOTO Commune de Toufflers Dossier de candidature «Bourse au Permis de conduire» Bénéficiaire Nom : Epouse : Prénom : Adresse : Téléphone :.. Date de Naissance :. Lieu de Naissance : Situation

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Dossier de candidature. Partie réservée à l'administration DOSSIER DE CANDIDATURE PERMIS CITOYEN. Date du dépôt du dossier :

PERMIS CITOYEN. Dossier de candidature. Partie réservée à l'administration DOSSIER DE CANDIDATURE PERMIS CITOYEN. Date du dépôt du dossier : Dossier de candidature PERMIS CITOYEN Partie réservée à l'administration Date du dépôt du dossier : Contrepartie citoyenne effectuée le : Epreuve théorique obtenue le : 0 PERMIS CITOYEN : Dispositif municipal

Plus en détail

Dossier de candidature "Bourse au Permis de conduire "

Dossier de candidature Bourse au Permis de conduire Dossier de candidature "Bourse au Permis de conduire " PHOTO Bénéficiaire Nom : Epouse:... Prénom :... Adresse :... Téléphone fixe:... Téléphone mobile : Adresse e mail :... Date de Naissance :... Lieu

Plus en détail

Charte des engagements entre la ville et le bénéficiaire de la «Bourse * au Permis de Conduire

Charte des engagements entre la ville et le bénéficiaire de la «Bourse * au Permis de Conduire + R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E Ville de La Turbie Avenue de la Victoire 06320 La Turbie 04 92 41 51 61 04 93 41 13 99 Internet : www.ville-la-turbie.fr e-mail : accueil@ville-la-turbie.fr Charte

Plus en détail

Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE

Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE Note de présentation du DISPOSITIF D'AIDE AU FINANCEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE VOITURE QUI? - Attribution d'une bourse Sont concernés les jeunes colmariens âgés de 17 à 23 ans dont le foyer fiscal n'est

Plus en détail

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013

BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE BOURSES BAFA et BAFD Année 2013 Le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l Education Populaire et de la Vie Associative

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DOSSIER DE CANDIDATURE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE 18/25ANS Date de dépôt du dossier : 2014 Date commission :... 2014 RENSEIGNEMENTS sur le demandeur de bourse NOM :.. Prénom.. NOM marital : Sexe : Féminin

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Carrefour des Droits de l Homme 34440 COLOMBIERS Tél : 04.67.11.86.05 REGLEMENT AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Carrefour des Droits de l Homme 34440 COLOMBIERS Tél : 04.67.11.86.05 REGLEMENT AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Carrefour des Droits de l Homme 34440 COLOMBIERS Tél : 04.67.11.86.05 REGLEMENT AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE Préambule : Le permis de conduire constitue aujourd hui un atout

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature TITRE DU PROJET :... THEME PRINCIPAL DU PROJET :... Nom - Prénom du porteur du projet 1 :... Nom - Prénom du porteur du projet 2 :... BOURSE AUX PROJETS JEUNES CITOYENS A retourner

Plus en détail

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire

ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire ANNEE SCOLAIRE 2015 2016 Dossier de demande de Dérogation au périmètre scolaire Ecole du secteur :. Première demande Classe envisagée en 2015 / 2016... Renouvellement Enfant concerné Nom Prénom Date de

Plus en détail

Appui aux projets étudiants

Appui aux projets étudiants Appui aux projets étudiants Nom du porteur de projet :... Tél :... Mail :... Titre du projet :... Date du déroulement du projet... PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION Date de dépôt du dossier :. Décision

Plus en détail

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE

BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DOSSIER DE CANDIDATURE Nom : Prénom : Nom de jeune fille : Adresse : Téléphone : Date et lieu de naissance : / / Situation familiale Célibataire : Marié : En couple : Enfant(s),

Plus en détail

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir

notice CampusTrotter56 conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE ModalitÉS d intervention financière Récapitulatif des pièces à fournir dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale CampusTrotter56 notice conditions D octroi DE LA SUBVention DÉpaRteMENTALE Effectuer un séjour d études, un stage ou un

Plus en détail

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE

A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE A COMPLETER PAR LE LOCATAIRE NOM Nom de jeune fille Prénom Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Adresse actuelle N téléphone domicile N téléphone professionnel N téléphone portable Adresse @mail

Plus en détail

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation

Demande. de bourse scolaire départementale. Année scolaire 2014/2015. Important. Délégation à l animation Délégation à l animation Direction de l éducation, de la jeunesse et du sport Pôle éducation et sport Conseil général de l Eure Hôtel du Département Boulevard Georges-Chauvin CS 72101-27021 Évreux cedex

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE»

DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» PHOTO Direction en charge du suivi du dossier : Pôle développement durable / Service Politique de la Ville 05 56 75 69 85 DOSSIER DE CANDIDATURE «BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE» Notice de présentation BOURSE

Plus en détail

Décret n 2013-756 du 19 août 2013

Décret n 2013-756 du 19 août 2013 DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS AU MASTER 2 DE DROIT IMMOBILIER PARCOURS DROIT ET MANAGEMENT DU LOGEMENT ET DE L HABITAT SOCIAL - FORMATION CONTINUE Décret n 2013-756

Plus en détail

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23

Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Contacts Georgia JACOBSON 0590 84 79 22/0690 24 56 37 Maïté DORESSAMY 0590 84 79 23 Préambule Construisons ensemble une relation partenariale : c est la volonté de la Ville largement partagée avec les

Plus en détail

BOURSE PROJET JEUNES

BOURSE PROJET JEUNES BOURSE PROJET JEUNES Dossier de candidature VILLE DE MORDELLES 29, avenue du Maréchal LECLERC B.P.8 35310 MORDELLES Tel : 02.99.85.13.85 Fax : 02 99 85 13 70 Email : mairie@ville-mordelles.fr REGLEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ GESTIONNAIRE DE PARCOURS EN SANTÉ Photo (à coller) Cocher l option souhaitée : - Option «Prévention» - Option «Parcours de santé» Cadre réservé à l

Plus en détail

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015 Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015. Pièces à joindre : Dossier dûment rempli Justificatif de domicile prouvant la domiciliation sur territoire Roussillonnais depuis plus de 3 mois Un Curriculum

Plus en détail

B.A.F.A. CITOYEN 2014

B.A.F.A. CITOYEN 2014 Dossier de candidature B.A.F.A. CITOYEN 2014 A remettre obligatoirement en main propre aux animateurs (trices) du Point Information Jeunesse (PIJ), Maison de Quartier du Plateau, Place Alfred de Musset

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT INFIRMIER

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT INFIRMIER DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 DIPLÔME D UNIVERSITÉ MANAGEMENT INFIRMIER Photo (à coller) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente Non admis INFORMATIONS PERSONNELLES

Plus en détail

ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013

ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013 ALLOCATION DE REUSSITE ETUDIANTE DE CAP CALAISIS ANNEE 2012-2013 DOSSIER DE DEMANDE Présentation du dispositif Cap Calaisis met en place pour la première fois et pour l année universitaire 2012-2013 une

Plus en détail

Admission de stagiaires internationaux

Admission de stagiaires internationaux Admission de stagiaires internationaux Dossier de candidature à l Institut national du patrimoine Département des restaurateurs Nom Prénom Spécialité demandée Dates souhaitées du stage Université d origine

Plus en détail

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Réglement La Municipalité par l intermédiaire de la commission Jeunesse souhaite promouvoir les initiatives des jeunes, favoriser l émergence de projets

Plus en détail

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN

PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN PRESENTATION DU PASS PERMIS CITOYEN Qu est-ce que le Pass permis citoyen? Une aide forfaitaire de 600 octroyée par le Département aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d une

Plus en détail

Fiche d inscription Année 2015

Fiche d inscription Année 2015 Fiche d inscription Année 2015 Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non participation aux activités sauf si l activité est annulée par la Mairie. COMMUNE DE : L enfant Nom :. Sexe : M F Date

Plus en détail

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DU M-BET

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DU M-BET DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DU M-BET Année universitaire 2015-2016 CADRE RESERVE AU SEFCA N FORMATION : 067FCS15 N CONVENTION : PIECES A JOINDRE (ENVOI COURRIER OU SCAN) 1 CV 1 photocopie

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE GESTIONNAIRE DE SSIAD

DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE GESTIONNAIRE DE SSIAD DOSSIER DE CANDIDATURE 2015/2016 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE GESTIONNAIRE DE SSIAD Photo (à coller) Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente Non admis INFORMATIONS

Plus en détail

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs.

- Attention : les renseignements et les pièces justifi catives citées sont obligatoires sauf quand il est indiqué qu ils sont facultatifs. Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l accueil dans une structure d hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation

Plus en détail

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires

Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Dossier de pré-inscription Multi-accueils communautaires Veuillez retourner ce dossier à : Communauté de communes Saint-Méen Montauban Service Petite Enfance Manoir de la Ville Cotterel 46 rue de St Malo

Plus en détail

CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne.

CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne. CCAS de PETIT-COURONNE Maison de la Solidarité «Myriam-Cantais» 160, rue du Général Leclerc Tél. : 02.32.11.64.70 www.ville-petit-couronne.fr REVENU MINIMUM étudiant année 2013/2014 QU EST-CE QUE LE R.M.E?

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération

DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération DEMANDE D ADMISSION AU SERVICE DE TRANSPORT ADAPTE Réservé aux habitants de Mulhouse Alsace Agglomération Peuvent être admises au service Domibus les personnes ne pouvant utiliser les transports en commun

Plus en détail

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien

notice Modalités d intervention financière bénéficiaires Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien dossier de demande d aide départementale Dossier de demande d aide départementale accession sociale à la propriété logement ancien notice bénéficiaires Particuliers pour un projet de 1 ère accession à

Plus en détail

Dossier de candidature

Dossier de candidature Dossier de candidature CHANTIERS DE JEUNES 2016 Service Jeunesse et Sports 57 rue du Général de Gaulle - 95880 Enghien Les Bains Tel : 01 34 28 46 38 jeunesse.et.sports@enghien95.fr DEPOT DU DOSSIER D

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Année universitaire 2016/2017 (de janvier 2016 à décembre 2017)

DOSSIER DE CANDIDATURE Année universitaire 2016/2017 (de janvier 2016 à décembre 2017) DOSSIER DE CANDIDATURE Année universitaire 2016/2017 (de janvier 2016 à décembre 2017) EXECUTIVE MBA INNOVATIONS ET MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ Photo (à coller) Cadre réservé à l

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES Projets Jeunes Afin de vous aider à réaliser vos aspirations et à concrétiser vos projets, la Ville d Oloron Sainte Marie vous accompagne avec le dispositif «Bourse Projet

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE N

DOSSIER DE CANDIDATURE N DOSSIER DE CANDIDATURE N Année scolaire EN FORMATION CONTINUE BAC+3 EN INITIAL CIF/ DIF. Cadre réservé à l administration Entretien le à Responsable en Conception et Développement de Solutions Mobiles

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION

ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION ÉVÉNEMENTIEL - DEMANDE DE SUBVENTION NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances

Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances 0/7 Année universitaire 2015-2016 Dossier de candidature pour une inscription en 2 e année de master domaine Droit, Économie, Gestion Mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE

D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE Cadre réservé à l administration N DOSSIER : NOM : PRÉNOM : DATE DE DÉPOT : DATE DE DOSSIER COMPLET : DEMANDE D ALLOCATION PERSONNALISÉE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE ÂGÉE DE SOIXANTE ANS ET PLUS A DOMICILE

Plus en détail

Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "Droit des affaires"

Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité Droit des affaires Université de Savoie Faculté de droit Photo Dossier de candidature à l accès en MASTER DROIT 2 e année MENTION DROIT PRIVÉ Master professionnel : Spécialité "Droit des affaires" Année Universitaire 2014-2015

Plus en détail

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE

Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Aide aux séjours d enfants en centre de vacances sans hébergement pour les AED et AESH employés et rémunérés par les EPLE Séjour en centre de vacances sans hébergement (journée complète) 5,26 par jour

Plus en détail

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E.

DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E. VOLET SOCIAL DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE F.S.D.I.E. (Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes) ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 (Cadre réservé à l administration) DOSSIER N. DATE

Plus en détail

ministère de l intérieur

ministère de l intérieur N 11436*05 ministère de l intérieur Demande de regroupement familial (ressorssants étrangers) Code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile (art. L. 411-1 à L. 421-1 et R. 411-1 à R.

Plus en détail

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016

DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 DOSSIER DE PRE-INSCRIPTION SCOLAIRE MATERNELLE 2015-2016 PHOTO obligatoire MAIRIE DU CANNET Service de l Education Téléphone : 04.92.59.44.73 Télécopie : 04.93.69.91.77 Affaires.scolaires@mairie-le-cannet.fr

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015

DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER D INSCRIPTION PRIX JUNIOR ET JEUNE MERITANT 2015 DOSSIER PRESENTE PAR :.... INTITULE DU DOSSIER :..... Dossier à renvoyer par voie postale ou à déposer au plus tard 7 mai 2015 à : La ville d Antibes

Plus en détail

RHÔNE-ALPES 2015-2016

RHÔNE-ALPES 2015-2016 1. Information sur le stagiaire! M.! Mme! Entendant(e)! Malentendant(e)! Sourd(e) Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Situation professionnelle/etude :... Adresse :...... Photo d identité obligatoire

Plus en détail

Permis de conduire 15-28 ANS. Etudiant. Apprenti B.A.F.A. bourse à projet. coup de pouce

Permis de conduire 15-28 ANS. Etudiant. Apprenti B.A.F.A. bourse à projet. coup de pouce Permis de conduire 15-28 ANS Etudiant Apprenti B.A.F.A. bourse à projet coup de pouce Aide au de permis conduire Qui peut prétendre à cette aide? Les jeunes qui remplissent toutes les conditions suivantes

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015

DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 DOSSIER D INSCRIPTION BAFA CITOYEN SESSION 2015 Dossier à retourner complet au Point Information Jeunesse ou au Service Engagement Citoyen Avant le 24 juin 2015 COORDONNÉES PHOTO OBLIGATOIRE Sexe : F M

Plus en détail

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016

Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016 Dossier de candidature B.A.F.A CITOYEN 2015-2016. Pièces à joindre : Dossier dûment rempli Jusficaf de domicile prouvant la domiciliaon sur territoire Roussillonnais depuis plus de 3 mois Un Curriculum

Plus en détail

DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016

DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016 DOSSIER DE RE-INSCRIPTION (Un dossier par famille) 2015-2016 Restauration, accueils périscolaires et étude surveillée (Dossier à retourner avant le 07 août 2015) Inutile de prendre rendez-vous auprès Service

Plus en détail

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :..

PERMIS CITOYEN. Communauté de Communes du Pays Fléchois. Partie réservée à l administration. Date du dépôt du dossier :.. PERMIS CITOYEN Communauté de Communes du Pays Fléchois Partie réservée à l administration Date du dépôt du dossier :.. DEMANDEUR M Mme Mlle NOM et PRÉNOM (du candidat) :. Date de naissance : Lieu de naissance

Plus en détail

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur...

Nom de jeune fille... Date de naissance... N et rue... Tel... Code postal... Ville... Courriel... Profession... Nom de l employeur... DEMANDE D adhésion MEDIA JEUNES 11, Boulevard du Président Wilson CS 60019-67082 STRASBOURG CEDEX Tel : 03 88 75 49 49 Fax : 03 88 75 89 89 Ne rien inscrire dans ce cadre numéro d inscription NOM... Prénom...

Plus en détail

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous)

FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement. PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour vous) Version septembre 2015 FORMULAIRE 6 Demande d intervention relative aux frais de déplacement Ce formulaire de demande d intervention est composé de 2 parties : PARTIE 1 - Note explicative (à garder pour

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015 1/6 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle domaine Droit, Économie, Gestion Année universitaire 2015-2016 Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENTIEL - DOSSIER DE PARTENARIAT NOM DU PORTEUR DE PROJET INTITULÉ DE L ÉVÉNEMENT DÉPÔT DU DOSSIER ET PIÈCES À JOINDRE o Le présent dossier dûment complété, o Copie des statuts à jour pour une première

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES PATRIMOINE Projets Jeunes La volonté de la Mairie est de faire d Oloron Sainte-Marie un Pôle Patrimonial et de Tourisme Culturel fort. Pour cela il s agit de mettre en œuvre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE VAP (Validation d Acquis Professionnel) DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP DÉCRET DU 23 AOÛT 1985)

DOSSIER DE DEMANDE DE VAP (Validation d Acquis Professionnel) DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION D ACQUIS PROFESSIONNELS (VAP DÉCRET DU 23 AOÛT 1985) DOSSIER DE DEMANDE DE VAP (Validation d Acquis Professionnel) NOM (pour les femmes mariées, nom de jeune fille) :... Pour les femmes mariées, NOM marital :... Prénoms :... DOSSIER DE DEMANDE DE VALIDATION

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT

REVENU MINIMUM ETUDIANT REVENU MINIMUM ETUDIANT Le R.M.E est un dispositif d aide financière, d accompagnement aux étudiants, en contrepartie d actions de citoyenneté obligatoires une fois l an. Ce dispositif est une volonté

Plus en détail

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT

PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT PIECES JUSTIFICATIVES A JOINDRE A VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT (pour chaque personne appelée à vivre dans le logement) 1 Votre identité Carte nationale d identité de chaque personne (copie recto/verso) Titre

Plus en détail

PROJETS ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE

PROJETS ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE PROJETS DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE Vous avez entre 15 et 25 ans, tout seul ou à plusieurs, des envies, des idées plein la tête. Au-delà d une aide financière, le Point Information Jeunesse (PIJ) vous

Plus en détail

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016

SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 SOLLICITATION DE LA COMMISSION DU FONDS DE SOLIDARITE 2015-2016 Le Conseil d Administration de l Institut d Etudes Politiques de Grenoble a crée en 2001 un fonds de solidarité. Une aide financière pour

Plus en détail

DOSSIER BOURSES JEUNES

DOSSIER BOURSES JEUNES DOSSIER BOURSES JEUNES Présentation : Les Bourses Jeunes ne sont pas une nouvelle forme d aide sociale allouée à la famille. Elles ne répondent pas à la même logique. Le but est d aider un jeune à réaliser

Plus en détail

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires)

FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) Mission Jeunesse FONDS D AIDE AUX PROJETS JEUNES REGLEMENT (pour partenaires) La Ville d Angers effectue un travail d aide aux projets des jeunes par l intermédiaire de la mission jeunesse. Cette mission

Plus en détail

... *Etudiant en contrat de professionnalisation en alternance - Formation suivie en 2013/2014 : *Demandeur d emploi depuis le :...

... *Etudiant en contrat de professionnalisation en alternance - Formation suivie en 2013/2014 : *Demandeur d emploi depuis le :... Institut Supérieur de la Finance (ISFi) Banque et Affaires Internationales MASTER 2 Spécialité Financement d Entreprise et d Affaires Internationales Choix de l option pour laquelle vous postulez (Cochez

Plus en détail

Programme de bourses d études David-Pouliot de la SCHQ 2014-2015. Formulaire de demande

Programme de bourses d études David-Pouliot de la SCHQ 2014-2015. Formulaire de demande Formulaire de demande 1 Renseignements généraux sur les bourses Avec la contribution de nos partenaires financiers, la SCHQ offre à toutes personnes affectées par un trouble de la coagulation, la possibilité

Plus en détail

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012

AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011 2012 MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE NOM PRENOM ETABLISSEMENT : AIDES SPECIFIQUES aux étudiants se destinant au métier d enseignant --- DOSSIER 2011

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE REGIONALE DE TRANSPORT MARITIME AU TITRE DU DESENCLAVEMENT MARITIME

FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE REGIONALE DE TRANSPORT MARITIME AU TITRE DU DESENCLAVEMENT MARITIME FORMULAIRE DE DEMANDE DE CARTE REGIONALE DE TRANSPORT MARITIME AU TITRE DU DESENCLAVEMENT MARITIME Qu est-ce que l aide régionale au titre du désenclavement maritime? L aide régionale au titre du désenclavement

Plus en détail

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages

DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages SERVICE COMMUN DE FORMATIONS CONTINUE ET PAR ALTERNANCE Université de BOURGOGNE DOSSIER INDIVIDUEL FORMATION CONTINUE Formation : DIPLOME UNIVERSITAIRE Spécialité : Perception, Action et Troubles des Apprentissages

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE N

DOSSIER DE CANDIDATURE N PHOTO DOSSIER DE CANDIDATURE N Année scolaire Les Formations à BAC+2 EN FORMATION INITIALE BTS Professions Immobilières 1 ère Année 2 ème Année Cadre réservé à l administration Entretien le à Attente le

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE INSTITUT INTERNATIONAL DU MULTIMEDIA DOSSIER DE CANDIDATURE MBA SPÉCIALISÉ VIDEO GAME MANAGEMENT NOM : Nom : Photo obligatoire PRENOM : Prénom : Vous êtes étudiant. Vous êtes ou avez été en activité professionnelle.

Plus en détail

PROCEDURE DE REALISATION DE LA VAE «Manager du déploiement opérationnel du Développement Durable»

PROCEDURE DE REALISATION DE LA VAE «Manager du déploiement opérationnel du Développement Durable» PROCEDURE DE REALISATION DE LA VAE «Manager du déploiement opérationnel du Développement Durable» Objet : Ce document a pour objectif de fournir au candidat les informations nécessaires pour réaliser une

Plus en détail

BOURSES DE VOYAGES DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET. Tu as entre 6 et 30 ans. La Ville de Saint-Denis. te soutient et t, aide.

BOURSES DE VOYAGES DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET. Tu as entre 6 et 30 ans. La Ville de Saint-Denis. te soutient et t, aide. BOURSES DE VOYAGES Nom :... Prénom :... DJ :... DOSSIER DE PRÉSENTATION DU PROJET Tu as entre 6 et 30 ans La Ville de Saint-Denis te soutient et t, aide à concrétiser ton projet de voyage Ce dossier te

Plus en détail

Dossier à déposer pour le 15/06/2015*

Dossier à déposer pour le 15/06/2015* DOSSIER DE CANDIDATURE ET DE VALIDATION DES ACQUIS En vue de l accès à différents niveaux de l enseignement supérieur (au sens du décret n 85-906 du 23 août 1985) ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 Selon les

Plus en détail

AIDE AU BAFA ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE

AIDE AU BAFA ANNEE DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE AIDE AU BAFA DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE vous avez entre 17 et 21 ans vous voulez vous qualifier. Au-delà d une aide financière, le Point Information Jeunesse (PIJ) vous propose la mise à disposition

Plus en détail

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015

Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire

Plus en détail

Fiche d inscription à la sélection pour l entrée en formation DEIS Diplôme d Etat d Ingénierie Sociale

Fiche d inscription à la sélection pour l entrée en formation DEIS Diplôme d Etat d Ingénierie Sociale Centre agréé S E R V I C E C O M M U N D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E C e n t r e d e R e s s o u r c e s f o a d Fiche d inscription à la sélection pour l entrée en formation DEIS Diplôme d

Plus en détail

ASIA Aide au logement étudiant

ASIA Aide au logement étudiant ASIA Aide au logement étudiant Les prestations d action sociale sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits

Plus en détail

DOSSIER BOURSE PROJET JEUNES

DOSSIER BOURSE PROJET JEUNES DOSSIER BOURSE PROJET JEUNES A retourner avant le 09 mai 2011 PRESENTATION DU PROJET Par cet appel à projet, la ville de Marignier souhaite réaliser plusieurs objectifs : - favoriser et soutenir l initiative

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2013-2014

DOSSIER DE CANDIDATURE 2013-2014 ENAG/Doc001 DOSSIER DE CANDIDATURE 2013-2014 Pour être complet, le dossier de candidature doit obligatoirement comporter : Formulaire de candidature ci-joint : à retourner en 2 exemplaires, avec photographies

Plus en détail

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé)

www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Date d ouverture : N de dossier : Date de Commission : CADRE RÉSERVÉ À LA MAA Édition 2016 www.maa-mutuellearmeedelair.fr - 0 970 809 721 (appel non surtaxé) Mutuelle soumise aux dispositions du Livre

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE Bourse «Jeunes Bénévoles Vendéens»

DOSSIER DE CANDIDATURE Bourse «Jeunes Bénévoles Vendéens» DOSSIER DE CANDIDATURE Bourse «Jeunes Bénévoles Vendéens» Programme d Aide Départementale 2015-2016 PÔLE CULTURE Service Développement Culturel Jeunesse Demande d aide au financement des études ou du permis

Plus en détail

MASTER SCIENCES DU MANAGEMENT

MASTER SCIENCES DU MANAGEMENT D o m a i n e G e s t i o n C o m m e r c e MASTER SCIENCES DU MANAGEMENT Collez votre PHOTO DOSSIER DE CANDIDATURE MASTER 2 ème Année 2014-2015 COCHEZ VOTRE CHOIX : Managements des Achats et de la Logistique

Plus en détail

TITRE DE VOTRE PROJET

TITRE DE VOTRE PROJET TITRE DE VOTRE PROJET Merci de rédiger votre projet à l encre noire. En quelques mots, de quoi s agit-il? Expliquez les grandes lignes de votre projet Nombre de participants : Date de réalisation du projet

Plus en détail

Dossier de candidature 2010-2011 Master Science politique deuxième année

Dossier de candidature 2010-2011 Master Science politique deuxième année Dossier de candidature 2010-2011 Master Science politique deuxième année Nom :... Prénom :... Attention : Cochez une seule case. Vous devez faire un seul dossier par spécialité. Spécialités Professionnelles

Plus en détail

L I C E N C E PROFESSIONNELLE A D I S T AN C E. «g e s t i o n e t mise à disposition d e r e s s o u rces documentaires»

L I C E N C E PROFESSIONNELLE A D I S T AN C E. «g e s t i o n e t mise à disposition d e r e s s o u rces documentaires» Département des METIERS DE LA CULTURE Arts du spectacle, Tourisme, Livre et Multimédia D O S S I E R D E C A N D I D A T U R E L I C E N C E PROFESSIONNELLE A D I S T AN C E «g e s t i o n e t mise à disposition

Plus en détail

Master Professionnel Mention Informatique Spécialité Sécurité des Contenus, des Réseaux, des Télécommunications et des Systèmes - SeCRets -

Master Professionnel Mention Informatique Spécialité Sécurité des Contenus, des Réseaux, des Télécommunications et des Systèmes - SeCRets - PHOTO UNIVERSITE DE VERSAILLES ST-QUENTIN EN YVELINES CANDIDATURE FORMATION CONTINUE 55 avenue de Paris Bureau 320 78035 VERSAILLES CEDEX Tél. : 01 39 25 41 69 Fax : 01 39 25 79 07 Retournez ce dossier

Plus en détail

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune.

Dossier d inscription pour l entrée à l école maternelle Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. DOSSIER D INSCRIPTION SCOLAIRE Année scolaire 2016-2017 Dossier d inscription pour l entrée à l école Petite section, école élémentaire CP ou pour tout nouvel arrivant sur la commune. A partir de quel

Plus en détail

PERSONNALISéE D AUTONOMIE

PERSONNALISéE D AUTONOMIE CONSEIL GENERAL DE L AVEYRON pôle des solidarités départementales Cadre réservé à l administration N DOSSIER :... DEMANDE D ALLOCATION DéPARTEMENTALE PERSONNALISéE D AUTONOMIE D UNE PERSONNE DE SOIXANTE

Plus en détail

Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016

Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016 Diplôme Universitaire Propriété industrielle et nouvelles technologies Dossier de candidature 2015-2016 Renseignements sur le candidat Nom de famille:... (Nom de naissance) Nom d usage :... Prénom :...

Plus en détail

Demande de dispense. de formation statutaire Formation d intégration. quand les talents grandissent, les collectivités progressent

Demande de dispense. de formation statutaire Formation d intégration. quand les talents grandissent, les collectivités progressent Demande de dispense de formation statutaire Formation d intégration quand les talents grandissent, les collectivités progressent 2 - Dispense formation d integration Demande de dispense de formation d

Plus en détail

DEMANDE DE BOURSE D HONNEUR 2015 Groupe ISP

DEMANDE DE BOURSE D HONNEUR 2015 Groupe ISP DEMANDE DE BOURSE D HONNEUR 2015 Groupe ISP Ce dossier est à imprimer et à renvoyer rempli et signé à renvoyer (en ARRC obligatoirement) rempli ou à déposer impérativement au plus tard le 23 novembre 2014

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015

DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Photo (à coller) DOSSIER DE CANDIDATURE 2014/2015 Diplôme d Université «Management du développement durable en santé» Cadre réservé à l administration N de dossier :... Reçu le :... Admis Liste attente

Plus en détail

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants :

Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : ANNEXE 2 Bourses d enseignement d adaptation NOTICE D INFORMATION Votre enfant est scolarisé dans l un des dispositifs scolaires suivants : SEGPA (Section d Enseignement Général et Professionnel Adapté)

Plus en détail